LAFFITTE PIERRE

Description : LAFFITTE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Régie par la partie législative et réglementaire du Code monétaire et financier Siège Social : 43 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 434 038 535 RCS PARIS -------------- AVIS DE CONVOCATION L es Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LAFFITTE PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 30 juin 202 6 à 1 0 heures au 59 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris . Nous vous rappelons qu’il n'est pas requis de quorum minimum pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer et que les décisions sont prises à la majorité des voix. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR  - De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux Comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2025. Affectation du résultat et distribution des bénéfices. Prélèvement sur la prime d’émission afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau. Distribution au titre des plus-values immobilières. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions soumises à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2025. Quitus à la Société de gestion. Nomination de membres du Conseil de Surveillance. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. - De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Modification de l’article 9.5 des statuts relatif au fonds de remboursement. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : - De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Première résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2025. Deuxième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve l'affectation et la répartition du résultat de 38 478 959,90 € telles qu'elles lui sont proposées par la Société de gestion. En fonction du montant distribuable qui s'établit à 49 119 176,82 €, compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent qui s'élève à 10 640 216,92 €, augmenté d’une affectation de la prime d’émission de 0 € conformément à l’article 8 des statuts, elle convient de répartir aux associés une somme de 38 915 990,80 €, somme qui leur a déjà été versée sous forme d'acomptes et de décider d'affecter au report à nouveau la somme de 10 203 186,02 €. En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts en jouissance est arrêté à 13,80 €. Troisième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et conformément à l’article 8 des statuts de la SCPI, autorise la Société de gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part émise représentative de la collecte nette entre le 1 er janvier 2026 et le 31 décembre 2026, d’un montant de 3,62 € par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31 décembre 2 025. Quatrième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, Prend acte de la distribution de sommes d’un montant total de 4 230 067,50 € , soit 1,50 € par part en pleine jouissance, prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles », conformément à la 4 ème résolution de la précédente Assemblée Générale, Autorise la Société de gestion à distribuer le cas échéant des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin de chaque trimestre civil de l’exercice en cours. Cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale se tenant en 2027 afin de statuer sur les comptes de l’exercice 2026. Conformément à l’article 41 des statuts de la SCPI, il sera le cas échéant prélevé sur ladite distribution effectuée auprès des associés relevant de l’impôt sur le revenu le montant d’impôt sur la plus-value acquitté par la SCPI pour une part détenue par un associé relevant de l’impôt sur le revenu, au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées par la SCPI. La distribution le cas échéant de ces sommes sera effectuée, pour les parts en jouissance à la date de la distribution, aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée, à charge pour eux d’en reverser tout ou partie aux nus-propriétaires en cas de convention contraire. Cinquième résolution L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier et en approuve les conclusions. Sixième résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition de la Société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2025 à la somme de 648 624 150 €. Septième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2025. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. Huitième résolution L’Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de surveillance (soit 6*), décide, de nommer en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028, les 6* candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nombre de voix Élu Non Élu M. Gérard MOUGENOT (R) M. Jean-Philippe RICHON (R) M. Patrick SCHARTZ (R) M. François SERGENT (R) Mme. Odette SIMOES (R) M. Richard VEBER (R) M. Sylvain VIVES (C) (R) Candidat en renouvellement - (C) Nouvelle candidature Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Neuvième résolution L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. - De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Dixième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et compte tenu de la position de l’Autorité des Marchés Financiers selon laquelle les SCPI prévoyant un fonds de remboursement (doté ou non) doivent disposer de deux outils de gestion de la liquidité équivalents à ceux prévus par la Directive AIFM 2, décide, de modifier l'article 9.5 des statuts relatif au Fonds de remboursement en ajoutant un paragraphe comme suit : « ARTICLE 9 - RETRAIT - FONDS DE REMBOURSEMENT (…) 5) Fonds de remboursement (…) En cas d’activation du fonds de remboursement par la Société de Gestion, les modalités de fonctionnement de ce dernier comportent deux modalités pouvant être assimilées à deux outils de gestion de la liquidité, prévus à l’annexe II de la Directive (UE) 2024/927 du Parlement Européen et du Conseil du 13 mars 2024 (« AIFM 2 »), à savoir : La décote appliquée au prix de retrait sur le fonds de remboursement, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition de la Société de Gestion, par rapport au prix de retrait compensé est assimilée à des frais de rachat acquis à la SCPI ; Le plafond de remboursement, exprimé en nombre de parts par associé, fixé par l’Assemblée Générale de la SCPI, est assimilé à un plafonnement en montant. En tout état de cause, les remboursements sont plafonnés à hauteur du montant doté au fonds de remboursement.  » L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. _________________________________________________________________________________ LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Monsieur Gérard MOUGENOT . Âge : 48 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Expert patrimonial. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Membre du Conseil de surveillance. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 2* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 93. Monsieur Jean-Philippe RICHON . Âge : 69 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Chirurgien-dentiste. Administrateur chez LORLIB (gestion et expertise comptable). Associé SAFRU (Société aménagement foncier, rénovation urbaine). . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Président du Conseil de Surveillance. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 4* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 250. Monsieur Patrick SCHARTZ . Âge : 57 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Responsable Commercial France TESCH. Investisseur Immobilier Privé. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Vice-Président du Conseil de Surveillance. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 2* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 93. Monsieur François SERGENT . Âge : 64 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : DGA Sofilo EDF Foncière Groupe EDF, Directeur immobilier de la Caisse de retraite du Personnel Navigant. Retraité depuis le 1 er avril 2025. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Membre du Conseil de Surveillance. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 1* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 56. Madame Odette SIMOES . Âge : 45 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Consultant formateur. Maître de conférences associée à l'IAE de Paris 1. Membre du Conseil de surveillance de la SCPI Laffitte Pierre depuis 2023. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Membre du Conseil de Surveillance. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 1* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 102. Monsieur Richard VEBER . Âge : 66 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur du marché immobilier dans une banque, chargé entre autres de la sélection et de la validation des produits immobiliers vendus ou financés aux clients (retraité). Investisseur immobilier à titre personnel ou au travers de SCI depuis plus de 30 ans. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Vice-Président du Conseil de Surveillance. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 3* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 50. Monsieur Sylvain VIVES . Âge : 46 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Ingénieur INSA Toulouse - Génie Civil et Urbanisme, génie climatique. De 2018 à 2026 en cours : Chef d'agence Sud-Ouest – Groupe CORIANCE Services énergétiques pour les bâtiments, Energies renouvelables et Réseaux de chaleur - 14 M€ - 35 pers. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Aucune. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 0* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 116. *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la Société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du Conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewpatrimoine.com ------------------ Pour avi s , l a S ociété de gestion, AEW

Description : LAFFITTE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Régie par la partie législative et réglementaire du Code monétaire et financier Siège Social : 43 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 434 038 535 RCS PARIS -------------- AVIS DE CONVOCATION L es Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LAFFITTE PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 13 janvier 202 6 à 1 6 heures au siège social de la Société ( 43 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris ) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. ORDRE DU JOUR  Mise en conformité du dernier alinéa de l’article 2 des statuts avec l’article 10 du décret n°2025-762 du 4 août 2025. Modification de l’article 33 des statuts en vue de prévoir la possibilité de tenir de manière dématérialisée les Assemblées générales ainsi que de voter par voie électronique. Mise à jour corrélative de l’article 22 des statuts. Modification de l’article 32 des statuts en vue de prévoir la possibilité de recourir à la voie électronique concernant l’envoi des documents afférents aux assemblées générales. Modification de l’article 32 des statuts en vue de préciser le délai de réception des bulletins de vote par correspondance et par voie électronique . Mise en conformité de l’article 36 des statuts avec l’article 3 du décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025. Mise en conformité des article 29 et 34 des statuts avec l’article 12 du décret n°2025-762 du 4 août 2025. Approbation de la mise en place d’une commission relative à la gestion administrative de l’obtention des certificats d’économies d’énergie (CEE) délivrés par les pouvoirs publics dans le cadre du dispositif CEE. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et afin de se mettre en conformité avec l’article 10 du décret n° 2025-762 du 4 août 2025 créant l’article R. 214-135-1 du Code monétaire et financier, décide de modifier en conséquence l’article 2 des statuts comme suit : « ARTICLE 2 – OBJET (…) La Société peut détenir les actifs visés au I de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier, à l’exclusion des parts ou actions de sociétés civiles de placement immobilier ou d’organismes de placement collectif immobilier visés au 3° dudit article, dans les conditions prévues par la Note d’information et peut consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts ) conformément aux dispositions de l’article L.214-102,I du Code monétaire et financier et accorder des sûretés sur les actifs mentionnés aux 1°,2° et 2°bis du I de l’article L.214-115 dudit Code telles que visées par l’article R.214-135-1 du Code monétaire et financier . ». Les autres dispositions de l’article 2 des statuts demeurent inchangées. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide, conformément aux dispositions des articles L.214-107-1, R. 214-143-1 et R. 214-143-2 du Code monétaire financier, de prévoir la possibilité de tenir de manière dématérialisée les assemblées générales de la SCPI ainsi que de voter par voie électronique. En conséquence, il est ajouté à l’article 33 des statuts les paragraphes suivants : « ARTICLE 33 : ORGANISATION (…) Conformément à l’article L 214-107-1 du Code monétaire et financier, les associés peuvent participer et voter aux assemblées générales par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Les associés peuvent participer aux assemblées par des moyens de télécommunication dans les conditions prévues à l’article R214-143-1, al 3 du Code monétaire et financier. Les associés peuvent également voter par voie électronique avant et/ou pendant la tenue des assemblées générales dans les conditions fixées par l’article R214-143-2 du Code monétaire et financier. Les associés participant et/ou votant par voie électronique dans les conditions fixées par les textes susvisés sont réputés présents pour le calcul de la majorité. (…). Les autres dispositions de l’article 33 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. TROISIEME RESOLUTION En conséquence de l’adoption de la précédente résolution, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide de mettre à jour l’article 22 des statuts s’agissant du vote relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance comme suit : « ARTICLE 22 – CONSEIL DE SURVEILLANCE (…) Seront élus membres du Conseil de Surveillance, dans la limite du nombre de postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des associés présents (y compris dans l’hypothèse d’un vote électronique en assemblée générale) ou votant par correspondance (y compris les votes électroniques avant l’assemblée générale ) à l’Assemblée. (…). » Les autres dispositions de l’article 22 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide, conformément aux dispositions de l’article R 214-137 du Code Monétaire et Financier, de prévoir la possibilité de recourir à la voie électronique concernant l’envoi des documents afférents aux assemblées générales . En conséquence, l’article 32 des statuts est modifié comme suit : « ARTICLE 32 – CONVOCATION (…) Les associés qui entendent recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités d’envoi des documents afférents aux Assemblées Générales, adressent au préalable leur accord écrit en ce sens, à la Société de gestion. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société de gestion leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Ils peuvent à tout moment demander à la Société de gestion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, à la voie postale, sous réserve du respect d’un délai de 45 jours avant l’Assemblée Générale. (…). » Les autres dispositions de l’article 32 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide de préciser le délai de réception des bulletins de vote par correspondance et par voie électronique en modifiant l’article 32 des statuts comme suit : « ARTICLE 32 – CONVOCATION (…) Modalités de convocation (…) La date à laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l’Assemblée. Il sera tenu compte des votes par correspondance (y compris les votes par voie électronique) reçus au plus tard le dernier jour ouvré précédant la date de réunion de l’Assemblée. (…). » Les autres dispositions de l’article 32 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et afin de se mettre en conformité avec l’article 3 du décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 modifiant notamment les articles R.214-138, I et R.214-144, I du Code monétaire et financier, décide de modifier en conséquence l’article 36 des statuts relatif à l’information des associés comme suit : « ARTICLE 36 : INFORMATION DES ASSOCIES L'avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales indiquent notamment l'ordre du jour et le texte des projets de résolutions. La Société de gestion adresse également à tout associé, préalablement à la tenue de l'assemblée : le rapport de la Société de gestion le ou les rapports du Conseil de Surveillance le ou les rapports du Commissaire aux Comptes la ou les formules de votes par correspondance et par procuration l'état du patrimoine, le compte de résultat et l'annexe à l'occasion de l'Assemblée Générale Annuelle approuvant les comptes de l'exercice le cas échéant, différentes informations relatives aux candidats à un poste de membre du Conseil de Surveillance. A compter de la convocation de l'assemblée générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, les documents visés par l’article R.214-144, I du Code monétaire et financier (tels que, les rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes ; les comptes et annexes de l’exercice) sont mis à disposition de tout associé, afin qu'il puisse en prendre connaissance, au siège social de la société et sur le site internet de la Société de gestion. A compter de la convocation de l'assemblée générale et jusqu'au cinquième jour inclus avant la réunion, tout associé peut demander à la Société de gestion de lui envoyer, à l'adresse indiquée, les documents précités dans les conditions visées par l’article R.214-144, I, dernier alinéa du Code monétaire et financier. (…). » Les autres dispositions de l’article 36 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et afin de se mettre en conformité avec l’article 12 du décret n°2025-762 du 4 août 2025 modifiant l’article R. 214-157-1 du Code monétaire et financier, décide de modifier en conséquence les articles 29 et 34 des statuts relatifs à l’expert externe en évaluation comme suit : « ARTICLE 29 : EXPERT EXTERNE EN EVALUATION Un Expert Externe en Evaluation est nommé sur proposition de par la Société de gestion par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés pour cinq six ans dans les conditions prévues à l'article L. 214-24-16 du Code monétaire et financier après acceptation par l’Autorité des Marchés Financiers de sa candidature . (…) Chaque immeuble fait l'objet d'une expertise tous les trois cinq ans. La valeur vénale mentionnée à l’alinéa précédent est actualisée par l’expert chaque année semestre de l’exercice . » Les autres dispositions de l’article 29 des statuts demeurent inchangées. « ARTICLE 34 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (…) Elle nomme ou remplace les Commissaires aux Comptes, l’Expert Externe en Evaluation et le Dépositaire, la société de gestion et les membres du conseil de Surveillance et fixe leur rémunération éventuelle. (…) » Les autres dispositions de l’article 34 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, approuve, conformément aux dispositions de l’article 422-224 du Règlement Général de l’AMF, la mise en place d’une commission supplémentaire au profit de la Société de gestion relative à la gestion administrative de l’obtention des certificats d’économies d’énergie (CEE) délivrés par les pouvoirs publics dans le cadre du dispositif CEE, égale à 10% HT du montant de chaque prime CEE perçue par la SCPI, étant précisé que le montant de la commission sera plafonné à 30 000 € HT par prime. En conséquence, il est ajouté à l’article 21 des statuts un paragraphe rédigé comme suit : « ARTICLE 21 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION (…) Pour les fonctions ci-après, la Société de gestion reçoit : (…) Pour la gestion administrative de l’obtention des certificats d’économies d’énergie (CEE) délivrés par les pouvoirs publics dans le cadre du dispositif CEE, une commission de 10% HT (soit 12% TTC au taux de TVA en vigueur) du montant de chaque prime CEE perçue par la SCPI. Le montant de cette commission est plafonné à 30 000 € HT par prime. (…). » L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI.  NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. ------------------ Pour avi s , l a S ociété de gestion, AEW

Description : LAFFITTE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Régie par la partie législative et réglementaire du Code monétaire et financier Siège Social : 43 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 434 038 535 RCS PARIS -------------- AVIS DE CONVOCATION L es Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LAFFITTE PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 2 0 juin 202 5 à 1 4 heures 3 0 au 59 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’ Assemblée G énérale, sur seconde convocation, se tiendra le 4 jui llet 202 5 à 1 0 h 3 0 au siège social de la S ociété situé au 43 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris . ORDRE DU JOUR  - De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire 1. Lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux Comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2024. 2. Affectation du résultat et distribution des bénéfices. 3. Prélèvement sur la prime d’émission afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau. 4. Distribution au titre des plus-values immobilières. 5. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions soumises à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier. 6. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2024. 7. Quitus à la Société de gestion. 8. Nomination de membres du Conseil de Surveillance. 9. Renouvellement du mandat de KPMG S.A. en qualité de commissaire aux comptes titulaire. 10. Création d’un fonds de remboursement et délégation à la Société de gestion de sa dotation effective. 11. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. - De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire 12. Mise en conformité de l’article 2 des statuts avec l’article 8 de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024. 13. Mise à jour corrélative de l’article 19 des statuts. 14. Autorisation donnée à la Société de gestion en vue de la modification de la stratégie d’investissement et de la mise à jour corrélative de la note d’information. 15. Mise en conformité de l’article 26 des statuts avec l’article 11 de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024. 16. Modification de l’article 22 des statuts en vue de relever le minimum de parts requis pour être candidat aux élections de membres du Conseil de surveillance. 17. Mise en conformité de l’article 22 des statuts avec l’article 8 de l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025. 18. Mise en conformité des articles 34 et 35 des statuts avec l’article 4 de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025. 19. Mise à jour corrélative de l’article 32 des statuts. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : - De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Première résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 202 4 . Deuxième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve l'affectation et la répartition du résultat de 41 308 460,31 € telles qu'elles lui sont proposées par la Société de gestion. En fonction du montant distribuable qui s'établit à 49 554 046,87 €, compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent qui s'élève à 8 245 586,56 €, augmenté d’une affectation de la prime d’émission de 0 € conformément à l’article 8 des statuts, elle convient de répartir aux associés une somme de 38 913 829,95 €, somme qui leur a déjà été versée sous forme d'acomptes et de décider d'affecter au report à nouveau la somme de 10 640 216,92 €. En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts en jouissance est arrêté à 13,80 €. Troisième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et conformément à l’article 8 des statuts de la SCPI, autorise la Société de gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part émise représentative de la collecte nette entre le 1 er janvier 2025 et le 31 décembre 2025, d’un montant de 3,77 € par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31/12/2024. Quatrième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, Prend acte de la distribution de sommes d’un montant total de 4 230 157,50 € , soit 1,50 € par part en pleine jouissance, prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles », conformément à la 4 ème résolution de la précédente Assemblée Générale, Autorise la Société de gestion à distribuer le cas échéant des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin de chaque trimestre civil de l’exercice en cours. Cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale se tenant en 2026 afin de statuer sur les comptes de l’exercice 2025. Conformément à l’article 41 des statuts de la SCPI, il sera le cas échéant prélevé sur ladite distribution effectuée auprès des associés relevant de l’impôt sur le revenu le montant d’impôt sur la plus-value acquitté par la SCPI pour une part détenue par un associé relevant de l’impôt sur le revenu, au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées par la SCPI. La distribution le cas échéant de ces sommes sera effectuée, pour les parts en jouissance à la date de la distribution, aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée, à charge pour eux d’en reverser tout ou partie aux nus-propriétaires en cas de convention contraire. Cinquième résolution L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier et en approuve les conclusions. Sixième résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition de la Société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2024 à la somme de 648 624 150 €. Septième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2024. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. Huitième résolution L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de surveillance (soit 3*), décide, de nommer en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027, les 3* candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nombre de voix Élu Non Élu M. Alain CHARBONNIER (R) M. Hugues DELAFONTAINE (R) M. Jérôme JUDLIN (R) M. Bruno NEREGOWSKI (R) M. Sylvain VIVES (R) M. Philippe CASTAGNET (C) JPM MANAGEMENT, représentée par M. Jean-Pierre MARCHENAY (C) (R) Candidat en renouvellement - (C) Nouvelle candidature Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. * Sous réserve (i) de l’adoption de la 17 ème résolution ayant notamment pour objet de modifier le nombre maximum des membres du Conseil conformément à l’article 8 de l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 et (ii) du dépôt devant le Parlement d’un projet de loi de ratification de ladite ordonnance dans le délai prévu par l’article 22 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024. À défaut, 6 postes seront à pouvoir et les 6 candidats ayant reçus le plus grand nombre de voix seront élus au Conseil de surveillance. Neuvième résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat de KPMG S.A. sis Tour EQHO - 2 Avenue Gambetta – CS 60055 - 92066 Paris la Défense cedex, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire . Son mandat d’une durée de six exercices, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2030. Dixième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de : créer un fonds de remboursement, conformément aux dispositions de l'article 9.5° des statuts de la Société et de l’article 422-231 alinéa 1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. autoriser la Société de Gestion à procéder à la dotation du fonds de remboursement dans la limite d’un montant maximum de 5 000 000 euros, en une ou plusieurs fois par prélèvement sur les produits des cessions d'éléments du patrimoine immobilier locatif à compter du 1 er janvier 2025 jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. déterminer les critères et modalités d'accès au fonds de remboursement comme suit : les associés dont la demande de retrait est inscrite sur le registre des retraits depuis plus de 9 mois pourront bénéficier du remboursement de tout ou partie de leurs parts en attente sur ledit fonds de remboursement ; la demande de remboursement formulée par un associé ne pourra excéder 82 parts. Dans le cas où un associé présenterait une demande de remboursement supérieure à 82 parts, le remboursement effectif sera limité à 82 parts. En tout état de cause, le total des remboursements accordés ne pourra excéder le montant maximum de dotation du fonds ; conformément aux dispositions de l’article 422-230 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers le prix auquel s’effectuera le remboursement des parts sera égal à valeur de réalisation diminuée de 10 % ; chaque associé ne pourra bénéficier que d’un seul remboursement sur la durée du fonds ; la Société de Gestion adressera, dans l’ordre chronologique d’inscription au registre des demandes de retrait, un courrier recommandé aux associés remplissant les conditions susmentionnées. Ce courrier précisera notamment : que l’associé peut obtenir, sur demande expresse, le remboursement de ses parts par prélèvement sur le fonds de remboursement, en transmettant un formulaire communiqué par la Société de Gestion ; que l’associé souhaitant obtenir le remboursement de ses parts dispose d’un délai d’un mois à compter de l’envoi du courrier par la Société de Gestion pour faire connaître son intention de bénéficier du remboursement de ses parts ; qu’en cas de demande de remboursement formulée par l’associé, le remboursement sera exécuté sur le fonds, le mois suivant la réception de la demande par la Société de Gestion, dans l’ordre chronologique d’inscription sur le registre des retraits, et dans la limite des capacités de remboursement du fonds  ; qu’en cas de refus ou d’absence de réponse de l’associé au courrier, dans un délai d’un mois à compter de l’envoi de ce courrier, l’associé ne pourra plus prétendre au bénéfice du fonds de remboursement et sera réputé maintenir sa demande de retrait inscrite au registre , conformément aux dispositions de l’article 422-218 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ; que dans l’hypothèse où le nombre de parts en attente, d’un associé, sur le registre des retraits excéderait 82 parts, et que sa demande de retrait ne pourrait être que partiellement exécuté à partir du fonds de remboursement, les parts non remboursées conserveront leur rang dans le registre des retraits. déléguer à la Société de Gestion la reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement, conformément aux dispositions de l’article 422-233 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ; autoriser la Société de Gestion à mettre à jour la note d’information de la SCPI afin d’y inclure les critères et modalités d'accès au fonds de remboursement tels que décrits ci-dessus. Onzième résolution L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. - De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Douzième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et afin de se mettre en conformité avec l’article 8 de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 modifiant notamment les articles L214-114 et L214-115 du Code monétaire et financier, décide de modifier en conséquence l’article 2 des statuts relatif à l’objet social de la Société comme suit : «  ARTICLE 2 - OBJET La Société a pour objet en France et à l’étranger dans les conditions prévues par la note d’information : - l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif ; - l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location . ; Pour les besoins de cette gestion, la Société peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. La Société peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Il est précisé à cet égard que, pour la réalisation des travaux de construction ou de reconstructions d’immeubles détenus directement ou indirectement par la Société, celle-ci devra impérativement conclure, ou faire conclure par la société propriétaire des immeubles concernés dès lors qu’elle est contrôlée dans les conditions définies ci-après, un contrat de promotion immobilière conforme aux dispositions des articles 1831 1 et suivant du Code civil avec un professionnel de la construction immobilière agissant en qualité de promoteur. La Société peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. A titre accessoire, la Société peut acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d'équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l'usage ou à l'exploitation de ces derniers, ainsi que procéder à l'acquisition directe ou indirecte, l'installation, la location ou l'exploitation de tout procédé de production d'énergies renouvelables, y compris la revente de l'électricité produite. Dans ce cadre et dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier, la Société peut détenir : A titre principal : des immeubles construits ou acquis, en vue de la location et des droits réels portant sur de tels biens ainsi que des parts de sociétés civiles immobilières contrôlées par la société ; A titre accessoire : des parts de sociétés civiles immobilières non contrôlées dans la limite de 5 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la Société. La Société peut détenir les actifs visés au I de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier, à l’exclusion des parts ou actions de sociétés civiles de placement immobilier ou d’organismes de placement collectif immobilier visés au 3° dudit article, dans les conditions prévues par la Note d’information et peut consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts). Etant précisé que la notion de contrôle s’entend de celle définie par l’article R. 214-156 I 3° du Code monétaire et financier. Par dérogation aux dispositions applicables du Code monétaire et financier, la Société ne pourra pas détenir de parts ou actions de sociétés civiles de placement immobilier ou d’organismes de placement collectif immobilier. Il est, par ailleurs, fait renvoi à la note d’information de la SCPI pour la définition de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la Société ainsi que pour les modalités de calcul du ratio mentionné ci-dessus. La Société peut également détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5% du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier.  » Treiz ième résolution En conséquence de l’adoption de la précédente résolution, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide de mettre à jour l’article 19 des statuts relatif aux pouvoirs de la Société de gestion comme suit : «  ARTICLE 19 - POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION (…) La Société de Gestion a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : (…) acquérir et céder tous immeubles et toutes parts de sociétés civiles immobilières dans le cadre de conformément à l'objet de la Société et dans les limites et conditions figurant dans la Note d’information ci-après , signer les actes d'acquisition et d’arbitrage, obliger la Société à exécuter toutes les charges et conditions stipulées dans ces actes, payer le prix, faire procéder à toutes formalités de publicité foncière et, généralement, faire le nécessaire ; (…) . » Les autres dispositions de l’article 19 des statuts demeurent inchangées. Quatorzième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et connaissance prise de la Note d’information de la SCPI, autorise la Société de gestion, sous la condition suspensive de la publication du décret d’application de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 modifiant l’article R 214-156 du Code monétaire et financier et de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers sur la Note d’information conformément à l’article 422-223 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, à modifier la stratégie d’investissement de la SCPI comme suit : AVANT APRES 2. DESCRIPTION DE LA POLITIQUE D’INVESTISSEMENT a. Politique d’investissement immobilier 2. DESCRIPTION DE LA POLITIQUE D’INVESTISSEMENT a. Politique d’investissement immobilier (…) Le patrimoine immobilier de la société LAFFITTE PIERRE est constitué : • à titre principal : des immeubles construits ou acquis, en vue de la location et des droits réels portant sur de tels biens ainsi que des parts de sociétés civiles immobilières contrôlées par la société ; • à titre accessoire : des parts de sociétés civiles immobilières non contrôlées dans la limite de 5 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la Société. Etant précisé que la notion de contrôle s’entend de celle définie par l’article R.214-156 I 3° du Code monétaire et financier. Il est précisé ici, en tant que de besoin, que la valeur vénale du patrimoine immobilier, visée ci-avant, s’entend de la dernière valeur d’expertise du patrimoine immobilier détenu directement et indirectement, de la SCPI Laffitte Pierre connue corrigée, le cas échéant: (i) par déduction de la dernière valeur d’expertise des immeubles cédés depuis la date de réalisation des expertises du patrimoine immobilier de référence ; (ii) par ajout de la valeur d’acquisition hors frais et droits des acquisitions réalisées depuis la date de réalisation des expertises du patrimoine immobilier de référence. La valeur du patrimoine immobilier détenu indirectement est déterminée sur la base de la dernière valeur d’expertise connue des actifs immobiliers ainsi détenus en quote-part de détention par la SCPI Laffitte Pierre dans chacune des sociétés immobilières concernées. La valeur des parts et/ou actions de sociétés non contrôlées est déterminée à la dernière valeur de marché communiquée à la Société de Gestion. Le respect des ratios visés ci-avant est contrôlé par la Société de Gestion de la SCPI à chaque acquisition portant sur des parts ou actions de sociétés immobilières et trimestriellement au cours de chaque exercice social. Ce ratio fera l’objet d’une information dans le rapport annuel. En cas de dépassement de ce ratio au titre de trois trimestres consécutifs, la Société de Gestion disposera d’un délai de 12 mois courant à compter de la fin du troisième trimestre consécutif de dépassement du ratio pour mettre en œuvre des actions correctrices permettant de respecter ce ratio. (…) Le patrimoine immobilier de la société LAFFITTE PIERRE est constitué : • à titre principal : - des immeubles construits ou acquis, en vue de la location et des droits réels portant sur de tels biens  ; ainsi que des parts de sociétés civiles immobilières - des parts ou actions de sociétés visées au 2° et 2°bis du I de l’article L214-115 du Code monétaire et financier (telles que des SCI, SAS, etc…) contrôlées par la société ; • à titre accessoire : - directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d'équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l'usage ou à l'exploitation de ces derniers, ainsi que procéder à l'acquisition directe ou indirecte, l'installation, la location ou l'exploitation de tout procédé de production d'énergies renouvelables, y compris la revente de l'électricité produite ; - des parts de sociétés civiles immobilières des parts ou actions de sociétés visées au 2° et 2°bis du I de l’article L214-115 du Code monétaire et financier (telles que des SCI, SAS, etc…) non contrôlées dans la limite de 5 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la Société. Etant précisé que la notion de contrôle s’entend de celle définie par l’article R.214-156 I 3° du Code monétaire et financier. Il est précisé ici, en tant que de besoin, que la valeur vénale du patrimoine immobilier, visée ci-avant, s’entend de la dernière valeur d’expertise du patrimoine immobilier détenu directement et indirectement, de la SCPI Laffitte Pierre connue corrigée, le cas échéant: (i) par déduction de la dernière valeur d’expertise des immeubles cédés depuis la date de réalisation des expertises du patrimoine immobilier de référence ; (ii) par ajout de la valeur d’acquisition hors frais et droits des acquisitions réalisées depuis la date de réalisation des expertises du patrimoine immobilier de référence. La valeur du patrimoine immobilier détenu indirectement est déterminée sur la base de la dernière valeur d’expertise connue des actifs immobiliers ainsi détenus en quote-part de détention par la SCPI Laffitte Pierre dans chacune des sociétés immobilières concernées. La valeur des parts et/ou actions de sociétés non contrôlées est déterminée à la dernière valeur de marché communiquée à la Société de Gestion. Le respect des ratios visés ci-avant est contrôlé par la Société de Gestion de la SCPI à chaque acquisition portant sur des parts ou actions de sociétés immobilières et trimestriellement au cours de chaque exercice social. Ce ratio fera l’objet d’une information dans le rapport annuel. En cas de dépassement de ce ratio au titre de trois trimestres consécutifs, la Société de Gestion disposera d’un délai de 12 mois courant à compter de la fin du troisième trimestre consécutif de dépassement du ratio pour mettre en œuvre des actions correctrices permettant de respecter ce ratio. L’Assemblée Générale donne par ailleurs tous pouvoirs à la Société de gestion afin d’apporter en conséquence toutes modifications nécessaires à la note d’information de la SCPI. Quinzième résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et afin de se mettre en conformité avec l’article 11 de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 modifiant l’article L214-109 du Code monétaire et financier, décide de modifier en conséquence l’article 26 des statuts relatif aux pouvoirs du Conseil de surveillance comme suit : «  ARTICLE 26 - POUVOIRS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance a pour mission : de présenter chaque année à l'Assemblée Générale un rapport sur la gestion de la Société ; de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'Assemblée Générale. en cours d'exercice, et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution de la société, définies par la loi et servant de base à la fixation du prix de souscription des parts ou du prix de cession conseillé des parts, sur rapport motivé de la Société de Gestion. (…). » Les autres dispositions de l’article 26 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale, autorise la Société de Gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. Seizième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, décide de relever de 25 à 50 parts le nombre minimum de parts requis pour être candidat aux élections de membres du Conseil de Surveillance, à compter du 4 juillet 2025. En conséquence, et à compter du 4 juillet 2025, l’article 22 des statuts de la SCPI, est modifié comme suit : «  ARTICLE 22 - CONSEIL DE SURVEILLANCE (…) Pour pouvoir valablement faire acte de candidature en tant que membre du Conseil de Surveillance de la SCPI, l’associé doit détenir en pleine propriété au minimum vingt-cinq cinquante (50) parts de la SCPI et ne pas être âgé de plus de 75 ans au jour de sa nomination ou de son éventuel renouvellement lors de l’Assemblée Générale. (…). » Les autres dispositions de l’article 22 des statuts demeurent inchangées. Dix-septième résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et afin de se mettre en conformité avec l’article 8 de l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 modifiant l’article L214-99 du Code monétaire et financier, sous la condition suspensive du dépôt devant le Parlement d’un projet de loi de ratification de ladite ordonnance dans le délai prévu par l’article 22 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024, décide de modifier en conséquence l’article 22 des statuts relatif au Conseil de surveillance comme suit : «  ARTICLE 22 - CONSEIL DE SURVEILLANCE (…) Le Conseil est composé de sept membres au moins et de quinze membres au plus trois à douze membres , choisis parmi les associés et désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois ans. (…). » Les autres dispositions de l’article 22 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale, autorise la Société de Gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. Dix-huitième résolution L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et afin de se mettre en conformité avec l’article 4 de l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 modifiant l’article L214-103 du Code monétaire et financier, sous la condition suspensive du dépôt devant le Parlement d’un projet de loi de ratification de ladite ordonnance dans le délai prévu par l’article 22 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 , décide de modifier en conséquence les articles 34 et 35 des statuts relatifs aux Assemblées Générales comme suit : Modification de l’article 34 des statuts : «  ARTICLE 34 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (…) Sur première convocation, l'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si les associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital social ; sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. L'Assemblée Générale Ordinaire peut se tenir sans qu'un quorum soit requis. (…). » Les autres dispositions de l’article 34 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale, autorise la Société de Gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. Modification de l’article 35 des statuts : «  ARTICLE 35 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (…) L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si les associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital social, sur deuxième convocation aucun quorum n'est requis. L'Assemblée Générale Extraordinaire peut se tenir sans qu'un quorum soit requis. (…). » Les autres dispositions de l’article 35 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale, autorise la Société de Gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. Dix-neuvième résolution En conséquence de l’adoption de la précédente résolution, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide de mettre à jour l’article 32 des statuts relatif à la convocation des assemblées générales comme suit : « ARTICLE 32 - CONVOCATION (…) Le délai entre la date d'insertion contenant l'avis de convocation ou la date de l'envoi des lettres aux associés (si cet envoi est postérieur) et la date de l'Assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante . Lorsqu'une Assemblée ne peut délibérer régulièrement faute de quorum requis, la deuxième Assemblée est convoquée dans les formes prévues ci-dessus, l'avis et la lettre rappelant la date de la première Assemblée. (…). » Les autres dispositions de l’article 32 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale, autorise la Société de Gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. _________________________________________________________________________________ LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Monsieur Alain CHARBONNIER . Âge : 50 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : - Ingénieur chargé d'affaires électricien (depuis le début d'année 2025). - Chargé d'affaires bureau d'études électricien en micro-entrepreneur (2024). - Chargé d'affaires en contrôle technique bâtiment (avant 2024). . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Membre du Conseil de surveillance. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 1* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 59. Monsieur Hugues DELAFONTAINE . Âge : 60 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : - Responsable Qualité, Audio Technology Switzerland, 1032 Romanel-Sur-Lauzanne, CH, depuis septembre 2017. - Président du Conseil de Surveillance du Crédit Mutuel Gessien 01170 GEX depuis janvier 2015. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Membre du Conseil de surveillance. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 1* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 105. Monsieur Jérôme JUDLIN . Âge : 68 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : - Retraité (ex. dirigeant d’une société du bâtiment). - Consultant en entreprise. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Membre du Conseil de surveillance. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 3* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 85. Monsieur Bruno NEREGOWSKI . Âge : 71 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : - Retraité. - Président du Conseil Syndical de la SCI LA REGENCE. - Vice-Président du Conseil de Surveillance de la SCPI FRUCTIPIERRE. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Membre du Conseil de surveillance. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 3* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 46. Monsieur Sylvain VIVES . Âge : 46 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : - Ingénieur INSA Toulouse - Génie Civil et Urbanisme, génie climatique. - 2013 à 2016 : Chef d'entreprise - Entreprise TUNZINI Océan Indien - Groupe VINCI ENERGIES. Travaux et maintenance Génie Climatique — 6 M€ - 40 pers. - 2017: Responsable d'activité - Entreprise SPIE Facilities Toulouse. Maintenance Génie Climatique — 4,5 M€ - 25 pers. - 2018 à 2025 (en cours) : Chef d'agence Sud-Ouest — Groupe Coriance. Services Energétiques, Energies Renouvelables et Réseaux de Chaleur : Toulouse - Castres - Brive - 12 M€ - 35 pers. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Membre du Conseil de surveillance. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 1* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 116. Monsieur Philippe CASTAGNET . Âge : 63 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : - Vétérinaire exercice libéral. - Administrateur de société (certifié IFA 2017) : 5 mandats. - Gestionnaire patrimoine familial. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Aucune. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 0* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 126. JPM MANAGEMENT . Représentée par Monsieur Jean-Pierre MARCHENAY . Âge : 68 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années du représentant : - Président SAS JPM Management. - Juge consulaire au Tribunal de Commerce d’Avignon. Président de Chambre. - Administrateur Crédit Agricole – Vice-Président Avignon. - Administrateur fondation CREDIT AGRICOLE VAUCLUSE. - Diplôme en droit PANTHEON SORBONNE PARIS 1. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Aucune. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI par le représentant : 1* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 26. *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la Société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du Conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewpatrimoine.com ------------------ Pour avi s , l a S ociété de gestion, AEW

Description : LAFFITTE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Régie par la partie législative et réglementaire du Code monétaire et financier Siège Social : 43 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 434 038 535 RCS PARIS -------------- AVIS DE CONVOCATION L es Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LAFFITTE PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Vendre di 21 juin 202 4 à 1 0 heures 0 0 au 59 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’ Assemblée G énérale, sur seconde convocation, se tiendra le 2 jui llet 202 4 à 1 0 h 0 0 au siège social de la S ociété situé au 43 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris . ORDRE DU JOUR  1. Lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux Comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2023. 2. Affectation du résultat et distribution des bénéfices. 3. Prélèvement sur la prime d’émission. 4.Distribution au titre des plus-values immobilières. 5. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions soumises à l'article L.   214-106 du Code monétaire et financier. 6. Approbation de la valeur comptable déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. 7. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. 8. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la Société de gestion à la clôture de l'exercice. 9. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2023. 10. Quitus à la Société de gestion. 11. Nomination de membres du Conseil de Surveillance. 12. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2023. Deuxième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve l'affectation et la répartition du résultat de 41 055 595,28 € telles qu'elles lui sont proposées par la Société de gestion. En fonction du montant distribuable qui s'établit à 51 480 088,26 €, compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent qui s'élève à 10 077 606,88 €, augmenté d’une affectation de la prime d’émission de 346 886,10 € conformément à l’article 8 des statuts, elle convient de répartir aux associés une somme de 43 234 501,70 €, somme qui leur a déjà été versée sous forme d'acomptes et de décider d'affecter au report à nouveau la somme de 8   245   586,56 €. En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts en jouissance est arrêté à 15,60 €. Troisième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et conformément à l’article 8 des statuts de la SCPI, autorise la Société de gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part émise représentative de la collecte nette entre le 1 er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, d’un montant de 2,92 € par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31/12/2023. Quatrième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, Prend acte de la distribution de sommes d’un montant total de 1 394 598,50 € , soit 0,50 € par part en pleine jouissance, prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles », conformément à la 5 ème résolution de l’Assemblée Générale du 29 juin 2023, Autorise la Société de gestion à distribuer le cas échéant des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin de chaque trimestre civil de l’exercice en cours. Cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale se tenant en 2025 afin de statuer sur les comptes de l’exercice 2024. Conformément à l’article 41 des statuts de la SCPI, il sera le cas échéant prélevé sur ladite distribution effectuée auprès des associés relevant de l’impôt sur le revenu le montant d’impôt sur la plus-value acquitté par la SCPI pour une part détenue par un associé relevant de l’impôt sur le revenu, au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées par la SCPI. La distribution le cas échéant de ces sommes sera effectuée, pour les parts en jouissance à la date de la distribution, aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée, à charge pour eux d’en reverser tout ou partie aux nus-propriétaires en cas de convention contraire. Cinquième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier et en approuve les conclusions. Sixième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve telle qu'elle a été déterminée par la Société de gestion la valeur nette comptable qui ressort à 957   013   827 €, soit 339,35 € pour une part. Septième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 794   085   373 €, soit 281,58 € pour une part. Huitième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 942   371   819 €, soit 334,16 € pour une part. Neuvième résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition de la Société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2023 à la somme de 648   624   150 €. Dixième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2023. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. Onzième résolution L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de surveillance (soit 3), décide, de nommer en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, les 3 candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nbre de voix Élu Non Élu BPCE VIE, représentée par M. Arnaud LEMENAGER (R) M. Jean-Luc BRONSART (R) M. Philippe CASTAGNET (R) ALMA FINANCES, représentée par M. Antoine de MARLIAVE (C) M. Serge BLANC (C) CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES CAISSES D’EPARGNE, représentée par M. Arnaud LIMOUSIN (C) JPM MANAGEMENT, représentée par M. Jean-Pierre MARCHENAY (C) (R) Candidat en renouvellement. (C) Nouvelle candidature Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Douzième résolution L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. _________________________________________________________________________________ LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE BPCE VIE Représentée par Monsieur Arnaud LEMENAGER Âge : 45 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années du représentant : au sein de BPCE VIE : Directeur Offres et Pilotage Commercial depuis le 1 er janvier 2022, précédemment Directeur Produits. Fonction occupée dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI par le représentant : 1* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 134 881 Monsieur Jean-Luc BRONSART Âge : 69 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Investisseur immobilier privé, associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes. Loueur en meublé non professionnel. Président du Conseil de Surveillance de la SCPI « EPARGNE FONCIERE » et de l’OPCI « CERENICIMO + ». Fonction occupée dans la SCPI : Vice-Président sortant du Conseil de Surveillance. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 47* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 115 Monsieur Philippe CASTAGNET Âge : 62 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Vétérinaire d’exercice libéral. Administrateur de sociétés certifié IFA 2017 (4 mandats). Fonction occupée dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 1* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 126 ALMA FINANCES Représentée par Monsieur Antoine de MARLIAVE Âge : 62 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années du représentant : Développement de projets photovoltaïques au sol en France. Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI par le représentant : 0* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 500 Monsieur Serge BLANC Âge : 73 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Cadre (banque) et administrateur d'une société foncière (logement social), président d'une association de solidarité. Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 21* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 30 CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES CAISSES D’EPARGNE Représentée par Monsieur Arnaud LIMOUSIN Âge : 38 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années du représentant : Chargé d’investissement multi-asset (société : Ensemble Protection Sociale). Responsable de la sélection et du suivi des investissements (société : Mutuelle MEDICIS). Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI par le représentant : 0* N ombre de parts détenues dans la SCPI : 68 521 JPM MANAGEMENT Représentée par Monsieur Jean-Pierre MARCHENAY Âge : 67 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années du représentant : Président SAS JPM Management. Juge au Tribunal de Commerce d’Avignon. Président de la Chambre Administrative CR Agricole - Banque &Fondation. Diplômé en Droit Panthéon Assas. Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI par le représentant : 1* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 26 *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la Société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du Conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewpatrimoine.com ------------------ Pour avi s La S ociété de gestion, AEW

Description : LAFFITTE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Régie par la partie législative et réglementaire du Code monétaire et financier Siège Social : 43 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 434 038 535 RCS PARIS ------------- AVIS DE CONVOCATION Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LAFFITTE PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Extrao rdinaire le mardi 12 mars 202 4 à 1 2 heures 00 au siège social de la Société situé 43 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’Assemblée Générale, sur seconde convocation, se tiendra le 19 mars 202 4 à 14h 3 0 au siège social de la Société . ORDRE DU JOUR : Modification des articles 9.3 et 34 des statuts en vue de conférer à la Société de gestion la faculté de suspendre la variabilité du capital et modifications corrélatives de la note d’information ; Introduction d’un mécanisme de compensation différée des demandes de retrait et modifications corrélatives des statuts et de la note d’information ; Modification de la répartition du droit de vote en cas de démembrement de la propriété des parts sociales entre l’usufruitier et le nu-propriétaire et modification corrélative de l’article 11 des statuts ; Insertion dans les statuts de dispositions relatives à la répartition des distributions en cas de démembrement de la propriété des parts sociales et à l’affectation des pertes et modification corrélative de l’article 40 des statuts ; Suppression de l’obligation de nommer un ou plusieurs Commissaire s aux comptes suppléant s et modification corrélative de l’article 28 des statuts ; Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport de la Société de gestion et du rapport du Conseil de surveillance et statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les articles 9.3 et 34 des statuts afin de conférer à la Société de gestion, après avis consultatif du Conseil de surveillance , la faculté de suspendre la variabilité du capital dans les conditions définies par la Note d’information. En conséquence, les articles 9.3 et 34 des statuts sont modifiés comme suit : «  ARTICLE 9 – RETRAIT – FONDS DE REMBOURSEMENT (….) 3) Suspension de la variabilité du capital En cas de blocage des retraits et dans les conditions définies par la Note d’Information de la SCPI, l’Assemblée Générale Ordinaire la Société de Gestion pourra, après avis consultatif du Conseil de surveillance et information de l’Autorité des marchés financiers par la société de gestion , décider de suspendre les effets de la variabilité du capital après que les associés en aient été informés, par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet, courrier). (…)  » Les autres dispositions de l’article 9.3 des statuts demeurent inchangées. «  ARTICLE 34 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (….) Elle décide de la création et la dotation d'un fonds de remboursement des parts , ainsi que de la suspension de la variabilité du capital en cas de blocage des retraits . (…)  » Les autres dispositions de l’article 34 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale, autorise la Société de Gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. Deuxième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, Autorise l’introduction d’un mécanisme de compensation différée des demandes de retrait au sein de la Société, Prend acte que ledit mécanisme pourra être mis en œuvre par la Société de Gestion dès l’entrée en vigueur effective des modifications apportées aux statuts et à la note d’information de la Société ; et s’appliquera le cas échéant, à compter de cette date aux montants collectés par la Société dans les douze (12) mois précédents la date la présente assemblée, Décide , en conséquence de ce qui précède, de procéder aux modifications suivantes des statuts de la Société : l’article 7 des statuts est modifié comme suit : «   ARTICLE 7 – VARIABILITE DU CAPITAL (….) Le capital social peut augmenter par suite des versements effectués par des associés anciens ou nouveaux, sous réserve pour les associés nouveaux du respect des dispositions de l'article 13 des présents statuts. Il peut également diminuer par suite des retraits , notamment (i) en cas de retraits compensés par une souscription se réalisant via des fonds collectés au cours des douze (12) mois précédents la période de compensation en cours, ou (ii) lorsque le retrait des associés est réalisé à partir du fonds de remboursemen t . (…) » Les autres dispositions de l’article 7 des statuts demeurent inchangées. l’article 9.1 des statuts est modifié comme suit : «   ARTICLE 9 – RETRAIT – FONDS DE REMBOURSEMENT Modalités de retrait Les demandes de retrait, comportant le nombre de parts en cause, sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par télécopie, lettre recommandée avec avis de réception ou courrier électronique dans les conditions prévues par la note d’information . Elles sont inscrites, dès réception, dans le registre des demandes de retrait et satisfaites par ordre chronologique. Un associé peut obtenir le remboursement de ses parts à condition qu’il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, des fonds disponibles d’un montant suffisant et non affectés, provenant des souscriptions réalisées au cours (i) de la période de compensation en cours ou (ii) des douze (12) mois précédents la période de compensation en cours . Les remboursements réalisés selon les modalités décrites au (ii) ci-dessus ne pourront excéder un maximum de deux (2) % par mois de la valeur de reconstitution de la SCPI sur une période de douze (12) mois . Les parts remboursées seront annulées. (…) » Les autres dispositions de l’article 9.1 des statuts demeurent inchangées. l’article 9.2 des statuts est modifié comme suit : «   ARTICLE 9 – RETRAIT – FONDS DE REMBOURSEMENT (…) 2) Valeur de retrait La Société de Gestion détermine un prix de retrait. Lorsque les demandes de retrait de parts sont compensées par des souscriptions S’il existe des demandes de souscription ou des fonds disponibles provenant des souscriptions réalisées au cours des douze (12) mois précédents la période de compensation en cours , le prix de retrait ne peut être supérieur au prix de souscription (nominal plus prime d’émission) diminué de la commission de souscription. Si le retrait n'est pas compensé par les souscriptions Si les souscriptions ou le montant des fonds disponibles provenant des souscriptions réalisées au cours des douze (12) mois précédents la période de compensation en cours sont insuffisants pour permettre le retrait des associés et sous réserve des fonds disponibles dans le fonds de remboursement, le remboursement ne peut s'effectuer à un prix supérieur à la valeur de réalisation ni inférieur à celle-ci diminuée de 10 %, sauf autorisation de l'Autorité des marchés financiers. (…) » Les autres dispositions de l’article 9.2 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale, autorise la Société de Gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. Troisième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, Décide de modifier la répartition du droit de vote, en cas de démembrement de la propriété des parts sociales, entre l’usufruitier et le nu-propriétaire et d’attribuer le droit de vote à l’usufruitier dans toutes les assemblées, sauf convention contraire entre l’usufruitier et le nu-propriétaire signifiée à la Société, Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article 1844 du Code civil, l’usufruitier et le nu-propriétaire ont le droit de participer aux assemblées. L’Assemblée Générale décide, en conséquence, de modifier le dernier paragraphe de l’article 11 des statuts comme suit : « ARTICLE 11 - INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES (…) Sauf convention contraire signifiée à la Société, le droit de vote attaché à une part appartiendra à l'usufruitier dans les Assemblées Ordinaires, au nu-propriétaire dans les Assemblées Extraordinaires . Sauf convention contraire entre le nu-propriétaire et l’usufruitier signifiée à la Société, le droit de vote attaché à une part appartiendra à l'usufruitier dans toutes les assemblées quelle qu’en soit la nature . Le nu-propriétaire et l’usufruitier seront tous deux convoqués aux assemblées générales quelle qu’en soit la nature .  » Quatrième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, Décide  : qu’en cas de démembrement de la propriété des parts sociales, toutes les distributions de bénéfices seront versées à l’usufruitier, qu’il s’agisse de résultats courants provenant de l’exploitation des immeubles appartenant à la société ou de résultats exceptionnels provenant de la vente desdits immeubles (plus-values) ; qu’en cas de pertes, celles-ci seront reportées à nouveau. L’Assemblée Générale décide, en conséquence, de modifier l’article 40 des statuts comme suit : « ARTICLE 40 - AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice, diminué des pertes antérieures et augmenté des reports bénéficiaires. Le bénéfice ainsi déterminé, diminué des sommes que l'Assemblée Générale a décidé de mettre en réserve ou de reporter à nouveau, est distribué aux associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux et compte tenu des dates d'entrée en jouissance des parts. L'Assemblée peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. La Société de Gestion a qualité pour décider, dans les conditions prévues par la loi, de répartir un ou plusieurs acomptes à valoir sur les dividendes et pour fixer le montant et la date de répartition. En cas de démembrement de la propriété des parts sociales, toutes les distributions de bénéfices seront versées à l’usufruitier, qu’il s’agisse de résultats courants provenant de l’exploitation des immeubles appartenant à la Société ou de résultats exceptionnels (plus-values) provenant de la vente desdits immeubles. Les pertes éventuelles sont portées en report à nouveau supportées par les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux dans les conditions de l'article 15 des statuts et compte tenu des dates d'entrée en jouissance de leurs parts sociales . » Cinquième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide de supprimer l’obligation de nommer un ou plusieurs Commissaire s aux comptes suppléant s prévue à l’article 28 des statuts conformément à la réglementation. L’Assemblée Générale décide en conséquence : - de supprimer le dernier paragraphe de l’article 28 des statuts comme suit : « ARTICLE 28 - COMMISSAIRES AUX COMPTES (…) Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants sont désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont appelés à remplacer les titulaires en cas de décès, d'empêchement ou de refus de ceux-ci . » - de ne pas renouveler le mandat arrivé à échéance de SALUSTRO REYDEL (652 044 371 RCS NANTERRE) en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant. Sixième résolution L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. ------------------ Pour avis La société de gestion, AEW

Description : LAFFITTE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Régie par la partie législative et réglementaire du Code monétaire et financier Siège Social : 43 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 434 038 535 RCS PARIS ------------- AVIS DE CONVOCATION Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LAFFITTE PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 29 juin 2023 à 10 heures 00 au 182 avenue de France 75013 Paris (immeuble BRAUDEL) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’Assemblée Générale, sur seconde convocation, se tiendra le 5 juillet 2023 à 14h00 au siège social de la Société situé 43 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris (immeuble Eléments). ORDRE DU JOUR : 1. Lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux Comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2022. 2. Affectation du résultat et distribution des bénéfices. 3. Prélèvement sur la prime d’émission. 4. Imputation du compte des plus ou moins-values de cession débiteur sur la prime d'émission. 5. Distribution au titre des plus-values immobilières. 6. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions soumises à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier. 7. Approbation de la valeur comptable déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. 8. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. 9. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la Société de gestion à la clôture de l'exercice. 10. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2022. 11. Quitus à la Société de gestion. 12. Nomination de membres du Conseil de Surveillance. 1 3 . Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2022. Deuxième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve l'affectation et la répartition du résultat de 37 645 753,53 € telles qu'elles lui sont proposées par la Société de gestion. En fonction du montant distribuable qui s'établit à 49 145 429,08 €, compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent qui s'élève à 11 130 893,97 €, augmenté d’une affectation de la prime d’émission de 368 781,58 € conformément à l’article 8 des statuts, elle convient de répartir aux associés une somme de 39 067 822,20 €, somme qui leur a déjà été versée sous forme d'acomptes et de décider d'affecter au report à nouveau la somme de 10 077 606,88 €. En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts en jouissance est arrêté à 17,70 €. Troisième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et conformément à l’article 8 des statuts de la SCPI, autorise la Société de gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part émise représentative de la collecte nette entre le 1 er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, d’un montant de 3,70 € par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31/12/2022. Quatrième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires , décide de l’imputation du solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cession, soit 620 958,65 € sur la prime d’émission afin d’apurer les pertes constatées au 31 décembre 2022 sur le compte des plus ou moins-value de cession. Cinquième résolution Sous réserve de l’adoption de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, autorise la Société de gestion à distribuer le cas échéant des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin de chaque trimestre civil de l’exercice en cours. Cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale se tenant en 2024 afin de statuer sur les comptes de l’exercice 2023. Conformément à l’article 41 des statuts de la SCPI, il sera le cas échéant prélevé sur ladite distribution effectuée auprès des associés relevant de l’impôt sur le revenu le montant d’impôt sur la plus-value acquitté par la SCPI pour une part détenue par un associé relevant de l’impôt sur le revenu, au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées par la SCPI. La distribution le cas échéant de ces sommes sera effectuée, pour les parts en jouissance à la date de la distribution, aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée, à charge pour eux d’en reverser tout ou partie aux nus-propriétaires en cas de convention contraire. Sixième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. Septième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve telle qu'elle a été déterminée par la Société de gestion la valeur nette comptable qui ressort à 922 859 890 €, soit 338,50 € pour une part. Huitième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 947 465 877 € soit 347,52 € pour une part. Neuvième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 1 124 181 533 € soit 412,34 € pour une part. Dixième résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition de la Société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2022 à la somme de 627 060 960 €. Onzième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2022. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. Douzième résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 6), décide, de nommer en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, les 6 candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nbre de voix Élu Non Élu M. Jean-Philippe RICHON (R) M. Patrick SCHARTZ ( R) M. Richard VEBER (R) M. Serge BLANC (C) M. Patrick DEFIVES (C) JPM MANAGEMENT, représentée par M. Jean-Pierre MARCHENAY (C) M. Gérard MOUGENOT (C) M. François SERGENT (C) Mme Odette SIMOES (C) (R) Candidat en renouvellement. (C) Nouvelle candidature Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Treizième résolution L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Monsieur Jean-Philippe RICHON Âge : 66 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Docteur en chirurgie dentaire. Gérant des SCI RIGA et JPTQR, associé de la SAFRU (société d’aménagement fonciers et de rénovations urbaines). Administrateur de AGC LORLIB. Fonction occupée dans la SCPI : Président sortant du Conseil de surveillance. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 5* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 250 Monsieur Patrick SCHARTZ Âge : 54 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Commercial TESCH. Fonction occupée dans la SCPI : Vice-Président sortant du Conseil de surveillance. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 2* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 25 Monsieur Richard VEBER Âge : 63 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur marché immobilier dans une banque (récemment à la retraite) chargé entre autres de la sélection et de la validation des produits immobiliers vendus ou financés aux clients. Investisseur immobilier à titre personnel ou au travers d’une SCI depuis plus de 30 ans. Fonction occupée dans la SCPI : Vice-Président sortant du Conseil de surveillance. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 3* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 25 Monsieur Serge BLANC Âge : 72 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Cadre de Banque. Secrétaire Général d’une Association d’actionnaires du CAC 40. Président d’un organisme de solidarité. Administrateur d’une société foncière HLM. Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 14* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 30 Monsieur Patrick DEFIVES Âge : 48 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur de site (depuis janvier 2022). Directeur Projet IT (2017 – 2022). Directeur de Site (2012 – 2017). Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 0 Nombre de parts détenues dans la SCPI : 45 JPM MANAGEMENT Représentée par Monsieur Jean-Pierre MARCHENAY Âge : 66 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Formation comptable BTS-CESI-CEREM. Diplômé en Droit Panthéon Sorbonne. Juge Consulaire T. Commerce Avignon Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 1* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 26 Monsieur Gérard MOUGENOT Âge : 45 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Expert patrimonial. Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 0 Nombre de parts détenues dans la SCPI : 93 Monsieur François SERGENT Âge : 61 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : DGA Sofilo foncière EDF, Directeur immobilier Caisse de retraite du personnel navigant. Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 0 Nombre de parts détenues dans la SCPI : 56 Madame Odette SIMOES Âge : 42 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Chef de projets règlementaire. Maître de conférences associé au sein de l’IAE de Paris (Paris 1). Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 0 Nombre de parts détenues dans la SCPI : 102 *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la Société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du Conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewpatrimoine.com ------------------ Pour avi s La société de gestion, AEW

Description : LAFFITTE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Régie par la partie législative et réglementaire du Code monétaire et financier Siège Social : 2 2  rue du Docteur Lancereaux 7500 8  PARIS 43 4  03 8  53 5  RCS PARIS ------------- AVIS RECTIFICATIF Contrairement à ce qu’il a été indiqué dans l’avis BALO n° 6 6 - affaire n° 2202535 - du 3  juin 2022, l’Assemblée Générale Ordinaire de LAFFITTE PIERRE se tiendra le jeudi 3 0  juin 202 2  à 1 0  heures 0 0   au lieu du jeudi 2 3  juin 202 2  à 1 4  heures 30, au siège social de la Société situé 2 2  rue du Docteur Lancereaux 7500 8  Paris. Par ailleurs, contrairement à ce qu’il a été indiqué dans ce même avis BALO, il convient de lire le dernier paragraphe de la deuxième résolution comme suit : «  Deuxième résolution (…) En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts en jouissance est arrêté à 14,4 0  €. » Au lieu de : «  Deuxième résolution (…) En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts en jouissance est arrêté à 15,9 0  €. » Les autres dispositions de cet avis BALO demeurent inchangées. ------------------ Pour avis La société de gestion, AEW

Description : LAFFITTE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Régie par la partie législative et réglementaire du Code monétaire et financier Siège Social : 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 434 038 535 RCS PARIS ------------- AVIS DE CONVOCATION Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LAFFITTE PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 23 juin 2022 à 14 heures 30 au siège social de la Société situé 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’Assemblée Générale, sur seconde convocation, se tiendra le 7 juillet 2022 à 10h30 au siège social de la Société. ORDRE DU JOUR : 1. Lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux Comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2021. 2. Affectation du résultat et distribution des bénéfices. 3. Prélèvement sur la prime d’émission. 4. Distribution au titre des plus-values immobilières. 5. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux c onventions soumises à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier. 6. Approbation de la valeur comptable déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. 7. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. 8. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la Société de gestion à la clôture de l'exercice. 9. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2021. 10. Quitus à la Société de gestion. 11. Nomination de membres du Conseil de Surveillance. 12. Fixation du montant des jetons de présence du Conseil de surveillance.  13. Acceptation de la candidature de l’expert externe en évaluation. 14. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2021. Deuxième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve l'affectation et la répartition du résultat de 39 594 491,60 € telles qu'elles lui sont proposées par la Société de gestion. En fonction du montant distribuable qui s'établit à 48 026 290,82 €, compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent qui s'élève à 8 360 519,22 €, augmenté d’une affectation de la prime d’émission de 71 280,00 € conformément à l’article 8 des statuts, elle convient de répartir aux associés une somme de 36 895 396,85 €, somme qui leur a déjà été versée sous forme d'acomptes et de décider d'affecter au report à nouveau la somme de 11 130 893,97 €. En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts en jouissance est arrêté à 15,90 €. Troisième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et conformément à l’article 8 des statuts de la SCPI, autorise la Société de gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part émise représentative de la collecte nette entre le 1 er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, d’un montant de 4,22 € par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31/12/2021. Quatrième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide de répartir entre les associés présents au moment de la distribution un montant maximum de 3,60 euros par part en pleine jouissance, prélevé sur le compte plus-values. Conformément à l’article 41 des statuts de la SCPI, il sera le cas échéant prélevé sur ladite distribution effectuée auprès des associés relevant de l’impôt sur le revenu le montant d’impôt sur la plus-value acquitté par la SCPI pour une part détenue par un associé relevant de l’impôt sur le revenu, au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées par la SCPI. Cette distribution sera versée, pour les parts en jouissance à la date de la distribution, aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée, sauf disposition contraire prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de gestion. Cette distribution sera mise en paiement au cours du deuxième semestre 2022. Cinquième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. Sixième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve telle qu'elle a été déterminée par la Société de gestion la valeur nette comptable qui ressort à 891 132 015  €, soit 337,68 € pour une part. Septième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 976 480 372  € soit 370,02 € pour une part. Huitième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 1 156  640 264 € soit 438,29 € pour une part. Neuvième résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition de la Société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 3 1 décembre 2021 à la somme de 606  961 490 €. Dixième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2021. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. Onzième résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 7), décide, de nommer en qualité de membres du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les 7 candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nbre de voix Élu Non Élu M. Serge BLANC (R) M. Hugues DELAFONTAINE (R) M. Martial FOUQUES  (R) M. Jérôme JUDLIN  (R) M. Bruno NEREGOWSKI (R) SPIRICA, représentée par Mme Dominique RAMAMONJISOA (R) M. Alain CHARBONNIER (C) M. Sylvain VIVES (C) (R) Candidat en renouvellement. (C) Nouvelle candidature Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Douzième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide de fixer la somme annuelle allouée aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leurs activités, à 43 000 euros et ce jusqu’à décision contraire. Treizième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, accepte la candidature de l’expert externe en évaluation JONES LANG LASALLE EXPERTISES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 444 628 150, qui lui a été présentée par la Société de gestion. Il entrera en fonction le 1er janvier 2022 et son mandat prendra fin le 31 décembre 2026. Quatorzième résolution L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE BLANC Serge Âge : 71 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Cadre (retraité) Banque Finance. Administrateur de la société foncière d’Habitat et Humanisme. Vice-Président de Talents et Partage. Secrétaire général d’une association d’actionnaires du CAC 40. Membre de la commission épargnants de l’Autorité des marchés financiers. Fonction occupée dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 15* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 30 DELAFONTAINE Hugues Âge : 57 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Responsable Qualité, Audio Technology Switzerland, 1032 Romanel-sur-Lausanne, CH, depuis septembre 2017. Vice-Président du Conseil de Surveillance du Crédit Mutuel Gessien, 01170 Gex, depuis janvier 2015. Fonction occupée dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 0 Nombre de parts détenues dans la SCPI : 75 FOUQUES Martial Âge : 73 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité. Fonction occupée dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 1* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 25 JUDLIN Jérôme Âge : 65 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Chef d’entreprise. Consultant en entreprises. Fonction occupée dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 3* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 85 NEREGOWSKI Bruno Âge : 68 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité. Président du Conseil Syndical SCI LA REGENCE. Vice-Président du Conseil de Surveillance de FRUCTIPIERRE. Fonction occupée dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 2* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 46 SPIRICA Représentée par Dominique RAMAMONJISOA Âge : 34 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Responsable Middle Office Financier au sein de SPIRICA. Fonction occupée dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 3* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 57 207 CHARBONNIER Alain Âge : 47 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Contrôleur technique dans le domaine du bâtiment, spécialisé dans le domaine électrique et en sécurité incendie depuis 20 ans. Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 0 Nombre de parts détenues dans la SCPI : 59 VIVES Sylvain Âge : 42 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Ingénieur INSA Toulouse 2003 - Génie Civil et Urbanisme, génie climatique. 2013 à 2016 : Chef d'entreprise - Entreprise TUNZINI Océan Indien - Génie Climatique Groupe VINCI ENERGIES Ste Marie – Ile de la Réunion – 6 M€ - 40 pers. 2017 : Responsable activité - Entreprise SPIE Facilities Toulouse - Maintenance Génie Climatique – 4,5 M€ - 25 pers. 2018 à 2022 en cours : Chef d'agence - Groupe CORIANCE Agence Sud-Ouest - Réseaux de chaleur : Toulouse – Castres – Brive – 10 M€ - 30 pers. Fonction occupée dans la SCPI : Néant. Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillanc e exercés dans toutes SCPI : 0 Nombre de parts détenues dans la SCPI : 116 *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la Société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewpatrimoine.com ------------------ Pour avis La société de gestion, AEW

Description : LAFFITTE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Régie par la partie législative et réglementaire du Code monétaire et financier Siège Social : 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 434 038 535 RCS PARIS ------------- AVIS DE CONVOCATION Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LAFFITTE PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mardi 14 décembre 2021 à 10 heures 30 au siège social de la Société situé 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’Assemblée Générale, sur seconde convocation, se tiendra le mercredi 22 décembre 2021 à 14h00 au siège social de la Société. ORDRE DU JOUR : 1. Modification des conditions de recours à l’emprunt de la SCPI autorisé par l’Assemblé Générale du 14 juin 2017. 2. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la Société de gestion à contracter des emprunts dans la limite d’un montant maximum de 25 % de la dernière valeur de réalisation approuvée par l’Assemblée Générale de la SCPI Laffitte Pierre. Par ailleurs, la Société de gestion est autorisée à octroyer toutes suretés et garanties sur les actifs de la SCPI et à souscrire tous contrats de couverture de taux au bénéfice des banques prêteuses. Cette décision annule et remplace la précédente autorisée par l’Assemblée Générale du 14 juin 2017 et demeure valable jusqu’à décision contraire. Deuxième résolution L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. ------------------ Pour avis La société de gestion, AEW

Description : LAFFITTE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Régie par la partie législative et réglementaire du Code monétaire et financier Siège Social : 22 rue du Docteur Lancereaux 750 08 PARIS 434 038 535 RCS PARIS ------------- AVIS DE CONVOCATION L es Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LAFFITTE PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire e t Extraordinaire le Vendredi 18 juin 2021 à 14 heures au siège social de la Société situé 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS et à huis clos (à savoir, hors la présence des associés et des personnes ayant le droit d’y assister ), conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prorogées par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. A défaut de quorum, le s associés sont informés que l’Assemblée G énérale, sur sec onde convocation, se tiendra le lundi 28 juin 2021 à 14h00 au siège social de la S ociété et à huis clos . ORDRE DU JOUR : À TITRE ORDINAIRE 1. Lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux Comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2020. 2. Affectation du résultat et distribution des bénéfices. 3. Prélèvement sur la prime d’émission. 4. Distribution au titre des plus-values immobilières. 5. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions soumises à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier. 6. Approbation de la valeur comptable déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. 7. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice. 8. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la Société de gestion à la clôture de l'exercice. 9. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2020. 10. Quitus à la Société de gestion. 11. Autorisation donnée à la Société de gestion de céder des éléments du patrimoine. 12. Nomination de membres du Conseil de Surveillance. 13. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. À TITRE EXTRAORDINAIRE 14. Modification de l’article 19 des statuts afin de mettre en conformité les statuts avec le Code monétaire et financier. 15. Modification de l’article 22 des statuts afin de préciser la limite d’âge applicable aux membres du Conseil de surveillance. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : À TITRE ORDINAIRE Première résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2020. Deuxième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve l'affectation et la répartition du résultat de 32 764 637,29 € telles qu'elles lui sont proposées par la Société de gestion. En fonction du montant distribuable qui s'établit à 44 429 153,10 €, compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent qui s'élève à 11 025 491,47 €, augmenté d’une affectation de la prime d’émission de 639 024,34 € conformément à l’article 8 des statuts, elle convient de répartir aux associés une somme de 36 068 633,88 €, somme qui leur a déjà été versée sous forme d'acomptes et de décider d'affecter au report à nouveau la somme de 8 360 519,22 €. En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts en jouissance est arrêté à 14,64 €. Troisième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et conformément à l’article 8 des statuts de la SCPI, autorise la Société de gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part émise représentative de la collecte nette entre le 1 er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, d’un montant de 3,20 € par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31/12/2020. Quatrième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide de répartir entre les associés présents au moment de la distribution un montant de 1,50 euro par part en pleine jouissance, prélevé sur le compte plus-values. Conformément à l’article 41 des statuts de la SCPI, il sera le cas échéant prélevé sur ladite distribution effectuée auprès des associés relevant de l’impôt sur le revenu le montant d’impôt sur la plus-value acquitté par la SCPI pour une part détenue par un associé relevant de l’impôt sur le revenu, au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées par la SCPI. Cette distribution sera versée, pour les parts en jouissance à la date de la distribution, aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée, sauf disposition contraire prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de gestion. Cette distribution sera mise en paiement au cours du deuxième semestre 2021. Cinquième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. Sixième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve telle qu'elle a été déterminée par la Société de gestion la valeur nette comptable qui ressort à 884 263 026,41 €, soit 337,93 € pour une part. Septième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 976 617 982 € soit 373,23 € pour une part. Huitième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 1 154 376 744 € soit 441,16 € pour une part. Neuvième résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition de la Société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2020 à la somme de 601 838 240 €. Dixième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2020. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. Onzième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires autorise, la Société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier, y compris lot par lot, dans les conditions fixées par l’article R. 214-157 du Code monétaire et financier et par les statuts. À ce titre, la Société de gestion percevra un honoraire d’arbitrage conformément à l’article 21 des statuts. Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2021. Douzième résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 3), décide, de nommer en qualité de membres du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, les 3 candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nbre de voix Élu Non Élu BPCE VIE (R) M. Jean-Luc BRONSART (R) M. Philippe CASTAGNET (C) (R) Candidat en renouvellement. (C) Nouvelle candidature Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Treizième résolution L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. À TITRE EXTRAORDINAIRE Quatorzième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, et afin de se mettre en conformité avec l’article L.214-101 du Code monétaire et financier, décide de modifier l’article 19 des statuts de la Société comme suit : AVANT APRES « ARTICLE 19 - POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION (…) Toutefois, la Société de Gestion ne pourra pas effectuer les opérations suivantes sans y avoir été préalablement autorisée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés : effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société au-delà d’un plafond annuel de 4% de la dernière valeur d’expertise déterminée par l’Expert Externe en Evaluation des actifs immobiliers détenus directement et indirectement par la Société; contracter, au nom de la Société, des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n'est dans la limite d'un maximum fixé par l'Assemblée Générale (cette limite tenant compte de l’endettement bancaire des sociétés détenues par la Société rapporté au niveau de participation de la Société). (…) » « ARTICLE 19 - POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION (…) Toutefois, la Société de Gestion ne pourra pas effectuer les opérations suivantes sans y avoir été préalablement autorisée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés : effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société au-delà d’un plafond annuel de 4% de la dernière valeur d’expertise déterminée par l’Expert Externe en Evaluation des actifs immobiliers détenus directement et indirectement par la Société; contracter, au nom de la Société, des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n'est dans la limite d'un maximum fixé par l'Assemblée Générale (cette limite tenant compte de l’endettement bancaire des sociétés détenues par la Société rapporté au niveau de participation de la Société). (…) » Les autres dispositions de l’article 19 des statuts demeurant inchangées. Quinzième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, décide de préciser la limite d’âge applicable aux membres du Conseil de surveillance en modifiant l’article 22 des statuts de la Société comme suit : AVANT APRES « ARTICLE 22 - CONSEIL DE SURVEILLANCE (…) Pour pouvoir valablement faire acte de candidature en tant que membre du Conseil de Surveillance de la SCPI, l’associé doit détenir en pleine propriété au minimum vingt-cinq parts de la SCPI. Seront élus membres du Conseil de Surveillance, dans la limite du nombre de postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des associés présents ou votants par correspondance à l'Assemblée. En cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Les membres du Conseil de Surveillance ayant atteint l'âge de 75 ans au cours de leur mandat, sont réputés démissionnaires et leur mandat prend fin lors de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, suivant l'année anniversaire de leur 75 ans. (…) » « ARTICLE 22 - CONSEIL DE SURVEILLANCE (…) Pour pouvoir valablement faire acte de candidature en tant que membre du Conseil de Surveillance de la SCPI, l’associé doit détenir en pleine propriété au minimum vingt-cinq parts de la SCPI et ne pas être âgé de plus de 75 ans au jour de sa nomination ou de son éventuel renouvellement lors de l’Assemblée Générale. Seront élus membres du Conseil de Surveillance, dans la limite du nombre de postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des associés présents ou votants par correspondance à l'Assemblée. En cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. L’âge limite pour siéger au Conseil de Surveillance est fixé à 75 ans révolus. En conséquence, tout membre ayant atteint l’âge de 75 ans au cours de son mandat est réputé démissionnaire d’office et son mandat prend fin lors de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire suivant la date anniversaire de ses 75 ans. Les membres du Conseil de Surveillance ayant atteint l'âge de 75 ans au cours de leur mandat, sont réputés démissionnaires et leur mandat prend fin lors de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, suivant l'année anniversaire de leur 75 ans . (…) » Les autres dispositions de l’article 22 des statuts demeurant inchangées. LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE BPCE VIE . Représentée par Madame Thu Huyen NGUYEN THI . Âge : 31 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Département Ingénierie de l’Offre Financière, Direction Développement et Ingénierie BPCE VIE . . Fonction occupée dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance. . Nombre total de mandats de membre du conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 2* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 74 201. Monsieur Jean-Luc BRONSART . Âge : 66 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Investisseur immobilier, bailleur privé, associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes, loueur en meublé non professionnel. Président du conseil de surveillance de la SCPI EPARGNE FONCIERE et de l’OPCI CERENICIMO +. . Fonction occupée dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance. . Nombre total de mandats de membre du conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 44* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 115. Monsieur Philippe CASTAGNET . Âge : 59 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Vétérinaire d’exercice libéral. Administrateur de société certifié. . Fonction occupée dans la SCPI : Néant. . Nombre total de mandats de membre du conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 1* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 126. *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewciloger.com ------------------ Pour avis La société de gestion, AEW

Description : LAFFITTE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Régie par la partie législative et réglementaire du Code monétaire et financier Siège Social : 22 rue du Docteur Lancereaux 750 08 PARIS 434 038 535 RCS PARIS ------------- AVIS DE CONVOCATION L es Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LAFFITTE PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire e t Extraordinaire le Jeudi 18 juin 2020 à 14 heures 30 au siège social de la Société situé 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS et à huis clos (à savoir, hors la présence des associés et des personnes ayant le droit d’y assister ), conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, des décrets du 11 et du 12 mai 2020, et compte tenu des mesures de restrictions de déplacements et de réunions prises par les autorités publiques pour lutter contre la pandémie de Covid-19 , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. A défaut de quorum, le s associés sont informés que l’Assemblée G énérale, sur sec onde convocation, se tiendra le lun di 29 juin 2020 à 10 heures au siège social de la S ociété et à huis clos . ORDRE DU JOUR : À TITRE ORDINAIRE 1. Lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux Comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2019 2. Affectation du résultat et distribution des bénéfices 3. Prélèvement sur la prime d’émission 4. Distribution au titre des plus-values immobilières 5. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions soumises à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier 6. Approbation de la valeur comptable déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice 7. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la Société de gestion à la clôture de l’exercice 8. Présentation de la valeur de reconstitution, déterminée par la Société de gestion à la clôture de l'exercice 9. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2019 10. Quitus à la Société de gestion 11. Autorisation donnée à la Société de gestion de céder des éléments du patrimoine 12. Nomination de membres du Conseil de Surveillance 13. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales À TITRE EXTRAORDINAIRE 14. Modification de l’article 22 des statuts en vue de modifier les conditions applicables aux candidatures de membre du Conseil de surveillance 15. Modification de l’article 21 des statuts en vue de modifier les conditions de rémunération de la Société de gestion. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : À TITRE ORDINAIRE Première résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2019. Deuxième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve l'affectation et la répartition du résultat de 32 717 791,02 € telles qu'elles lui sont proposées par la Société de gestion. En fonction du montant distribuable qui s'établit à 43 901 134,07 €, compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent qui s'élève à 9 917 819,89 €, augmenté d’une affectation de la prime d’émission de 1 265 523,16 € conformément à l’article 8 des statuts, elle convient de répartir aux associés une somme de 32 875 642,60 €, somme qui leur a déjà été versée sous forme d'acomptes et de décider d'affecter au report à nouveau la somme de 11 025 491,47 €. En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts en jouissance est arrêté à 17,50 €. Troisième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et conformément à l’article 8 des statuts de la SCPI, autorise la Société de gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part émise représentative de la collecte nette entre le 1 er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, d’un montant de 4,46 € par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31/12/2019. Quatrième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, autorise la Société de gestion à répartir le cas échéant entre les associés présents au moment de la distribution un montant de 1,00 euro maximum par part en pleine jouissance, prélevé sur le compte plus-values. Conformément à l’article 41 des statuts de la SCPI, il sera le cas échéant prélevé sur ladite distribution effectuée auprès des associés relevant de l’impôt sur le revenu le montant d’impôt sur la plus-value acquitté par la SCPI pour une part détenue par un associé relevant de l’impôt sur le revenu, au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées par la SCPI. Cette distribution sera versée, pour les parts en jouissance à la date de la distribution, aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée, sauf disposition contraire prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de gestion. Cette distribution sera mise en paiement au cours du deuxième semestre 2020. Cinquième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. Sixième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve telle qu'elle a été déterminée par la Société de gestion la valeur nette comptable qui ressort à 830 806 509 €, soit 335,90 € pour une part. Septième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 967 348 272 € soit 391,10 € pour une part. Huitième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 1 142 789 064 € soit 462,03 € pour une part. Neuvième résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition de la Société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2019 à la somme de 568 884 070 €. Dixième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2019. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. Onzième résolution L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires autorise, la Société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier, y compris lot par lot, dans les conditions fixées par l’article R. 214-157 du Code monétaire et financier et par les statuts. À ce titre, la Société de gestion percevra un honoraire d’arbitrage conformément à l’article 21 des statuts. Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2020. Douzième résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 6), décide, de nommer en qualité de membres du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, les 6 candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nombre de voix Élu Non Élu M. Christian BOUTHIE (C) M. Patrick JEAN (R) M. Jean-Philippe RICHON (R) M. Nicolas ROBIN (C) M. Patrick SCHARTZ (C) M. Richard VEBER (R) (R) Candidat en renouvellement. (C) Nouvelle candidature Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Treizième résolution L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. À TITRE EXTRAORDINAIRE Quatorzième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, décide de modifier les conditions applicables aux candidatures de membre du Conseil de Surveillance à compter du 1 er juillet 2020. En conséquence, et à compter du 1 er juillet 2020, l’article 22 des statuts de la SCPI, est modifié comme suit : « ARTICLE 22 - CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société. Le Conseil est composé de sept membres au moins et de quinze membres au plus, choisis parmi les associés et désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois ans. Les fonctions d'un membre du Conseil de Surveillance prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre. La liste des candidats est présentée dans une résolution. Pour pouvoir valablement faire acte de candidature en tant que membre du Conseil de Surveillance de la SCPI, l’associé doit détenir en pleine propriété au minimum vingt-cinq parts de la SCPI. (…) » Les autres dispositions de l’article 22 des statuts demeurant inchangées. Quinzième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, décide de modifier les conditions de rémunération de la Société de gestion à compter du 1 er juillet 2020 . En conséquence, et à compter du 1 er juillet 2020 , l’article 21 des statuts de la SCPI est modifié comme suit : AVANT APRES «  Article 21- Rémunération de la Société de Gestion […] Pour les fonctions ci-après, la Société de Gestion reçoit : pour la prospection et la collecte des capitaux, l’étude et l’exécution des programmes d’investissements, une commission de souscription de 10,171% TTC du prix de souscription, prime d’émission incluse. Cette commission de souscription est destinée : - à hauteur de 8,671% TTI, (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des impôts), à la recherche de capitaux et à couvrir les frais de collecte - à hauteur de 1,25 % HT, soumis à TVA, soit 1,50% TTC à la recherche des investissements […] pour la gestion des biens sociaux, l'administration de la Société et des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation le cas échéant l'information des associés, l'encaissement des loyers et la répartition des bénéfices, 9% hors taxes du montant des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets (hors intérêts afférents aux éventuels comptes courants ou dividendes reçus des filiales). […] pour le remboursement forfaitaire des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts sans intervention de la Société de Gestion , ou intervenant par voie de succession ou donation, la Société de Gestion percevra une somme forfaitaire de 91,16 euros TTI ( commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des impôts) (valeur 2005) par cession, succession ou donation, cette somme étant indexée le 1er janvier de chaque année, et pour la première fois le 1er janvier 2007, en fonction de la variation annuelle de l'indice INSEE des prix à la consommation afférents aux services financiers. la nouvelle somme ainsi obtenue étant arrondie à l’euro inférieur. pour le remboursement forfaitaire des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts avec intervention de la Société de Gestion et si une contrepartie est trouvée, une commission d'intervention représentant 6,578 % TTI du montant de l'acquisition (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des impôts). […] » «  Article 21- Rémunération de la Société de Gestion […] Pour les fonctions ci-après, la Société de Gestion reçoit : pour la prospection et la collecte des capitaux, l’étude et l’exécution des programmes d’investissements, une commission de souscription de 10,171 %TTC 9,921% HT (soit 11,90% TTC au taux de TVA en vigueur) du prix de souscription, prime d’émission incluse. Cette commission de souscription est destinée : - à hauteur de 8,671% HT TTI, (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des impôts) , à la recherche de capitaux et à couvrir les frais de collecte - à hauteur de 1,25 % HT , soumis à TVA, soit 1,50% TTC à la recherche des investissements […] pour la gestion des biens sociaux, l'administration de la Société et des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation le cas échéant l'information des associés, l'encaissement des loyers et la répartition des bénéfices, 9% hors taxes 8,70 % HT ( soit 10,44 % TTC au taux de TVA en vigueur) du montant des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets (hors intérêts afférents aux éventuels comptes courants ou dividendes reçus des filiales). […] pour le remboursement forfaitaire des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts sans intervention de la Société de Gestion , ou intervenant par voie de succession ou donation, la Société de Gestion percevra une somme forfaitaire de 91,67 euros HT (soit 110 euros TTC au taux de TVA en vigueur) 91,16 euros TTI ( commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des impôts) (valeur 2005) par cession, succession ou donation , cette somme étant indexée le 1er janvier de chaque année, et pour la première fois le 1er janvier 2007, en fonction de la variation annuelle de l'indice INSEE des prix à la consommation afférents aux services financiers. la nouvelle somme ainsi obtenue étant arrondie à l’euro inférieur . pour le remboursement forfaitaire des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts avec intervention de la Société de Gestion et si une contrepartie est trouvée, une commission d'intervention représentant 6,578 % TTI 5,48 % HT (soit 6,58 % TTC au taux de TVA en vigueur) du montant de l'acquisition (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des impôts) . […] » Les autres dispositions de l’article 21 des statuts demeurant inchangées. L’Assemblée Générale donne par ailleurs tous pouvoirs à la Société de gestion afin de modifier corrélativement la Note d’Information de la SCPI. Liste des candidats dans le cadre du renouvellement du mandat des membres du Conseil de surveillance : Monsieur Christian BOUTHIE . Âge : 71 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Vétérinaire retraité – Président ou Membre de Conseils de Surveillance de SCPI, Président du Conseil de Surveillance de CILOGER HABITAT 5 . Fonctions occupées dans la SCPI : Néant . Nombre total de mandats de membre du Conseil de Surveillanc e exercés dans toutes SCPI : 27 . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 20 Monsieur Patrick JEAN . Âge : 73 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité . Fonction occupée dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI LAFFITTE PIERRE . Nombre total de mandats de membre du Conseil de Surveillance exercés dans toutes SCPI : 3 . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 200 Monsieur Jean-Philippe RICHON . Âge : 63 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Chirurgien-dentiste, gérant des SCI RIGA et JPTQR, associé de la SAFRU (société d’aménagement foncier et de rénovation urbaine), bailleur privé . Fonctions occupées dans la SCPI : Président du Conseil de Surveillance de LAFFITTE PIERRE depuis 7 ans . Nombre total de mandats de membre du Conseil de Surveillance exercés dans toutes SCPI : 6 . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 250 Monsieur Nicolas ROBIN . Âge : 31 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : depuis le 15/02/2016 : Chef de projets SI chez ENVEA ; de 09/2014 à 02/2016 : Consultant informatique MOA chez PSA Peugeot Citroën . Fonction occupée dans la SCPI : Associé . Nombre total de mandats de membre du Conseil de Surveillance exercés dans toutes SCPI : 0 . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 97 Monsieur Patrick SCHARTZ . Âge : 51 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur commercial chez TESCH GMBH, Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI FRUCTIREGIONS EUROPE . Fonctions occupées dans la SCPI : Associé . Nombre total de mandats de membre du Conseil de Surveillance exercés dans toutes SCPI : 1 . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 5 Monsieur Richard VEBER . Âge : 60 ans . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur marché immobilier dans une banque, chargé entre autres de la sélection et de la validation des produits immobiliers vendus aux clients ; gérant de SCI ; investisseur immobilier en direct . Fonctions occupées dans la SCPI : Vice-Président et membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI LAFFITTE PIERRE . Nombre total de mandats de membre du Conseil de Surveillance exercés dans toutes SCPI : 2 . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 25 ------------------ Pour avis, La société de gestion, AEW Ciloger .

Description : LAFFITTE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Régie par la partie législative et réglementaire du Code monétaire et financier Siège Social : 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 434 038 535 R . C . S . PARIS ------------- AVIS DE CONVOCATION Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LAFFITTE PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le mercredi 26 juin 2019 à 14 heures au Centre de Conférences CAPITAL 8 sis 32 Rue de Monceau 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mercredi 3 juillet 2019 à 14 heures au siège social de la société 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS. ORDRE DU JOUR : À TITRE ORDINAIRE 1. Lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux Comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2018 2. Affectation du résultat et distribution des bénéfices 3. Prélèvement sur la prime d’émission 4. Distribution au titre des plus-values immobilières 5. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions soumises à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier 6. Approbation de la valeur comptable déterminée par la société de gestion à la clôture de l’exercice 7. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la société de gestion à la clôture de l’exercice 8. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice 9. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2018 10. Quitus à la société de gestion 11. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine 12. Suppression de la commission d’investissement de 2,5 % H.T. de la fraction du crédit utilisée pour financer l’acquisition d’actifs immobiliers autorisée lors de l’AGOE du 14 juin 2017 13. Nomination de membres du Conseil de Surveillance 14. Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire 15. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales À TITRE EXTRAORDINAIRE 16. Modification de l’article 21 des statuts en vue de supprimer la commission d’arbitrage de 1,25 % HT prévue en cas d’utilisation du produit des arbitrages pour rembourser le crédit 17. Modification de l’article 2 des statuts en vue de l’extension de l’objet social de la société 18. Autorisation donnée à la société de gestion en vue de la modification de la stratégie d’investissement et de la mise à jour corrélative de la note d’information Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : À TITRE ORDINAIRE Première résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2018. Deuxième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve l'affectation et la répartition du résultat de 30 663 679,15 € telles qu'elles lui sont proposées par la société de gestion. En fonction du montant distribuable qui s'établit à 35 865 847,06 €, compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent qui s'élève à 4 146 993,03 €, augmenté d’une affectation de la prime d’émission de 1 055 174,88 € conformément à l’article 8 des statuts, elle convient de répartir aux associés une somme de 25 948 027,17 €, somme qui leur a déjà été versée sous forme d'acomptes et de décider d'affecter au report à nouveau la somme de 9 917 819,89 €. En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts en jouissance est arrêté à 16,54 €. Troisième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et conformément à l’article 8 des statuts de la SCPI, autorise la société de gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part émise représentative de la collecte nette entre le 1 er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, d’un montant de 4,52 € par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31/12/2018. Quatrième résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide de répartir entre les associés présents au moment de la distribution un montant de 2,50 euros par part en pleine jouissance, prélevé sur le compte plus-values. Conformément à l’article 41 des statuts de la SCPI, il sera le cas échéant prélevé sur ladite distribution effectuée auprès des associés relevant de l’impôt sur le revenu le montant d’impôt sur la plus-value acquitté par la SCPI pour une part détenue par un associé relevant de l’impôt sur le revenu, au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées par la SCPI. Cette distribution sera versée, pour les parts en jouissance à la date de la distribution, aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée, sauf disposition contraire prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion. Cette distribution sera mise en paiement au cours du deuxième semestre 2019. Cinquième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. Sixième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve telle qu'elle a été déterminée par la société de gestion la valeur nette comptable qui ressort à 731 849 019 €, soit 333,66 € pour une part. Septième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 857 478 743 € soit 390,93 € pour une part. Huitième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 1 014 546 078 € soit 462,54 € pour une part. Neuvième résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition de la société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2018 à la somme de 504 487 980 €. Dixième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2018. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. Onzième résolution L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires autorise, la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier, y compris lot par lot, dans les conditions fixées par l’article R. 214-157 du Code monétaire et financier et par les statuts. À ce titre, la société de gestion percevra un honoraire d’arbitrage conformément à l’article 21 des statuts. Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2019. Douzième résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de supprimer la commission d’investissement de 2,5 % H.T. de la fraction du crédit utilisée pour financer l’acquisition d’actifs immobiliers telle qu’adoptée par l’Assemblée Générale de la SCPI du 14 juin 2017 dans sa 12ème résolution. L’Assemblée Générale confirme et maintient en tant que de besoin l’autorisation de principe donnée à la société de gestion par ladite Assemblée Générale de la SCPI du 14 juin 2017 et expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2021, afin de : contracter des emprunts et souscrire des contrats de couverture de taux, donner toutes suretés réelles et toutes garanties sur les actifs immobiliers possédés par la SCPI au bénéfice des banques prêteuses, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum de 25 % du capital social de la SCPI LAFFITTE PIERRE. Treizième résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 7), décide, de nommer en qualité de membres du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, les 7 candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nbre de voix Élu Non Élu M. MARTIAL FOUQUES (R) SCI BPJC, représentée par M. BONFIL-PRAIRE (R) M. JEROME JUDLIN (R) M. SERGE BLANC (R) SPIRICA, représentée par M. COLLIGNON (R) M. PIERRE BRONDINO (R) M. HUGUES DELAFONTAINE (R) M. BRUNO NEREGOWSKI (C) M. PATRICK SCHARTZ (C) M. PASCAL ZINGILE (C) (R) Candidat en renouvellement. (C) Nouvelle candidature Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Quatorzième résolution L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, renouvelle le mandat de KPMG SA, représenté par M. Pascal LAGAND, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire. Son mandat d’une durée de six exercices, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024. Quinzième résolution L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. À TITRE EXTRAORDINAIRE Seizième résolution L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, décide de supprimer la commission d’arbitrage de 1,25% HT prévue en cas d’utilisation du produit des arbitrages pour rembourser le crédit. Par conséquent, l’article 21 des statuts de la Société est modifié comme suit : «  ARTICLE 21 - REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION (…) Pour les fonctions ci-après, la Société de Gestion reçoit : (…) pour la cession d’actifs immobiliers : une commission d’arbitrage fixée à 2,5 % H.T. du prix de vente net vendeur des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement. Cette commission sera facturée à la Société ou aux sociétés dans lesquelles la Société détient une participation le cas échéant par la Société de Gestion et prélevée par la Société de Gestion à la date de la cession de l’immeuble. Il est précisé en tant que de besoin qu’en cas de cession de parts ou actions de sociétés immobilières détenues par la Société, l’assiette de la commission d’arbitrage correspondra à la valorisation des actifs immobiliers détenus par la ou les sociétés dont les parts sont cédées telle que retenue dans le cadre de la transaction en quote-part de détention par la Société. Dans l’hypothèse où le produit de la vente des actifs immobiliers serait employé en tout ou partie au remboursement en principal d’un emprunt bancaire, cet honoraire d’arbitrage serait fixé à 1,25 % HT . (…) » L’Assemblée Générale donne par ailleurs tous pouvoirs à la société de gestion afin de mettre à jour corrélativement la note d’information de la SCPI. Dix-septième résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, décide d’étendre l’objet social de la société afin de lui permettre d’exercer son activité de gestion d’un patrimoine locatif en France comme à l’étranger. En conséquence, l’article 2 des statuts de la société est modifié comme suit : «  ARTICLE 2 - OBJET La Société a pour objet en France et à l’étranger dans les conditions prévues par la note d’information  : l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif ; l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location ; (…) ». Les autres dispositions de l’article 2 demeurant inchangées. Dix-huitième résolution En conséquence de l’adoption de la précédente résolution, l’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance ainsi que de la note d’information de la SCPI, et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, décide, sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers sur la note d’information conformément à l’article 422-223 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, d’autoriser la société de gestion à étendre la stratégie d’investissement de la SCPI à l’acquisition d’actifs immobiliers situés en zone euro exclusivement, et dans la limite de 50 % maximum de la valeur du patrimoine pour les immeubles situés hors de France et à apporter en conséquence toutes modifications nécessaires à la note d’information de la SCPI. _____________________________________________________________________________________________________________________________________ Liste des candidats dans le cadre du renouvellement du mandat des membres du Conseil de surveillance : Monsieur Martial FOUQUES Né le 15 mai 1948 Nombre de parts détenues : 25 Demeurant : 13 rue Lasson 75012 PARIS Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : . Gérant de DICEE CONSEILS . Membre sortant du Conseil de surveillance de LAFFITTE PIERRE SCI BPJC 10 rue Henri Poincaré 75020 PARIS Nombre de parts détenues : 3 Représentée par son Gérant Monsieur Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE Monsieur Jérôme JUDLIN Né le 3 avril 1956 Nombre de parts détenues : 85 Demeurant : 36, rue du Laos 75015 PARIS Fonction exercée au cours des cinq dernières années : . Membre du Conseil de Surveillance des SCPI FRUCTIPIERRE, FRUCTIREGIONS EUROPE et LAFFITTE PIERRE (membre sortant) Monsieur Serge BLANC Né le 16 octobre 1950 Nombre de parts détenues : 10 Demeurant : 2, allée de Marivel/96 avenue de Paris 78000 VERSAILLES Fonction exercée au cours des cinq dernières années : . Gérant de la SCI AAAZ . Membre du Conseil de Surveillance des sociétés BP RESIDENCE PATRIMOINE, FRUCTIREGIONS EUROPE, FRUCTIRESIDENCE, ELYSEES RESIDENCE 5, MULTIHABITATION 5, PRIMO 1, RENOGREEN, RENOVALOR 2 et LAFFITTE PIERRE (membre sortant) . Administrateur des sociétés FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME - HABITAT ET HUMANISME DEVELOPPEMENT SPIRICA 50/56 rue de la Procession 75015 PARIS Nombre de parts détenues : 121 224 Représentée par son gérant Monsieur Daniel COLLIGNON Monsieur Pierre BRONDINO Né le 12 avril 1944 Nombre de parts détenues : 236 Demeurant : 479, avenue Jean Dalmas 13090 AIX EN PROVENCE Fonction exercée au cours des cinq dernières années : . Membre sortant du Conseil de surveillance de LAFFITTE PIERRE Monsieur Hugues DELAFONTAINE Né le 28 février 1965 Nombre de parts détenues : 145 Demeurant : 383 chemin de Pain Loup 01220 DIVONNE LES BAINS Fonction exercée au cours des cinq dernières années : . Vice-Président du Conseil de Surveillance du CREDIT MUTUEL GESSIEN . Responsable qualité et après-vente international chez NESTLE NESPRESSO SA (2001-2014) . Responsable qualité chez AUDIO TECHNOLOGY SWITZERLAND (depuis sept. 2017) . Membre sortant du Conseil de surveillance de LAFFITTE PIERRE Monsieur Bruno NEREGOWSKI Né le 25 mars 1953 Nombre de parts détenues : 46 Demeurant : 11 rue Montplaisir 57070 Metz Fonction exercée au cours des cinq dernières années : . Directeur Gestion privée à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (1993-2014) . Président du conseil syndical de la co-propriété LA REGENCE . Membre du Conseil de Surveillance des SCPI FRUCTIREGIONS EUROPE et FRUCTIPIERRE Monsieur Patrick SCHARTZ Né le 6 novembre 1968 Nombre de parts détenues : 5 Demeurant : 55 avenue Pasteur 69370 SAINT DIDIER AU MONT D’OR Fonction exercée au cours des cinq dernières années : . Directeur Commercial chez TESCH . Membre du conseil de surveillance de la SCPI FRUCTIREGIONS EUROPE Monsieur Pascal ZINGILE Né le 12 septembre 1979 Nombre de parts détenues : 24 Demeurant : 6 allée Francis Garnier – 93270 SEVRAN Fonction exercée au cours des cinq dernières années : . AMEL TV-webmarketeur ------------------ Pour avis La société de gestion, AEW Ciloger

Description : LAFFITTE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Régie par la partie législative et réglementaire du Code monétaire et financier Siège Social : 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 434 038 535 RCS PARIS ------------- AVIS RECTIFICATIF Contrairement à ce qu’il est indiqué dans l’avis BALO n° 69 du 8 juin 2018 – Affaire 1802921 , l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la société LAFFITTE PIERRE se tiendra le vendredi 29 juin 2018 à 14 heures 30  au lieu du lundi 25 juin 2018 à 14 heures 30  au Centre de Conférences CAPITAL 8 sis 32 Rue de Monceau 75008 Paris, en salle GRAND SALON. L’ordre du jour et le texte des résolutions restent inchangés. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’Assemblée Générale, sur seconde convocation, se tiendra le vendredi 6 juillet 2018 à 14 heures 30 au siège social de la société sis 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS. ------------------ Pour avis La société de gestion, AEW Ciloger

Description : LAFFITTE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Régie par la partie législative et réglementaire du Code monétaire et financier Siège Social : 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 434 038 535 R.C.S. PARIS ------------- AVIS DE CONVOCATION Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LAFFITTE PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le lundi 25 juin 2018 à 14 heures 30 au Centre de Conférences CAPITAL 8 sis 32 Rue de Monceau 75008 Paris, en salle GRAND SALON, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le lundi 2 juillet 2018 à 14 heures 30 au siège social de la société sis 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS. ORDRE DU JOUR  : À TITRE ORDINAIRE 1. Lecture : • du rapport de la société de gestion • du rapport du Conseil de surveillance • des rapports du Commissaire aux comptes 2. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus à donner à la société de gestion 3. Approbation des conventions réglementées 4. Approbation de la valeur comptable déterminée par la société de gestion à la clôture de l’exercice 5. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la société de gestion à la clôture de l’exercice 6. Présentation de la valeur de reconstitution déterminée par la société de gestion à la clôture de l’exercice 7. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2017 8. Affectation du résultat 9. Prélèvement sur la prime d’émission 10. Distribution au titre des plus-values immobilières 11. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine 12. Nomination de membres du Conseil de surveillance 13. Rémunération des membres du Conseil de surveillance 14. Pouvoirs aux fins de formalités À TITRE EXTRAORDINAIRE 15. Diminution du nombre maximum de membres composant le Conseil de surveillance et modification corrélative de l’article 22 des statuts 16. Modification des ratios de détention d’actifs immobiliers indirects par la société et modification corrélative de l’article 2 des statuts. 17. Autorisation donnée à la société de gestion de modifier la note d’information. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : À TITRE ORDINAIRE Première résolution — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l’Assemblée générale approuve les comptes de l’exercice 2017 tels qu’ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion AEW Ciloger. Deuxième résolution — L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. Troisième résolution — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, approuve telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, la valeur nette comptable qui ressort à 608 154 360,01 €, soit 325,67 € pour une part. Quatrième résolution — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, la valeur de réalisation qui ressort à 703 807 005,56 € soit 376,90 € pour une part. Cinquième résolution — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion, la valeur de reconstitution qui ressort à 834 318 975,05 € soit 446,79 € pour une part. Sixième résolution — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, sur proposition de la société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2017 à la somme de 429 495 100 €. Septième résolution — L’Assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 25 648 005,09 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 571 582,43 euros, augmenté du montant des réserves distribuables égales à 518 890,51 euros, augmenté d’une affectation de la prime d’émission de 512 870,46 € conformément à l’article 8 des statuts et de l’impact du changement de méthode comptable des provisions pour travaux (passage d’une provision pour grosse réparation à une provision pour gros entretien) de 136 252,02 euros, forme un revenu distribuable de 28 387 600,51 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : • à la distribution d’un dividende, une somme de 24 240 607,48 euros ; • au report à nouveau, une somme de 4 146 993,03 euros. Huitième résolution — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires et conformément à l’article 8 des statuts de la SCPI, autorise la société de gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part émise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018, d’un montant de 2,22 € par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31/12/2017. Neuvième résolution — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide de répartir entre les associés présents au moment de la distribution un montant de 2,51 € par part en pleine jouissance, prélevé sur le compte plus-values. Cette distribution correspond : (i) en application de l’article 39 des Statuts, au montant acquitté par la SCPI pour une part détenue par une personne relevant du régime de l’impôt sur le revenu au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées en 2017, soit 0,01 € par part. Cette distribution, versée aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux nus-propriétaires pour les parts dont la propriété est démembrée, sera affectée, pour les associés relevant du régime de l’impôt sur le revenu, au remboursement de leur dette à l’égard de la société résultant de l’impôt acquitté par cette dernière pour leur compte. À cet égard, il est rappelé que, pour les associés ayant cédé leurs parts antérieurement à cette distribution, leur dette éventuelle a été déduite du produit de la cession. Dans un souci d’efficience économique, l’Assemblée générale ordinaire décide de fixer, au titre de cette distribution, le montant minimum du versement par associé à 1,00 €. Elle décide, en conséquence, que tous les montants revenant aux associés, au titre de la présente résolution, net de l’imputation de leur dette éventuelle à l’égard de la SCPI, d’un montant effectif, par associé, inférieur à ce seuil seront conservés par la SCPI et lui seront définitivement acquis. (ii) au versement aux associés d’un montant complémentaire de 2,50 €. Cette distribution sera versée aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée, sauf disposition contraire prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion. Ces distributions seront mises en paiement au cours du deuxième semestre 2018. Dixième résolution — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires autorise, la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier, y compris lot par lot, dans les conditions fixées par l’article R. 214-157 du Code monétaire et financier et par les statuts. À ce titre, la société de gestion percevra un honoraire d’arbitrage conformément à l’article 21 des statuts. Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2018. Onzième résolution — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de surveillance (soit 3*), décide, de nommer en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, les 3* candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nombre de voix Élu Non élu M. Alain BOURDEAU (R) BPCE VIE, représentée par Mme Thu Huyen NGUYEN THI (C) M. Bruno NEREGOWSKI (C) M. Jean-Luc BRONSART (C) M. Pierre CAP (C) PREPAR VIE, représentée par M. Gilles ZAWADZKI (R) SC ADM LAB, représentée par M. Michel BARTHEL (R) M. Patrick SCHARTZ (C) (R) candidat en re n ouvellement. (C) Nouvelle candidature. Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. * Sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution ayant pour objet de modifier le nombre maximum des membres du Conseil. À défaut, 5 postes seront à pouvoir. Douzième résolution — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide de fixer la somme annuelle allouée aux membres du Conseil de surveillance, en rémunération de leurs activités, à 30 000 euros à compter de l’exercice 2018. Treizième résolution — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal, à l’effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. À TITRE EXTRAORDINAIRE Quatorzième résolution — L’Assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du Conseil de surveillance et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, décide de diminuer le nombre maximum de membres composant le Conseil de surveillance pour le porter de 17 à 15 membres maximum. En conséquence, l’Assemblée générale modifie le 2nd alinéa de l’article 22 des statuts comme suit : « ARTICLE 22 - CONSEIL DE SURVEILLANCE (…) Le Conseil est composé de sept membres au moins et de dix-sept quinze membres au plus, choisis parmi les associés et désignés par l’Assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans. (…) » Les autres dispositions de l’article 22 demeurant inchangées. Quinzième résolution — L’Assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du Conseil de surveillance et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les ratios de détention d’actifs immobiliers indirects (parts de SCI) par la société pour les porter, d’une part de 17 % à 100 % s’agissant des parts de sociétés civiles immobilières contrôlées, d’autre part, de 3 % à 5 % s’agissant des parts de sociétés civiles immobilières non contrôlées. En conséquence, l’article 2 des statuts de la société est modifié comme suit : « ARTICLE 2 - OBJET (…) Dans ce cadre et dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier, la société peut détenir : • À titre principal : des immeubles construits ou acquis, en vue de la location et des droits réels portant sur de tels biens ainsi que des parts de sociétés civiles immobilières contrôlées par la société ; • À titre accessoire : des parts de sociétés civiles immobilières contrôlées par la société dans la limite de 17 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la société des parts de sociétés civiles immobilières non contrôlées dans la limite de 3 % 5 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la société. Étant précisé que la notion de contrôle s’entend de celle définie par l’article R. 214-156 I 3° du Code monétaire et financier. Par dérogation aux dispositions applicables du Code monétaire et financier, la société ne pourra pas détenir de parts ou actions de sociétés civiles de placement immobilier ou d’organismes de placement collectif immobilier. Il est, par ailleurs, fait renvoi à la note d’information de la SCPI pour la définition de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la société ainsi que pour les modalités de calcul du ratio mentionné des ratios indiqués ci-dessus. La société peut également détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier. (…) » Les autres dispositions de l’article 2 demeurant inchangées. Seizième résolution — En conséquence de la précédente résolution, l’Assemblée générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du Conseil de surveillance, et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, décide, sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers sur la note d’information, d’autoriser la société de gestion à apporter toutes modifications nécessaires à la note d’information de la SCPI. RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE • Monsieur Alain BOURDEAU Né le 31 mai 1961 à ST NAZAIRE (44) Nombre de parts détenues : 252 Demeurant : 66 rue Condorcet – 75009 PARIS Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : . Membre sortant du Conseil de surveillance de LAFFITTE PIERRE • PREPAR VIE 101 Quartier Boieldieu Tour Franklin 92800 PUTEAUX Nombre de parts détenues : 76 489 Représentée par Monsieur  Gilles ZAWADZKI • SC ADM LAB 54 Cours Léopold 54000 NANCY Nombre de parts détenues : 250 Représentée par Monsieur  Michel BARTHEL NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE • BPCE VIE 30 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS Nombre de parts détenues : 70 640 Représentée par Madame Thu Huyen NGUYEN THI • Monsieur Bruno NEREGOWSKI Né le 25 mars 1953 à GIRAUMONT (54) Nombre de parts détenues : 46 Demeurant : 11 rue Montplaisir 57070 METZ Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : . Directeur Gestion Privée LORRAINE NORD à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE . Membre du Conseil de surveillance des SCPI FRUCTIREGIONS EUROPE et FRUCTIPIERRE • Monsieur Jean-Luc BRONSART Né le 26 mai 1955 à SAINT QUENTIN Nombre de parts détenues : 70 Demeurant à : 10 avenue de la Forêt 44250 SAINT BREVIN LES PINS Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : - Investisseur immobilier - Bailleur privé - Associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes - Président du Conseil de Surveillance de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION 2 - Président du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT 2 - Président sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI CILOGER HABITAT 3 • Monsieur Pierre CAP Né le 11 août 1944 à Les Landes Vieilles et Neuves (76) Nombre de parts détenues : 25 Demeurant : 15 Boulevard Exelmans 75016 PARIS Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : . Membre du Conseil de surveillance des SCPI FRUCTIPIERRE, BP RESIDENCE PATRIMOINE, BP RESIDENCE PATRIMOINE 2, FRUCTIRESIDENCE et ATOUT PIERRE HABITATION 2. • Monsieur Patrick SCHARTZ Né le 6 novembre 1968 à Germersheim Nombre de parts détenues : 5 Demeurant : 55 avenue Pasteur 69370 St Didier au Mont d’Or Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : . Directeur commercial France chez TESCH . Membre du Conseil de surveillance de la SCPI FRUCTIREGIONS EUROPE Pour avis La société de gestion, AEW Ciloger

Description : 180002215 janvier 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°7Avis divers____________________ LAFFITTE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable.Siège social : 22, rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris434 038 535 R.C.S. Paris.SIRET 434 038 535 00044 Capital social effectif au 31/12/2016 : 349 610 580 Euros.Durée de la société : 99 ans à dater de son immatriculation.Date d’expiration normale de la société : 28/12/2099.Siège social : 22, rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS.Objet social : Acquisition directe et indirecte et gestion d’un patrimoine immobilier locatif (se reporter à l’article 2 des statuts pour plus de précisions).Les statuts ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Publicateur Légal » du 27 décembre 2000.La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital social et limitée à la fraction dudit capital qu’il possède. Augmentation du nombre de parts minimum à la souscription En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés et conformément à l’article 422-196 du Règlement Général de l’AMF, la société de gestion a décidé de modifier le minimum de souscription des parts de LAFFITTE PIERRE pour le porter de 5 à 10 parts pour l’ensemble des souscripteurs à compter du 1er février 2018. Allongement du différé de jouissance La société de gestion a également décidé de porter le différé de jouissance de la part de LAFFITTE PIERRE de 5 à 6 mois à compter du 1er février 2018 afin de tenir compte de l’allongement des délais d’investissement des capitaux collectés, compte-tenu des conditions des marchés immobiliers. Les parts souscrites porteront ainsi jouissance à compter du 1er jour du 6ème mois, à compter de la fin du mois de souscription. Les autres conditions de l’augmentation de capital social en cours demeurent celles fixées dans les notices publiées au BALO n°2 et n°3 du 4 et 6 janvier 2016, n°142 du 25 novembre 2016 et n°50 du 26 avril 2017. Toute modification des conditions de souscription prévues dans la présente notice fera l’objet d’une nouvelle notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires, six jours au moins avant la date d’ouverture des souscriptions aux nouvelles conditions d’émission. La note d’information prévue par l’article L. 411-2, L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n°17-23 en date du 23 juin 2017. Dûment actualisée au 1er février 2018, elle sera remise sans frais à toute personne qui en fera la demande à LAFFITTE PIERRE, 22, rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS ou est disponible sur le site internet de la société de gestion www.aewciloger.com.  Pour insertion : La Société de Gestion,AEW Ciloger.  1800022

Description : 170195017 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LAFFITTE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variableRégie par la partie législative et réglementaire du Code monétaire et financierSiège social : 8/12, rue des Pirogues de Bercy, 75012 Paris.434 038 535 R.C.S. Paris. AVIS DE CONVOCATION Les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LAFFITTE PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le mercredi 14 juin 2017 à 14 heures dans les locaux de NATIXIS, Immeuble Arc de Seine, 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mercredi 21 juin 2017 à 10 heures au siège social de la société 8-12 rue des Pirogues de Bercy 75012 PARIS : À TITRE ORDINAIRE 1. Lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux Comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2016.2. Affectation du résultat et distribution des bénéfices.3. Prélèvement sur la prime d’émission.4. Distribution au titre des plus-values immobilières.5. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes aux conventions soumises à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier.6. Présentation de la valeur comptable déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice.7. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice.8. Présentation de la valeur de reconstitution, déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice.9. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2016.10. Quitus à la société de gestion.11. Autorisation de cession d’actifs immobiliers.12. Autorisation de recourir à l’emprunt et approbation du versement à la société de gestion d’une commission d’investissement.13. Nomination de membres du Conseil de Surveillance.14. Nomination de l’expert immobilier.15. Nomination du Commissaire aux Comptes Suppléant. À TITRE EXTRAORDINAIRE 16. Autorisation donnée à la société de gestion en vue de préciser la stratégie d’investissement telle que prévue dans la note d’information.17. Augmentation du montant maximal du capital social et modification corrélative de l'article 7 des statuts.18. Changement de la société de gestion statutaire de la SCPI Laffitte Pierre, sous conditions suspensives.19. Modification en conséquence de l’article 18 des statuts conformément aux dispositions législatives et réglementaires, sous conditions suspensives.20. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : À TITRE ORDINAIRE Première résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2016.  Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve l'affectation et la répartition du résultat de 23 368 282,72 € telles qu'elles lui sont proposées par la société de gestion. En fonction du montant distribuable qui s'établit à 26 467 247,44 €, compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent qui s'élève à 2 580 074,21 € et du montant des réserves distribuables égales à 518 890,51€, elle convient de répartir aux associés une somme de 24 376 774,50 €, somme qui leur a déjà été versée sous forme d'acomptes et de décider d'affecter au report à nouveau la somme de 1 571 582,43 € et au poste de réserves distribuables la somme de 518 890,51€. En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts en jouissance est arrêté à 18 €.  Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et conformément à l’article 8 des statuts de la SCPI, autorise la société de gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part émise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017, d’un montant de 1,37 € par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31/12/2016.  Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide de répartir entre les associés présents au moment de la distribution un montant de 2,47 € par part, prélevé sur le compte plus-values. Cette distribution correspond : (i) en application de l’article 39 des Statuts, au montant acquitté par la SCPI pour une part détenue par une personne relevant du régime de l’impôt sur le revenu au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées en 2016, soit 0,47 € par part. Cette distribution, versée aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux nus-propriétaires pour les parts dont la propriété est démembrée, sera affectée, pour les associés relevant du régime de l’impôt sur le revenu, au remboursement de leur dette à l’égard de la société résultant de l’impôt acquitté par cette dernière pour leur compte. À cet égard, il est rappelé que, pour les associés ayant cédé leurs parts antérieurement à cette distribution, leur dette éventuelle a été déduite du produit de la cession. Dans un souci d’efficience économique, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer, au titre de cette distribution, le montant minimum du versement par associé à un 1 €. Elle décide, en conséquence, que tous les montants revenant aux associés, au titre de la présente résolution, net de l’imputation de leur dette éventuelle à l’égard de la SCPI, d’un montant effectif, par associé, inférieur à ce seuil seront conservés par la SCPI et lui seront définitivement acquis. (ii) au versement aux associés d’un montant complémentaire de 2 €. Cette distribution sera versée aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée. Ces distributions seront mises en paiement au cours du deuxième semestre 2017.  Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions.  Sixième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur nette comptable qui ressort à 481 564 382,75 €, soit 316,81 € pour une part.  Septième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 566 787 330,68 € soit 372,88 € pour une part.  Huitième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 677 727 361,50 € soit 445,86 € pour une part.  Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition de la société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2016 à la somme de 349 610 580 €.  Dixième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2016. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions.  Onzième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et conformément à l’article 19 des statuts de la SCPI, autorise la Société de Gestion à procéder aux charges et conditions qu’elle jugera convenables à la cession des actifs suivants : • 13, avenue Morane Saulnier à Vélizy-Villacoublay 78140• 2323, chemin de Saint-Bernard à Vallauris 06220• 87, rue Nationale à Lille 59000• 52/58, avenue Aristide Briand à Bagneux 92220• 87/89, rue du Gouverneur Général Eboué à Issy-les-Moulineaux 92130• Technoparc des Prés - 33, allée Lavoisier à Villeneuve-d'Ascq 59650• Parc d'activités Kennedy 1 - 5, avenue Rudolf Diesel Bât. C à Mérignac 33700• ZAC du Bois Briand - 3 bis, rue d'Athènes à Nantes 44000• « Le Gémellyon Sud » - 59, boulevard Vivier Merle à Lyon 69003• 47 bis, boulevard Vivier Merle (Parking) à Lyon 69003• 259, rue de Paris à Montreuil 93100• 4/6, rue Sadi Carnot à Bagnolet 93170 Cette autorisation est accordée à compter du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2021.  Douzième résolution. — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts et souscrire des contrats de couverture de taux, donner toutes suretés réelles et toutes garanties sur les actifs immobiliers possédés par la SCPI au bénéfice des banques prêteuses, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum de 25 % du capital social de la SCPI Laffitte Pierre. Ces acquisitions donneront lieu à la perception par la société de gestion d’une commission d’investissement de 2,5 % HT de la fraction du crédit utilisée pour financer l’acquisition des actifs immobiliers. Toutefois, dans l’éventualité, où l’emprunt serait utilisé, en vue de refinancer une ligne de crédit précédemment souscrite, la société de gestion ne percevra aucune commission. Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2021.  Treizième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 5), décide, de nommer en qualité de membres du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, les 5 candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix :  Candidats Nbre de voix Élu Non Élu M. JEAN-PHILIPPE RICHON(R)       M. PATRICK JEAN(R)       M. JEAN VILLEMINOT(R)       SURAVENIR(R)       M. RICHARD VEBER(C)       (R) Candidat en renouvellement (C) Nouvelle candidature  Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé.  Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, nomme DTZ VALUATION FRANCE en qualité d’expert immobilier de la SCPI.Son mandat d’une durée de cinq années prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.  Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, nomme SALUSTRO REYDEL (représenté par Madame Isabelle Goalec), en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de KPMG Audit FSII, compte tenu de la fusion-absorption de KPMG Audit FSII par KPMG SA effective depuis fin janvier 2017.Son mandat d’une durée de six exercices, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2022. À TITRE EXTRAORDINAIRE Seizième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance ainsi que de la note d’information de la SCPI, et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, autorise la société de gestion à préciser la stratégie d’investissement de la SCPI telle que mentionnée dans la note d’information afin qu’elle couvre expressément l’acquisition de tous types de résidences gérées (seniors, étudiants, hôtelières…) à titre de diversification.  Dix-Septième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion, décide de modifier le montant maximal du capital pouvant être atteint sur décision de la société de gestion, tel qu'il figure à l'article 7 des statuts pour le porter de 400 000 000 € à 800 000 000 € et de modifier ainsi qu'il suit le troisième alinéa de l'article 7 des statuts : ARTICLE 7 - AUGMENTATION DE CAPITAL« Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à HUIT CENTS MILLIONS (800 000 000) euros. Le montant du capital social statutaire pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ou par la société de gestion sur autorisation des associés donnée en Assemblée Générale Extraordinaire. » La suite de l'article est sans changement.  Dix-Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, et connaissance prise : - des rapports du Conseil de Surveillance et de la société de gestion, et après avoir été informée : 1. (i) du projet d’apport partiel d’actifs par la société AEW Europe à sa filiale détenue à 100 %, la société CILOGER (ci-après, la « Société Bénéficiaire »), (ii) du projet de fusion-absorption de la société AEW Europe SGP par la Société Bénéficiaire, (iii) du projet de fusion-absorption de la société NAMI - AEW Europe par la Société Bénéficiaire, (iv) du projet de modification de la dénomination sociale de la Société Bénéficiaire - celle-ci étant renommée à l’issue de ces opérations « AEW CILOGER » et (v) plus généralement toutes les opérations liées (ci-après, la « Restructuration Intra-Groupe »), 2. de la modification en conséquence, dans le cadre de la Restructuration Intra-Groupe, de la société de gestion de la société, 3. du dépôt d’un dossier par toutes les sociétés concernées par la restructuration auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) afin d’obtenir l’agrément de l’AMF sur la Restructuration Intra-Groupe, Décide, sous conditions suspensives : • de l’agrément de l’AMF sur la Restructuration Intra-Groupe,• de la réalisation de l’apport partiel d’actifs par la société AEW Europe à la Société Bénéficiaire,• de la réalisation de la fusion-absorption de la société AEW Europe SGP par la Société Bénéficiaire,• de la réalisation de la fusion-absorption de la société NAMI - AEW Europe par la Société Bénéficiaire,• de la modification de la dénomination sociale de la Société Bénéficiaire - celle-ci étant renommée« AEW CILOGER », De nommer CILOGER, sous sa nouvelle dénomination sociale « AEW CILOGER », en qualité de société de gestion statutaire, pour une durée indéterminée.Cette nomination prendra effet à compter de la levée de la dernière des conditions suspensives mentionnées ci-avant telle que constatée par l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société Bénéficiaire. Entre la date de la présente assemblée et la date d’effet du changement de société de gestion, la société NAMI - AEW Europe continuera d’assurer la gestion de la société et elle conservera l’ensemble des pouvoirs prévus par les statuts. Dans l’hypothèse où toutes ces conditions suspensives ne seraient pas réalisées au plus tard le 31 décembre 2017, la société NAMI - AEW Europe conserverait son mandat de société de gestion statutaire.  Dix-Neuvième résolution. — En conséquence de l’adoption de la précédente résolution, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, modifie sous réserve de la levée de l’ensemble des conditions suspensives prévues à la précédente résolution, l’article 18 des statuts comme suit : « ARTICLE 18 - NOMINATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTIONLa société AEW CILOGER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 329 255 046 et agréée par l’Autorité des marchés financiers en qualité de Société de Gestion de Portefeuille sous le numéro GP 07-000043, est désignée comme Société de Gestion pour la durée de la société. Tous pouvoirs sont conférés à la Société de Gestion pour procéder aux rectifications matérielles nécessitées par la modification des mentions énoncées dans le présent article. »Dans l’hypothèse où toutes ces conditions suspensives ne seraient pas réalisées au plus tard le 31 décembre 2017, l’article 18 des statuts ne serait pas modifié. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la société de gestion de constater la réalisation définitive de la modification des statuts.  Vingtième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE • Monsieur Patrick JEANNé le 4 janvier 1947 à Villeneuve Saint Georges 94Nombre de parts détenues : 200Demeurant : 7, rue de Bellevue – 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGESFonctions exercées au cours des cinq dernières années :. Retraité. Membre du Conseil de surveillance des SCPI FRUCTIPIERRE et FRUCTIREGIONS EUROPE et, du Groupement Forestier FRUCTIFORETS • Monsieur Jean-Philippe RICHONNé le 16 juillet 1956 à Agen 47Nombre de parts détenues : 450Demeurant : 7 allée des Poiriers 54520 LEXOUFonctions exercées au cours des cinq dernières années :. Chirurgien Dentiste. Membre du Conseil de surveillance des sociétés RIVOLI AVENIR PATRIMOINE, FRUCTIPIERRE et FRUCTIREGIONS EUROPE • Monsieur Jean VILLEMINOTNé le 18 avril 1946 0 Paris 7èmeNombre de parts détenues : 348Demeurant : 65, avenue de Suffren 75007 PARISFonctions exercées au cours des cinq dernières années :. Retraité. Administrateur de la société EDIFA • SURAVENIR232 rue du Général Paulet 29200 BRESTNombre de parts détenues : 99 617Représentée par Monsieur Bernard LE BRAS NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE • Monsieur Richard VEBERNé le 25 janvier 1960 à Lunéville 54Nombre de parts détenues : 25Demeurant : 32 rue de Houdemont 54500 Vandoeuvre les NancyFonctions exercées au cours des cinq dernières années :. Directeur offre produits immobiliers à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE. Membre du Conseil de surveillance de la SCPI FRUCTIREGIONS EUROPE. Gérant de la SCI OOSPHERE Pour avisLa société de gestion,NAMI-AEW EUROPE  1701950

Description : 170126026 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Avis divers____________________ LAFFITTE PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable.Siège social : 8/12, rue des Pirogues de Bercy, 75012 Paris.434 038 535 R.C.S. Paris.SIRET 434 038 535 00044.   Capital social effectif : 349 610 580 Euros.Durée de la société : 99 ans à dater de son immatriculation.Date d’expiration normale de la société : 28/12/2099.Siège social : 8-12, rue des Pirogues de Bercy 75012 PARIS.Objet social : Acquisition directe et indirecte et gestion d’un patrimoine immobilier locatif (se reporter à l’article 2 des statuts pour plus de précisions).Les statuts ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Publicateur Légal » du 27 décembre 2000.La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital social et limitée à la fraction dudit capital qu’il possède. Modification du minimum de souscription En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés et conformément à l’article 422-196 du Règlement Général de l’AMF, la société de gestion a décidé de modifier le minimum de souscription de la SCPI LAFFITTE PIERRE pour le réduire à 5 parts pour l’ensemble des souscripteurs à compter du 2 mai 2017. Minimum de souscriptionLe minimum de souscription est fixé à 5 parts pour l’ensemble des souscripteurs. Les autres conditions de l’augmentation de capital social en cours demeurent celles fixées dans les notices publiées au BALO n°2 et n°3 du 4 et 6 janvier 2016, et n° 142 du 25 novembre 2016. Toute modification des conditions de souscription prévues dans la présente notice fera l’objet d’une nouvelle notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires, six jours au moins avant la date d’ouverture des souscriptions aux nouvelles conditions d’émission. La note d’information prévue par l’article L.411-2, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n°15-28 en date du 8 décembre 2015. Dûment actualisée au 2 mai 2017, elle sera remise sans frais à toute personne qui en fera la demande à LAFFITTE PIERRE, 8-12, rue des Pirogues de Bercy 75012 PARIS ou est disponible sur le site internet de la société de gestion www.namiaeweurope.com. Pour insertion : La Société de Gestion,NAMI-AEW EUROPE. 1701260

Description : 160520525 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°142Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ LAFFITTE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 8/12, rue des Pirogues de Bercy, 75012 Paris.434 038 535 R.C.S. Paris.SIRET 434 038 535 00044  Capital social effectif : 296 037 370 Euros. Durée de la société : 99 ans à dater de son immatriculation. Date d’expiration normale de la société : 28/12/2099. Siège social : 8-12, rue des Pirogues de Bercy 75012 PARIS. Objet social : Acquisition directe et indirecte et gestion d’un patrimoine immobilier locatif (se reporter à l’article 2 des statuts pour plus de précisions). Les statuts ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Publicateur Légal » du 27 décembre 2000. La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital social et limitée à la fraction dudit capital qu’il possède.  Augmentation du prix de souscription En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés et conformément à l’article L.214-94 du Code monétaire et financier, la société de gestion a décidé d’augmenter le prix de souscription de la part de LAFFITTE PIERRE, pour le porter de 415 euros à 430 euros à compter du 1er décembre 2016. Nouveau prix de souscription : Valeur nominale d’une part : 230 euros Prime d’émission : 200 euros Soit un prix de souscription pour une part de : 430 euros Ce prix s’entend net de tous autres frais. Une commission de souscription de 10,171 % TTC, soit 43,74 € TTC par part est prélevée sur le prix de souscription (prime d'émission incluse). Chaque souscripteur devra verser à la souscription la totalité du montant souscrit à LAFFITTE PIERRE. Corrélativement, le prix de retrait est modifié comme suit à compter du 1er décembre 2016 : Nouveau prix de retrait : Lorsque la demande de retrait est compensée par des demandes de souscription, l’associé se retirant perçoit 387,34 € par part détaillé comme suit :- Prix de souscription : 430 € - Commission de souscription de 10,171 % TTC, déduction faite de la TVA récupérable : 42,66 € - Valeur de retrait : 387,34 €  Allongement du différé de jouissance La société de gestion a également décidé de porter le différé de jouissance de la part de LAFFITTE PIERRE de 4 à 5 mois à compter du 1er décembre 2016 afin de tenir compte de l’allongement des délais d’investissement des capitaux collectés, compte-tenu des conditions des marchés immobiliers.  Les parts souscrites porteront ainsi jouissance à compter du 1er jour du 5ème mois, à compter de la fin du mois de souscription.  Les autres conditions de l’augmentation de capital social en cours demeurent celles fixées dans les notices publiées au BALO n°2 et n°3 du 4 et 6 janvier 2016. Toute modification des conditions de souscription prévues dans la présente notice fera l’objet d’une nouvelle notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires, six jours au moins avant la date d’ouverture des souscriptions aux nouvelles conditions d’émission.  La note d’information prévue par l’article L.411-2, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n°15-28 en date du 8 décembre 2015. Dûment actualisée au 1er décembre 2016, elle sera remise sans frais à toute personne qui en fera la demande à LAFFITTE PIERRE, 8-12, rue des Pirogues de Bercy 75012 PARIS ou est disponible sur le site internet de la société de gestion www.namiaeweurope.com.  Pour insertion : La Société de Gestion,NAMI-AEW EUROPE. 1605205

Description : 160239125 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________LAFFITTE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variableRégie par la partie législative et réglementaire du Code monétaire et financierSiège Social : 8/12, rue des Pirogues de Bercy 75012 PARIS434 038 535 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LAFFITTE PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 22 juin 2016 à 14 heures dans les locaux de NATIXIS, Immeuble Arc de Seine, 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris - Salle Montaigne RDC3, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2015. 2. Affectation du résultat et distribution des bénéfices. 3. Prélèvement sur la prime d’émission. 4. Distribution au titre des plus-values immobilières. 5. Lecture et approbation des rapports du Commissaire aux Comptes et du Conseil de Surveillance relatifs aux conventions soumises à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier. 6. Présentation de la valeur comptable déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. 7. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. 8. Présentation de la valeur de reconstitution, déterminée par la société de gestion à la clôture de l'exercice. 9. Quitus à la société de gestion. 10. Autorisation de cession d’actifs immobiliers. 11. Nomination de membres du Conseil de Surveillance. 12. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. 13. Questions diverses. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution – L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2015.  Deuxième résolution – L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve l'affectation et la répartition du résultat de 22 512 939,09 euros telles qu'elles lui sont proposées par la société de gestion.  En fonction du montant distribuable qui s'établit à 24 010 820,21 euros, compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent qui s'élève à 1 497 881,12 euros, elle convient de répartir aux associés une somme de 21 430 746 euros, somme qui leur a déjà été versée sous forme d'acomptes et de décider d'affecter au report à nouveau la somme de 2 580 074,21 euros. En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts en jouissance est arrêté à 18 euros. Troisième résolution – L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires et conformément à l’article 8 des statuts de la SCPI, autorise la société de gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part émise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016, d’un montant de 1,99 € par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31/12/2015.  Quatrième résolution – L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide de répartir entre les associés présents au moment de la distribution un montant de 2 euros par part, prélevé sur le compte plus-values.  Cette distribution sera versée aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée. Elle sera mise en paiement au cours du deuxième semestre 2016. Cinquième résolution – L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte des rapports du Commissaire aux Comptes et du Conseil de Surveillance concernant les conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions.  Sixième résolution – L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur nette comptable qui ressort à 400 488 889,73 euros, soit 311,15 euros pour une part.  Septième résolution – L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 479 375 284,02 euros soit 372,44 euros pour une part.  Huitième résolution – L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 569 726 846,58 euros soit 442,64 euros pour une part.  Neuvième résolution – L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2015. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions.  Dixième résolution – L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, autorise la société de gestion à procéder aux charges et conditions qu’elle jugera convenables à la cession des actifs suivants : - 20 bis, Jardin Boieldieu - La Défense 8 à Puteaux (92800)- 205, rue Jean-Jacques Rousseau à Issy-les-Moulineaux (92130)- Parc d'activités du Château Rouquey Nord – Mérignac Space - 14, rue Euler à Mérignac (33700) - ZAC de la Grande Borde - 12, Avenue de l'Occitane à Labège (31670)- 118/130, avenue Jean Jaurès à Paris (75019)- 13, avenue Morane Saulnier à Vélizy-Villacoublay (78140)- Parc Burospace - Bâtiment 3 - route de la Plaine de Gisy à Bièvres (91570) Cette autorisation est accordée à compter du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2020.  Onzième résolution – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 9), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, les 9 candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix :   Candidats Nombre de voix Élu Non élu M. Jacques BAUDRILLARD(R)       M. Serge BLANC(R)       SCI BPJC, représentée par M. Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE(R)       M. Pierre BRONDINO(R)       SPIRICA représentée par M. Daniel COLLIGNON(R)       M. Hugues DELAFONTAINE(C)       M. Martial FOUQUES(R)       M. Jérôme JUDLIN(R)       M. Bruno NEREGOWSKI(C)       M. Jean-Louis ROY(R)       (R) : Candidat en renouvellement. (C) : Nouvelle candidature.    Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé.  Douzième résolution – L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.  RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE – Monsieur Martial FOUQUESNé le 15 mai 1948Nombre de parts détenues : 25Demeurant : 13 rue Lasson 75012 PARISFonctions exercées au cours des cinq dernières années :- Gérant de DICEE CONSEILS- Retraité  – Monsieur Jacques BAUDRILLARDNé le 30 mars 1942Nombre de parts détenues : 121Demeurant : 13 rue Raymond Duménoir 14880 COLLEVILLE MONTGOMERYFonctions exercées au cours des cinq dernières années :- Président d’honneur de l’Association des Officiers de réserve ACORAM- Retraité  – SCI BPJC10 rue Henri Poincaré 75020 PARISNombre de parts détenues : 642Représentée par son Gérant Monsieur Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE  – Monsieur Jean-Louis ROY Né le 17 mars 1942Nombre de parts détenues : 275Demeurant : 8, boulevard Emile Augier 75116 PARISFonction exercée au cours des cinq dernières années :- Retraité  – Monsieur Jérôme JUDLINNé le 3 avril 1956Nombre de parts détenues : 85Demeurant : 36, rue du Laos 75015 PARISFonction exercée au cours des cinq dernières années :- Gérant de la Société JUDLIN FERMETURE- Membre du Conseil de Surveillance des SCPI FRUCTIPIERRE et FRUCTIREGIONS  – Monsieur Serge BLANCNé le 16 octobre 1950Nombre de parts détenues : 10Demeurant : 2, allée de Marivel/96 avenue de Paris 78000 VERSAILLESFonction exercée au cours des cinq dernières années :- Gérant de la SCI AAZ- Membre du Conseil de Surveillance des sociétés BP RESIDENCE PATRIMOINE, ELYSEES RESIDENCE 5, FRUCTIRESIDENCE, MULTIHABITATION 5, PRIMO 1, RENOGREEN, RENOVALOR 2, CRISTAL RENTE et FRUCTIREGIONS- Administrateur des sociétés FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME - HABITAT ET HUMANISME DEVELOPPEMENT- Cadre bancaire à la SOCIETE GENERALE  – SPIRICA50/56 rue de la Procession 75015 PARISNombre de parts détenues : 92 473Représentée par son gérant Monsieur Daniel COLLIGNON  – Monsieur Pierre BRONDINONé le 12 avril 1944Nombre de parts détenues : 15Demeurant : 479, avenue Jean Dalmas 13090 AIX EN PROVENCEFonction exercée au cours des cinq dernières années :- Retraité  NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE – Monsieur Hugues DELAFONTAINENé le 28 février 1965Nombre de parts détenues : 145Demeurant : 383 chemin de Pain Loup 01220 DIVONNE LES BAINSFonction exercée au cours des cinq dernières années :- Membre du Conseil de Surveillance du CREDIT MUTUEL GESSIEN- Responsable qualité et après-vente international chez NESTLE NESPRESSO SA- Consultant Ingénieur Qualité  – Monsieur Bruno NEREGOWSKINé le 25 mars 1953 Nombre de parts détenues : 46Demeurant : 11 rue Montplaisir 57070 MetzFonction exercée au cours des cinq dernières années :- Directeur Gestion de patrimoine à la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE- Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI FRUCTIREGIONS- Retraité   Pour avis La société de gestion,NAMI-AEW EUROPE   1602391

Description : 16000086 janvier 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°3Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ LAFFITTE PIERRESociété Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 8/12, rue des Pirogues de Bercy, 75012 Paris.434 038 535 R.C.S. Paris.SIRET 434 038 535 00044Adoption de la variabilité du capital Rectificatif à l’avis n° 1505342 publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 04/01/2016- numéro 2, il fallait lire :  Offre au public : Date d'ouverture de la souscription : 18 janvier 2016 au lieu du 11 janvier 2016.Le reste de l’annonce demeure sans changement.  1600008

Description : 15053424 janvier 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°2Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ LAFFITTE PIERRESociété Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 8/12, rue des Pirogues de Bercy, 75012 Paris.434 038 535 R.C.S. Paris.SIRET 434 038 535 00044 Adoption de la variabilité du capital Capital social effectif : 296 037 370 Euros. Durée de la société : 99 ans à dater de son immatriculation. Date d’expiration normale de la société : 28/12/2099. Siège social : 8-12, rue des Pirogues de Bercy 75012 PARIS. Objet social : Acquisition directe et indirecte et gestion d’un patrimoine immobilier locatif (se reporter à l’article 2 des statuts pour plus de précisions). Les statuts ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Publicateur Légal » du 27 décembre 2000. La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital social et limitée à la fraction dudit capital qu’il possède. Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 décembre 2015 L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SCPI LAFFITTE PIERRE a décidé l’adoption de la variabilité du capital social et a notamment adopté les décisions suivantes : (i) Modalités des retraits, (ii) Modalités de constitution et de fonctionnement d'un fonds de remboursement des parts des associés retrayants, (iii) Modification de la rémunération de la société de gestion et (iv) Modifications des articles 6, 7, 8, 9, 21, 34 et 35 des statuts. Il est expressément indique que l’Assemblée Générale n’a pas mis en place de fonds de remboursement (seule la possibilité de créer et de doter un tel fonds ayant été inscrite dans les statuts sur décision de l’Assemblée Générale). Capital social variable Conformément aux stipulations de l'article 7 des statuts adoptés par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCPI LAFFITTE PIERRE en date du 10 décembre 2015, le capital social de la SCPI LAFFITTE PIERRE est variable. Offre au public Date d'ouverture de la souscription : 11 janvier 2016. Conditions de souscription : Prix de souscription : 230 euros de nominal au prix de 415 euros par part, soit avec une prime d’émission de 185 euros. Une commission de souscription de 10,171 % TTC, soit 42,21 € TTC par part est prélevée sur le prix de souscription (prime d'émission incluse). Chaque souscripteur devra verser à la souscription la totalité du montant souscrit à LAFFITTE PIERRE. Minimum de souscription :  Le minimum de souscription est fixé à : - Pour les souscripteurs non associés de Lafitte Pierre : 25 parts. - Pour les souscripteurs déjà associés de Lafitte Pierre : 5 parts. Jouissance des parts souscrites Les parts souscrites porteront jouissance à compter du 1er jour du 4ème mois, à compter de la fin du mois de souscription. Ce différé de jouissance tient compte du délai d’investissement des capitaux sur le marché et du différentiel de taux constaté entre le rendement des actifs immobiliers et les placements de trésorerie. Conditions du retrait : Les demandes de retrait, comportant le nombre de parts en cause, sont portées à la connaissance de la Société de Gestion de préférence par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen permettant au donneur d’ordre de prouver la passation de son ordre de retrait et de s’assurer de sa réception par la Société de Gestion. Elles sont inscrites dans le registre des demandes de retrait et satisfaites par ordre chronologique. Les demandes de retrait sont accompagnées des pièces d’identité en cours de validité des signataires de l’ordre pour l’enregistrement du retrait. Les parts remboursées seront annulées. A compter de la date de réalisation du retrait, le règlement du retrait interviendra sous 15 jours maximum. Prix de retrait d’une part : Lorsque la demande de retrait est compensée par des demandes de souscription, l’associé se retirant perçoit 373,83 euros par part détaillé comme suit : - Prix de souscription : 415 € - Commission de souscription de 10,171 % TTC, déduction faite de la TVA récupérable : 41,17 € - Valeur de retrait : 373,83 € La note d’information prévue par l’article L.411-2, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n°15-28 en date du 8 décembre 2015. Elle sera remise sans frais à toute personne qui en fera la demande à LAFFITTE PIERRE, 8-12, rue des Pirogues de Bercy 75012 PARIS ou est disponible sur le site internet de la société de gestion www.namiaeweurope.com.  Pour insertion : La Société de Gestion,NAMI-AEW EUROPE.1505342

