DOME TOITURE

Informations juridiques de DOME TOITURE

SIREN :	433 810 975
SIRET (siège) :	433 810 975 00022
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR39433810975
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de CLERMONT-FERRAND , le 15/12/2000 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 12/12/2000)
Numéro RCS :	433 810 975 R.C.S. Clermont-ferrand
Capital social :	7 600,00 €

Extrait INPI

Activité de DOME TOITURE

Activité principale déclarée :	Couverture, zinguerie, étanchéité de tous éléments
Autres activités :	COUVERTURE ZINGUERIE
Code NAF ou APE :	43.91B (Travaux de couverture par éléments)
Domaine d’activité :	Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice :	Commerciale, Artisanale réglementée
Conventions collectives :	Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- - IDCC 1596 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - IDCC 2609
Date de clôture d'exercice comptable :	31/10/2026

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Etablissements de l'entreprise DOME TOITURE

• Siège et établissement principal

  En activité

  433 810 975 00022
  Adresse : 4 RUE DES ACILLOUX 63800 COURNON-D'AUVERGNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 02/01/2002

  RGE - Reconnu Garant de l'environnement

  Certifiée

  QUALIBAT-RGE
• Établissement secondaire

  Fermé

  433 810 975 00014
  Adresse : 113 AVENUE DE COURNON 63170 AUBIERE

  Voir sur la carte

  Date de création : 02/11/2000

  Date de clôture : 02/01/2002 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Réalisation de couvertures par éléments (45.2J)

Etablissements de l'entreprise DOME TOITURE

Finances de DOME TOITURE

Dirigeants et représentants de DOME TOITURE

RABATEL Franck (Rabatel) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Président
55 ans - 06/1971
Depuis le 11/03/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOME TOITURE

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Documents juridiques de DOME TOITURE

• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Modification(s) relative(s) aux associés
  • Statuts mis à jour

  15/06/2023
• • Décision(s) de l'associé unique
    • Changement de forme juridique
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  11/03/2022
• • Rapport du commissaire à la transformation

  02/02/2022
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Réduction du capital social
  • Statuts mis à jour

  20/05/2011
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Réduction du capital social
  • Statuts mis à jour

  20/05/2011
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Modification(s) statutaire(s)

  20/10/2010
• • Document inconnu

  22/05/2007
• • Acte sous seing privé
  • Procès-verbal d'assemblée
  • Statuts mis à jour
    • CESSION DE PARTS ENTRE MR RABATEL FRANCK ET MME FOURNIER ANNE MARIE

  05/01/2006
• • Acte sous seing privé
    • CESSION DE PARTS ENTRE ME ECHAUBARD JACQUES ET MR FRANCK RABATEL

  05/01/2006
• • Divers
    • MODIFICATION DANS LA GERANCE
  • Procès-verbal d'assemblée
  • Statuts mis à jour

  28/06/2002
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Transfert du siège 4 RUE DES ACILLOUX 63800 COURNON
  • Statuts mis à jour

  19/02/2002
• • Acte sous seing privé
    • Constitution

  15/12/2000

Comptes annuels de DOME TOITURE

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Annonces BODACC de DOME TOITURE

• DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2012

  RCS de Clermont-Ferrand
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/10/2011

  Adresse : 4 rue des Acilloux 63800 Cournon-d'Auvergne
  Bodacc C n°20120036, annonce n°8799
• DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2011

  RCS de Clermont-Ferrand
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/10/2010

  Adresse : 4 rue des Acilloux 63800 Cournon-d'Auvergne
  Bodacc C n°20110048, annonce n°11202
• MODIFICATION 07/06/2011

  RCS de Clermont-Ferrand
  Dénomination : DOME TOITURE

  Capital : 7 600,00 €

  Description : Modification survenue sur le capital
  Bodacc B n°20110110, annonce n°1078
• DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2010

  RCS de Clermont-Ferrand
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/10/2009

  Adresse : 4 rue des Acilloux 63800 Cournon-d'Auvergne
  Bodacc C n°20100058, annonce n°7779
• DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2009

  RCS de Clermont-Ferrand
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/10/2008

  Adresse : 4 rue des Acilloux 63800 Cournon-d'Auvergne
  Bodacc C n°20090074, annonce n°6210
• DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2008

  RCS de Clermont-Ferrand
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/10/2007

  Adresse : 4 rue des Acilloux 63800 Cournon-d'Auvergne
  Bodacc C n°20080048, annonce n°5625

Cartographie de DOME TOITURE

Comment contacter DOME TOITURE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	4 RUE DES ACILLOUX 63800 COURNON-D'AUVERGNE

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Entreprises citées de DOME TOITURE

• FANAMA (911 003 598) Cité 1 fois en 2022
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOME TOITURE et FANAMA de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Franck RABATEL
• SAS CABINET JEAN MARIE LAROCHE (531 452 480) Cité 1 fois en 2022
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOME TOITURE et SAS CABINET JEAN MARIE LAROCHE de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marie LAROCHE
• FITECO (557 150 067) Cité 1 fois en 2022
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOME TOITURE et FITECO de la relation : Commissaire aux comptes
• CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 2 fois en 2000 et 2002
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOME TOITURE et CREDIT LYONNAIS de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SACAM DEVELOPPEMENT , PriceWaterhouseCoopers-Audit , MAZARS et 17 autres

Biens immobiliers de DOME TOITURE

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Appels d'offres gagnés par DOME TOITURE

• Objet : PPI TOITURE 2026 DRAT DES COMBRAILLES LOT 1 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

  Montant : 49 544,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

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• Objet : Réhabilitation d’un immeuble de 6 logements en site occupé - 20 rue Pascal à Saint-Amant-Tallende - LOT 01 : COUVERTURE

  Montant : 31 721,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

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• Objet : Acquisition-Amélioration de 7 logements Bâtiments A au 04 Avenue E. MICHELIN à Clermont-Ferrand

  Montant : 28 271,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : ASSEMBLIA

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• Objet : Construction de 6 maisons individuelles au 34 rue Chalonnax à Clermont-Ferrand

  Montant : 32 241,00 € · Notifié le : 25/03/2021 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : DOMIA

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• Objet : Aménagement d’un immobilier d’entreprises/3 logements à bromont-lamothe

  Montant : 527 746,00 € · Notifié le : 22/01/2019 · Durée : 10 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS

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Labels et certificats de DOME TOITURE

RGE - Reconnu Garant de l'environnement

Certifiée

Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

QUALIBAT-RGE

1 établissement(s)

Propriétés intellectuelles de DOME TOITURE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DOME TOITURE

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