SCI DEMOURS TERNES

Informations juridiques de SCI DEMOURS TERNES

SIREN :	428 440 630
SIRET (siège) :	428 440 630 00013
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR25428440630
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 05/03/2002 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 05/03/2002)
Numéro RCS :	428 440 630 R.C.S. Paris
Capital social :	48 478,79 €

Extrait INPI

Activité de SCI DEMOURS TERNES

Activité principale déclarée :	PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES D'HABITATION - PROPRIETE ET GESTION PAR BAIL LOCATIF D'UN APPARTEMENT SIS AU 38 AVENUE NIEL 75017 PARIS
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DEMOURS TERNES applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI DEMOURS TERNES

• Siège et établissement principal

  En activité

  428 440 630 00013
  Adresse : 38 AVENUE NIEL 75017 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/02/1970

Etablissements de l'entreprise SCI DEMOURS TERNES

Finances de SCI DEMOURS TERNES

Dirigeants et représentants de SCI DEMOURS TERNES

Malherbe Pancrace
Gérant
55 ans - 05/1971
Depuis le 28/12/2017
Anciens dirigeants
FRAMENT Andre
Ancien gérant
06/1937 - 05/2026 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 03/07/2003 au 08/06/2020

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DEMOURS TERNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI DEMOURS TERNES

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  10/10/2023
• • Extrait de procès-verbal
    • Changement(s) de gérant(s)

  08/06/2020
• • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Changement(s) de gérant(s)

  03/07/2003
• • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s)
  • Statuts constitutifs
    • (MISE A JOUR : 28/02/2002)

  05/03/2002

Comptes annuels de SCI DEMOURS TERNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI DEMOURS TERNES

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SCI DEMOURS TERNES

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Procédures collectives de SCI DEMOURS TERNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DEMOURS TERNES

• Tribunal judiciaire de Paris, 17/11/2025, 23/08682
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI DEMOURS TERNES

• MODIFICATION 17/06/2020

  RCS de Paris
  Dénomination : SOCIETE CIVILE DEMOURS-TERNES

  Capital : 48 478,79 €

  Adresse : 38 avenue Niel 75017 Paris

  Description : modification survenue sur l'administration

  Administration : Gérant partant : Frament, Andre ; nomination du Gérant : Malherbe, Pancrace
  Bodacc B n°20200116, annonce n°1041

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Cartographie de SCI DEMOURS TERNES

Comment contacter SCI DEMOURS TERNES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	38 AVENUE NIEL 75017 PARIS

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	Gestion locative	En savoir plus
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Entreprises citées de SCI DEMOURS TERNES

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Labels et certificats de SCI DEMOURS TERNES

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Propriétés intellectuelles de SCI DEMOURS TERNES

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Aides perçues par SCI DEMOURS TERNES

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