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Mise à jour RCS : le 09/07/2026 Mise à jour RNE : le 09/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

FONCIA SEINE OUEST

433 596 103 · Active
Adresse : 9-11, 9 RUE DU DEBARCADERE, 92700 COLOMBES
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 27/10/2000
Dirigeant : Chazarein Ronan

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Informations juridiques de FONCIA SEINE OUEST

SIREN : 433 596 103
SIRET (siège) : 433 596 103 00062
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR85433596103
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 29/10/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/10/2002)
Numéro RCS : 433 596 103 R.C.S. Nanterre
Capital social : 119 298,88 €

Extrait INPI

Activité de FONCIA SEINE OUEST

Activité principale déclarée : Administration de biens et transactions immobilières
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 08040714 :
  • Mandataire exclusif en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSPL) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 07/03/2014
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 11/04/2008
    •
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI92012017000017832 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Paris Île-de-France)
Garantie financière : 10 840 000 €
  • Garant : GALIAN-SMABTP
  • Assureur RC Pro : MMA IARD
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Etablissements de l'entreprise FONCIA SEINE OUEST

  • Siège et établissement principal

    En activité

    433 596 103 00062
    Adresse : 9-11 9 RUE DU DEBARCADERE 92700 COLOMBES
    Date de création : 01/07/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    433 596 103 00104
    Adresse : 28 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 78500 SARTROUVILLE
    Date de création : 01/03/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    433 596 103 00096
    Adresse : 129 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 01/11/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    433 596 103 00088
    Adresse : 10 RUE MAURICE BOKANOWSKI 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
    Date de création : 01/04/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    433 596 103 00070
    Adresse : 53 RUE DU PDT WILSON 92300 LEVALLOIS PERRET
    Date de création : 01/09/2016
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    433 596 103 00054
    Adresse : 52 AVENUE DE LA MARNE 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
    Date de création : 01/10/2013
    Date de clôture : 31/12/2019
    Enseigne : FONCIA AGESTIM VOLTAIRE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    433 596 103 00047
    Adresse : 69 AVENUE MARCEAU 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/07/2004
    Date de clôture : 31/12/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    433 596 103 00039
    Adresse : 9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 95100 ARGENTEUIL
    Date de création : 01/10/2002
    Date de clôture : 31/12/2025 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : FONCIA DUPONT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    433 596 103 00021
    Adresse : 67 AVENUE MARCEAU 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 26/08/2002
    Date de clôture : 31/12/2020 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    433 596 103 00013
    Adresse : RESIDENCE LE RICHELIEU 29 AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE 64100 BAYONNE
    Date de création : 27/10/2000
    Date de clôture : 26/08/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)

Etablissements de l'entreprise FONCIA SEINE OUEST

Finances de FONCIA SEINE OUEST

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 11,4M 11M 11,2M 11,1M
Marge brute (€) 11,7M 11,2M 11,3M 11,2M
EBITDA - EBE (€) 1,41M 1,09M 1,66M 1,01M
Résultat d'exploitation (€) 1,42M 888K 1,57M 1,04M
Résultat net (€) 818K 688K 1,1M 642K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 3 -1,7 1,4 2
Taux de croissance de l'effectif (%) 3,1
Taux de marge brute (%) 103 102 101 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 12,4 9,9 14,8 9,1
Taux de marge opérationnelle (%) 12,5 8 14 9,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 2,62M 1,3M 176K -86,6K
BFR exploitation (€) 180K 232K -533K 23,7K
BFR hors exploitation (€) 2,44M 1,07M 708K -110K
BFR (j de CA) 84 43 5,7 -2,8
BFR exploitation (j de CA) 5,8 7,7 -17,3 0,8
BFR hors exploitation (j de CA) 78,2 35,3 23 -3,6
Délai de paiement clients (j) 65,9 69,4 48,2 39,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 245 264 262 163
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,08M 1,07M 1,28M 723K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 9,5 9,7 11,4 6,5
Fonds de roulement net global (€) 5,42M 4,6M 3,05M 5,75M
Couverture du BFR 2,1 3,5 17,3 -66,4
Trésorerie (€) 2,81M 3,3M 2,87M 5,84M
Dettes financières (€) 2,36M 2,66M 1,18M 4,87M
Capacité de remboursement -0,4 -0,6 -1,3 -1,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 -0,1 -0,2
Autonomie financière (%) 59,5 56 61,8 35,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,3 -0,6 -1 -1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 10,3M 10,6M
Liquidité générale 1,3 1,2
Couverture des dettes -30,2 -21,4 -7,1 -5,9
Fonds propres (€) 15,9M 15,1M 13,6M 6,27M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 7,2 6,2 9,8 5,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,1 4,6 8,1 10,2
Rentabilité économique (%) 3,1 2,6 5 3,7
Valeur ajoutée (€) 8,09M 7,87M 8,31M 8,01M
Valeur ajoutée / CA (%) 71,2 71,3 74 72,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 94 99
Salaires et charges sociales (€) 4,99M 5,12M 4,91M 5,28M
Salaires / CA (%) 43,8 46,4 43,7 47,6
Impôts et taxes (€) 231K 225K 269K 313K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de FONCIA SEINE OUEST

