NOVAPIERRE 1

Description : NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 425 103 017 RCS Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI NOVAPIERRE 1 sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le  jeudi 25 juin 2026, à onze heures au Sofitel, 14 rue Beaujon 75008 PARIS AV IS AUX ASSOCIES Les associés désirant voter par correspondance notamment ceux habitant à l’étranger n’ayant pas d’enveloppe retour « T », sont invités, dans la mesure du possible, à envoyer leur bulletin de vote rempli par mail à l’adresse électronique suivante  : [email protected] . Ce, afin d’éviter tout aléa relatif aux envois courrier traditionnel. Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Approbation de la valeur comptable ; Présentation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution trimestrielle des "plus -values sur cession d'immeubles" et à l'affectation en prime d'émission des "moins-values sur cession d'immeubles" ; Renouvellement partiel d es membres du Conseil de surveillance ; Renouvellement du mandat de l’Expert externe en évaluation ; Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 6 des statuts « Capital social » ; Décision de procéder à la division du prix de la valeur nominale des parts sociales ; Modification de l’article 6.3 des statuts « Capital statutaire » ; Modification de l’article 22.1 des statuts « Conseil de surveillance » ; Modification de l’article 6.2 des statuts « Capital social minimum » ; Modification de l’article 23 des statuts « Commissaires aux comptes – expert externe en évaluation et dépositaire » ; Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte des conclusions desdits rapports et approuve ces derniers tels qu’ils lui ont été soumis. TROISIEME RESOLUTION Quitus à la Société de Gestion L’Assemblée Générale donne quit us à la société PAREF GESTION pour sa gestion au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/202 5 8.013.474,96 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 1.451.861,00 € Résultat distribuable au 31/12/202 5 9.465.335,96 € Distribution 202 5 - 8.788.695,48 € Solde report à nouveau après affectation du résultat 676.640,48 € En conséquence, le résultat par part, calculé à titre informatif, sur la base du nombre de parts moyen en jouissance de l'année, est de 20,09 euros. Le dividende annuel versé est calculé pour une part en pleine jouissance depuis le 1er janvier 2025 et arrêté à 22,08 euros. CINQUIEME RESOLUTION Approbation de la valeur comptable L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI, telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 202 5 à : La valeur comptable 143.212.218,75 € soit 367,79 € par part SIXIEME RESOLUTION Présentation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution L’Assemblée Générale prend acte de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion. Ces valeurs s’élèvent au 31 décembre 202 5 à : La valeur de réalisation 140.659.666,79 € soit 361,24 € par part La valeur de reconstitution 169.793.078,03 € soit 436,06 € par part SEPTIEME RESOLUTION Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution trimestrielle des "plus-values sur cession d'immeubles" et à l'affectation en prime d'émission des "moins-values sur cession d'immeubles" L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer, selon une fréquence trimestrielle, les sommes prélevées sur le compte de réserve des "plus -values sur cession d’immeubles" dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. Par ailleurs, en cas de moins-values, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à affecter, selon une fréquence trimestrielle, ces sommes sur le compte « prime d’émission ». L’Assemblée Générale prend acte qu’aucun montant n’a été versé aux associés de la SCPI au titre des plus – values sur cession d’immeubles pour l’exercice clos au 31 décembre 2025 : elle ne note également qu’aucun montant n’a été affecté au titre des moins-values durant cet exercice. Ces autorisations sont valables pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2026. HUITIEME RESOLUTION Renouvellement partiel des membres du Conseil de surveillance Après avoir rappelé que l’article 22 des statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance est composé de membres fixés par la loi et les règlements en vigueur désignés parmi les associés possédants au moins trente (30) parts et ayant moins de 75 ans à la date de l’élection par l’assemblée générale ordinaire, pour trois (3) exercices et toujours rééligibles, L’Assemblée Générale constate l’arrivée à échéance, à l’issue de la présente assemblée, du mandat des trois (3) membres du Conseil de surveillance suivants : Monsieur Benoît CABANIS ; S.N.R.T. représentée par Monsieur Dominique CHUPIN ; CAPIMMO représentée par Monsieur Antoine DEPIGNY ; Vu les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat (par ordre alphabétique) : NOM/DENOMINATION SOCIALE PRENOM/REPRESENTANT AGE (à la date d’assemblée) PROFESSION (actuelle ou passée) NOMBRE DE PARTS CABANIS Benoit 63 ans Dirigeant de CABOSC GROUP, Vice-président de la CCI d'Ille et Vilaine, Secrétaire de la Chambre de Commerce de Bretagne, Président de la SCIC Estuaires Energies 174 CAPIMMO Représentée par Monsieur Antoine DEPIGNY 48 ans Directeur de la Gestion et des clients Retail PRAEMI REIM FRANCE 22 750 Société S.N.R. T Représentée par Madame Alice CHUPIN 37 ans PDG groupe Familial S.N.R.T, Société patrimoniale à capitaux familiaux 2128 Et vu les nouvelles candidatures exprimées (par ordre alphabétique) de : NOM/DENOMINATION SOCIALE PRENOM/ REPRESENTANT AGE (à la date d’assemblée) PROFESSION (actuelle ou passée) NOMBRE DE PARTS AAAZ SCI Représentée par Monsieur Jocelyn BLANC 48 ans Sous-directeur des projets nationaux d'infrastructures du ministère des Armées 43 FRYBOURG Alain 72 ans Retraité depuis 2021 ancien Senior Credit Officer/ Direction des Risques NATIXIS 58 L'Assemblée Générale nomme les candidats suivants : (...) Leur mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028, à tenir en 2029. NEUVIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de l’Expert externe en évaluation L’Assemblée Générale constate l’arrivée à échéance de la société CUSHMANN & WAKEFIELD en qualité d’Expert externe en évaluation. Décide, en conséquence de ce qui précède, de renouveler la société CUSHMANN & WAKEFIELD pour une nouvelle durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031, à tenir en 2032. DIXIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE ONZIEME RESOLUTION Modification de l’article 6 des statuts « Capital social » L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de surveillance, décide d ’ajouter à l’article 6 des statuts « Capital social » le paragraphe n°5 comme suit : Nouvelle rédaction : « 5) Décimalisation Les parts sociales de la Société sont, en principe, souscrites et cédées en nombre entier. Toutefois, la Société se réserve expressément la faculté de procéder, à tout moment et sur décision de la Société de Gestion ou de l'organe compétent selon les modalités prévues aux présents statuts, à la décimalisation des parts sociales, permettant ainsi leur souscription, leur cession et leur détention sous forme de fractions de parts. La mise en œuvre de la décimalisation n’emporte en aucun cas création de catégories de parts distinctes ; les fractions de parts demeurent attachées aux mêmes droits et obligations que les parts entières, proportionnellement à leur quotité. Les fractions de parts ne peuvent exister que par leur inscription en compte. Leur tenue est assurée par la Société de Gestion, laquelle doit préalablement confirmer sa capacité opérationnelle à gérer un registre intégrant des fractions de parts. Les modalités de mise en œuvre de la décimalisation, notamment la quotité minimale de fraction admise, les règles de calcul des droits attachés aux fractions de parts (droits de vote, droits aux distributions), ainsi que les conditions de leur inscription en compte, seront définies par décision de la Société de Gestion au moment de l'activation de ce mécanisme, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Tant que la décimalisation n'a pas été mise en œuvre, les présentes dispositions ont vocation à conférer à la Société la capacité juridique d'y recourir sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle modification statutaire.  » L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera le cas échéant à l’actualisation de la Note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. DOUZIEME RESOLUTION Décision de procéder à la division du prix de la valeur nominale des parts sociales L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de surveillance, décide de procéder à la division du prix de la valeur nominale des parts sociales par un coefficient de dix. En conséquence, la valeur nominale de chaque part est ramenée de deux cent quarante euros (240€) à vingt- quatre euros (24€). L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs à la Société de Gestion afin de fixer la date de mise en œuvre effective de cette division, laquelle devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2026, de réaliser l’ensemble des formalités y afférentes, notamment la modification corrélative des statuts et de la note d’information, et d’accomplir tous actes et formalités nécessaires à la réalisation définitive de la présente opération. TREIZIEME RESOLUTION Modification de l’article 6.3 des statuts « Capital statutaire » Comme conséquence de la douzième résolution, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 6.3 des statuts « Capital statutaire » comme suit et délègue à la Société de Gestion tous pouvoirs pour procéder à cette modification au plus tard le 31 décembre 2026 : Ancienne rédaction : «  Le capital statutaire, qui constitue le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues est fixé à deux cent quarante millions d’euros (240.000.000 €). Il est divisé en un million (1 000 000) de parts de deux cent quarante euros (240 €) nominal chacune. Il peut être modifié par décision de l'assemblée générale extraordinaire.  » […] Nouvelle rédaction : « Le capital statutaire, qui constitue le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues est fixé à deux cent quarante millions d’euros (240.000.000 €). Il est divisé en dix millions (10.000.000) de parts de vingt- quatre euros (24€) nominal chacune. Il peut être modifié par décision de l'assemblée générale extraordinaire » […] Le reste de l’article demeure inchangé. L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la Note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. QUATORZIEME RESOLUTION Modification de l’article 22.1 des statuts « Conseil de surveillance » Comme conséquence de la douzième résolution, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 22.1 des statuts « Conseil de surveillance » comme suit et délègue à la Société de Gestion tous pouvoirs pour procéder à cette modification au plus tard le 31 décembre 2026 : Ancienne rédaction  : Nomination […] Ces derniers sont choisis parmi les associés possédant au moins trente (30) parts et ayant moins de soixante-quinze (75) ans à la date de l’élection par l'assemblée générale ordinaire de la Société, étant précisé que cette limite d’âge s’applique également à tout représentant personne physique d’un membre personne morale . […] Nouvelle rédaction Nomination […] Ces derniers sont choisis parmi les associés possédant au moins trois cent (300) parts et ayant moins de soixante-quinze (75) ans à la date de l’élection par l'assemblée générale ordinaire de la Société, étant précisé que cette limite d’âge s’applique également à tout représentant personne physique d’un membre personne morale . […] Le reste de l’article demeure inchangé. L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la Note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. QUINZIEME RESOLUTION Modification de l’article 6.2 des statuts « Capital social minimum » L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 6.2 des statuts « Capital social minimum » comme suit : « Conformément aux dispositions de l’article L. 214-88 du Code monétaire et financier, le montant du capital social minimum est de sept cent soixante mille euros (760.000 €) et le montant nominal minimal d'une part est de cent cinquante euros (150 €). » SEIZIEME RESOLUTION Modification de l’article 23 des statuts « Commissaires aux comptes – Expert externe en évaluation et dépositaire » L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 23 des statuts « Commissaires aux comptes – Expert externe en évaluation et dépositaire  » comme suit : Ancienne rédaction : […] Expert externe en évaluation La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution de la SCPI sont arrêtées par la Société de Gestion à la clôture de chaque exercice sur la base d’une expertise quinquennale réalisée par un expert indépendant ou plusieurs agissant solidairement. Chaque immeuble fait l'objet d'au moins une expertise tous les cinq (5) ans. Cette expertise est actualisée chaque année. L’expert externe en évaluation est nommé pour cinq (5) ans par l’assemblée générale ordinaire des associés. Il est présenté par la Société de Gestion après acceptation de sa candidature par l'AMF. Nouvelle rédaction : […] Expert externe en évaluation La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution de la SCPI sont arrêtées par la Société de Gestion semestriellement sur la base d’expertises ou actualisations réalisées par un expert indépendant ou plusieurs agissant solidairement. Chaque immeuble fait l'objet d'au moins une expertise tous les trois (3) ans. Cette expertise est actualisée semestriellement. L’expert externe en évaluation est nommé pour six (6) ans par la Société de Gestion après acceptation de sa candidature par l'AMF. Le reste de l’article demeure inchangé. L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la Note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. DIX SEPTIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 425 103 017 RCS Paris Avis de convocation Par courrier et avis paru au Bulletin des Annonces Légales Officielles en date du 4 juin 2025 , vous avez été invité, en votre qualité d’associé, sur première convocation, à participer à l’Assemblée Générale Mixte de la SCPI NOVAPIERRE 1 qui s’est tenue le mercredi 2 5 juin 2025 à 11h00 , au Châteauform' Monceau Vélasquez, 2 Avenue Vélasquez, 75008 PARIS. Lors de cette Assemblée Générale Mixte , le quorum requis n’a pas été réuni. En conséquence, l’Assemblée Générale Mixte sur seconde convocation se tiendra le mardi 8 juillet 2025 à 14h00 , au siège social , 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS. Dans ce contexte, les associés n’ayant pas encore exprimé leur vote sont invités à participer à l’Assemblée Générale en votant soit le jour de l’assemblée, soit par correspondance, soit par voie électronique ou encore en donnant procuration sans indication de mandataire (dans les conditions de l’article L. 214-104 du Code monétaire et financier) sur le formulaire de vote joint à la première convocation qui leur a été adressée. AV IS AUX ASSOCIES Les associés désirant voter par correspondance notamment ceux habitant à l’étranger n’ayant pas d’enveloppe retour « T », sont invités, dans la mesure du possible, à envoyer leur bulletin de vote rempli par mail à l’adresse électronique suivante  : [email protected] . Ce, afin d’éviter tout aléa relatif aux envois courrier traditionnel. Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 4  ; Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 4  ; Approbation de la valeur comptable ; Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution trimestrielle des "plus et moins-values sur cession d'immeubles" et à l'affectation en prime d'émission des "moins-values sur cession d'immeubles" ; Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 22.1 des statuts « Conseil de surveillance » ; Modification de l’article 24 des statuts « Assemblée Générales » ; Modification de l’article 25 des statuts « Assemblée Générales Ordinaires » ; Modification de l’article 26 des statuts « Assemblée Générales Extraordinaires » ; Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte des conclusions desdits rapports et approuve ces derniers tels qu’ils lui ont été soumis. TROISIEME RESOLUTION Quitus à la Société de Gestion L’Assemblée Générale donne quitus à la société PAREF GESTION pour sa gestion au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/202 4 8 080 005,90 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 1 944 331,37 € Résultat distribuable au 31/12/202 4 10 024 337,27 € Distribution 202 4 8 572 476,27 € Solde report à nouveau après affectation du résultat 1 451 861,00 € En conséquence, le résultat par part, calculé à titre informatif, sur la base du nombre de parts moyen en jouissance de l'année, est de 19,71 euros. Le dividende annuel versé est calculé pour une part en pleine jouissance depuis le 1 er janvier 202 4 et arrêté à 20,91 euros . CINQUIEME RESOLUTION Approbation de la valeur comptable L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI, telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 202 4 à : La valeur comptable 147 706 474 € soit 362,46 € par part SIXIEME RESOLUTION Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution L’Assemblée Générale prend acte de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion. Ces valeurs s’élèvent au 31 décembre 202 4 à : La valeur de réalisation 150 843 727 € soit 370,16 € par part La valeur de reconstitution 181 062 633 € soit 444,31 € par part SEPTIEME RESOLUTION Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution trimestrielle des "plus et moins-values sur cession d'immeubles" et à l'affectation en prime d'émission des "moins-values sur cession d'immeubles" L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer, selon une fréquence trimestrielle, les sommes prélevées sur le compte de réserve des "plus ou moins-values sur cession d’immeubles" dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. Par ailleurs, en cas de moins-values, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à affecter, selon une fréquence trimestrielle, ces sommes sur le compte « prime d’émission ». L’Assemblée Générale prend acte d’une part qu’au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2024, un montant de 489 018 € a été versé aux associés de la SCPI au titre des plus-values sur cession d’immeubles ; d’autre part, qu’aucun montant n’a été affecté au titre des moins-values durant cet exercice. Ces autorisations sont valables pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2025. HUITIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE NEUVIEME RESOLUTION Modification de l’article 22.1 des statuts « Conseil de surveillance » L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 22.1 des statuts « Conseil de surveillance - Nomination » comme suit : Ancienne rédaction : « Il est institué un c onseil de surveillance qui assiste la Société de Gestion. Ce conseil est composé de sept (7) membres au moins et de douze (12) au plus choisis parmi les associés possédant au moins trente (30) parts et ayant moins de soixante-quinze (75) ans à la date de l’élection par l'assemblée générale ordinaire de la Société, étant précisé que cette limite d’âge s’applique également à tout représentant personne physique d’un membre personne morale. […] ». Nouvelle rédaction : « Il est institué un c onseil de surveillance qui assiste la Société de Gestion. Ce conseil est composé d’un nombre de membres fixé par la loi et les règlements en vigueur. Ces derniers sont choisis parmi les associés possédant au moins trente (30) parts et ayant moins de soixante-quinze (75) ans à la date de l’élection par l'assemblée générale ordinaire de la Société, étant précisé que cette limite d’âge s’applique également à tout représentant personne physique d’un membre personne morale. […] ». Le reste de l’article demeure inchangé. L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la N ote d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. DIXIEME RESOLUTION Modification de l’article 24 des statuts « Assemblée Générales » L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 24 des statuts « Assemblées Générales » comme suit : Ancienne rédaction : « L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis, chaque année, en assemblée générale dans les six (6) premiers mois suivant la clôture de l’exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l’avis de convocation. Les assemblées générales sont convoquées par la Société de Gestion par un avis de convocation inséré au bulletin des annonces légales obligatoires (« BALO ») et par une lettre ordinaire personnellement adressée aux associés ou par voie électronique dans les conditions détaillées à l’article 28 ci-après. Les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée, en payant les frais correspondants. Le délai entre la date de l’insertion au BALO ou la date de l’envoi des lettres de convocation, si elle est postérieure, et la date de l’assemblée est au moins de quinze (15) jours sur première convocation et de six (6) jours sur convocation suivante. A défaut, elles peuvent être également convoquées : par le conseil de surveillance ; par le ou les commissaires aux comptes ; par un mandataire désigné en justice, à la demande : soit de tout intéressé en cas d’urgence ; soit d’un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social ; par les liquidateurs. Les assemblées sont qualifiées d’« extraordinaires » lorsque leur décision se rapporte notamment à une modification des statuts et d'« ordinaires » lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d'administration, ou encore à un fait quelconque d'application des statuts. Les associés sont convoqués aux assemblées générales, conformément à la loi. […] » Nouvelle rédaction : « L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis, chaque année, en assemblée générale dans les six (6) premiers mois suivant la clôture de l’exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l’avis de convocation. Les assemblées générales sont convoquées par la Société de Gestion par un avis de convocation inséré au bulletin des annonces légales obligatoires (« BALO ») et par une lettre ordinaire personnellement adressée aux associés ou par voie électronique dans les conditions détaillées à l’article 28 ci-après. Les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée, en payant les frais correspondants. Le délai entre la date de l’insertion au BALO ou la date de l’envoi des lettres de convocation, si elle est postérieure, et la date de l’assemblée est au moins de quinze (15) jours sur première convocation et de six (6) jours sur convocation suivante. A défaut, elles peuvent être également convoquées : par le conseil de surveillance ; par le ou les commissaires aux comptes ; par un mandataire désigné en justice, à la demande : soit de tout intéressé en cas d’urgence ; soit d’un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social ; par les liquidateurs. Les assemblées sont qualifiées d’« extraordinaires » lorsque leur décision se rapporte notamment à une modification des statuts et d'« ordinaires » lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d'administration, ou encore à un fait quelconque d'application des statuts. Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur ». Le reste de l’article demeure inchangé. L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la Note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. ONZIEME RESOLUTION Modification de l’article 25 des statuts « Assemblée Générale Ordinaire » L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 25 des statuts « Assemblée Générale Ordinaire » comme suit : Ancienne rédaction : « L’assemblée générale ordinaire entend les rapports de la Société de Gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes. Elle discute, approuve ou redresse les comptes et statue sur l’affectation et la répartition des bénéfices, et approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société. Elle nomme ou remplace les commissaires aux comptes et l’expert externe en évaluation chargé d’évaluer le patrimoine immobilier sur proposition de la Société de Gestion et ratifie la nomination du dépositaire. Elle nomme ou remplace les membres du conseil de surveillance et fixe leur rémunération. Elle pourvoit au remplacement de la Société de Gestion, en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l’article 18 des présents statuts. Elle décide la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des commissaires aux comptes. Elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de Gestion peut au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs conférés à cette dernière seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions portées à l'ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six (6) jours d'intervalle au moins, une nouvelle assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés ou votant par correspondance ou par voie électronique, mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés ou ayant voté par correspondance ou par voie électronique ». Nouvelle rédaction : « L’assemblée générale ordinaire entend les rapports de la Société de Gestion et du c onseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes. Elle discute, approuve ou redresse les comptes et statue sur l’affectation et la répartition des bénéfices de la Société. Elle nomme ou remplace les commissaires aux comptes et l’expert externe en évaluation chargé d’évaluer le patrimoine immobilier sur proposition de la Société de Gestion et ratifie la nomination du dépositaire. Elle nomme ou remplace les membres du c onseil de surveillance et fixe leur rémunération. Elle pourvoit au remplacement de la Société de Gestion, en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l’article 18 des présents statuts. Elle décide la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des commissaires aux comptes. Elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de Gestion peut au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs conférés à cette dernière seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions portées à l'ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire ». L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la N ote d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. DOUZIEME RESOLUTION Modification de l’article 26 des statuts « Assemblée Générale Extraordinaire » L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 26 des statuts « Assemblée Générale Extraordinaire » comme suit : Ancienne rédaction : « L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir toutefois changer la nationalité de la Société. Elle peut décider notamment : la transformation de la Société en société de toute autre forme autorisée par la loi à faire offre au public ; l'augmentation ou la réduction du capital social ; l'approbation des apports en nature ou des opérations de fusion ; la modification de la politique d'investissement ; la modification de la méthode de fixation du prix des parts ; et la réouverture du capital après trois (3) ans sans souscription. L'assemblée peut déléguer à la Société de Gestion le pouvoir de : fixer les conditions de l'augmentation du capital ; et constater les augmentations et les réductions de capital, faire toutes les formalités nécessaires, en particulier les modifications corrélatives des statuts. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée d'associés représentant au moins la moitié du capital social et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés ou ayant voté par correspondance ou par voie électronique. Si cette condition de quorum n'est pas remplie, il est convoqué, à six (6) jours d'intervalle au moins, une nouvelle assemblée pour laquelle aucun quorum n'est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion ». Nouvelle rédaction : « L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir toutefois changer la nationalité de la Société. Elle peut décider notamment : la transformation de la Société en société de toute autre forme autorisée par la loi à faire offre au public ; l'augmentation ou la réduction du capital social ; l'approbation des apports en nature ou des opérations de fusion ; la modification de la politique d'investissement ; la modification de la méthode de fixation du prix des parts ; et la réouverture du capital après trois (3) ans sans souscription. L'assemblée peut déléguer à la Société de Gestion le pouvoir de : fixer les conditions de l'augmentation du capital ; et constater les augmentations et les réductions de capital, faire toutes les formalités nécessaires, en particulier les modifications corrélatives des statuts. » L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la N ote d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. TREIZIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 425 103 017 RCS Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI NOVAPIERRE 1 sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le  mercredi 2 5   juin 20 2 5 à 1 1 h00, Châteauform' Monceau Vélasquez, 2 Avenue Vélasquez , 75008 PARIS . AV IS AUX ASSOCIES Les associés désirant voter par correspondance notamment ceux habitant à l’étranger n’ayant pas d’enveloppe retour « T », sont invités, dans la mesure du possible, à envoyer leur bulletin de vote rempli par mail à l’adresse électronique suivante  : [email protected] . Ce, afin d’éviter tout aléa relatif aux envois courrier traditionnel. Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués le mardi 8 jui llet 202 5 à 1 4 h 0 0, au siège social, 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS . Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 4  ; Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 4  ; Approbation de la valeur comptable ; Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution trimestrielle des "plus et moins-values sur cession d'immeubles" et à l'affectation en prime d'émission des "moins-values sur cession d'immeubles" ; Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 22.1 des statuts « Conseil de surveillance » ; Modification de l’article 24 des statuts « Assemblée Générales » ; Modification de l’article 25 des statuts « Assemblée Générales Ordinaires » ; Modification de l’article 26 des statuts « Assemblée Générales Extraordinaires » ; Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte des conclusions desdits rapports et approuve ces derniers tels qu’ils lui ont été soumis. TROISIEME RESOLUTION Quitus à la Société de Gestion L’Assemblée Générale donne quitus à la société PAREF GESTION pour sa gestion au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/202 4 8 080 005,90 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 1 944 331,37 € Résultat distribuable au 31/12/202 4 10 024 337,27 € Distribution 202 4 8 572 476,27 € Solde report à nouveau après affectation du résultat 1 451 861,00 € En conséquence, le résultat par part, calculé à titre informatif, sur la base du nombre de parts moyen en jouissance de l'année, est de 19,71 euros. Le dividende annuel versé est calculé pour une part en pleine jouissance depuis le 1 er janvier 202 4 et arrêté à 20,91 euros. CINQUIEME RESOLUTION Approbation de la valeur comptable L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI, telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 202 4 à : La valeur comptable 147 706 474 € soit 362,46 € par part SIXIEME RESOLUTION Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution L’Assemblée Générale prend acte de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion. Ces valeurs s’élèvent au 31 décembre 202 4 à : La valeur de réalisation 150 843 727 € soit 370,16 € par part La valeur de reconstitution 181 062 990 € soit 444,31 € par part SEPTIEME RESOLUTION Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution trimestrielle des "plus et moins-values sur cession d'immeubles" et à l'affectation en prime d'émission des "moins-values sur cession d'immeubles" L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer, selon une fréquence trimestrielle, les sommes prélevées sur le compte de réserve des "plus ou moins-values sur cession d’immeubles" dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. Par ailleurs, en cas de moins-values, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à affecter, selon une fréquence trimestrielle, ces sommes sur le compte « prime d’émission ». L’Assemblée Générale prend acte d’une part qu’au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2024, un montant de 489 018 € a été versé aux associés de la SCPI au titre des plus-values sur cession d’immeubles ; d’autre part, qu’aucun montant n’a été affecté au titre des moins-values durant cet exercice. Ces autorisations sont valables pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2025. HUITIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE NEUVIEME RESOLUTION Modification de l’article 22.1 des statuts « Conseil de surveillance » L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 22.1 des statuts « Conseil de surveillance - Nomination » comme suit : Ancienne rédaction : « Il est institué un c onseil de surveillance qui assiste la Société de Gestion. Ce conseil est composé de sept (7) membres au moins et de douze (12) au plus choisis parmi les associés possédant au moins trente (30) parts et ayant moins de soixante-quinze (75) ans à la date de l’élection par l'assemblée générale ordinaire de la Société, étant précisé que cette limite d’âge s’applique également à tout représentant personne physique d’un membre personne morale. […] ». Nouvelle rédaction : « Il est institué un c onseil de surveillance qui assiste la Société de Gestion. Ce conseil est composé d’un nombre de membres fixé par la loi et les règlements en vigueur. Ces derniers sont choisis parmi les associés possédant au moins trente (30) parts et ayant moins de soixante-quinze (75) ans à la date de l’élection par l'assemblée générale ordinaire de la Société, étant précisé que cette limite d’âge s’applique également à tout représentant personne physique d’un membre personne morale. […] ». Le reste de l’article demeure inchangé. L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la N ote d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. DIXIEME RESOLUTION Modification de l’article 24 des statuts « Assemblée Générales » L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 24 des statuts « Assemblées Générales » comme suit : Ancienne rédaction : « L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis, chaque année, en assemblée générale dans les six (6) premiers mois suivant la clôture de l’exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l’avis de convocation. Les assemblées générales sont convoquées par la Société de Gestion par un avis de convocation inséré au bulletin des annonces légales obligatoires (« BALO ») et par une lettre ordinaire personnellement adressée aux associés ou par voie électronique dans les conditions détaillées à l’article 28 ci-après. Les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée, en payant les frais correspondants. Le délai entre la date de l’insertion au BALO ou la date de l’envoi des lettres de convocation, si elle est postérieure, et la date de l’assemblée est au moins de quinze (15) jours sur première convocation et de six (6) jours sur convocation suivante. A défaut, elles peuvent être également convoquées : par le conseil de surveillance ; par le ou les commissaires aux comptes ; par un mandataire désigné en justice, à la demande : soit de tout intéressé en cas d’urgence ; soit d’un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social ; par les liquidateurs. Les assemblées sont qualifiées d’« extraordinaires » lorsque leur décision se rapporte notamment à une modification des statuts et d'« ordinaires » lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d'administration, ou encore à un fait quelconque d'application des statuts. Les associés sont convoqués aux assemblées générales, conformément à la loi. […] » Nouvelle rédaction : « L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis, chaque année, en assemblée générale dans les six (6) premiers mois suivant la clôture de l’exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l’avis de convocation. Les assemblées générales sont convoquées par la Société de Gestion par un avis de convocation inséré au bulletin des annonces légales obligatoires (« BALO ») et par une lettre ordinaire personnellement adressée aux associés ou par voie électronique dans les conditions détaillées à l’article 28 ci-après. Les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée, en payant les frais correspondants. Le délai entre la date de l’insertion au BALO ou la date de l’envoi des lettres de convocation, si elle est postérieure, et la date de l’assemblée est au moins de quinze (15) jours sur première convocation et de six (6) jours sur convocation suivante. A défaut, elles peuvent être également convoquées : par le conseil de surveillance ; par le ou les commissaires aux comptes ; par un mandataire désigné en justice, à la demande : soit de tout intéressé en cas d’urgence ; soit d’un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social ; par les liquidateurs. Les assemblées sont qualifiées d’« extraordinaires » lorsque leur décision se rapporte notamment à une modification des statuts et d'« ordinaires » lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d'administration, ou encore à un fait quelconque d'application des statuts. Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur ». Le reste de l’article demeure inchangé. L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la Note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. ONZIEME RESOLUTION Modification de l’article 25 des statuts « Assemblée Générale Ordinaire » L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 25 des statuts « Assemblée Générale Ordinaire » comme suit : Ancienne rédaction : « L’assemblée générale ordinaire entend les rapports de la Société de Gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes. Elle discute, approuve ou redresse les comptes et statue sur l’affectation et la répartition des bénéfices, et approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société. Elle nomme ou remplace les commissaires aux comptes et l’expert externe en évaluation chargé d’évaluer le patrimoine immobilier sur proposition de la Société de Gestion et ratifie la nomination du dépositaire. Elle nomme ou remplace les membres du conseil de surveillance et fixe leur rémunération. Elle pourvoit au remplacement de la Société de Gestion, en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l’article 18 des présents statuts. Elle décide la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des commissaires aux comptes. Elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de Gestion peut au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs conférés à cette dernière seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions portées à l'ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six (6) jours d'intervalle au moins, une nouvelle assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés ou votant par correspondance ou par voie électronique, mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés ou ayant voté par correspondance ou par voie électronique ». Nouvelle rédaction : « L’assemblée générale ordinaire entend les rapports de la Société de Gestion et du c onseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes. Elle discute, approuve ou redresse les comptes et statue sur l’affectation et la répartition des bénéfices de la Société. Elle nomme ou remplace les commissaires aux comptes et l’expert externe en évaluation chargé d’évaluer le patrimoine immobilier sur proposition de la Société de Gestion et ratifie la nomination du dépositaire. Elle nomme ou remplace les membres du c onseil de surveillance et fixe leur rémunération. Elle pourvoit au remplacement de la Société de Gestion, en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l’article 18 des présents statuts. Elle décide la réévaluation de l'actif de la Société sur rapport spécial des commissaires aux comptes. Elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de Gestion peut au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs conférés à cette dernière seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions portées à l'ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire ». L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la N ote d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. DOUZIEME RESOLUTION Modification de l’article 26 des statuts « Assemblée Générale Extraordinaire » L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 26 des statuts « Assemblée Générale Extraordinaire » comme suit : Ancienne rédaction : « L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir toutefois changer la nationalité de la Société. Elle peut décider notamment : la transformation de la Société en société de toute autre forme autorisée par la loi à faire offre au public ; l'augmentation ou la réduction du capital social ; l'approbation des apports en nature ou des opérations de fusion ; la modification de la politique d'investissement ; la modification de la méthode de fixation du prix des parts ; et la réouverture du capital après trois (3) ans sans souscription. L'assemblée peut déléguer à la Société de Gestion le pouvoir de : fixer les conditions de l'augmentation du capital ; et constater les augmentations et les réductions de capital, faire toutes les formalités nécessaires, en particulier les modifications corrélatives des statuts. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée d'associés représentant au moins la moitié du capital social et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés ou ayant voté par correspondance ou par voie électronique. Si cette condition de quorum n'est pas remplie, il est convoqué, à six (6) jours d'intervalle au moins, une nouvelle assemblée pour laquelle aucun quorum n'est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion ». Nouvelle rédaction : « L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir toutefois changer la nationalité de la Société. Elle peut décider notamment : la transformation de la Société en société de toute autre forme autorisée par la loi à faire offre au public ; l'augmentation ou la réduction du capital social ; l'approbation des apports en nature ou des opérations de fusion ; la modification de la politique d'investissement ; la modification de la méthode de fixation du prix des parts ; et la réouverture du capital après trois (3) ans sans souscription. L'assemblée peut déléguer à la Société de Gestion le pouvoir de : fixer les conditions de l'augmentation du capital ; et constater les augmentations et les réductions de capital, faire toutes les formalités nécessaires, en particulier les modifications corrélatives des statuts. » L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la N ote d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. TREIZIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 425 103 017 RCS Paris Avis de convocation Par courrier et avis paru au Bulletin des Annonces Légales Officielles en date du 5 juin 2024, vous avez été invité, en votre qualité d’associé, sur première convocation, à participer à l’Assemblée Générale Mixte de la SCPI NOVAPIERRE 1 qui s’est tenue le   lundi 24   juin 20 24 à 16h00, au Salon Verrière – Sofitel Paris Arc de Triomphe, 14 rue Beaujon, 75008 PARIS . Lors de cette Assemblée Générale, le quorum requis n’a pas été réuni. En conséquence , l’Assemblée Générale Mixte sur seconde convocation, prévue initialement le mardi 9 juillet 2024 à 14h30, se tiendra finalement le jeudi 11 juillet 2024 à 10h30 , au siège social , 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS. Dans ce contexte, les associés n’ayant pas encore exprimé leur vote sont invités à participer à l’Assemblée Générale en votant soit le jour de l’assemblée, soit par correspondance, soit par voie électronique ou encore en donnant procuration sans indication de mandataire (dans les conditions de l’article L. 214-104 du Code monétaire et financier) sur le formulaire de vote joint à la première convocation qui leur a été adressée. AV IS AUX ASSOCIES Il est rappelé en tant que de besoin, que l’affluence de participation en présentiel le jour de l’Assemblée Générale sur seconde convocation étant faible, il est conseillé aux associés de privilégier les modalités de vote par correspondance ou par voie électronique. A ce titre , l es associés désirant voter par correspondance notamment ceux habitant à l’étranger n’ayant pas d’enveloppe retour « T », sont invités, dans la mesure du possible, à envoyer leur bulletin de vote rempli à l’adresse électronique suivante  : [email protected] . Ce, afin d’éviter tout aléa relatif aux envois de courrier traditionnel. Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation de la valeur comptable ; Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles ; Modification de la faculté d’emprunt ; Renouvellement partiel du Conseil de surveillance ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire  ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant  ; Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE Modification de l'objet social de la Société ; Modification de la politique d'investissement de la Société ; Introduction d'une stipulation statutaire permettant à la Société de Gestion de suspendre et de rétablir les effets de la variabilité du capital de la Société ; Modification des stipulations des statuts portant sur le retrait des associés ; Modifications de l'article 17 des statuts de la Société « Rémunération de la Société de Gestion » ; Modification de l'article 18.1 des statuts de la Société « Conseil de surveillance » ;  Approbation des statuts refondus ; Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte des conclusions desdits rapports et approuve ces derniers tels qu’ils lui ont été soumis. TROISIEME RESOLUTION Quitus a la Société de Gestion L’Assemblée Générale donne quitus à la société PAREF GESTION pour sa gestion au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023. QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/2023 9 082 217 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 1 038 698 € Résultat distribuable au 31/12/2023 10 120 915 € Distribution 2023 8 176 584 € Solde report à nouveau après affectation du résultat 1 944 331 € En conséquence, le résultat par part, calculé à titre informatif, sur la base du nombre de parts moyen en jouissance de l'année, est de 22,00 euros. Il vous est donc proposé d'affecter environ 2,20 € par part en report à nouveau. Le dividende annuel versé est calculé pour une part en pleine jouissance depuis le 1 er janvier 2023 et arrêté à 19,80 euros. CINQUIEME RESOLUTION Approbation de la valeur comptable L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI, telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 2023 à : La valeur comptable 147 979 784 € soit 360,78 € par part SIXIEME RESOLUTION Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution L’Assemblée Générale prend acte de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion. Ces valeurs s’élèvent au 31 décembre 2023 à : La valeur de réalisation 161 160 437 € soit 392,91 € par part La valeur de reconstitution 188 296 022 € soit 459,07 € par part SEPTIEME RESOLUTION Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer les sommes prélevées sur le compte de réserve des «  plus ou moins-values sur cession d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2024. L’Assemblée Générale prend acte qu’aucun montant n’a été versé aux associés de la SCPI au titre des plus-values sur cession d’immeubles au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2023. HUITIEME RESOLUTION Modification de la faculté d’emprunt L’Assemblée Générale, après avoir rappelé que la Société de Gestion a été autorisée, par l’Assemblée Générale du 30 avril 2019, à contracter des emprunts avec ou sans sûretés réelles à hauteur de 30 % maximum de la valeur des actifs immobiliers détenus par la Société, Décide, conformément à l’article 15 des statuts, de fixer le maximum précité à hauteur de trente pour cent (30) % de la valeur estimée des actifs immobiliers composant le patrimoine de la Société, étant précisé que ce seuil peut être franchi temporairement, durant une période maximum de douze (12) mois consécutifs, dans la limite de trente-cinq pour cent (35 %) de la valeur estimée des actifs immobiliers composant le patrimoine de la Société. NEUVIEME RESOLUTION Renouvellement partiel du Conseil de Surveillance Après avoir rappelé que l’article 18 des statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance est composé de sept (7) membres au moins et de douze (12) au plus désignés parmi les associés possédant au moins 20 parts et ayant moins de 75 ans à la date de l’élection par l’assemblée générale ordinaire, pour trois exercices , L’Assemblée Générale constate l’arrivée à échéance, à l’issue de la présente assemblée, du mandat de sept (7) membres du Conseil de surveillance : M. Hervé BONISCHOT ; M. Yves BOUGET ; M. Bruno FISCHER ; M. Jacques de JUVIGNY ; M. Benoit MICHEL (ne se représente pas) ; La société APICIL EPARGNE représentée par Pierre MONNERAYE (ne se représente pas) ; La société SCI DE L’ASNEE représentée par M. Henri TIESSEN (ne se représente pas) ; Vu les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat (par ordre alphabétique) : NOM / DENOMINATION SOCIALE PRENOM / REPRESENTANT AGE (à la date de l’assemblée) PROFESSION (actuelle ou passée) NOMBRE DE PARTS 1 BONISCHOT Hervé 60 Auparavant infirmier expatrié onshore/offshore pour l’industrie pétrolière et gazière (ExxonMobil, Total, BP, Statoil) en Afrique. Actuellement gestionnaire pour compte propre, infirmier médecine de travail au sein de Saint-Gobain et titulaire de deux (2) mandats au sein de Conseils de surveillance d’autres SCPI. 180 2 BOUGET Yves 72 Kinésithérapeute retraité dans une clinique chirurgicale, ancien membre du CS de cette clinique et président conseil syndical. Investisseur dans dix SCPI depuis 40 ans, il est titulaire de quatre (4) autres mandats au sein de Conseils de surveillance de SCPI. 242 3 FISCHER Bruno 53 Notaire associé à Hennebont (Morbihan), Gérant de diverses SCI familiales et membre du Conseil de surveillance d’une (1) autre SCPI. 30 4 de JUVIGNY Jacques 59 Directeur Administratif et Financier en entreprises. Titulaire de deux (2) mandats au sein de Conseils de surveillance de deux (2) autres SCPI, dont l’une gérée par PAREF Gestion. 