SCI JBB IMMOBILIER

Informations juridiques de SCI JBB IMMOBILIER

SIREN :	433 520 715
SIRET (siège) :	433 520 715 00015
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR28433520715
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 15/11/2000 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 15/11/2000)
Numéro RCS :	433 520 715 R.C.S. Paris
Capital social :	251 625,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI JBB IMMOBILIER

Activité principale déclarée :	PROPRIETE ET GESTION PAR LA LOCATION, A TITRE CIVIL, DE BIENS IMMOBILIERS
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI JBB IMMOBILIER applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI JBB IMMOBILIER

• Siège et établissement principal

  En activité

  433 520 715 00015
  Adresse : 324 RUE DES PYRENEES 75020 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/11/2000

Etablissements de l'entreprise SCI JBB IMMOBILIER

Finances de SCI JBB IMMOBILIER

Dirigeants et représentants de SCI JBB IMMOBILIER

Brault Jean-Baptiste
Autre
28 ans - 04/1998
Depuis le 21/03/2022
Brault Marie-Caroline (Lhermitte) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Autre
64 ans - 11/1961
Depuis le 21/03/2022
Brault Hugues-Marie
Autre
21 ans - 06/2004
Depuis le 21/03/2022
Brault Nicolas
Autre
24 ans - 06/2001
Depuis le 21/03/2022
Brault Guy
Gérant
70 ans - 03/1956
Depuis le 15/11/2000

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI JBB IMMOBILIER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI JBB IMMOBILIER

• • Expédition
    • Donation
  • Procès-verbal
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  25/04/2022
• • Expédition
    • Donation
  • Procès-verbal
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  25/04/2022
• • Expédition
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  25/04/2022
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  • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  25/04/2022

Comptes annuels de SCI JBB IMMOBILIER

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Conformité de SCI JBB IMMOBILIER

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de SCI JBB IMMOBILIER

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Procédures collectives de SCI JBB IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI JBB IMMOBILIER

• Cour d'appel de Limoges, 12/03/2026, 24/00800
  Début du contentieux : 21/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : 7 & N REIM, S.C.P. BTSG, SO CO LIM, BATI.FIVE ASSOCIES, S.C.I. LIMOUSINE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 11/09/2025, 23-23.797
  Début du contentieux : 19/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SO CO LIM, Limousine
  Dispositif : Cassation
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Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	324 RUE DES PYRENEES 75020 PARIS

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Entreprises citées de SCI JBB IMMOBILIER

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Biens immobiliers de SCI JBB IMMOBILIER

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Appels d'offres gagnés par SCI JBB IMMOBILIER

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Labels et certificats de SCI JBB IMMOBILIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI JBB IMMOBILIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI JBB IMMOBILIER

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