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIA SEINE OUEST

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FONCIA SEINE OUEST

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    19/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    08/04/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    13/03/2023
    • Rapport du commissaire aux apports
    15/12/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Démission de directeur général
      • Changement de président
      • Démission de directeur général
    02/02/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    15/12/2017
    • Extrait de décision(s) du président
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    01/07/2016
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    05/06/2015
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Révocation de directeur général
      • Révocation de directeur général
    04/06/2015
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    20/11/2013
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    04/11/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement de président
    25/04/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement de président
    12/04/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    30/01/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la durée de l'exercice social
      • Changement relatif à la durée de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    27/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la durée de l'exercice social
      • Changement relatif à la durée de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    27/09/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/07/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    06/08/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    01/08/2007
    • Déclaration de conformité
      • SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE FONCIA FOUBERT
      • SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE FONCIA FOUBERT
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE FONCIA FOUBERT
      • MODIFICATION DE LA DENOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
      • D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE FONCIA FOUBERT
      • Augmentation du capital social
      • MODIFICATION DE LA DENOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Statuts mis à jour
    22/03/2005
    • Rapport du commissaire à la scission
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS
    24/12/2004
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mandat de directeur général
      • Fin de mandat de directeur général
    17/12/2004
    • Ordonnance
      • 04O2034
      • 04O2034
    01/12/2004
    • Acte
      • AVEC LA SOCIETE FONCIA FOUBERT
      • AVEC LA SOCIETE FONCIA FOUBERT
    29/11/2004
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    16/11/2004
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    15/07/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement de président
    09/04/2004
    • Décision(s) de l'associé unique
      • ABSOPTION DE LA SOCIETE CABINET DELAL + AVENANT AU TRAITE DE FUSION
      • ABSOPTION DE LA SOCIETE CABINET DELAL + AVENANT AU TRAITE DE FUSION
    04/03/2004
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/02/2004
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    02/02/2004
    • Rapport du commissaire aux apports
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS
    24/12/2003
    • Ordonnance
      • 03O2221
      • 03O2221
    15/12/2003
    • Acte
      • AVEC Le CABINET DELAL
      • AVEC Le CABINET DELAL
    27/11/2003
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    22/01/2003
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    26/11/2002
    • Décision(s) de l'associé unique
      • NOUVELLE DENOMINATION : FONCIA MARCEAU
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • NOUVELLE DENOMINATION : FONCIA MARCEAU
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
      • 29 AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE 64100 BAYONNE
      • 29 AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE 64100 BAYONNE
    29/10/2002
    • Document inconnu
    23/11/2000

Comptes annuels de FONCIA SEINE OUEST

  • Comptes sociaux 2024 05/02/2026
  • Comptes sociaux 2023 12/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 20/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 28/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 11/02/2021
  • Comptes sociaux 2018 18/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 12/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/08/2017

Conformité de FONCIA SEINE OUEST

0 procédure collective
38 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FONCIA SEINE OUEST

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONCIA SEINE OUEST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONCIA SEINE OUEST

