| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.14Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de BOYER JEAN
| SIREN : | 427 947 494 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 427 947 494 00022 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1995) |
Activité de BOYER JEAN
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Etablissements de l'entreprise BOYER JEAN
-
Adresse : LIGNE DES BAMBOUS 168 CHEMIN PERIASSAMY 97432 SAINT-PIERREDate de création : 12/04/2005
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Adresse : LIGNE DES BAMBOUS 8 CHEMIN REBOUL 97432 SAINT-PIERREDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 01/01/2013 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise BOYER JEAN
Dirigeants et représentants de BOYER JEAN
-
Chef d'entreprise
63 ans - 10/1962Depuis le 01/01/1995
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BOYER JEAN
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Aides perçues par BOYER JEAN
Intitulé :
PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant :
659 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir des bénéficiaires confrontés à des contraintes particulières liées à leur localisation en zone de montagne ou dans d’autres zones touchées par des contraintes naturelles importantes ou d’autres contraintes spécifiques.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VII.1 - Mesures prévues par le règlement (UE) no 228/2013
Montant :
1 468 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les mesures POSEI sont des dispositifs agricoles spécifiquement destinés à tenir compte des contraintes auxquelles sont confrontées les régions ultrapériphériques conformément à l’article 349 du traité. Elles consistent en deux éléments principaux: le régime spécifique d’approvisionnement et les mesures d’aide à la production locale. Le premier vise à alléger les surcoûts de l’approvisionnement en produits essentiels liés à l’ultrapériphéricité de ces régions (au moyen d’une aide en ce qui concerne les produits originaires de l’Union et d’une exonération du droit à l’importation en ce qui concerne les produits originaires de pays tiers) et les secondes visent à favoriser le développement du secteur agricole local (paiements directs et mesures de marché). Les mesures POSEI permettent également le financement de programmes phytosanitaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue



