SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RAYAN

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RAYAN

SIREN :	423 462 019
SIRET (siège) :	423 462 019 00013
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR58423462019
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 02/07/1999 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 02/07/1999)
Numéro RCS :	423 462 019 R.C.S. Paris
Capital social :	7 622,45 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RAYAN

Activité principale déclarée :	CONSTITUTION GESTION D'UN PATRIMOINE MONBILIER ET IMMOBILIER
Code NAF ou APE :	66.19A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
Domaine d’activité :	Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Formes d'exercice :	Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RAYAN applique soit différente. :	Personnel des cabinets médicaux - IDCC 1147

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RAYAN

• Siège et établissement principal

  En activité

  423 462 019 00013
  Adresse : 94 RUE JOUFFROY D'ABBANS 75017 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/07/1999

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RAYAN

Finances de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RAYAN

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RAYAN

Monsuez Bruno
Gérant
59 ans - 01/1967
Depuis le 02/07/1999

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RAYAN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RAYAN

• • Statuts constitutifs
    • Divers

  02/07/1999

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RAYAN

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Conformité de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RAYAN

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RAYAN

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RAYAN

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Contentieux de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RAYAN

• Tribunal judiciaire de Paris, 21/03/2024, 23/07706
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Adresse complète :	94 RUE JOUFFROY D'ABBANS 75017 PARIS

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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RAYAN

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Labels et certificats de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RAYAN

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Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RAYAN

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Aides perçues par SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE RAYAN

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