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Cour d'appel de Paris,
28/05/2025, 21/03603
Début du contentieux :
03/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
28/04/2025, 23/02661
Début du contentieux :
13/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES 3 COMMUNES 20
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
17/12/2024, 21/01410
Début du contentieux :
02/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET EMMANUEL TOUATI SARL
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
28/09/2022, 18/24226
Début du contentieux :
21/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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