111 et vu les nouvelles candidatures exprimées (par ordre alphabétique) de : NOM / DENOMINATION SOCIALE PRENOM / REPRESENTANT AGE (à la date de l’assemblée) PROFESSION (actuelle ou passée) NOMBRE DE PARTS 5 BARGAIN Hervé 68 Retraité. Auparavant informaticien chez ORANGE. 25 6 BEQUIGNON Florent 39 Gérant d’une société dont l’objet est d’accompagner les entreprises sur les grands projets en électricité et détection incendie en vue de la validation des commissions de sécurité. 70 7 BOUSQUET Laurent 52 Investisseur dans l'immobilier commercial & résidentiel depuis plus 30 ans ; cadre commercial au sein d’un leader mondial des logiciels de gestion et membre du Conseil de surveillance d’une (1) SCPI. 32 8 BRARD Bruno 70 Retraité, Conseiller en Immobilier et chauffeur de taxi. 73 9 CAVERO Andrès 61 Ingénieur chez Airbus SAS depuis 38 ans. Par ailleurs, Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant en double activité depuis 2014 dans le réseau Prodémial de FINZZLE GROUP. 64 10 FABBRO Marc-Olivier 47 Responsable Pôle Marge Energie au sein de la société Engie-BtoC France. 30 11 FRYBOURG Alain 70 Retraité. Auparavant Senior Crédit Officer au sein de la Direction des Risques chez NATIXIS (jusqu’en 2021). Titulaire de cinq (5) mandats au sein de Conseils de surveillance de SCPI. 58 12 GERMAIN de MONTAUZAN Stéphane 66 Associé de la SCPI depuis 2011 et président de la SAS 2SGM_Consulting – Opérateur Immobilier Général. Auparavant Directeur de la performance de la Direction Technique chez AUCHAN. Également associé d'autres SCPI et investisseur dans la vigne accompagné par Terra Hominis. 99 13 LEFEVRE Christian 73 Responsable de Centre de Gestion de Patrimoine (Banque Privée BNP PARIBAS). Ingénieur Financier chez CARDIF assurance-vie. Chargé de cours au sein du Centre de Formation Professionnelle de la banque. Investisseur et bailleur privé. Titulaire de cinq (5) mandats au sein de Conseils de surveillance de SCPI. 57 14 PICHARD Sylvain 50 Ingénieur en informatique qui anime en parallèle plusieurs forums sur internet relatifs aux sujets de gestion de patrimoine et répond à des questions des internautes en les orientant vers les placements les plus adaptés pour leurs objectifs, dont la Bourse, l’immobilier et notamment les SCPI. Il est associé de 4 SCPI dont 3 gérées par PAREF Gestion. 104 15 RUMEAU Jean-Paul 72 Retraité, auparavant cadre A dans l’Administration de l’Education Nationale. 51 16 WASSE Patrick 60 Chargé des engagements au sein de la Société Générale de Services. Gérant de SCI. Titulaire de trois (3) mandats au sein de Conseils de surveillance de SCPI. 101 17 AAAZ (SCI) Jocelyn BLANC 46 Le représentant est Ingénieur militaire d’infrastructures (Lieutenant-colonel). La SCI est titulaire de deux (2) mandats au sein de Conseils de surveillance de SCPI. 43 18 Swanstar France Olivia VER HULST 29 Private Equity Investment Associate chez Latour Capital. Auparavant, Analyste en dette privée chez Tikehau Capital entre 2017 et 2022. 3 000 L'Assemblée Générale nomme les candidats suivants : Leur mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, à tenir en 2027. DIXIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire Après avoir rappelé que, conformément à l’article 19 des statuts de la SCPI, le Commissaire aux comptes est nommé pour une durée de six (6) exercices et est rééligible, L’Assemblée Générale prenant acte de l’arrivée à terme du mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit représentée par Mme Mathilde HAUSWIRTH en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la SCPI, Décide, en conséquence, de renouveler la société PricewaterhouseCoopers Audit représentée par Mme Mathilde HAUSWIRTH pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029, à tenir en 2030. ONZIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant Après avoir rappelé que, conformément à l’article 19 des statuts de la SCPI, le Commissaire aux comptes est nommé pour une durée de six (6) exercices et est rééligible , L’Assemblée Générale prenant acte de l’arrivée à terme du mandat de M. Patrice MOROT en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la SCPI, Décide, en conséquence, de ne pas renouveler son mandat, conformément à la réglementation en vigueur prévoyant qu’il n’est plus obligatoire de nommer un Commissaire aux comptes suppléant lorsque le titulaire est une personne morale . DOUZIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE TREIZIEME RESOLUTION Modification de l'objet social de la Société L'Assemblée Générale décide de modifier l'objet social de la Société tel qu'il est décrit à l'article 2 ( Objet ) des statuts de la Société, comme suit : Ancienne rédaction " ARTICLE 2 – OBJET La société a pour objet l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. " Nouvelle rédaction " ARTICLE 2 – OBJET La Société a pour objet l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif propre à assurer l’objectif de gestion de la Société qui est de potentiellement distribuer un dividende soumis à la décision de l’assemblée générale des associés de la SCPI, l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder, directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. La Société peut détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient, directement ou indirectement, au moins cinq pour cent (5 %) du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier. La Société peut souscrire des instruments financiers à terme mentionnés au III de l'article L. 211-1 du Code monétaire et financier aux fins de couverture totale ou partielle des risques de taux, dans les conditions de souscription et de valorisation définies par la réglementation applicable. " L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. QUATORZIEME RESOLUTION Modification de la politique d'investissement de la Société L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, approuve la modification de la politique d'investissement de la Société, telle qu'elle est décrite à la section 2 de l'introduction de la note d'information de la Société, comme suit : Ancienne rédaction " La SCPI NOVAPIERRE 1, est une SCPI dont l’objet est de constituer un patrimoine immobilier locatif composé majoritairement de murs de magasins et accessoirement d’immobilier d’entreprise (bureaux, locaux d’activités, etc.), situés à Paris, en Île-de-France ainsi que dans d’autres grandes villes de France dont l’objectif de gestion est de potentiellement distribuer un dividende soumis à la décision de l’assemblée générale des associés de la SCPI. De manière générale, les investissements porteront sur des immeubles générant des revenus immédiats et compatibles avec l’objectif de gestion, mais en fonction de l’environnement du marché de l’immobilier d’entreprise, la SCPI pourra procéder à des acquisitions en l’état futur d’achèvement ou à toute acquisition permettant une valorisation de l’actif à moyen terme sans remettre en cause l’objectif de rendement immédiat. La SCPI se réserve la possibilité, si une opportunité se présente et que les conditions des marchés de l’investissement immobilier sont raisonnablement favorables, de céder un ou plusieurs actifs afin de dégager des plus-values, réduire ou solder des emprunts et réaliser de nouveaux investissements. Pour les besoins de cette gestion, la SCPI peut conformément au cadre réglementaire : procéder, directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques ; acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles ; céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel ; étant précisé que ce paragraphe s’applique quoique la SCPI détienne directement l’actif immobilier ou par l’intermédiaire d’une société ; détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient, directement ou indirectement, au moins cinq (5 %) pour cent du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier. La SCPI peut conclure des contrats de promotion immobilière en vue de la construction d’immeubles qu’elle fait construire, réhabiliter ou rénover en vue de la location. Les travaux d’amélioration, d’agrandissement, et de reconstruction représenteront au maximum quinze (15 %) pour cent de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la SCPI figurant au bilan du dernier exercice clos ; étant précisé que le respect de cette limite ne sera pas exigé lorsque la reconstruction totale ou partielle de l’immeuble est rendue nécessaire par un cas de force majeure ou lorsque les travaux sont exigés par la règlementation en vigueur. Les participations directes ou indirectes de la SCPI dans des sociétés de personnes à prépondérance immobilière (i) qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat membre de l’Union Européenne, dont la France ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou sur tout autre marché étranger de titres financiers , (ii) qui sont mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, (iii) qui sont contrôlées par la SCPI et, (iv) répondant aux autres conditions énoncées au I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier, peuvent représenter jusqu’à cent (100 %) pour cent de l’actif de la SCPI. Par dérogation au paragraphe précédent, l’actif de la SCPI peut également détenir dans la limite de dix (10 %) pour cent de la valeur vénale de son patrimoine immobilier : des parts des sociétés de personnes à prépondérance immobilière (i) qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat membre de l’Union Européenne, dont la France ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou sur tout autre marché étranger de titres financiers (ii) qui sont mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, contrôlées par la SCPI et, (iii) ne répondant pas aux conditions définies au 2° et 3° du I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier ; des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI), ou d’organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI) et des parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme. Les cessions d’éléments du patrimoine immobilier de la SCPI se réalisent dans les conditions définies à l’article R. 214-157, 3° du Code monétaire et financier. La SCPI NOVAPIERRE 1 peut avoir recours à l’endettement pour financer ses investissements dans la limite d’un maximum fixé en assemblée générale de telle sorte que ce taux soit compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI sur la base de ses recettes ordinaires, et ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. L’Assemblée Générale du 30 avril 2019 a fixé le maximum précité de 30% de la valeur estimée des actifs immobiliers. Conformément à l’article L 214-115 du Code monétaire et financier, la SCPI pourra souscrire des instruments financiers à terme mentionnés au III de l’article L.211.1 afin d’avoir une couverture totale ou partielle du risque de taux. La SCPI relève de l’article 6 du Règlement (UE) 2019/2088 dit SFDR du 27 novembre 2019 sur les informations à fournir en matière de développement durable dans le secteur des services financiers. Dans le cadre de ses décisions d’investissement et dans la gestion du patrimoine de la SCPI, PAREF Gestion examine les principaux risques de durabilité afin de limiter l’impact négatif sur les actifs en portefeuille toutefois l’objectif d’investissement n'est pas en premier lieu d'atténuer ce risque. La politique d’intégration des risques de durabilité est disponible sur le site internet de la société de gestion. Les investissements sous-jacents à ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental. " Nouvelle rédaction «  2.1 Politique d’investissement immobilier La SCPI NOVAPIERRE 1, est une SCPI dont l’objet est de constituer, directement ou indirectement, un patrimoine immobilier locatif composé majoritairement de murs de magasins et accessoirement d’immobilier d’entreprise (bureaux, locaux d’activités, etc.), situés à Paris, en Île-de-France ainsi que dans d’autres grandes villes de France dont l’objectif de gestion est de potentiellement distribuer un dividende soumis à la décision de l’assemblée générale des associés de la SCPI. La SCPI a également pour objet l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire réhabiliter ou rénover en vue de leur location. Ces immeubles peuvent être acquis par des contrats de vente à terme, de vente en l’état futur d’achèvement ou de vente d’immeubles à rénover ou à réhabiliter. De manière générale, les investissements portent sur des immeubles identifiés comme étant susceptibles de générer des revenus immédiats et compatibles avec l’objectif de gestion, selon l’analyse de la Société de Gestion, mais en fonction de l’environnement du marché de l’immobilier d’entreprise, la SCPI peut procéder à des acquisitions en l’état futur d’achèvement ou à toute acquisition permettant une valorisation de l’actif à moyen terme sans remettre en cause l’objectif de rendement immédiat. L’objectif de rendement immédiat n’est pas garanti. Pour les besoins de cette gestion, la SCPI peut conformément au cadre réglementaire : procéder, directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques ; acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles ; céder des éléments de patrimoine immobilier si une opportunité se présente et que les conditions des marchés de l’investissement immobilier sont raisonnablement favorables, dans les conditions définies à l’article R. 214-157, 3° du Code monétaire et financier, afin de dégager des plus-values, réduire ou solder des emprunts et réaliser de nouveaux investissements, dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel ; étant précisé que ce paragraphe s’applique que la SCPI détienne directement l’actif immobilier ou qu’elle le détienne par l’intermédiaire d’une société ; détenir des dépôts et des liquidités, dans les conditions définies à la section REF _Ref161071658 \r \h \* MERGEFORMAT 0 ci-dessous, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient, directement ou indirectement, au moins cinq pour cent (5 %) du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier ; souscrire, conformément à l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, à des instruments financiers à terme mentionnés au III de l'article L. 211-1 du même code auprès d’établissements bancaires, dans le but de réaliser la couverture totale ou partielle des risques de taux, dans les conditions de souscription et de valorisation dictées par l’article R. 214-156-1 du même code. La SCPI peut conclure des contrats de promotion immobilière en vue de la construction d’immeubles qu’elle fait construire, réhabiliter ou rénover en vue de la location. Les travaux d’amélioration, d’agrandissement, et de reconstruction représenteront au maximum quinze pour cent (15 %) de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la SCPI figurant au bilan du dernier exercice clos ; étant précisé que le respect de cette limite ne sera pas exigé lorsque la reconstruction totale ou partielle de l’immeuble est rendue nécessaire par un cas de force majeure ou lorsque les travaux sont exigés par la réglementation en vigueur. Les participations directes ou indirectes de la SCPI dans des sociétés de personnes à prépondérance immobilière (i) qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat membre de l’Union européenne, dont la France ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou sur tout autre marché étranger de titres financiers, (ii) qui sont mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, (iii) qui sont contrôlées par la SCPI et, (iv) répondant aux autres conditions énoncées au I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier, peuvent représenter jusqu’à cent pour cent (100 %) de l’actif de la SCPI. Par dérogation au paragraphe précédent, l’actif de la SCPI peut également détenir dans la limite, pour chacune des catégories d’actifs listées ci-dessous de dix pour cent (10 %) de la valeur vénale de son patrimoine immobilier : des parts des sociétés de personnes à prépondérance immobilière (i) qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat membre de l’Union européenne, dont la France ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou sur tout autre marché étranger de titres financiers (ii) qui sont mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, contrôlées par la SCPI et, (iii) ne répondant pas aux conditions définies au 2° et 3° du I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier ; des parts de SCPI, des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI), ou d’organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI) et des parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme, gérés ou non par la Société de Gestion ; des terrains nus situés dans une zone urbaine ou à urbaniser délimitée par un document d’urbanisme. 2.2 P olitique d’investissement de la trésorerie de la Société Les sommes qui pourraient se trouver en attente d’investissements immobiliers ainsi que les liquidités disponibles et la trésorerie courante de la Société pourront être placées sur des supports liquides (dépôts à terme, dépôts à vue, comptes rémunérés et autres actifs liquides conformément à la réglementation applicable à la Société). 2.3 Recours à l’effet de levier et aux instruments financiers à terme Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’investissement, la SCPI peut contracter des emprunts bancaires (hypothécaires ou non) ou non bancaires, assumer des dettes et procéder à des acquisitions payables à terme en vertu de l’article L. 214-101 du Code monétaire et financier (y compris les opérations de crédit-bail, uniquement dans le cadre et les limites de ce qui est autorisé par la réglementation applicable) pour financer ses investissements dans la limite d’un maximum fixé en assemblée générale de telle sorte que ce taux soit compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI sur la base de ses recettes ordinaires, et ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. L’assemblée générale du 24 juin 2024 a fixé le maximum précité à hauteur de trente pour cent (30) % de la valeur estimée des actifs immobiliers composant le patrimoine de la Société, étant précisé que ce seuil peut être franchi temporairement, durant une période maximum de douze (12) mois consécutifs, dans la limite, fixée par l’assemblée générale du 24 juin 2024, de trente-cinq pour cent (35 %) de la valeur estimée des actifs immobiliers composant le patrimoine de la Société. Cette limite peut être modifiée par décision de l’assemblée générale des associés. Dans le cadre du recours à l’endettement, la SCPI peut consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats de financement. Conformément à l’article L 214-115 du Code monétaire et financier, la SCPI pourra souscrire auprès d’établissements bancaires des instruments financiers à terme mentionnés au III de l’article L. 211-1 du Code monétaire et financier afin d’avoir une couverture totale ou partielle du risque de taux. 2.4 Transparence de l'intégration des risques en matière de durabilité La SCPI relève de l’article 6 du Règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur les informations à fournir en matière de développement durable dans le secteur des services financiers (le «  Règlement SFDR  »). En ce sens, l'objectif de la SCPI n'est pas de promouvoir des caractéristiques environnementales et sociales et la SCPI n'a pas pour objectif de réaliser des investissements durables au sens de ce règlement. Dans le cadre de ses décisions d’investissement et dans la gestion du patrimoine de la SCPI, PAREF Gestion examine les principaux risques de durabilité afin de limiter l’impact négatif sur les actifs en portefeuille toutefois l’objectif d’investissement n'est pas en premier lieu d'atténuer ce risque. La politique d’intégration des risques de durabilité est disponible sur le site internet de la Société de Gestion. Les investissements sous-jacents à ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental. " , en conséquence, prend acte de la retranscription de la politique d'investissement modifiée par la Société de Gestion à la section 2 de l'introduction de la note d'information de la Société. QUINZIEME RESOLUTION Introduction d'une stipulation statutaire permettant à la Société de Gestion de suspendre et de rétablir les effets de la variabilité du capital de la Société L'Assemblée Générale décide , sur proposition de la Société de Gestion, de permettre à la Société de Gestion de suspendre et de rétablir les effets de la variabilité du capital de la Société, dans les conditions et selon les modalités qui seront décrites par les statuts. En conséquence, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 7 ( Augmentation et réduction du capital social ) des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction «  ARTICLE 7 – AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL Augmentation du capital effectif La société de gestion a tous pouvoirs pour fixer, dans les conditions déterminées par la loi, le prix et les modalités de souscription des parts nouvelles et pour accomplir toutes les formalités légales. Réduction du capital effectif Le capital effectif est susceptible de diminuer par suite de la reprise totale ou partielle des apports effectués par les associés, sur demande adressée à la société de gestion par lettre recommandée avec avis de réception. Les demandes sont prises en compte dans l'ordre chronologique de leur réception. Toutefois, le capital effectif ne peut devenir inférieur, du fait des retraits, à 90% du capital effectif existant à la clôture de l'exercice précédent, ni à 10% du capital statutaire, ni au capital minimum légal des SCPI. L'assemblée générale peut, si elle le juge utile à la satisfaction des demandes de retrait, constituer un fonds de remboursement au plus égal à 10% du capital effectif existant à la clôture de l'exercice précédent. Le prix de remboursement des parts est fixé comme suit suivant les cas : s'il existe des demandes de souscription pour un montant égal ou supérieur aux demandes de retrait, le retrait est réalisé au prix de souscription en vigueur, diminué de la commission de souscription fixée à l'article 17. Le solde des souscriptions et retraits s’analyse sur les trois derniers mois.  si le retrait n'a pu avoir lieu dans un délai de un mois en raison de l'insuffisance des souscriptions, mais si le fonds de remboursement le permet, le retrait est réalisé, après accord de l'associé, à un prix, fixé par la société de gestion, compris entre la valeur de réalisation en vigueur et celle-ci diminuée de 10%. si, le fonds de remboursement étant vide, les demandes de retrait en attente depuis plus de douze mois excèdent 10% des parts, la société de gestion en informe l’Autorité des Marchés Financiers et convoque une assemblée générale extraordinaire dans les deux mois, pour décider, conformément à l’article L. 214-59 du Code Monétaire et Financier, la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. " Nouvelle rédaction «  ARTICLE 7 – VARIABILITE DU CAPITAL V ariabilité du capital Le capital effectif est susceptible d'augmenter par les versements des associés ou par l'admission de nouveaux associés, sans qu’il y ait toutefois une obligation quelconque d’atteindre le capital social maximum statutaire, et de diminuer par la reprise des apports des associés, dans les conditions prévues par le présent article. Celui-ci ne peut toutefois pas tomber, par suite des retraits, en-dessous du plus élevé des trois (3) seuils suivants : dix pour cent (10 %) du capital social statutaire maximum ; quatre-vingt-dix pour cent (90 %) du capital social effectif constaté par la Société de Gestion au terme de l’exercice écoulé ; le capital social minimum de sept cent soixante mille euros (760.000 €), conformément à l’article L. 214-88 du Code monétaire et financier. La Société de Gestion constate et arrête, pour chaque exercice, le montant du capital social effectif. Suspension des effets de la variabilité du capital La Société de Gestion a la faculté de suspendre à tout moment, après information de l’AMF, les effets de la variabilité du capital, après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet, courrier, etc.), dès lors que l'une des conditions suivantes est remplie : la Société de Gestion constate que des demandes de retrait au prix de retrait en vigueur demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins six (6) mois et ce, quel que soit le pourcentage de parts de la SCPI qu’elles représentent ; ou la Société de Gestion constate que les demandes de retrait non satisfaites représentent plus de cinq pour cent (5 %) du nombre total des parts de la SCPI. La décision de suspendre les effets de la variabilité du capital prise par la Société de Gestion entraîne: l‘annulation des demandes de souscription et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre et l’information par la Société de Gestion des souscripteurs et associés concernés ; l’interdiction d’augmenter le capital social effectif ; la soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier, par la mise en place de la confrontation périodique des ordres d’achat et de vente des parts de la SCPI (marché secondaire), dans les conditions définies à l'article 14-3 ci-après. Rétablissement de la variabilité du capital La Société de Gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital, après en avoir informé les associés, par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier). Dans l’hypothèse où la Société de Gestion n’userait pas de la faculté visée à l’alinéa précédent et, après neuf (9) périodes de confrontation (telles que définies à la section 3.2 du chapitre II de la note d’information) consécutives au cours desquelles le prix d’exécution aura conduit à constater un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L. 214-94 du Code monétaire et financier, elle aura l’obligation de rétablir la variabilité du capital dans les trois (3) mois. La Société de Gestion informera les associés du rétablissement de la variabilité du capital par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet, courrier, courrier électronique, etc.). Le rétablissement de la variabilité du capital entraîne : la fixation d’un prix de souscription conformément à la réglementation applicable ; l’inscription sur le registre des demandes de retrait de parts ; la reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en conformité avec les textes légaux et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital social effectif. " En conséquence de ce qui précède, l'Assemblée Générale décide , sur proposition de la Société de Gestion et en application des stipulations de l'article 17 ( Rémunération de la Société de Gestion ) des statuts de la Société, de fixer le taux de la commission sur cession de parts perçue par la Société de Gestion en cas de cession réalisée par confrontation des ordres d'achat et de vente avec intervention de la Société de Gestion à quatre (4) % maximum hors taxes du montant de la transaction, étant précisé que cette commission de cession sera payée par chaque cessionnaire (acquéreur). En conséquence, l'Assemblée Générale, connaissance prise de la modification d’ordre des articles des statuts de la Société du fait de la refonte statutaire à approuver, et après avoir constaté que l’article 17 desdits statuts correspond désormais à l'article 21 des statuts refondus, décide également de modifier ledit article dénommé ( Rémunération de la Société de Gestion ) dans ses stipulations portant sur la commission de retrait, cession ou mutation des parts perçue par la Société de Gestion comme suit : Ancienne rédaction "   ARTICLE 17 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION […] Commission sur mutation des parts : Lorsque la mutation de parts s’opère par cession directe entre vendeur et acheteur ou par voie de succession ou de donation, la société de gestion percevra à titre de frais de dossier, une somme forfaitaire par bénéficiaire dont le montant est fixé dans la note d’information." Nouvelle rédaction " ARTICLE 21 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION […] Commission sur cession ou mutation des parts ou de retrait  : Lorsque la mutation de parts s’opère par cession directe entre vendeur et acheteur (marché secondaire ou de gré à gré) ou par voie de succession ou de donation (mutation), ou en cas de retrait, la Société de Gestion perçoit : par dossier de cession de parts ou de retrait, à titre de frais de dossier, une somme forfaitaire de soixante-quinze euros (75 €) HT, soit quatre-vingt-dix euros (90 €) TTC (pour un taux de TVA de vingt pour cent (20 %)) à la charge du cessionnaire ou de l’associé ayant demandé le retrait ; en cas de cession réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente avec intervention de la Société de Gestion, notamment en cas de suspension des effets de la variabilité du capital, une commission de cession de quatre pour cent (4 %) HT maximum sera payée par le cessionnaire, assise sur le montant de la transaction, et dont le taux pourra être modifié par l’assemblée générale des associés ; en cas de mutation de parts, des frais de transfert d’un montant de soixante-quinze euros (75 €) HT (soit quatre-vingt-dix euros (90 €) TTC pour un taux de TVA de vingt pour cent (20 %)) par dossier de succession à la charge de l’héritier ou l’ayant droit, et de soixante-quinze euros (75 €) HT (soit quatre-vingt-dix euros (90 €) TTC pour un taux de TVA de vingt pour cent (20 %)) par dossier pour les autres cas de mutation à titre gratuit (donation notamment), à la charge du donataire. Conformément à l’article 726, I, 2° du Code général des impôts, un droit d’enregistrement s’applique aux cessions directes intervenant sur le marché secondaire au taux actuel de cinq pour cent (5 %) à la charge du cessionnaire. " L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. SEIZIEME RESOLUTION Modification des stipulations des statuts portant sur le retrait des associés L'Assemblée Générale, décide , sur proposition de la Société de Gestion, d'introduire dans les statuts certains mécanismes additionnels de gestion de la liquidité dans le cadre du traitement des demandes de retrait, dans les conditions et selon les modalités qui seront décrites dans les statuts et la note d'information de la Société. En particulier : lorsqu'une demande de retrait n'est pas compensée par des demandes de souscription au bout d'un (1) mois, la possibilité pour la Société de Gestion, si elle constate que des sommes issues des souscriptions exécutées au cours des douze (12) mois précédant la demande de retrait considérée ont été placées sur des supports liquides et n'ont pas été investies dans des actifs immobiliers, de décider de compenser la demande de retrait avec ces sommes disponibles issues des précédentes souscriptions exécutées au cours des douze (12) mois précédant la demande de retrait considérée ; dans un objectif d'assouplissement des règles de fonctionnement du fonds de remboursement (si existant), la suppression de la limite de dix (10) % du montant du capital effectif existant à la clôture de l'exercice applicable aux sommes allouées aux fonds de remboursement, étant précisé que l'Assemblée Générale aura le pouvoir de fixer le montant maximum de dotation du fonds de remboursement ; dans l'hypothèse où un fonds de remboursement existerait au sein de la Société et que ce fonds de remboursement est utilisé pour permettre l'exécution des demandes de retrait des associés de la Société, la possibilité pour la Société de Gestion de limiter le nombre de parts pouvant faire l'objet d'un remboursement via le fonds de remboursement. En conséquence, l'Assemblée Générale décide de renommer les articles 9, 10 et 11 des statuts de la Société comme suit : article 9 ( Réduction du capital social ), article 10 ( Fonds de remboursement ) et article 11 ( Blocage du marché des parts ) et de modifier lesdits articles aux fins (i) d'introduire les mécanismes listés ci-dessus et d'en préciser les conditions et modalités de mise en œuvre et (ii) d'une manière générale, de clarifier certaines stipulations contenues dans ces articles, lesquels seront désormais rédigés comme suit : «  ARTICLE 9 - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL Le capital effectif est susceptible de diminuer par suite de la reprise totale ou partielle des apports effectués par les associés, sur demande adressée à la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions précisées au chapitre II de la note d’information de la Société. Les demandes de retrait sont, dès réception, inscrites sur le registre des demandes de retrait et traitées par ordre chronologique d’inscription sur ce registre dans les limites des clauses de variabilité, étant observé que la Société et la Société de Gestion ne garantissent pas le rachat des parts. Pour être valablement inscrites sur le registre des retraits, les demandes de retrait doivent être formulées au prix de retrait en vigueur et doivent indiquer (i) l’identité et la signature du donneur d’ordre ; (ii) le nombre de parts concernées ; (iii) le prix et la date de souscription ou d’acquisition des parts. Un associé ayant demandé le retrait peut demander la modification ou l’annulation de sa demande de retrait, dans les formes et selon les modalités identiques à sa demande de retrait initiale. La modification d’une demande de retrait inscrite sur le registre des demandes de retrait (i) emporte la perte de son rang d’inscription dans l’hypothèse où la modification aurait pour objet d’augmenter le nombre de parts faisant l’objet de la demande de retrait ; (ii) ne modifie pas son rang d’inscription dans l’hypothèse où la modification aurait pour objet de diminuer le nombre de parts faisant l’objet de la demande de retrait. Toutefois, le capital effectif ne peut devenir inférieur, du fait des retraits, au capital minimum légal des SCPI, tel que prévu à l’article 7-1 des présents statuts. Le prix de remboursement des parts est fixé comme suit suivant les cas : s'il existe des demandes de souscription pour un montant égal ou supérieur aux demandes de retrait, le retrait ne peut être réalisé à un prix supérieur au prix de souscription en vigueur, diminué de la commission de souscription en vigueur, telle que fixée à l'article 21. En application de l’article 422-219 du RGAMF, en cas de baisse du prix de retrait, la Société de Gestion informe les associés ayant demandé leur retrait dans les conditions prévues au chapitre II de la note d’information de la Société. Sans réponse de la part des associés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de cette information, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix. Cette information est contenue dans la lettre de notification ; si le retrait n’a pas pu avoir lieu dans un délai d’un (1) mois en raison de l’insuffisance des souscriptions : si la Société de Gestion constate que des sommes issues des souscriptions exécutées au cours des douze (12) mois précédant la demande de retrait considérée ont été placées sur des supports liquides conformément à la politique d’investissement de la Société (telle que précisée dans la note d’information de la Société) et n’ont pas été investies dans des actifs immobiliers, la Société de Gestion pourra décider de compenser la demande de retrait avec ces sommes disponibles issues des précédentes souscriptions exécutées au cours des douze (12) mois précédant la demande de retrait considérée (le « Mécanisme de Rétrocompensation »). En cas d’application du Mécanisme de Rétrocompensation, la demande de retrait est exécutée dans les conditions (notamment de prix) et selon les modalités prévues dans le paragraphe a) ci-dessus. Dans l’hypothèse où la Société de Gestion ne met pas en œuvre le Mécanisme de Rétrocompensation, la demande de retrait considérée restera en attente et la Société de Gestion proposera à l'associé de faire racheter ses parts sur le fonds de remboursement ; dans l’hypothèse où la Société de Gestion ne met pas en œuvre le Mécanisme de Rétrocompensation, et si le fonds de remboursement le permet, la Société de Gestion proposera à l’associé de faire racheter ses parts sur le fonds de remboursement, dans les conditions définies à l’article 10 ci-après. Le retrait est réalisé, après accord de l'associé, à un prix, fixé par la Société de Gestion, compris entre la valeur de réalisation en vigueur et celle-ci diminuée de dix pour cent (10%), sauf autorisation de l’AMF. Le remboursement de la totalité des parts détenues par l’associé concerné rend effectif le retrait qui peut être inscrit sur le registre des associés. Les parts remboursées sont annulées. L’associé qui se retire perd la jouissance de ses parts à compter du premier jour du mois suivant l’inscription du retrait sur le registre des associés . Ainsi, l'associé qui se retire en décembre perd la jouissance de ses parts au 1 er janvier de l'année suivante. Le remboursement des parts aux associés a lieu dans un délai administratif normal de régularisation. ARTICLE 10 – FONDS DE REMBOURSEMENT Afin de pouvoir satisfaire les demandes de retrait, l’assemblée générale des associés pourra décider la création et la dotation d’un fonds de remboursement destiné à contribuer à la liquidité du marché des parts. L’assemblée générale décide du montant maximum de dotation du fonds de remboursement. Les sommes allouées à ce fonds proviennent soit du produit de cession d’éléments du patrimoine locatif, soit de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels. Les liquidités affectées au fonds de remboursement sont destinées au seul remboursement des associés. La reprise des sommes disponibles sur ce fonds de remboursement doit être autorisée par décision d’une assemblée générale des associés, après rapport motivé de la Société de Gestion et information préalable de l’AMF. La Société de Gestion proposera à l’associé de faire racheter ses parts sur le fonds de remboursement, si les conditions suivantes sont réunies : l a demande de retrait de l’associé n’a pu être compensée avec toute demande de souscription dans un délai d’un (1) mois et la Société de Gestion n’a pas mis en œuvre le Mécanisme de Rétrocompensation ; l e fonds de remboursement fonctionne et les sommes disponibles dans le fonds sont suffisantes. En fonction du nombre de parts en attente de retrait, la Société de Gestion aura la faculté de limiter le nombre de parts pouvant faire l'objet d'un remboursement via le fonds de remboursement. Le prix de rachat par le fonds sera compris entre la valeur de réalisation en vigueur et celle-ci diminuée de dix pour cent (10 %) (sauf autorisation de l’AMF). L’associé disposera alors d’un délai de quinze (15) jours à compter de la proposition de la Société de Gestion pour notifier à celle-ci sa demande expresse de remboursement de ses parts par prélèvement sur le fonds de remboursement au prix de retrait indiqué. En l’absence de réponse dans ce délai de quinze (15) jours, l’associé sera réputé maintenir sa demande de retrait sur le registre prévu à l’article 422-218 du RGAMF en attente des souscriptions correspondantes. Dans l’hypothèse où le fonds ne fonctionnerait pas encore ou serait vide, il sera constitué ou reconstitué dès que possible. ARTICLE 11 – BLOCAGE DU MARCHE DES PARTS Lorsque les demandes de retrait et de vente en attente depuis plus de douze (12) mois excèdent dix pour cent (10%) des parts, la Société de Gestion en informe l’AMF et convoque une assemblée générale extraordinaire dans les deux (2) mois, pour décider, conformément à l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier, la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. De telles cessions sont réputées conformes à l’article L. 214-114 du Code monétaire et financier. La mise en place d’un registre des ordres d’achat et de vente, dans les conditions ci-après définies à l’article 14-3 des présents statuts peut également constituer une mesure appropriée et emportera la suspension des demandes de retrait. » L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. DIX-SEPTIEME RESOLUTION Modifications de l'article 17 des statuts de la Société « Rémunération de la Société de Gestion » L'Assemblée Générale, connaissance prise de la modification d’ordre des articles des statuts de la Société du fait de la refonte statutaire à approuver, et après avoir constaté que l’article 17 desdits statuts correspond à l'article 21 des statuts refondus, décide , sur proposition de la Société de Gestion, de modifier ledit article dénommé ( Rémunération de la Société de Gestion ) ainsi qu'il suit aux fins, lorsque cela est nécessaire, de clarifier certaines stipulations y afférentes, sans préjudice des modifications apportées aux stipulations dudit article des statuts de la Société en conséquence de l'adoption de la seizième résolution. Ancienne rédaction " ARTICLE 17 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant les forfaits suivants : Souscription  : La société de gestion perçoit, au fur et à mesure des souscriptions, un maximum de 8% HT du prix de souscription, prime d’émission incluse, des parts, afin de couvrir tous les frais exposés pour d’une part procéder à la recherche des capitaux nouveaux, d’autre part rechercher et réaliser les programmes d’investissements. Cette commission sera ramenée à 6,5% HT lorsque la Société aura atteint son capital maximum, sauf décision d’augmenter celui-ci. Gestion : La société de gestion perçoit définitivement, au fur et à mesure de leur encaissement 8 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés (TVA en sus au taux en vigueur). En contrepartie de cette rémunération, la société de gestion supporte tous les frais de personnel, bureau, déplacements et autres moyens engendrés par l'administration courante de la Société, la gestion des biens sociaux, la distribution des résultats, la préparation et la tenue des conseils, à l'exclusion de toutes autres dépenses qui sont prises en charge par la Société. La Société règle directement le prix d’acquisition des biens et droits immobiliers, éventuellement le montant des travaux d’aménagement, les honoraires d’architectes ou de bureaux d’études chargés de la conception et/ou du suivi de la construction et de la livraison des immeubles et de tous travaux engagés par la Société, ainsi que les autres dépenses et notamment celles concernant l'enregistrement, les actes notariés s'il y a lieu, les rémunérations des membres du conseil de surveillance et le remboursement des frais exposés par eux dans l'exercice de leur mandat, les honoraires des commissaires aux comptes , les frais d'expertise immobilière et la rémunération du dépositaire, les frais entraînés par l'impression et l'envoi des documents d'information remis aux associés et la tenue des assemblées, les frais de contentieux, les assurances, et en particulier, les assurances des immeubles sociaux, les frais d'entretien des immeubles, les frais de recherche des locataires, les impôts, les travaux de réparations et de modifications, les consommations d'eau et d'électricité et, en général, toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou des gérants d'immeubles, et toutes les dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la Société. […] Commission sur arbitrage des actifs immobiliers  : La société de gestion perçoit des commissions de vente de 2% hors taxes des ventes hors droits lors des cessions d’actifs, réduite à 1,5% lors de ventes intermédiées par des tiers. Dans ce dernier cas, la commission cumulée de vente ne pourra excéder 5% hors taxes et hors droits du montant de l’actif. Moyennant cette rémunération, la société de gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes : planification des programmes d’arbitrage annuels due-diligence suivi de constitution des data-room s’il y a lieu, préparation et suivi des appels d’offres suivi des négociations et des actes de vente distribution le cas échéant des plus-values Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier : Sera versée une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier de 1 % HT maximum sur les gros travaux supérieurs à 100 K€ (HT) et suivis directement par la société de gestion. " Nouvelle rédaction " ARTICLE 21 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant les forfaits suivants : Commission de souscription  : La Société de Gestion perçoit une commission de souscription fixée à huit pour cent (8%) hors taxes («  HT  ») (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit neuf virgule six pour cent (9,6 %) toutes taxes comprises («  TTC  ») pour un taux de TVA de vingt pour cent (20 %)) du prix de souscription des parts. La commission de souscription, imputée sur la prime d’émission, rémunère les frais de collecte (notamment la préparation et la réalisation des augmentations de capital, le placement des parts de la SCPI lié à l’activité d’entremise des commercialisateurs) ainsi que les frais d’étude liés à chaque investissement. La Société de Gestion présentera, à l’occasion du conseil de surveillance lors de la présentation des comptes annuels, ou à titre exceptionnel, de tout autre conseil de surveillance en cas de modification en cours d’année, le taux de commission de souscription qu’elle souhaite appliquer pour l’avenir. Commission de gestion  : La Société de Gestion perçoit une commission de gestion fixée à huit pour cent (8 %) HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur , soit neuf virgule six pour cent (9,6 %) TTC pour un taux de TVA de vingt pour cent (20 %) des recettes de toute nature encaissées HT par la Société (loyers et produits financier s). Cette commission de gestion a pour objet de rémunérer la Société de Gestion pour la gestion des biens sociaux, l’administration de la Société, la gestion de la trésorerie, la perception des recettes et la répartition des bénéfices. En contrepartie de cette rémunération, la Société de Gestion supporte les frais de bureaux et de personnel nécessaires à la réalisation de ces missions, à l’exclusion de toutes les autres dépenses qui sont prises en charge par la Société. La Société de Gestion facture les sommes correspondantes au fur et à mesure des encaissements par la SCPI de ses recettes. La Société supporte et paie tous les autres frais sans exception, notamment ceux décrits à la section 1 du chapitre III de la note d'information de la Société. […] Commission sur arbitrage des actifs immobiliers  : La Société de Gestion perçoit des commissions de vente de deux pour cent (2%) HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit deux virgule quatre pour cent (2,4 %) TTC pour un taux de TVA de vingt pour cent (20 %)) des ventes hors droits lors des cessions d’actifs, réduite à un virgule cinq pour cent (1,5%) HT (soit un virgule huit pour cent (1,8 %) TTC pour un taux de TVA de vingt pour cent (20 %)) lors de ventes intermédiées par des tiers. Dans ce dernier cas, la commission cumulée de vente ne pourra excéder cinq pour cent (5%) HT (soit six pour cent (6 %) TTC pour un taux de TVA de vingt pour cent (20 %)) et hors droits du montant de l’actif. Cette rémunération est perçue à réception des fonds par la SCPI. Moyennant cette rémunération, la Société de Gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes : planification des programmes d’arbitrage annuels ; s’il y a lieu, préparation et suivi des appels d’offres ; suivi des négociations et des actes de vente ; et distribution le cas échéant des plus-values. Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier : La Société de Gestion perçoit une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier fixée à un pour cent (1 %) HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit un virgule deux pour cent (1,2 %) TTC pour un taux de TVA de vingt pour cent (20 %)) maximum sur les gros travaux supérieurs à cent mille euros (100 000 €) HT. » L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. DIX-HUITIEME RESOLUTION Modification de l'article 18.1 des statuts de la Société « Conseil de surveillance » L'Assemblée Générale, connaissance prise de la modification d’ordre des articles des statuts de la Société du fait de la refonte statutaire à approuver, et après avoir constaté que l’article 18.1 desdits statuts correspond à l'article 22.1 des statuts refondus, décide de modifier ledit article dénommé ( Nomination ), dans ses stipulations portant sur les conditions de nomination du conseil de surveillance de la Société, comme suit : Ancienne rédaction " Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion. Ce conseil est composé de sept membres au moins et de douze au plus pris parmi les associés possédant au moins 20 parts et ayant moins de 75 ans à la date de l’élection par l'assemblée générale ordinaire de la société (en tant que personne physique ou représentant d’une personne morale). […] " Nouvelle rédaction " Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la Société de Gestion. Ce conseil est composé de sept (7) membres au moins et de douze (12) au plus choisis parmi les associés possédant au moins trente (30) parts et ayant moins de soixante-quinze (75) ans à la date de l’élection par l'assemblée générale ordinaire de la Société, étant précisé que cette limite d’âge s’applique également à tout représentant personne physique d’un membre personne morale. […] " L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. DIX-NEUVIEME RESOLUTION Approbation des statuts refondus L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, aux fins notamment de clarifier certaines stipulations des statuts, d'améliorer ou simplifier la numérotation des articles des statuts ou d'en modifier l'ordre et d'apporter toutes corrections ou ajustements jugés nécessaires au regard des dispositions légales et réglementaires applicables à la Société, et compte tenu des résolutions qui précèdent, approuve les statuts refondus de la Société, article par article et dans leur intégralité. L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. VINGTIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.