  • Tribunal judiciaire de Versailles, 01/06/2026, 26/00210
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/05/2026, 25/06112
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETPO ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST, BREIZH BTP-CR, OS SARTROUVILLE, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, QBE EUROPE, ALLIANZ I.A.R.D., CHOUZENOUX ARCHITECTURE, ENTREPRISE LAFERTE, EMBREO IMMOBILIER, ENTR GEN PEINTURE A VIGNOLA, AOC AIR OUEST CLIMATISATION
    Dispositif : Désistement partiel
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/04/2026, 24/04073
    Position : Défendeur
    Autres parties : 2DG&CO
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/03/2026, 25/01018
    Début du contentieux : 27/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 17/12/2025, 24/02961
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIA
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 06/11/2025, 2025F01587
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SDC SDC DU, SARLIMMOBILIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/09/2025, 25/00948
    Début du contentieux : 15/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : APILOGIS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE, MICHRIS, APAJH COMITE DES YVELINES, CLB IMMOBILIER, PJV VERNAY PAYSAGE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 03/09/2025, 23/03677
    Début du contentieux : 04/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 23/07/2025, 25/00500
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 11/07/2025, 24/00578
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 17/06/2025, 24/00238
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/04/2025, 24/00121
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE CONDORCET II, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 04/04/2025, 24/00205
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/03/2025, 23-60.113
    Début du contentieux : 28/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération SUD commerces et services-solidaires, FONCIA TOULON, FONCIA AD IMMOBILIER, FONCIA TRANSACTION AGENCE CENTRALE, FONCIA ALPES DAUPHINE, Société Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté, FONCIA ANJOU MAINE, FONCIA, FONCIA BREIZH, FONCIA BRETTE SA, Société Foncia carrière et compétences, FONCIA CHADEFAUX LECOQ, FONCIA DES LACS, FONCIA FABRE GIBERT, SARL FONCIA GRAND BLEU, FONCIA GRESIVAUDAN, FONCIA RIVES DE GARONNE, FONCIA HAUTS DE FRANCE, FONCIA IMMOBILIAS, FONCIA LCA, FONCIA LEMANIQUE, FONCIA LOFT ONE, FONCIA LOIRE ATLANTIQUE, FONCIA LOIRE AUVERGNE, FONCIA LOIRET, GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, FONCIA MONTPELLIER, FONCIA MORBIHAN, FONCIA NORMANDIE, Société FonciaEst, Société Fonciarive droite, Société Fonciarive gauche, FONCIA PYRENEES GASCOGNE, FONCIA ROUSSILLON, FONCIA SENART-GATINAIS, SOGI FONCIA TERRE OCCITANE, FONCIA TRANSACTION VAL DE LOIRE, FONCIA VAL DE MARNE, SOVIM FONCIA VAL DE VIENNE, FONCIA VALLEE, FONCIA VALLEE DU RHONE, FONCIA VBDS, FONCIA VENDEE, BALAGNE IMMOBILIER, LE KALLISTE, Société SECIC, VIVIFI, FONCIA AGDA, ALPIMO, SYGESTIM, FONCIA IMMO NEUF, STARES COPROPRIETE, Syndicat CFDT des services, Syndicat FO-FEC-services, Syndicat CGT commerce distribution et services, Syndicat national unitaire des personnes de l'habitat, SCID SYNDICAT COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE, UNION SYNDICAT DES GILETS JAUNES, Union syndicale solidaires, Syndicat CFTC-CSVF, SYNDICAT SUD COMMERCES ET SERVICES ILE-DE-FRANCE, FONCIA CIMES DE SAVOIE, FONCIA MANSART, FONCIA SAINT LOUIS, FONCIA TRANSACTION FRANCE, SARL CABINET SAINT NICOLAS, FONCIA ARMOR IMMOBILIER, Société Foncia Charente-Maritime, Société Foncia Lacombe Vaucelles, FONCIA MONT BLANC, Société Foncia terre de Provence
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 21/03/2025, 24/00629
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/03/2025, 24/00817
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 11/03/2025, 24/00238
    Début du contentieux : 06/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Cour de cassation, 27/02/2025, 23-20.249
    Début du contentieux : 13/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Isaphie, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 08/01/2025, 22/04946
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GESTION IMMOBILIERE MODERNE, BATCORE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 03/12/2024, 24/00199
    Début du contentieux : 22/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LES RIVES, ASSOCIATION, Compagnie d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE (ANCIENNEMENT ACE EUROPEAN GROUP LIMITED), SCI BOYRO, Société IMMO DE FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 20/11/2024, 22/03565
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE OLEVAL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/11/2024, 24/01024
    Début du contentieux : 15/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/09/2024, 22/06575
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VALERENT, Syndicat des copropriétaires de la Résidence «DEI», FONCIA AGENCE MODERNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 06/08/2024, 24/01029