Description : 15050516 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LAFFITTE PIERRESociété Civile de Placement ImmobilierRégie par la partie législative et réglementaire du Code monétaire et financier,et par les articles 1832 et suivants du Code civilau capital de 296 037 370 EurosSiège social : 8/12, rue des Pirogues de Bercy, 75012 Paris  434 038 535 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LAFFITTE PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 10 décembre 2015 à 14 heures dans les locaux de NATIXIS, 68/76, quai de la Rapée, 75012 Paris (Salle Saint Dominique - RS1014) - (Métro Gare de Lyon), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après : 1- Adoption de la variabilité du capital ; 2- Examen et approbation des modalités de constitution et de fonctionnement d'un fonds de remboursement des parts des associés retrayants ; 3- Modifications corrélatives des articles 6, 7, 8 et 9 des statuts ; 4- Modification de l’article 21 des statuts ; 5- Modifications des articles 34 et 35 des statuts ; 6- Modification des règles d’utilisation de la prime d’émission ; 7- Modification corrélative de l’article 8 des statuts ; 8- Pouvoirs ; 9- Questions diverses.  Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :  Première résolution. - L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide, sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur la note d’information conformément aux articles L.411-1, L.211-1, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, d'adopter la variabilité du capital social. L'assemblée générale extraordinaire décide que le capital social ne pourra devenir inférieur, par suite des retraits, au plus élevé des trois seuils suivants : - 10 % du capital social maximum statutaire ; - 90 % du capital social effectif arrêté au 31 décembre de l'année précédente ; - 760 000 € (capital minimum d’une SCPI). et que le montant du capital social maximum s'élève à QUATRE CENTS MILLIONS (400 000 000) d'euros.  Deuxième résolution. - L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide, sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur la note d’information conformément aux articles L.411-1, L.211-1, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, que la création et la dotation d’un fonds de remboursement, destiné à permettre de rembourser les parts des associés qui demanderont leur retrait de la société en application de la clause de variabilité du capital social, pourront être décidées par une assemblée générale ordinaire. Les liquidités affectées au fonds de remboursement seront destinées exclusivement au remboursement des parts des associés retrayants. La reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement ne pourra être réalisée qu'avec l'autorisation d'une assemblée générale sur le rapport de la société de gestion et après information de l'Autorité des marchés financiers. Tout associé a le droit de se retirer de la société, partiellement ou en totalité, conformément à la clause de variabilité du capital prévue aux statuts à condition que l'exercice de ce droit ne fasse pas tomber le capital social effectif en deçà du plus élevé des trois seuils suivants (i) 10 % du capital social maximum statutaire ou (ii) 90 % du capital social effectif arrêté au 31 décembre de l’année précédente ou (iii) 760 000 € (capital minimum d’une SCPI). Par ailleurs, en cas de blocage des retraits, l’assemblée générale ordinaire pourra, après information de l’Autorité des marchés financiers par la société de gestion, décider de suspendre les effets de la variabilité du capital après que les associés en aient été informés, par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet, courrier). Enfin et en toute hypothèse, lorsque la société de gestion constate que les demandes de retrait inscrites depuis plus de douze mois sur le registre représentent au moins 10 % des parts émises par la société, elle en informe sans délai l’Autorité des marchés financiers. Dans les deux mois à compter de cette information, la société de gestion convoque une assemblée générale extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée conformément à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier. Les demandes de retrait seront portées à la connaissance de la société de gestion par tout moyen autorisé. Elles seront inscrites, dès réception, dans le registre des demandes de retrait et satisfaites par ordre chronologique. La Société de Gestion détermine un prix de retrait. Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. Si le retrait n'est pas compensé, le remboursement ne peut s'effectuer à un prix supérieur à la valeur de réalisation ni inférieur à celle-ci diminuée de 10 %, sauf autorisation de l'AMF.  Troisième résolution. - Comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent, sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur la note d’information conformément aux articles L.411-1, L.211-1, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier ainsi qu'il suit les articles 6 à 9 des statuts : « Article 6 – Capital (…) 2) CAPITAL Le capital social est divisé en parts sociales de 230 euros chacune. Les parts sociales sont attribuées aux associés en représentation de leurs apports. Les autres dispositions de l’article 6 restent inchangées. » « Article 7 – Variabilité du capital L'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2015 a adopté la variabilité du capital. A cette date, le capital social effectif s'élève à 296 037 370 euros. Il est divisé en 1 287 119 parts sociales de deux cent trente (230) euros chacune. Le capital social peut augmenter par suite des versements effectués par des associés anciens ou nouveaux, sous réserve pour les associés nouveaux du respect des dispositions de l'article 13 des présents statuts. Il peut également diminuer par suite des retraits. Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à QUATRE CENTS MILLIONS (400 000 000) euros. Le montant du capital social statutaire pourra être modifié par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire ou par la Société de Gestion sur autorisation des associés donnée en assemblée générale extraordinaire. Le capital social ne pourra devenir inférieur, par suite des retraits, au plus élevé des deux seuils suivants : - 10 % du capital social maximum statutaire ; - 90 % du capital social effectif arrêté au 31 décembre de l'année précédente. Dans tous les cas, le montant minimum statutaire ne pourra être inférieur à 760 000 euros. » « Article 8 - Modalités des souscriptions La Société de Gestion a tous pouvoirs pour déterminer les conditions de souscription, en fixer les modalités et accomplir toutes les formalités prévues par la loi. Les parts nouvelles sont souscrites moyennant le paiement, par chaque souscripteur, en sus du nominal, d’une prime d’émission destinée à : - amortir les frais engagés par la Société Civile pour la prospection des capitaux, la recherche des immeubles, l'acquisition ou l'apport des immeubles, les frais de notaire et tous frais générés par la fusion de la société avec une ou plusieurs SCPI du même type ; - préserver par son évolution les droits des associés anciens. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d'augmenter le capital social tant que l’intégralité des parts existantes n’a pas été intégralement libérée. Les parts souscrites en numéraire sont intégralement libérées lors de la souscription. Il ne peut être procédé à des émissions de parts nouvelles ayant pour effet d'augmenter le capital social tant qu'il existe, sur le registre des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription. » « Article 9 - Retrait - Fonds de remboursement 1) Modalités de retrait Les demandes de retrait, comportant le nombre de parts en cause, sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par télécopie, lettre recommandée avec avis de réception ou courrier électronique. Elles sont inscrites, dès réception, dans le registre des demandes de retrait et satisfaites par ordre chronologique. Les parts remboursées seront annulées. Lorsque la Société de Gestion constate que les demandes de retrait non satisfaites dans un délai de douze mois représentent au moins 10 % des parts émises par la Société, elle en informe sans délai l’Autorité des marchés financiers. Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une Assemblée Générale Extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. L’inscription sur un registre des ordres d’achat et de vente, constitue une mesure appropriée et emporte la suspension des demandes de retrait. Les rapports de la Société de Gestion et du Commissaire aux Comptes ainsi que les projets de résolutions sont transmis à l’Autorité des marchés financiers un mois avant la date de l’Assemblée Générale. 2) Valeur de retrait La Société de Gestion détermine un prix de retrait. Lorsque les demandes de retrait de parts sont compensées par des souscriptions, le prix de retrait ne peut être supérieur au prix de souscription (nominal plus prime d’émission) diminué de la commission de souscription. Si le retrait n'est pas compensé par les souscriptions et sous réserve des fonds disponibles dans le fonds de remboursement, le remboursement ne peut s'effectuer à un prix supérieur à la valeur de réalisation ni inférieur à celle-ci diminuée de 10 %, sauf autorisation de l'Autorité des marchés financiers. En cas de baisse du prix de retrait, la Société de Gestion informe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception les associés ayant demandé leur retrait au plus tard la veille de la date d'effet. En l'absence de réponse de la part des associés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix. 3) Suspension de la variabilité du capital En cas de blocage des retraits et dans les conditions définies par la Note d’Information de la SCPI, l’Assemblée Générale Ordinaire pourra, après information de l’Autorité des marchés financiers par la société de gestion, décider de suspendre les effets de la variabilité du capital après que les associés en aient été informés, par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet, courrier). En tant que de besoin, il est précisé que le marché par confrontation des ordres d’achat et de vente (confrontation des ordres d’achat et de vente par l’intermédiaire du registre des ordres tenu au siège de la SCPI), ne fonctionnera que si le marché primaire est bloqué (absence de souscriptions permettant le retrait d’un associé). Compte tenu de ce qui précède, le souscripteur ne pourra pas choisir sur quel marché l’ordre sera exécuté. La suspension des effets de la variabilité du capital entraîne : - l’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes ; - l’interdiction d’augmenter le capital social effectif ; - la soumission aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L.214-93 I du Code monétaire et financier, par la mise en place de la confrontation périodique des ordres d’achat et de vente des parts de la SCPI. 4) Rétablissement de la variabilité du capital Dans les conditions définies par la Note d’Information de la SCPI, la Société de gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital dès lors que l’une des conditions suivantes sera respectée : - le prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus au terme de six confrontations successives est compris dans les limites légales du prix de souscription ; - le montant doté au titre du fonds de remboursement permet d’assurer le retrait de l’ensemble des parts inscrites à la vente sur le registre du marché des parts. La Société de Gestion informera les Associés du rétablissement de la variabilité du capital par tout moyen approprié (Bulletin d’information, site internet, courrier). Le rétablissement de la variabilité du capital entraîne : - l’annulation des ordres d’achat et de vente de parts ; - la fixation d’un prix de souscription par référence à la moyenne des prix, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, payés par les acquéreurs au cours des périodes de confrontation prises en référence pour le rétablissement de la variabilité du capital, sous réserve du respect des conditions légales et réglementaires ; - l’inscription sur le registre des demandes de retrait de parts ; - la reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en toute cohérence avec les textes légaux et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital social effectif. 5) Fonds de remboursement La création, c'est-à-dire la mise en place effective en application des statuts, et la dotation d'un fonds de remboursement des parts sont décidées par les associés réunis en assemblée générale ordinaire. Les sommes allouées à ce fonds proviennent du produit de cession d'éléments du patrimoine locatif ou de bénéfices affectés lors de l'approbation des comptes annuels. Les liquidités affectées au fonds de remboursement seront destinées exclusivement au remboursement des associés retrayants. La reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement ne pourra être réalisée qu'avec l'autorisation d'une assemblée générale sur le rapport de la Société de Gestion et après information de l'Autorité des marchés financiers. »  Quatrième résolution. - Sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur la note d’information conformément aux articles L.411-1, L.211-1, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier ainsi qu'il suit l’article 21 des statuts : « Article 21 - Rémunération de la Société de Gestion. (…) Pour les fonctions ci-après, la Société de Gestion reçoit : - pour la prospection et la collecte des capitaux, l’étude et l’exécution des programmes d’investissements, une commission de souscription de10,171 % TTC du prix de souscription, prime d’émission incluse. (…) » Les autres dispositions de l’article 21 des statuts demeurent inchangées.  Cinquième résolution. - Sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur la note d’information conformément aux articles L.411-1, L.211-1, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier ainsi qu'il suit les articles 34 à 35 des statuts : « Article 34 - Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du, ou des Commissaires aux Comptes. Elle statue sur les comptes et décide de l'affectation et de la répartition des bénéfices. Elle décide la réévaluation de l'actif sur rapport spécial du ou des Commissaires aux Comptes. Elle nomme ou remplace le ou les Commissaires aux Comptes, l'Expert Externe en Évaluation, le Dépositaire, la Société de Gestion et les membres du Conseil de Surveillance et fixe leur rémunération éventuelle. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour les cas où les pouvoirs qui lui sont conférés seraient insuffisants. Elle statue sur les conventions fixées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier. Elle décide de la création et la dotation d'un fonds de remboursement des parts, ainsi que de la suspension de la variabilité du capital en cas de blocage des retraits. Elle délibère sur toutes les propositions portées à l'ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Sur première convocation, l'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si les associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital social ; sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés ou ayant voté par correspondance ». « Article 35 - Assemblée Générale Extraordinaire L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes les dispositions et notamment décider l'augmentation ou de la réduction du capital dans les cas prévus à l’article 7 desdits statuts. Elle peut également décider de l'adoption de toute forme de société civile ou commerciale autorisée à faire une offre au public. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si les associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital social, sur deuxième convocation aucun quorum n'est requis. Les décisions sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance ».  Sixième résolution. - L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide, de modifier les règles d’utilisation de la prime d’émission versée lors de toute souscription et de conférer à la société de gestion la faculté d’en affecter une partie au report à nouveau, sous réserve de l’adoption de la troisième résolution.  Septième résolution. - En conséquence de l'adoption de la précédente résolution, l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier ainsi qu'il suit l’article 8 des statuts : « Article 8 - Modalités des souscriptions La Société de Gestion a tous pouvoirs pour déterminer les conditions de souscription, en fixer les modalités et accomplir toutes les formalités prévues par la loi. Le prix de souscription comprend la valeur nominale de la part de deux cent trente euros (230 euros) majorée d’une prime d’émission, destinée à préserver, par son évolution, l’égalité entre anciens et nouveaux associés. Outre les frais d’établissement, seront amortis sur la prime d’émission, divers frais engagés au titre de la prospection des capitaux, de la recherche et de l’acquisition des immeubles. Pour chaque part nouvelle émise, il sera également prélevé sur la prime d’émission, le montant permettant le maintien du niveau par part du report à nouveau existant. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d'augmenter le capital social tant que l’intégralité des parts existantes n’a pas été intégralement libérée. Les parts souscrites en numéraire sont intégralement libérées lors de la souscription. Il ne peut être procédé à des émissions de parts nouvelles ayant pour effet d'augmenter le capital social tant qu'il existe, sur le registre des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription. »  Huitième résolution. - L'assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs : - à la Société de Gestion à l'effet notamment de constater la levée de la condition suspensive précitée et en conséquence, la réalisation définitive de l’insertion d’une clause de variabilité du capital dans les statuts de la Société et en conséquence la prise d’effet des statuts, de procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation des résolutions qui précèdent au mieux des intérêts de la société et, notamment, à la mise à jour de la Note d'information et à la création du registre des retraits ; - au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet de procéder à toutes formalités requises par la loi et les règlements.   Pour avis La société de gestion,NAMI-AEW EUROPE  1505051

Description : 15047019 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°121Avis divers____________________ SCPI LAFFITTE PIERRESociété Civile de Placement Immobilier.Régie par la partie législative et règlementaire du Code monétaire et financier,par les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code Civil.Capital social 296 037 370 €.Siège social : 8-12, rue des pirogues de Bercy, 75012 Paris.434 038 535 R.C.S. Paris.   Capital social : 296 037 370 euros. Durée de la société : 99 ans à dater de son immatriculation. Date d’expiration normale de la société : 28 décembre 2099. Siège social : 8-12, rue des pirogues de Bercy 75012 Paris. Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Les statuts ont été publiés dans le journal d’annonces légales «Le Publicateur Légal» du 27 décembre 2000. La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital social et limitée à la fraction dudit capital qu’il possède.  ————————  Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l’article 7 des statuts, la Société de Gestion a procédé à une quatrième augmentation de capital qui a été clôturée par anticipation le 30 septembre 2015 à 49 800 000 euros prime d’émission incluse, par la souscription de 120 000 parts de 230 euros, émises au prix de 415 euros, soit avec une prime d’émission de 185 euros. En conséquence, l’article 6 dernier alinéa des statuts de LAFFITTE PIERRE a été modifié comme suit : Article 6 - Capital 2) Capital Ancienne rédaction du dernier alinéa : Le capital social est fixé à 268 437 370 euros. Il est divisé en 1 167 119 parts de 230 euros chacune. Nouvelle rédaction du dernier alinéa : Le capital social est fixé à 296 037 370 euros. Il est divisé en 1 287 119 parts de 230 euros chacune.  Pour insertion : La Société de Gestion,NAMI-AEW EUROPE.1504701

Description : 150221920 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LAFFITTE PIERRESociété Civile de Placement ImmobilierRégie par la partie législative du Code monétaire et financier,les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code civilau capital de 268 437 370 EurosSiège social : 8/12, rue des Pirogues de Bercy, 75012 Paris.434 038 535 R.C.S. Paris. Avis de convocation.Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LAFFITTE PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 23 juin 2015 à 14 heures dans les locaux de NATIXIS, Immeuble Arc de Seine, 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris en Salle Colette RDC 2, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  1. Lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux Comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2014.2. Affectation du résultat et distribution des bénéfices.3. Distribution au titre des plus-values immobilières.4. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions soumises à l'article L.214-106 de la partie législative du Code monétaire et financier.5. Présentation de la valeur comptable déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice.6. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice.7. Présentation de la valeur de reconstitution, déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice.8. Quitus à la Société de Gestion.9. Autorisation de cession d’actifs immobiliers.10. Nomination de membres du Conseil de Surveillance.11. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales.12. Questions diverses.  Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : Première résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2014. Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve l'affectation et la répartition du résultat de 21 684 412,62 euros telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. En fonction du montant distribuable qui s'établit à 24 606 939,45 euros, compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent qui s'élève à 2 922 526,83 euros, elle convient de répartir aux associés une somme de 23 109 058,33 euros, somme qui leur a déjà été versée sous forme d'acomptes et de décider d'affecter au report à nouveau la somme de 1 497 881,12 euros. En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts en jouissance est arrêté à 20 euros. Troisième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de répartir entre les associés présents au moment de la distribution un montant de 2 euros par part, prélevé sur le compte plus-values. Cette distribution sera versée aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée. Ces distributions seront mises en paiement au cours du deuxième semestre 2015. Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur nette comptable qui ressort à 358 691 104,95 euros, soit 307,33 euros pour une part. Sixième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 433 337 755,74, soit 371,29 euros pour une part. Septième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 515 810 752,36 soit 441,95 euros pour une part. Huitième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2014. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à procéder aux charges et conditions qu’elle jugera convenables à la cession des actifs suivants :  ASNIERES 163 QUAI Dr DERVAUX BUREAUX JOUY EN JOSAS-BOIS DE JOUY BUREAUX MULHOUSE-COUR DES MARECHAUX COMMERCES MARSEILLE-ZAC DE BONNEVEINE BUREAUX MALAKOFF E.DOLET BUREAUX  Cette autorisation est accordée à compter du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2019. Dixième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 3), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, les 3 candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix :  Candidats Nombre de voix Elu Non Elu PREPAR VIE représentée par M. Gilles ZAWADZKI – (R)       M. Alain BOURDEAU – (R)       SC ADM LAB – (C)       (R) : Candidat en renouvellement(C) : Nouvelle candidature Il est précisé que seront exclusivement pris en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l'Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Onzième résolution. — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.  Renouvellement de mandat de membre du conseil de surveillance. — Monsieur Alain BOURDEAUNé le 31 mai 1961Nombre de parts détenues : 252Demeurant : 66, rue Condorcet 75009 PARISFonction exercée au cours des cinq dernières années :. Consultant — PREPAR VIE101 quartier Boieldieu – Tour Franklin – 92800 PUTEAUXNombre de parts détenues : 79 489Représentée par Monsieur Gilles ZAWADZKI  Nomination en qualité de membre du conseil de surveillance. — SC ADMLAB54 cours Léopold 54000 NancyNombre de parts détenues : 250Représentée par Monsieur Michel BARTHEL  Pour avisLa société de gestion,NAMI-AEW EUROPE1502219

Description : 150110720 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47Avis divers____________________ LAFFITTE PIERRE Société Civile de Placement ImmobilierRégie par la partie législative et règlementaire du Code monétaire et financier,par les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code CivilCapital social 268 437 370 Euros.Siège social : 8-12, rue des pirogues de Bercy - 75012 Paris.434 038 535 R.C.S.  PARIS.   Capital social : 268 437 370 eurosDurée de la société : 99 ans à dater de son immatriculationDate d’expiration normale de la société : 28 décembre 2099Siège Social : 8-12, rue des pirogues de Bercy 75012 ParisObjet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif direct et indirect (se reporter à l’article 2 des statuts de la SCPI pour plus de précisions) Les statuts ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Publicateur Légal » du 27 décembre 2000 La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital social et limitée à la fraction dudit capital qu’il possède. AUGMENTATION DE CAPITAL Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l’article 7 des statuts de la SCPI et à l’article 422-223 du Règlement Général de l’AMF, la Société de Gestion a décidé d’augmenter le capital de la société de 27 600 000 euros, assorti d’une prime d’émission de 185 euros par part, soit un montant total pour la prime d’émission de 22 200 000 euros. Au terme de cette opération, le capital de la SCPI Laffitte Pierre sera porté à 296 037 370 euros. Si, à la date de clôture prévue, le montant de l’augmentation de capital n’est pas intégralement souscrit, cette dernière sera limitée au montant des souscriptions reçues, sous réserve que celui-ci représente au moins 75 % de l’augmentation de capital. Dans le cas où le pourcentage de 75 % ne serait pas obtenu, l’augmentation de capital sera prorogée. Dans ce dernier cas, les souscripteurs disposeront d’une faculté de remboursement de leurs parts. Inversement, en cas de souscription intégrale avant la date de clôture prévue, la société de gestion se réserve la possibilité de majorer le montant de celle-ci, sans toutefois que l’augmentation de capital puisse au total dépasser de plus de 30 % le montant initialement prévu. Cette majoration sera portée à la connaissance des associés par avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires. Conditions de souscription : Il sera procédé à l’émission de 120 000 parts de 230 euros de nominal au prix de 415 euros par part, soit avec une prime d’émission de 185 euros. Une commission de souscription de 10,171 % TTC, soit 42,21€ TTC par part est prélevée sur le produit de l’augmentation de capital (prime d'émission incluse). Chaque souscripteur devra verser à la souscription l’intégralité du prix d’émission à la SCPI LAFFITTE PIERRE. Minimum de souscription : - Souscripteurs non associés de LAFFITTE PIERRE : 25 parts- Souscripteurs déjà Associés de LAFFITTE PIERRE : 1 part Période de souscription : - Date d’ouverture : 27 avril 2015 - Date de clôture : 18 décembre 2015 sauf clôture anticipée et sans préavis en cas de souscription intégrale, avant cette date, et sauf report. Modalités de règlement : Le règlement s’effectue au moment de la souscription pour la totalité du prix d’émission. Tout moyen de paiement doit être libellé à l’ordre de LAFFITTE PIERRE. Jouissance des parts Les parts souscrites emportent jouissance à compter du 1er jour du quatrième mois suivant celui de souscription.        Parts souscrites en :  avril 2015  1er août 2015 mai 2015  1er septembre 2015 juin 2015  1er octobre 2015 juillet 2015  1er novembre 2015 août 2015 1er décembre 2015 septembre 2015 1er janvier 2016 octobre 2015  1er février 2016 novembre 2015  1er mars 2016 décembre 2015 1er avril 2016  Ce différé de jouissance tient compte du délai d’investissement des capitaux sur le marché et du différentiel de taux élevé entre le rendement des actifs immobiliers et les placements de trésorerie. Les souscriptions et versements sont reçus au siège social de la Société de Gestion NAMI-AEW Europe, 8-12, rue des pirogues de Bercy 7512 Paris ainsi qu’aux guichets de Barclays Bank PLC, voire d’autres établissements bancaires habilités et mandatés par la Société de Gestion. La note d’information prévue par l’article L.412-1 du Code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n° 15-05 en date du 10 avril 2015. Elle sera remise à toute personne qui en fera la demande à LAFFITTE PIERRE, 8-12, rue des pirogues de Bercy 75012 Paris, ou à l’un des guichets des établissements mentionnés ci-dessus. La Société de Gestion,NAMI AEW EUROPE 1501107

Description : 140249628 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LAFFITTE PIERRESociété Civile de Placement ImmobilierRégie par la partie législative du Code monétaire et financier,les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code civilCapital : 268 437 370 €.Siège Social : 8/12, rue des Pirogues de Bercy, 75012 Paris.434 038 535 R.C.S. Paris. AVIS DE CONVOCATIONMessieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LAFFITTE PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le jeudi 26 juin 2014 à 9h30 dans les locaux de NATIXIS, Immeuble Arc de Seine, 30, avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris en Salle Colette RDC 2, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre Ordinaire 1. Lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux Comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2013.2. Affectation du résultat et distribution des bénéfices.3. Distribution au titre des plus-values immobilières.4. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions soumises à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier.5. Présentation de la valeur comptable déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice.6. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice.7. Présentation de la valeur de reconstitution, déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice.8. Quitus à la Société de Gestion.9. Approbation du versement à la Société de Gestion d’une commission d’arbitrage.10. Autorisation de cession d’actifs immobiliers.11. Nomination de membres du Conseil de Surveillance.12. Nomination du Dépositaire.13. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. A titre Extraordinaire 14. Modification de l’article 2 des statuts.15. Modification de l’article 13 des statuts.16. Modification de l’article 19 des statuts.17. Modification de l’article 21 des statuts.18. Modification de l’article 22 des statuts.19. Création d’un nouvel article 29 des statuts relatif à l’Expert Externe en Evaluation.20. Création d’un nouvel article 30 des statuts relatif au Dépositaire.21. Modifications formelles et adoption des nouveaux statuts articles par articles.22. Questions diverses. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : A TITRE ORDINAIREPremière résolution — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2013. Deuxième résolution — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve l'affectation et la répartition du résultat de 22 028 240,03 euros telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion.En fonction du montant distribuable qui s'établit à 25 050 660,42 euros, compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent qui s'élève à 3 022 420,39 euros, il convient de répartir aux associés une somme de 22 128 133,59 euros, somme qui leur a déjà été versée sous forme d'acomptes et de décider d'affecter au report à nouveau la somme de 2 922 526,83 euros.En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts en jouissance est arrêté à 20,52 euros. Troisième résolution — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de répartir entre les associés présents au moment de la distribution un montant de 0,0340 euro par part, prélevé sur le compte plus-values. Pour les parts dont la propriété est démembrée, cette somme sera versée aux nu-propriétaires.Cette distribution correspond, en application de l’article 39 des Statuts, au montant acquitté par la société pour une part détenue par une personne relevant du régime de l’impôt sur le revenu au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées en 2013, soit 0,0340 euro par part.Cette distribution sera affectée, pour les associés relevant du régime de l’impôt sur le revenu, au remboursement de leur dette à l’égard de la société résultant de l’impôt acquitté par cette dernière pour leur compte.A cet égard, il est rappelé que, pour les associés ayant cédé leurs parts antérieurement à cette distribution, leur dette éventuelle a été déduite du produit de la cession. Quatrième résolution — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. Cinquième résolution — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur nette comptable qui ressort à 351 879 985,54 euros, soit 308,65 euros pour une part. Sixième résolution — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 423 018 297,68 euros, soit 371,05 euros pour une part. Septième résolution — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 500 139 436,83 euros, soit 438,70 euros pour une part. Huitième résolution — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2013.En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. Neuvième résolution — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve le versement à la Société de Gestion d’une commission d’arbitrage fixé à 2,5 % H.T. du prix de vente des actifs immobiliers. Cette commission sera prélevée par la Société de Gestion à la date de la cession de l’immeuble.Dans l’hypothèse où le produit de la vente des actifs immobiliers serait employé au remboursement en principal d’un emprunt bancaire, cet honoraire d’arbitrage serait fixé à 1,25 % HT. Dixième résolution — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à procéder aux charges et conditions qu’elle jugera convenables à la cession des actifs suivants :- MALAKOFF G.CRIE,- ROUEN - REPUBLIQUE,- TOULOUSE - LE LAC TABAR,- NOISY LE GRAND-PORTES PARIS,- NOISY LE GRAND-MAILLE NORD 3,- NANTES - IMMEUBLE LE CHENE,- LES ULIS - LE BENARES,- TOULOUSE - BASSO CAMBO,- BOULOGNE GALLIENI,- 182 AV. CHARLES DE GAULLE.Cette autorisation est accordée à compter du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2018. Onzième résolution — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des nouvelles dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 6), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, les 5 candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix :  Candidats Nombre de voix Elu Non Elu M. Patrick JEAN       M. Jean-Philippe RICHON       M. Hugues THIBAUT DE MENONVILLE       M. Jean VILLEMINOT       SURAVENIR représenté par M. Bernard LE BRAS        Il est précisé que seront exclusivement pris en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l'Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Douzième résolution — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des nouvelles dispositions issues de l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 et des textes réglementaires applicables modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs, décide de nommer SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES en qualité de dépositaire de la SCPI pour une durée indéterminée. Treizième résolution — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.  A TITRE EXTRAORDINAIREQuatorzième résolution — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des nouvelles dispositions issues de l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 et des textes réglementaires applicables modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs, décide de modifier l’objet social de la SCPI. Par conséquent, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 2 des statuts comme suit :“Article 2 - ObjetLa Société a pour objet :- l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif ;- l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location;Pour les besoins de cette gestion, la Société peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. La Société peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles.Il est précisé à cet égard que, pour la réalisation des travaux de construction ou de reconstructions d’immeubles détenus directement ou indirectement par la Société, celle-ci devra impérativement conclure, ou faire conclure par la société propriétaire des immeubles concernés dès lors qu’elle est contrôlée dans les conditions définies ci-après, un contrat de promotion immobilière conforme aux dispositions des articles 1831-1 et suivant du Code civil avec un professionnel de la construction immobilière agissant en qualité de promoteur.La Société peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel.Dans ce cadre et dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier, la Société peut détenir :– à titre principal : des immeubles construits ou acquis, en vue de la location et des droits réels portant sur de tels biens ;– à titre accessoire :- des parts de sociétés civiles immobilières contrôlées par la Société dans la limite de 17 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la Société ;- des parts de sociétés civiles immobilières non contrôlées dans la limite de 3 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la Société.Etant précisé que la notion de contrôle s’entend de celle définie par l’article R.214-156 I 3° du Code monétaire et financier.Par dérogation aux dispositions applicables du Code monétaire et financier, la Société ne pourra pas détenir de parts ou actions de sociétés civiles de placement immobilier ou d’organismes de placement collectif immobilier. Il est, par ailleurs, fait renvoi à la note d’information de la SCPI pour la définition de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la Société ainsi que pour les modalités de calcul des ratios indiqués ci-dessus.La Société peut également détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts), et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier.” Quinzième résolution — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des nouvelles dispositions issues de l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 et des textes réglementaires modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs, décide de prévoir une durée de vie d’un an pour les ordres de vente de parts de la SCPI. Par conséquent, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 13 des statuts comme suit :“Article 13 - Cession de parts sociales1) CESSION ENTRE VIFSA - ORGANISATION DU MARCHE DES PARTSLes ordres d'achat et de vente sont, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la société. Le prix d'exécution résulte de la confrontation de l'offre et de la demande : il est établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d'enregistrement des ordres.La durée de validité d’un ordre de vente est de douze mois. L’associé ayant donné ou transmis l’ordre doit être préalablement informé de ce délai, qui peut être prorogé de douze mois maximum sur demande expresse dudit associé.Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des associés qui est réputée constituer l'acte de cession écrit prévu par l'article 1865 du Code civil. Le transfert de propriété qui en résulte est opposable, dès cet instant, à la Société et aux tiers. La Société de Gestion garantit la bonne fin de ces transactions.Lorsque la Société de Gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de douze mois sur le registre mentionné au I représentent au moins 10 % des parts émises par la Société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers.Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une assemblée générale extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. De telles cessions sont réputées conformes à l'article L.214-114 du Code monétaire et financier.L’inscription de tout ordre d’achat de parts formulé par une personne étrangère à la Société ne peut se faire qu’avec l’agrément de la Société de Gestion. L’agrément résulte, soit d'une notification (lettre recommandée avec accusé de réception), soit du défaut de réponse et de l’inscription de l’ordre. Les décisions ne sont pas motivées.B – CESSION DE GRE A GRELes parts sont librement cessibles entre associés.Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession à un conjoint, ascendant ou descendant, les parts ne peuvent être cédées à des personnes étrangères à la Société qu'avec l'agrément de la Société de Gestion.Cet agrément résulte soit d'une notification (lettre recommandée avec accusé de réception), soit du défaut de réponse dans un délai de deux mois à compter de la demande. Les décisions ne sont pas motivées.Si le cessionnaire présenté n'est pas agréé, la Société est tenue d'acquérir ou de faire acquérir les parts dans le délai d'un mois à compter de la notification du refus, soit par un associé ou par un tiers, soit avec le consentement du cédant par la Société en vue d'une réduction du capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix de rachat est fixé conformément à l'article 1843-4 du Code civil. Si à l'expiration du délai d'un mois à compter de la notification du refus, l'achat n'était pas réalisé, l'agrément serait considéré comme donné. Toutefois, ce délai pourrait être prolongé par décision de justice, conformément à la loi.Si la Société de Gestion a donné son agrément à un projet de nantissement de parts selon les formalités prévues ci-dessus, ce consentement emportera agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties, selon les dispositions de l'article 2078, alinéa 1 du Code civil,A moins que la Société ne décide, après la cession, le rachat sans délai des parts en vue de réduire son capital. 2) TRANSMISSION PAR DECESEn cas de décès d'un associé, la Société continue entre les associés survivants et les héritiers et ayants-droit de l'associé décédé et éventuellement son conjoint survivant.Les héritiers, ayants-droit et conjoint devront justifier de leur qualité dans les trois mois du décès, par la production de l'expédition d'un acte de notoriété ou l'extrait d'un intitulé d'inventaire.L'exercice des droits attachés aux parts sociales de l'associé décédé est subordonné à la production de cette justification, sans préjudice du droit, pour la Société de Gestion, de réquérir de tout notaire la délivrance d'expéditions ou d'extraits de tous actes établissant lesdites qualités.Aussi longtemps qu'ils resteront dans l'indivision, les héritiers ou ayants-droit des associés décédés sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun. 3) INTERDICTION DES SCELLES ET D'IMMIXTIONLes héritiers, ayants-droit et conjoint, ainsi que les créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et papiers de la Société, en demander la licitation ou le partage, ou s'immiscer d'aucune manière dans les actes de son administration.” Seizième résolution — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des nouvelles dispositions issues de l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 et des textes réglementaires modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs, décide de modifier les pouvoirs de la société de gestion de la SCPI. Par conséquent, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 19 des statuts comme suit :“Article 19 - Pouvoirs de la Société de GestionLa Société de Gestion assume sous sa responsabilité la gestion de la Société.Elle est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour faire toutes opérations nécessaires, dans les limites de l'objet social et des pouvoirs expressément prévus par la loi aux autres organes de la Société.La Société de Gestion a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs:- administrer la Société et, le cas échéant, les sociétés dans lesquelles la Société détient des participations et les représenter vis-à-vis des tiers et de toutes administrations ;- commercialiser les parts de la Société ; à cet effet, obtenir tout agrément nécessaire de l’Autorité des Marchés Financiers, préparer et réaliser les augmentations de capital ;- agréer tout nouvel associé dans les conditions prévues à l'article 13 ;- autoriser le nantissement des parts sociales ;- acquérir et céder tous immeubles et toutes parts de sociétés civiles immobilières dans le cadre de l'objet de la Société et dans les limites et conditions figurant ci-après, signer les actes d'acquisition et d’arbitrage, obliger la Société à exécuter toutes les charges et conditions stipulées dans ces actes, payer le prix, faire procéder à toutes formalités de publicité foncière et, généralement, faire le nécessaire- gérer les immeubles sociaux et, notamment, consentir tous baux, pour la durée et aux prix, charges et conditions qu'elle juge convenables ;- faire ouvrir, au nom de la Société, auprès de toutes banques ou établissements de crédit, tous comptes de dépôts, comptes courants, ou comptes d'avances sur titres, tous comptes courants postaux, donner tous ordres de blocage ou déblocage des fonds en banques ; créer, signer, émettre, endosser et acquitter tous chèques et ordres de virement pour le fonctionnement de ces comptes ;- encaisser toutes sommes dues à la Société et payer toutes celles qu'elle pourrait devoir ;- gérer les liquidités de la Société ;- embaucher et révoquer tout employé ;- contracter toutes assurances aux conditions qu'elle avise, et notamment souscrire les assurances responsabilité civile propriétaire d'immeubles ;- retirer auprès de toute entreprise postale toutes lettres et tous paquets envoyés en recommandé ;- décider et faire exécuter tous travaux relatifs aux immeubles sociaux dans le cadre de l'objet de la Société et arrêter à cet effet, tous devis et marchés ;- procéder à l’évaluation des actifs détenus par la Société sur la base de l'évaluation réalisée par l'Expert Externe en Evaluation régulièrement désigné ;- exercer toutes actions judiciaires tant en demande qu'en défense ;- arrêter les comptes qui doivent être soumis aux Assemblées Générales des associés, statuer sur toutes propositions à leur faire et arrêter leur ordre du jour ;- convoquer les Assemblées Générales des associés et exécuter leurs décisions ;- représenter la Société aux assemblées générales et aux conseils et comités des sociétés dans lesquelles elle détient une participation ; à cet effet, participer et voter auxdites assemblées générales, conseils et comités, et signer tous procès-verbaux, documents et feuilles de présence y afférents ;- faire tous actes nécessaires et prendre toutes mesures qu'elle juge utiles pour l'exercice de ses pouvoirs.La Société de Gestion peut, toutes les fois où elle le juge utile, soumettre à l'approbation des associés des propositions sur un objet déterminé ou les convoquer en Assemblée Générale.Toutefois, la Société de Gestion ne pourra pas effectuer les opérations suivantes sans y avoir été préalablement autorisée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés :- effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société au-delà d’un plafond annuel de 4 % de la dernière valeur d’expertise déterminée par l’Expert Externe en Evaluation des actifs immobiliers détenus directement et indirectement par la Société ;- contracter, au nom de la Société, des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n'est dans la limite d'un maximum fixé par l'Assemblée Générale (cette limite tenant compte de l’endettement bancaire des sociétés détenues par la Société rapporté au niveau de participation de la Société).En outre, dans tous les contrats relatifs à des emprunts passés par la Société, la Société de Gestion devra, sous sa responsabilité personnelle, obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droit d'exercer une action contre les associés personnellement, de telle sorte qu'ils ne pourront exercer d'actions et de poursuites que contre la Société et sur les biens lui appartenant.” Dix-septième résolution — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des nouvelles dispositions issues de l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 et des textes réglementaires modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs, décide de modifier les rémunérations de la société de gestion de la SCPI. Par conséquent, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 21 des statuts comme suit :“Article 21 - Rémunération de la Société de GestionLa Société de Gestion supporte les frais de bureaux et de personnels nécessaires à l'administration de la Société et du patrimoine, à la perception des recettes et à la distribution des bénéfices, à l'exclusion de toutes autres dépenses qui sont prises en charge par la Société. La Société règle directement le prix d'acquisition des biens et droits immobiliers, éventuellement le montant des travaux d'aménagement, les honoraires d'architectes ou de bureaux d'études chargés de la conception et/ou du suivi de la construction et de la livraison des immeubles et de tous travaux engagés par la société, ainsi que les autres dépenses et notamment celles concernant l'enregistrement, les actes notariés, les audits spécifiques techniques ou juridiques s'il y a lieu, les rémunérations des membres du Conseil de Surveillance et le remboursement des frais exposés par eux dans l'exercice de leur mandat, les honoraires des Commissaires aux Comptes et les frais d'expertise immobilière, les frais entraînés par l'impression et l'envoi des documents d'information remis aux associés et la tenue des Assemblées et des Conseils de Surveillance, les frais de contentieux, les assurances, et en particulier, les assurances des immeubles sociaux, les frais d'entretien des immeubles, les frais de recherche des locataires, les impôts, les travaux de réparations et de modifications, les consommations d'eau et d'électricité et, en général, toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou des gérants d'immeubles, et toutes les dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la Société.Pour les fonctions ci-après, la Société de Gestion reçoit :- pour la réalisation des augmentations de capital, l’étude et l’exécution des programmes d’investissements, la prospection et la collecte des capitaux, une commission de souscription de 10,171 % TTC du produit de chaque souscription, prime d’émission incluse.Cette commission de souscription est destinée :- à hauteur de 8,671 % TTI, (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des impôts), à la recherche de capitaux et à couvrir les frais de collecte,- à hauteur de 1,25 % HT, soumis à TVA, soit 1,50 % TTC à la recherche des investissements.La Société de Gestion prélèvera, pour ses besoins, les sommes correspondantes sur les fonds sociaux, sans qu'il soit nécessaire d'attendre les versements totaux des engagements d'apports des associés.- pour la gestion des biens sociaux, l'administration de la Société et des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation le cas échéant l'information des associés, l'encaissement des loyers et la répartition des bénéfices, 9 % hors taxes du montant des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets (hors intérêts afférents aux éventuels comptes courants ou dividendes reçus des filiales).La Société de Gestion pourra prélever les sommes correspondantes au fur et à mesure des encaissements de celles-ci par la Société et par les sociétés dans lesquelles la Société détient une participation le cas échéant.- pour la cession d’actifs immobiliers : une commission d’arbitrage fixé à 2,5 % H.T. du prix de vente net vendeur des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement.Cette commission sera facturée à la Société ou aux sociétés dans lesquelles la Société détient une participation le cas échéant par la Société de Gestion et prélevée par la Société de Gestion à la date de la cession de l’immeuble.Il est précisé en tant que de besoin qu’en cas de cession de parts ou actions de sociétés immobilières détenues par la Société, l’assiette de la commission d’arbitrage correspondra à la valorisation des actifs immobiliers détenus par la ou les sociétés dont les parts sont cédées telle que retenue dans le cadre de la transaction en quote-part de détention par la Société.Dans l’hypothèse où le produit de la vente des actifs immobiliers serait employé en tout ou partie au remboursement en principal d’un emprunt bancaire, cet honoraire d’arbitrage serait fixé à 1,25 % HT.- pour la restructuration d’immeubles détenus directement ou indirectement par la Société, hors travaux d’entretien et de rénovation financés par prélèvement sur la provision sur grosses réparation: une commission relative aux travaux pourra être facturée par la Société de Gestion.Les conditions de cette rémunération (taux, assiette, modalités de facturation...) seront soumises à l’approbation préalable de l’Assemblée Générale des Associés.En tant que de besoin, il est précisé que, s’agissant des actifs détenus au travers de sociétés contrôlées par la Société, pour chaque nature de commissions détaillées ci-avant, la somme des commissions perçues par la Société de Gestion en sa qualité de gérant desdites sociétés et de celles perçues par la Société de Gestion au titre de ses fonctions au sein de la Société ne pourra pas dépasser le taux fixé ci-avant.- pour le remboursement forfaitaire des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts sans intervention de la Société de Gestion, ou intervenant par voie de succession ou donation, la Société de Gestion percevra une somme forfaitaire de 91,16 euros TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des impôts) (valeur 2005) par cession, succession ou donation, cette somme étant indexée le 1er janvier de chaque année, et pour la première fois le 1er janvier 2007, en fonction de la variation annuelle de l'indice INSEE des prix à la consommation afférents aux services financiers. La nouvelle somme ainsi obtenue étant arrondie à l’euro inférieur.- pour le remboursement forfaitaire des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts avec intervention de la Société de Gestion et si une contrepartie est trouvée, une commission d'intervention représentant 6,578 % TTI du montant de l'acquisition (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des impôts).Toutes les sommes dues à la Société de Gestion lui restent définitivement acquises et ne sauraient faire l'objet d'un remboursement quelconque, à quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, sauf conventions particulières contraires.Les pourcentages et les sommes, visés au présent article, de convention expresse, pourront être modifiés par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés.” Dix-huitième résolution — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des nouvelles dispositions issues de l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 et des textes réglementaires modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs, décide de modifier les conditions de nomination des membres du Conseil de Surveillance de la SCPI. Par conséquent, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 22 des statuts comme suit :“Article 22 - Conseil de SurveillanceLe Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société.Le Conseil est composé de sept membres au moins et de dix-sept membres au plus, choisis parmi les associés et désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois ans.Les fonctions d'un membre du Conseil de Surveillance prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre.La liste des candidats est présentée dans une résolution.Seront élus membres du Conseil de Surveillance, dans la limite du nombre de postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des associés présents ou votants par correspondance à l'Assemblée. En cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé.Les membres du Conseil de Surveillance ayant atteint l'âge de 75 ans au cours de leur mandat, sont réputés démissionnaires et leur mandat prend fin lors de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, suivant l'année anniversaire de leur 75 ans.En cas de vacance par décès ou par démission, d'un ou de plusieurs des membres du Conseil de Surveillance, ce Conseil peut être amené à procéder à des nominations à titre provisoire.Ces nominations sont soumises à la ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.Le membre nommé en remplacement d'un autre, ne demeure en fonction que pendant la période restant à courir du mandat de son prédécesseur.A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables.Lorsque le nombre de membres du Conseil de Surveillance est devenu inférieur au minimum légal, la Société de Gestion doit convoquer immédiatement l'Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil de Surveillance.Si le Conseil de Surveillance néglige de procéder aux nominations requises ou si l'Assemblée n'est pas convoquée, toute personne autorisée peut demander en justice la nomination d'un mandataire chargé de convoquer l'Assemblée Générale à l'effet de procéder aux nominations ou de ratifier des nominations provisoires.” Dix-neuvième résolution — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des nouvelles dispositions issues de l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 et des textes réglementaires modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs, décide de supprimer les dispositions de l’article 28 des Statuts concernant l’expert immobilier de la SCPI et de créer un nouvel article 29 des statuts intitulé “expert externe en évaluation” et rédigé comme suit: “Article 29 - Expert externe en évaluationUn Expert Externe en Evaluation est nommé sur proposition de la Société de Gestion par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés pour cinq ans après acceptation par l’Autorité des Marchés Financiers de sa candidature.A cet égard, une convention est passée entre l’Expert Externe en Evaluation et la SCPI ; conformément à la règlementation, cette convention définit la mission de l’Expert Externe en Evaluation et détermine les termes de sa rémunération.Ledit Expert Externe en Evaluation apprécie la valeur vénale des immeubles et des droits réels détenus directement ou indirectement par la Société et par les sociétés contrôlées par la Société (au sens de l’article R 214-156 I 3° du Code monétaire et financier).Chaque immeuble fait l'objet d'une expertise tous les cinq ans. La valeur vénale mentionnée à l'alinéa précédent est actualisée par l'expert chaque année.” Vingtième résolution — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des nouvelles dispositions issues de l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 et les textes réglementaires modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs, décide de créer un nouvel article 30 des statuts intitulé “dépositaire” et rédigé comme suit : “Article 30 - DépositaireUn Dépositaire unique ayant son siège social en France est nommé, sur proposition de la Société de Gestion par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés pour une durée indéterminée.Les conditions de sélection du Dépositaire proposé doivent faire l’objet d’un rapport préalable au Conseil de Surveillance.Le Dépositaire exerce les missions qui lui sont dévolues par le Code monétaire et financier et la règlementation AMF.” Vingt-et-unième résolution — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des nouvelles dispositions issues de l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 et des textes réglementaires modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs, décide :(i) de modifier, sous réserve de l’adoption des deux résolutions précédentes, les articles 29 à 42 des statuts en les renumérotant de 31 à 44, et de procéder à diverses modifications de forme ;(ii) de modifier les références aux textes législatifs et règlementaires applicables aux SCPI figurant dans les Statuts.Par conséquent, l’Assemblée Générale adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts de la SCPI ainsi modifié. RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE — Monsieur Patrick JEANNé le 4 janvier 1947Nombre de parts détenues : 200Demeurant : 7, rue de Bellevue – 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESFonctions exercées au cours des cinq dernières années :. Retraité — Monsieur Hugues THIBAUT DE MENONVILLENé le 27 avril 1945Nombre de parts détenues : 379Demeurant : Résidence de Gros Jonc – 15, route de Gros Jonc 17580 LE BOIS PLAGE-EN-REFonctions exercées au cours des cinq dernières années :. Retraité — Monsieur Jean VILLEMINOTNé le 18 avril 1946Nombre de parts détenues : 348Demeurant : 65, avenue de Suffren, 75007 PARISFonctions exercées au cours des cinq dernières années :. Retraité — Monsieur Jean-Philippe RICHONNé le 16 juillet 1956Nombre de parts détenues : 450Demeurant : 7, allée des Poiriers, 54520 LEXOUFonctions exercées au cours des cinq dernières années :. Chirurgien-Dentiste. Gérant de la SCI RIGA NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE — SURAVENIR232, rue du Général Paulet, 29200 BRESTNombre de parts détenues : 55 311Représentée par Monsieur  Bernard LE BRAS Pour avis :La société de gestion,NAMI-AEW EUROPE.  1402496