Description : NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 425 103 017 RCS Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI NOVAPIERRE 1 sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le  lundi 24   juin 20 24 à 16h00, au Salon Verrière – Sofitel Paris Arc de Triomphe, 14 rue Beaujon, 75008 PARIS . AV IS AUX ASSOCIES Les associés désirant voter par correspondance notamment ceux habitant à l’étranger n’ayant pas d’enveloppe retour « T », sont invités, dans la mesure du possible, à envoyer leur bulletin de vote rempli par mail à l’adresse électronique suivante  : [email protected] . Ce, afin d’éviter tout aléa relatif aux envois courrier traditionnel. Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués le mardi 9 jui llet 202 4 à 1 4 h30, au siège social, 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS . Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation de la valeur comptable ; Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles ; Modification de la faculté d’emprunt ; Renouvellement partiel du Conseil de surveillance ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire  ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant  ; Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE Modification de l'objet social de la Société ; Modification de la politique d'investissement de la Société ; Introduction d'une stipulation statutaire permettant à la Société de Gestion de suspendre et de rétablir les effets de la variabilité du capital de la Société ; Modification des stipulations des statuts portant sur le retrait des associés ; Modifications de l'article 17 des statuts de la Société « Rémunération de la Société de Gestion » ; Modification de l'article 18.1 des statuts de la Société « Conseil de surveillance » ;  Approbation des statuts refondus ; Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte des conclusions desdits rapports et approuve ces derniers tels qu’ils lui ont été soumis. TROISIEME RESOLUTION Quitus a la Société de Gestion L’Assemblée Générale donne quitus à la société PAREF GESTION pour sa gestion au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023. QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/2023 9 082 217 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 1 038 698 € Résultat distribuable au 31/12/2023 10 120 915 € Distribution 2023 8 176 584 € Solde report à nouveau après affectation du résultat 1 944 331 € En conséquence, le résultat par part, calculé à titre informatif, sur la base du nombre de parts moyen en jouissance de l'année, est de 22,00 euros. Il vous est donc proposé d'affecter environ 2,20 € par part en report à nouveau. Le dividende annuel versé est calculé pour une part en pleine jouissance depuis le 1 er janvier 2023 et arrêté à 19,80 euros. CINQUIEME RESOLUTION Approbation de la valeur comptable L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI, telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 2023 à : La valeur comptable 147 979 784 € soit 360,78 € par part SIXIEME RESOLUTION Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution L’Assemblée Générale prend acte de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion. Ces valeurs s’élèvent au 31 décembre 2023 à : La valeur de réalisation 161 160 437 € soit 392,91 € par part La valeur de reconstitution 188 296 022 € soit 459,07 € par part SEPTIEME RESOLUTION Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer les sommes prélevées sur le compte de réserve des «  plus ou moins-values sur cession d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2024. L’Assemblée Générale prend acte qu’aucun montant n’a été versé aux associés de la SCPI au titre des plus-values sur cession d’immeubles au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2023. HUITIEME RESOLUTION Modification de la faculté d’emprunt L’Assemblée Générale, après avoir rappelé que la Société de Gestion a été autorisée, par l’Assemblée Générale du 30 avril 2019, à contracter des emprunts avec ou sans sûretés réelles à hauteur de 30 % maximum de la valeur des actifs immobiliers détenus par la Société, Décide, conformément à l’article 15 des statuts, de fixer le maximum précité à hauteur de trente pour cent (30) % de la valeur estimée des actifs immobiliers composant le patrimoine de la Société, étant précisé que ce seuil peut être franchi temporairement, durant une période maximum de douze (12) mois consécutifs, dans la limite de trente-cinq pour cent (35 %) de la valeur estimée des actifs immobiliers composant le patrimoine de la Société. NEUVIEME RESOLUTION Renouvellement partiel du Conseil de Surveillance Après avoir rappelé que l’article 18 des statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance est composé de sept (7) membres au moins et de douze (12) au plus désignés parmi les associés possédant au moins 20 parts et ayant moins de 75 ans à la date de l’élection par l’assemblée générale ordinaire, pour trois exercices , L’Assemblée Générale constate l’arrivée à échéance, à l’issue de la présente assemblée, du mandat de sept (7) membres du Conseil de surveillance : M. Hervé BONISCHOT ; M. Yves BOUGET ; M. Bruno FISCHER ; M. Jacques de JUVIGNY ; M. Benoit MICHEL (ne se représente pas) ; La société APICIL EPARGNE représentée par Pierre MONNERAYE (ne se représente pas) ; La société SCI DE L’ASNEE représentée par M. Henri TIESSEN (ne se représente pas) ; Vu les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat (par ordre alphabétique) : NOM / DENOMINATION SOCIALE PRENOM / REPRESENTANT AGE (à la date de l’assemblée) PROFESSION (actuelle ou passée) NOMBRE DE PARTS 1 BONISCHOT Hervé 60 Auparavant infirmier expatrié onshore/offshore pour l’industrie pétrolière et gazière (ExxonMobil, Total, BP, Statoil) en Afrique. Actuellement gestionnaire pour compte propre, infirmier médecine de travail au sein de Saint-Gobain et titulaire de deux (2) mandats au sein de Conseils de surveillance d’autres SCPI. 180 2 BOUGET Yves 72 Kinésithérapeute retraité dans une clinique chirurgicale, ancien membre du CS de cette clinique et président conseil syndical. Investisseur dans dix SCPI depuis 40 ans, il est titulaire de quatre (4) autres mandats au sein de Conseils de surveillance de SCPI. 242 3 FISCHER Bruno 53 Notaire associé à Hennebont (Morbihan), Gérant de diverses SCI familiales et membre du Conseil de surveillance d’une (1) autre SCPI. 30 4 de JUVIGNY Jacques 59 Directeur Administratif et Financier en entreprises. Titulaire de deux (2) mandats au sein de Conseils de surveillance de deux (2) autres SCPI, dont l’une gérée par PAREF Gestion. 111 et vu les nouvelles candidatures exprimées (par ordre alphabétique) de : NOM / DENOMINATION SOCIALE PRENOM / REPRESENTANT AGE (à la date de l’assemblée) PROFESSION (actuelle ou passée) NOMBRE DE PARTS 5 BARGAIN Hervé 68 Retraité. Auparavant informaticien chez ORANGE. 25 6 BEQUIGNON Florent 39 Gérant d’une société dont l’objet est d’accompagner les entreprises sur les grands projets en électricité et détection incendie en vue de la validation des commissions de sécurité. 70 7 BOUSQUET Laurent 52 Investisseur dans l'immobilier commercial & résidentiel depuis plus 30 ans ; cadre commercial au sein d’un leader mondial des logiciels de gestion et membre du Conseil de surveillance d’une (1) SCPI. 32 8 BRARD Bruno 70 Retraité, Conseiller en Immobilier et chauffeur de taxi. 73 9 CAVERO Andrès 61 Ingénieur chez Airbus SAS depuis 38 ans. Par ailleurs, Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant en double activité depuis 2014 dans le réseau Prodémial de FINZZLE GROUP. 64 10 FABBRO Marc-Olivier 47 Responsable Pôle Marge Energie au sein de la société Engie-BtoC France. 30 11 FRYBOURG Alain 70 Retraité. Auparavant Senior Crédit Officer au sein de la Direction des Risques chez NATIXIS (jusqu’en 2021). Titulaire de cinq (5) mandats au sein de Conseils de surveillance de SCPI. 58 12 GERMAIN de MONTAUZAN Stéphane 66 Associé de la SCPI depuis 2011 et président de la SAS 2SGM_Consulting – Opérateur Immobilier Général. Auparavant Directeur de la performance de la Direction Technique chez AUCHAN. Également associé d'autres SCPI et investisseur dans la vigne accompagné par Terra Hominis. 99 13 LEFEVRE Christian 73 Responsable de Centre de Gestion de Patrimoine (Banque Privée BNP PARIBAS). Ingénieur Financier chez CARDIF assurance-vie. Chargé de cours au sein du Centre de Formation Professionnelle de la banque. Investisseur et bailleur privé. Titulaire de cinq (5) mandats au sein de Conseils de surveillance de SCPI. 57 14 PICHARD Sylvain 50 Ingénieur en informatique qui anime en parallèle plusieurs forums sur internet relatifs aux sujets de gestion de patrimoine et répond à des questions des internautes en les orientant vers les placements les plus adaptés pour leurs objectifs, dont la Bourse, l’immobilier et notamment les SCPI. Il est associé de 4 SCPI dont 3 gérées par PAREF Gestion. 104 15 RUMEAU Jean-Paul 72 Retraité, auparavant cadre A dans l’Administration de l’Education Nationale. 51 16 WASSE Patrick 60 Chargé des engagements au sein de la Société Générale de Services. Gérant de SCI. Titulaire de trois (3) mandats au sein de Conseils de surveillance de SCPI. 101 17 AAAZ (SCI) Jocelyn BLANC 46 Le représentant est Ingénieur militaire d’infrastructures (Lieutenant-colonel). La SCI est titulaire de deux (2) mandats au sein de Conseils de surveillance de SCPI. 43 18 Swanstar France Olivia VER HULST 29 Private Equity Investment Associate chez Latour Capital. Auparavant, Analyste en dette privée chez Tikehau Capital entre 2017 et 2022. 3 000 L'Assemblée Générale nomme les candidats suivants : Leur mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, à tenir en 2027. DIXIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire Après avoir rappelé que, conformément à l’article 19 des statuts de la SCPI, le Commissaire aux comptes est nommé pour une durée de six (6) exercices et est rééligible, L’Assemblée Générale prenant acte de l’arrivée à terme du mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit représentée par Mme Mathilde HAUSWIRTH en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la SCPI, Décide, en conséquence, de renouveler la société PricewaterhouseCoopers Audit représentée par Mme Mathilde HAUSWIRTH pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029, à tenir en 2030. ONZIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant Après avoir rappelé que, conformément à l’article 19 des statuts de la SCPI, le Commissaire aux comptes est nommé pour une durée de six (6) exercices et est rééligible , L’Assemblée Générale prenant acte de l’arrivée à terme du mandat de M. Patrice MOROT en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la SCPI, Décide, en conséquence, de ne pas renouveler son mandat, conformément à la réglementation en vigueur prévoyant qu’il n’est plus obligatoire de nommer un Commissaire aux comptes suppléant lorsque le titulaire est une personne morale . DOUZIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE TREIZIEME RESOLUTION Modification de l'objet social de la Société L'Assemblée Générale décide de modifier l'objet social de la Société tel qu'il est décrit à l'article 2 ( Objet ) des statuts de la Société, comme suit : Ancienne rédaction " ARTICLE 2 – OBJET La société a pour objet l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. " Nouvelle rédaction " ARTICLE 2 – OBJET La Société a pour objet l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif propre à assurer l’objectif de gestion de la Société qui est de potentiellement distribuer un dividende soumis à la décision de l’assemblée générale des associés de la SCPI, l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder, directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. La Société peut détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient, directement ou indirectement, au moins cinq pour cent (5 %) du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier. La Société peut souscrire des instruments financiers à terme mentionnés au III de l'article L. 211-1 du Code monétaire et financier aux fins de couverture totale ou partielle des risques de taux, dans les conditions de souscription et de valorisation définies par la réglementation applicable. " L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. QUATORZIEME RESOLUTION Modification de la politique d'investissement de la Société L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion conformément à l'article 422-194 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, approuve la modification de la politique d'investissement de la Société, telle qu'elle est décrite à la section 2 de l'introduction de la note d'information de la Société, comme suit : Ancienne rédaction " La SCPI NOVAPIERRE 1, est une SCPI dont l’objet est de constituer un patrimoine immobilier locatif composé majoritairement de murs de magasins et accessoirement d’immobilier d’entreprise (bureaux, locaux d’activités, etc.), situés à Paris, en Île-de-France ainsi que dans d’autres grandes villes de France dont l’objectif de gestion est de potentiellement distribuer un dividende soumis à la décision de l’assemblée générale des associés de la SCPI. De manière générale, les investissements porteront sur des immeubles générant des revenus immédiats et compatibles avec l’objectif de gestion, mais en fonction de l’environnement du marché de l’immobilier d’entreprise, la SCPI pourra procéder à des acquisitions en l’état futur d’achèvement ou à toute acquisition permettant une valorisation de l’actif à moyen terme sans remettre en cause l’objectif de rendement immédiat. La SCPI se réserve la possibilité, si une opportunité se présente et que les conditions des marchés de l’investissement immobilier sont raisonnablement favorables, de céder un ou plusieurs actifs afin de dégager des plus-values, réduire ou solder des emprunts et réaliser de nouveaux investissements. Pour les besoins de cette gestion, la SCPI peut conformément au cadre réglementaire : procéder, directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques ; acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles ; céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel ; étant précisé que ce paragraphe s’applique quoique la SCPI détienne directement l’actif immobilier ou par l’intermédiaire d’une société ; détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient, directement ou indirectement, au moins cinq (5 %) pour cent du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier. La SCPI peut conclure des contrats de promotion immobilière en vue de la construction d’immeubles qu’elle fait construire, réhabiliter ou rénover en vue de la location. Les travaux d’amélioration, d’agrandissement, et de reconstruction représenteront au maximum quinze (15 %) pour cent de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la SCPI figurant au bilan du dernier exercice clos ; étant précisé que le respect de cette limite ne sera pas exigé lorsque la reconstruction totale ou partielle de l’immeuble est rendue nécessaire par un cas de force majeure ou lorsque les travaux sont exigés par la règlementation en vigueur. Les participations directes ou indirectes de la SCPI dans des sociétés de personnes à prépondérance immobilière (i) qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat membre de l’Union Européenne, dont la France ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou sur tout autre marché étranger de titres financiers , (ii) qui sont mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, (iii) qui sont contrôlées par la SCPI et, (iv) répondant aux autres conditions énoncées au I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier, peuvent représenter jusqu’à cent (100 %) pour cent de l’actif de la SCPI. Par dérogation au paragraphe précédent, l’actif de la SCPI peut également détenir dans la limite de dix (10 %) pour cent de la valeur vénale de son patrimoine immobilier : des parts des sociétés de personnes à prépondérance immobilière (i) qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat membre de l’Union Européenne, dont la France ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou sur tout autre marché étranger de titres financiers (ii) qui sont mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, contrôlées par la SCPI et, (iii) ne répondant pas aux conditions définies au 2° et 3° du I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier ; des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI), ou d’organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI) et des parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme. Les cessions d’éléments du patrimoine immobilier de la SCPI se réalisent dans les conditions définies à l’article R. 214-157, 3° du Code monétaire et financier. La SCPI NOVAPIERRE 1 peut avoir recours à l’endettement pour financer ses investissements dans la limite d’un maximum fixé en assemblée générale de telle sorte que ce taux soit compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI sur la base de ses recettes ordinaires, et ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. L’Assemblée Générale du 30 avril 2019 a fixé le maximum précité de 30% de la valeur estimée des actifs immobiliers. Conformément à l’article L 214-115 du Code monétaire et financier, la SCPI pourra souscrire des instruments financiers à terme mentionnés au III de l’article L.211.1 afin d’avoir une couverture totale ou partielle du risque de taux. La SCPI relève de l’article 6 du Règlement (UE) 2019/2088 dit SFDR du 27 novembre 2019 sur les informations à fournir en matière de développement durable dans le secteur des services financiers. Dans le cadre de ses décisions d’investissement et dans la gestion du patrimoine de la SCPI, PAREF Gestion examine les principaux risques de durabilité afin de limiter l’impact négatif sur les actifs en portefeuille toutefois l’objectif d’investissement n'est pas en premier lieu d'atténuer ce risque. La politique d’intégration des risques de durabilité est disponible sur le site internet de la société de gestion. Les investissements sous-jacents à ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental. " Nouvelle rédaction «  2.1 Politique d’investissement immobilier La SCPI NOVAPIERRE 1, est une SCPI dont l’objet est de constituer, directement ou indirectement, un patrimoine immobilier locatif composé majoritairement de murs de magasins et accessoirement d’immobilier d’entreprise (bureaux, locaux d’activités, etc.), situés à Paris, en Île-de-France ainsi que dans d’autres grandes villes de France dont l’objectif de gestion est de potentiellement distribuer un dividende soumis à la décision de l’assemblée générale des associés de la SCPI. La SCPI a également pour objet l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire réhabiliter ou rénover en vue de leur location. Ces immeubles peuvent être acquis par des contrats de vente à terme, de vente en l’état futur d’achèvement ou de vente d’immeubles à rénover ou à réhabiliter. De manière générale, les investissements portent sur des immeubles identifiés comme étant susceptibles de générer des revenus immédiats et compatibles avec l’objectif de gestion, selon l’analyse de la Société de Gestion, mais en fonction de l’environnement du marché de l’immobilier d’entreprise, la SCPI peut procéder à des acquisitions en l’état futur d’achèvement ou à toute acquisition permettant une valorisation de l’actif à moyen terme sans remettre en cause l’objectif de rendement immédiat. L’objectif de rendement immédiat n’est pas garanti. Pour les besoins de cette gestion, la SCPI peut conformément au cadre réglementaire : procéder, directement ou en ayant recours à des tiers, à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques ; acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles ; céder des éléments de patrimoine immobilier si une opportunité se présente et que les conditions des marchés de l’investissement immobilier sont raisonnablement favorables, dans les conditions définies à l’article R. 214-157, 3° du Code monétaire et financier, afin de dégager des plus-values, réduire ou solder des emprunts et réaliser de nouveaux investissements, dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel ; étant précisé que ce paragraphe s’applique que la SCPI détienne directement l’actif immobilier ou qu’elle le détienne par l’intermédiaire d’une société ; détenir des dépôts et des liquidités, dans les conditions définies à la section REF _Ref161071658 \r \h \* MERGEFORMAT 0 ci-dessous, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient, directement ou indirectement, au moins cinq pour cent (5 %) du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier ; souscrire, conformément à l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, à des instruments financiers à terme mentionnés au III de l'article L. 211-1 du même code auprès d’établissements bancaires, dans le but de réaliser la couverture totale ou partielle des risques de taux, dans les conditions de souscription et de valorisation dictées par l’article R. 214-156-1 du même code. La SCPI peut conclure des contrats de promotion immobilière en vue de la construction d’immeubles qu’elle fait construire, réhabiliter ou rénover en vue de la location. Les travaux d’amélioration, d’agrandissement, et de reconstruction représenteront au maximum quinze pour cent (15 %) de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la SCPI figurant au bilan du dernier exercice clos ; étant précisé que le respect de cette limite ne sera pas exigé lorsque la reconstruction totale ou partielle de l’immeuble est rendue nécessaire par un cas de force majeure ou lorsque les travaux sont exigés par la réglementation en vigueur. Les participations directes ou indirectes de la SCPI dans des sociétés de personnes à prépondérance immobilière (i) qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat membre de l’Union européenne, dont la France ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou sur tout autre marché étranger de titres financiers, (ii) qui sont mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, (iii) qui sont contrôlées par la SCPI et, (iv) répondant aux autres conditions énoncées au I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier, peuvent représenter jusqu’à cent pour cent (100 %) de l’actif de la SCPI. Par dérogation au paragraphe précédent, l’actif de la SCPI peut également détenir dans la limite, pour chacune des catégories d’actifs listées ci-dessous de dix pour cent (10 %) de la valeur vénale de son patrimoine immobilier : des parts des sociétés de personnes à prépondérance immobilière (i) qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat membre de l’Union européenne, dont la France ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou sur tout autre marché étranger de titres financiers (ii) qui sont mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, contrôlées par la SCPI et, (iii) ne répondant pas aux conditions définies au 2° et 3° du I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier ; des parts de SCPI, des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI), ou d’organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI) et des parts, actions ou droits détenus dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme, gérés ou non par la Société de Gestion ; des terrains nus situés dans une zone urbaine ou à urbaniser délimitée par un document d’urbanisme. 2.2 P olitique d’investissement de la trésorerie de la Société Les sommes qui pourraient se trouver en attente d’investissements immobiliers ainsi que les liquidités disponibles et la trésorerie courante de la Société pourront être placées sur des supports liquides (dépôts à terme, dépôts à vue, comptes rémunérés et autres actifs liquides conformément à la réglementation applicable à la Société). 2.3 Recours à l’effet de levier et aux instruments financiers à terme Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’investissement, la SCPI peut contracter des emprunts bancaires (hypothécaires ou non) ou non bancaires, assumer des dettes et procéder à des acquisitions payables à terme en vertu de l’article L. 214-101 du Code monétaire et financier (y compris les opérations de crédit-bail, uniquement dans le cadre et les limites de ce qui est autorisé par la réglementation applicable) pour financer ses investissements dans la limite d’un maximum fixé en assemblée générale de telle sorte que ce taux soit compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI sur la base de ses recettes ordinaires, et ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. L’assemblée générale du 24 juin 2024 a fixé le maximum précité à hauteur de trente pour cent (30) % de la valeur estimée des actifs immobiliers composant le patrimoine de la Société, étant précisé que ce seuil peut être franchi temporairement, durant une période maximum de douze (12) mois consécutifs, dans la limite, fixée par l’assemblée générale du 24 juin 2024, de trente-cinq pour cent (35 %) de la valeur estimée des actifs immobiliers composant le patrimoine de la Société. Cette limite peut être modifiée par décision de l’assemblée générale des associés. Dans le cadre du recours à l’endettement, la SCPI peut consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats de financement. Conformément à l’article L 214-115 du Code monétaire et financier, la SCPI pourra souscrire auprès d’établissements bancaires des instruments financiers à terme mentionnés au III de l’article L. 211-1 du Code monétaire et financier afin d’avoir une couverture totale ou partielle du risque de taux. 2.4 Transparence de l'intégration des risques en matière de durabilité La SCPI relève de l’article 6 du Règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur les informations à fournir en matière de développement durable dans le secteur des services financiers (le «  Règlement SFDR  »). En ce sens, l'objectif de la SCPI n'est pas de promouvoir des caractéristiques environnementales et sociales et la SCPI n'a pas pour objectif de réaliser des investissements durables au sens de ce règlement. Dans le cadre de ses décisions d’investissement et dans la gestion du patrimoine de la SCPI, PAREF Gestion examine les principaux risques de durabilité afin de limiter l’impact négatif sur les actifs en portefeuille toutefois l’objectif d’investissement n'est pas en premier lieu d'atténuer ce risque. La politique d’intégration des risques de durabilité est disponible sur le site internet de la Société de Gestion. Les investissements sous-jacents à ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental. " , en conséquence, prend acte de la retranscription de la politique d'investissement modifiée par la Société de Gestion à la section 2 de l'introduction de la note d'information de la Société. QUINZIEME RESOLUTION Introduction d'une stipulation statutaire permettant à la Société de Gestion de suspendre et de rétablir les effets de la variabilité du capital de la Société L'Assemblée Générale décide , sur proposition de la Société de Gestion, de permettre à la Société de Gestion de suspendre et de rétablir les effets de la variabilité du capital de la Société, dans les conditions et selon les modalités qui seront décrites par les statuts. En conséquence, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 7 ( Augmentation et réduction du capital social ) des statuts de la Société comme suit : Ancienne rédaction «  ARTICLE 7 – AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL Augmentation du capital effectif La société de gestion a tous pouvoirs pour fixer, dans les conditions déterminées par la loi, le prix et les modalités de souscription des parts nouvelles et pour accomplir toutes les formalités légales. Réduction du capital effectif Le capital effectif est susceptible de diminuer par suite de la reprise totale ou partielle des apports effectués par les associés, sur demande adressée à la société de gestion par lettre recommandée avec avis de réception. Les demandes sont prises en compte dans l'ordre chronologique de leur réception. Toutefois, le capital effectif ne peut devenir inférieur, du fait des retraits, à 90% du capital effectif existant à la clôture de l'exercice précédent, ni à 10% du capital statutaire, ni au capital minimum légal des SCPI. L'assemblée générale peut, si elle le juge utile à la satisfaction des demandes de retrait, constituer un fonds de remboursement au plus égal à 10% du capital effectif existant à la clôture de l'exercice précédent. Le prix de remboursement des parts est fixé comme suit suivant les cas : s'il existe des demandes de souscription pour un montant égal ou supérieur aux demandes de retrait, le retrait est réalisé au prix de souscription en vigueur, diminué de la commission de souscription fixée à l'article 17. Le solde des souscriptions et retraits s’analyse sur les trois derniers mois.  si le retrait n'a pu avoir lieu dans un délai de un mois en raison de l'insuffisance des souscriptions, mais si le fonds de remboursement le permet, le retrait est réalisé, après accord de l'associé, à un prix, fixé par la société de gestion, compris entre la valeur de réalisation en vigueur et celle-ci diminuée de 10%. si, le fonds de remboursement étant vide, les demandes de retrait en attente depuis plus de douze mois excèdent 10% des parts, la société de gestion en informe l’Autorité des Marchés Financiers et convoque une assemblée générale extraordinaire dans les deux mois, pour décider, conformément à l’article L. 214-59 du Code Monétaire et Financier, la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. " Nouvelle rédaction «  ARTICLE 7 – VARIABILITE DU CAPITAL V ariabilité du capital Le capital effectif est susceptible d'augmenter par les versements des associés ou par l'admission de nouveaux associés, sans qu’il y ait toutefois une obligation quelconque d’atteindre le capital social maximum statutaire, et de diminuer par la reprise des apports des associés, dans les conditions prévues par le présent article. Celui-ci ne peut toutefois pas tomber, par suite des retraits, en-dessous du plus élevé des trois (3) seuils suivants : dix pour cent (10 %) du capital social statutaire maximum ; quatre-vingt-dix pour cent (90 %) du capital social effectif constaté par la Société de Gestion au terme de l’exercice écoulé ; le capital social minimum de sept cent soixante mille euros (760.000 €), conformément à l’article L. 214-88 du Code monétaire et financier. La Société de Gestion constate et arrête, pour chaque exercice, le montant du capital social effectif. Suspension des effets de la variabilité du capital La Société de Gestion a la faculté de suspendre à tout moment, après information de l’AMF, les effets de la variabilité du capital, après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet, courrier, etc.), dès lors que l'une des conditions suivantes est remplie : la Société de Gestion constate que des demandes de retrait au prix de retrait en vigueur demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins six (6) mois et ce, quel que soit le pourcentage de parts de la SCPI qu’elles représentent ; ou la Société de Gestion constate que les demandes de retrait non satisfaites représentent plus de cinq pour cent (5 %) du nombre total des parts de la SCPI. La décision de suspendre les effets de la variabilité du capital prise par la Société de Gestion entraîne: l‘annulation des demandes de souscription et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre et l’information par la Société de Gestion des souscripteurs et associés concernés ; l’interdiction d’augmenter le capital social effectif ; la soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier, par la mise en place de la confrontation périodique des ordres d’achat et de vente des parts de la SCPI (marché secondaire), dans les conditions définies à l'article 14-3 ci-après. Rétablissement de la variabilité du capital La Société de Gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital, après en avoir informé les associés, par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier). Dans l’hypothèse où la Société de Gestion n’userait pas de la faculté visée à l’alinéa précédent et, après neuf (9) périodes de confrontation (telles que définies à la section 3.2 du chapitre II de la note d’information) consécutives au cours desquelles le prix d’exécution aura conduit à constater un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L. 214-94 du Code monétaire et financier, elle aura l’obligation de rétablir la variabilité du capital dans les trois (3) mois. La Société de Gestion informera les associés du rétablissement de la variabilité du capital par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet, courrier, courrier électronique, etc.). Le rétablissement de la variabilité du capital entraîne : la fixation d’un prix de souscription conformément à la réglementation applicable ; l’inscription sur le registre des demandes de retrait de parts ; la reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en conformité avec les textes légaux et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital social effectif. " En conséquence de ce qui précède, l'Assemblée Générale décide , sur proposition de la Société de Gestion et en application des stipulations de l'article 17 ( Rémunération de la Société de Gestion ) des statuts de la Société, de fixer le taux de la commission sur cession de parts perçue par la Société de Gestion en cas de cession réalisée par confrontation des ordres d'achat et de vente avec intervention de la Société de Gestion à quatre (4) % maximum hors taxes du montant de la transaction, étant précisé que cette commission de cession sera payée par chaque cessionnaire (acquéreur). En conséquence, l'Assemblée Générale, connaissance prise de la modification d’ordre des articles des statuts de la Société du fait de la refonte statutaire à approuver, et après avoir constaté que l’article 17 desdits statuts correspond désormais à l'article 21 des statuts refondus, décide également de modifier ledit article dénommé ( Rémunération de la Société de Gestion ) dans ses stipulations portant sur la commission de retrait, cession ou mutation des parts perçue par la Société de Gestion comme suit : Ancienne rédaction "   ARTICLE 17 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION […] Commission sur mutation des parts : Lorsque la mutation de parts s’opère par cession directe entre vendeur et acheteur ou par voie de succession ou de donation, la société de gestion percevra à titre de frais de dossier, une somme forfaitaire par bénéficiaire dont le montant est fixé dans la note d’information." Nouvelle rédaction " ARTICLE 21 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION […] Commission sur cession ou mutation des parts ou de retrait  : Lorsque la mutation de parts s’opère par cession directe entre vendeur et acheteur (marché secondaire ou de gré à gré) ou par voie de succession ou de donation (mutation), ou en cas de retrait, la Société de Gestion perçoit : par dossier de cession de parts ou de retrait, à titre de frais de dossier, une somme forfaitaire de soixante-quinze euros (75 €) HT, soit quatre-vingt-dix euros (90 €) TTC (pour un taux de TVA de vingt pour cent (20 %)) à la charge du cessionnaire ou de l’associé ayant demandé le retrait ; en cas de cession réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente avec intervention de la Société de Gestion, notamment en cas de suspension des effets de la variabilité du capital, une commission de cession de quatre pour cent (4 %) HT maximum sera payée par le cessionnaire, assise sur le montant de la transaction, et dont le taux pourra être modifié par l’assemblée générale des associés ; en cas de mutation de parts, des frais de transfert d’un montant de soixante-quinze euros (75 €) HT (soit quatre-vingt-dix euros (90 €) TTC pour un taux de TVA de vingt pour cent (20 %)) par dossier de succession à la charge de l’héritier ou l’ayant droit, et de soixante-quinze euros (75 €) HT (soit quatre-vingt-dix euros (90 €) TTC pour un taux de TVA de vingt pour cent (20 %)) par dossier pour les autres cas de mutation à titre gratuit (donation notamment), à la charge du donataire. Conformément à l’article 726, I, 2° du Code général des impôts, un droit d’enregistrement s’applique aux cessions directes intervenant sur le marché secondaire au taux actuel de cinq pour cent (5 %) à la charge du cessionnaire. " L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. SEIZIEME RESOLUTION Modification des stipulations des statuts portant sur le retrait des associés L'Assemblée Générale, décide , sur proposition de la Société de Gestion, d'introduire dans les statuts certains mécanismes additionnels de gestion de la liquidité dans le cadre du traitement des demandes de retrait, dans les conditions et selon les modalités qui seront décrites dans les statuts et la note d'information de la Société. En particulier : lorsqu'une demande de retrait n'est pas compensée par des demandes de souscription au bout d'un (1) mois, la possibilité pour la Société de Gestion, si elle constate que des sommes issues des souscriptions exécutées au cours des douze (12) mois précédant la demande de retrait considérée ont été placées sur des supports liquides et n'ont pas été investies dans des actifs immobiliers, de décider de compenser la demande de retrait avec ces sommes disponibles issues des précédentes souscriptions exécutées au cours des douze (12) mois précédant la demande de retrait considérée ; dans un objectif d'assouplissement des règles de fonctionnement du fonds de remboursement (si existant), la suppression de la limite de dix (10) % du montant du capital effectif existant à la clôture de l'exercice applicable aux sommes allouées aux fonds de remboursement, étant précisé que l'Assemblée Générale aura le pouvoir de fixer le montant maximum de dotation du fonds de remboursement ; dans l'hypothèse où un fonds de remboursement existerait au sein de la Société et que ce fonds de remboursement est utilisé pour permettre l'exécution des demandes de retrait des associés de la Société, la possibilité pour la Société de Gestion de limiter le nombre de parts pouvant faire l'objet d'un remboursement via le fonds de remboursement. En conséquence, l'Assemblée Générale décide de renommer les articles 9, 10 et 11 des statuts de la Société comme suit : article 9 ( Réduction du capital social ), article 10 ( Fonds de remboursement ) et article 11 ( Blocage du marché des parts ) et de modifier lesdits articles aux fins (i) d'introduire les mécanismes listés ci-dessus et d'en préciser les conditions et modalités de mise en œuvre et (ii) d'une manière générale, de clarifier certaines stipulations contenues dans ces articles, lesquels seront désormais rédigés comme suit : «  ARTICLE 9 - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL Le capital effectif est susceptible de diminuer par suite de la reprise totale ou partielle des apports effectués par les associés, sur demande adressée à la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions précisées au chapitre II de la note d’information de la Société. Les demandes de retrait sont, dès réception, inscrites sur le registre des demandes de retrait et traitées par ordre chronologique d’inscription sur ce registre dans les limites des clauses de variabilité, étant observé que la Société et la Société de Gestion ne garantissent pas le rachat des parts. Pour être valablement inscrites sur le registre des retraits, les demandes de retrait doivent être formulées au prix de retrait en vigueur et doivent indiquer (i) l’identité et la signature du donneur d’ordre ; (ii) le nombre de parts concernées ; (iii) le prix et la date de souscription ou d’acquisition des parts. Un associé ayant demandé le retrait peut demander la modification ou l’annulation de sa demande de retrait, dans les formes et selon les modalités identiques à sa demande de retrait initiale. La modification d’une demande de retrait inscrite sur le registre des demandes de retrait (i) emporte la perte de son rang d’inscription dans l’hypothèse où la modification aurait pour objet d’augmenter le nombre de parts faisant l’objet de la demande de retrait ; (ii) ne modifie pas son rang d’inscription dans l’hypothèse où la modification aurait pour objet de diminuer le nombre de parts faisant l’objet de la demande de retrait. Toutefois, le capital effectif ne peut devenir inférieur, du fait des retraits, au capital minimum légal des SCPI, tel que prévu à l’article 7-1 des présents statuts. Le prix de remboursement des parts est fixé comme suit suivant les cas : s'il existe des demandes de souscription pour un montant égal ou supérieur aux demandes de retrait, le retrait ne peut être réalisé à un prix supérieur au prix de souscription en vigueur, diminué de la commission de souscription en vigueur, telle que fixée à l'article 21. En application de l’article 422-219 du RGAMF, en cas de baisse du prix de retrait, la Société de Gestion informe les associés ayant demandé leur retrait dans les conditions prévues au chapitre II de la note d’information de la Société. Sans réponse de la part des associés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de cette information, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix. Cette information est contenue dans la lettre de notification ; si le retrait n’a pas pu avoir lieu dans un délai d’un (1) mois en raison de l’insuffisance des souscriptions : si la Société de Gestion constate que des sommes issues des souscriptions exécutées au cours des douze (12) mois précédant la demande de retrait considérée ont été placées sur des supports liquides conformément à la politique d’investissement de la Société (telle que précisée dans la note d’information de la Société) et n’ont pas été investies dans des actifs immobiliers, la Société de Gestion pourra décider de compenser la demande de retrait avec ces sommes disponibles issues des précédentes souscriptions exécutées au cours des douze (12) mois précédant la demande de retrait considérée (le « Mécanisme de Rétrocompensation »). En cas d’application du Mécanisme de Rétrocompensation, la demande de retrait est exécutée dans les conditions (notamment de prix) et selon les modalités prévues dans le paragraphe a) ci-dessus. Dans l’hypothèse où la Société de Gestion ne met pas en œuvre le Mécanisme de Rétrocompensation, la demande de retrait considérée restera en attente et la Société de Gestion proposera à l'associé de faire racheter ses parts sur le fonds de remboursement ; dans l’hypothèse où la Société de Gestion ne met pas en œuvre le Mécanisme de Rétrocompensation, et si le fonds de remboursement le permet, la Société de Gestion proposera à l’associé de faire racheter ses parts sur le fonds de remboursement, dans les conditions définies à l’article 10 ci-après. Le retrait est réalisé, après accord de l'associé, à un prix, fixé par la Société de Gestion, compris entre la valeur de réalisation en vigueur et celle-ci diminuée de dix pour cent (10%), sauf autorisation de l’AMF. Le remboursement de la totalité des parts détenues par l’associé concerné rend effectif le retrait qui peut être inscrit sur le registre des associés. Les parts remboursées sont annulées. L’associé qui se retire perd la jouissance de ses parts à compter du premier jour du mois suivant l’inscription du retrait sur le registre des associés . Ainsi, l'associé qui se retire en décembre perd la jouissance de ses parts au 1 er janvier de l'année suivante. Le remboursement des parts aux associés a lieu dans un délai administratif normal de régularisation. ARTICLE 10 – FONDS DE REMBOURSEMENT Afin de pouvoir satisfaire les demandes de retrait, l’assemblée générale des associés pourra décider la création et la dotation d’un fonds de remboursement destiné à contribuer à la liquidité du marché des parts. L’assemblée générale décide du montant maximum de dotation du fonds de remboursement. Les sommes allouées à ce fonds proviennent soit du produit de cession d’éléments du patrimoine locatif, soit de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels. Les liquidités affectées au fonds de remboursement sont destinées au seul remboursement des associés. La reprise des sommes disponibles sur ce fonds de remboursement doit être autorisée par décision d’une assemblée générale des associés, après rapport motivé de la Société de Gestion et information préalable de l’AMF. La Société de Gestion proposera à l’associé de faire racheter ses parts sur le fonds de remboursement, si les conditions suivantes sont réunies : l a demande de retrait de l’associé n’a pu être compensée avec toute demande de souscription dans un délai d’un (1) mois et la Société de Gestion n’a pas mis en œuvre le Mécanisme de Rétrocompensation ; l e fonds de remboursement fonctionne et les sommes disponibles dans le fonds sont suffisantes. En fonction du nombre de parts en attente de retrait, la Société de Gestion aura la faculté de limiter le nombre de parts pouvant faire l'objet d'un remboursement via le fonds de remboursement. Le prix de rachat par le fonds sera compris entre la valeur de réalisation en vigueur et celle-ci diminuée de dix pour cent (10 %) (sauf autorisation de l’AMF). L’associé disposera alors d’un délai de quinze (15) jours à compter de la proposition de la Société de Gestion pour notifier à celle-ci sa demande expresse de remboursement de ses parts par prélèvement sur le fonds de remboursement au prix de retrait indiqué. En l’absence de réponse dans ce délai de quinze (15) jours, l’associé sera réputé maintenir sa demande de retrait sur le registre prévu à l’article 422-218 du RGAMF en attente des souscriptions correspondantes. Dans l’hypothèse où le fonds ne fonctionnerait pas encore ou serait vide, il sera constitué ou reconstitué dès que possible. ARTICLE 11 – BLOCAGE DU MARCHE DES PARTS Lorsque les demandes de retrait et de vente en attente depuis plus de douze (12) mois excèdent dix pour cent (10%) des parts, la Société de Gestion en informe l’AMF et convoque une assemblée générale extraordinaire dans les deux (2) mois, pour décider, conformément à l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier, la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. De telles cessions sont réputées conformes à l’article L. 214-114 du Code monétaire et financier. La mise en place d’un registre des ordres d’achat et de vente, dans les conditions ci-après définies à l’article 14-3 des présents statuts peut également constituer une mesure appropriée et emportera la suspension des demandes de retrait. » L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. DIX-SEPTIEME RESOLUTION Modifications de l'article 17 des statuts de la Société « Rémunération de la Société de Gestion » L'Assemblée Générale, connaissance prise de la modification d’ordre des articles des statuts de la Société du fait de la refonte statutaire à approuver, et après avoir constaté que l’article 17 desdits statuts correspond à l'article 21 des statuts refondus, décide , sur proposition de la Société de Gestion, de modifier ledit article dénommé ( Rémunération de la Société de Gestion ) ainsi qu'il suit aux fins, lorsque cela est nécessaire, de clarifier certaines stipulations y afférentes, sans préjudice des modifications apportées aux stipulations dudit article des statuts de la Société en conséquence de l'adoption de la seizième résolution. Ancienne rédaction " ARTICLE 17 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant les forfaits suivants : Souscription  : La société de gestion perçoit, au fur et à mesure des souscriptions, un maximum de 8% HT du prix de souscription, prime d’émission incluse, des parts, afin de couvrir tous les frais exposés pour d’une part procéder à la recherche des capitaux nouveaux, d’autre part rechercher et réaliser les programmes d’investissements. Cette commission sera ramenée à 6,5% HT lorsque la Société aura atteint son capital maximum, sauf décision d’augmenter celui-ci. Gestion : La société de gestion perçoit définitivement, au fur et à mesure de leur encaissement 8 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés (TVA en sus au taux en vigueur). En contrepartie de cette rémunération, la société de gestion supporte tous les frais de personnel, bureau, déplacements et autres moyens engendrés par l'administration courante de la Société, la gestion des biens sociaux, la distribution des résultats, la préparation et la tenue des conseils, à l'exclusion de toutes autres dépenses qui sont prises en charge par la Société. La Société règle directement le prix d’acquisition des biens et droits immobiliers, éventuellement le montant des travaux d’aménagement, les honoraires d’architectes ou de bureaux d’études chargés de la conception et/ou du suivi de la construction et de la livraison des immeubles et de tous travaux engagés par la Société, ainsi que les autres dépenses et notamment celles concernant l'enregistrement, les actes notariés s'il y a lieu, les rémunérations des membres du conseil de surveillance et le remboursement des frais exposés par eux dans l'exercice de leur mandat, les honoraires des commissaires aux comptes , les frais d'expertise immobilière et la rémunération du dépositaire, les frais entraînés par l'impression et l'envoi des documents d'information remis aux associés et la tenue des assemblées, les frais de contentieux, les assurances, et en particulier, les assurances des immeubles sociaux, les frais d'entretien des immeubles, les frais de recherche des locataires, les impôts, les travaux de réparations et de modifications, les consommations d'eau et d'électricité et, en général, toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou des gérants d'immeubles, et toutes les dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la Société. […] Commission sur arbitrage des actifs immobiliers  : La société de gestion perçoit des commissions de vente de 2% hors taxes des ventes hors droits lors des cessions d’actifs, réduite à 1,5% lors de ventes intermédiées par des tiers. Dans ce dernier cas, la commission cumulée de vente ne pourra excéder 5% hors taxes et hors droits du montant de l’actif. Moyennant cette rémunération, la société de gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes : planification des programmes d’arbitrage annuels due-diligence suivi de constitution des data-room s’il y a lieu, préparation et suivi des appels d’offres suivi des négociations et des actes de vente distribution le cas échéant des plus-values Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier : Sera versée une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier de 1 % HT maximum sur les gros travaux supérieurs à 100 K€ (HT) et suivis directement par la société de gestion. " Nouvelle rédaction " ARTICLE 21 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant les forfaits suivants : Commission de souscription  : La Société de Gestion perçoit une commission de souscription fixée à huit pour cent (8%) hors taxes («  HT  ») (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit douze pour cent (9,6 %) toutes taxes comprises («  TTC  ») pour un taux de TVA de vingt pour cent (20 %)) du prix de souscription des parts. La commission de souscription, imputée sur la prime d’émission, rémunère les frais de collecte (notamment la préparation et la réalisation des augmentations de capital, le placement des parts de la SCPI lié à l’activité d’entremise des commercialisateurs) ainsi que les frais d’étude liés à chaque investissement. La Société de Gestion présentera, à l’occasion du conseil de surveillance lors de la présentation des comptes annuels, ou à titre exceptionnel, de tout autre conseil de surveillance en cas de modification en cours d’année, le taux de commission de souscription qu’elle souhaite appliquer pour l’avenir. Commission de gestion  : La Société de Gestion perçoit une commission de gestion fixée à huit pour cent (8 %) HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur , soit neuf virgule six pour cent (9,6 %) TTC pour un taux de TVA de vingt pour cent (20 %) des recettes de toute nature encaissées HT par la Société (loyers et produits financier s). Cette commission de gestion a pour objet de rémunérer la Société de Gestion pour la gestion des biens sociaux, l’administration de la Société, la gestion de la trésorerie, la perception des recettes et la répartition des bénéfices. En contrepartie de cette rémunération, la Société de Gestion supporte les frais de bureaux et de personnel nécessaires à la réalisation de ces missions, à l’exclusion de toutes les autres dépenses qui sont prises en charge par la Société. La Société de Gestion facture les sommes correspondantes au fur et à mesure des encaissements par la SCPI de ses recettes. La Société supporte et paie tous les autres frais sans exception, notamment ceux décrits à la section 1 du chapitre III de la note d'information de la Société. […] Commission sur arbitrage des actifs immobiliers  : La Société de Gestion perçoit des commissions de vente de deux pour cent (2%) HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit deux virgule quatre pour cent (2,4 %) TTC pour un taux de TVA de vingt pour cent (20 %)) des ventes hors droits lors des cessions d’actifs, réduite à un virgule cinq pour cent (1,5%) HT (soit un virgule huit pour cent (1,8 %) TTC pour un taux de TVA de vingt pour cent (20 %)) lors de ventes intermédiées par des tiers. Dans ce dernier cas, la commission cumulée de vente ne pourra excéder cinq pour cent (5%) HT (soit six pour cent (6 %) TTC pour un taux de TVA de vingt pour cent (20 %)) et hors droits du montant de l’actif. Cette rémunération est perçue à réception des fonds par la SCPI. Moyennant cette rémunération, la Société de Gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes : planification des programmes d’arbitrage annuels ; s’il y a lieu, préparation et suivi des appels d’offres ; suivi des négociations et des actes de vente ; et distribution le cas échéant des plus-values. Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier : La Société de Gestion perçoit une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier fixée à un pour cent (1 %) HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur, soit un virgule deux pour cent (1,2 %) TTC pour un taux de TVA de vingt pour cent (20 %)) maximum sur les gros travaux supérieurs à cent mille euros (100 000 €) HT. » L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. DIX-HUITIEME RESOLUTION Modification de l'article 18.1 des statuts de la Société « Conseil de surveillance » L'Assemblée Générale, connaissance prise de la modification d’ordre des articles des statuts de la Société du fait de la refonte statutaire à approuver, et après avoir constaté que l’article 18.1 desdits statuts correspond à l'article 22.1 des statuts refondus, décide de modifier ledit article dénommé ( Nomination ), dans ses stipulations portant sur les conditions de nomination du conseil de surveillance de la Société, comme suit : Ancienne rédaction " Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion. Ce conseil est composé de sept membres au moins et de douze au plus pris parmi les associés possédant au moins 20 parts et ayant moins de 75 ans à la date de l’élection par l'assemblée générale ordinaire de la société (en tant que personne physique ou représentant d’une personne morale). […] " Nouvelle rédaction " Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la Société de Gestion. Ce conseil est composé de sept (7) membres au moins et de douze (12) au plus choisis parmi les associés possédant au moins trente (30) parts et ayant moins de soixante-quinze (75) ans à la date de l’élection par l'assemblée générale ordinaire de la Société, étant précisé que cette limite d’âge s’applique également à tout représentant personne physique d’un membre personne morale. […] " L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. DIX-NEUVIEME RESOLUTION Approbation des statuts refondus L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, aux fins notamment de clarifier certaines stipulations des statuts, d'améliorer ou simplifier la numérotation des articles des statuts ou d'en modifier l'ordre et d'apporter toutes corrections ou ajustements jugés nécessaires au regard des dispositions légales et réglementaires applicables à la Société, et compte tenu des résolutions qui précèdent, approuve les statuts refondus de la Société, article par article et dans leur intégralité. L'Assemblée Générale prend acte que la Société de Gestion procédera à la modification de la note d'information de la Société en conséquence de ce qui précède. VINGTIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.

Description : NOVAPIERRE 1 Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 153 Boulevard Haussmann - 75008 PARIS 425 103   017 RCS PARIS Dénomination de la société : NOVAPIERRE 1 Forme de la société : Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) Durée de la société : 99 années à compter de son immatriculation Date d’expiration normale de la société : 12 /1 1 /209 8 Objet social principal : acquisition pour location de locaux commerciaux . Capital social initial : 768.000 € Capital social statutaire : 24 0 000 000 € Minimum de souscription : un minimum de souscription de 5 parts est ex igé pour les nouveaux associés. Valeur nominale : la valeur nominale des parts est égale à deux cent quarante (240 €) euros . E n sus de chaque valeur nominale de la part , il est perçu une prime d’émission ainsi qu’une commission de souscription dont les modalités sont détaillées dans la n ote d’information . Forme des parts : les parts sociales sont nominatives. Les droits de chaque associé résultent exclusivement de son inscription sur le registre des associés. Les parts sociales pourront, à la demande des porteurs, être représentées par un certificat nominatif. Jouissance des parts : la date d’entrée jouissance des parts est fixée au premier jour du deuxième mois suivant la réception intégrale des fonds par la SCPI. Adresse du siège social : 153, boulevard Haussmann, 75008 Paris Numéro d’immatriculation de la société au R.C.S de Paris : 425 103   017 Lieu de souscription : les souscriptions et versements sont reçus dans les bureaux de la Société de Gestion, PAREF G estion , 153 Boulevard Haussmann , 75008 PARIS, ainsi qu’auprès d’intermédiaires habilités. Société de Gestion : PAREF G estion , société anonyme au capital de 1   658 400 euros, dont le siège social est situé au 153, Bo ulevard Haussmann, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 373   753 . Modification du délai de jouissance pour les parts souscrites à compter du 1 er janvier 202 4 La date d’entrée en jouissance des parts est fixée au premier jour du premier mois suivant la réception i ntégrale des fonds par la SCPI. Par application des articles L.411-1, L.411-2, L.412-1 et L.621-8 du Code m onétaire et f inancier, la note d’information a reçu le visa de l’Autorité des m archés financiers n° 05-31 en date du 20 septembre 2005 ; c ette note d’information est à la disposition des personnes intéressées auprès de la Société de Gestion et est consultable s ur le site www.paref-gestion.com .

Description : NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 425 103 017 RCS Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI NOVAPIERRE 1 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 2 9   juin 2023 à 16h00, au Salon Verrière – Sofitel Paris Arc de Triomphe, 14 rue Beaujon, 75008 PARIS . AV IS AUX ASSOCIES Les associés désirant voter par correspondance notamment ceux habitant à l’étranger n’ayant pas d’enveloppe retour « T », sont invités, dans la mesure du possible, à envoyer leur bulletin de vote rempli par mail à l’adresse électronique suivante  : [email protected] . Ce, afin d’éviter tout aléa relatif aux envois courrier traditionnel. Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués le mardi 18 jui llet 202 3 à 1 4 h30, au siège social, 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS . Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des conventions visées à l’article l. 214-106 du Code monétaire et financier ; Quitus à la Société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation de la valeur comptable ; Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles ; Renouvellement partiel du Conseil de surveillance ; Fixation du plafond de remboursement des frais exposés par les membres du Conseil de surveillance ; Fixation de la rémunération du Conseil de surveillance ; Pouvoirs pour formalités. PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte des conclusions desdits rapports et approuvent ces derniers tels qu’ils lui ont été soumis. TROISIEME RESOLUTION Quitus a la Société de Gestion L’Assemblée Générale donne quitus à la société PAREF GESTION pour sa gestion au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022. QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/2022 8 617 581 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 796 085 € Résultat distribuable au 31/12/2022 9 413 666 € Distribution 2022 8 374 967 € Solde report à nouveau après affectation du résultat 1 038 698 € En conséquence, le résultat par part, calculé, à titre informatif, sur la base du nombre de parts moyen en jouissance de l'année, est de 20,43 euros. Le dividende annuel versé est calculé pour une part en pleine jouissance depuis le 1 er janvier 2022 et arrêté à 19,86 euros. CINQUIEME RESOLUTION Approbation de la valeur comptable L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI, telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 2022 à : La valeur comptable 148 817 114 € soit 357,91 € par part SIXIEME RESOLUTION Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution L’Assemblée Générale prend acte de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion. Ces valeurs s’élèvent au 31 décembre 2022 à : La valeur de réalisation 174 618 326 € soit 419,96 € par part La valeur de reconstitution 203 392 624 € soit 489,17 € par part SEPTIEME RESOLUTION Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer les sommes prélevées sur le compte de réserve des «  plus ou moins-values sur cession d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2023. L’Assemblée Générale prend acte qu’aucun montant n’a été versé aux associés de la SCPI au titre des plus-values sur cession d’immeubles au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2022. HUITIEME RESOLUTION Renouvellement partiel du Conseil de Surveillance Après avoir rappelé que l’article 18 des statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance est composé de sept (7) membres au moins et de douze (12) au plus désignés parmi les associés possédant au moins 20 parts et ayant moins de 75 ans à la date de l’élection par l’assemblée générale ordinaire, pour trois exercices , L’Assemblée Générale constate l’arrivée à échéance, à l’issue de la présente assemblée, du mandat de trois (3) membres du Conseil de surveillance : M. Bertrand de GELOES D’ESLOO (ne se représente pas) ; La société PRIMONIAL CAPIMMO représentée par Grégory FRAPET ; SOCIETE NOUVELLE DE REALISATIONS TECHNIQUES (« S.N.R.T. ») représentée par M. Dominique CHUPIN ; Vu les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat (par ordre alphabétique) : NOM / DENOMINATION SOCIALE PRENOM / REPRESENTANT AGE (à la date de l’assemblée) PROFESSION (actuelle ou passée) NOMBRE DE PARTS 1 PRIMONIAL CAPIMMO Grégory FRAPET 51 Société dont l'activité principale est la constitution et la gestion d'un patrimoine à vocation immobilière susceptible d'être composé à la fois d'immeubles, de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés à vocation immobilière cotées ou non cotées, et de tout instrument financier émis par des sociétés ayant un rapport avec l'activité immobilier, en particulier les parts de SCPI, d'OPCI. La société est titulaire de six (6) autres mandats au sein de Conseils de surveillance de SCPI. 22 750 2 SOCIETE NOUVELLE DE REALISATIONS TECHNIQUES (S.N.R.T.) Dominique CHUPIN 63 Le représentant est dirigeant d'un ensemble de sociétés ayant des activités dans la thalassothérapie, l'hôtellerie, les travaux publics et dont le capital est détenu par le groupe familial. S.N.R.T. est associée dans plusieurs SCPI et membre du Conseil de surveillance dans 8 d’entre elles dont NOVAPIERRE Allemagne gérée par PAREF Gestion. 2 128 et vu les nouvelles candidatures exprimées (par ordre alphabétique) de : NOM / DENOMINATION SOCIALE PRENOM / REPRESENTANT AGE (à la date de l’assemblée) PROFESSION (actuelle ou passée) NOMBRE DE PARTS 3 BOUSQUET Laurent 51 Cadre commercial chez un éditeur mondial de logiciels de gestion ; investisseur immobilier et gérant d’une SC patrimoniale Associé d’une quinzaine de SCPI depuis 2008 et membre du Conseil de surveillance d’une (1) SCPI. 32 4 CABANIS Benoit 60 Dirigeant de CABSOC GROUP, Vice-Président Industrie de la CCI d’Ille-et-Vilaine et Membre du Bureau de la CCI de Bretagne. Titulaire d’un (1) mandat au sein du Conseil de surveillance d’une SCPI. 174 5 CAVERO Andres 60 Ingénieur chez Airbus – Toulouse depuis 37 ans. Par ailleurs, Conseiller Patrimonial Indépendant, au sein du réseau Stellium/Prodémial à Toulouse. 64 6 FABBRO Marc-Olivier 46 Responsable Pôle Marge Energie au sein de la société Engie/ France BtoC depuis 2020. Auparavant Senior Risk & Businesses Controller auprès de Engie / Green H2. 30 7 FRYBOURG Alain 70 Auparavant Senior Crédit Officer au sein de la Direction des Risques chez NATIXIS (jusqu’en 2021). Actuellement retraité et titulaire de deux (2) mandats au sein de Conseils de surveillance de SCPI. 58 8 GERMAIN de MONTAUZAN Stéphane 65 Actuellement retraité et président de la SAS 2SGM_Consulting. Auparavant Directeur de la performance de la Direction Technique chez AUCHAN. Associé de la SCPI Novapierre 1 depuis 2011. Également associé d'autres SCPI et investiseur dans la vigne accompagné par Terra Hominis. 99 9 LEFEVRE Christian 72 Responsable de Centre de Banque Privée – Gestion de Patrimoine. Ingénieur Financier en assurance-vie. Chargé de cours au sein du Centre de Formation de la Profession bancaire. Investisseur et bailleur privé. Titulaire de quatre (4) mandats au sein de Conseils de surveillance de SCPI. 57 10 MARTIN Jean-Baptiste 42 Ingénieur Expert en Sécurité et Fiabilité des Procédés (Indépendant). 47 11 PICHARD Sylvain 49 Ingénieur en informatique. 104 12 RUMEAU Jean-Paul 71 Retraité. Auparavant Cadre Administratif et Financier de l’Education Nationale – Fonction Publique d’Etat. 51 13 WASSE Patrick 59 Chargé des engagements au sein de la Société Générale de Services. Gérant de SCI. Titulaire de quatre (4) mandats au sein de Conseils de surveillance de SCPI. 101 14 AAAZ (SCI) Jocelyn BLANC 45 Le représentant est Ingénieur militaire d’infrastructures (Lieutenant-colonel). Auparavant officier de l’Armée de Terre, ingénieur BTP. La SCI est titulaire de deux (2) mandats au sein de Conseils de surveillance de SCPI. 43 L'Assemblée Générale nomme les candidats suivants : Leur mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, à tenir en 2026. NEUVIEME RESOLUTION Fixation du plafond de remboursement des frais exposés par les membres du Conseil de surveillance Il est rappelé à l’Assemblée Générale qu’en application de l’article 18.5 des Statuts de la SCPI, les membres du Conseil de surveillance ont droit au remboursement sur justificatifs des frais réels exposés en France pour se rendre aux réunions du Conseil. A ce titre, le montant maximum par déplacement est fixé en Assemblée Générale Ordinaire. L’Assemblée Générale décide en conséquence de fixer le plafond de la prise en charge par la SCPI des frais exposés par les membres du Conseil de surveillance pour se rendre aux réunions du Conseil à la somme de cinq cents (500) euros par réunion et par membre. Cette décision est applicable jusqu’à toute nouvelle décision de l’Assemblée Générale Ordinaire. DIXIEME RESOLUTION Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance  L’Assemblée Générale décide de fixer le montant des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance à la somme de cinq cents (500) euros par membre et par séance, nonobstant tous frais de déplacement. Le président du Conseil de surveillance peut éventuellement percevoir en outre des jetons de présence annuels soit cinq cents (500) euros . Cette décision est applicable jusqu’à toute nouvelle décision de l’Assemblée Générale Ordinaire. ONZIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 425 103 017 RCS Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI NOVAPIERRE 1 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 9  juin 2022 à 16h, au Salon La Pagerie, Les Salons de l’Etoile – Hôtel Napoléon, 40 avenue de Friedland, 75008 PARIS . Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués le jeudi 30 juin 2022 à 1 4 h30, au siège social, 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS . Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : I/ Ordre du jour : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Quitus à la Société de G estion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation de la valeur comptable ; Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles ; Pouvoirs pour formalités. PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte des conclusions desdits rapports et approuvent ces derniers tels qu’ils lui ont été soumis. TROISIEME RESOLUTION Quitus a la Société de Gestion L’Assemblée Générale donne q uitus à la société PAREF Gestion pour sa gestion au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021. QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/2021 9 199 353 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 729 123 € Résultat distribuable au 31/12/2021 9 928 476 € Distribution 2021 9 132 391 € Solde report à nouveau après affectation du résultat 796 085 € En conséquence, le résultat pour une part est de 21,27 euros et le dividende annuel versé pour une part en pleine jouissance est arrêté à 21,12 euros . CINQUIEME RESOLUTION Approbation de la valeur comptable L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI, telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 2021 à : La valeur comptable 153 347 239 € soit 359 € par part SIXIEME RESOLUTION Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution L’Assemblée Générale prend acte de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion. Ces valeurs s’élèvent au 31 décembre 2021 à : La valeur de réalisation 175 714 472 € soit 411 € par part La valeur de reconstitution 204 572 440 € soit 479 € par part SEPTIEME RESOLUTION Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer les sommes prélevées sur le compte de réserve des «  plus ou moins-values sur cession d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2022. HUITIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 425 103 017 RCS Paris Avis de convocation Par courrier et avis paru au Bulletin des Annonces Légales Officielles en date du 4 juin 2021, vous avez été invité, en votre qualité d’associé, sur première convocation, à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire de la SCPI NOVAPIERRE 1, qui s’est tenue le jeudi 17 juin 2021 à 10 heures, à huis-clos (hors la présence physique des associés), dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de ce virus, notamment l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le Décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tels que modifiés et prorogés par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 d’une part, les décrets n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n° 2021-255 du 9 mars 2021 d’autre part. Lors de cette Assemblée Générale du 17 juin 2021, le quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire n’a pas été réuni. En conséquence, conformément aux dispositions précitées, l’Assemblée Générale se tiendra sur seconde convocation le lundi 12 juillet 2021 à 14h30 à huis clos (hors la présence physique des associés) et le président du Conseil de surveillance assurera les fonctions de président de séance. Dans ce contexte, les associés n’ayant pas encore exprimé leur vote sont invités à participer à l’Assemblée Générale en votant exclusivement par correspondance, par voie électronique ou en donnant procuration sans indication de mandataire (dans les conditions de l’article L. 214-104 du Code monétaire et financier) sur le formulaire de vote joint à la première convocation qui leur a été adressée. L’Assemblée Générale se tiendra à l’effet de délibérer, sur seconde convocation, sur l’ordre du jour ci-après. I/ Ordre du jour : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des conventions visées à l’article l. 214-106 du Code monétaire et financier ; Quitus à la Société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation de la valeur comptable ; Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles ; Autorisation d’alimentation du fonds de remboursement ; Renouvellement partiel du Conseil de surveillance ; Renouvellement du mandat de l’Expert externe en évaluation ; Pouvoirs pour formalités. II/ Texte des résolutions : PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte des conclusions desdits rapports et approuvent ces derniers tels qu’ils lui ont été soumis. TROISIEME RESOLUTION Quitus a la Société de Gestion L’Assemblée Générale donne quitus à la société PAREF GESTION pour sa gestion au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020. QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/2020 7 372 985 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 379 476 € Résultat distribuable au 31/12/2020 7 752 461 € Distribution 2020 7 023 338 € Solde report à nouveau après affectation du résultat 729 123 € En conséquence, le résultat pour une part est de 17,03 euros et le dividende annuel versé pour une part en pleine jouissance est arrêté à 16,26 euros . CINQUIEME RESOLUTION Approbation de la valeur comptable L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI, telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 2020 à : La valeur comptable 152 069 886 € soit 351 € par part SIXIEME RESOLUTION Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution L’Assemblée Générale prend acte de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion. Ces valeurs s’élèvent au 31 décembre 2020 à : La valeur de réalisation 176 527 983 € soit 408 € par part La valeur de reconstitution 205 940 603 € soit 475 € par part SEPTIEME RESOLUTION Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer les sommes prélevées sur le compte de réserve des «  plus ou moins-values sur cession d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2021. HUITIEME RESOLUTION Autorisation d’alimentation du fonds de remboursement Après avoir rappelé qu’un fonds de remboursement a été créé suivant décision de l’assemblée générale mixte du 14 mai 2008 L’Assemblée Générale renouvelle l’autorisation donnée à la Société de Gestion d’alimenter le fonds de remboursement avec le produit des ventes afin de le maintenir à 3 millions d’euros. Cette autorisation est valable jusqu’à toute autre décision de l’assemblée générale. NEUVIEME RESOLUTION Renouvellement partiel du Conseil de Surveillance Après avoir rappelé que l’article 18 des statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance est composé de sept membres au moins et de douze au plus désignés parmi les associés possédant au moins 20 parts et ayant moins de 75 ans à la date de l’élection par l’assemblée générale ordinaire, pour trois exercices et toujours rééligibles , L’Assemblée Générale constate l’arrivée à échéance, à l’issue de la présente assemblée, du mandat des sept (7) membres du Conseil de surveillance : M. Bruno FISCHER ; M. Jacques de JUVIGNY ; Christian LEFEVRE ; Mme Evelyne SALLEY ; SCI DE l'ASNEE représentée par M. Henri TIESSEN ; APICIL EPARG NE représentée par Pierre MONNERAYE  ; AAAZ représentée par Marie-Dominique BLANC-BERT ; Vu les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat (par ordre alphabétique) : NOM / DENOMINATION SOCIALE PRENOM / REPRESENTANT AGE (à la date de l’assemblée) PROFESSION (actuelle ou passée) NOMBRE DE PARTS 1 FISCHER Bruno 50 Notaire et Gérant de sociétés civiles familiales. Titulaire d’un mandat au sein d’un Conseil de surveillance d’une autre SCPI. 30 2 de Juvigny Jacques 56 Directeur administratif et financier d'un organisme de santé et de prévention. Titulaire de trois (3) autres mandats au sein de Conseil de surveillance de SCPI. 111 3 LEFEVRE Christian 70 Retraité, spécialisé dans le conseil patrimonial et la gestion d’actif. Titulaire de quatre (4) autres mandats au sein de Conseils de surveillance de SCPI gérées par BNP PARIBAS REIM 57 4 SCI DE L’ASNEE Henri TIESSEN 75 Retraité Auparavant inspecteur des assurances. Gérant de trois sociétés immobilières 162 5 APICIL EPARGNE Pierre MONNERAYE 44 Le représentant est le Responsable Actuariat Produit et Offre. APICIL Epargne est une société d’assurances agréée pour toutes opérations d'assurance de personnes ainsi que toutes opérations annexes et connexes s'y rattachant, et plus particulièrement les opérations de production, commercialisation et distribution de produits d’assurance-vie, d’épargne et de retraite. APICIL Epargne détient trois (3) autres mandats de membre de Conseil de surveillance de SCPI. 15 384 6 AAAZ SCI Marie-Dominique BLANC-BERT 71 Structure familiale dont le patrimoine est essentiellement constitué de parts de SCPI. 43 et vu les nouvelles candidatures exprimées (par ordre alphabétique) de : NOM / DENOMINATION SOCIALE PRENOM / REPRESENTANT AGE (à la date de l’assemblée) PROFESSION (actuelle ou passée) NOMBRE DE PARTS 7 BARGAIN Hervé 65 Retraité, auparavant cadre informaticien, détient un (1) mandat au sein de la SCPI Novapierre Résidentiel. 25 8 BONISCHOT Hervé 57 Gestionnaire pour compte propre. 180 9 BOUGET Yves 69 Retraité, auparavant kinésithérapeute libérale en clinique privée Ancien membre du Conseil de surveillance de cette clinique. Titulaire de deux (2) mandats au sein d’autres Conseils de surveillance 242 10 BOUSQUET Laurent 49 Cadre commercial chez un éditeur mondial de logiciels de gestion. Investisseur immobilier et gérant d’une SCI Patrimonial 32 11 MICHEL Benoit 33 Consultant au sein du réseau immobilier Junot, acteur majeur de l’immobilier haut de gamme parisien 64 12 PICHARD Sylvain 47 Chef de projet en informatique. 104 L'assemblée générale nomme les candidats suivants : Leur mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. DIXIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de l’Expert externe en évaluation L’Assemblée Générale décide de renouveler la société CUSHMAN & WAKEFIELD dans ses fonctions pour une durée de 5 ans conformément aux dispositions de l’article 19 des statuts de la Société. Son mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. ONZIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 425 103 017 RCS Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI NOVAPIERRE 1 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le  jeudi 17  juin 20 2 1   à 1 0 h eures à huis clos (hors la présence physique des associés) ,   au siège social de la SCPI, sis 153 boulevard Haussmann, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous . AVERTISSEMENT Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de ce virus, notamment l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le Décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tels que modifiés et prorogés par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 d’une part, les décrets n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et n° 2021-255 du 9 mars 2021 d’autre part , l ’Assemblée Générale de la SCPI NOVAPIERRE 1 se tiendra le jeudi 17 juin 202 1 à 1 0 heures à huis clos ( hors la présence physique des associés ) , le président du Conseil de surveillance assurera les fonctions de président de séance , assisté de deux scrutateurs désignés parmi les associés disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction . Les associés sont donc invités à participer à l’Assemblée Générale en votant exclusivement par correspondance , par voie électronique ou en donnant procuration sans indication de mandataire (dans les conditions de l’article L. 214-104 du Code monétaire et financier) sur le formulaire de vote joint à la convocation leur étant adressée. Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués le lundi 1 2  juillet 20 2 1   à 1 4 h30 dans les mêmes conditions que celles de la présente assemblée . Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : I/ Ordre du jour : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des conventions visées à l’article l. 214-106 du Code monétaire et financier ; Quitus à la Société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation de la valeur comptable ; Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles ; Autorisation d’alimentation du fonds de remboursement ; Renouvellement partiel du Conseil de surveillance ; Renouvellement du mandat de l’Expert externe en évaluation ; Pouvoirs pour formalités. II/ Texte des résolutions : PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte des conclusions desdits rapports et approuvent ces derniers tels qu’ils lui ont été soumis. TROISIEME RESOLUTION Quitus a la Société de Gestion L’Assemblée Générale donne quitus à la société PAREF GESTION pour sa gestion au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020. QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/2020 7 372 985 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 379 476 € Résultat distribuable au 31/12/2020 7 752 461 € Distribution 2020 7 023 338 € Solde report à nouveau après affectation du résultat 729 123 € En conséquence, le résultat pour une part est de 17,03 euros et le dividende annuel versé pour une part en pleine jouissance est arrêté à 16,26 euros . CINQUIEME RESOLUTION Approbation de la valeur comptable L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI, telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 2020 à : La valeur comptable 152 069 886 € soit 351 € par part SIXIEME RESOLUTION Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution L’Assemblée Générale prend acte de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion. Ces valeurs s’élèvent au 31 décembre 2020 à : La valeur de réalisation 176 527 983 € soit 408 € par part La valeur de reconstitution 205 940 603 € soit 475 € par part SEPTIEME RESOLUTION Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer les sommes prélevées sur le compte de réserve des «  plus ou moins-values sur cession d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2021. HUITIEME RESOLUTION Autorisation d’alimentation du fonds de remboursement Après avoir rappelé qu’un fonds de remboursement a été créé suivant décision de l’assemblée générale mixte du 14 mai 2008 L’Assemblée Générale renouvelle l’autorisation donnée à la Société de Gestion d’alimenter le fonds de remboursement avec le produit des ventes afin de le maintenir à 3 millions d’euros. Cette autorisation est valable jusqu’à toute autre décision de l’assemblée générale. NEUVIEME RESOLUTION Renouvellement partiel du Conseil de Surveillance Après avoir rappelé que l’article 18 des statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance est composé de sept membres au moins et de douze au plus désignés parmi les associés possédant au moins 20 parts et ayant moins de 75 ans à la date de l’élection par l’assemblée générale ordinaire, pour trois exercices et toujours rééligibles , L’Assemblée Générale constate l’arrivée à échéance, à l’issue de la présente assemblée, du mandat des sept (7) membres du Conseil de surveillance : M. Bruno FISCHER ; M. Jacques de JUVIGNY ; Christian LEFEVRE ; Mme Evelyne SALLEY ; SCI DE l'ASNEE représentée par M. Henri TIESSEN ; APICIL EPARG NE représentée par Pierre MONNERAYE  ; AAAZ représentée par Marie-Dominique BLANC-BERT ; Vu les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat (par ordre alphabétique) : NOM / DENOMINATION SOCIALE PRENOM / REPRESENTANT AGE (à la date de l’assemblée) PROFESSION (actuelle ou passée) NOMBRE DE PARTS 1 FISCHER Bruno 50 Notaire et Gérant de sociétés civiles familiales. Titulaire d’un mandat au sein d’un Conseil de surveillance d’une autre SCPI. 30 2 de Juvigny Jacques 56 Directeur administratif et financier d'un organisme de santé et de prévention. Titulaire de trois (3) autres mandats au sein de Conseil de surveillance de SCPI. 111 3 LEFEVRE Christian 70 Retraité, spécialisé dans le conseil patrimonial et la gestion d’actif. Titulaire de quatre (4) autres mandats au sein de Conseils de surveillance de SCPI gérées par BNP PARIBAS REIM 57 4 SCI DE L’ASNEE Henri TIESSEN 75 Retraité Auparavant inspecteur des assurances. Gérant de trois sociétés immobilières 162 5 APICIL EPARGNE Pierre MONNERAYE 44 Le représentant est le Responsable Actuariat Produit et Offre. APICIL Epargne est une société d’assurances agréée pour toutes opérations d'assurance de personnes ainsi que toutes opérations annexes et connexes s'y rattachant, et plus particulièrement les opérations de production, commercialisation et distribution de produits d’assurance-vie, d’épargne et de retraite. APICIL Epargne détient trois (3) autres mandats de membre de Conseil de surveillance de SCPI. 15 384 6 AAAZ SCI Marie-Dominique BLANC-BERT 71 Structure familiale dont le patrimoine est essentiellement constitué de parts de SCPI. 43 et vu les nouvelles candidatures exprimées (par ordre alphabétique) de : NOM / DENOMINATION SOCIALE PRENOM / REPRESENTANT AGE (à la date de l’assemblée) PROFESSION (actuelle ou passée) NOMBRE DE PARTS 7 BARGAIN Hervé 65 Retraité, auparavant cadre informaticien, détient un (1) mandat au sein de la SCPI Novapierre Résidentiel. 25 8 BONISCHOT Hervé 57 Gestionnaire pour compte propre. 180 9 BOUGET Yves 69 Retraité, auparavant kinésithérapeute libérale en clinique privée Ancien membre du Conseil de surveillance de cette clinique. Titulaire de deux (2) mandats au sein d’autres Conseils de surveillance 242 10 BOUSQUET Laurent 49 Cadre commercial chez un éditeur mondial de logiciels de gestion. Investisseur immobilier et gérant d’une SCI Patrimonial 32 11 MICHEL Benoit 33 Consultant au sein du réseau immobilier Junot, acteur majeur de l’immobilier haut de gamme parisien 64 12 PICHARD Sylvain 47 Chef de projet en informatique. 104 L'assemblée générale nomme les candidats suivants : Leur mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. DIXIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de l’Expert externe en évaluation L’Assemblée Générale décide de renouveler la société CUSHMAN & WAKEFIELD dans ses fonctions pour une durée de 5 ans conformément aux dispositions de l’article 19 des statuts de la Société. Son mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. ONZIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 425 103 017 RCS Paris Avis de convocation Par courrier et avis paru au Bulletin des Annonces Légales Officielles en date du 8 juin 2020 , vous avez été invité, en votre qualité d’associé, sur première convocation, à participer à l’Assemblée Générale Mixte de la SCPI NOVAPIERRE 1, qui s’est tenue le mardi 23 juin 2020 à 16h00 , à huis-clos (hors la présence physique des associés), d ans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de ce virus, notamment l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, le Décret n°2020-418 du 10 avril 2020 et le Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 . Lors de cette Assemblée Générale du 23 juin 2020 , l e quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire a été réuni , mais l e quorum requis pour l’Assemblée Générale Extraordinaire n’a pas été réuni . En conséquence, conformément aux dispositions précitées, l’Assemblée Générale sur seconde convocation se tiendra le mercredi 8 juillet 2020 à 10h30 à huis clos (hors la présence physique des associés) . Dans ce contexte, les associés n’ayant pas encore exprimé leur vote sont invités à participer à l’Assemblée Générale en votant exclusivement par correspondance ou en donnant procuration sans indication de mandataire (dans les conditions de l’article L. 214-104 du Code monétaire et financier) sur le formulaire de vote joint à la première convocation qui leur a été adressée. L’Assemblée Générale se tiendra à l’effet de délibérer, sur seconde convocation, sur l’ordre du jour à caractère extraordinaire ci-après. I/ Ordre du jour : RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 1 des statuts ; Modification de l’article 9 des statuts ; Modification de l’article 10, 1° des statuts ; Modification de l’article 15 des statuts ; Modification de l’article 18 des statuts ; Modification de l’article 19 des statuts ; Pouvoirs pour formalités. II/ Texte des résolutions : RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE ONZIEME RESOLUTION Modification de l’article 1 des statuts L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 1 des statuts «  Forme  » afin de mettre à jour les références légales et réglementaires qui y figurent, de la manière suivante : Ancien article : «  Article 1 – Forme   Il est formé une Société Civile de Placement Immobilier, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, le titre 3 de la loi du 24 juillet 1867, les articles L 240-50 et suivants du Code Monétaire et Financier, le décret N° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié, les articles L214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D 214-32 à D 214-32-8, R 214-130 à R 214-160 et suivants du Code Monétaire et Financier, le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, les textes subséquents ainsi que par les présents statuts . » Nouvel article : «  Article 1 – Forme   Il est formé une Société Civile de Placement Immobilier, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D 214-32 à D 214-32-8, R 214-130 à R 214-160 et suivants du Code Monétaire et Financier, le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, les textes subséquents ainsi que par les présents statuts . » DOUZIEME RESOLUTION Modification de l’article 9 des statuts L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 9 des statuts «  Représentation des parts  » à des fins de correction, de la manière suivante : Ancien article : «  Article 9 – Représentation des parts Les parts sont essentiellement nominatives. […]  » Nouvel article : «  Article 9 – Représentation des parts Les parts sont nominatives. […]  » TREIZIEME RESOLUTION Modification de l’article 10, 1° des statuts L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 10 des statuts «  Transmission des parts  », 1° «  Transmission entre vifs  », afin de mettre à jour les références légales qui y figurent et de préciser les pièces nécessaires à l’inscription de toute mutation de parts sociales sur le registre des associés, de la manière suivante : Ancien article : «  Article 10 – Transmission des parts 1° Transmission entre vifs […]  La constitution d'un nantissement est soumise à la même procédure que ci-dessus. L'agrément du nantissement emporte agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1 du code civil, à moins que la société ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. En cas de refus d'agrément pour une cession, la so cié té de ges tion est te nue, dans le délai d'un mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les parts soit par un associé ou un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société en vue d'une réduction de capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix de rachat est fixé conformément à l'article 1843 alinéa 4 du Code civil. Si, à l'expiration du délai d'un mois à compter de la notification du refus, l'achat n'était pas réalisé, l'agrément serait considéré comme donné, sauf prorogation de ce délai par décision de justice, conformément à la loi. Toute mutation de parts sera considérée comme valablement réalisée à la date de son inscription sur le registre des associés. Cette inscription sera opérée par la so cié té de ges tion sur présentation : d'un bordereau de transfert signé par le titulaire des parts et indiquant les noms, prénoms et adresse du bénéficiaire de la mutation et le nombre de parts transférées. d'une acceptation de transfert signée par le bénéficiaire. […] » Nouvel article : «  Article 10 – Transmission des parts 1° Transmission entre vifs […]  La constitution d'un nantissement est soumise à la même procédure que ci-dessus. L'agrément du nantissement emporte agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l'article 1867 du code civil, à moins que la société ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. En cas de refus d'agrément pour une cession, la so cié té de ges tion est te nue, dans le délai d'un mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les parts soit par un associé ou un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société en vue d'une réduction de capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix de rachat est fixé conformément à l'article 1843-4 du Code civil. Si, à l'expiration du délai d'un mois à compter de la notification du refus, l'achat n'était pas réalisé, l'agrément serait considéré comme donné, sauf prorogation de ce délai par décision de justice, conformément à la loi. Toute mutation de parts sera considérée comme valablement réalisée à la date de son inscription sur le registre des associés. Cette inscription sera opérée par la so cié té de ges tion sur présentation : d'un bordereau de transfert signé par le titulaire des parts et indiquant les noms, prénoms et adresse du bénéficiaire de la mutation et le nombre de parts transférées. d'une acceptation de transfert signée par le bénéficiaire. d’une copie de la pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. […] » QUATORZIEME RESOLUTION Modification de l’article 15 des statuts L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 15 des statuts «  Attributions et pouvoirs de la Société de gestion  » afin de le mettre en conformité avec la doctrine de l’Autorité des marchés financiers, de la manière suivante : Ancien article : «  Article 15 – Attributions et pouvoirs de la Société de gestion La so cié té de ges tion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet. Toutefois, la so cié té de ges tion ne peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme que dans la limite d'un maximum fixé par l'assemblée générale. Elle ne peut non plus procéder à un échange, une aliénation ou une constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société qu'avec l'autorisation de l'assemblée générale ordinaire. La so cié té de ges tion ne contracte en cette qualité et à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n'est responsable que de son mandat.  » Nouvel article : «  Article 15 – Attributions et pouvoirs de la Société de gestion La so cié té de ges tion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet. Toutefois, la so cié té de ges tion ne peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme que dans la limite d'un maximum fixé par l'assemblée générale. La so cié té de ges tion ne contracte en cette qualité et à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n'est responsable que de son mandat. La Société de Gestion a souscrit un contrat de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité des mandataires sociaux. Celui-ci garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle résultant de toutes les activités de la Société de Gestion conformément à son objet social et notamment l’activité de gestion et de transaction sur biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, et fonds de commerce, l’administration et la gestion de tous biens immobiliers et les opérations connexes et accessoires à ces activités, ainsi que les activités financières de gestion des sociétés civiles de placement immobilier et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers.  » QUINZIEME RESOLUTION Modification de l’article 18 des statuts L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 18 des statuts «  Conseil de surveillance  » à des fins de correction, de la manière suivante : Ancien article : «  Article 18 – Conseil de surveillance 1. Nomination […]  2. Organisation – Réunions et délibérations […]  Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d'une télécopie, ou donner, même sous cette forme, des mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du conseil de surveillance ; un même membre du conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. Pour que les décisions du conseil soient valables, le nombre des membres présents, représentés ou votant par correspondance, ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction. Les délibérations sont prises à la majorité des votes émis. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. La justification du nombre des membres en exercice et de leur nomination ainsi que la justification des pouvoirs des membres représentant leurs collègues et des votes par écrit, résultent, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation, dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des membres présents, représentés et votant par écrit, et des noms des membres absents. […]  3. Mission du Conseil de surveillance Le conseil de surveillance assiste la société de gestion, conformément à la loi. A toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportun et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société. Il présente à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur la gestion de la Société, et donne son avis sur les projets de résolutions soumis par la société de gestion aux associés. Il est tenu de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l’assemblée générale.   4. Responsabilité […] 5. Rémunération Les membres du conseil de surveillance ont droit au remboursement sur justificatifs des frais réels exposés pour se rendre aux réunions du conseil et le cas échéant pour remplir les missions prévues ci-dessus. Ils perçoivent des jetons de présence pour participer aux réunions du conseil. Les membres du comité d’investissement perçoivent des jetons de présence pour participation aux réunions du comité. Les présidents du conseil de surveillance et du comité d’investissement perçoivent en outre des jetons de présence annuels. Les membres du conseil n'ont droit à aucune autre rémunération au titre de leur fonction. Les montants des jetons de présence des réunions de conseil de surveillance, des réunions du comité d’investissement, des présidents du conseil de surveillance et du comité d’investissement ainsi que le montant maximum par déplacement des frais réels sont fixés en assemblée générale ordinaire . » Nouvel article : «  Article 18 – Conseil de surveillance 1. Nomination […]  2. Organisation – Réunions et délibérations […]  Les membres absents peuvent donner mandat à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du conseil de surveillance ; un même membre du conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus d’une séance. Pour que les décisions du conseil soient valables, le nombre des membres présents ou représentés ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction. Les délibérations sont prises à la majorité des votes émis. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. La justification de la présence des membres et de leurs pouvoirs résulte, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation, dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des membres présents, et représentés, et des noms des membres absents. […]  3. Mission du Conseil de surveillance Le conseil de surveillance assiste la société de gestion, conformément à la loi. A toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportun et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société. Il présente à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur la gestion de la Société, et donne son avis sur les projets de résolutions soumis par la société de gestion aux associés.  4. Responsabilité […] 5. Rémunération Les membres du conseil de surveillance ont droit au remboursement sur justificatifs des frais réels exposés pour se rendre aux réunions du conseil et le cas échéant pour remplir les missions prévues ci-dessus. Ils perçoivent des jetons de présence pour participer aux réunions du conseil. Le président du conseil de surveillance perçoit en outre des jetons de présence annuels. Les membres du conseil n'ont droit à aucune autre rémunération au titre de leur fonction. Les montants des jetons de présence des réunions de conseil de surveillance, du président du conseil de surveillance ainsi que le montant maximum par déplacement des frais réels sont fixés en assemblée générale ordinaire.  » SEIZIEME RESOLUTION Modification de l’article 19 des statuts L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 19 des statuts «  Commissaires aux comptes – Expert immobilier – Dépositaire  » afin de corriger la durée du mandat du commissaire aux comptes, de la manière suivante : Ancien article : «  Article 19 – Commissaires aux comptes – Expert immobilier – Dépositaire  Commissaires aux comptes  : Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés pour cinq exercices. […].  » Nouvel article : «  Article 19 – Commissaires aux comptes – Expert immobilier – Dépositaire  Commissaires aux comptes  : Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés pour six exercices. […].  » DIX-SEPTIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 425 103 017 RCS Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI NOVAPIERRE 1 sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le  mardi 23  juin 20 20  à 1 6h00 à huis clos,   au siège social de la SCPI, sis 153 boulevard Haussmann, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous . AVERTISSEMENT Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de ce virus, notamment l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, le Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et le Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 , l ’Assemblée Générale de la SCPI NOVAPIERRE 1 se tiendra le mardi 23 juin 2020 à 16h00 à huis clos ( hors la présence physique des associés ) , le président du Conseil de surveillance assurera les fonctions de président de séance , assisté de deux scrutateurs désignés parmi les associés disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction . Les associés sont donc invités à participer à l’Assemblée Générale en votant exclusivement par correspondance ou en donnant procuration sans indication de mandataire (dans les conditions de l’article L. 214-104 du Code monétaire et financier) sur le formulaire de vote joint à la convocation leur étant adressée. Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués le mercredi 8  juillet 20 20  à 1 0 h30 . L e cas échéant, l es modalités de tenue de l’assemblée seront définies en fonction de l’évolution du contexte de l’épidémie de Covid-19 et vous seront communiquées avec la convocation à cette assemblée. Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : I/ Ordre du jour : RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des conventions visées à l’article l. 214-106 du Code monétaire et financier ; Quitus à la Société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation de la valeur comptable ; Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; Autorisation de vente d’éléments d’actifs ; Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles ; Renouvellement partiel du Conseil de surveillance ; Pouvoirs pour formalités. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE Modification de l’article 1 des statuts ; Modification de l’article 9 des statuts ; Modification de l’article 10, 1° des statuts ; Modification de l’article 15 des statuts ; Modification de l’article 18 des statuts ; Modification de l’article 19 des statuts ; Pouvoirs pour formalités. II/ Texte des résolutions : RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte des conclusions desdits rapports et du fait qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice. TROISIEME RESOLUTION Quitus a la Société de Gestion L’Assemblée Générale donne quitus à la société PAREF GESTION pour sa gestion au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019. QUATRIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/ 2019 7 820 455 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 46 617 € Résultat distribuable au 31/12/2019 7 867 072 € Distribution 2019 7 487 596 € Solde report à nouveau après affectation du résultat 379 476 € En conséquence, le résultat pour une part est de 19,4 3 euros et le dividende annuel versé pour une part en pleine jouissance est arrêté à 18,51 euros . CINQUIEME RESOLUTION Approbation de la valeur comptable L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI, telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 2019 à : La valeur comptable 150 597 136 € soit 348 € par part SIXIEME RESOLUTION Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution L’Assemblée Générale prend acte de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion. Ces valeurs s’élèvent au 31 décembre 2019 à : La valeur de réalisation 177 587 011 € soit 410 € par part La valeur de reconstitution 208 722 150 € soit 482 € par part SEPTIEME RESOLUTION Autorisation de vente d’éléments d’actifs L’Assemblée Générale renouvelle l’autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder, dans le cadre de l’article R. 214-157 du Code monétaire et financier, à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. Elle l’autorise également à effectuer, pour les besoins de la gestion du patrimoine, des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. Les présentes autorisations sont valables pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2020. HUITIEME RESOLUTION Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer les sommes prélevées sur le compte de réserve des «  plus ou moins-values sur cession d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2020. NEUVIEME RESOLUTION Renouvellement partiel du Conseil de Surveillance Après avoir rappelé que l’article 18 des statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance est composé de sept membres au moins et de douze au plus désignés parmi les associés possédant au moins 20 parts et ayant moins de 75 ans à la date de l’élection par l’assemblée générale ordinaire, pour trois exercices et toujours rééligibles , L’Assemblée Générale constate l’arrivée à échéance, à l’issue de la présente assemblée, du mandat des trois (3) membres du Conseil de surveillance : Bertrand de GELOES d ’ELSLOO, Guy FAUCHON, SOCIETE NOUVELLE REALISATIONS TECHNIQUES (« SNRT »), représentée par Dominique CHUPIN. Vu les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat (par ordre alphabétique) : NOM / DENOMINATION SOCIALE PRENOM / REPRESENTANT AGE (à la date de l’assemblée) PROFESSION (actuelle ou passée) NOMBRE DE PARTS 1 de GELOES D’ELSLOO Bertrand 72 Chef d'entreprise Membre d'autres conseils de surveillance de SCPI 167 2 SOCIETE NOUVELLE DE REALISATIONS TECHNIQUES (« SNRT ») Dominique CHUPIN 60 Dirigeant d'un ensemble de sociétés ayant des activités dans la thalassothérapie, l'hôtellerie, les travaux publics et dont le capital est détenu par notre groupe familial, SNRT est associée dans 25 autres SCPI et a des mandats dans 10 autres En tant que société patrimoniale SNRT est propriétaire d'un patrimoine immobilier, principalement à Rennes, Rouen, Caen et Quimper, investi en immobilier d'entreprises et d'habitation 2 128 et les nouvelles candidatures exprimées (par ordre alphabétique) de : NOM / DENOMINATION SOCIALE PRENOM / REPRESENTANT AGE (à la date de l’assemblée) PROFESSION (actuelle ou passée) NOMBRE DE PARTS 3 AIELLO Brigitte 62 Cadre retraitée de la fonction publique au Ministère des Armées 50 4 BOUSQUET Laurent 48 Cadre commercial chez un éditeur de logiciel international Investisseur immobilier et gérant d'une SCI patrimoniale Associé d'une quinzaine de SCPI depuis 2008 32 5 GERMAIN DE MONTAUZAN Stéphane 62 Directeur administratif et financier de la direction technique et patrimoine chez Auchan Retail Services, pour A u chan Retail France & Ceetrus 99 6 PRIMONIAL CAPIMMO Grégory FRAPET 48 Société dont l'activité principale est la constitution et la gestion d'un patrimoine à vocation immobilière susceptible d'être composé à la fois d'immeubles, de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés à vocation immobilière cotées ou non cotées, et de tout instrument financier émis par des sociétés ayant un rapport avec l'activité immobilier, en particulier les parts de SCPI, d'OPCI 22 750 L'assemblée générale nomme les candidats suivants : Leur mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. DIXIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE ONZIEME RESOLUTION Modification de l’article 1 des statuts L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 1 des statuts «  Forme  » afin de mettre à jour les références légales et réglementaires qui y figurent, de la manière suivante : Ancien article : «  Article 1 – Forme   Il est formé une Société Civile de Placement Immobilier, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, le titre 3 de la loi du 24 juillet 1867, les articles L 240-50 et suivants du Code Monétaire et Financier, le décret N° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié, les articles L214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D 214-32 à D 214-32-8, R 214-130 à R 214-160 et suivants du Code Monétaire et Financier, le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, les textes subséquents ainsi que par les présents statuts . » Nouvel article : «  Article 1 – Forme   Il est formé une Société Civile de Placement Immobilier, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D 214-32 à D 214-32-8, R 214-130 à R 214-160 et suivants du Code Monétaire et Financier, le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, les textes subséquents ainsi que par les présents statuts . » DOUZIEME RESOLUTION Modification de l’article 9 des statuts L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 9 des statuts «  Représentation des parts  » à des fins de correction, de la manière suivante : Ancien article : «  Article 9 – Représentation des parts Les parts sont essentiellement nominatives. […]  » Nouvel article : «  Article 9 – Représentation des parts Les parts sont nominatives. […]  » TREIZIEME RESOLUTION Modification de l’article 10, 1° des statuts L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 10 des statuts «  Transmission des parts  », 1° «  Transmission entre vifs  », afin de mettre à jour les références légales qui y figurent et de préciser les pièces nécessaires à l’inscription de toute mutation de parts sociales sur le registre des associés, de la manière suivante : Ancien article : «  Article 10 – Transmission des parts 1° Transmission entre vifs […] La constitution d'un nantissement est soumise à la même procédure que ci-dessus. L'agrément du nantissement emporte agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1 du code civil, à moins que la société ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. En cas de refus d'agrément pour une cession, la so cié té de ges tion est te nue, dans le délai d'un mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les parts soit par un associé ou un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société en vue d'une réduction de capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix de rachat est fixé conformément à l'article 1843 alinéa 4 du Code civil. Si, à l'expiration du délai d'un mois à compter de la notification du refus, l'achat n'était pas réalisé, l'agrément serait considéré comme donné, sauf prorogation de ce délai par décision de justice, conformément à la loi. Toute mutation de parts sera considérée comme valablement réalisée à la date de son inscription sur le registre des associés. Cette inscription sera opérée par la so cié té de ges tion sur présentation : d'un bordereau de transfert signé par le titulaire des parts et indiquant les noms, prénoms et adresse du bénéficiaire de la mutation et le nombre de parts transférées. d'une acceptation de transfert signée par le bénéficiaire. […] » Nouvel article : «  Article 10 – Transmission des parts 1° Transmission entre vifs […] La constitution d'un nantissement est soumise à la même procédure que ci-dessus. L'agrément du nantissement emporte agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l'article 1867 du code civil, à moins que la société ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. En cas de refus d'agrément pour une cession, la so cié té de ges tion est te nue, dans le délai d'un mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les parts soit par un associé ou un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société en vue d'une réduction de capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix de rachat est fixé conformément à l'article 1843-4 du Code civil. Si, à l'expiration du délai d'un mois à compter de la notification du refus, l'achat n'était pas réalisé, l'agrément serait considéré comme donné, sauf prorogation de ce délai par décision de justice, conformément à la loi. Toute mutation de parts sera considérée comme valablement réalisée à la date de son inscription sur le registre des associés. Cette inscription sera opérée par la so cié té de ges tion sur présentation : d'un bordereau de transfert signé par le titulaire des parts et indiquant les noms, prénoms et adresse du bénéficiaire de la mutation et le nombre de parts transférées. d'une acceptation de transfert signée par le bénéficiaire. d’une copie de la pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. […] » QUATORZIEME RESOLUTION Modification de l’article 15 des statuts L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 15 des statuts «  Attributions et pouvoirs de la Société de gestion  » afin de le mettre en conformité avec la doctrine de l’Autorité des marchés financiers, de la manière suivante : Ancien article : «  Article 15 – Attributions et pouvoirs de la Société de gestion La so cié té de ges tion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet. Toutefois, la so cié té de ges tion ne peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme que dans la limite d'un maximum fixé par l'assemblée générale. Elle ne peut non plus procéder à un échange, une aliénation ou une constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société qu'avec l'autorisation de l'assemblée générale ordinaire. La so cié té de ges tion ne contracte en cette qualité et à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n'est responsable que de son mandat.  » Nouvel article : «  Article 15 – Attributions et pouvoirs de la Société de gestion La so cié té de ges tion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet. Toutefois, la so cié té de ges tion ne peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme que dans la limite d'un maximum fixé par l'assemblée générale. La so cié té de ges tion ne contracte en cette qualité et à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n'est responsable que de son mandat. La Société de Gestion a souscrit un contrat de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité des mandataires sociaux. Celui-ci garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle résultant de toutes les activités de la Société de Gestion conformément à son objet social et notamment l’activité de gestion et de transaction sur biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, et fonds de commerce, l’administration et la gestion de tous biens immobiliers et les opérations connexes et accessoires à ces activités, ainsi que les activités financières de gestion des sociétés civiles de placement immobilier et la gestion de portefeuille pour le compte de tiers.  » QUINZIEME RESOLUTION Modification de l’article 18 des statuts L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 18 des statuts «  Conseil de surveillance  » à des fins de correction, de la manière suivante : Ancien article : «  Article 18 – Conseil de surveillance 1. Nomination […]  2. Organisation – Réunions et délibérations […]  Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d'une télécopie, ou donner, même sous cette forme, des mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du conseil de surveillance ; un même membre du conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. Pour que les décisions du conseil soient valables, le nombre des membres présents, représentés ou votant par correspondance, ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction. Les délibérations sont prises à la majorité des votes émis. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. La justification du nombre des membres en exercice et de leur nomination ainsi que la justification des pouvoirs des membres représentant leurs collègues et des votes par écrit, résultent, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation, dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des membres présents, représentés et votant par écrit, et des noms des membres absents. […]  3. Mission du Conseil de surveillance Le conseil de surveillance assiste la société de gestion, conformément à la loi. A toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportun et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société. Il présente à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur la gestion de la Société, et donne son avis sur les projets de résolutions soumis par la société de gestion aux associés. Il est tenu de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l’assemblée générale.   4. Responsabilité […] 5. Rémunération Les membres du conseil de surveillance ont droit au remboursement sur justificatifs des frais réels exposés pour se rendre aux réunions du conseil et le cas échéant pour remplir les missions prévues ci-dessus. Ils perçoivent des jetons de présence pour participer aux réunions du conseil. Les membres du comité d’investissement perçoivent des jetons de présence pour participation aux réunions du comité. Les présidents du conseil de surveillance et du comité d’investissement perçoivent en outre des jetons de présence annuels. Les membres du conseil n'ont droit à aucune autre rémunération au titre de leur fonction. Les montants des jetons de présence des réunions de conseil de surveillance, des réunions du comité d’investissement, des présidents du conseil de surveillance et du comité d’investissement ainsi que le montant maximum par déplacement des frais réels sont fixés en assemblée générale ordinaire . » Nouvel article : «  Article 18 – Conseil de surveillance 1. Nomination […]  2. Organisation – Réunions et délibérations […]  Les membres absents peuvent donner mandat à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du conseil de surveillance ; un même membre du conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus d’une séance. Pour que les décisions du conseil soient valables, le nombre des membres présents ou représentés ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction. Les délibérations sont prises à la majorité des votes émis. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. La justification de la présence des membres et de leurs pouvoirs résulte, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation, dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des membres présents, et représentés, et des noms des membres absents. […]  3. Mission du Conseil de surveillance Le conseil de surveillance assiste la société de gestion, conformément à la loi. A toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportun et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société. Il présente à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur la gestion de la Société, et donne son avis sur les projets de résolutions soumis par la société de gestion aux associés.  4. Responsabilité […] 5. Rémunération Les membres du conseil de surveillance ont droit au remboursement sur justificatifs des frais réels exposés pour se rendre aux réunions du conseil et le cas échéant pour remplir les missions prévues ci-dessus. Ils perçoivent des jetons de présence pour participer aux réunions du conseil. Le président du conseil de surveillance perçoit en outre des jetons de présence annuels. Les membres du conseil n'ont droit à aucune autre rémunération au titre de leur fonction. Les montants des jetons de présence des réunions de conseil de surveillance, du président du conseil de surveillance ainsi que le montant maximum par déplacement des frais réels sont fixés en assemblée générale ordinaire.  » SEIZIEME RESOLUTION Modification de l’article 19 des statuts L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 19 des statuts «  Commissaires aux comptes – Expert immobilier – Dépositaire  » afin de corriger la durée du mandat du commissaire aux comptes, de la manière suivante : Ancien article : «  Article 19 – Commissaires aux comptes – Expert immobilier – Dépositaire  Commissaires aux comptes  : Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés pour cinq exercices. […].  » Nouvel article : «  Article 19 – Commissaires aux comptes – Expert immobilier – Dépositaire  Commissaires aux comptes  : Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés pour six exercices. […].  » DIX-SEPTIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 425 103 017 RCS Paris Avis de convocation Par courrier et avis paru au Bulletin des Annonces Légales Officielles en date du 24 mai 2019, vous avez été invité, en votre qualité d’associé, sur première convocation, à l’Assemblée Générale Mixte de la Société Civile de Placement Immobilier NOVAPIERRE 1, qui s’est tenue le 12 juin 2019 à 10h 30, au Salon La Pagerie, Les Salons de l’Etoile – Hôtel Napoléon, 40 avenue de Friedland, 75008 PARIS . Lors de cette Assemblée Générale du 12 juin 2019 : Le quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire a été réuni Le quorum requis pour l’Assemblée Générale Extraordinaire n’a pas été réuni En conséquence, la S ociété de gestion a l’honneur de vous inviter, sur seconde convocation, à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 5 juillet à 1 0 h30, au siège social de la société, 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS . L’Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra à l’effet de délibérer, sur seconde convocation, sur l’ordre du jour ci-après . I/ Ordre du jour : Résolutions à titre extraordinaire 10. Mise en place d’un système de convocation et de vote électronique  ; 11. Augmentation du nombre de membres du Conseil de surveillance  ; 12. Pouvoirs pour formalités. II/ Texte des résolutions : RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE DIXIEME RESOLUTION Mise en place d’un système de convocation et de vote électronique L’Assemblée Générale approuve la mise en place d’un système de convocation et de vote électronique permettant aux associés de voter de manière dématérialisée. L’Assemblée Générale décide de modifier en conséquence l’article 20 des statuts de la SCPI «  Assemblées Générales  » de la manière suivante : Ancien article : «  Article 20 – Assemblées Générales (…) Les assemblées générales sont convoquées par la société de gestion par un avis de convocation inséré au bulletin des annonces légales obligatoires par une lettre ordinaire directement adressée aux associés ou par voie électronique dans les conditions détailles ci-après. (…) Tous les associés ont le droit d'assister aux assemblées générales, en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés. Ils peuvent également voter par correspondance. (…) » Nouvel article  : «  Article 20 – Assemblées Générales (…) Les assemblées générales sont convoquées par la société de gestion, dans les conditions détailles ci-après, par un avis de convocation inséré au bulletin des annonces légales obligatoires et par une lettre ordinaire directement adressée aux associés ou par voie électronique pour ceux qui ont accepté de recevoir leur convocation par courrier électronique. (…) Tous les associés ont le droit d'assister aux assemblées générales, en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés. Ils peuvent également voter par correspondance ou par voie électronique. (…) » Le reste de l’article est inchangé. ONZIEME RESOLUTION Augmentation du nombre de membres du Conseil de surveillance L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil de surveillance, décide d’augmenter le nombre maximum de membres du Conseil de surveillance et de modifier en conséquence l’article 18 des statuts de la SCPI «  Conseil de surveillance  » de la manière suivante : Ancien article : «  Article 18 – Conseil de surveillance 1) Nomination Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion. Ce conseil est composé de sept membres au moins et de dix au plus pris parmi les associés possédant au moins 20 parts et ayant moins de 75 ans à la date de l’élection par l'assemblée générale ordinaire de la société (en tant que personne physique ou représentant d’une personne morale).  » Nouvel article : «  Article 18 – Conseil de surveillance 1) Nomination Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion. Ce conseil est composé de sept membres au moins et de douze au plus pris parmi les associés possédant au moins 20 parts et ayant moins de 75 ans à la date de l’élection par l'assemblée générale ordinaire de la société (en tant que personne physique ou représentant d’une personne morale).  » DOUZIEME RESOLUTION Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 425 103 017 RCS Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI NOVAPIERRE 1 sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 12 juin 2019 à 10h30, au Salon La Pagerie , Les Salons de l’Etoile – Hôtel Napoléon, 40 avenue de Friedland, 75008 PARIS Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à no u veau convoqués le vendredi 5 juillet 2019 à 10h30, au siège social, 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS. Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée Générale Mixte I/ Ordre du jour : Résolutions à titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 2. Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; 3. Quitus à la Société de Gestion ; 4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 5. Approbation de la valeur comptable ; 6. Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; 7. Autorisation de vente d’éléments d’actifs ; 8. Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles ; 9. Ratification de la désignation du dépositaire ; Résolutions à titre extraordinaire 10. Mise en place d’un système de convocation et de vote électronique ; 11. Augmentation du nombre de membres du Conseil de surveillance ; 12. Pouvoirs pour formalités. II/ Texte des résolutions : RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018 L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIEME RESOLUTION APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A L’ARTICLE L. 214-106 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et fina n cier, prend acte des conclusions desdits rapports et du fait qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice. TROISIEME RESOLUTION QUITUS A LA SOCIETE DE GESTION L’Assemblée Générale donne quitus à la société PAREF GESTION pour sa gestion au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018. QUATRIEME RESOLUTION AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018 L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/ 2018 5 972 159 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 171 456 € Résultat distribuable au 31/12/2018 6 143 616 € Distribution 2018 6 096 999 € Solde report à nouveau après affectation du résultat 46 617 € En conséquence, le résultat pour une part est de 16,87 euros et le dividende annuel versé pour une part en pleine jouissance est arrêté à 17,22 euros. CINQUIEME RESOLUTION APPROBATION DE LA VALEUR COMPTABLE L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI , telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 2018 à : La valeur comptable 118 888 988 € soit 335 € par part SIXIEME RESOLUTION APPROBATION DE LA VALEUR DE REALISATION ET DE LA VALEUR DE RECONSTITUTION L’Assemblée Générale prend acte de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion. Ces valeurs s’élèvent au 31 décembre 2018 à : La valeur de réalisation 145 766 326 € soit 411 € par part La valeur de reconstitution 171 287 609 € soit 483 € par part SEPTIEME RESOLUTION AUTORISATION DE VENTE D’ELEMENTS D’ACTIFS L’Assemblée Générale renouvelle l’autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder, dans le cadre de l’article R. 214-157 du Code monétaire et financier, à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. Elle l’autorise également à effectuer, pour les besoins de la gestion du patrimoine, des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. Les présentes autorisations sont valables pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2019. HUITIEME RESOLUTION APPROBATION DES DISTRIBUTIONS DE PLUS-VALUES DE CESSION D’IMMEUBLES L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer les sommes prélevées sur le compte de réserve des «  plus ou moins-values sur cession d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2019. NEUVIEME RESOLUTION RATIFICATION DE LA DESIGNATION DU DEPOSITAIRE L’Assemblée Générale, prenant acte de la démission de STATE STREET BANK SA en qualité de dépositaire avec effet au 30 novembre 2018, ratifie la désignation consécutive de SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES par convention signée le 10 décembre 2018. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE DIXIEME RESOLUTION MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE CONVOCATION ET DE VOTE ELECTRONIQUE L’Assemblée Générale approuve la mise en place d’un système de convocation et de vote électronique perme t tant aux associés de voter de manière dématérialisée. L’Assemblée Générale décide de modifier en conséquence l’article 20 des statuts de la SCPI «  Assemblées Générales  » de la manière suivante : Ancien article : «  Article 20 – Assemblées Générales (…) Les assemblées générales sont convoquées par la société de gestion par un avis de convocation inséré au bulletin des annonces légales obligatoires par une lettre ordinaire directement adressée aux associés ou par voie électronique dans les conditions détailles ci-après. (…) Tous les associés ont le droit d'assister aux assemblées générales, en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés. Ils peuvent également voter par correspondance. (…) » Nouvel article  : «  Article 20 – Assemblées Générales (…) Les assemblées générales sont convoquées par la société de gestion, dans les conditions détailles ci-après, par un avis de convocation inséré au bulletin des annonces légales obligatoires et par une lettre ordinaire direct e ment adressée aux associés ou par voie électronique pour ceux qui ont accepté de recevoir leur convocation par courrier électronique. (…) Tous les associés ont le droit d'assister aux assemblées générales, en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés. Ils peuvent également voter par correspondance ou par voie électronique. (…) » Le reste de l’article est inchangé. ONZIEME RESOLUTION AUGMENTATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil de surveillance, décide d’augmenter le nombre maximum de membres du Conseil de surveillance et de modifier en conséquence l’article 18 des statuts de la SCPI «  Conseil de surveillance  » de la manière suivante : Ancien article : «  Article 18 – Conseil de surveillance 1) Nomination Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion. Ce conseil est composé de sept membres au moins et de dix au plus pris parmi les associés possédant au moins 20 parts et ayant moins de 75 ans à la date de l’élection par l'assemblée générale ordinaire de la société (en tant que personne physique ou représentant d’une personne morale).  » Nouvel article : «  Article 18 – Conseil de surveillance 1) Nomination Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion. Ce conseil est composé de sept membres au moins et de douze au plus pris parmi les associés possédant au moins 20 parts et ayant moins de 75 ans à la date de l’élection par l'assemblée générale ordinaire de la société (en tant que personne physique ou représentant d’une personne morale).  » DOUZIEME RESOLUTION POUVOIRS POUR FORMALITES L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 153 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 425 103 017 RCS Paris Capital statutaire : 240 M€, divisé en 1.000.000 parts de 240 €. Capital effectif au 31/12/2018 : 85.129.920 € Avis de convocation Les associés de la SCPI NOVAPIERRE 1 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 30 avril 2019 à 10h30, au siège social de la société, 153 boulevard Haussmann - 75008 PARIS. Si cette assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués le jeudi 9 mai 2019 à 10h30, au siège social de la société, 153 boulevard Haussmann - 75008 PARIS. Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée Générale Ordinaire I/ Ordre du jour : 1. Autorisation d’emprunt ; 2. Pouvoirs pour formalités. II/ Texte des résolutions : Première résolution – Autorisation d’emprunt — L’Assemblée Générale, conformément à l’article 15 des statuts, autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts avec ou sans sûretés réelles à hauteur de 30 % maximum de la valeur des actifs immobiliers détenus par la Société. Deuxième résolution – Pouvoirs pour formalités — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 8 rue Auber, 75009 Paris 425 103 017 RCS Paris Capital statutaire : 240 M€, divisé en 1.000.000 parts de 240 €. Capital effectif au 31/12/201 7 : 85.604.160 € Avis de convocation Par courrier en date du 12 juin 2018 et avis paru au Bulletin des Annonces Légales Officielles en date du 6 juin 2018, vous avez été invité, en votre qualité d’associé, sur première convocation, à l’Assemblée Générale Mixte de la Société Civile de Placement Immobilier NOVAPIERRE 1 , qui s’est tenue le 27 juin 2018 à 14h30, au Centre de conférences Edouard VII, 23, square Edouard VII – 75009 PARIS. Lors de cette Assemblée Générale du 27 juin 2018 : - Le quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire a été réuni - Le quorum requis pour l’Assemblée Générale Extraordinaire n’a pas été réuni En conséquence, la société de gestion a l’honneur de vous inviter, sur seconde convocation, à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 6 juillet à 14h30, au siège social de la société, 8, rue Auber 75009 PARIS. L’Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra à l’effet de délibérer, sur seconde convocation, sur l’ordre du jour ci-après reprenant les résolutions à caractère extraordinaire. I/ Ordre du jour : Résolutions à titre extraordinaire 13. Augmentation du taux de la commission de souscription ; 14. Ratification du transfert de siège social de la SCPI ; 15. Pouvoirs de la société de gestion pour modifier les statuts en cas de transfert du siège social dans la même ville ou un département limitrophe ; 16. Modification de la durée du mandat et des conditions de nomination du dépositaire ; 17. Pouvoirs pour formalités. II/ Texte des résolutions : RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE Treizième ré solution – Augmentation du taux de la commission de souscription — L’Assemblée Générale décide d’augmenter le taux de la commission de souscription de 8 % à 10 % du prix de souscription à compter du 1er janvier 2019 et approuve, en conséquence, les modifications afférentes de l’article 17 des statuts de la SCPI « Rémunération de la société de gestion » de la manière suivante : Ancien article : Article 17 – Rémunération de la société de gestion « La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant les forfaits suivants : - Souscription : La société de gestion perçoit, au fur et à mesure des souscriptions, un maximum de 8 % HT du prix de souscription, prime d’émission incluse, des parts, afin de couvrir tous les frais exposés pour d’une part procéder à la recherche des capitaux nouveaux, d’autre part rechercher et réaliser les programmes d’investissements. […] » Nouvel article : Article 17 – Rémunération de la société de gestion « La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant les forfaits suivants : - Souscription : La société de gestion perçoit, au fur et à mesure des souscriptions, un maximum de 10 % HT du prix de souscription, prime d’émission incluse, des parts, afin de couvrir tous les frais exposés pour d’une part procéder à la recherche des capitaux nouveaux, d’autre part rechercher et réaliser les programmes d’investissements. […] » (Le reste de l’article reste inchangé) Quatorzième ré solution – Ratification du transfert de siège social de la SCPI Après avoir rappelé que, conformément à l’article 4 des statuts de la SCPI, le siège social de la SCPI peut être transféré en tout endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la Société de Gestion, L’Assemblée Générale prend acte de la décision de la Société de Gestion de transférer le siège de la SCPI du « 8 rue Auber, 75009 Paris » au « 153 boulevard Haussmann, 75008 Paris », à compter du 13 juillet 2018, et décide, en conséquence, de modifier l’article 4 des statuts de la SCPI fixant le siège social de la SCPI comme suit : Ancien article : Article 4 - Siège social « Le siège social est fixé à PARIS, 9ème, 8 rue Auber. » Nouvel article : Article 4  - Siège social « Le siège social est fixé à PARIS 8ème, 153, boulevard Haussmann. » L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à réaliser toutes les formalités de publicité requises par la loi afin de matérialiser cette modification. Quinzième ré solution – Pouvoirs de la société de gestion pour modifier les statuts en cas de transfert du siège social dans la même ville ou dans un département limitrophe Après avoir rappelé que, conformément à l’article 4 des statuts de la SCPI, le siège social de la SCPI peut être transféré en tout endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la Société de Gestion, L’Assemblée Générale décide de modifier cet article afin de permettre à la Société de Gestion de modifier les statuts en conséquence de sa décision de transfert du siège social en tout endroit de la même ville ou d’un département limitrophe et approuve, en conséquence, les modifications afférentes de l’article 4 des statuts de la SCPI « Siège social » de la manière suivante : Ancien article : Article 4  - Siège social « Le siège social est fixé à PARIS 9ème, 8, rue Auber. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la société de gestion et en tout autre lieu en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire. » Nouvel article : Article 4  - Siège social « Le siège social est fixé à PARIS 8ème, 153, boulevard Haussmann. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la société de gestion qui a tous pouvoirs pour modifier les statuts en conséquence et en tout autre lieu en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire. » Seiziè me ré solution – Modification de la durée et des conditions de nomination du mandat du dépositaire Après avoir constaté que la clause de l’article 19 des statuts de la SCPI relative au dépositaire de la SCPI prévoit que : « La durée du mandat du dépositaire est de un an. Il est reconductible. », Après avoir constaté que la convention conclue avec le dépositaire de la SCPI le 31 octobre 2014 est conclue pour une durée indéterminée, L’Assemblée Générale décide de modifier cette clause des statuts afin de refléter cette durée, et approuve, en conséquence, les modifications afférentes de l’article 19 des statuts de la SCPI de la manière suivante : Ancien article : Article 19 - Commissaires aux comptes – expert immobilier et Dépositaire « […] La Société est tenue de désigner un dépositaire. Cette désignation est soumise à la décision de l’assemblée générale ordinaire des associés. La durée du mandat du dépositaire est de un an. Il est reconductible. Sa cessation ne donne lieu à aucune indemnité. […] » Nouvel article : Article 19 - Commissaires aux comptes – expert immobilier et Dépositaire « […] La Société est tenue de désigner un dépositaire. Cette nomination est soumise à la ratification de l’assemblée générale ordinaire des associés. La durée du mandat du dépositaire est indéterminée.  […] » (Le reste de l’article est inchangé). Après avoir constaté que l’article 22 des statuts prévoit par erreur que la nomination du dépositaire relève de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire, L’Assemblée Générale décide de supprimer dans un souci de cohérence la phrase suivante de l’article 22 « Assemblée générale extraordinaire » : « - Elle désigne le dépositaire sur proposition de la société de gestion », et approuve, en conséquence, les modifications afférentes de l’article 22 des statuts de la SCPI de la manière suivante : Ancien article : Article 22 - Assemblée générale extraordinaire « […] Elle peut décider notamment : - la transformation de la société en société de toute autre forme autorisée par la loi à faire appel publiquement à l'épargne - l'augmentation ou la réduction du capital social, - l'approbation des apports en nature ou des opérations de fusion, - la modification de la politique d'investissement, - la réouverture du capital après trois ans sans souscription. - Elle désigne le dépositaire sur proposition de la société de gestion. […] » Nouvel article : Article 22 - Assemblée générale extraordinaire « […] Elle peut décider notamment : - la transformation de la société en société de toute autre forme autorisée par la loi à faire appel publiquement à l'épargne - l'augmentation ou la réduction du capital social, - l'approbation des apports en nature ou des opérations de fusion, - la modification de la politique d'investissement, - la réouverture du capital après trois ans sans souscription. […] » (Le reste de l’article est inchangé). Dix-septième ré solution – Pouvoirs pour formalités — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 8 rue Auber, 75009 Paris 425 103 017 RCS Paris Capital statutaire : 240 M€, divisé en 1.000.000 parts de 240 €. Capital effectif au 31/12/201 7 : 85.604.160 € Avis de convocation Les associés de la SCPI NOVAPIERRE 1 sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 27 juin 2018 à 14h30, au Centre de conférences Edouard VII, 23 square Edouard VII – 75009 PARIS. Si cette Assemblée ne peut valablement délibérer faute de réunir le quorum requis, les associés seront à nouveau convoqués le vendredi 6 juillet 2018 à 14h30, au siège social, 8, rue Auber 75009 PARIS. Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée Générale Mixte I/ Ordre du jour : Résolutions à titre ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 2. Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; 3. Quitus à la Société de Gestion ; 4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 5. Approbation de la valeur comptable ; 6. Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; 7. Autorisation de vente d’éléments d’actifs ; 8. Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles ; 9. Autorisation d’emprunt ; 10. Renouvellement partiel des membres du Conseil de Surveillance ; 11. Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; 12. Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ; Résolutions à titre extraordinaire 13. Augmentation du taux de la commission de souscription ; 14. Ratification du transfert de siège social de la SCPI ; 15. Pouvoirs de la société de gestion pour modifier les statuts en cas de transfert du siège social dans la même ville ou un département limitrophe ; 16. Modification de la durée du mandat et des conditions de nomination du dépositaire ; 17. Pouvoirs pour formalités. II/ Texte des résolutions : RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été soumis. Deuxième résolution – Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte des conclusions desdits rapports et du fait qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice. Troisième résolution – Quitus a la Société de Gestion — L’Assemblée Générale donne quitus à la société PAREF GESTION pour sa gestion au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Quatrième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 — L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit : Résultat au 31/12/ 2017 6.145.868 € Report à nouveau après affectation du résultat de l’année N-1 75.563 € Impact changement de méthode * - 51.947 € Résultat distribuable au 31/12/2017 6. 169.484  € Distribution 2017 5.998.029 € Solde report à nouveau au 31/12/2017 171.456 € *évolution de la réglementation comptable : abandon de la provision pour grosses réparations, création de la provision pour gros entretien , reprise de l’étalement de franchises. En conséquence, le résultat pour une part est de 17,65 euros et le dividende annuel versé pour une part en pleine jouissance est arrêté à 17,22 euros. Cinquième résolution – Approbation de la valeur comptable — L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la SCPI, telle qu’elle est déterminée par la Société de Gestion, qui s’élève au 31 décembre 2017 à : La valeur comptable 120.888.712 € soit 339 € par part Sixième résolution – Approbation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution — L’Assemblée Générale prend acte de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI telles qu’elles sont déterminées par la Société de Gestion. Ces valeurs s’élèvent au 31 décembre 2017 à : La valeur de réalisation 146.607.046 € soit 411 € par part La valeur de reconstitution 171.936.001 € soit 482 € par part Septième résolution – Autorisation de vente d’éléments d’actifs — L’Assemblée Générale renouvelle l’autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder, dans le cadre de l’article R. 214-157 du Code monétaire et financier, à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. Elle l’autorise également à effectuer, pour les besoins de la gestion du patrimoine, des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables. Les présentes autorisations sont valables pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2018. Huitième résolution – Approbation des distributions de plus-values de cession d’immeubles — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer les sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cession d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes. Cette autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2018. Neuvième ré solution – Autorisation d’emprunt Après avoir rappelé que l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 a autorisé la Société de Gestion, au nom et pour le compte de la SCPI, à contracter des emprunts, assumer des dettes et procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite de vingt-cinq (25) millions d’euros, Après avoir constaté, qu’au 31 décembre 2017, le montant des emprunts contractés par la SCPI s’élève à 8.877.965 millions d’euros, Conformément aux dispositions de l’article L. 214-101 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion, au nom et pour le compte de la SCPI, à contracter des emprunts, assumer des dettes et procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite d’un montant maximum égal à 25 % de la valeur estimée des actifs immobiliers détenus directement et/ou indirectement par la SCPI arrêtée au 31 décembre de l’exercice écoulé, et décide que ces autorisations sont accordées à compter de ce jour et jusqu’à ce que la limite mentionnée ci-dessus soit atteinte ou que l’Assemblée Générale décide de modifier cette limite. Dixième ré solution – Renouvellement partiel du mandat des membres du Conseil de Surveillance Après avoir rappelé que l’article 18 des statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance est composé de sept membres au moins et de dix membres au plus, désignés parmi les associés possédant au moins 20 parts et ayant moins de 75 ans à la date de leur élection, et nommés pour trois ans et toujours rééligibles, L’Assemblée Générale constate l’arrivée à échéance, à l’issue de la présente assemblée, du mandat de sept (7) membres du Conseil de surveillance : - Monsieur Jacques de JUVIGNY - Monsieur Jacques KUNVARI - Monsieur Stéphane LIPSKI - Monsieur Jean-Pierre POULHALEC - Madame Evelyne SALLEY - La SCI de l’ASNEE, représentée par Anne-Sophie DEMAE-TIESSEN - La société MESNIL FINANCE CONSEIL, représentée par Gérard MAURIN Vu les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat (par ordre alphabétique) : NOM PRENOM Age PROFESSION NOMBRE DE PARTS 1 SCI de l’ASNEE Représentée par Monsieur Henri TIESSEN 72 Retraité/Ancien assureur 162 2 DE JUVIGNY Jacques 53 Directeur Administratif et Financier en Entreprise 111 3 SALLEY Evelyne 67 Cadre retraitée d'un groupe international de luxe 52 et les nouvelles candidatures exprimées (par ordre alphabétique) de : NOM PRENOM Age PROFESSION NOMBRE DE PARTS 4 APICIL Représentée par Monsieur Franck DERELI 50 Directeur immobilier adjoint 19.022 5 FIS C HER Bruno 47 Notaire 30 6 LEFEVRE Christian 67 Retraité Ingénieur Financier chez CARDIF ASSURANCES - Direction d'un centre de Banque Privée 45 7 SCI AAAZ Représentée par Fabrice BLANC 43 Officier de gendarmerie Chargé de mission innovation et responsable des achats IT chez Ministère de l'Intérieur 21 L'assemblée générale nomme les candidats suivants : Leur mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. Onzième ré solution – Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire Après avoir rappelé que, conformément à l’article 19 des statuts de la SCPI, le commissaire aux comptes est nommé pour six ans, L’Assemblée Générale prend acte de l’arrivée à terme, à l’issue de la présente assemblée, du mandat de la société PriceWaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la SCPI, et décide en conséquence, de renouveler son mandat pour une période de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Douzième ré solution – Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant Après avoir rappelé que, conformément à l’article 19 des statuts de la SCPI, le commissaire aux comptes est nommé pour six ans, L’Assemblée Générale prend acte de l’arrivée à terme, à l’issue de la présente assemblée, du mandat de Monsieur Yves NICOLAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la SCPI, et décide en conséquence, de nommer Monsieur Patrice MOROT, 63 rue de Villiers 92208 NEUILLY- SUR- SEINE CEDEX, pour le remplacer, pour une période de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE Treizième ré solution – Augmentation du taux de la commission de souscription — L’Assemblée Générale décide d’augmenter le taux de la commission de souscription de 8 % à 10 % du prix de souscription à compter du 1er janvier 2019 et approuve, en conséquence, les modifications afférentes de l’article 17 des statuts de la SCPI « Rémunération de la société de gestion » de la manière suivante : Ancien article : Article 17 – Rémunération de la société de gestion « La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant les forfaits suivants : - Souscription : La société de gestion perçoit, au fur et à mesure des souscriptions, un maximum de 8 % HT du prix de souscription, prime d’émission incluse, des parts, afin de couvrir tous les frais exposés pour d’une part procéder à la recherche des capitaux nouveaux, d’autre part rechercher et réaliser les programmes d’investissements. […] » Nouvel article : Article 17 – Rémunération de la société de gestion « La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant les forfaits suivants : - Souscription : La société de gestion perçoit, au fur et à mesure des souscriptions, un maximum de 10 % HT du prix de souscription, prime d’émission incluse, des parts, afin de couvrir tous les frais exposés pour d’une part procéder à la recherche des capitaux nouveaux, d’autre part rechercher et réaliser les programmes d’investissements. […] » (Le reste de l’article reste inchangé) Quatorzième ré solution – Ratification du transfert de siège social de la SCPI Après avoir rappelé que, conformément à l’article 4 des statuts de la SCPI, le siège social de la SCPI peut être transféré en tout endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la Société de Gestion, L’Assemblée Générale prend acte de la décision de la Société de Gestion de transférer le siège de la SCPI du « 8 rue Auber, 75009 Paris » au « 153 boulevard Haussmann, 75008 Paris », à compter du 13 juillet 2018, et décide, en conséquence, de modifier l’article 4 des statuts de la SCPI fixant le siège social de la SCPI comme suit : Ancien article : Article 4 - Siège social « Le siège social est fixé à PARIS, 9ème, 8 rue Auber. » Nouvel article : Article 4  - Siège social « Le siège social est fixé à PARIS 8ème, 153, boulevard Haussmann. » L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à réaliser toutes les formalités de publicité requises par la loi afin de matérialiser cette modification. Quinzième ré solution – Pouvoirs de la société de gestion pour modifier les statuts en cas de transfert du siège social dans la même ville ou dans un département limitrophe Après avoir rappelé que, conformément à l’article 4 des statuts de la SCPI, le siège social de la SCPI peut être transféré en tout endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la Société de Gestion, L’Assemblée Générale décide de modifier cet article afin de permettre à la Société de Gestion de modifier les statuts en conséquence de sa décision de transfert du siège social en tout endroit de la même ville ou d’un département limitrophe et approuve, en conséquence, les modifications afférentes de l’article 4 des statuts de la SCPI « Siège social » de la manière suivante : Ancien article : Article 4  - Siège social « Le siège social est fixé à PARIS 9ème, 8, rue Auber. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la société de gestion et en tout autre lieu en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire. » Nouvel article : Article 4  - Siège social « Le siège social est fixé à PARIS 8ème, 153, boulevard Haussmann. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la société de gestion qui a tous pouvoirs pour modifier les statuts en conséquence et en tout autre lieu en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire. » Seiziè me ré solution – Modification de la durée et des conditions de nomination du mandat du dépositaire Après avoir constaté que la clause de l’article 19 des statuts de la SCPI relative au dépositaire de la SCPI prévoit que : « La durée du mandat du dépositaire est de un an. Il est reconductible. », Après avoir constaté que la convention conclue avec le dépositaire de la SCPI le 31 octobre 2014 est conclue pour une durée indéterminée, L’Assemblée Générale décide de modifier cette clause des statuts afin de refléter cette durée, et approuve, en conséquence, les modifications afférentes de l’article 19 des statuts de la SCPI de la manière suivante : Ancien article : Article 19 - Commissaires aux comptes – expert immobilier et Dépositaire « […] La Société est tenue de désigner un dépositaire. Cette désignation est soumise à la décision de l’assemblée générale ordinaire des associés. La durée du mandat du dépositaire est de un an. Il est reconductible. Sa cessation ne donne lieu à aucune indemnité. […] » Nouvel article : Article 19 - Commissaires aux comptes – expert immobilier et Dépositaire « […] La Société est tenue de désigner un dépositaire. Cette nomination est soumise à la ratification de l’assemblée générale ordinaire des associés. La durée du mandat du dépositaire est indéterminée.  […] » (Le reste de l’article est inchangé). Après avoir constaté que l’article 22 des statuts prévoit par erreur que la nomination du dépositaire relève de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire, L’Assemblée Générale décide de supprimer dans un souci de cohérence la phrase suivante de l’article 22 « Assemblée générale extraordinaire » : « - Elle désigne le dépositaire sur proposition de la société de gestion », et approuve, en conséquence, les modifications afférentes de l’article 22 des statuts de la SCPI de la manière suivante : Ancien article : Article 22 - Assemblée générale extraordinaire « […] Elle peut décider notamment : - la transformation de la société en société de toute autre forme autorisée par la loi à faire appel publiquement à l'épargne - l'augmentation ou la réduction du capital social, - l'approbation des apports en nature ou des opérations de fusion, - la modification de la politique d'investissement, - la réouverture du capital après trois ans sans souscription. - Elle désigne le dépositaire sur proposition de la société de gestion. […] » Nouvel article : Article 22 - Assemblée générale extraordinaire « […] Elle peut décider notamment : - la transformation de la société en société de toute autre forme autorisée par la loi à faire appel publiquement à l'épargne - l'augmentation ou la réduction du capital social, - l'approbation des apports en nature ou des opérations de fusion, - la modification de la politique d'investissement, - la réouverture du capital après trois ans sans souscription. […] » (Le reste de l’article est inchangé). Dix-septième ré solution – Pouvoirs pour formalités — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

