SOC CIVILE SAPS

Informations juridiques de SOC CIVILE SAPS

SIREN :	429 152 978
SIRET (siège) :	429 152 978 00038
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR62429152978
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 28/10/2002 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 28/10/2002)
Numéro RCS :	429 152 978 R.C.S. Paris
Capital social :	1 524,49 €

Extrait INPI

Activité de SOC CIVILE SAPS

Activité principale déclarée :	ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES PAR TOUS MODES A L'AMIABLE OU JUDICIAIREMENT
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOC CIVILE SAPS applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SOC CIVILE SAPS

• Siège et établissement principal

  En activité

  429 152 978 00038
  Adresse : 63 RUE NOTRE-DAME DES CHAMPS 75006 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 30/12/2009
• Établissement secondaire

  Fermé

  429 152 978 00020
  Adresse : 13 BOULEVARD EDGAR QUINET 75014 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 09/12/2005

  Date de clôture : 30/12/2009 et transféré vers un autre établissement
• Établissement secondaire

  Fermé

  429 152 978 00012
  Adresse : 42 RUE CHARDON-LAGACHE 75016 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 24/12/1969

  Date de clôture : 09/12/2005 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SOC CIVILE SAPS

Finances de SOC CIVILE SAPS

Dirigeants et représentants de SOC CIVILE SAPS

J R H DEVELOPPEMENT
Autre
SIREN : 432453900
Depuis le 14/02/2007
Darmon Marc
Gérant et associé indéfiniment responsable
73 ans - 01/1953
Depuis le 08/02/2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC CIVILE SAPS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOC CIVILE SAPS

• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  27/01/2012
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  27/01/2012
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  27/01/2012
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Transfert du siège social 13 BLD EDGAR QUINET 75014 PARIS
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  12/02/2010
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Transfert du siège social 13 BLD EDGAR QUINET 75014 PARIS
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  12/02/2010
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Changement relatif à la durée de la personne morale
  • Statuts mis à jour

  14/02/2007
• • Document inconnu

  19/01/2007
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Changement(s) de gérant(s)
    • Transfert du siège social 42 RUE CHARDON LAGACHE 75016 PARIS
  • Statuts mis à jour

  08/02/2006
• • Statuts constitutifs
    • MIS A JOUR LE 22/10/2002

  28/10/2002

Comptes annuels de SOC CIVILE SAPS

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Conformité de SOC CIVILE SAPS

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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• MODIFICATION 03/03/2010

  RCS de Paris
  Dénomination : SOCIETE CIVILE S A P S

  Capital : 1 524,49 €

  Adresse : 63 rue Notre-Dame des Champs 75006 Paris

  Description : modification survenue sur l'adresse du siège
  Bodacc B n°20100043, annonce n°1299

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Cartographie de SOC CIVILE SAPS

Comment contacter SOC CIVILE SAPS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	63 RUE NOTRE-DAME DES CHAMPS 75006 PARIS

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
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	Comptabilité	En savoir plus
	Gestion locative	En savoir plus
	Expert-comptable indépendant	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de SOC CIVILE SAPS

• LIBERTE 25 CITADELLE (492 792 122) Cité 1 fois en 2020
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC CIVILE SAPS et LIBERTE 25 CITADELLE de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel SEYDOUX FORNIER de CLAUSONNE , MSI , J S I et 1 autre
• MONTPARNASSE B (424 975 787) Cité 1 fois en 2012
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC CIVILE SAPS et MONTPARNASSE B de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MARC DARMON , J R H DEVELOPPEMENT
• JRH DEVELOPPEMENT (432 453 900) Cité 2 fois en 2007 et 2012
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC CIVILE SAPS et JRH DEVELOPPEMENT de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MARC DARMON

Biens immobiliers de SOC CIVILE SAPS

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SOC CIVILE SAPS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SOC CIVILE SAPS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOC CIVILE SAPS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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