| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI BELLE AVENUE 66 applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de SCI BELLE AVENUE 66
| SIREN : | 433 458 650 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 433 458 650 00010 |
| Numéro LEI : |
969500SG043NSM002M61 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 07/11/2000 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 07/11/2000) |
| Numéro RCS : | 433 458 650 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 500,00 € |
Activité de SCI BELLE AVENUE 66
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Etablissements de l'entreprise SCI BELLE AVENUE 66
Etablissements de l'entreprise SCI BELLE AVENUE 66
Dirigeants et représentants de SCI BELLE AVENUE 66
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Autre
37 ans - 09/1988Depuis le 21/12/2007
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
71 ans - 07/1954Depuis le 07/11/2000
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI BELLE AVENUE 66
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI BELLE AVENUE 66
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Statuts constitutifs
- Divers
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI BELLE AVENUE 66
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI BELLE AVENUE 66
0 procédure collective
Alertes de SCI BELLE AVENUE 66
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI BELLE AVENUE 66
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI BELLE AVENUE 66
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Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2025, 21/10038Début du contentieux : 26/05/2021Position : DemandeurAutres parties : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILE MATERIELS, VIATELEASEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 07/02/2025, 24/09393Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 07/02/2025, 24/09395Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 01/08/2024, 22/09316Position : DéfendeurAutres parties : Société LE SOLERADispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2024, 24/03792Position : DéfendeurAutres parties : S.A. ALLIANZ, AXA FRANCE IARD, S.D.C. SDC, S.A.S. SOLERADispositif : Redistribution à une autre chambreLire sur Pappers Justice
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