| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI FONCIERE DE TOUL applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI FONCIERE DE TOUL
| SIREN : | 429 698 053 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 429 698 053 00023 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 01/03/2000 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/03/2000) |
| Numéro RCS : | 429 698 053 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 181 000,00 € |
Activité de SCI FONCIERE DE TOUL
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Etablissements de l'entreprise SCI FONCIERE DE TOUL
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Adresse : 71 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARISDate de création : 01/08/2005
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Adresse : CHEZ IMMO6TEM 57 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARISDate de création : 18/09/2015Date de clôture : 15/09/2016
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Adresse : 1 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARISDate de création : 20/03/2014Date de clôture : 18/09/2015
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Adresse : 162 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARISDate de création : 01/03/2000Date de clôture : 01/08/2005 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Administration d'autres biens immobiliers (70.3D)
Etablissements de l'entreprise SCI FONCIERE DE TOUL
Dirigeants et représentants de SCI FONCIERE DE TOUL
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Gérant
67 ans - 02/1959Depuis le 03/04/2008
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Autre
63 ans - 06/1963Depuis le 03/04/2008
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Autre
51 ans - 11/1974Depuis le 03/04/2008
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Autre
76 ans - 09/1949Depuis le 03/04/2008
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Autre
49 ans - 06/1977Depuis le 03/04/2008
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Autre
78 ans - 08/1947Depuis le 01/03/2000
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Ancien associé
44 ans - 07/1981Du 27/09/2016 au 07/12/2022
Anciens dirigeants
Entreprises dirigées par SCI FONCIERE DE TOUL
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Autre
SIREN : 444428478Depuis le 15/06/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI FONCIERE DE TOUL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI FONCIERE DE TOUL
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Décision d'augmentation
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Décision de gérance
- Transfert du siège social Chez IMMO6TEM 57 rue Pierre Charron 75008 Paris
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Décision de gérance
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Extrait de procès-verbal
- Révocation(s) de gérant(s)
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Extrait de procès-verbal
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Décision de gérance
- Transfert du siège social 1 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
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Statuts mis à jour
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Décision de gérance
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Acte
- Transfert du siège social 71 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
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Statuts mis à jour
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Acte
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Décision de gérance
- Transfert du siège social 1 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
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Statuts mis à jour
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Décision de gérance
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Décision de gérance
- Transfert du siège social 71 Avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
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Statuts mis à jour
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Décision de gérance
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Acte
- Transfert du siège social 1 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte
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Décision de gérance
- Transfert du siège social 71 avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 Paris
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Statuts mis à jour
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Décision de gérance
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Décision de gérance
- Transfert du siège social 1 rue du Faubourg Saunt-Honoré 75008 Paris
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Statuts mis à jour
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Décision de gérance
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Acte
- Transfert du siège social Ancien siège: 71 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
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Statuts mis à jour
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Acte
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Décision de gérance
- Transfert du siège social 1 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
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Statuts mis à jour
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Décision de gérance
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Décision de gérance
- Transfert du siège social 71 AVE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS
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Statuts mis à jour
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Décision de gérance
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Expédition
- Partage
- Donation
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Expédition
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Procès-verbal
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social 162 RUE DU FBG SAINT HONORE 75008 PARIS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
- Divers
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SCI FONCIERE DE TOUL
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Conformité de SCI FONCIERE DE TOUL
0 procédure collective
Alertes de SCI FONCIERE DE TOUL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI FONCIERE DE TOUL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI FONCIERE DE TOUL
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Tribunal judiciaire de Paris, 22/04/2024, 19/10294Début du contentieux : 22/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : MEE - incidentLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/06/2020, 18-26.717Début du contentieux : 02/02/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 11/12/2018, 17/04044Début du contentieux : 02/02/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI FONCIERE DE TOUL
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MODIFICATION 02/11/2021RCS de ParisBodacc B n°20210214, annonce n°3471Dénomination : SCI FONCIERE DE TOULCapital : 181 000,00 €Adresse : 71 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation)
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MODIFICATION 05/10/2016RCS de ParisBodacc B n°20160195, annonce n°906Dénomination : SCI FONCIERE DE TOULCapital : 81 000,00 €Adresse : 71 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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MODIFICATION 05/10/2016RCS de ParisBodacc B n°20160195, annonce n°905Dénomination : SCI FONCIERE DE TOULCapital : 1 000,00 €Adresse : Chez Immo6tem 57 rue Pierre Charron 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification de l'Associé Sutter, Bernard
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MODIFICATION 13/10/2015RCS de ParisBodacc B n°20150196, annonce n°1787Dénomination : SCI FONCIERE DE TOULCapital : 1 000,00 €Adresse : Chez Immo6tem 57 rue Pierre Charron 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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MODIFICATION 29/03/2015RCS de ParisBodacc B n°20150062, annonce n°1105Dénomination : SCI FONCIERE DE TOULCapital : 1 000,00 €Adresse : 1 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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MODIFICATION 16/12/2014RCS de ParisBodacc B n°20140241, annonce n°1609Dénomination : SCI FONCIERE DE TOULCapital : 1 000,00 €Adresse : 71 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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MODIFICATION 07/12/2014RCS de ParisBodacc B n°20140235, annonce n°725Dénomination : SCI FONCIERE DE TOULCapital : 1 000,00 €Adresse : 1 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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MODIFICATION 31/07/2014RCS de ParisBodacc B n°20140145, annonce n°1192Dénomination : SCI FONCIERE DE TOULCapital : 1 000,00 €Adresse : 71 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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MODIFICATION 10/07/2014RCS de ParisBodacc B n°20140131, annonce n°1759Dénomination : SCI FONCIERE DE TOULCapital : 1 000,00 €Adresse : 1 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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MODIFICATION 17/06/2014RCS de ParisBodacc B n°20140114, annonce n°1845Dénomination : SCI FONCIERE DE TOULCapital : 1 000,00 €Adresse : 71 avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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MODIFICATION 03/06/2014RCS de ParisBodacc B n°20140105, annonce n°765Dénomination : SCI FONCIERE DE TOULCapital : 1 000,00 €Adresse : 1 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège
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MODIFICATION 11/05/2014RCS de ParisBodacc B n°20140090, annonce n°1308Dénomination : SCI FONCIERE DE TOULCapital : 1 000,00 €Adresse : 71 avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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MODIFICATION 15/04/2014RCS de ParisBodacc B n°20140074, annonce n°1193Dénomination : SCI FONCIERE DE TOULCapital : 1 000,00 €Adresse : 1 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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MODIFICATION 27/06/2008RCS de parisBodacc B n°20080112, annonce n°1356Dénomination : SCI FONCIERE DE TOULCapital : 1 000,00 €Adresse : 71 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification de l'Associé gérant Sutter, Bernard, Gérant partant : Hassid, nom d'usage : Nahoum, Monique, nomination de l'Associé gérant : Nahoum, Marc
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Entreprises citées de SCI FONCIERE DE TOUL
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SCI FONCIERE DE L'ETOILE (433 740 594) Cité 2 fois en 2008 et 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI FONCIERE DE TOUL et SCI FONCIERE DE L'ETOILE de la relation : Actionnariat
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SCI 9 RUE DES HAIES (444 428 478) Cité 4 fois entre 2005 et 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI FONCIERE DE TOUL et SCI 9 RUE DES HAIES de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : SCI FONCIERE DE TOUL , SCI VESPERALE , Pierre-René Bardin et 1 autre
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