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGEDIM PARIS METROPOLE, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SOCLIS SOCIETE DE CLIMATISATION DE SURESNES, IMOPTEL, COVAGE SERVICES, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ENEDIS, ORANGE, GRDF, ALPHA CONTROLE, SUEZ EAU FRANCE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, ILIAD, VERIZON FRANCE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SELAS FRANCOIS DE ALEXANDRIS, COMMUNE DE SURESNES, DASSAULT AVIATION, CSE DASSAULT AVIATION SAINT CLOUD, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMPLETEL SAS, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/07/2024, 2409624
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Asnières-sur-Seine, Société Gaz réseau Distribution France, ILIAD, Société Axione, Société Sfr, ORANGE, IMOPTEL, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, Syndicat des copropriétaires du 41 rue Paul Déroulède, Syndicat des copropriétaires du 39 rue Paul Déroulède, Société Hlm Efidis, Syndic Zavani et compagnie, Cabinet Concept Gestion Plus, Syndicat des copropriétaires du 5 rue Mauriceau, Syndicat des copropriétaires du 22 rue Paul Déroulède, Syndic Agestim, Syndicat des copropriétaires du 35 avenue d'Argenteuil, Syndicat des copropriétaires du 37 avenue d'Argenteuil, Société Sci des 3 R, ADIMO FRANCE, Syndicat des copropriétaires du 25 rue Paul Déroulède, ENEDIS, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, NC NUMERICABLE, Société des eaux de Versailles et Saint-Cloud (Sevesc), ASSOCIATION SPORTIVE DU GROUPE SUEZ, MELCHIORRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25/06/2024, 2305854
    Début du contentieux : 14/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de Travaux de Démolition et de Terassement, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, Atrium Gestion, CHERSAAB, B+A ARCHITECTES, Mizrahi, Etamine, Clarity, COBAT-COPREV, BTP CONSULTANTS, Planete Management, Eiffage Energie Systemes - Ile de France, Groupe Suezar, Altice, Orange France Telecom, Gaz Reseau Distribution France, Axione, Dreux Gestion, Jourdan, Real, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/06/2024, 24/00449
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI HOANG VOTAN
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 21/05/2024, 24/00363
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGEDIM PARIS METROPOLE, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SOCLIS SOCIETE DE CLIMATISATION DE SURESNES, IMOPTEL, COVAGE SERVICES, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ENEDIS, ORANGE, GRDF, ALPHA CONTROLE, SUEZ EAU FRANCE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, ILIAD, VERIZON FRANCE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SELAS FRANCOIS DE ALEXANDRIS, COMMUNE DE SURESNES, DASSAULT AVIATION, COMPLETEL SAS, SNCF RESEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 28/03/2024, 24/01663
    Début du contentieux : 01/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : OS SARTROUVILLE, ETPO ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST, BREIZH BTP-CR, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, ALLIANZ I.A.R.D., CHOUZENOUX ARCHITECTURE, ENTREPRISE LAFERTE, EMBREO IMMOBILIER, ENTR GEN PEINTURE A VIGNOLA, AOC AIR OUEST CLIMATISATION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/03/2024, 23/00182
    Début du contentieux : 13/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Cour de cassation, 23/11/2023, 22-14.769
    Début du contentieux : 14/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/06/2023, 2305854
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, Sdc du 26 rue Sartoris à la Garenne Colombes, Sdc du 24 rue de Plaisance à la Garenne Colombes, Sdc du 29 avenue Foch la Garenne Colombes, CHERSAAB, B+A ARCHITECTES, Société Mizrahi, ETAMINE, Société Clarity, COBAT-COPREV, Société Planete Management, Société Eiffage Energie Systemes - Ile de France, Société Groupe Suezar, Société Gaz Reseau Distribution France, Société Axione, Société Dreux Gestion, CABINET JOURDAN, Société Real, ORANGE, Société Atrium Gestion, BTP CONSULTANTS, Société Altice, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour de cassation, 02/03/2023, 22-21.542
    Début du contentieux : 21/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
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  • Cour d'appel de Versailles, 10/01/2023, 21/00250
    Début du contentieux : 19/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. WELL HOME
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 21/07/2022, 19/02687
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 01/07/2022, 21/032161
    Début du contentieux : 25/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, CAF DES HAUTS DE SEINE, RSI IDF OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 08/09/2021, 20-11.797
    Début du contentieux : 04/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Foncia Groupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 28/01/2020, 18/02195
    Début du contentieux : 20/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de FONCIA SEINE OUEST

