| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
Informations juridiques de C.A.M
| SIREN : | 432 567 238 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 432 567 238 00014 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de ROUEN , le 23/08/2000 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 23/08/2000) |
| Numéro RCS : | 432 567 238 R.C.S. Rouen |
| Capital social : | 100,00 € |
Activité de C.A.M
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Etablissements de l'entreprise C.A.M
Etablissements de l'entreprise C.A.M
Dirigeants et représentants de C.A.M
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Gérant
64 ans - 02/1962Depuis le 29/06/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de C.A.M
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de C.A.M
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de C.A.M
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de C.A.M
0 contentieux
Alertes de C.A.M
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de C.A.M
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Liquidation judiciaire Depuis le 14/02/2017Jugement prononçant 14/02/2017Bodacc A n°20170056/1802 Jugement de conversion en liquidation judiciaire14/02/2017Par jugement en date du 14/02/2017, le tribunal de Grande Instance de Rouen a converti le redressement judiciaire de la SCI C.A.M. en procédure de liquidation judiciaire, a maintenu la date de cessation des paiements au 02/05/2016 et a désigné Me Béatrice PAscual, 10 rue de la Poterne 76000 Rouen en qualité de liquidateur judiciaire.04/02/2026Par jugement en date du 04 février 2026, le Tribunal Judiciaire de Rouen a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif
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Redressement judiciaire Du 23/06/2016 au 14/02/2017Jugement d'ouverture 23/06/2016Bodacc A n°20160136/1400 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire23/06/2016Par jugement en date du 23/06/2016, le tribunal de grande instance de Rouen a ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI C.A.M., a ouvert une période d'observation de six mois, a désigné Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne 76000 Rouen en qualité de mandataire judiciaire et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 02/05/2016.
Contentieux de C.A.M
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de C.A.M
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/02/2026RCS de ROUENBodacc A n°20260025, annonce n°3378Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Clôture pour extinction du passif - Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. - N° RG : 16/00021
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/06/2017RCS de RouenBodacc A n°20170119, annonce n°2551Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00021
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/03/2017RCS de RouenBodacc A n°20170056, annonce n°1802Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (convertit la procédure de redressement en liquidation judiciaire) ; date de cessation des paiements : 2 mai 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen ; RG n° 16/00021
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/07/2016RCS de RouenBodacc A n°20160136, annonce n°1400Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, Rouen ; RG 16/00021
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