Description : 140025912 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°19Avis divers____________________ SCPI LAFFITTE PIERRE Société Civile de Placement ImmobilierRégie par la partie législative et règlementaire du Code monétaire et financier,par les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code CivilCapital social 268 437 370 €.Siège social : 8-12 rue des pirogues de Bercy, 75012 Paris.434 038 535 R.C.S. Paris.  Capital social : 268 437 370  eurosDurée de la société : 99 ans à dater de son immatriculationDate d’expiration normale de la société : 28 décembre 2099Siège social : 8-12 rue des pirogues de Bercy, 75012 ParisObjet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Les statuts ont été publiés dans le journal d’annonces légales «Le Publicateur Légal» du 27 décembre 2000. La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital social et limitée à la fraction dudit capital qu’il possède. ___________________ Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l’article 7 des statuts, la Société de Gestion a procédé à une troisième augmentation de capital qui a été clôturée le 31 janvier 2014 (après prorogation de la date de clôture publiée au BALO le 17 juin 2013) d’un montant de 50 000 320 euros prime d’émission incluse, par la souscription de 121 952 parts de 230 euros de nominal, émises au prix de 410 euros, soit avec une prime d’émission de 180 euros. En conséquence, l’article 6 dernier alinéa des statuts de LAFFITTE PIERRE a été modifié comme suit : Article 6 - Capital 2) CAPITAL Ancienne rédaction du dernier alinéa : Le capital social est fixé à 240 388 410 euros. Il est divisé en 1 045 167 parts de 230 euros chacune.  Nouvelle rédaction du dernier alinéa : Le capital social est fixé à 268 437 370 euros. Il est divisé en 1 167 119 parts de 230 euros chacune. Pour insertion :La Société de Gestion, NAMI-AEW EUROPE.  1400259

Description : 130332517 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Avis divers____________________ SCPI LAFFITTE PIERRE Société Civile de Placement ImmobilierRégie par la partie législative et règlementaire du Code monétaire et financier,par les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code CivilCapital social 240 388 410 eurosSiège social : 8-12 rue des pirogues de Bercy, 75012 Paris434 038 535 R.C.S.  PARIS   Capital social : 240 388 410 eurosDurée de la société : 99 ans à dater de son immatriculationDate d’expiration normale de la société : 28 décembre 2099Siège Social : 8-12 rue des pirogues de Bercy 75012 ParisObjet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Les statuts ont été publiés dans le journal d’annonces légales «Le Publicateur Légal» du 27 décembre 2000 La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital social et limitée à la fraction dudit capital qu’il possède.  PROROGATION DU DELAI DE LA TROISIEME AUGMENTATION DE CAPITAL  Le 31 octobre 2012, la SCPI LAFFITTE PIERRE a lancé une troisième augmentation de capital* dont la date de clôture prévue était le 28 juin 2013. La notice relative à cette augmentation de capital a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°126 du 19 octobre 2012. Conformément à la note d’information, la Société de Gestion a décidé de proroger le délai de souscription du 28 juin 2013 au 31 janvier 2014. En conséquence, les souscripteurs, dans le cadre de l’augmentation de capital en cours, disposent d’une faculté de remboursement de leurs parts, dans les conditions qui seront précisées par la Société de Gestion par courrier adressé à chacun des souscripteurs. Les conditions d’émission et de jouissance des parts restent inchangées. Nous vous rappelons que la note d’information prévue par l’article L 412-1 du Code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n° 12-23 en date du 12 octobre 2012. Elle sera remise à toute personne qui en fera la demande à LAFFITTE PIERRE, 8-12 rue des Pirogues de Bercy 75012 PARIS. Pour insertion : La Société de Gestion,NAMI-AEW EUROPE * Hors augmentations de capital consécutives aux apports d’actifs dans le cadre des fusions absorptions de 7 SCPI (Juin 2001) et au passage à l’euro (Janvier 2002) 1303325

Description : 130279429 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LAFFITTE PIERRESociété Civile de Placement ImmobilierRégie par la partie législative du Code monétaire et financier,les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code civilau capital de 240 388 410 Euros. Siège social : 8/12, rue des Pirogues de Bercy, 75012 Paris.434 038 535 R.C.S. Paris. AVIS RECTIFICATIF A l’AVIS DE CONVOCATION PUBLIE AU BALO N° 59 DU 17 MAI 2013Une erreur matérielle figurant dans l’ordre du jour mentionné dans l’avis BALO n°59 du 17 mai 2013 relatif à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la SCPI LAFFITTE PIERRE se tenant le jeudi 20 juin 2013 à 14h30  dans les locaux de NATIXIS, Immeuble Arc de Seine, 30, avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris, il est précisé, en tant que de besoin, que l’ordre du jour de cette Assemblée Générale est le suivant : A titre Ordinaire 1. Lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux Comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2012. 2. Affectation du résultat et distribution des bénéfices. 3. Distribution au titre des plus-values immobilières. 4. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions soumises à l'article L.214-76 de la partie législative du Code monétaire et financier. 5. Présentation de la valeur comptable déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice. 6. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice. 7. Présentation de la valeur de reconstitution, déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice. 8. Quitus à la Société de Gestion. 9. Autorisation de recourir à l’emprunt et approbation du versement à la Société de Gestion d’une commission d’investissement. 10. Approbation du versement à la Société de Gestion d’une commission d’arbitrage. 11. Autorisation de cession d’actifs immobiliers. 12. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Michel AVANESSOFF. 13. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jacques BAUDRILLARD. 14. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Serge BLANC. 15. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Martial FOUQUES. 16. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jérôme JUDLIN. 17. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Isabelle ROUSSEL. 18. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Louis ROY. 19. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de SPIRICA. 20. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de la SCI BPJC. 21. Nomination de Monsieur Pierre BRONDINO en qualité de membre du Conseil de Surveillance. 22. Nomination de KPMG Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire (Arrivée à échéance du mandat de DELOITTE ET ASSOCIES). 23. Nomination de KPMG Audit FS II en qualité de commissaire aux comptes suppléant (Arrivée à échéance du mandat du CABINET BEAS). 24. Nomination de DTZ EUREXI en qualité d’expert immobilier (Arrivée à échéance du mandat de BNP REAL ESTATE VALUATION). 25. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales.  A titre Extraordinaire 26. Modification de la rédaction des clauses de rémunération statuaire de la société de gestion au titre de la TVA (Article 21 des Statuts). 27. Questions diverses. Le texte des résolutions mentionné dans l’avis BALO n° 59 du 17 mai 2013 demeure inchangé. Pour avis :La société de gestion,NAMI-AEW EUROPE.  1302794

Description : 130228917 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LAFFITTE PIERRE Société Civile de Placement ImmobilierRégie par la partie législative du Code monétaire et financier,les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code civilau capital de 240 388 410 Euros.Siège Social : 8/12 rue des Pirogues de Bercy - 75012 PARIS.434 038 535 R.C.S. PARIS. AVIS DE CONVOCATION Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LAFFITTE PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, le jeudi 20 juin 2013 à 14h30 dans les locaux de NATIXIS, Immeuble Arc de Seine, 30 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre Ordinaire 1. Lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux Comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2012. 2. Affectation du résultat et distribution des bénéfices. 3. Distribution au titre des plus-values immobilières. 4. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions soumises à l'article L 214-76 de la partie législative du Code monétaire et financier. 5. Présentation de la valeur comptable déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice. 6. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice. 7. Présentation de la valeur de reconstitution, déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice. 8. Quitus à la Société de Gestion. 9. Autorisation de recourir à l’emprunt et approbation du versement à la Société de Gestion d’une commission d’investissement. 10. Approbation du versement à la Société de Gestion d’une commission d’arbitrage. 11. Autorisation de cession d’actifs immobiliers. 12. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Michel AVANESSOFF. 13. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jacques BAUDRILLARD. 14. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Serge BLANC. 15. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Martial FOUQUES. 16. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jérôme JUDLIN. 17. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Isabelle ROUSSEL. 18. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Louis ROY. 19. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de la SCI BPJC. 20. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de SPIRICA. 21. Nomination de Monsieur Pierre BRONDINO en qualité de membre du Conseil de Surveillance. 22. Nomination de KPMG Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire (Arrivée à échéance du mandat de DELOITTE ET ASSOCIES). 23. Nomination de KPMG Audit FS II en qualité de commissaire aux comptes suppléant (Arrivée à échéance du mandat du CABINET BEAS). 24. Nomination de DTZ EUREXI en qualité d’expert immobilier (Arrivée à échéance du mandat de BNP REAL ESTATE VALUATION). 25. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. A titre Extraordinaire 26. Modification de la rédaction des clauses de rémunération statuaire de la société de gestion au titre de la TVA (Article 21 des Statuts). 27. Questions diverses. Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant : A titre Ordinaire Première résolution - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2012. Deuxième résolution - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve l'affectation et la répartition du résultat de 19 952 594,17 euros telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion. En fonction du montant distribuable qui s'établit à 21 604 258,98 euros, compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent qui s'élève à 1 651 664,81 euros, il convient de répartir aux associés une somme de 18 581 838,59 euros, somme qui leur a déjà été versée sous forme d'acomptes et de décider d'affecter au report à nouveau la somme de 3 022 420,39 euros. En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts en jouissance est arrêté à 18,60 euros. Troisième résolution - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de répartir entre les associés présents au moment de la distribution un montant de 0,7573 euro par part, prélevé sur le compte plus-values. Pour les parts dont la propriété est démembrée, cette somme sera versée aux nu-propriétaires. Cette distribution correspond, en application de l’article 39 des Statuts, au montant acquitté par la société pour une part détenue par une personne relevant du régime de l’impôt sur le revenu au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées en 2012, soit 0,7573 euro par part. Cette distribution sera affectée, pour les associés relevant du régime de l’impôt sur le revenu, au remboursement de leur dette à l’égard de la société résultant de l’impôt acquitté par cette dernière pour leur compte. A cet égard, il est rappelé que, pour les associés ayant cédé leurs parts antérieurement à cette distribution, leur dette éventuelle a été déduite du produit de la cession. Quatrième résolution - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-76 de la partie législative du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. Cinquième résolution - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur nette comptable qui ressort à 321 670 531,53 euros, soit 305,60 euros pour une part. Sixième résolution - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 393 853 563,93 euros, soit 374,18 euros pour une part. Septième résolution - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 458 740 207,60 euros, soit 435,83 euros pour une part. Huitième résolution - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2012. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. Neuvième résolution - L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts et souscrire des contrats de couverture de taux, donner toutes suretés réelles et toutes garanties sur les actifs immobiliers possédés par la SCPI au bénéfice des banques prêteuses, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum de 25 % du capital social de la SCPI LAFFITTE PIERRE. Ces acquisitions donneront lieu à la perception par la Société de Gestion d’une commission d’investissement de 2,5 % H.T. de la fraction du prix d’achat des actifs immobiliers financée à crédit. Toutefois, dans l’éventualité, où l’emprunt serait utilisé, en vue de refinancer une ligne de crédit précédemment souscrite, la Société de Gestion ne percevra aucune commission. Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2016. Dixième résolution - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve le versement à la Société de Gestion d’une commission d’arbitrage fixé à 2,5 % H.T. du prix de vente des actifs immobiliers. Cette commission sera prélevée par la Société de Gestion à la date de la cession de l’immeuble. Dans l’hypothèse où le produit de la vente des actifs immobiliers serait employé au remboursement en principal d’un emprunt bancaire, cet honoraire d’arbitrage serait fixé à 1,25 % HT. Onzième résolution - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à procéder aux charges et conditions qu’elle jugera convenables à la cession des actifs suivants :  Immeubles Nature principale TOULOUSE - BASSO CAMBO (rue Labrousse) BUREAUX VILLENEUVE D'ASCQ BUREAUX VELIZY-LE PEGOUD BUREAUX PARIS 10 - ALEXANDRE PARODI BUREAUX PARC D'AFFAIRES DE CRECY BUREAUX TOULOUSE –BASSO COMBO (13 rue Paulin Talabot) BUREAUX  Cette autorisation est accordée à compter du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2017. Douzième résolution - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Michel AVANESSOFF. Son mandat, d’une durée de trois années, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. Treizième résolution - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jacques BAUDRILLARD. Son mandat, d’une durée de trois années, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. Quatorzième résolution - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Serge BLANC. Son mandat, d’une durée de trois années, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. Quinzième résolution - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Martial FOUQUES. Son mandat, d’une durée de trois années, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. Seizième résolution - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jérôme JUDLIN. Son mandat, d’une durée de trois années, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. Dix-septième résolution - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Isabelle ROUSSEL. Son mandat, d’une durée de trois années, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. Dix-huitième résolution - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Louis ROY. Son mandat, d’une durée de trois années, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. Dix-neuvième résolution - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de SPIRICA en qualité de membre du Conseil de Surveillance. Son mandat, d’une durée de trois années, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. Vingtième résolution - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de la SCI BPJC en qualité de membre du Conseil de Surveillance. Son mandat, d’une durée de trois années, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. Vingt-et-unième résolution - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance Monsieur Pierre BRONDINO. Son mandat, d’une durée de trois années, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015. Vingt-deuxième résolution - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme KPMG Audit (représenté par Pascal Lagand) en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de DELOITTE ET ASSOCIES dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée. Son mandat d’une durée de six exercices, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018. Vingt-troisième résolution - L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, nomme KPMG Audit FS II (représenté par Malcom McLarty) en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement du CABINET BEAS dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée. Son mandat d’une durée de six exercices, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018. Vingt-quatrième résolution - L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme DTZ EUREXI en qualité d’expert immobilier en remplacement de BNP REAL ESTATE VALUATION dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée. Son mandat d’une durée de quatre années prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016. Vingt-cinquième résolution - L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. A titre Extraordinaire Vingt-sixième résolution - L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier la rémunération de la société de gestion. Par conséquent, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 21 comme suit : « ARTICLE 21 - REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION La société de gestion supporte les frais de bureaux et de personnels nécessaires à l'administration de la Société et du patrimoine, à la perception des recettes et à la distribution des bénéfices, à l'exclusion de toutes autres dépenses qui sont prises en charge par la Société. La Société règle directement le prix d'acquisition des biens et droits immobiliers, éventuellement le montant des travaux d'aménagement, les honoraires d'architectes ou de bureaux d'études chargés de la conception et/ou du suivi de la construction et de la livraison des immeubles et de tous travaux engagés par la société, ainsi que les autres dépenses et notamment celles concernant l'enregistrement, les actes notariés, les audits spécifiques techniques ou juridiques s'il y a lieu, les rémunérations des membres du Conseil de Surveillance et le remboursement des frais exposés par eux dans l'exercice de leur mandat, les honoraires des Commissaires aux Comptes et les frais d'expertise immobilière, les frais entraînés par l'impression et l'envoi des documents d'information remis aux associés et la tenue des Assemblées et des Conseils de Surveillance, les frais de contentieux, les assurances, et en particulier, les assurances des immeubles sociaux, les frais d'entretien des immeubles, les frais de recherche des locataires, les impôts, les travaux de réparations et de modifications, les consommations d'eau et d'électricité et, en général, toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou des gérants d'immeubles, et toutes les dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la Société. Pour les fonctions ci-après, la société de gestion reçoit : - pour la réalisation des augmentations de capital, l’étude et l’exécution des programmes d’investissements, la prospection et la collecte des capitaux, une commission de souscription de 10,166% TTC du produit de chaque souscription, prime d’émission incluse. Cette commission de souscription est destinée :- à hauteur de 8,671% TTI, (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des impôts), à la recherche de capitaux et à couvrir les frais de collecte- à hauteur de 1,25 % HT, soumis à TVA, soit 1,495% TTC à la recherche des investissements La société de gestion prélèvera, pour ses besoins, les sommes correspondantes sur les fonds sociaux, sans qu'il soit nécessaire d'attendre les versements totaux des engagements d'apports des associés. - pour la gestion des biens sociaux, l'administration de la Société Civile, l'information des associés, l'encaissement des loyers et la répartition des bénéfices, 9% hors taxes du montant des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets. La société de gestion pourra prélever les sommes correspondantes au fur et à mesure des encaissements de celles-ci par la Société. - pour le remboursement forfaitaire des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts sans intervention de la société de gestion, ou intervenant par voie de succession ou donation, la société de gestion percevra une somme forfaitaire de 91,16 euros TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des impôts) (valeur 2005) par cession, succession ou donation, cette somme étant indexée le 1er janvier de chaque année, et pour la première fois le 1er janvier 2007, en fonction de la variation annuelle de l'indice INSEE des prix à la consommation afférents aux services financiers, la nouvelle somme ainsi obtenue étant arrondie à l’euro inférieur.  - pour le remboursement forfaitaire des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts avec intervention de la société de gestion et si une contrepartie est trouvée, une commission d'intervention représentant 6,578 % TTI du montant de l'acquisition (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des impôts).  Toutes les sommes dues à la société de gestion lui restent définitivement acquises et ne sauraient faire l'objet d'un remboursement quelconque, à quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, sauf conventions particulières contraires. » ------------------- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE * Monsieur Michel AVANESSOFFNé le 8 juin 1941Nombre de parts détenues : 72Demeurant : 3 chemin de la Pluette 78860 ST NOM LA BRETECHEFonction exercée au cours des cinq dernières années :. Retraité * Monsieur Serge BLANCNé le 16 octobre 1950Nombre de parts détenues : 10Demeurant : 2, allée de Marivel/96 avenue de Paris 78000 VERSAILLESFonction exercée au cours des cinq dernières années :. Gérant de la SCI AAZ. Cadre Bancaire à la SOCIETE GENERALE * Monsieur Jacques BAUDRILLARDNé le 30 mars 1942Nombre de parts détenues : 121Demeurant : 13 rue Raymond Duménoir 14880 COLLEVILLE MONTGOMERYFonctions exercées au cours des cinq dernières années :. Président de l’Association des Officiers de réserve de la MARINE NATIONALE. Vice-président du Conseil Supérieur des réserves du Ministère de la Défense. Retraité Monsieur Martial FOUQUESNé le 15 mai 1948Nombre de parts détenues : 25Demeurant : 13 rue Lasson 75012 PARISFonctions exercées au cours des cinq dernières années :. Associé de la Sarl DICEE CONSEILS. Président d’Associations des Assurés. Retraité * Monsieur Jérôme JUDLINNé le 3 avril 1956Nombre de parts détenues : 85Demeurant : 36, rue du Laos 75015 PARISFonction exercée au cours des cinq dernières années :. Gérant de la Société JUDLIN FERMETURE * Madame Isabelle ROUSSELNé le 21 septembre 1948Nombre de parts détenues : 5Demeurant : 13 boulevard Suchet 75016 PARISFonction exercée au cours des cinq dernières années :. Directeur Associé de la BANQUE PRIVEE BARCLAYS * Monsieur Jean-Louis ROY Né le 17 mars 1942Nombre de parts détenues : 275Demeurant : 8, boulevard Emile Augier 75116 PARISFonction exercée au cours des cinq dernières années :. Administrateur * SCI BPJC10 rue Henri Poincaré 75020 PARISNombre de parts détenues : 642Représentée par son Gérant Monsieur Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE * SPIRICA50/56 rue de la Procession 75015 PARISNombre de parts détenues : 92 473Représentée par son gérant Monsieur Daniel COLLIGNON ----------------- NOMINATIONEN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE * Monsieur Pierre BRONDINONé le 12 avril 1944Nombre de parts détenues : 15Demeurant : 479, avenue Jean Dalmas 13090 AIX EN PROVENCEFonction exercée au cours des cinq dernières années :. Conseiller en gestion privée ---------------------Pour avis : La société de gestion, NAMI-AEW EUROPE 1302289

Description : 1206033 19 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   LAFFITTE PIERRE  Société Civile de Placement Immobilier. Régie par la partie législative et règlementaire du Code monétaire et financier, par les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code Civil. Capital social 240 388 410 €. Siège social : 8-12, rue des pirogues de Bercy, 75012 Paris. 434 038 535 R.C.S. Paris.     Capital social : 240 388 410 euros.   Durée de la société : 99 ans à dater de son immatriculation.   Date d’expiration normale de la société : 28 décembre 2099.   Siège Social : 8-12, rue des pirogues de Bercy 75012 Paris.   Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   Les statuts ont été publiés dans le journal d’annonces légales «Le Publicateur Légal» du 27 décembre 2000.   La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital social et limitée à la fraction dudit capital qu’il possède.     Augmentation de capital.     Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l’article 7 des statuts, et dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SCPI en date du 28 avril 2011, la Société de Gestion a décidé d’augmenter le capital de la société de 28 048 960 euros, assorti d’une prime d’émission de 180 euros par part, soit un montant total pour la prime d’émission de 21 951 360 euros.   Au terme de cette opération, le capital de Laffitte Pierre sera porté à 268 437 370 euros.   Si, à la date de clôture prévue, le montant de l’augmentation de capital n’est pas intégralement souscrit, cette dernière sera limitée au montant des souscriptions reçues, sous réserve que celui-ci représente au moins 75 % de l’augmentation de capital. Dans le cas où le pourcentage de 75 % ne serait pas obtenu, l’augmentation de capital sera prorogée. Dans ce dernier cas, les souscripteurs disposeront d’une faculté de remboursement de leurs parts.   Inversement, en cas de souscription intégrale avant la date de clôture prévue, la société de gestion se réserve la possibilité de majorer le montant de celle-ci, sans toutefois que l’augmentation de capital puisse au total dépasser de plus de 30 % le montant initialement prévu.   Cette majoration sera portée à la connaissance des associés par avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.   Conditions de souscription :   Il sera procédé à l’émission de 121 952 parts de 230 euros de nominal au prix de 410 euros par part, soit avec une prime d’émission de 180 euros.   Une commission de souscription de 8,50 % hors taxes (10,17 % TTC au taux de TVA en vigueur), soit 41,68 € TTC par part est prélevée sur le produit de l’augmentation de capital (prime d'émission incluse).   Chaque souscripteur devra verser à la souscription l’intégralité du prix d’émission à la SCPI LAFFITTE PIERRE.   Minimum de souscription :   - Souscripteurs non associés de LAFFITTE PIERRE : 25 parts   - Souscripteurs déjà Associés de LAFFITTE PIERRE : 1 part   Première période de souscription   - Date d’ouverture : 31 octobre 2012   - Date de clôture : 28 juin 2013 sauf clôture anticipée et sans préavis en cas de souscription intégrale, avant cette date, et sauf report.   Modalités de règlement :   Le règlement s’effectue au moment de la souscription pour la totalité du prix d’émission. Tout moyen de paiement doit être libellé à l’ordre de LAFFITTE PIERRE.   Jouissance des parts   Les parts souscrites emportent jouissance à compter du 1er jour du quatrième mois suivant celui de souscription.   Parts souscrites en octobre 2012 : 1er février 2013   novembre 2012 : 1er mars 2013   décembre 2012 : 1er avril 2013   janvier 2013 : 1er mai 2013   février 2013 : 1er juin 2013   mars 2013 : 1er juillet 2013   avril 2013 : 1er août 2013   mai 2013 : 1er septembre 2013   juin 2013 : 1er octobre 2013     Ce différé de jouissance tient compte du délai d’investissement des capitaux sur le marché.   Les souscriptions et versements seront principalement reçus au siège social de la société ainsi qu’auprès de Barclays Bank PLC et de Conseillers en Investissement Financier.   La note d’information prévue par l’article L 412-1 du Code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n° 12-23 en date du 12 octobre 2012. Elle sera remise à toute personne qui en fera la demande à LAFFITTE PIERRE, 8-12 rue des pirogues de Bercy 75012 Paris, ou à l’un des guichets des établissements mentionnés ci-dessus.     Pour insertion : La Société de Gestion, NAMI AEW EUROPE.   1206033

Description : 1205139 1 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   LAFFITTE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier. Régie par la partie législative et règlementaire du Code monétaire et financier, par les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code Civil au capital social 203 474 790 €. Siège social : 8-12, rue des Pirogues de Bercy, 75012 Paris. 434 038 535 RCS Paris.   Capital social : 203 474 790 euros Durée de la société : 99 ans à dater de son immatriculation Date d’expiration normale de la société : 28 décembre 2099 Siège Social : 8-12 rue des pirogues de Bercy - 75012 PARIS Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif   Les statuts ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Publicateur Légal » du 27 décembre 2000.   La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital social et limitée à la fraction dudit capital qu’il possède.   —————————   Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l’article 7 des statuts, la Société de Gestion a procédé après prorogation de la date de clôture publiée au BALO le 13 février 2012 et après relèvement du plafond publié au BALO le 27 février 2012, à une augmentation de capital clôturée par anticipation le 29 juin 2012 de 65 000 070 euros prime d’émission d’incluse, par la souscription de 160 494 parts de 230 euros de nominal, émises au prix de 405 euros, soit avec une prime d’émission de 175 euros.   En conséquence, l’article 6 des statuts de la SCPI LAFFITTE PIERRE a été modifié comme suit : Article 6 - Capital   Ancienne rédaction du dernier alinéa du 2) Capital : « Le capital social est fixé à 203 474 790 euros. Il est divisé en 884 673 parts de 230 euros chacune. »   Nouvelle rédaction du dernier alinéa du 2) Capital : « Le capital social est fixé à 240 388 410 euros. Il est divisé en 1 045 167 parts de 230 euros chacune. »   Les autres dispositions de l’article 6 demeurant inchangées.   Pour insertion : La Société de Gestion, NAMI-AEW EUROPE.     1205139

Description : 1202855 23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LAFFITTE PIERRE   Société civile de placement immobilier. Régie par la partie législative du Code monétaire et financier. les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code civil. au capital de 203 474 790 €. Siège social : 8/12 rue des Pirogues de Bercy 75012 Paris. 434 038 535 R.C.S. Paris.   AVIS DE CONVOCATION.   Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LAFFITTE PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mardi 26 juin 2012 à 9 heures dans les locaux de NATIXIS, Site Lumière - 40 avenue des Terroirs de France 75012 Paris - Salle Normandie n° LRB2674 - à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux Comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2011.   2. Affectation du résultat et distribution des bénéfices.   3. Distribution au titre des plus-values immobilières.   4. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions soumises à l'article L 214-76 de la partie législative du Code monétaire et financier.   5. Présentation de la valeur comptable déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice.   6. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice.   7. Présentation de la valeur de reconstitution, déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice.   8. Quitus à la Société de Gestion.   9. Approbation du versement à la Société de Gestion d’une commission d’arbitrage.   10. Autorisation de cession d’actifs immobiliers.   11. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Alain BOURDEAU.   12. Nomination de Monsieur Pierre BRONDINO en qualité de membre du Conseil de Surveillance.   13. Nomination de l’APPSCPI en qualité de membre du Conseil de Surveillance.   14. Nomination de PREPAR VIE en qualité de membre du Conseil de Surveillance.   15. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales.   16. Questions diverses.       Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :   Première résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2011.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve l'affectation et la répartition du résultat de 16.138.678,65 euros telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion.   En fonction du montant distribuable qui s'établit à 17.215.122,10 euros, compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent qui s'élève à 1.076.443,45 euros, il convient de répartir aux associés une somme de 15.563.457,29 euros, somme qui leur a déjà été versée sous forme d'acomptes et décide d'affecter au report à nouveau la somme de 1.651.664,81 euros.   En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts en jouissance est arrêté à 17,50 euros.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de répartir entre les associés présents au moment de la distribution un montant de 2,044 € par part, prélevé sur le compte plus-values.   Cette distribution correspond :   (i) en application de l’article 39 des Statuts, au montant acquitté par la société pour une part détenue par une personne relevant du régime de l’impôt sur le revenu au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées en 2011, soit 0,044 € par part,   Cette distribution sera affectée, pour les associés relevant du régime de l’impôt sur le revenu, au remboursement de leur dette à l’égard de la société résultant de l’impôt acquitté par cette dernière pour leur compte.   A cet égard, il est rappelé que, pour les associés ayant cédé leurs parts antérieurement à cette distribution, leur dette éventuelle a été déduite du produit de la cession.   (ii) au versement aux associés d’un montant complémentaire de 2 € par part.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-76 de la partie législative du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur nette comptable qui ressort à 291.322.646,36 euros, soit 301,36 euros pour une part.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 359.813.982,99 euros, soit 372,21 euros pour une part.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 419.112.244,58 euros, soit 433,55 euros pour une part.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2011.   En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions.   Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires approuve le versement à la Société de Gestion d’une commission d’arbitrage fixé à 2,5 % H.T. du prix de vente des actifs immobiliers. Cette commission sera prélevée par la Société de Gestion à la date de la cession de l’immeuble.   Dixième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires autorise la Société de Gestion à procéder aux charges et conditions qu’elle jugera convenables à la cession des actifs :   Immeuble Nature principale BORDEAUX LE LAC-BUREAUX LAC1 BUREAUX VALLAURIS-SPACE D'ANTIPOLIS BUREAUX ISSY LES MOULINEAUX-EBOUE BUREAUX BORDEAUX-LE-LAC/2 BUREAUX VILLENEUVE D'ASCQ-TECHNOPARC BUREAUX NANTES LE DELTA RUE ATHENES BUREAUX ECULLY - MOULIN BERGER ENTREPOTS MASSY GALVANI BUREAUX LYON GEMELLYON BUREAUX LYON MERCURE (PKG) PKS INTERNES MONTREUIL S/BOIS-LES MELIES BUREAUX BAGNOLET - LE CARNOT 2 BAT.A BUREAUX   Cette autorisation est accordée à compter du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2016.   Onzième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Alain BOURDEAU. Son mandat, d’une durée de trois années, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.   Douzième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme Monsieur Pierre BRONDINO en qualité de membre du Conseil de Surveillance. Son mandat, d’une durée de trois années, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.   Treizième résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme l’APPSCPI en qualité de membre du Conseil de Surveillance. Son mandat, d’une durée de trois années, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.   Quatorzième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme PREPAR VIE en qualité de membre du Conseil de Surveillance. Son mandat, d’une durée de trois années, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.   Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.     ————————————————     RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.   - Monsieur Alain BOURDEAU Né le 31 mai 1961 Nombre de parts détenues : 252 Demeurant : 66, rue Condorcet 75009 PARIS Fonction exercée au cours des cinq dernières années : . Consultant     NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.   - Monsieur Pierre BRONDINO Né le 12 avril 1944 Nombre de parts détenues : 15 Demeurant : 479, avenue Jean Dalmas 13090 AIX EN PROVENCE Fonction exercée au cours des cinq dernières années : . Retraité   - APPSCPI 64, rue Ampère 75017 Paris Nombre de parts détenues : 10 Représentée par Madame Jacqueline SOLSONA   - PREPAR VIE 101 quartier Boieldieu – Tour Franklin - 92800 PUTEAUX Nombre de parts détenues : 78.053 Représentée par Monsieur Gilles ZAWADZKI     Pour avis : La société de gestion, NAMI-AEW EUROPE.     1202855

Description : 1200551 27 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Avis divers____________________     SCPI LAFFITTE PIERRE   Société civile de placement immobilier régie par la partie législative et règlementaire du Code monétaire et financier, par les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code civil. Capital social 203 474 790 €. Siège social : 8-12, rue des pirogues de Bercy, 75012 Paris. 434 038 535 RCS  Paris.     Capital social : 203 474 790 euros. Durée de la société : 99 ans à dater de son immatriculation. Date d’expiration normale de la société : 28 décembre 2099. Siège Social : 8-12 rue des pirogues de Bercy 75012 Paris. Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   Les statuts ont été publiés dans le journal d’annonces légales «Le Publicateur Légal» du 27 décembre 2000.   La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital social et limitée à la fraction dudit capital qu’il possède.   Relèvement du plafond de la troisième augmentation de capital.   Le 8 juin 2011, la SCPI LAFFITTE PIERRE a lancé une troisième augmentation de capital.   La notice relative à cette augmentation de capital a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 65 du 1er juin 2011.   Par avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 19 du 13 février 2012, la Société de Gestion a prorogé le délai de souscription du 28 février 2012 au 20 juillet 2012.   Conformément aux conditions de cette opération telles que détaillées dans l’actualisation de la note d’information, et dans la limite de 30% du montant de l’augmentation de capital initialement prévu, la Société de Gestion a également décidé de relever le montant maximum de l’augmentation de capital de 28 395 110 € de nominal (soit 50 000 085 € prime d’émission incluse) à 36 913 620 € de nominal (soit 65 000 070 € prime d’émission incluse).   Il sera ainsi procédé à l’émission de 160 494 parts de 230 euros de nominal au prix de 405 euros par part, soit avec une prime d’émission de 175 euros par parts.   Les autres conditions de l’opération restent inchangées.   Nous vous rappelons que l’actualisation de la note d’information prévue par l’article L 412-1 du Code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n° 11-10 en date du 17 mai 2011. Elle sera remise à toute personne qui en fera la demande à LAFFITTE PIERRE, 8-12 rue des Pirogues de Bercy 75012 PARIS.       Pour insertion : La Société de Gestion,   NAMI-AEW EUROPE   1200551

Description : 1200348 13 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   SCPI LAFFITTE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier Régie par la partie législative et règlementaire du Code monétaire et financier, par les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code Civil Capital social 203 474 790 €. Siège social : 8-12, rue des Pirogues de Bercy, 75012 Paris. 434 038 535 R.C.S.  Paris.   Capital social : 203 474 790 euros.   Durée de la société : 99 ans à dater de son immatriculation.   Date d’expiration normale de la société : 28 décembre 2099.   Siège Social : 8-12 rue des pirogues de Bercy, 75012 Paris.   Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   Les statuts ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Publicateur Légal » du 27 décembre 2000   La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital social et limitée à la fraction dudit capital qu’il possède.   PROROGATION DU DELAI DE LA TROISIEME AUGMENTATION DE CAPITAL Le 8 juin 2011, la SCPI LAFFITTE PIERRE a lancé une troisième augmentation de capital dont la date de clôture prévue était le 28 février 2012.   La notice relative à cette augmentation de capital a été publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 65 du 1er juin 2011.   Conformément à l’actualisation de la note d’information, la Société de Gestion a décidé de proroger le délai de souscription du 28 février 2012 au 20 juillet 2012. En conséquence, les souscripteurs, dans le cadre de l’augmentation de capital en cours, disposent d’une faculté de remboursement de leurs parts, dans les conditions qui seront précisées par la Société de Gestion par courrier adressé à chacun des souscripteurs.   Les conditions d’émission et de jouissance des parts restent inchangées.   Nous vous rappelons que l’actualisation de la note d’information prévue par l’article L.412-1 du Code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n° 11-10 en date du 17 mai 2011. Elle sera remise à toute personne qui en fera la demande à LAFFITTE PIERRE, 8-12, rue des Pirogues de Bercy, 75012 PARIS.   Pour insertion : La Société de Gestion, NAMI-AEW EUROPE.     1200348

Description : 1103612 13 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LAFFITTE PIERRE Société civile de placement immobilier Régie par la partie législative du Code monétaire et financier, les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code civil au capital de 203 474 790 €. Siège social : 1-3, rue des Italiens, 75009 Paris. 434 038 535 RCS Paris.     Avis de convocation.     Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier LAFFITTE PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le jeudi 7 juillet 2011 à 10 heures au siège social de la société situé 1-3 rue des Italiens 75009 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour     1. Décision de transformation de la Société en OPCI, en application des dispositions de l’article L.214-84-2 du Code monétaire et financier ;   2. Décision sur le principe de la transformation en FPI ;   3. Décision sur le principe de la transformation en SPPICAV ;   4. Décision de maintien du statut de SCPI ;   5. Organisation des modalités de la transformation éventuelle de la SCPI ;   6. Questions diverses ;   7. Pouvoirs pour formalités.   Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :     Projet de résolutions     Première résolution (Résolution non agréée par la société de gestion)*. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,   Après avoir pris connaissance (i) du rapport de la Société de Gestion, reprenant notamment les informations visées à l’article L 214-84-3 alinéa 3 du Code Monétaire et Financier et à l’article 422-46-1 du Règlement Général de l’AMF, (ii) du rapport du Conseil de Surveillance,   Et en application des dispositions de l’article L.214-84-2 du Code monétaire et financier en vertu duquel « Les sociétés civiles de placement immobilier disposent d'un délai de cinq ans, à compter de l'homologation des dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers relatives aux organismes de placement collectif immobilier [homologation effectuée par Arrêté en date du 18 avril 2007 publié au Journal Officiel du 15 mai 2007], pour tenir l'assemblée générale extraordinaire des associés afin qu'elle se prononce sur la question inscrite à l'ordre du jour relative à la possibilité de se transformer en organisme de placement collectif immobilier » ,   Décide le principe de la transformation de la Société en Organisme de Placement Collectif Immobilier.   Si la présente résolution n’est pas approuvée, les deuxièmes et troisièmes résolutions qui suivent ne seront pas soumises au vote.   Deuxième résolution (Résolution non agréée par la société de gestion)*. — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de transformer la Société en Fonds de Placement Immobilier (FPI) au sens de l’article L.214.89 et suivants du Code monétaire et financier.   La Société de Gestion établira le règlement et la documentation du FPI à constituer qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, une nouvelle assemblée sera convoquée.   Troisième résolution (Résolution non agréée par la société de gestion)*. — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de transformer la Société en Société de Placement Immobilier à Capital Variable (SPPICAV) au sens de l’article L.214.89 et suivants du Code monétaire et financier.   La Société de Gestion établira le prospectus, les statuts et la documentation de la SPPICAV à constituer qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, une nouvelle assemblée sera convoquée.   Quatrième résolution (Résolution agréée par la société de gestion)**. — L’Assemblée Générale décide de ne pas transformer LAFFITTE PIERRE en une quelconque forme d’OPCI et par conséquent de maintenir LAFFITTE PIERRE en la forme juridique de SCPI – société civile de placement immobilier – régie par les articles L. 214-50 à L. 214-84-3 et R. 214-116 à R. 214-143 du Code monétaire et financier et par les articles 422-1 à 422-46-2 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.   Cinquième résolution (Résolution agréée par la société de gestion)**. — L’Assemblée Générale décide, si la résolution de non transformation de LAFFITTE PIERRE en OPCI – et par conséquent de maintien en la forme juridique de SCPI – est préalablement repoussée, qu’une nouvelle Assemblée générale Extraordinaire est convoquée dans un délai maximum d’un an , aux fins de déterminer la (ou les) forme(s) juridique(s) du (ou des) support(s) résultant de la transformation de LAFFITTE PIERRE, éventuellement après sa scission telle que prévue à l’article L. 214-84-1 du Code monétaire et financier.   A cet effet, l’Assemblée Générale décide que la Société de Gestion organise, dans un délai maximum de six mois, une consultation écrite des associés aux fins de connaître l’option de chacun quant à la forme du support d’épargne auquel il désire participer après transformation – SCPI ; OPCI-fonds ; OPCI-société – les associés ne répondant pas étant réputés opter pour la forme SCPI.   Sixième résolution (Résolution agréée par la société de gestion)**. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes afin d'effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.    * Ces résolutions n’étant pas agréées par la Société de Gestion, les pouvoirs au Président de d’Assemblée seront décomptés parmi les votes DEFAVORABLES à ces projets de résolution.   ** Ces résolutions étant agréées par la Société de Gestion, les pouvoirs au Président de d’Assemblée seront décomptés parmi les votes FAVORABLES à ces projets de résolution.         Pour avis, La société de gestion, NAMI-AEW EUROPE. 1103612

Description : 1103067 1 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   SCPI LAFFITTE PIERRE Société Civile de Placement Immobilier Régie par la partie législative et règlementaire du Code monétaire et financier, par les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code Civil Capital social 203 474 790 euros Siège social : 1/3 rue des Italiens – 75009 Paris 434 038 535 RCS Paris   Capital social : 203 474 790 euros. Durée de la société : 99 ans à dater de son immatriculation. Date d’expiration normale de la société : 28 décembre 2099. Siège Social : 1/3 rue des Italiens 75009 Paris. Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   Les statuts ont été publiés dans le journal d’annonces légales «Le Publicateur Légal» du 27 décembre 2000. La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital social et limitée à la fraction dudit capital qu’il possède.   Suite à une erreur technique cet avis aurait dû paraître dans le BALO N° 64 en date du 30 Mai 2011.   Augmentation de capital   Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l’article 7 des statuts, la Société de Gestion a décidé d’augmenter le capital de la société de 28 395 110 euros, assorti d’une prime d’émission de 175 euros par part, soit un montant total pour la prime d’émission de 21 604 975 euros. Au terme de cette opération, le capital de Laffitte Pierre sera porté à 231 869 900 euros. Si, à la date de clôture prévue, le montant de l’augmentation de capital n’est pas intégralement souscrit, cette dernière sera limitée au montant des souscriptions reçues, sous réserve que celui-ci représente au moins 75 % de l’augmentation de capital. Dans le cas où le pourcentage de 75 % ne serait pas obtenu, l’augmentation de capital sera prorogée. Dans ce dernier cas, les souscripteurs disposeront d’une faculté de remboursement de leurs parts. Inversement, en cas de souscription intégrale avant la date de clôture prévue, la société de gestion se réserve la possibilité de majorer le montant de celle-ci, sans toutefois que l’augmentation de capital puisse au total dépasser de plus de 30 % le montant initialement prévu. Cette majoration sera portée à la connaissance des associés par avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.   Conditions de souscription Il sera procédé à l’émission de 123 457 parts de 230 euros de nominal au prix de 405 euros par part, soit avec une prime d’émission de 175 euros. Une commission de souscription de 8,50 % hors taxes (10,17 % TTC au taux de TVA en vigueur), soit 41,17 € TTC par part est prélevée sur le produit de l’augmentation de capital (prime d'émission incluse). Chaque souscripteur devra verser à la souscription l’intégralité du prix d’émission à la SCPI Laffitte Pierre.   Minimum de souscription Souscripteurs non associés de Laffitte Pierre : 25 parts Souscripteurs déjà Associés de Laffitte Pierre : 1 part   Première période de souscription Date d’ouverture : 8 juin 2011 Date de clôture : 28 février 2012 sauf clôture anticipée et sans préavis en cas de souscription intégrale, avant cette date.   Modalités de règlement Le règlement s’effectue au moment de la souscription pour la totalité du prix de souscription. Tout moyen de paiement doit être libellé à l’ordre de Laffitte Pierre.   Jouissance des parts Les parts souscrites emportent jouissance à compter du 1er jour du quatrième mois suivant celui de souscription.   Parts souscrites en juin 2011  : 1er octobre 2011   juillet 2011  : 1er novembre 2011   août 2011  : 1er décembre 2011   septembre 2011  : 1er janvier 2012   octobre 2011  : 1er février 2012   novembre 2011  : 1er mars 2012   décembre 2011   : 1er avril 2012   janvier 2012   : 1er mai 2012   Ce différé de jouissance tient compte du délai d’investissement des capitaux sur le marché. Les souscriptions et versements seront principalement reçus au siège social de la société ainsi qu’auprès de Barclays Bank PLC et de Conseillers en Investissement Financier. L’actualisation de la note d’information prévue par l’article L.412-1 du Code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n° 11-10 en date du 17 mai 2011. Elle sera remise à toute personne qui en fera la demande à Laffitte Pierre, 1/3 rue des Italiens, ou à l’un des guichets des établissements mentionnés ci-dessus.   Pour insertion : La Société de Gestion, NAMI AEW EUROPE           1103067

Description : 1101131 6 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     laffitte pierre Société civile de placement immobilier Régie par la partie législative du Code monétaire et financier, les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code civil Au capital de 203 474 790 €. Siège social : 1-3, rue des Italiens, 75009 Paris. 434 038 535 R.C.S. Paris.      Avis rectificatif à l'Avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er avril 2011, annonce n° 1101025, Bulletin n° 39   - il fallait lire comme dénomination sociale LAFFITTE PIERRE et non BARCLAYS PIERRE.   1101131

Description : 1101025 1 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BARCLAYS PIERRE  Société civile de placement immobilier Régie par la partie législative du Code monétaire et financier, les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code civil Au capital de 203 474 790 €. Siège social : 1-3, rue des Italiens, 75009 Paris. 434 038 535 R.C.S. Paris.     Avis de convocation     Messieurs les associés de la Société Civile de Placement Immobilier LAFFITTE PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte à caractère Ordinaire et Extraordinaire, le jeudi 28 avril 2011 à 9 heures 30 au siège social de la société situé 1-3, rue des Italiens, 75009 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :       Ordre du jour à caractère ordinaire       1. Lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux Comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2010.   2. Affectation du résultat et distribution des bénéfices.   3. Distribution au titre des plus-values immobilières.   4. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions soumises à l'article L.214-76 de la partie législative du Code monétaire et financier.   5. Présentation de la valeur comptable déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice.   6. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice.   7. Présentation de la valeur de reconstitution, déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice.   8. Quitus à la Société de Gestion.   9. Approbation du versement à la Société de Gestion d’un honoraire d’arbitrage.   10. Autorisation de cession d’actifs immobiliers.   11. Commission d’investissement prélevée par la Société de Gestion au titre des investissements financés à crédit depuis la mise en place du financement bancaire.   12. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Patrick JEAN.   13. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Hugues THIBAUT de MENONVILLE.   14. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean VILLEMINOT.   15. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Yves TREGOAT.   16. Nomination de Monsieur Jean-Philippe RICHON en qualité de membre du Conseil de Surveillance.   17. Nomination de Monsieur Patrick SERVERA en qualité de membre du Conseil de Surveillance.   18. Questions diverses.   19. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales.     Ordre du jour à caractère extraordinaire     20. Augmentation du montant maximum du capital social  et modification corrélative de l’article 7 des statuts.   21. Autorisation donnée à la Société de Gestion d’émettre des nouvelles parts sociales pendant trois ans.   22. Mise en conformité des statuts avec la législation en vigueur et modification corrélative des articles 1, 33 et 37 des statuts.   23. Modification des articles 17 et 26 des statuts concernant les pouvoirs du Conseil de Surveillance.   24. Modification de l’article 36 des statuts concernant la mention du premier exercice social.   25. Modification de l’article 21 des statuts concernant la rémunération de la Société de Gestion.   26. Modification de l’article 30 des statuts concernant la convocation des Assemblées.   Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :     A titre Ordinaire     Première résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2010.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve l'affectation et la répartition du résultat de 16 356 404,31 euros telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion.   En fonction du montant distribuable qui s'établit à 19 212 239,95 euros, compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent qui s'élève à 2 855 835,64 euros, il convient de répartir aux associés une somme de 18 135 796,5 euros, somme qui leur a déjà été versée sous forme d'acomptes et décide d'affecter au report à nouveau la somme de 1 076 443,45 euros.   En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts en jouissance est arrêté à 20,5 euros.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide de répartir entre les associés présents au moment de la distribution un montant de 3,38 euro par part, soit 2 990 194,74 euros au total, prélevé sur le compte plus-values.   Cette distribution correspond :   (i) en application de l’article 39 des Statuts, au montant acquitté par la société pour une part détenue par une personne relevant du régime de l’impôt sur le revenu au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées en 2010, soit 0,38 € par part,   Cette distribution sera affectée, pour les associés relevant du régime de l’impôt sur le revenu, au remboursement de leur dette à l’égard de la société résultant de l’impôt acquitté par cette dernière pour leur compte.   A cet égard, il est rappelé que, pour les associés ayant cédé leurs parts antérieurement à cette distribution, leur dette éventuelle a été déduite du produit de la cession.   (ii) au versement aux associés d’un montant complémentaire de 3 € par part.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-76 de la partie législative du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur nette comptable qui ressort à 260 335 662,91 euros, soit 294,27 euros pour une part.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 329 471 767,08 euros, soit 372,42 euros pour une part.   Septième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 383 363 817,60 euros, soit 433,34 euros pour une part.   Huitième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2010. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions.   Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires approuve le versement à la Société de Gestion d’un honoraire d’arbitrage fixé à 2,5 % H.T. du prix de vente des actifs immobiliers.   Dixième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires autorise la Société de Gestion à procéder aux charges et conditions qu’elle jugera convenables à la cession des actifs :   - 32, avenue George V à Paris 8ème - Le Belvédère - 118-130, avenue Jean-Jaurès à Paris 19ème - le Nungesser - 13, avenue Morane Saulnier à Vélizy (78) - Mercure - Le Jardin Alpin à Courchevel (73) - 2-6, avenue rue du Général Leclerc à Rouen (76) - Le Hastings - Rue du 74ème R.I. à Rouen (76). - ZAC de la grande borde Labege Toulouse (31) - 17 avenue du granier Meylan les Bealières (38) - 315 rue Giotto Ramonville Saint Agné (31) - Antelia 3 La plaine de Gisy Bièvres (91) - Le Volta 3 avenue du maréchal juin Meudon (92)   Cette autorisation est accordée à compter du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2015.   Onzième résolution . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires Ordinaire prend acte que les acquisitions d'actifs immobiliers réalisées par la société de gestion au titre des exercices 2009 et 2010, dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 19 juin 2009, ont donné lieu à la perception par la société de gestion d'une commission d’investissement de 2,5 % H.T. de la fraction du prix d’achat des actifs immobiliers financée à crédit comme indiqué ci-après :     Immeuble Date d'acquisition Prix d'acquisition frais compris Quote-part du prix d'acquisition financée à crédit Rémunération de la société de gestion « Le Realtys » 18 rue Louis Pouey à la Défense 8 / Puteaux 92800 23 juillet 2009 14 020 204 € TTC 7 000 000 € 125 000 € au titre de 2009 13 avenue Morane Saulnier78140 Vélizy 25 novembre 2010 13 900 000 € HT 12 000 000 € 300 000 € au titre de 2010 Total     19 000 000 € 425 000 € depuis la mise en placedu financement bancaire     Douzième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Patrick JEAN. Son mandat, d’une durée de trois années, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.   Treizième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Hugues THIBAULT de MENONVILLE. Son mandat d’une durée de trois années prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.   Quatorzième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean VILLEMINOT. Son mandat d’une durée de trois années prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.   Quinzième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Yves TREGOAT. Son mandat d’une durée de trois années prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.   Seizième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires nomme Monsieur Jean-Philippe RICHON en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.   Dix-septième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires nomme Monsieur Patrick SERVERA en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.   Dix-huitième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes afin d'effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.     A titre Extraordinaire     Dix-neuvième résolution . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide d’augmenter le montant maximum du capital social de la Société fixé à ce jour à 300 000 000 Euros et de le fixer désormais à 400 000 000 Euros.   En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier comme suit l’article 7 des Statuts :   « Article 7 - Augmentation de capital   Le capital social sera porté en une ou plusieurs fois jusqu'à un montant maximum de quatre cent millions euros (400 000 000 euros) par la création de parts nouvelles, sans qu'il y ait, toutefois, une obligation quelconque d'atteindre ce capital dans un délai déterminé. »   Les autres dispositions de l’article 7 demeurant inchangées.   Vingtième résolution . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, autorise, pour une durée de trois ans à compter de la présente Assemblée, la société de gestion à procéder à l’émission de parts nouvelles de la SCPI LAFFITTE PIERRE.   La société de gestion déterminera les modalités de la ou des augmentations de capital et procédera à toutes les démarches nécessaires.   Sous réserve de la modification du montant maximum du capital social, objet de la résolution précédente, le capital social de la SCPI sera porté en une ou plusieurs fois jusqu’à un montant maximum de 400 000 000 €.   Vingt-et-unième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de mettre en conformité les statuts avec la législation en vigueur.   En effet et dans la mesure où la notion d’« appel public à l’épargne » a été remplacée par celle d’«offre au public » suite à l’Ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009, il convient de remplacer l’ensemble des références à l’ « appel public à l’épargne » par les termes « offre au public ».   Par conséquent, l’Assemblée Générale décide de modifier les articles 1, 33 et 37 comme suit :   Ancienne rédaction de l’article 1 :   « Il est constitué, par les présentes, une Société Civile, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, la partie législative du Code monétaire et financier fixant le régime applicable aux Sociétés Civiles autorisées à faire publiquement appel à l'épargne, tous textes subséquents et par les présents statuts. »   Nouvelle rédaction de l’article 1 :   « Il est constitué, par les présentes, une Société Civile, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-50 et suivants, L.231-8 et suivants et R..214-116 du Code monétaire et financier, fixant le régime applicable aux Sociétés Civiles autorisées à faire une offre au public, les articles 422-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, tous textes subséquents et par les présents statuts. »   Ancienne rédaction de l’article 33 :   « L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes les dispositions et notamment décider l'augmentation ou de la réduction du capital dans les cas prévus aux articles 7, dernier alinéa et 9 desdits statuts.   Elle peut également décider de l'adoption de toute forme de société civile ou commerciale autorisée à faire publiquement appel à l'épargne.   L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si les associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital social, sur deuxième convocation aucun quorum n'est requis.   Les décisions sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. »   Nouvelle rédaction de l’article 33 :   « L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes les dispositions et notamment décider l'augmentation ou de la réduction du capital dans les cas prévus aux articles 7, dernier alinéa et 9 desdits statuts.   Elle peut également décider de l'adoption de toute forme de société civile ou commerciale autorisée à faire une offre au public.   L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si les associés présents ou représentés détiennent au moins la moitié du capital social, sur deuxième convocation aucun quorum n'est requis.   Les décisions sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. »   Ancienne rédaction de l’article 37 :   « Les écritures de la société sont tenues, arrêtées et présentées aux associés conformément au plan comptable applicable aux sociétés civiles autorisées à faire publiquement appel à l'épargne.   La Société de Gestion dresse, à la clôture de chaque exercice, l'inventaire des divers éléments d'actif et de passif existant à cette date.   Elle établit également le compte de résultats et l'état du patrimoine ainsi qu'un rapport de gestion écrit sur la situation de la Société et l'activité de celle-ci au cours de l'exercice écoulé.   Les primes d'émission pourront être affectées par la société de gestion à l'amortissement total ou partiel des frais à répartir sur plusieurs exercices. » Nouvelle rédaction de l’article 37 :   « Les écritures de la société sont tenues, arrêtées et présentées aux associés conformément au plan comptable applicable aux sociétés civiles autorisées à faire une offre au public.   La Société de Gestion dresse, à la clôture de chaque exercice, l'inventaire des divers éléments d'actif et de passif existant à cette date.   Elle établit également le compte de résultats et le bilan ainsi qu'un rapport de gestion écrit sur la situation de la Société et l'activité de celle-ci au cours de l'exercice écoulé.   Les primes d'émission pourront être affectées par la société de gestion à l'amortissement total ou partiel des frais à répartir sur plusieurs exercices. »   Vingt-deuxième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier comme suit les articles 17 et 26 :   — Ancienne rédaction de l’article 17 :   « La Société est administrée par une société de gestion constituée sous forme d'une société anonyme dont le capital minimum ne peut être inférieur à DEUX CENT VINGT CINQ MILLE (225 000) EUROS.   La société de gestion doit être agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Elle doit agir dans l'intérêt exclusif des souscripteurs.   Les fonctions de la société de gestion cessent automatiquement du fait de sa disparition, sa déconfiture, sa mise en redressement ou liquidation judiciaires, sa révocation par l'Assemblée Générale ou par les tribunaux pour cause légitime, du fait de sa démission et en cas de retrait de l'agrément délivré par la Autorité des Marchés Financiers.   Au cas où elle viendrait à cesser ses fonctions pour des raisons visées ci-dessus, la Société serait administrée par une nouvelle société de gestion nommée en Assemblée Générale statuant conformément à la loi, et convoquée dans les délais les plus rapides par le Conseil de Surveillance.   En attendant la réunion de cette Assemblée, le Conseil de Surveillance exercera, au titre des tâches courantes seules, les attributions et prérogatives conférées à la société de gestion aux termes des présents statuts. Il pourra désigner un ou plusieurs mandataires pour agir en son nom en lui (leur) conférant les pouvoirs nécessaires à cet effet. »   Nouvelle rédaction de l’article 17 :   « La Société est administrée par une société de gestion constituée sous forme d'une société anonyme dont le capital minimum ne peut être inférieur à DEUX CENT VINGT CINQ MILLE (225 000) EUROS.   La société de gestion doit être agréée par l ’Autorité des Marchés Financiers. Elle doit agir dans l'intérêt exclusif des souscripteurs.   Les fonctions de la société de gestion cessent automatiquement du fait de sa disparition, sa déconfiture, sa mise en redressement ou liquidation judiciaires, sa révocation par l'Assemblée Générale ou par les tribunaux pour cause légitime, du fait de sa démission et en cas de retrait de l'agrément délivré par la Autorité des Marchés Financiers.   Au cas où elle viendrait à cesser ses fonctions pour des raisons visées ci-dessus, la Société serait administrée par une nouvelle société de gestion nommée en Assemblée Générale statuant conformément à la loi, et convoquée dans les délais les plus rapides par le Conseil de Surveillance.   Ancienne rédaction de l’article 26 :   « Le Conseil de Surveillance a pour mission :   — d'assister la société de gestion dans ses tâches de gestion ; — de présenter chaque année à l'Assemblée Générale un rapport sur la gestion de la Société ; — de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'Assemblée Générale. — en cours d'exercice, et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution de la société, définies par la loi et servant de base à la fixation du prix de souscription des parts ou du prix de cession conseillé des parts, sur rapport motivé de la société de gestion.   A toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission, ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la société. »   Nouvelle rédaction de l’article 26 :   « Le Conseil de Surveillance a pour mission :   — de présenter chaque année à l'Assemblée Générale un rapport sur la gestion de la Société ; — de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'Assemblée Générale. — en cours d'exercice, et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution de la société, définies par la loi et servant de base à la fixation du prix de souscription des parts ou du prix de cession conseillé des parts, sur rapport motivé de la société de gestion.   A toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission, ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la société. »   Vingt-troisième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier comme suit l’article 36 :   Ancienne rédaction de l’article 36 :   « L'exercice social a une durée de douze mois.   Il commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.   A titre exceptionnel, le premier exercice courra du jour de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 31 décembre 2001. »   Nouvelle rédaction de l’article 36 :   « L'exercice social a une durée de douze mois. Il commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.   Vingt-quatrième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier la rémunération de la société de gestion.   Par conséquent, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 21 comme suit :   Ancienne rédaction de l’article 21 :   « La société de gestion supporte les frais de bureaux et de personnels nécessaires à l'administration de la Société et du patrimoine, à la perception des recettes et à la distribution des bénéfices, à l'exclusion de toutes autres dépenses qui sont prises en charge par la Société.   La Société règle directement le prix d'acquisition des biens et droits immobiliers, éventuellement le montant des travaux d'aménagement, les honoraires d'architectes ou de bureaux d'études chargés de la conception et/ou du suivi de la construction et de la livraison des immeubles et de tous travaux engagés par la société, ainsi que les autres dépenses et notamment celles concernant l'enregistrement, les actes notariés s'il y a lieu, les rémunérations des membres du Conseil de Surveillance et le remboursement des frais exposés par eux dans l'exercice de leur mandat, les honoraires des Commissaires aux Comptes et les frais d'expertise immobilière, les frais entraînés par l'impression et l'envoi des documents d'information remis aux associés et la tenue des Assemblées et des Conseils de Surveillance, les frais de contentieux, les assurances, et en particulier, les assurances des immeubles sociaux, les frais d'entretien des immeubles, les frais de recherche des locataires, les impôts, les travaux de réparations et de modifications, les consommations d'eau et d'électricité et, en général, toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou des gérants d'immeubles, et toutes les dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la Société.   Pour les fonctions ci-après, la société de gestion reçoit :   — pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital, l'étude et l'exécution des programmes d'investissements, 8,50% hors taxes du produit de chaque augmentation de capital (prime d'émission incluse). La société de gestion prélèvera, pour ses besoins, les sommes correspondantes sur les fonds sociaux, sans qu'il soit nécessaire d'attendre les versements totaux des engagements d'apports des associés. — pour la gestion des biens sociaux, l'administration de la Société Civile, l'information des associés, l'encaissement des loyers et la répartition des bénéfices, 9% Hors Taxes du montant des recettes locatives (loyers et produits locatifs annexes) hors taxes de la société et des produits financiers. La société de gestion pourra prélever les sommes correspondantes au fur et à mesure des encaissements de celles-ci par la Société. — pour le remboursement forfaitaire des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts sans intervention de la société de gestion, ou intervenant par voie de succession ou donation, la société de gestion percevra une somme forfaitaire de  76,22 euros H.T. (valeur 2005) par cession, succession ou donation, cette somme étant indexée le 1er janvier de chaque année, et pour la première fois le 1er janvier 2007, en fonction de la variation annuelle de l'indice INSEE des prix à la consommation afférents aux services financiers. La nouvelle somme ainsi obtenue étant arrondie à l’euro inférieur.  — pour le remboursement forfaitaire des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts avec intervention de la société de gestion et si une contrepartie est trouvée, une commission d'intervention représentant 5,5% HT et du montant de l'acquisition.   Toutes les sommes dues à la société de gestion lui restent définitivement acquises et ne sauraient faire l'objet d'un remboursement quelconque, à quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, sauf conventions particulières contraires.   Nouvelle rédaction de l’article 21 :   « La société de gestion supporte les frais de bureaux et de personnels nécessaires à l'administration de la Société et du patrimoine, à la perception des recettes et à la distribution des bénéfices, à l'exclusion de toutes autres dépenses qui sont prises en charge par la Société.   La Société règle directement le prix d'acquisition des biens et droits immobiliers, éventuellement le montant des travaux d'aménagement, les honoraires d'architectes ou de bureaux d'études chargés de la conception et/ou du suivi de la construction et de la livraison des immeubles et de tous travaux engagés par la société, ainsi que les autres dépenses et notamment celles concernant l'enregistrement, les actes notariés, les audits spécifiques techniques ou juridiques s'il y a lieu, les rémunérations des membres du Conseil de Surveillance et le remboursement des frais exposés par eux dans l'exercice de leur mandat, les honoraires des Commissaires aux Comptes et les frais d'expertise immobilière, les frais entraînés par l'impression et l'envoi des documents d'information remis aux associés et la tenue des Assemblées et des Conseils de Surveillance, les frais de contentieux, les assurances, et en particulier, les assurances des immeubles sociaux, les frais d'entretien des immeubles, les frais de recherche des locataires, les impôts, les travaux de réparations et de modifications, les consommations d'eau et d'électricité et, en général, toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou des gérants d'immeubles, et toutes les dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la Société.   Pour les fonctions ci-après, la société de gestion reçoit :   — pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital, l'étude et l'exécution des programmes d'investissements, 8,50% hors taxes du produit de chaque augmentation de capital (prime d'émission incluse). La société de gestion prélèvera, pour ses besoins, les sommes correspondantes sur les fonds sociaux, sans qu'il soit nécessaire d'attendre les versements totaux des engagements d'apports des associés. — pour la gestion des biens sociaux, l'administration de la Société Civile, l'information des associés, l'encaissement des loyers et la répartition des bénéfices, 9% hors taxes du montant des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets. La société de gestion pourra prélever les sommes correspondantes au fur et à mesure des encaissements de celles-ci par la Société. — pour le remboursement forfaitaire des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts sans intervention de la société de gestion, ou intervenant par voie de succession ou donation, la société de gestion percevra une somme forfaitaire de  76,22 euros H.T. (valeur 2005) par cession, succession ou donation, cette somme étant indexée le 1er janvier de chaque année, et pour la première fois le 1er janvier 2007, en fonction de la variation annuelle de l'indice INSEE des prix à la consommation afférents aux services financiers. La nouvelle somme ainsi obtenue étant arrondie à l’euro inférieur.  — pour le remboursement forfaitaire des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts avec intervention de la société de gestion et si une contrepartie est trouvée, une commission d'intervention représentant 5,5% HT du montant de l'acquisition.   Toutes les sommes dues à la société de gestion lui restent définitivement acquises et ne sauraient faire l'objet d'un remboursement quelconque, à quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, sauf conventions particulières contraires. »   Vingt-cinquième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires décide de modifier l’article 30 des Statuts dans sa présentation afin de le mettre en vigueur avec la règlementation.   Ancienne rédaction de l’article 30 :   Article 30 - Convocation   Les associés sont réunis au moins une fois l'an en Assemblée Générale Ordinaire dans les six mois suivant la clôture de l'exercice pour l'approbation des comptes.   Les Assemblées Générales sont convoquées par la société de gestion. A défaut, elles peuvent également être convoquées :   — par le Conseil de Surveillance ; — par le ou les Commissaires aux Comptes ; — par un mandataire désigné en justice, soit à la demande de tout intéressé en cas d'urgence, soit à la demande d'un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social ; — par le ou les liquidateurs.   Les associés sont convoqués en Assemblées Générales par un avis de convocation inséré au Bulletin d'Annonces légales obligatoires et par lettre ordinaire qui leur est personnellement envoyée.   Les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée sous condition d'adresser à la Société le montant des frais de recommandation.   Les réunions ont lieu, soit au Siège social, soit dans tout autre endroit précisé dans l'avis de convocation.   Un ou plusieurs associés ont la possibilité de proposer l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, dans les délais réglementaires.   Le montant du capital à représenter en application de l'alinéa précédent est fixé ainsi qu'il suit :   — 4% pour les 760 000 premiers euros — 2,5% pour la tranche de capital comprise entre 760 000 euros et 7 600 000 euros — 1% pour la tranche comprise entre 7 600 000 euros et 15 200 000 euros — 0,5% pour le surplus du capital.   La demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée par un ou des associés est adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les délais réglementaires.   Les résolutions proposées par des associés doivent comporter l'exposé des motifs et l'identité de leur auteur.   La société de gestion accuse réception des projets de résolutions par lettre recommandée dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.   La société de gestion avisera les associés dans le courant du premier trimestre suivant la clôture de l'exercice, de la réunion prochaine de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes et les invitera à lui faire connaître dans un délai de huit jours s'ils souhaitent recevoir le texte des projets de résolutions devant figurer à l'ordre du jour et s'ils ont l'intention, en cas de vacance d'un poste, de faire acte de candidature au Conseil de Surveillance.   Les associés qui se seront fait connaître disposeront d'un délai de quinze jours, après l'envoi des projets de résolutions par la société de gestion, pour l'informer de leur décision de poser leur candidature au Conseil de Surveillance.   La société de gestion arrêtera ensuite préalablement à la tenue de l'Assemblée l'ordre du jour et les projets de résolutions qui seront soumis à l'Assemblée Générale.   Le modèle de pouvoir joint à la lettre de convocation, doit notamment comporter en annexe l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et mentionner que pour toute procuration d'un associé sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée émet un avis favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la société de gestion et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'associé doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.   Tout associé peut, par ailleurs, voter par correspondance au moyen d'un formulaire spécifique.   Ce document doit notamment indiquer que les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.   La date à laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l'Assemblée.   Le délai entre la date d'insertion contenant l'avis de convocation ou la date de l'envoi des lettres aux associés (si cet envoi est postérieur) et la date de l'Assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante.   Lorsqu'une Assemblée ne peut délibérer régulièrement faute de quorum requis, la deuxième Assemblée est convoquée dans les formes prévues ci-dessus, l'avis et la lettre rappelant la date de la première Assemblée.   Tous les associés ont le droit d'assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés. Chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social.   Nouvelle rédaction de l’article 30 :   « Article 30 - Convocation   Les associés sont réunis au moins une fois l'an en Assemblée Générale Ordinaire dans les six mois suivant la clôture de l'exercice pour l'approbation des comptes.   Les Assemblées Générales sont convoquées par la société de gestion. A défaut, elles peuvent également être convoquées :   — par le Conseil de Surveillance ; — par le ou les Commissaires aux Comptes ; — par un mandataire désigné en justice, soit à la demande de tout intéressé en cas d'urgence, soit à la demande d'un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social ; — par le ou les liquidateurs.   Les associés sont convoqués en Assemblées Générales par un avis de convocation inséré au Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires et par lettre ordinaire qui leur est personnellement envoyée.   Les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée sous condition d'adresser à la Société le montant des frais de recommandation.   Les réunions ont lieu, soit au Siège social, soit dans tout autre endroit précisé dans l'avis de convocation.   Un ou plusieurs associés ont la possibilité de proposer l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, dans les délais réglementaires.   Le montant du capital à représenter en application de l'alinéa précédent est fixé ainsi qu'il suit :   — 4 % pour les 760 000 premiers euros — 2,5% pour la tranche de capital comprise entre 760 000 euros et 7 600 000 euros — 1% pour la tranche comprise entre 7 600 000 euros et 15 200 000 euros — 0,5% pour le surplus du capital.   La demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée par un ou des associés est adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les délais réglementaires.   Les résolutions proposées par des associés doivent comporter l'exposé des motifs et l'identité de leur auteur.   La société de gestion accuse réception des projets de résolutions par lettre recommandée dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.   — Modalités d’information des associés pour leur permettre de formuler leur candidature au Conseil de Surveillance La société de gestion avisera les associés dans le courant du premier trimestre suivant la clôture de l'exercice, de la réunion prochaine de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes et les invitera à lui faire connaître dans un délai de huit jours s'ils souhaitent recevoir le texte des projets de résolutions devant figurer à l'ordre du jour et s'ils ont l'intention, en cas de vacance d'un poste, de faire acte de candidature au Conseil de Surveillance. Les associés qui se seront fait connaître disposeront d'un délai de quinze jours, après l'envoi des projets de résolutions par la société de gestion, pour l'informer de leur décision de poser leur candidature au Conseil de Surveillance. — Modalités de convocation   La société de gestion arrêtera ensuite préalablement à la tenue de l'Assemblée l'ordre du jour et les projets de résolutions qui seront soumis à l'Assemblée Générale.   Le modèle de pouvoir joint à la lettre de convocation, doit notamment comporter en annexe l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et mentionner que pour toute procuration d'un associé sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée émet un avis favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la société de gestion et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'associé doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.   Tout associé peut, par ailleurs, voter par correspondance au moyen d'un formulaire spécifique.   Ce document doit notamment indiquer que les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.   La date à laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l'Assemblée.   Le délai entre la date d'insertion contenant l'avis de convocation ou la date de l'envoi des lettres aux associés (si cet envoi est postérieur) et la date de l'Assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante.   Lorsqu'une Assemblée ne peut délibérer régulièrement faute de quorum requis, la deuxième Assemblée est convoquée dans les formes prévues ci-dessus, l'avis et la lettre rappelant la date de la première Assemblée.   Tous les associés ont le droit d'assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant obligatoirement être choisi parmi les associés. Chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. »   ————————    Renouvellements du mandat de membre du conseil de surveillance   — Monsieur Patrick JEAN Né le 4 janvier 1947 Nombre de parts détenues : 200 Demeurant : 7, rue de Bellevue – 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : . Retraité   — Monsieur Hugues THIBAUT DE MENONVILLE Né le 27 avril 1945 Nombre de parts détenues : 379 Demeurant : Résidence de Gros Jonc – 15 Route de Gros Jonc 17580 LE BOIS PLAGE EN RE Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : . Retraité   — Monsieur Jean VILLEMINOT Né le 18 avril 1946 Nombre de parts détenues : 348 Demeurant : 65, avenue de Suffren 75007 PARIS Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : . Retraité   — Monsieur Jean-Yves TREGOAT Né le 19 juin 1943 Nombre de parts détenues : 1 280 Demeurant : 11, allée de la Chasse Véniard – 50300 LE VAL ST PERE Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : . Retraité   Nominations en qualité de membre du conseil de surveillance   — Monsieur Jean-Philippe RICHON Né le 16 juillet 1956 Nombre de parts détenues : 450 Demeurant : 7 allée des Poiriers 54520 LEXOU Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : . Chirurgien Dentiste . Gérant de la SCI RIGA   — Monsieur Patrick CERVERA Né le 22 novembre 1973 Nombre de parts détenues : 370 Demeurant : 124 D rue de la République 67720 HOERDT Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : . Responsable Service Contrôle de gestion et comptabilité / Services Cotisation et Logistique - GESPRE EUROPE         Pour avis : La société de gestion, NAMI-AEW EUROPE.     1101025

