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Mise à jour RCS : le 16/10/2026 Mise à jour RNE : le 16/10/2026 Mise à jour INSEE : le 15/10/2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS ROSE

430 429 878 · Active
Adresse : 848 AVENUE DES DIABLES BLEUS, 06360 EZE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1999
Dirigeant : SPIESSENS Patrick

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS ROSE

SIREN : 430 429 878
SIRET (siège) : 430 429 878 00035
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR38430429878
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NICE , le 23/09/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/09/2002)
Numéro RCS : 430 429 878 R.C.S. Nice
Capital social : 1 524,49 Euro

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS ROSE

Activité principale déclarée : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS ROSE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS ROSE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    430 429 878 00035
    Adresse : 848 AVENUE DES DIABLES BLEUS 06360 EZE
    Date de création : 10/01/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    430 429 878 00027
    Adresse : 15 AVENUE DU SOLEIL D'OR 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER
    Date de création : 03/08/2018
    Date de clôture : 10/01/2024
  • Établissement

    Fermé

    430 429 878 00019
    Adresse : 54 BOULEVARD DU MONT BORON 06300 NICE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 03/08/2018
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS ROSE

Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS ROSE

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS ROSE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS ROSE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS ROSE

    • Copie des statuts mis à jour
    26/07/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    22/03/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/10/2018

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS ROSE

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Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS ROSE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS ROSE

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS ROSE

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Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS ROSE

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/06/2015, 13/19217
    Début du contentieux : 20/08/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association ATIAM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS ROSE

  • MODIFICATION 26/03/2024
    RCS de Nice
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS ROSE
    Adresse : 848 Avenue des Diables Bleus 06360 Èze
    Description : transfert du siège social.
    Administration : Gérant, Associé : SPIESSENS Patrick Bénédicte Constant
    Bodacc B n°20240060, annonce n°210
  • MODIFICATION 17/10/2018
    RCS de Nice
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS ROSE
    Adresse : 15 avenue du Soleil d'Or 06230 Villefranche-sur-Mer
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20180198, annonce n°40

Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS ROSE

Comment contacter SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS ROSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 848 AVENUE DES DIABLES BLEUS
06360 EZE
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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS ROSE

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Labels et certificats de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS ROSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS ROSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS ROSE

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