Description : 18004282 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°27Avis divers____________________ NOVAPIERRE 1Société civile de placement immobilier à capital variableSiège social : 8, rue Auber 75009 Paris.425 103 017 R.C.S Paris. Durée : 99 ans, soit jusqu'au 12/11/2098. Capital statutaire : 240 M€. Capital effectif au 31.12.2017 : 85 604 160 € divisé en 356 684 parts d’une valeur nominale de deux cent quarante (240 €) euros chacune. Objet : acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif en France. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède. Société de gestion : Paref Gestion, SA au capital de 253 440 €, 8 rue Auber, Paris 9ème, 380 373 753 R.C.S. Paris, agrément AMF GP– 08000011 du 19-2-2008.- Agrément AIFM du 16/07/2014 au titre de la directive 2011/61/UE.  Modification du prix de souscription Le prix de souscription est porté de quatre cent trente (430) à quatre cent quarante euros (440 €) à compter du 1er avril 2018.Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées. Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10 %. La note d'information a reçu le visa SCPI n° CPI20050031 de l’AMF en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée avec son actualisation à toute personne qui en fera la demande à la société. 1800428

Description : 170127624 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Novapierre 1Société civile de placement immobilier à capital variableCapital statutaire : 120 M€,  divisé en 500.000 parts de 240 €. Capital effectif au 31/12/2016 : 84 317 760 €.Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris425 103 017 R.C.S. Paris Avis de convocationLes associés de la SCPI NOVAPIERRE 1 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 17 mai 2017 à 11h00 au Musée des Arts et Métiers, 60 rue Réaumur, Paris 3ème, avec l’ordre du jour suivant : Assemblée Générale OrdinaireI/ Ordre du jour : 1/ Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;2/ Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes ;3/ Affectation des résultats ;4/ Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ;5/ Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer un coupon exceptionnel ;6/ Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine ;7/ Nomination de trois (3) membres du Conseil de Surveillance ;8/ Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. II/ Texte des résolutions :Texte des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 Mai 2017  Résolutions à titre ordinaire Première résolution L’assemblée générale ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le Conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été soumis. Deuxième résolutionL’assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. Troisième résolutionL’assemblée générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit :  Bénéfice de l’exercice 6 114 312 € Report à nouveau en début d’exercice 110 795 € Total distribuable 6 225 107 € Dividendes distribués 6 149 543 € Report à nouveau en fin d’exercice 75 564 €  En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts en pleine jouissance est arrêté à 17,70 €. Quatrième résolutionL’assemblée générale prend acte, telle qu’elle est déterminée par la société de gestion, de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2016 à :  La valeur comptable 119 229 138 € soit 339 € par part La valeur de réalisation 142 657 959 € soit 406 € par part La valeur de reconstitution 167 146 966 € soit 476 € par part  Cinquième résolutionL’assemblée générale (i) prend acte du versement aux associés le 3 février 2017, d’une somme de 34 030 €, soit 0,98 € brut pour une part, au titre des plus-values de cessions d’immeubles, la distribution étant faite au nu-propriétaire en cas de démembrement des parts, (ii) autorise la société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte réserve « des plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent, cette autorisation étant donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Sixième résolutionL’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente, dans les conditions de délai et de pourcentage d’actifs fixés par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, après avis du comité d’investissement, d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. Septième résolutionL'assemblée générale constate que trois mandats des membres du Conseil de surveillance arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. Vu les candidatures exprimées par ordre d’arrivée de :  NOM PRENOM Age PROFESSION RENOUVELLEMENT NOMBRE DE PARTS FISCHER Bruno 47 Notaire non 30 SIMERAY François 50 Conseiller indépendant en placement et économie budgétaire non 42 DEJEAN Yves 63 Expert Comptable non 30 SNRT Représentée par Dominique CHUPIN 58 Dirigeant d'un ensemble de sociétés oui 2 128 SCI D'AAAZ Représentée par Fabrice Blanc 43 Commandant de Gendarmerie non 21 DE GEOLES D'ELSOO Bertrand 70 Chef d'entreprise oui 334 (30 IF et 310 PQ) FAUCHON Guy 63 Expert-comptable et commissaires aux comptes retraités oui 60  L'assemblée générale nomme les candidats suivants, ayant obtenu le plus grand nombre de voix favorables, pour une durée de trois ans, en qualité de membres du Conseil de surveillance, sachant que conformément à l’article 18 des statuts de la Société, le Conseil de surveillance est composé de sept associés au moins et dix associés au plus choisis parmi les associés porteurs de parts détenant au moins vingt parts et ayant moins de 75 ans à la date de la présente assemblée générale. Leur mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. Huitième résolutionTous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.  1701276

Description : 16028371 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NOVAPIERRE 1 Société Civile de Placement Immobilier à capital variableCapital statutaire maximum de 240 000 000€Siège social : 8, rue Auber – 75009 Paris425 103 017 R.C.S. Paris Avis de convocation Par courrier en date du 25 avril 2016, et avis paru au Bulletin des Annonces égales obligatoires en date du 27 avril 2016, vous avez été invités, en votre qualité d’associé, sur première convocation, à l’Assemblée Générale Mixte de la Société Civile de Placement Immobilier NOVAPIERRE 1, qui s’est tenue le 18 mai 2016 à 11 h 30, au Musée des arts et métiers, 60 rue Réaumur, Paris 3ème. Lors de cette Assemblée Générale du 18 mai 2016 : le quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire a été réuni ;le quorum pour l’Assemblée Générale Extraordinaire n’a pas été réuni En conséquence, les Associés sont invités, sur seconde convocation, à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le 09 juin 2012, à 12h, au 8, rue Auber 75009 PARIS. L’Assemblée Générale Mixte se tiendra à l’effet de délibérer, sur seconde convocation, sur l’ordre du jour ci-après reprenant les résolutions à caractère extraordinaire. Ordre du jour Assemblée générale extraordinaire   8. Modification de l’article 8 des statuts « Libération des parts » ;9. Modification de l’article 17 des statuts « Rémunération de la société de gestion » ;10. Modification des paragraphes 1 et 3 de l’article 18 des statuts « Conseil de surveillance » ; Texte des projets de résolutionsRésolutions à titre extraordinaire Huitième résolution  L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 8 « Libération des parts » comme suit : Ancienne rédaction « Lors de leurs souscriptions, les parts doivent être libérées du quart de leur montant nominal et du montant de la prime stipulée. Le solde du nominal doit être libéré à première demande de la société de gestion. » Nouvelle rédaction « Lors de leurs souscription, les parts sont entièrement libérées de leur montant nominal et du montant de la prime stipulée.»  Neuvième résolution L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 17 « Rémunération de la société de gestion » comme suit : Ancienne rédaction : « La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant les forfaits suivants :- Souscription : La société de gestion perçoit, au fur et à mesure des souscriptions, un maximum de 8 % HT du prix de souscription, prime d’émission incluse, des parts, afin de couvrir tous les frais exposés pour d’une part procéder à la recherche des capitaux nouveaux, d’autre part rechercher et réaliser les programmes d’investissements. Cette commission sera ramenée à 6,5% HT lorsque la Société aura atteint son capital maximum, sauf décision d’augmenter celui-ci.- Gestion : La société de gestion perçoit définitivement, au fur et à mesure de leur encaissement, 8 % HT des recettes de toute nature encaissées HT par la Société (loyers et produits financiers). En contrepartie de cette rémunération, la société de gestion supporte tous les frais de personnel, bureau, déplacements et autres moyens engendrés par l'administration courante de la Société, la gestion des biens sociaux, la distribution des résultats, la préparation et la tenue des conseils, à l'exclusion de toutes autres dépenses qui sont prises en charge par la Société. La Société règle directement le prix d’acquisition des biens et droits immobiliers, éventuellement le montant des travaux d’aménagement, les honoraires d’architectes ou de bureaux d’études chargés de la conception et/ou du suivi de la construction et de la livraison des immeubles et de tous travaux engagés par la Société, ainsi que les autres dépenses et notamment celles concernant l'enregistrement, les actes notariés s'il y a lieu, les rémunérations des membres du conseil de surveillance et le remboursement des frais exposés par eux dans l'exercice de leur mandat, les honoraires des commissaires aux comptes , les frais d'expertise immobilière et la rémunération du dépositaire, les frais entraînés par l'impression et l'envoi des documents d'information remis aux associés et la tenue des assemblées, les frais de contentieux, les assurances, et en particulier, les assurances des immeubles sociaux, les frais d'entretien des immeubles, les frais de recherche des locataires, les impôts, les travaux de réparations et de modifications, les consommations d'eau et d'électricité et, en général, toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou des gérants d'immeubles, et toutes les dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la Société. - Commission sur mutation des parts : Lorsque la mutation de parts s’opère par cession directe entre vendeur et acheteur ou par voie de succession ou de donation, la société de gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 100 € hors taxes par bénéficiaire. Cette somme pourra être modifiée par l’assemblée générale ordinaire des associés.- Commission sur arbitrage des actifs immobiliers : La société de gestion perçoit des commissions de vente de 2% hors taxes des ventes hors droits lors des cessions d’actifs, réduite à 1,5 % lors de ventes intermédiées par des tiers. Dans ce dernier cas, la commission cumulée de vente ne pourra excéder 5% hors taxes et hors droits du montant de l’actif. Moyennant cette rémunération, la société de gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes : planification des programmes d’arbitrage annuelsdue-diligencesuivi de constitution des data-rooms’il y a lieu, préparation et suivi des appels d’offressuivi des négociations et des actes de ventedistribution le cas échéant des plus-values - Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier :Une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier de 1% HT maximum sur les gros travaux supérieurs à 100 K€ (HT) suivis directement par la société de gestion.La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l'agrément de l'assemblée générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales.La décision de l'assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l'article L.214-106 du Code monétaire et financier. »    Nouvelle Rédaction :« La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant les forfaits suivants :- Souscription : La société de gestion perçoit, au fur et à mesure des souscriptions, un maximum de 8 % HT du prix de souscription, prime d’émission incluse, des parts, afin de couvrir tous les frais exposés pour d’une part procéder à la recherche des capitaux nouveaux, d’autre part rechercher et réaliser les programmes d’investissements. Cette commission sera ramenée à 6,5% HT lorsque la Société aura atteint son capital maximum, sauf décision d’augmenter celui-ci.- Gestion : La société de gestion perçoit définitivement, au fur et à mesure de leur encaissement 8 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés (TVA en sus au taux en vigueur). En contrepartie de cette rémunération, la société de gestion supporte tous les frais de personnel, bureau, déplacements et autres moyens engendrés par l'administration courante de la Société, la gestion des biens sociaux, la distribution des résultats, la préparation et la tenue des conseils, à l'exclusion de toutes autres dépenses qui sont prises en charge par la Société. La Société règle directement le prix d’acquisition des biens et droits immobiliers, éventuellement le montant des travaux d’aménagement, les honoraires d’architectes ou de bureaux d’études chargés de la conception et/ou du suivi de la construction et de la livraison des immeubles et de tous travaux engagés par la Société, ainsi que les autres dépenses et notamment celles concernant l'enregistrement, les actes notariés s'il y a lieu, les rémunérations des membres du conseil de surveillance et le remboursement des frais exposés par eux dans l'exercice de leur mandat, les honoraires des commissaires aux comptes , les frais d'expertise immobilière et la rémunération du dépositaire, les frais entraînés par l'impression et l'envoi des documents d'information remis aux associés et la tenue des assemblées, les frais de contentieux, les assurances, et en particulier, les assurances des immeubles sociaux, les frais d'entretien des immeubles, les frais de recherche des locataires, les impôts, les travaux de réparations et de modifications, les consommations d'eau et d'électricité et, en général, toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou des gérants d'immeubles, et toutes les dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la Société. - Commission sur mutation des parts : Lorsque la mutation de parts s’opère par cession directe entre vendeur et acheteur ou par voie de succession ou de donation, la société de gestion percevra à titre de frais de dossier, une somme forfaitaire par bénéficiaire dont le montant est fixé dans la note d’information. - Commission sur arbitrage des actifs immobiliers : La société de gestion perçoit des commissions de vente de 2% hors taxes des ventes hors droits lors des cessions d’actifs, réduite à 1,5% lors de ventes intermédiées par des tiers. Dans ce dernier cas, la commission cumulée de vente ne pourra excéder 5% hors taxes et hors droits du montant de l’actif. Moyennant cette rémunération, la société de gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes : planification des programmes d’arbitrage annuelsdue-diligencesuivi de constitution des data-rooms’il y a lieu, préparation et suivi des appels d’offressuivi des négociations et des actes de ventedistribution le cas échéant des plus-values - Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier :Sera versée une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier de 1 % HT maximum sur les gros travaux supérieurs à 100 K€ (HT) et suivis directement par la société de gestion. » Le reste de l’article est inchangé Dixième résolution L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier les paragraphes 1/Nomination et 3/Mission du conseil de surveillance de l’article 18 « Conseil de surveillance » comme suit : Ancienne rédaction « 1/ NominationIl est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion et exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société. Ce conseil est composé de sept membres au moins et dix au plus, pris parmi les associés et nommés par l’assemblée ordinaire après appel de candidatures effectué par la société de gestion auprès des associés. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du conseil de surveillance, la société de gestion proposera aux associés de voter sur cette résolution par mandat impératif. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois ans. Ils sont rééligibles. En cas de décès ou de démission, le conseil peut coopter un nouveau membre dont le mandat expire à la prochaine assemblée ordinaire. Si le nombre de membres devient inférieur à sept, le conseil doit obligatoirement être renouvelé en totalité par la plus prochaine assemblée ordinaire. (…)  3/ Mission du conseil de surveillanceLe conseil de surveillance a pour mission : D'assister la société de gestion dans ses tâches de gestion, d'investissement et de désinvestissement. A cet effet, il désigne en son sein ou à l’extérieur, les membres d’un comité d’investissement auquel la société de gestion doit soumettre tout projet d’investissement et de désinvestissement. Les membres du comité qui ont un intérêt personnel direct ou indirect dans un projet soumis au conseil ne prennent pas part aux délibérations. De présenter, chaque année, à l'assemblée générale un rapport de synthèse sur l'exécution de sa mission dans lequel il signale, s'il y a lieu, les irrégularités et les inexactitudes qu'il aurait rencontrées dans la gestion et donne son avis sur le rapport de la société de gestion : à cette fin, il peut, à toute époque de l'année, opérer les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns, se faire communiquer tous documents ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société.De donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'assemblée générale. (…) » Nouvelle rédaction  « 1/ NominationIl est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion. Ce conseil est composé de sept membres au moins et de dix au plus pris parmi les associés possédant au moins 20 parts et ayant moins de 75 ans à la date de l’élection par l'assemblée générale ordinaire de la société (en tant que personne physique ou représentant d’une personne morale). Leurs fonctions expirent à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du troisième exercice social faisant suite à leur nomination. Ils sont toujours rééligibles. Lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance.Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du conseil de surveillance, la société de gestion procède à un appel à candidatures avant l’assemblée générale ordinaire devant nommer lesdits membres. La liste des candidats est présentée dans une résolution. Seront élus membres du conseil de surveillance, dans la limite du nombre de postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des associés présents ou votants par correspondance à l'assemblée générale ordinaire. En cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé.En cas de vacance par démission, décès, d’un ou de plusieurs des membres du conseil de surveillance, le conseil peut, entre deux assemblées générales ordinaires, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire. Le membre nommé en remplacement d'un autre, ne demeure en fonction que pendant la période restant à courir du mandat de son prédécesseur. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le conseil de surveillance n'en demeurent pas moins valables.Si le nombre de membres du conseil devient inférieur au minimum légal, il appartient à la société de gestion de procéder, dans les meilleurs délais, à un appel à candidature et de convoquer une assemblée générale ordinaire en vue de compléter l’effectif du conseil. Le mandat des membres ainsi nommés expirera à l’issue du mandat de l’ensemble des membres du conseil de surveillance préalablement nommés pour trois ans. (…) 3/ Mission du conseil de surveillanceLe conseil de surveillance assiste la société de gestion, conformément à la loi. A toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportun et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société. Il présente à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur la gestion de la Société, et donne son avis sur les projets de résolutions soumis par la société de gestion aux associés. Il est tenu de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l’assemblée générale. » Le reste de l’article n’est pas modifié.  1602837