  • MODIFICATION 30/06/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA SEINE OUEST
    Adresse : 9-11 Rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : CHAZAREIN Ronan ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
    Bodacc B n°20260122, annonce n°5761
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/02/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 9-11 Rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Bodacc C n°20260030, annonce n°4391
  • MODIFICATION 11/04/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA SEINE OUEST
    Adresse : 9-11 Rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SQUILLACI Michel, Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
    Bodacc B n°20250072, annonce n°2574
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 9-11 Rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Bodacc C n°20240185, annonce n°6616
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 9-11 Rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Bodacc C n°20230153, annonce n°14808
  • MODIFICATION 15/03/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA SEINE OUEST
    Capital : 119 298,88 €
    Adresse : 9-11 Rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230052, annonce n°2072
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 9-11 Rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Bodacc C n°20220190, annonce n°4289
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 9-11 Rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Bodacc C n°20210202, annonce n°4711
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 9-11 Rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Bodacc C n°20210031, annonce n°3891
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 9-11 rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Bodacc C n°20190145, annonce n°11458
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9-11 rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Bodacc C n°20180202, annonce n°8997
  • ADJU
    31/07/2018
    Dénomination : LE MAOÛT
    Journal : Affiches Parisiennes
    Maître Emilie LE MAOÛT, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
    demeurant 15 rue d'Estienne d'Orves, 92700 COLOMBES, Tél. : 01 47 81 11 81
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
    LE JEUDI 6 SEPTEMBRE 2018 à 14 Heures 30
    Au Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, à l'extension du Palais de Justice,
    6 rue Pablo-Neruda, salle B, au rez-de-chaussée, en UN SEUL LOT,
    au plus offrant et dernier enchérisseur, des lots ci-après désignés
    Dans un ensemble immobilier sis à COLOMBES (92)
    1 à 9 rue Paul Bert et 2 à 12 rue des Renouillers
    Cadastré section BS numéro 12 pour une contenance de 93 ares 53 centiares
    Et plus précisément angle du 11 allée du Pourtour et 9 rue Paul Bert
    LOT N° 139 : Au deuxième étage à gauche, UN APPARTEMENT comprenant selon procès-verbal de constat dressé le 7 mars 2018 par Maître Damien AL SADAWI, Huissier de Justice à COLOMBES (92) : un couloir d'entrée, un séjour, une pièce à vivre, une chambre, une cuisine, une salle d'eau avec w.-c., un balcon de 2,66 m². SUPERFICIE (Loi Carrez, hors balcon) : 45,24 m²
    Et les 307/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
    LOT N° 126 : UNE CAVE portant le numéro 6 de 4,79 m²
    Et les 5/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
    - Les lieux sont occupés par le propriétaire -
    Cette vente a lieu aux requête, poursuites et diligences du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis 9 rue Paul Bert à COLOMBES (92700), agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice la Société FONCIA MARCEAU, Société au capital de 94.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 433 596 103, dont le siège social est sis 67 avenue Marceau, 92400 COURBEVOIE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,
    Dûment habilité à poursuivre la présente vente par décision de l'Assemblée Générale des copropriétaires dudit immeuble en date du 16 mai 2013.
    Ayant pour Avocat Maître Emilie LE MAOÛT, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
    MISE A PRIX : 30.000 Euros (Trente mille mille euros)
    (Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente)
    On ne peut porter d'enchères que par le ministère d'un Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine.
    Pour consulter le cahier des conditions de vente, s'adresser :
    - Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, Extension du Tribunal, 6 rue Pablo Neruda, entre 9 H 30 et 11 H 30, où il a été déposé sous la Référence Greffe 18/00023
