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Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

SCI DEMOURS TERNES

428 440 630 · Active
Adresse : 38 AVENUE NIEL, 75017 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 10/02/1970
Dirigeant : Malherbe Pancrace

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI DEMOURS TERNES

SIREN : 428 440 630
SIRET (siège) : 428 440 630 00013
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR25428440630
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 05/03/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/03/2002)
Numéro RCS : 428 440 630 R.C.S. Paris
Capital social : 48 478,79 €

Extrait INPI

Activité de SCI DEMOURS TERNES

Activité principale déclarée : PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES D'HABITATION - PROPRIETE ET GESTION PAR BAIL LOCATIF D'UN APPARTEMENT SIS AU 38 AVENUE NIEL 75017 PARIS
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DEMOURS TERNES applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI DEMOURS TERNES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    428 440 630 00013
    Adresse : 38 AVENUE NIEL 75017 PARIS
    Date de création : 10/02/1970

Etablissements de l'entreprise SCI DEMOURS TERNES

Finances de SCI DEMOURS TERNES

Dirigeants et représentants de SCI DEMOURS TERNES

  • Malherbe Pancrace
    Gérant
    55 ans - 05/1971
    Depuis le 28/12/2017
    • Anciens dirigeants
  • FRAMENT Andre
    Ancien gérant
    06/1937 - 05/2026 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 03/07/2003 au 08/06/2020

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DEMOURS TERNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI DEMOURS TERNES

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/10/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
    08/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    03/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
      • (MISE A JOUR : 28/02/2002)
    05/03/2002

Comptes annuels de SCI DEMOURS TERNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI DEMOURS TERNES

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de SCI DEMOURS TERNES

  • MODIFICATION 17/06/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DEMOURS-TERNES
    Capital : 48 478,79 €
    Adresse : 38 avenue Niel 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Frament, Andre ; nomination du Gérant : Malherbe, Pancrace
    Bodacc B n°20200116, annonce n°1041
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCI DEMOURS TERNES

Comment contacter SCI DEMOURS TERNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 38 AVENUE NIEL
75017 PARIS

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Labels et certificats de SCI DEMOURS TERNES

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Aides perçues par SCI DEMOURS TERNES

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