Description : 160159027 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variableSiège social : 8, rue Auber, 75009 Paris425 103 017 R.C.S. Paris Capital statutaire : 240 M€, divisé en 500 000 parts de 240 €. Capital effectif au 31/12/2015 : 83 860 320 €. Avis de convocation Les associés de la SCPI NOVAPIERRE 1 sont convoqués en assemblée générale mixte le 18 mai 2016 à 11 h 30 au Musée des arts et métiers, 60, rue Réaumur, Paris 3ème. À défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 16 juin 2016 à 10 h 00 au siège social. Les associés sont appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée Générale Extraordinaire I/ Ordre du jour :Résolutions à titre ordinaire 1. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;2. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes ;3. Affectation des résultats ;4. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ;5. Décision d’attribuer un dividende exceptionnel représentant les plus-values de cessions d’immeubles ;6. Autorisation donnée à la Société de gestion de procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine ;7. Nomination d’un expert immobilier ; Résolutions à titre extraordinaire 8. Modification de l’article 8 des statuts « Libération des parts » ;9. Modification de l’article 17 des statuts « Rémunération de la société de gestion » ;10. Modification des paragraphes 1 et 3 de l’article 18 des statuts « Conseil de surveillance » ; Résolution à titre ordinaire 11. Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales.  II/ Texte des résolutions : Première Résolution  L’assemblée générale ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le Conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été soumis.  Deuxième Résolution  L’assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions.  Troisième Résolution L’assemblée générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit :  Bénéfice de l’exercice 6 094 172 € Report à nouveau en début d’exercice 141 935 € Total distribuable 6 236 107 € Dividendes distribués 6 125 313 € Report à nouveau en fin d’exercice 110 794 €  En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts en pleine jouissance est arrêté à 17,43 €.  Quatrième Résolution L’assemblée générale prend acte, telle qu’elle est déterminée par la société de gestion, de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2015 à :  La valeur comptable 118 459 667 € soit 339 € par part La valeur de réalisation 158 697 348 € soit 387 € par part La valeur de reconstitution 158 610 047 € soit 454 € par part   Cinquième Résolution L'assemblée générale décide d’attribuer aux associés, le cas échéant, un dividende exceptionnel représentant les plus-values de cessions d’immeubles, la distribution étant faite au nu-propriétaire en cas de démembrement. L’assemblée donne tous pouvoirs à la société de gestion pour procéder à cette distribution sous déduction des sommes payées par la SCPI pour le compte des associés.  Sixième Résolution L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente, dans les conditions de délai et de pourcentage d’actifs fixés par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, après avis du comité d’investissement, d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.  Septième Résolution  L’assemblée générale décide de nommer Cushman and Wakefield en tant qu’expert immobilier pour une durée de 5 ans se terminant à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2020.Résolutions à titre extraordinaire Huitième Résolution  L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 8 « Libération des parts » comme suit :  Ancienne Rédaction « Lors de leurs souscriptions, les parts doivent être libérées du quart de leur montant nominal et du montant de la prime stipulée. Le solde du nominal doit être libéré à première demande de la société de gestion. »  Nouvelle Rédaction « Lors de leurs souscription, les parts sont entièrement libérées de leur montant nominal et du montant de la prime stipulée. »  Neuvième Résolution L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 17 « Rémunération de la société de gestion » comme suit :  Ancienne Rédaction :  « La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant les forfaits suivants : - Souscription : La société de gestion perçoit, au fur et à mesure des souscriptions, un maximum de 8 % HT du prix de souscription, prime d’émission incluse, des parts, afin de couvrir tous les frais exposés pour d’une part procéder à la recherche des capitaux nouveaux, d’autre part rechercher et réaliser les programmes d’investissements. Cette commission sera ramenée à 6,5 % HT lorsque la Société aura atteint son capital maximum, sauf décision d’augmenter celui-ci. - Gestion : La société de gestion perçoit définitivement, au fur et à mesure de leur encaissement, 8 % HT des recettes de toute nature encaissées HT par la Société (loyers et produits financiers). En contrepartie de cette rémunération, la société de gestion supporte tous les frais de personnel, bureau, déplacements et autres moyens engendrés par l'administration courante de la Société, la gestion des biens sociaux, la distribution des résultats, la préparation et la tenue des conseils, à l'exclusion de toutes autres dépenses qui sont prises en charge par la Société. La Société règle directement le prix d’acquisition des biens et droits immobiliers, éventuellement le montant des travaux d’aménagement, les honoraires d’architectes ou de bureaux d’études chargés de la conception et/ou du suivi de la construction et de la livraison des immeubles et de tous travaux engagés par la Société, ainsi que les autres dépenses et notamment celles concernant l'enregistrement, les actes notariés s'il y a lieu, les rémunérations des membres du conseil de surveillance et le remboursement des frais exposés par eux dans l'exercice de leur mandat, les honoraires des Commissaires aux comptes , les frais d'expertise immobilière et la rémunération du dépositaire, les frais entraînés par l'impression et l'envoi des documents d'information remis aux associés et la tenue des assemblées, les frais de contentieux, les assurances, et en particulier, les assurances des immeubles sociaux, les frais d'entretien des immeubles, les frais de recherche des locataires, les impôts, les travaux de réparations et de modifications, les consommations d'eau et d'électricité et, en général, toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou des gérants d'immeubles, et toutes les dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la Société. - Commission sur mutation des parts : Lorsque la mutation de parts s’opère par cession directe entre vendeur et acheteur ou par voie de succession ou de donation, la société de gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 100€ hors taxes par bénéficiaire. Cette somme pourra être modifiée par l’assemblée générale ordinaire des associés.  - Commission sur arbitrage des actifs immobiliers :  La société de gestion perçoit des commissions de vente de 2 % hors taxes des ventes hors droits lors des cessions d’actifs, réduite à 1,5% lors de ventes intermédiées par des tiers. Dans ce dernier cas, la commission cumulée de vente ne pourra excéder 5 % hors taxes et hors droits du montant de l’actif.  Moyennant cette rémunération, la société de gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes : – planification des programmes d’arbitrage annuels– due-diligence– suivi de constitution des data-room– s’il y a lieu, préparation et suivi des appels d’offres– suivi des négociations et des actes de vente– distribution le cas échéant des plus-values  - Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier : Une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier de 1 % HT maximum sur les gros travaux supérieurs à 100 K€ (HT) suivis directement par la société de gestion. La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l'agrément de l'assemblée générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales.La décision de l'assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l'article L.214-106 du Code monétaire et financier. »   Nouvelle Rédaction : « La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant les forfaits suivants : - Souscription : La société de gestion perçoit, au fur et à mesure des souscriptions, un maximum de 8 % HT du prix de souscription, prime d’émission incluse, des parts, afin de couvrir tous les frais exposés pour d’une part procéder à la recherche des capitaux nouveaux, d’autre part rechercher et réaliser les programmes d’investissements. Cette commission sera ramenée à 6,5 % HT lorsque la Société aura atteint son capital maximum, sauf décision d’augmenter celui-ci. - Gestion : La société de gestion perçoit définitivement, au fur et à mesure de leur encaissement 8 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés (TVA en sus au taux en vigueur). En contrepartie de cette rémunération, la société de gestion supporte tous les frais de personnel, bureau, déplacements et autres moyens engendrés par l'administration courante de la Société, la gestion des biens sociaux, la distribution des résultats, la préparation et la tenue des conseils, à l'exclusion de toutes autres dépenses qui sont prises en charge par la Société. La Société règle directement le prix d’acquisition des biens et droits immobiliers, éventuellement le montant des travaux d’aménagement, les honoraires d’architectes ou de bureaux d’études chargés de la conception et/ou du suivi de la construction et de la livraison des immeubles et de tous travaux engagés par la Société, ainsi que les autres dépenses et notamment celles concernant l'enregistrement, les actes notariés s'il y a lieu, les rémunérations des membres du conseil de surveillance et le remboursement des frais exposés par eux dans l'exercice de leur mandat, les honoraires des Commissaires aux comptes , les frais d'expertise immobilière et la rémunération du dépositaire, les frais entraînés par l'impression et l'envoi des documents d'information remis aux associés et la tenue des assemblées, les frais de contentieux, les assurances, et en particulier, les assurances des immeubles sociaux, les frais d'entretien des immeubles, les frais de recherche des locataires, les impôts, les travaux de réparations et de modifications, les consommations d'eau et d'électricité et, en général, toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou des gérants d'immeubles, et toutes les dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la Société. - Commission sur mutation des parts : Lorsque la mutation de parts s’opère par cession directe entre vendeur et acheteur ou par voie de succession ou de donation, la société de gestion percevra à titre de frais de dossier, une somme forfaitaire par bénéficiaire dont le montant est fixé dans la note d’information.  - Commission sur arbitrage des actifs immobiliers :  La société de gestion perçoit des commissions de vente de 2 % hors taxes des ventes hors droits lors des cessions d’actifs, réduite à 1,5 % lors de ventes intermédiées par des tiers. Dans ce dernier cas, la commission cumulée de vente ne pourra excéder 5 % hors taxes et hors droits du montant de l’actif.  Moyennant cette rémunération, la société de gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes : – planification des programmes d’arbitrage annuels– due-diligence– suivi de constitution des data-room– s’il y a lieu, préparation et suivi des appels d’offres– suivi des négociations et des actes de vente– distribution le cas échéant des plus-values  - Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier : Sera versée une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier de 1 % HT maximum sur les gros travaux supérieurs à 100 K€ (HT) et suivis directement par la société de gestion. »  Le reste de l’article est inchangé  Dixième Résolution L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier les paragraphes 1/Nomination et 3/Mission du conseil de surveillance de l’article 18 « Conseil de surveillance » comme suit :  Ancienne rédaction  « 1/ Nomination Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion et exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société.  Ce conseil est composé de sept membres au moins et dix au plus, pris parmi les associés et nommés par l’assemblée ordinaire après appel de candidatures effectué par la société de gestion auprès des associés. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du conseil de surveillance, la société de gestion proposera aux associés de voter sur cette résolution par mandat impératif. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois ans. Ils sont rééligibles. En cas de décès ou de démission, le conseil peut coopter un nouveau membre dont le mandat expire à la prochaine assemblée ordinaire. Si le nombre de membres devient inférieur à sept, le conseil doit obligatoirement être renouvelé en totalité par la plus prochaine assemblée ordinaire. (…)  3/ Mission du conseil de surveillance  Le conseil de surveillance a pour mission : – D'assister la société de gestion dans ses tâches de gestion, d'investissement et de désinvestissement. A cet effet, il désigne en son sein ou à l’extérieur, les membres d’un comité d’investissement auquel la société de gestion doit soumettre tout projet d’investissement et de désinvestissement. Les membres du comité qui ont un intérêt personnel direct ou indirect dans un projet soumis au conseil ne prennent pas part aux délibérations.– De présenter, chaque année, à l'assemblée générale un rapport de synthèse sur l'exécution de sa mission dans lequel il signale, s'il y a lieu, les irrégularités et les inexactitudes qu'il aurait rencontrées dans la gestion et donne son avis sur le rapport de la société de gestion : à cette fin, il peut, à toute époque de l'année, opérer les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns, se faire communiquer tous documents ou demander à la so-cié-té de ges-tion un rapport sur la situation de la Société.– De donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'assemblée générale. (…) »  Nouvelle rédaction  « 1/ Nomination Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion. Ce conseil est composé de sept membres au moins et de dix au plus pris parmi les associés possédant au moins 20 parts et ayant moins de 75 ans à la date de l’élection par l'assemblée générale ordinaire de la société (en tant que personne physique ou représentant d’une personne morale). Leurs fonctions expirent à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du troisième exercice social faisant suite à leur nomination. Ils sont toujours rééligibles. Lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du conseil de surveillance, la société de gestion procède à un appel à candidatures avant l’assemblée générale ordinaire devant nommer lesdits membres. La liste des candidats est présentée dans une résolution. Seront élus membres du conseil de surveillance, dans la limite du nombre de postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des associés présents ou votants par correspondance à l'assemblée générale ordinaire. En cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. En cas de vacance par démission, décès, d’un ou de plusieurs des membres du conseil de surveillance, le conseil peut, entre deux assemblées générales ordinaires, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire. Le membre nommé en remplacement d'un autre, ne demeure en fonction que pendant la période restant à courir du mandat de son prédécesseur. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le conseil de surveillance n'en demeurent pas moins valables. Si le nombre de membres du conseil devient inférieur au minimum légal, il appartient à la société de gestion de procéder, dans les meilleurs délais, à un appel à candidature et de convoquer une assemblée générale ordinaire en vue de compléter l’effectif du conseil. Le mandat des membres ainsi nommés expirera à l’issue du mandat de l’ensemble des membres du conseil de surveillance préalablement nommés pour trois ans. (…) 3/ Mission du conseil de surveillance Le conseil de surveillance assiste la société de gestion, conformément à la loi. A toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportun et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la Société. Il présente à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur la gestion de la Société, et donne son avis sur les projets de résolutions soumis par la société de gestion aux associés. Il est tenu de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l’assemblée générale. » Le reste de l’article n’est pas modifié. Résolution à titre ordinaire Onzième Résolution  Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.  1601590

Description : 150140524 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variableSiège social : 8, rue Auber, 75009 Paris425 103 017 R.C.S. ParisCapital statutaire : 120 M€, divisé en 500 000 parts de 240 €. Capital effectif au 31/12/2014 : 84 582 000 €. Avis de convocation Les associés de la SCPI NOVAPIERRE 1 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 19 mai 2015 à 11h30 au Musée des Arts et Métiers, 60, rue Réaumur, Paris 3ème, avec l’ordre du jour suivant : Assemblée Générale Ordinaire  I. Ordre du jour 1. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; 2. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes ; 3. Affectation des résultats ; 4. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; 5. Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine ; 6. Nomination de sept (7) membres du Conseil de Surveillance ; 7. Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. II. Texte des résolutions Première Résolution L’assemblée générale ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le Conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été soumis.  Deuxième Résolution L’assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions.  Troisième Résolution L’assemblée générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit :  Bénéfice de l’exercice 6 527 418 € Report à nouveau en début d’exercice 151 888 € Total distribuable 6 679 306 € Dividendes distribués 6 537 371 € Report à nouveau en fin d’exercice 141 935 €  En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts en pleine jouissance est arrêté à 18,60 €.   Quatrième Résolution L’assemblée générale prend acte, telle qu’elle est déterminée par la société de gestion, de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2014 à :  La valeur comptable 121 268 052 € soit 344 € par part La valeur de réalisation 136 897 100 € soit 388 € par part La valeur de reconstitution 159 548 369 € soit 453 € par part  Cinquième RésolutionL'assemblée générale décide d’attribuer aux associés, le cas échéant, un dividende exceptionnel représentant les plus-values de cessions d’immeubles, la distribution étant faite au nu-propriétaire en cas de démembrement. L’assemblée donne tous pouvoirs à la société de gestion pour procéder à cette distribution sous déduction des sommes payées par la SCPI pour le compte des associés.  Sixième Résolution L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente, dans les conditions de délai et de pourcentage d’actifs fixés par l’article R.214-157 du code monétaire et financier, après avis du comité d’investissement, d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.  Septième RésolutionL'Assemblée Générale constate que les mandats de sept (7) membres du Conseil de Surveillance arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. Dans ce contexte et au regard des candidatures exprimées de : Sortants : Monsieur Stéphane LIPSKI ;Madame Evelyne SALLEY ;Monsieur Jacques KUNVARI ;Monsieur Jean-Pierre POULHALEC ;Monsieur Christophe VALOIS ;Monsieur Jacques de JUVIGNY ;SCI de l’ASNEE représentée par Madame Anne-Sophie DEMAIE-TIESSEN ; Nouveaux : Monsieur Christian LEFEVRE ;Monsieur Etienne GUE ;MESNIL FINANCE CONSEIL représentée par Monsieur Gérard MAURIN ;Monsieur Patrick WASSE ; et le nombre de suffrages attribués à chacune des candidatures, l’Assemblée Générale nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance sept(7) candidats, pour une durée de trois ans. Leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. 1501405

Description : 140233523 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  Société Civile de Placement Immobilier à capital variable8, rue Auber – 75009 Paris425 103 017 RCS ParisCapital statutaire maximum de 240 000 000€   Paris le …                                                     Objet : Convocation Assemblée Générale Extraordinaire NOVAPIERRE 1 Madame, Monsieur, Chers Associés, Par courrier en date du 24 avril 2014 adressé par la Société de Gestion PAREF GESTION, et avis paru au Bulletin des Annonces légales officielles en date du 11 avril 2014, vous avez été invités, en votre qualité d’associé, sur première convocation, à l’Assemblée Générale Mixte de la Société Civile de Placement Immobilier NOVAPIERRE 1, qui s’est tenue le 14 MAI 2014 à 11 h 30, au Musée des Arts et Métiers, 60 rue Réaumur, Paris 3ème. Lors de cette Assemblée Générale du 14 mai 2014 :le quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire a été réuni et les résolutions adoptées sauf pour la résolution afférente à la «Nomination de trois(3) membres du Conseil de Surveillance » et celle relative au « pouvoir donné à la société de gestion pour mettre en conformité la société avec la directive AIFM » qui impliquaient, pour leur mise en délibération, l’adoption des résolutions à caractère extraordinaire.le quorum pour l’Assemblée Générale Extraordinaire n’a pas été réuni.En conséquence, la société de gestion à l’honneur de vous inviter, sur seconde convocation, à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le 05 juin 2014, à 9 h 30, au 8, Rue Auber 75009 PARIS. L’Assemblée Générale Mixte se tiendra à l’effet de délibérer, sur seconde convocation, sur l’ordre du jour ci-après reprenant les résolutions à caractère extraordinaire ainsi que les résolutions à titre ordinaire afférente à la «Nomination de trois(3) membres du Conseil de Surveillance » et celle relative au « pouvoir donné à la société de gestion pour mettre en conformité la société avec la directive AIFM » :  Le 05 juin 2014 à 9 H 30Lieu : 8, Rue Auber 75009 PARIS Nous vous précisons que :Un second avis au BALO est publié dans les formes et délais légaux et portant sur l’ordre du jour ci-dessous ;les documents joints lors de la première convocation ainsi que les pouvoirs restent valables.Seuls les associés n’ayant pas voté lors de la première Assemblée Générale peuvent voter dans le cadre de la seconde convocation.Ordre du jour Assemblée générale extraordinaireModification de l’article 1 des statuts «Forme» ;Modification de l’article 2 des statuts « Objet » ;Modification de l’article 17 des statuts « Rémunération de la société de gestion » ;Modification de l’article 18 des statuts « Conseil de surveillance 1/Nomination » ;Modification de l’intitulé de l’article 19 des statuts « Commissaires aux comptes » ;Il est ajouté un deuxième paragraphe à l’article 19 « Commissaires aux comptes » ;Il est ajouté un troisième paragraphe à l’article 19 « Commissaires aux comptes » ;Modification de l’article 20 des statuts « Assemblées Générales » ;Modification de l’article 21 des statuts « Assemblée générale ordinaire » ;Modification de l’article 24 des statuts « Communications» ; Assemblée générale ordinaireNomination de trois(3) membres du Conseil de Surveillance ;Pouvoir donné à la société de gestion pour mettre en conformité la société avec la directive AIFMPouvoirs en vue de formalités Texte des projets de résolutions Résolutions à titre extraordinaires  Sixième RésolutionL’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 1 «Forme» des statuts comme suit : Ancienne Rédaction: « Il est formé une Société Civile de Placement Immobilier, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, le titre 3 de la loi du 24 juillet 1867, les articles L 240-50 et suivants du Code Monétaire et Financier, le décret N° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié, ainsi que les présents statuts.. » Nouvelle Rédaction :«Il est constitué, par les présentes, une Société Civile de Placement Immobilier à capital variable, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, du Code Monétaire et Financier, le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, tous textes subséquents ainsi que par les présents statuts. Les statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.»Septième RésolutionL’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 2 « Objet» des statuts comme suit : Ancienne Rédaction: « La société a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. »Nouvelle Rédaction :« La société a pour objet l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. » Huitième RésolutionL’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 17 « Rémunération de la société de gestion » comme suit : Ancienne Rédaction: « La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant les forfaits suivants: - souscription : la société de gestion perçoit, au fur et à mesure des souscriptions, un maximum de 8 % HT du prix de souscription des parts, afin de couvrir tous les frais exposés pour d'une part procéder à la recherche des capitaux nouveaux, d'autre part rechercher et réaliser les programmes d'investissements. Cette commission sera ramenée à 6,5% HT lorsque la société aura atteint son capital maximum, sauf décision d'augmenter celui-ci.- gestion : la société de gestion perçoit définitivement, au fur et à mesure de leur encaissement, 8 HT des recettes de toute nature encaissées HT par la société (loyers et produits financiers). En contrepartie de cette rémunération, la société de gestion supporte tous les frais de personnel, bureau, déplacements et autres moyens engendrés par l'administration courante de la société, la gestion des biens sociaux, la distribution des résultats, l'information des associés, la préparation et la tenue des conseils et des assemblées, à l'exclusion de toutes autres dépenses qui sont prises en charge par la société.- retrait et cession : la société de gestion perçoit des frais de dossier forfaitaires de 75 € HT par dossier de retrait ou de cession de parts. La société de gestion perçoit des commissions de vente de 2 % hors taxes des ventes hors droits lors des cessions d’actifs, réduite à 1,5 % lors de ventes intermédiaires par des tiers. Dans ce dernier cas, la commission cumulée de vente ne pourra excéder 5% hors taxes et hors droits du montant de l’actif. La société règle directement les prix d'acquisition des biens et droits immobiliers, le montant des travaux d'aménagement, les honoraires d'architectes ou bureaux d'études, les autres dépenses et notamment l'enregistrement et les actes notariés, les frais exposés éventuellement par les membres du conseil de surveillance, les honoraires des commissaires aux comptes et des réviseurs comptables, les frais d'expertise immobilière et de contentieux, les assurances, les impôts, les frais d'entretien, réparation et modification des immeubles non répercutés sur les locataires, y compris les honoraires d'architectes, bureaux d'études, syndics de copropriété et gérants d'immeubles.La société règle également les honoraires d'agence et d'avocat liés à l'acquisition et à la location des immeubles ainsi qu'à leur cession éventuelle.La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l'agrément de l'assemblée générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales.La décision de l'assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi 70-1300 du 31 décembre 1970. » Nouvelle Rédaction :« La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant les forfaits suivants : - souscription : la société de gestion perçoit, au fur et à mesure des souscriptions, un maximum de 8% HT du prix de souscription, prime d’émission incluse, des parts, afin de couvrir tous les frais exposés pour d'une part procéder à la recherche des capitaux nouveaux, d'autre part rechercher et réaliser les programmes d'investissements. Cette commission sera ramenée à 6,5% HT lorsque la société aura atteint son capital maximum, sauf décision d'augmenter celui-ci.- gestion : la société de gestion perçoit définitivement, au fur et à mesure de leur encaissement, 8% HT des recettes de toute nature encaissées HT par la société (loyers et produits financiers). En contrepartie de cette rémunération, la société de gestion supporte tous les frais de personnel, bureau, déplacements et autres moyens engendrés par l'administration courante de la société, la gestion des biens sociaux, la distribution des résultats, la préparation et la tenue des conseils, à l'exclusion de toutes autres dépenses qui sont prises en charge par la société. En contrepartie de cette rémunération, La société de gestion supporte les frais de bureaux et de personnel nécessaires à l'administration de la Société et du patrimoine, à la perception des recettes et à la distribution des bénéfices, à l'exclusion de toutes autres dépenses qui sont prises en charge par la Société.La Société règle directement le prix d'acquisition des biens et droits immobiliers, éventuellement le montant des travaux d'aménagement, les honoraires d'architectes ou de bureaux d'études chargés de la conception et/ou du suivi de la construction et de la livraison des immeubles et de tous travaux engagés par la société, ainsi que les autres dépenses et notamment celles concernant l'enregistrement, les actes notariés s'il y a lieu, les rémunérations des membres du Conseil de surveillance et le remboursement des frais exposés par eux dans l'exercice de leurs mandats, les honoraires des Commissaires aux Comptes , les frais d'expertise immobilière, la rémunération du dépositaire, les frais entraînés par l'impression et l'envoi des documents d'information remis aux associés et la tenue des Assemblées, les frais de contentieux, les assurances, et en particulier, les assurances des immeubles sociaux, les frais d'entretien des immeubles, les frais de recherche des locataires, les impôts, les travaux de réparations et de modifications, les consommations d'eau et d'électricité et, en général, toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou des gérants d'immeubles, et toutes les dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la Société.- Commission sur mutation des parts : Lorsque la mutation de parts s’opère par cession directe entre vendeur et acheteur ou par voie de succession ou de donation, la Société de Gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 100 € hors taxes par bénéficiaire. Cette somme pourra être modifiée par l’assemblée générale ordinaire des associés - Commission sur arbitrage des actifs immobiliers : La société de gestion perçoit des commissions de vente de 2 % hors taxes des ventes hors droits lors des cessions d’actifs, réduite à 1,5 % lors de ventes intermédiaires par des tiers. Dans ce dernier cas, la commission cumulée de vente ne pourra excéder 5% hors taxes et hors droits du montant de l’actif. - Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier : Une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier de 1 % HT maximum sur les gros travaux supérieurs à 100 K€ (HT) suivis directement par la société de gestion.Moyennant cette rémunération, la société de gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes :planification des programmes d’arbitrage annuels, Due-diligencesuivi de constitution des data-rooms’il y a lieu, préparation et suivi des appels d’offressuivi des négociations et des actes de ventedistribution le cas échéant des plus-values La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l'agrément de l'assemblée générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales.La décision de l'assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier. » Le reste de l’article reste inchangé. Neuvième RésolutionL’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 18 « Conseil de surveillance -1/Nomination » Ancienne Rédaction« Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion et exerce le contrôle permanent de la gestion de la société.Ce conseil est composé de 7 membres au moins et 12 au plus, pris parmi les associés et nommés par l'assemblée ordinaire après appel de candidatures effectué par la société de gestion auprès des associés.Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du conseil de surveillance, la société de gestion proposera aux associés de voter sur cette résolution par mandat impératif.A l’exception des premiers membres dont le mandat est de trois ans, les membres du conseil de surveillance sont nommés pour six ans. Ils sont toujours rééligibles.En cas de décès ou de démission, le conseil peut coopter un nouveau membre dont le mandat expire à la prochaine assemblée ordinaire.Si le nombre de membres devient inférieur à sept, le conseil doit obligatoirement être renouvelé en totalité par la plus prochaine assemblée ordinaire. » Nouvelle Rédaction« Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion et exerce le contrôle permanent de la gestion de la société.Ce conseil est composé de 7 membres au moins et 10 au plus, pris parmi les associés et nommés par l'assemblée ordinaire après appel de candidatures effectué par la société de gestion auprès des associés.Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du conseil de surveillance, la société de gestion proposera aux associés de voter sur cette résolution par mandat impératif.Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois ans. Ils sont rééligibles. En cas de décès ou de démission, le conseil peut coopter un nouveau membre dont le mandat expire à la prochaine assemblée ordinaire. Si le nombre de membres devient inférieur à sept, le conseil doit obligatoirement être renouvelé en totalité par la plus prochaine assemblée ordinaire » Dixième RésolutionL’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’intitulé de l’article 19 « commissaires aux comptes » Ancienne Rédaction« Article 19 - Commissaires aux comptes » Nouvelle Rédaction« Article 19 - Commissaires aux comptes – expert externe en évaluation et Dépositaire: »  Onzième RésolutionL’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide d’ajouter un deuxième paragraphe à l’article 19 « commissaires aux comptes » Il est ajouté un deuxième paragraphe à l’article 19 :« Expert externe en évaluation : La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution de la SCPI sont arrêtées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice sur la base d’une expertise quinquennale réalisé par un expert indépendant. Cette expertise est actualisée chaque année. L’Expert externe en évaluation est nommé pour cinq ans par l’Assemblée Générale ordinaire des associés après acceptation par l’Autorité des Marchés Financiers de sa candidature présentée par la Société de Gestion. » Douzième RésolutionL’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide d’ajouter un troisième paragraphe à l’article 19 « commissaires aux comptes »Il est ajouté un troisième paragraphe à l’article 19 :« Dépositaire : La Société est tenue de désigner un dépositaire. Cette désignation est soumise à la décision de l’Assemblée Générale Ordinaire des associés. La durée du mandat du dépositaire est de 4 ans. Il est reconductible. Sa cessation ne donne lieu à aucune indemnité.1°) missions du dépositaire : Dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le dépositaire veille: - A ce que tous les paiements effectués par des porteurs de parts, ou en leur nom, lors de la souscription de parts de la société, aient été reçus et que toutes les liquidités aient été comptabilisées ;- Et de façon générale au suivi adéquat des flux de liquidités de la société.Le dépositaire assure la garde des actifs de la société dans les conditions fixées par la règlementation.Le dépositaire :- S'assure que la vente, l'émission, le rachat, le remboursement et l'annulation des parts effectués par la société ou pour son compte sont conformes aux dispositions législatives ou réglementaires, au règlement général de l'Autorité des marchés financiers et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la société ;- S'assure que le calcul de la valeur des parts de la société est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, au règlement général de l'Autorité des marchés financiers et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la société; - Exécute les instructions de la société de gestion sous réserve qu'elles ne soient contraires aux dispositions législatives ou réglementaires, au règlement général de l'Autorité des marchés financiers et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la société; - S'assure que, dans les opérations portant sur les actifs de la société, la contrepartie lui est remise dans les délais d'usage ; - S'assure que les produits de la société reçoivent une affectation conforme aux dispositions législatives ou réglementaires, au règlement général de l'Autorité des marchés financiers et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la société.2°) Rémunération et responsabilité du dépositaire : La rémunération du dépositaire est à la charge de la société. Le dépositaire est responsable à l'égard de la Société ou à l'égard des porteurs de parts dans les conditions fixées par la règlementation, et la convention de dépositaire. » Treizième RésolutionL’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 20 « Assemblées Générales » comme suit : Ancienne Rédaction« L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis, chaque année, en assemblée générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation…. » Nouvelle Rédaction« L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables.Les associés sont réunis, chaque année, en assemblée générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation.Les assemblées générales sont convoquées par la société de gestion par un avis de convocation inséré au bulletin des annonces légales obligatoires et par une lettre ordinaire directement adressée aux associés ou par voie électronique dans les conditions détaillées ci-après…. » Le reste de l’article reste inchangé. Quatorzième RésolutionL’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 21 « Assemblée générale ordinaire »  comme suit : Ancienne Rédaction« L'assemblée générale ordinaire entend les rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes.Elle discute, approuve ou redresse les comptes et statue sur l'affectation et la répartition des bénéfices.» Nouvelle Rédaction« L'assemblée générale ordinaire entend les rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes.Elle discute, approuve ou redresse les comptes et statue sur l'affectation et la répartition des bénéfices.Elle nomme ou remplace les Commissaires aux Comptes et l’Expert externe en évaluation chargé d’évaluer le patrimoine immobilier, ainsi que le dépositaire sur proposition de la société de gestion. »Le reste de l’article reste inchangé. Quinzième RésolutionL’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide d’ajouter deux alinéas à la fin de l’article 24 « Communications»« Les associés qui entendent recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités d’envoi des documents afférents aux assemblées générales, adressent au préalable leur accord écrit en ce sens, à la société de gestion.Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la société leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Ils peuvent à tout moment demander à la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, à la voie postale, sous réserve du respect d’un délai de 45 jours avant l’assemblée générale. »Le reste de l’article reste inchangé. Résolutions à titre ordinaireSeizième RésolutionL'Assemblée Générale constate que les mandats de deux membres du Conseil de Surveillance arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. Elle prend également acte de la démission d’un membre du Conseil de Surveillance. Dans ce contexte et au regard des candidatures exprimées de :Monsieur Guy FAUCHONMonsieur Julien DELOUMESCI LUPA représentée par M. Paul HAGERMonsieur Bertrand DE GELOES D'ELSOOMonsieur Christian LEFEVREMonsieur Grégoire LEPOUTRESNRT (Société Nouvelle de Réalisations Techniques) représentée par M. Dominique CHUPIN et le nombre de suffrages attribués à chacune des candidatures, l’Assemblée Générale nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance les trois(3) candidats suivants, pour une durée de trois ans :--- leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016. (Cette résolution ne sera soumise au vote qu’en cas d’approbation de la neuvième Résolution.) Dix-septième RésolutionL’Assemblée Générale, donne tout pouvoir à la société de gestion pour mettre en conformité la société avec la directive AIFM et notamment pour désigner un dépositaire, mettre en place toute convention en conséquence et plus généralement faire toutes les modifications qui s’avéreraient nécessaires du fait de l’entrée en vigueur de ladite directive qui ne relèveraient pas de la compétence de l’assemblée générale des associés.(Cette résolution ne sera soumise au vote qu’en cas d’approbation de la Douzième Résolution.) Dix-huitième RésolutionTous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.  1402335

Description : 140109811 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NOVAPIERRE 1Société civile de placement immobilier à capital variable8 rue Auber, 75009 Paris425 103 017 R.C.S Paris Capital statutaire : 120 M€, divisé en 500.000 parts de 240 €. Capital effectif au 31/12/2013 : 84 426 720 €. Avis de convocationLes associés de la SCPI NOVAPIERRE 1 sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 14 mai 2014 à 11h30 au Musée des Arts et Métiers, 60 rue Réaumur, Paris 3ème, avec l’ordre du jour suivant : Assemblée Générale Mixte   I/ Ordre du jour : Résolutions à titre ordinaire 1. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013;2. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes ;3. Affectation des résultats ;4. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ;5. Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine. Résolutions à titre extraordinaire 6. Modification de l’article 1 des statuts «Forme» ;7. Modification de l’article 2 des statuts « Objet » ;8. Modification de l’article 17 des statuts « Rémunération de la société de gestion » ;9. Modification de l’article 18 des statuts « Conseil de surveillance 1/Nomination » ;10. Modification de l’intitulé de l’article 19 des statuts « Commissaires aux comptes » ;11. Il est ajouté un deuxième paragraphe à l’article 19 « Commissaires aux comptes » ;12. Il est ajouté un troisième paragraphe à l’article 19 « Commissaires aux comptes » ;13. Modification de l’article 20 des statuts « Assemblées Générales » ;14. Modification de l’article 21 des statuts « Assemblée générale ordinaire » ;15. Modification de l’article 24 des statuts « Communications» ; Résolutions à titre ordinaire 16. Nomination de trois(3) membres du Conseil de Surveillance ;17. Nomination du Dépositaire ;18. Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales.  II/ Texte des résolutions : Première Résolution — L’assemblée générale ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le Conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été soumis. Deuxième Résolution — L’assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. Troisième Résolution — L’assemblée générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit :  Bénéfice de l’exercice 6 433 310 € Report à nouveau en début d’exercice 107 218 € Total distribuable 6 540 528 € Dividendes distribués 6 388 640 € Report à nouveau en fin d’exercice 151 888 €  En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts en pleine jouissance est arrêté à 18,75 €. Quatrième Résolution — L’assemblée générale prend acte, telle qu’elle est déterminée par la société de gestion, de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2013 à :  La valeur comptable 120 209 991 € soit 342 € par part La valeur de réalisation 136 344 891 € soit 388 € par part La valeur de reconstitution 159 015 479 € soit 452 € par part  Cinquième Résolution — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente, dans les conditions de délai et de pourcentage d’actifs fixés par l’article R.214-157 du code monétaire et financier, après avis du comité d’investissement, d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014. Résolutions à titre extraordinaires Sixième Résolution — L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 1 «Forme» des statuts comme suit : Ancienne Rédaction: « Il est formé une Société Civile de Placement Immobilier, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, le titre 3 de la loi du 24 juillet 1867, les articles L 240-50 et suivants du Code Monétaire et Financier, le décret N° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié, ainsi que les présents statuts.. » Nouvelle Rédaction :«Il est constitué, par les présentes, une Société Civile de Placement Immobilier à capital variable, régie par les articles 1832, les articles L214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, du Code Monétaire et Financier, le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, tous textes subséquents ainsi que par les présents statuts. Les statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.» Septième Résolution — L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 2 « Objet» des statuts comme suit : Ancienne Rédaction: « La société a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. » Nouvelle Rédaction :« La société a pour objet l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. » Huitième Résolution — L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 17 « Rémunération de la société de gestion » comme suit : Ancienne Rédaction: « La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant les forfaits suivants: - sous-crip-tion : la so-cié-té de ges-tion perçoit, au fur et à mesure des souscriptions, un maxi-mum de 8 % HT du prix de souscription des parts, afin de couvrir tous les frais exposés pour d'une part procéder à la recherche des capitaux nouveaux, d'autre part rechercher et réaliser les programmes d'investissements. Cette commission sera ramenée à 6,5% HT lorsque la société aura atteint son capital maximum, sauf décision d'augmenter celui-ci. - ges-tion : la so-cié-té de ges-tion perçoit définitivement, au fur et à mesure de leur encaissement, 8 HT des recettes de toute nature encaissées HT par la société (loyers et produits financiers). En contrepartie de cette rémunération, la so-cié-té de ges-tion supporte tous les frais de personnel, bureau, déplacements et autres moyens engendrés par l'administration courante de la société, la gestion des biens sociaux, la distribution des résultats, l'information des associés, la préparation et la tenue des conseils et des assemblées, à l'exclusion de toutes autres dépenses qui sont prises en charge par la société. - retrait et cession: la so-cié-té de ges-tion perçoit des frais de dossier forfaitaires de 75 € HT par dossier de retrait ou de cession de parts. La société de gestion perçoit des commissions de vente de 2 % hors taxes des ventes hors droits lors des cessions d’actifs, réduite à 1,5 % lors de ventes intermédiées par des tiers. Dans ce dernier cas, la commission cumulée de vente ne pourra excéder 5% hors taxes et hors droits du montant de l’actif.  La société règle directement les prix d'acquisition des biens et droits immobiliers, le montant des travaux d'aménagement, les honoraires d'architectes ou bureaux d'études, les autres dépenses et notamment l'enregistrement et les actes notariés, les frais exposés éventuellement par les membres du conseil de surveillance, les honoraires des commissaires aux comptes et des réviseurs comptables, les frais d'expertise immobilière et de contentieux, les assurances, les impôts, les frais d'entretien, réparation et modification des immeubles non répercutés sur les locataires, y compris les honoraires d'architectes, bureaux d'études, syndics de copropriété et gérants d'immeubles. La so-cié-té rè-gle éga-le-ment les ho-no-rai-res d'agen-ce et d'avo-cat liés à l'ac-qui-si-tion et à la lo-ca-tion des im-meu-bles ain-si qu'à leur ces-sion éven-tuel-le. La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l'agrément de l'assemblée générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l'assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi 70-1300 du 31 décembre 1970. » Nouvelle Rédaction :« La so-cié-té de ges-tion est rémunérée de ses fonctions moyennant les forfaits suivant : - sous-crip-tion : la so-cié-té de ges-tion perçoit, au fur et à mesure des souscriptions, un maxi-mum de 8% HT du prix de souscription, prime d’émission incluse, des parts, afin de couvrir tous les frais exposés pour d'une part procéder à la recherche des capitaux nouveaux, d'autre part rechercher et réaliser les programmes d'investissements. Cette commission sera ramenée à 6,5% HT lorsque la société aura atteint son capital maximum, sauf décision d'augmenter celui-ci. - ges-tion : la so-cié-té de ges-tion perçoit définitivement, au fur et à mesure de leur encaissement, 8% HT des recettes de toute nature encaissées HT par la société (loyers et produits financiers). En contrepartie de cette rémunération, la so-cié-té de ges-tion supporte tous les frais de personnel, bureau, déplacements et autres moyens engendrés par l'administration courante de la société, la gestion des biens sociaux, la distribution des résultats, la préparation et la tenue des conseils, à l'exclusion de toutes autres dépenses qui sont prises en charge par la société. En contrepartie de cette rémunération, La société de gestion supporte les frais de bureaux et de personnel nécessaires à l'administration de la Société et du patrimoine, à la perception des recettes et à la distribution des bénéfices, à l'exclusion de toutes autres dépenses qui sont prises en charge par la Société. La Société règle directement le prix d'acquisition des biens et droits immobiliers, éventuellement le montant des travaux d'aménagement, les honoraires d'architectes ou de bureaux d'études chargés de la conception et/ou du suivi de la construction et de la livraison des immeubles et de tous travaux engagés par la société, ainsi que les autres dépenses et notamment celles concernant l'enregistrement, les actes notariés s'il y a lieu, les rémunérations des membres du Conseil de surveillance et le remboursement des frais exposés par eux dans l'exercice de leur mandat, les honoraires des Commissaires aux Comptes , les frais d'expertise immobilière, la rémunération du dépositaire, les frais entraînés par l'impression et l'envoi des documents d'information remis aux associés et la tenue des Assemblées, les frais de contentieux, les assurances, et en particulier, les assurances des immeubles sociaux, les frais d'entretien des immeubles, les frais de recherche des locataires, les impôts, les travaux de réparations et de modifications, les consommations d'eau et d'électricité et, en général, toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou des gérants d'immeubles, et toutes les dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la Société. - Commission sur mutation des parts : Lorsque la mutation de parts s’opère par cession directe entre vendeur et acheteur ou par voie de succession ou de donation, la Société de Gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 100 € hors taxes par bénéficiaire. Cette somme pourra être modifiée par l’assemblée générale ordinaire des associés - Commission sur arbitrage des actifs immobiliers : La société de gestion perçoit des commissions de vente de 2 % hors taxes des ventes hors droits lors des cessions d’actifs, réduite à 1,5 % lors de ventes intermédiées par des tiers. Dans ce dernier cas, la commission cumulée de vente ne pourra excéder 5% hors taxes et hors droits du montant de l’actif.  - Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier : Une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier de 1 % HT maximum sur les gros travaux supérieurs à 100 K€ (HT) suivis directement par la société de gestion. Moyennant cette rémunération, la société de gestion supportera en particulier la charge des missions suivantes :planification des programmes d’arbitrage annuels, Due-diligencesuivi de constitution des data-rooms’il y a lieu, préparation et suivi des appels d’offressuivi des négociations et des actes de ventedistribution le cas échéant des plus-values La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l'agrément de l'assemblée générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l'assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier. » Neuvième Résolution — L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 18 « Conseil de surveillance -1/Nomination » Ancienne Rédaction« Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion et exerce le contrôle permanent de la gestion de la société.Ce conseil est composé de 7 membres au moins et 12 au plus, pris parmi les associés et nommés par l'assemblée ordinaire après appel de candidatures effectué par la société de gestion auprès des associés.Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du conseil de surveillance, la société de gestion proposera aux associés de voter sur cette résolution par mandat impératif.A l’exception des premiers membres dont le mandat est de trois ans, les membres du conseil de surveillance sont nommés pour six ans. Ils sont toujours rééligibles.En cas de décès ou de démission, le conseil peut coopter un nouveau membre dont le mandat expire à la prochaine assemblée ordinaire.Si le nombre de membres devient inférieur à sept, le conseil doit obligatoirement être renouvelé en totalité par la plus prochaine assemblée ordinaire. » Nouvelle Rédaction« Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion et exerce le contrôle permanent de la gestion de la société.Ce conseil est composé de 7 membres au moins et 10 au plus, pris parmi les associés et nommés par l'assemblée ordinaire après appel de candidatures effectué par la société de gestion auprès des associés.Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du conseil de surveillance, la société de gestion proposera aux associés de voter sur cette résolution par mandat impératif.Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois ans. Ils sont rééligibles. En cas de décès ou de démission, le conseil peut coopter un nouveau membre dont le mandat expire à la prochaine assemblée ordinaire. Si le nombre de membres devient inférieur à sept, le conseil doit obligatoirement être renouvelé en totalité par la plus prochaine assemblée ordinaire » Dixième Résolution — L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’intitulé de l’article 19 « commissaires aux comptes » Ancienne Rédaction« Article 19 - Commissaires aux comptes »  Nouvelle Rédaction« Article 19 - Commissaires aux comptes – expert externe en évaluation et Dépositaire: »  Onzième Résolution — L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide d’ajouter un deuxième paragraphe à l’article 19 « commissaires aux comptes » Il est ajouté un deuxième paragraphe à l’article 19 : « Expert externe en évaluation : La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution de la SCPI sont arrêtées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice sur la base d’une expertise quinquennale réalisé par un expert indépendant. Cette expertise est actualisée chaque année. Après acceptation par l’Autorité des Marchés Financiers de la candidature de l’Expert externe en évaluation présentée par la Société de Gestion, il est nommé pour cinq ans par l’Assemblée Générale ordinaire des associés. » Douzième Résolution — L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide d’ajouter un troisième paragraphe à l’article 19 « commissaires aux comptes » Il est ajouté un troisième paragraphe à l’article 19 : « Dépositaire : La Société est tenue de désigner un dépositaire. Cette désignation est soumise à la décision de l’Assemblée Générale Ordinaire des associés. La durée du mandat du dépositaire est de 4 ans. Il est reconductible. Sa cessation ne donne lieu à aucune indemnité. 1°) missions du dépositaire : Dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le dépositaire veille: - A ce que tous les paiements effectués par des porteurs de parts, ou en leur nom, lors de la souscription de parts de la société, aient été reçus et que toutes les liquidités aient été comptabilisées ;- Et de façon générale au suivi adéquat des flux de liquidités de la société.Le dépositaire assure la garde des actifs de la société dans les conditions fixées par la règlementation. Le dépositaire :- S'assure que la vente, l'émission, le rachat, le remboursement et l'annulation des parts effectués par la société ou pour son compte sont conformes aux dispositions législatives ou réglementaires, au RG AMF et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la société ;- S'assure que le calcul de la valeur des parts de la société est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, au RG AMF et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la société; - Exécute les instructions de la société de gestion sous réserve qu'elles ne soient contraires aux dispositions législatives ou réglementaires, au RG AMF et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la société; - S'assure que, dans les opérations portant sur les actifs de la société, la contrepartie lui est remise dans les délais d'usage ; - S'assure que les produits de la société reçoivent une affectation conforme aux dispositions législatives ou réglementaires, au RG AMF et aux statuts ainsi qu'aux documents d’information de la société. 2°) Rémunération et responsabilité du dépositaire : La rémunération du dépositaire est à la charge de la société. Le dépositaire est responsable à l'égard de la Société ou à l'égard des porteurs de parts dans les conditions fixées par la règlementation, et la convention de dépositaire. » Treizième Résolution — L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 20 « Assemblées Générales » comme suit : Ancienne Rédaction« L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis, chaque année, en assemblée générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation…. » Nouvelle Rédaction« L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables.Les associés sont réunis, chaque année, en assemblée générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation.Les assemblées générales sont convoquées par la société de gestion par un avis de convocation inséré au bulletin des annonces légales obligatoires et par une lettre ordinaire directement adressée aux associés ou par voie électronique dans les conditions détaillées ci-après…. » Le reste de l’article reste inchangé. Quatorzième Résolution — L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier l’article 21 « Assemblée générale ordinaire »  comme suit : Ancienne Rédaction« L'assemblée générale ordinaire entend les rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes.Elle discute, approuve ou redresse les comptes et statue sur l'affectation et la répartition des bénéfices.Elle nomme ou remplace les membres du conseil de surveillance. » Nouvelle Rédaction« L'assemblée générale ordinaire entend les rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes.Elle discute, approuve ou redresse les comptes et statue sur l'affectation et la répartition des bénéfices.Elle nomme ou remplace les Commissaires aux Comptes et l’Expert externe en évaluation chargé d’évaluer le patrimoine immobilier. Elle désigne le dépositaire sur proposition de la société de gestion. »Le reste de l’article reste inchangé. Quinzième Résolution — L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide d’ajouter deux alinéas à la fin de l’article 24 « Communications» « Les associés qui entendent recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités d’envoi des documents afférents aux assemblées générales, adressent au préalable leur accord écrit en ce sens, à la société de gestion.Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la société leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Ils peuvent à tout moment demander à la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, à la voie postale, sous réserve du respect d’un délai de 45 jours avant l’assemblée générale. »Le reste de l’article reste inchangé. Résolutions à titre ordinaire Seizième Résolution — L'Assemblée Générale constate que les mandats de deux membres du Conseil de Surveillance arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée. Elle prend également acte de la démission d’un membre du Conseil de Surveillance. Dans ce contexte et au regard des candidatures exprimées de : Monsieur Guy FAUCHONMonsieur Julien DELOUMEMonsieur Paul HAGERMonsieur Bertrand DE GELOES D'ELSOOMonsieur Christian LEFEVREMonsieur LEPOUTRE GrégoireSNRT (Société Nouvelle de Réalisations Techniques) représentée par M. Dominique CHUPIN et le nombre de suffrages attribués à chacune des candidatures, l’Assemblée Générale nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance les trois(3) candidats suivants, pour une durée de trois ans : --- leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016. (Cette résolution ne sera soumise au vote qu’en cas d’approbation de la Neuvième Résolution.)  Dix-septième Résolution — L’Assemblée Générale, donne tout pouvoir à la société de gestion pour mettre en conformité la société avec la directive AIFM et notamment pour désigner un dépositaire, mettre en place toute convention en conséquence et plus généralement faire toutes les modifications qui s’avéreraient nécessaires du fait de l’entrée en vigueur de ladite directive qui ne relèveraient pas de la compétence de l’assemblée générale des associés. (Cette résolution ne sera soumise au vote qu’en cas d’approbation de la Douzième Résolution.) Dix-huitième Résolution — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.   1401098

Description : 130287531 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ NOVAPIERRE 1Société civile de placement immobilier à capital variable8 rue Auber, 75009 Paris425 103 017 RCS Paris  Durée : 99 ans, soit jusqu'au 12 novembre 2098. Capital statutaire : 240 M€, divisé en 1.000.000 parts de 240 €. Capital au 31.12.2012 : 74 633 460 €. Objet : acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède. Société de gestion : Paref Gestion, SA au capital de 253.440 €, 8 rue Auber, Paris 9ème, RCS Paris B 380 373 753, Agrément AMF GP-08000011 du 19-2-2008. Modification du prix de la part A compter du 1er juin 2013, le prix de retrait par le fonds de remboursement est de 377 €, soit la valeur de réalisation en vigueur, dans la limite des disponibilités du fonds. Le prix de souscription et le prix de retrait compensé restent inchangés à 430 € et 395,60 €. La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-31 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société ainsi que son actualisation de juin 2013.  1302875

Description : 130129212 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variable8 rue Auber, 75009 Paris425 103 017 RCS Paris Capital statutaire : 120 M€, divisé en 500.000 parts de 240 €. Capital effectif au 31/12/2012 : 80.803.920 €. Avis de convocation Les associés de la SCPI NOVAPIERRE 1 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 15 mai 2013 à 11h30 au Musée des Arts et Métiers, 60 rue Réaumur, Paris 3ème, avec l’ordre du jour suivant :  I/ Ordre du jour : Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes ;Affectation des résultats ;Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ;Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine.Délégation de pouvoir pour l’accomplissement des formalités légales. II/ Texte des résolutions : PREMIÈRE RÉSOLUTION L’assemblée générale ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le Conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été soumis. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. TROISIEME RÉSOLUTION L’assemblée générale approuve l’affectation et la répartition du résultat comme suit :Bénéfice de l’exercice 5 780 769 €Report à nouveau en début d’exercice 71 188 €Total distribuable 5 851 957 €Dividendes distribués 5 744 739 €Report à nouveau en fin d’exercice 107 218  € En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts en pleine jouissance est arrêté à 18,15 €. QUATRIEME RÉSOLUTION L’assemblée générale prend acte, telle qu’elle est déterminée par la société de gestion, de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2012 à :La valeur comptable qui ressort à 116.146.537 € soit 342 € par partLa valeur de réalisation qui ressort à 127.765.610 €, soit 377 € par partLa valeur de reconstitution qui ressort à 148.392.022 €, soit 437 € par part. CINQUIEME RÉSOLUTION L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente, dans les conditions de délai et de pourcentage d’actifs fixés par l’article R.214-116 du code monétaire et financier, après avis du comité d’investissement, d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social, ou à leur échange, aux conditions qu’elle jugera convenables. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013. SIXIEME RÉSOLUTION Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.  1301292

Description : 1205605 29 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NOVAPIERRE 1 Société Civile de Placement Immobilier Capital social statutaire : 120 M€ divisé en 500.00 parts de 240 €. Siège social : 8 rue Auber-75009 PARIS 425 103 017 R.C.S. PARIS.     AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION   N’ayant pu délibérer régulièrement, faute de quorum, sur les résolutions extraordinaires et sur la 10ème résolution, à caractère ordinaire, lors de l’assemblée générale mixte du 09 mai 2012, les associés de la SCPI NOVAPIERRE 1 sont convoqués, sur deuxième convocation, en assemblée générale mixte le 13 septembre 2012 à 9h au siège de la société, 8, rue Auber, Paris 9ème, avec l’ordre du jour suivant :   Assemblée Générale Mixte   Ordre du jour :   8/ Modification du 1) de l’article 6 des statuts (résolution à caractère extraordinaire) ; 9/ Modification du 5) de l’article 18 des statuts (résolution à caractère extraordinaire) ; 10/ Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance (résolution à caractère ordinaire) ; 11/ Pouvoirs en vue des formalités.   Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 13 avril 2012.     1205605

Description : 1201504 13 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   NOVAPIERRE 1   Société civile de placement immobilier à capital variable  Capital statutaire : 120 M€, divisé en 500.000 parts de 240 €. Capital effectif au 31/12/2011 : 73.603.200 € 8 rue Auber, 75009 Paris RCS Paris D 425 103 017   Avis de convocation   Les associés de la SCPI NOVAPIERRE 1 sont convoqués en assemblée générale mixte le 9 mai 2012 à 11h30 au Musée des Arts et Métiers, 60 rue Réaumur, Paris 3ème, avec l’ordre du jour suivant :     Assemblée Générale Mixte   I/ Ordre du jour :   1/ Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;   2/ Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes ;   3/ Affectation du résultat ;   4/ Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ;   5/ Renouvellement de l’expert immobilier ;   6/ Renouvellement du commissaire aux comptes titulaire ;   7/ Nomination du commissaire aux comptes suppléant ;   8/ Modification du 1) de l’article 6 des statuts (résolution à caractère extraordinaire) ;   9/ Modification du 5) de l’article 18 des statuts (résolution à caractère extraordinaire) ;   10/ Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance ;   11/ Pouvoirs en vue des formalités.     II/ Texte des résolutions :     Première résolution  :   L’assemblée générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été soumis.     Deuxième résolution  :   L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-76 du code monétaire et financier, ratifie les conclusions de ce rapport.     Troisième résolution  :   L’assemblée générale arrête le résultat de l’exercice à la somme de 3 800 923 € et décide de l’affecter comme suit :   Bénéfice de l’exercice .............................................................. 3 800 923 € Report à nouveau en début d’exercice ........................................ 384 653 € Total distribuable ..................................................................... 4 185 576 € Dividendes distribués................................................................. 4 114 389 € Report à nouveau en fin d’exercice .............................................. 71 187 €   L’assemblée générale approuve la distribution de 4 114 389 €, correspondant aux acomptes trimestriels déjà distribués et représentant 19,2 € par part ayant pleine jouissance.     Quatrième résolution  :   L’assemblée générale prend acte des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société, telles qu’elles sont établies dans le rapport de la société de gestion, à savoir respectivement 344 € par part, 379 € par part et 434 € par part.     Cinquième résolution :   L’assemblée générale renouvelle le mandat de Crédit Foncier Expertise en tant qu’expert immobilier pour une durée de 4 ans se terminant à l’issue de l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2015.     Sixième résolution  :   Le mandat de la Société PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé à expiration, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de 6 ans, jusqu’à l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017.     Septième résolution :   L’assemblée générale nomme Monsieur Yves Nicolas en tant que commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Etienne Boris, pour une période de 6 exercices, jusqu’à l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2017.     Huitième résolution  (à caractère extraordinaire) :   L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier le 1) de l’article 6 des statuts comme suit :   Ancienne rédaction :   « 1. Capital statutaire   Le capital statutaire, qui constitue le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront pas être reçues est fixé à 120 000 000 euros. Il est divisé en 500 000 parts de 240 euros nominal. Il peut être modifié par décision de l’assemblée extraordinaire. »   Nouvelle rédaction :   « 1. Capital statutaire   Le capital statutaire, qui constitue le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront pas être reçues est fixé à 240 000 000 euros. Il est divisé en 1 000 000 parts de 240 euros nominal. Il peut être modifié par décision de l’assemblée extraordinaire. »     Neuvième résolution  (à caractère extraordinaire) :   L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de modifier le 5) de l’article 18 des statuts comme suit :   Ancienne rédaction :   « 5. Rémunération   Les membres du conseil de surveillance ont droit au remboursement sur justificatifs des frais réels exposés pour se rendre aux réunions du conseil et le cas échéant pour remplir les missions prévues ci-dessus, dans la limite de 300 € par déplacement. Ils perçoivent des jetons de présence de 300 € par participation aux réunions du conseil. Les membres du comité d’investissement perçoivent des jetons de présence de 300 € par participation aux réunions du comité. Les présidents du conseil de surveillance et du comité d’investissement perçoivent en outre des jetons de présence annuels de 500 €. Les membres du conseil n’ont droit à aucune autre rémunération au titre de leur fonction. »   Nouvelle rédaction :   « 5. Rémunération   Les membres du conseil de surveillance ont droit au remboursement sur justificatifs des frais réels exposés pour se rendre aux réunions du conseil et le cas échéant pour remplir les missions prévues ci-dessus. Ils perçoivent des jetons de présence pour participer aux réunions du conseil. Les membres du comité d’investissement perçoivent des jetons de présence pour participer aux réunions du comité. Les présidents du conseil de surveillance et du comité d’investissement perçoivent en outre des jetons de présence annuels. Les membres du conseil n’ont droit à aucune autre rémunération au titre de leur fonction. Les montants des jetons de présence des réunions du conseil de surveillance, des réunions du comité d’investissement, des présidents du conseil de surveillance et du comité d’investissement ainsi que le montant maximum par déplacement des frais réels sont fixés en assemblée générale ordinaire. »     Dixième résolution  :   En application de l’article 18 des statuts, l’assemblée générale fixe à :   — 300 € par déplacement le plafond de remboursement sur justificatifs des frais réels exposés par les membres du conseil de surveillance pour se rendre aux réunions du conseil et le cas échéant pour remplir les missions prévues aux statuts ; — 300 € par réunion les jetons de présence aux réunions du conseil ; — 300 € par réunion les jetons de présence aux réunions du comité d’investissement ; — 500 € par an les jetons de présence des présidents du conseil de surveillance et du comité d’investissement.   Ces montants resteront en vigueur jusqu’à modification par une nouvelle résolution votée en assemblée générale ordinaire.     Onzième résolution  :   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent verbal, pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.       1201504

Description : 1106853 26 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°154 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris. 425 103 017 R.C.S. Paris.   Durée : 99 ans, soit jusqu'au 12 novembre 2098.   Capital statutaire : 120 M€, divisé en 500.000 parts de 240 €. Capital au 30.09.2011 : 70 376 880 €.   Objet : acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.   Société de gestion : Paref Gestion, SA au capital de 253.440 €, 8, rue Auber, Paris 9ème, RCS Paris B 380 373 753, Agrément AMF GP-08000011 du 19-2-2008.     MODIFICATION DU PRIX DE LA PART Le prix de souscription est porté de 420 à 430 € à compter du 1er janvier 2012. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées.   Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10 %.   La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-31 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société ainsi que son actualisation de décembre 2011.     1106853

Description : 1102770 23 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 8 rue Auber, 75009 Paris. 425 103 017 R.C.S. Paris.     Durée : 99 ans, soit jusqu'au 12 novembre 2098.   Capital statutaire : 120 M€, divisé en 500.000 parts de 240 €. Capital au 31.12.2010 : 44  075 099 €.   Objet : acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.   Société de gestion : Paref Gestion, SA au capital de 253.440 €, 8 rue Auber, Paris 9ème, RCS Paris B 380 373 753, Agrément AMF GP-08000011 du 19-2-2008.   MODIFICATION DU PRIX DE LA PART   A compter du 1er juin 2011, le prix de rachat par le fonds de remboursement est de 374 €, soit la valeur de réalisation en vigueur, dans la limite des disponibilités du fonds. Le prix de souscription et le prix de rachat compensé restent inchangés à 420 € et 386,4 €.   La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-31 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société.       1102770

Description : 1101401 18 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     NOVAPIERRE 1  Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris. 425 103 017 R.C.S. Paris.     Capital statutaire. — 72 M€, divisé en 300.000 parts de 240 €. Capital au 31/12/2010 : 41.677.200 €   Les associés sont convoqués en assemblée générale mixte le 11 mai 2011 à 11h30 au Musée des Arts et Métiers, 60 rue Réaumur, Paris 3ème, avec l’ordre du jour suivant : — Approbation des comptes de l’exercice 2010 et des valeurs représentatives du patrimoine, — Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes, — Affectation des résultats, — Modification de l’article 6 des statuts — Modification de l’article 18 des statuts — Modification de l’article 7 des statuts — Transformation de la SCPI en OPCI de forme SPPICAV. — Transformation de la SCPI en en OPCI de forme FPI. — Questions diverses.   Le rapport annuel et les projets de résolutions sont adressés aux associés par courrier individuel.     1101401

Description : 1006457 27 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°155 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     NOVAPIERRE 1   Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris. 425 103 017 R.C.S. Paris.   Durée. — 99 ans, soit jusqu'au 12 novembre 2098.   Capital statutaire. — 72 M€, divisé en 300 000 parts de 240 €. Capital au 31 décembre 2009 : 30 852 240 €.   Objet. — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.   Société de gestion. — Paref Gestion, SA au capital de 253 440 €, 8, rue Auber, Paris 9e, RCS Paris B 380 373 753, Agrément AMF GP-08000011 du 19 février 2008.   Modification du prix de la part.   Le prix de souscription est porté de 410 à 420 € à compter du 1er janvier 2011. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées.   Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10%.   La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-31 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société.   1006457

Description : 1003089 4 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variable 8 rue Auber, 75009 Paris 425 103 017 R.C.S. Paris.         Durée : 99 ans, soit jusqu'au 12 novembre 2098.       Capital statutaire : 72 M€, divisé en 300.000 parts de 240 €. Capital au 31.12.2009 : 30 852 240 €.       Objet : acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.       Société de gestion : Paref Gestion, SA au capital de 253.440 €, 8 rue Auber, Paris 9ème, RCS Paris B 380 373 753, Agrément AMF GP-08000011 du 19-2-2008.     Modification du prix de la part         A compter du 7 juin 2010, le prix de rachat par le fonds de remboursement est de 358 €, soit la valeur de réalisation en vigueur, dans la limite des disponibilités du fonds. Le prix de souscription et le prix de rachat compensé restent inchangés à 410 € et 377,20 €.       Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10%.         La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-31 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société.           1003089

Description : 1001570 28 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NOVAPIERRE 1   Société civile de placement immobilier à capital variable. Capital statutaire : 72 M€, divisé en 300 000 parts de 240 €. Capital au 31 décembre 2009 : 30 852 240 €. Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris. 425 103 017 R.C.S. Paris.     Avis de convocation.   Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 19 mai 2010 à 11h30 au Musée des Arts et Métiers, 60, rue Réaumur, Paris 3e, avec l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Approbation des comptes de l’exercice 2009 et des valeurs représentatives du patrimoine ;   — Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes ;   — Affectation des résultats ;   — Distribution de plus-values ;   — Questions diverses.   Le rapport annuel et les projets de résolutions sont adressés aux associés par courrier individuel.     1001570

Description : 0903813 27 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   NOVAPIERRE 1   Société civile de placement immobilier à capital variable 8 rue Auber, 75009 Paris  425 103 017 RCS Paris      Durée : 99 ans, soit jusqu'au 12 novembre 2098.   Capital statutaire : 72 M€, divisé en 300.000 parts de 240 €. Capital au 31.12.2008 : 30 077 040 €.   Objet : acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.   Société de gestion : Paref Gestion, SA au capital de 253.440 €, 8 rue Auber, Paris 9ème, RCS Paris B 380 373 753, Agrément AMF GP-08000011 du 19-2-2008.     MODIFICATION DU PRIX DE LA PART   A compter du 2 juin 2009, le prix de rachat par le fonds de remboursement est de 355 €, soit la valeur de réalisation en vigueur, dans la limite des disponibilités du fonds.   Le prix de souscription et le prix de rachat compensé restent inchangés à 410 € et 377,20 €.   Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10%.    La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-31 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société.    0903813

Description : 0902330 27 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris. 425 103 017 R.C.S. Paris. Capital statutaire : 72 M€, divisé en 300 000 parts de 240 €. Capital au 31 décembre 2008 : 30 077 040 €.   Avis de convocation. Les associés sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 13 mai 2009 à 11h30 au Musée des Arts et Métiers, 60, rue Réaumur, Paris 3ème, avec l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   — Approbation des comptes de l’exercice 2008 et des valeurs représentatives du patrimoine ; — Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes ; — Affectation des résultats ; — Renouvellement des mandats des membres du conseil de surveillance ; — Questions diverses.   ————————   Le rapport annuel et les projets de résolutions sont adressés aux associés par courrier individuel.     0902330

Description : 0804875 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris. 425 103 017 R.C.S. Paris.   Capital statutaire : 72 M€, divisé en 300.000 parts de 240 €. Capital au 31/12/2007 : 28.895.520 €   Avis de convocation   Les associés sont convoqués en assemblée générale mixte le 14 mai 2008 à 11h30 au Musée des Arts et Métiers, 60 rue Réaumur, Paris 3ème, avec l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Approbation des comptes de l’exercice 2007 et des valeurs représentatives du patrimoine, — Affectation des résultats, — Autorisation de vendre des actifs et d’alimenter le fonds de remboursement à hauteur de 3M€, — Modifications des articles 14 et 17 des statuts, — Nomination d’un expert immobilier, — Questions diverses.   —————————   Le rapport annuel et les projets de résolutions sont adressés aux associés par courrier individuel.       0804875

Description : 0718748 21 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°153 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     NOVAPIERRE 1   Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège sociale : 8, rue Auber, 75009 Paris. 425 103 017 R.C.S. Paris.   Durée. — 99 ans, soit jusqu'au 12 novembre 2098.   Capital statutaire. — 72 M€, divisé en 300 000 parts de 240 €. Capital au 31 décembre 2006 : 23 794 080 €.   Objet. — acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.   Société de gestion. — PAREF Gestion, SA au capital de 253 440 €, 8 rue Auber, Paris 9ème, R.C.S. Paris B 380 373 753, agrément COB (devenue AMF) SG-SCPI 95-24 du 6 avril 1995.   Modification du prix de souscription.   A compter du 2 janvier 2008, le prix de souscription est de 410 € et le prix de rachat compensé est de 377,20 €. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées. Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10%. La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-31 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société.     0718748

Description : 0710898 25 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts NOVAPIERRE 1   Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris. 425 103 017 R.C.S. Paris.   Durée : 99 ans, soit jusqu'au 12 novembre 2098.   Capital statutaire : 36 M€, divisé en 150 000 parts de 240 €. Capital au 31 décembre 2006 : 23 794 080 €.   Objet : acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.   Société de gestion : PAREF Gestion, SA au capital de 253 440 €, 8, rue Auber, Paris 9ème, R.C.S. Paris 380 373 753, agrément COB (devenue AMF) SG-SCPI 95-24 du 6 avril 1995.   Modification du prix de souscription.   A compter du 1er août 2007, le prix de souscription est de 400 € et le prix de rachat compensé est de 368 €. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées.   Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10%.   La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-31 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société.       0710898

Description : 0704531 20 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   NOVAPIERRE 1   Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris. 425 103 017 R.C.S. Paris. Capital statutaire : 36 M€, divisé en 150 000 parts de 240 €. Capital au 31.12.2006 : 23 794 080 €.  Avis de convocation Les associés sont convoqués en assemblée générale mixte le 9 mai 2007 à 11h30 au Musée des Arts et Métiers, 60 rue Réaumur, Paris 3ème, avec l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — approbation des comp­tes de l’exer­ci­ce 2006 ; — renouvellement du mandat des commissaires aux comptes ; — autorisation de vendre des actifs et d’alimenter le fonds de remboursement ; — modifications des articles 6, 17 et 18 des statuts ; — ques­tions di­ver­ses.   ————————   Le rapport annuel et les projets de résolutions sont adressés aux associés par courrier individuel.     0704531

Description : 0618212 22 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°153 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts NOVAPIERRE 1   Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris. 425 103 017 R.C.S. Paris.   Durée. — 99 ans, soit jusqu'au 12 novembre 2098.   Capital statutaire. — 36 M€, divisé en 150 000 parts de 240 €. Capital au 31 décembre 2005 : 17 322 240 €.   Objet. — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.   Société de gestion. — PAREF Gestion (ex-Sopargem), SA au capital de 253 440 €, 8, rue Auber, Paris 9e, R.C.S. Paris B 380 373 753, agrément COB (devenue AMF) SG-SCPI 95-24 du 6 avril 1995.   Modification du prix de souscription.   A compter du 2 janvier 2007, le prix de souscription est de 390 € et le prix de rachat compensé est de 358,80 €. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées.   Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10%.   La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-31 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société.       0618212

Description : 0611572 24 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     NOVAPIERRE 1  Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 53, rue de Turbigo, 75003 Paris. 425 103 017 R.C.S. Paris.   Durée : 99 ans, soit jusqu'au 12 novembre 2098.   Capital statutaire : 36 M€, divisé en 150 000 parts de 240 €. Capital au 31 décembre 2005 : 17 322 240 €.   Objet : acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.   Société de gestion : Sopargem, S.A. au capital de 253 440 €, 53, rue de Turbigo, Paris 3ème, R.C.S. Paris B 380 373 753, agrément COB (devenue AMF) SG-SCPI 95-24 du 6 avril 1995.   Modification du prix de souscription.   A compter du 1er août 2006, le prix de souscription est de 383 € et le prix de rachat compensé est de 352,36 €. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées.   Cette modification n'est pas soumise au visa de l’AMF, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10%.   La note d'information a reçu le visa AMF n° 05-31 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société.   0611572

Description : 0604437 24 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       NOVAPIERRE 1     Société civile de placement immobilier à capital variable. Capital statutaire: 36 M€, divisé en 150.000 parts de 240 €. Capital au 31.12.2005 : 17.322.240 € Siège social :53 rue de Turbigo, 75003 Paris. 425 103 017R.C.S. Paris.  Avis de convocation.   Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 10 mai 2006 à 11h30 au Musée des Arts et Métiers, 60, rue Réaumur, Paris 3ème, avec l’ordre du jour suivant : — approbation des comptes de l’exercice 2005 ; — ques­tions di­ver­ses.  ——————————   Le rapport annuel et les projets de résolutions sont adressés aux associés par courrier individuel.     0604437

Description : NOVAPIERRE 1 NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social  : 53, rue de Turbigo, 75003 Paris.425 103 017 R.C.S. Paris.   Durée. -- 99 ans, soit jusqu'au 12 novembre 2098.   Capital statutaire. -- 36 M€, divisé en 150 000 parts de 240 €. Capital au 31 décembre 2004  : 9 309 120 €.   Objet. -- Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Les statuts sont déposés au siège social. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée à la fraction du capital qu'il possède.   Société de gestion. -- Sopargem, société anonyme au capital de 253 440 €, 53, rue de Turbigo, Paris (3e), R.C.S. Paris 380 373 753, agrément Commission des opérations de bourse (devenue Autorité des marchés financiers) SG-SCPI 95-24 du 6 avril 1995.   Modification du prix de souscription.   Le prix de souscription est porté de 360 à 373 € à compter du 2 janvier 2006. Toutes les autres conditions de souscription sont inchangées.   Cette modification n'est pas soumise au visa de l'Autorité des marchés financiers, l'écart entre prix de souscription et valeur de reconstitution étant inférieur à 10 %.   La note d'information a reçu le visa Autorité des marchés financiers n° 05-31 en date du 20 septembre 2005. Elle sera adressée à toute personne qui en fera la demande à la société.07536

Description : NOVAPIERRE 1 NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variable.Siège social : 53, rue de Turbigo, 75003 Paris.425 103 017 R.C.S. Paris.Capital statutaire : 18 M€, divisé en 75 000 parts de 240 €. Capital au 31 décembre 2004 : 9 309 120 €.Les associés sont convoqués en assemblée générale mixte le 20 avril 2005 à 15 heures au Musée des Arts et Métiers, 60, rue Réaumur, Paris (3e) avec l’ordre du jour suivant :— Approbation des comptes de l’exercice 2004 ;— Modification des statuts ;— Modification de la politique d’investissement ;— Questions diverses.Le rapport annuel et les projets de résolutions sont adressés aux associés par courrier individuel.85289