-
Tribunal judiciaire de Créteil,
04/05/2026, 26/00148
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
17/06/2025, 25/50626
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIARIVE GAUCHE SAS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
04/06/2025, 22/15111
Début du contentieux :
24/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
30/04/2025, 24/12288
Début du contentieux :
31/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, JFT GESTION, S.A.COPROPRIETES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
20/01/2025, 24/54771
Position :
Demandeur
Autres parties :
STARES COPROPRIETE, Syndicat des Copropriétaires du
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
16/01/2025, 23-12.723
Début du contentieux :
28/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, YELADIM PATRIMOINE
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
25/11/2024, 22/05952
Début du contentieux :
01/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
09/10/2024, 22/15313
Début du contentieux :
05/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
GBO
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
26/06/2024, 19/10364
Début du contentieux :
15/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
26/06/2024, 19/10126
Début du contentieux :
15/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
16/05/2024, 23/00932
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
24/11/2022, 21/16161
Début du contentieux :
28/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
YELADIM PATRIMOINE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
24/06/2021, 20-16.761
Début du contentieux :
28/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, YELADIM PATRIMOINE
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
07/02/2020, 19/008357
Début du contentieux :
28/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, YELADIM PATRIMOINE, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
07/02/2020, 19/00835
Début du contentieux :
28/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
YELADIM PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice