| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU 19 RUE JACQUARD applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI DU 19 RUE JACQUARD
| SIREN : | 424 048 874 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 424 048 874 00012 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 18/11/2002 ) |
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|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 18/11/2002) |
| Numéro RCS : | 424 048 874 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 304,90 € |
Activité de SCI DU 19 RUE JACQUARD
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Etablissements de l'entreprise SCI DU 19 RUE JACQUARD
Etablissements de l'entreprise SCI DU 19 RUE JACQUARD
Dirigeants et représentants de SCI DU 19 RUE JACQUARD
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Gérant, Associé
88 ans - 05/1938Depuis le 18/11/2002
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Associé
51 ans - 01/1975Depuis le 18/11/2002
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU 19 RUE JACQUARD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI DU 19 RUE JACQUARD
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Statuts constitutifs
- STATUTS MIS A JOUR LE 20/10/2002
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI DU 19 RUE JACQUARD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI DU 19 RUE JACQUARD
Alertes de SCI DU 19 RUE JACQUARD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DU 19 RUE JACQUARD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI DU 19 RUE JACQUARD
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Cour d'appel de Paris, 28/11/2012, 12/18574Début du contentieux : 10/10/2012Position : DéfendeurAutres parties : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, AXA FRANCE IARD
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Cour d'appel de Paris, 10/10/2012, 09/20407Début du contentieux : 18/09/2007Position : DéfendeurAutres parties : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, AXA FRANCE IARD
Annonces de SCI DU 19 RUE JACQUARD
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SCI DU 19 RUE JACQUARD
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| Prestataire | Service | |
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