| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI AU SCHWEISSDISSI applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de SCI AU SCHWEISSDISSI
| SIREN : | 429 854 151 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 429 854 151 00017 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 13/03/2000 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 13/03/2000) |
| Numéro RCS : | 429 854 151 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 152,45 € |
Activité de SCI AU SCHWEISSDISSI
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Etablissements de l'entreprise SCI AU SCHWEISSDISSI
Etablissements de l'entreprise SCI AU SCHWEISSDISSI
Dirigeants et représentants de SCI AU SCHWEISSDISSI
-
Autre
43 ans - 09/1982Depuis le 14/11/2007
-
Gérant
80 ans - 09/1945Depuis le 13/03/2000
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI AU SCHWEISSDISSI
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI AU SCHWEISSDISSI
-
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
-
-
Statuts constitutifs
- Divers
-
Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI AU SCHWEISSDISSI
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI AU SCHWEISSDISSI
Alertes de SCI AU SCHWEISSDISSI
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI AU SCHWEISSDISSI
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI AU SCHWEISSDISSI
-
Tribunal judiciaire de Paris, 15/03/2024, 23/00552Début du contentieux : 16/06/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 26/03/2014, 12/16690Début du contentieux : 28/04/2009Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 26/01/2011, 09/16393Début du contentieux : 28/04/2009Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires DUDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces de SCI AU SCHWEISSDISSI
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SCI AU SCHWEISSDISSI
Comment contacter SCI AU SCHWEISSDISSI ?
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