    - A Maître Emilie LE MAOÛT, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, demeurant 15 rue d'Estienne d'Orves, 92700 COLOMBES, Tél. : 01 47 81 11 81
    - Sur les lieux pour visiter le Mercredi 29 août 2018 de 09 heures à 10 heures
    Fait et rédigé à ASNIERES-SUR-SEINE (92), le 30 juillet 2018. Signé : Maître Emilie LE MAOÛT
  • MODIFICATION 06/02/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA SEINE OUEST
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 29 Août 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 27 Août 2013 ; Président : LANG Christophe modification le 02 Février 2018
    Bodacc B n°20180025, annonce n°2863
  • MODIFICATION 20/12/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA SEINE OUEST
    Description : Modification de la dénomination..
    Bodacc B n°20170244, annonce n°1749
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9-11 rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Bodacc C n°20170084, annonce n°11110
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9-11 rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Bodacc C n°20160104, annonce n°9635
  • MODIFICATION 06/07/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA MARCEAU
    Adresse : 9-11 rue du Débarcadère 92700 Colombes
    Description : Modification de l'adresse du siège. Reprise de l'activité après suspension..
    Bodacc B n°20160132, annonce n°1605
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 67 avenue Marceau 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20150110, annonce n°9856
  • MODIFICATION 14/06/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA MARCEAU
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 27 Août 2013 Président : DUPAS Francis en fonction le 04 Novembre 2013 Directeur général : LANG Christophe en fonction le 05 Juin 2015
    Bodacc B n°20150112, annonce n°836
  • MODIFICATION 12/06/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA MARCEAU
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 27 Août 2013 Président : DUPAS Francis en fonction le 04 Novembre 2013
    Bodacc B n°20150111, annonce n°1366
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 67 avenue Marceau 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20150015, annonce n°8875
  • VENTE 01/10/2014
    RCS de Pontoise
    Adresse : 67 avenue Marceau 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 70000 Euros
    Ancien propriétaire : STE AGENCE HELOISE
    Bodacc A n°20140188, annonce n°1022
  • MODIFICATION 28/11/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA MARCEAU
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 27 Août 2013 Président : DUPAS Francis en fonction le 04 Novembre 2013 Directeur général : CARON Médéric en fonction le 20 Novembre 2013
    Bodacc B n°20130229, annonce n°1626
  • MODIFICATION 12/11/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA MARCEAU
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 27 Août 2013 Président : DUPAS Francis en fonction le 04 Novembre 2013
    Bodacc B n°20130218, annonce n°1179
  • MODIFICATION 05/09/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA MARCEAU
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Août 2008 Président : LAURENT Eric en fonction le 25 Avril 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 27 Août 2013
    Bodacc B n°20130171, annonce n°1962
  • MODIFICATION 04/05/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA MARCEAU
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 06 Août 2008 Président : LAURENT Eric en fonction le 25 Avril 2012
    Bodacc B n°20120087, annonce n°1438
  • MODIFICATION 20/04/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA MARCEAU
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 06 Août 2008 Président : ALBERTINI Eric en fonction le 12 Avril 2012
    Bodacc B n°20120078, annonce n°2256
  • MODIFICATION 07/02/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA MARCEAU
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 06 Août 2008 Président : HARRY Bertrand en fonction le 30 Janvier 2012
    Bodacc B n°20120026, annonce n°1930
  • MODIFICATION 09/02/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA MARCEAU
    Description : Modification de l'activité. Modification de l'origine de fond personne morale.
    Bodacc B n°20110028, annonce n°3931
  • MODIFICATION 14/08/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA MARCEAU
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : BENAZET Jean Jacques en fonction le 01 Août 2007Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 06 Août 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 06 Août 2008.
    Bodacc B n°20080144, annonce n°2008
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