Description : 1000988 2 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       BARCLAYS PIERRE   Société civile de placement immobilier au capital de 203 474 790 €. Siège social : 1-3, rue des Italiens, 75009 Paris. 434 038 535 R.C.S. Paris.     Avis de convocation     Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier BARCLAYS PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte à caractère Ordinaire et Extraordinaire, le mardi 27 avril 2010 à 9 heures 30 au siège social de la société situé 1-3, rue des Italiens, 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour à caractère ordinaire     1. Lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux Comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2009.     2. Affectation du résultat et distribution des bénéfices.     3. Distribution au titre des plus-values immobilières.     4. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions soumises à l'article L 214-76 de la partie législative du Code monétaire et financier.     5. Présentation de la valeur comptable déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice.     6. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice.     7. Présentation de la valeur de reconstitution, déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice.     8. Quitus à la Société de Gestion.     9. Approbation du versement à la Société de Gestion d’un honoraire d’arbitrage.     10. Autorisation de cession d’actifs immobiliers.     11. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Michel AVANESSOF.     12. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jacques BAUDRILLARD.     13. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Paul CHENEL.     14. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Alain CHEVALLIER.     15. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Martial FOUQUES.     16. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Isabelle ROUSSEL.     17. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Louis ROY.     18. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Michel TRISTAN.     19. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de BARCLAYS BANK PLC.     20. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de la SCI BPJC.     21. Nomination de Monsieur Serge BLANC en qualité de membre du Conseil de Surveillance.     22. Nomination de Monsieur Jérôme JUDLIN en qualité de membre du Conseil de Surveillance.     23. Nomination de la Société AXERIA VIE en qualité de membre du Conseil de Surveillance.     24. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales.     25. Questions diverses.       Ordre du jour à caractère extraordinaire     26. Changement de la société de gestion statutaire de la SCPI BARCLAYS PIERRE.     27. Modification de l’article 18 des statuts conformément aux dispositions législatives et réglementaires.     28. Changement de dénomination sociale.     Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :       Projet de résolutions     Première résolution. — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2009.     Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve l'affectation et la répartition du résultat de 17 520 714,30 euros telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion.     En fonction du montant distribuable qui s'établit à 21 433 968,64 euros, compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent qui s'élève à 3 913 254,34 euros, il convient de répartir aux associés une somme de 18 578 133,00 euros, somme qui leur a déjà été versée sous forme d'acomptes et décide d'affecter au report à nouveau la somme de 2 855 835,64 euros.     En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts en jouissance est arrêté à 21,00 euros.     Troisième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application de l’article 39 des statuts, décide de répartir entre les associés présents au moment de la distribution un montant de 0,01 euro par part, soit 8 846,73 euros au total, prélevé sur le compte plus-values.     Cette distribution correspond au montant acquitté par la société pour une part détenue par une personne relevant du régime de l’impôt sur le revenu au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées en 2009.     Cette distribution sera affectée, pour les associés relevant du régime de l’impôt sur le revenu, au remboursement de leur dette à l’égard de la société résultant de l’impôt acquitté par cette dernière pour leur compte.     A cet égard, il est rappelé que, pour les associés ayant cédé leurs parts antérieurement à cette distribution, leur dette éventuelle a été déduite du produit de la cession.     Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-76 de la partie législative du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions.     Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur nette comptable qui ressort à 259 675 594,61 euros, soit 293,53 euros pour une part.     Sixième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 320 456 821,95 euros, soit 362,23 euros pour une part.     Septième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu'elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 371 762 967,51 euros, soit 420,23 euros pour une part.     Huitième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2009.     En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions.     Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires approuve le versement à la Société de Gestion d’un honoraire d’arbitrage fixé à 2,5 % H.T. du prix de vente des actifs immobiliers.     Dixième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires autorise la Société de Gestion à procéder aux charges et conditions qu’elle jugera convenables à la cession des actifs :     — Le Bois de Jouy / Jouy-en-Josas (78),     — Place G. Pompidou Poissy (78),     — 60 rue Etienne Dolet Malakoff (92),     — Avenue Edouard Herriot Plessis-Robinson (92),     — Espace Europe 2 - Evry-Courcouronnes (91),     — Centre Commercial des Maréchaux (68).     Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2014.     Onzième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Michel AVANESSOF. Son mandat, d’une durée de trois années, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     Douzième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jacques BAUDRILLARD. Son mandat d’une durée de trois années prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     Treizième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Paul CHENEL. Son mandat d’une durée de trois années prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     Quatorzième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Alain CHEVALLIER. Son mandat d’une durée de trois années prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     Quinzième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Martial FOUQUES. Son mandat d’une durée de trois années prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     Seizième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Isabelle ROUSSEL. Son mandat d’une durée de trois années prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     Dix-septième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Louis ROY. Son mandat d’une durée de trois années prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     Dix-huitième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Michel TRISTAN. Son mandat d’une durée de trois années prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     Dix-neuvième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de BARCLAYS BANK PLC. Son mandat d’une durée de trois années prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     Vingtième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de la SCI BPJC. Son mandat d’une durée de trois années prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     Vingt et unième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires nomme Monsieur Serge BLANC en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     Vingt-deuxième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires nomme Monsieur Jérôme JUDLIN en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     Vingt-troisième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires nomme la société AXERIA VIE en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.     Vingt-quatrième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes afin d'effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.     Vingt-cinquième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,     — connaissance prise de l’agrément délivré en date du 9 février 2010 par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à la société NAMI- AEW Europe sous le numéro GP10000007, sous condition suspensive de la réalisation des apports par Natixis Asset Management Immobilier à la société NAMI-AEW Europe de ses activités de gestion de Sociétés Civiles de Placement Immobilier et d’Organismes de Placement Collectif Immobilier principalement destinés à la clientèle de particuliers,     — connaissance prise du rapport de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de nommer sous condition de la levée de la condition suspensive relative à l’agrément de l’AMF, la société NAMI-AEW Europe, 1-3 rue des Italiens 75009 Paris, immatriculée au RCS Paris 513 392 373 et agréée sous le numéro GP10000007 en date du 9 février 2010, en qualité de Société de Gestion statutaire, pour une durée indéterminée.     Cette nomination prendra effet à compter de la levée de la condition suspensive, soit à la réalisation définitive de l’apport précité. Entre la date de la présente assemblée et la réalisation de ces conditions, la société Natixis Asset Management Immobilier continuera d’assurer la gestion de la SCPI et elle conservera l’ensemble des pouvoirs prévus par les statuts.     Dans l’hypothèse où cette condition suspensive ne serait pas réalisée au plus tard le 30 juin 2010, la société Natixis Asset Management Immobilier conserverait son mandat de Société de Gestion statutaire.     Vingt-sixième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires modifie sous réserve de la levée des conditions suspensives prévues à la vingt-cinquième résolution, l’article 18 des statuts comme suit.     Ancienne rédaction     "La Société Natixis Asset Management Immobilier ayant pour sigle NAMI, Société Anonyme à Conseil d'administration dont le siège social est établi à Paris (9ème) - 1-3 rue des Italiens, est désignée comme la société de gestion statutaire pour la durée de la Société. Le représentant légal de la Société de Gestion est Monsieur Geoffroy SARTORIUS, Directeur Général.     Tous pouvoirs sont conférés à la société de gestion pour procéder aux rectifications matérielles nécessitées par la modification des mentions énoncées dans le présent article."     Nouvelle rédaction     "La Société NAMI-AEW Europe, Société Anonyme à Conseil d'administration dont le siège social est établi à Paris (9ème) 1-3, rue des Italiens, est désignée comme la société de gestion statutaire pour la durée de la Société. Le représentant légal de la Société de Gestion est Monsieur Alain PIVERT, Directeur Général.     Tous pouvoirs sont conférés à la société de gestion pour procéder aux rectifications matérielles nécessitées par la modification des mentions énoncées dans le présent article."     Vingt-septième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires décide d’adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter de la présente Assemblée Générale, Laffitte Pierre.     En conséquence, l’article 3 des statuts a été modifié comme suit :     Article 3 - Dénomination sociale     "La Société prend la dénomination de "Laffitte Pierre"."     Le reste de l’article est inchangé.       Renouvellements du mandat de membre du conseil de surveillance       — Monsieur Michel AVANESSOFF Né le 8 juin 1941 Nombre de parts détenues : 72 Demeurant : 3, chemin de la Pluette, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche Fonction exercée au cours des cinq dernières années : Retraité     — Monsieur Jacques BAUDRILLARD Né le 30 mars 1942 Nombre de parts détenues : 121 Demeurant : 59, avenue du Mont Valérien, 92500 Rueil-Malmaison Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : Président de l’Association des Officiers de réserve de la MARINE NATIONALE Retraité     — Monsieur Paul CHENEL Né le 29 avril 1942 Nombre de parts détenues : 39 Demeurant : 76, boulevard Raymond Poincaré, 92380 Garches Fonction exercée au cours des cinq dernières années : Retraité     — Monsieur Alain CHEVALLIER Né le 14 février 1947 Nombre de parts détenues : 8 Demeurant : 6, rue des Bleuets, 85450 Chaille-les-Marais Fonction exercée au cours des cinq dernières années : Retraité     — Monsieur Martial FOUQUES Né le 15 mai 1948 Nombre de parts détenues : 25 Demeurant : 13, rue Lasson, 75012 Paris Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : Dirigeant Responsable de BARFIMMO Directeur Central de la BARCLAYS BANK PLC Retraité     — Madame Isabelle ROUSSEL Née le 21 septembre 1948 Nombre de parts détenues : 5 Demeurant : 13, boulevard Suchet, 75016 Paris Fonction exercée au cours des cinq dernières années : Directeur Financier de la BARCLAYS FINANCES     — Monsieur Jean-Louis ROY Né le 17 mars 1942 Nombre de parts détenues : 275 Demeurant : 8, boulevard Emile Augier, 75116 Paris Fonction exercée au cours des cinq dernières années : Retraité     — Monsieur Michel TRISTAN Né le 8 juin 1935 Nombre de parts détenues : 231 Demeurant : 19, cours du Général Leclerc, 20000 Ajaccio Fonction exercée au cours des cinq dernières années : Psychiatre     — Société BARCLAYS BANK PLC 32, avenue George V, 75008 Paris Nombre de parts détenues : 3 580 représentée par Monsieur Bernard BARALE     — SCI BPJC 10, rue Henri Poincaré, 75020 Paris Nombre de parts détenues : 749  représentée par son Gérant Monsieur Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE       Nominations en qualité de membre du conseil de surveillance     — Monsieur Serge BLANC Né le 16 octobre 1950 Nombre de parts détenues : 10 Demeurant : 2, allée de Marivel/96, avenue de Paris, 78000 Versailles Fonction exercée au cours des cinq dernières années : Gérant de la SCI AAZ Cadre à la SOCIETE GENERALE     — Monsieur Jérôme JUDLIN Né le 3 avril 1956 Nombre de parts détenues : 70 Demeurant : 36, rue du Laos, 75015 Paris Fonction exercée au cours des cinq dernières années : Gérant de la Société JUDLIN FERMETURE     — AXERIA VIE 33, rue de Châteaudun, 75009 Paris Nombre de parts détenues : 43 785 représentée par son gérant Monsieur Daniel COLLIGNON       Pour avis, la société de gestion, NATIXIS ASSET MANAGEMENT IMMOBILIER.         1000988

Description : 0903474 20 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     BARCLAYS PIERRE   Société civile de placement immobilier Capital  : 203 474 790 €. Siège Social : 1-3, rue des Italiens, 75009 Paris 434 038 535 R.C.S. Paris   Avis de convocation   Messieurs les associés de la société civile de placement immobilier BARCLAYS PIERRE sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 19 juin 2009 à 10 heures au siège social de la société situé 1-3, rue des Italiens 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   1. Lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux Comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2008. 2. Affectation du résultat et distribution des bénéfices. 3. Distribution au titre des plus-values immobilières. 4. Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions soumises à l'article L 214-76 de la partie législative du Code monétaire et financier. 5. Présentation de la valeur comptable déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice. 6. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice. 7. Présentation de la valeur de reconstitution, déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice. 8. Quitus à la Société de Gestion. 9. Autorisation de recourir à un emprunt. 10. Approbation du versement à la Société de Gestion d’un honoraire d’arbitrage. 11. Autorisation de cession d’actifs immobiliers. 12. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Alain BOURDEAU. 13. Nomination de Monsieur Serge BLANC en qualité de membre du Conseil de Surveillance. 14. Nomination de Monsieur Jean-Philippe RICHON en qualité de membre du Conseil de Surveillance. 15. Nomination de l’APPSCPI en qualité de membre du Conseil de Surveillance. 16. Renouvellement du mandat de l’expert immobilier. 17. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. 18. Questions diverses.   Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :   Projet de résolutions :   Première résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2008.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire approuve l'affectation et la répartition du résultat de 18 946 318,45 euros telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion.   En fonction du montant distribuable qui s'établit à 22 933 723,84 euros, compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent qui s'élève à 3 987 405,39 euros elle convient de répartir aux associés une somme de 19 020 469,50 euros, somme qui leur a déjà été versée sous forme d'acomptes et décide d'affecter au report à nouveau la somme de 3 913 254,34 euros.   En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts émises est arrêté à 21,50 euros.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire, en application de l’article 39 des statuts, décide de répartir entre les associés présents au moment de la distribution un montant de 0,99 euro par part prélevé sur le compte plus-values.   Cette distribution correspond au montant acquitté par la société pour une part détenue par une personne relevant du régime de l’impôt sur le revenu au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées en 2008.   Cette distribution sera affectée, pour les associés relevant du régime de l’impôt sur le revenu, au remboursement de leur dette à l’égard de la société résultant de l’impôt acquitté par cette dernière pour leur compte.   A cet égard, il est rappelé que, pour les associés ayant cédé leurs parts antérieurement à cette distribution, leur dette éventuelle a été déduite du produit de la cession.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-76 de la partie législative du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte, telle qu'elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur nette comptable qui ressort à 261 426 963,95 euros, soit 295,51 euros pour une part,   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte, telle qu'elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 334 976 105,46 euros, soit 378,64 euros pour une part,   Septième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte, telle qu'elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 387 590 807,97 euros, soit 438,12 euros pour une part.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2008.   En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions.   Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, autorise la société de gestion à contracter des emprunts et souscrire des contrats de couverture de taux, donner toutes suretés réelles et toutes garanties sur les actifs immobiliers possédés par la SCPI au bénéfice des banques prêteuses, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum de 25 % du capital social de la SCPI BARCLAYS PIERRE.   Ces acquisitions donneront lieu à la perception par la Société de Gestion d’une commission d’investissement de 2,5 % H.T. de la fraction du prix d’achat des actifs immobiliers financée à crédit.   Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Dixième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire approuve le versement à la Société de Gestion d’un honoraire d’arbitrage fixé à 2,5 % H.T. du prix de vente des actifs immobiliers.   Onzième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à procéder aux charges et conditions qu’elle jugera convenables à la cession des immeubles :   - 128 avenue de Suffren 75015 Paris - Courtaboeuf Les Ulis (91) - Place du 11 Novembre Malakoff (92) - Avenue Elsa Triolet « le Buropole » Marseille (13) - Parc de l’Epi d’Or Villejuif (94)   Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2013.   Douzième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Alain BOURDEAU. Son mandat d’une durée de trois années prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.   Treizième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire nomme Monsieur Serge BLANC en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.   Quatorzième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire nomme Monsieur Jean-Philippe RICHON en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.   Quinzième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire nomme l’APPSCPI en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.   Seizième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de la Société ATISREAL EXPERTISE – 32 rue Jacques IBERT à Levallois-Perret (92), en qualité d’expert immobilier. Cette nomination d’une durée de quatre années prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.   Dix-septième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.   Renouvellements du mandat de membre du conseil de surveillance   — Monsieur Alain BOURDEAU Né le 31 mai 1961 Nombre de parts détenues : 252 Demeurant : 66, rue Condorcet 75009 PARIS Fonction exercée au cours des cinq dernières années : . Consultant   Nominations en qualité de membre du conseil de surveillance   — APPSCPI 73, rue Jean-Jaurès 95400 ARNOUVILLE LES GONESSE Nombre de parts détenues : 10 représentée par Madame Jacqueline SOLSONA 73, rue Jean-Jaurès 95400 ARNOUVILLE LES GONESSE   — Monsieur Serge BLANC Né le 16 octobre 1950 Nombre de parts détenues : 10 Demeurant : 2 allée de Marivel 78000 VERSAILLES Fonction exercée au cours des cinq dernières années : . Cadre bancaire   — Monsieur Jean-Philippe RICHON Né le 16 juillet 1956 Nombre de parts détenues : 300 Demeurant : 7, allée des Poiriers 54520 LAXOU Fonction exercée au cours des cinq dernières années : . Gérant de la SCI RIGA . Docteur en chirurgie dentaire   Pour avis : la société de gestion, NATIXIS ASSET MANAGEMENT IMMOBILIER   0903474

Description : 0806245 16 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     BARCLAYS PIERRE   Société civile de placement immobilier au capital de 203 474 790 €. Siège Social : 1/3, rue des Italiens, 75009 Paris. 434 038 535 R.C.S. Paris.   Avis de convocation   Messieurs les associés de la société civile de placement immobilier Barclays Pierre sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 20 juin 2008 à 10 heures, dans les locaux de Natixis Asset Management Immobilier situés 1/3, rue des Italiens, 75009 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   1. Lecture des rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2007. 2. Affectation du résultat et distribution des bénéfices. 3. Distribution au titre des plus-values immobilières. 4. Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l'article L 214-76 de la partie législative du Code monétaire et financier. 5. Présentation de la valeur comptable déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice. 6. Présentation de la valeur de réalisation déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice. 7. Présentation de la valeur de reconstitution, déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice. 8. Quitus à la Société de Gestion. 9. Approbation du versement à la Société de Gestion d’un honoraire d’arbitrage. 10. Autorisation de cession d’actifs immobiliers. 11. Renouvellement de l’autorisation d’achat d’immeubles à crédit. 12. Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Patrick Jean. 13. Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Hugues Thibaut de Menonville. 14. Nomination de Monsieur Frédéric Chapron en qualité de membre de conseil de surveillance. 15. Nomination de Monsieur Guy Raynier en qualité de membre de conseil de surveillance. 16. Nomination de Monsieur Jean-Philippe Richon en qualité de membre de conseil de surveillance. 17. Nomination de Monsieur Jean-Yves Tregoat en qualité de membre de conseil de surveillance. 18. Nomination de Monsieur Jean Villeminot en qualité de membre de conseil de surveillance. 19. Nomination de l’APPSCPI en qualité de membre du conseil de surveillance. 20. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. 21. Questions diverses.   Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :   Projet de résolutions   Première résolution . — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2007.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale ordinaire approuve l'affectation et la répartition du résultat de 17 524 050,06 euros telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion.   En fonction du montant distribuable qui s'établit à 21 953 717,39 euros, compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent qui s'élève à 4 429 667,33 euros elle convient de répartir aux associés une somme de 17 966 312,00 euros, somme qui leur a déjà été versée sous forme d'acomptes et décide d'affecter au report à nouveau la somme de 3 987 405,39 euros.   En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts émises est arrêté à 20,80 euros.   Troisième résolution . — L'assemblée générale ordinaire, en application de l’article 39 des statuts, décide de répartir entre les associés présents au moment de la distribution un montant de 0,81 euro par part prélevé sur le compte plus-values.   Cette distribution correspond au montant acquitté par la société pour une part détenue par une personne relevant du régime de l’impôt sur le revenu au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées en 2007.   Cette distribution sera affectée, pour les associés relevant du régime de l’impôt sur le revenu, au remboursement de leur dette à l’égard de la société résultant de l’impôt acquitté par cette dernière pour leur compte.   A cet égard, il est rappelé que, pour les associés ayant cédé leurs parts antérieurement à cette distribution, leur dette éventuelle a été déduite du produit de la cession.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale ordinaire prend acte du rapport du commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-76 de la partie législative du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale ordinaire prend acte, telle qu'elle a été déterminée par la Société de Gestion que la valeur nette comptable ressort à 257 005 172,89 euros, soit 290,51 euros pour une part.   Sixième résolution . — L'assemblée générale ordinaire prend acte, telle qu'elle a été déterminée par la Société de Gestion que la valeur de réalisation ressort à 349 117 951,07 euros, soit 394,63 euros pour une part.   Septième résolution . — L'assemblée générale ordinaire prend acte, telle qu'elle a été déterminée par la Société de Gestion que la valeur de reconstitution qui ressort à 402 605 209,33 euros, soit 455,09 euros pour une part.   Huitième résolution . — L'assemblée générale ordinaire donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2007.   En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions.   Neuvième résolution . — L'assemblée générale ordinaire approuve le versement à la Société de Gestion d’un honoraire d’arbitrage fixé à 2,5 % H.T. du prix de vente des actifs immobiliers.   Dixième résolution . — L'assemblée générale ordinaire autorise la Société de Gestion à procéder aux charges et conditions qu’elle jugera convenables à la cession des immeubles : — rue Claude Chappe à Metz (57) — 36, rue Jacques Babinet à Toulouse (31) — 8, rue de la Garde à Nantes (44) — 21, rue de la Ladrerie à Villeneuve d’Ascq (59) — 58, avenue de Flandre à Wasquehal (59) — 96, boulevard Vivier Merle à Lyon (69) — 75/89, rue de la Villette à Lyon (69) — 47, rue Boissière, 75016 Paris — 6/8, rue du 4 Septembre à Issy les Moulineaux (92) — 11, rue Paul Bert à Malakoff (92) — 1/3, rue des Remparts à Noisy le Grand (93)   Cette autorisation est accordée du jour de la présente assemblée et expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Onzième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, autorise la Société de Gestion à contracter des emprunts à hauteur de 25 % du capital social de la SCPI Barclays Pierre, en vue du financement total ou partiel d’acquisitions d’immeubles. Ce financement pourra être conditionné à l’inscription d’hypothèques, sur demande de l’établissement placeur.   Ces acquisitions donneront lieu à la perception par la Société de Gestion d’une commission d’investissement de 2,5 % H.T. de la fraction du prix d’achat des actifs immobiliers financée à crédit.   Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2009.   Douzième résolution . — L'assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Patrick Jean. Son mandat d’une durée de trois années prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   Treizième résolution . — L'assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Hugues Thibaut de Menonville. Son mandat d’une durée de trois années prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   Quatorzième résolution . — L'assemblée générale ordinaire nomme Monsieur Frédéric Chapron en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois ans. son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   Quinzième résolution . — L'assemblée générale ordinaire nomme Monsieur Guy Raynier en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois ans. son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   Seizième résolution . — L'assemblée générale ordinaire nomme Monsieur Jean-Philippe Richon en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   Dix-septième résolution . — L'assemblée générale ordinaire nomme Monsieur Jean-Yves Tregoat en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   Dix-huitième résolution . — L'assemblée générale ordinaire nomme Monsieur Jean Villeminot en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   Dix-neuvième résolution . — L'assemblée générale ordinaire nomme l’APPSCI en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   Vingtième résolution . — L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.   Renouvellements du mandat de membre du conseil de surveillance :   Monsieur Patrick Jean Né le 4 janvier 1947 Nombre de parts détenues : 200 Demeurant : 7, rue de Bellevue – 94190 Villeneuve-Saint-Georges Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : — Retraité   Monsieur Hugues Thibaut de Menonville Né le 27 avril 1945 Nombre de parts détenues : 379 Demeurant : Résidence de Gros Jonc – 15, route de Gros Jonc, 17580 Le Bois-Plage-en-Ré Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : — Retraité   Nominations en qualité de membre du conseil de surveillance :   Monsieur Frédéric Chapron Né le 29 octobre 1960 Nombre de parts détenues : 28 Demeurant : 15, rue Bois le Vent, 75016 Paris Fonction exercée au cours des cinq dernières années : — Avocat chez Fidal.   Monsieur Guy Raynier Né le 3 mars 1949 Nombre de parts détenues : 28 Demeurant : Le Frayssinet, 81500 Massac Serab Fonction exercée au cours des cinq dernières années : — Directeur à la Banque Populaire Occitane   Monsieur Jean-Philippe Richon Né le 16 juillet 1956 Nombre de parts détenues : 300 Demeurant : 7, allée des Poiriers, 54520 Lexou Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : — Chirurgien-dentiste — Gérant de la SCI Riga   Monsieur Jean-Yves Tregoat Né le 19 juin 1943 Nombre de parts détenues : 1 280 Demeurant : 11, allée de la Chasse Véniard – 50300 Le Val Saint-Père Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : — Retraité   Monsieur Jean Villeminot Né le 18 avril 1946 Nombre de parts détenues : 348 Demeurant : 65, avenue de Suffren, 75007 Paris Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : — Directeur général de la société Media Participations   — APPSCPI 4, rue de Thionville, 75019 Paris Nombre de parts détenues : 10 Représentée par Madame Jacqueline Sonsona   Pour avis, La Société de Gestion, Natixis Asset Management Immobilier.     0806245

Description : 0706776 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   BARCLAYS PIERRE   Société civile de placement immobilier au capital de 203 474 790 €. Siège social : 68/76, quai de la Rapée 75012 Paris. 434 038 535 R.C.S. Paris  Avis de convocation   Messieurs les associés de la société civile de placement immobilier Barclays Pierre sont convoqués en assemblée générale mixte à caractère ordinaire et extraordinaire, le vendredi 22 juin 2007 à 9 h 30 dans les locaux de Natexis Asset Management Immobilier à Paris 12ème, 68/76, quai de la Rapée, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour à caractère ordinaire.   1. Lecture des rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2006 ; 2. Affectation du résultat et distribution des bénéfices ; 3. Distribution au titre des plus-values immobilières ; 4. Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l'article L 214-76 de la partie législative du Code monétaire et financier ; 5. Présentation de la valeur comptable déterminée par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice 2006 ; 6. Présentation de la valeur de réalisation déterminées par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice 2006 ; 7. Présentation de la valeur de reconstitution, déterminées par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice 2006 ; 8. Quitus à la Société de Gestion ; 9. Approbation du versement à la Société de Gestion d’un honoraire d’arbitrage ; 10. Autorisation de cession d’actifs immobiliers ; 11. Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Michel Avanessof ; 12. Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jacques Baudrillard ; 13. Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Paul Chenel ; 14. Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Alain Chevallier ; 15. Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Martial Fouques ; 16. Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Maurice Janin ; 17. Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Paul Lavignasse ; 18. Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Isabelle Roussel ; 19. Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Louis Roy ; 20. Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Michel Tristan ; 21. Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Barclays Bank PLC ; 22. Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de la SCI BPJC ; 23. Nomination de Monsieur Serge Blanc en qualité de membre de conseil de surveillance ; 24. Nomination de Monsieur Jean-Philippe Richon en qualité de membre du conseil de surveillance ; 25. Nomination de l’APPSCPI en qualité de membre du conseil de surveillance ; 26. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire ; 27. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant ; 28. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales ; 29. Questions diverses.   Ordre du jour à caractère extraordinaire.   30. Modifications statutaires conformément aux dispositions législatives et réglementaires ; 31. Modifications des articles 9, 17, 21, 22, 32 et 33 des statuts.   Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :  Projet de résolutions à caractère ordinaire.   Première résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2006.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve l'affectation et la répartition du résultat de 16 818 315,90 euros telles qu'elles lui sont proposées par la Société de Gestion.   En fonction du montant distribuable qui s'établit à 21 026 508,33 euros, compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent qui s'élève à 4 208 192,43 euros elle convient de répartir aux associés une somme de 16 596 841 euros, somme qui leur a déjà été versée sous forme d'acomptes et décide d'affecter au report à nouveau la somme de 4 429 667,33 euros.   En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts émises est arrêté à 20,50 euros.   Troisième résolution.— L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application de l’article 39 des statuts, décide de répartir entre les associés présents au moment de la distribution un montant de 3,53 euros par part prélevé sur le compte plus-values.   Cette distribution correspond au montant acquitté par la société pour une part détenue par une personne relevant du régime de l’impôt sur le revenu au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées en 2006.   Cette distribution sera affectée, pour les associés relevant du régime de l’impôt sur le revenu, au remboursement de leur dette à l’égard de la société résultant de l’impôt acquitté par cette dernière pour leur compte.   A cet égard, il est rappelé que, pour les associés ayant cédé leurs parts antérieurement à cette distribution, leur dette éventuelle a été déduite du produit de la cession.   Quatrième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport du commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-76 de la partie législative du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu'elle a été déterminée par la Société de Gestion que la valeur nette comptable ressort à 246 168 449,30 euros, soit 290,94 euros pour une part.   Sixième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu'elle a été déterminée par la Société de Gestion que la valeur de réalisation ressort à 313 650 336,43 euros, soit 370,70 euros pour une part.   Septième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte, telle qu'elle a été déterminée par la Société de Gestion que la valeur de reconstitution qui ressort à 361 369 751,00 euros, soit 427,10 euros pour une part.   Huitième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2006. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions.   Neuvième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve le versement à la Société de Gestion d’un honoraire d’arbitrage fixé à 2,5 % H.T. du prix de vente des actifs immobiliers.   Dixième résolution . — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à procéder aux charges et conditions qu’elle jugera convenables à la cession des immeubles :   — Chamonix (74) Les Barrats – Place de Chamonix Sud, une surface commerciale Le Grépon, une résidence de tourisme.   — 65 rue Monge à Suresnes (92).   Cette autorisation est accordée du jour de la présente assemblée et expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2011.   Onzième résolution . — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Michel Avanessof. Son mandat d’une durée de trois années prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Douzième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jacques Baudrillard. Son mandat d’une durée de trois années prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Treizième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Paul Chenel. Son mandat d’une durée de trois années prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Quatorzième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Alain Chevallier. Son mandat d’une durée de trois années prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Quinzième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Martial Fouques. Son mandat d’une durée de trois années prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Seizième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Maurice Janin. Son mandat d’une durée de trois années prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Dix-septième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Paul Lavignasse. Son mandat d’une durée de trois années prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Dix-huitième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Isabelle Roussel. Son mandat d’une durée de trois années prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Dix-neuvième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Louis Roy. Son mandat d’une durée de trois années prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Vingtième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Michel Tristan. Son mandat d’une durée de trois années prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Vingt et unième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Barclays Bank PLC. Son mandat d’une durée de trois années prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Vingt-deuxième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de la SCI BPJC. Son mandat d’une durée de trois années prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Vingt-troisième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme Monsieur Serge Blanc en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Vingt-quatrième résolution . — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme Monsieur Jean-Philippe Richon en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Vingt-cinquième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme l’APPSCPI en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   Vingt-sixième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat de Deloitte & Associes, sis 185, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) en qualité de commissaire aux comptes titulaire, représenté par Monsieur Vercamer. Son mandat d’une durée de six exercices, prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Vingt-septième résolution. — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat du Cabinet Beas sis 7/9, Villa Houssay à Neuilly-sur-Seine (92200), en qualité de commissaire aux comptes suppléant. Son mandat d’une durée de six exercices, prendra fin à l’issue de l’assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Vingt-huitième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.   Projet de résolutions à titre extraordinaire.   Vingt-neuvième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, donne pouvoir à la Société de gestion de modifier les statuts à l’effet :   - de remplacer les sommes mentionnées en francs par des montants en euros, et ce, conformément aux textes réglementaires ; - de remplacer les termes « Commission des Opérations de Bourse » par « Autorité des Marchés Financiers ».   Trentième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 9 - « Réduction du capital » des statuts afin de le mettre en conformité avec l’article L 214-53 du Code Monétaire et Financier, ainsi qu’il suit :   « Le capital peut aussi, à toute époque, être réduit par décision extraordinaire des associés pour quelque raison et de quelque manière que ce soit, ce montant ne pouvant être ramené à moins de sept cent soixante mille (760 000) euros.  Si la réduction n'est pas justifiée par des pertes, elle n'est pas opposable aux créanciers. »   Trente et unième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 17- « Société de Gestion » des statuts afin de la mettre en conformité avec l’article L 214-67 al 1 du Code monétaire et financier, ainsi qu’il suit :   « La Société est administrée par une société de gestion constituée sous forme d'une société anonyme dont le capital minimum ne peut être inférieur à deux cent vingt cinq mille (225 000) euros.»   Le reste de l’article demeure inchangé.   Trente-deuxième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide de modifier le 11ème tiret du 3ème alinéa de l’article 21 - «  Rémunération de la Société de Gestion  » des statuts ainsi qu’il suit :   « - pour le remboursement forfaitaire des frais de constitution de dossier lors d'un transfert de parts sans intervention de la société de gestion, ou intervenant par voie de succession ou donation, la société de gestion percevra une somme forfaitaire de  76,22 euros H.T. (valeur 2005) par cession, succession ou donation, cette somme étant indexée le 1er janvier de chaque année, et pour la première fois le 1er janvier 2007, en fonction de la variation annuelle de l'indice INSEE des prix à la consommation afférents aux services financiers. La nouvelle somme ainsi obtenue étant arrondie à l’euro inférieur. »   Le reste de l’article demeure inchangé.   Trente-troisième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide de supprimer de l’alinéa 6 de l’article 22 - «  Conseil de surveillance  » des statuts le mot « empêchement » qui sera en conséquence rédigé ainsi qu’il suit :   « En cas de vacance par décès ou par démission, d'un ou de plusieurs des membres du conseil de surveillance, ce conseil peut être amené à procéder à des nominations à titre provisoire. »   Le reste de l’article demeure inchangé.   Trente-quatrième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide de modifier le dernier alinéa de l’article 32 - «  Assemblée générale ordinaire  » des statuts :   « Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. »   Le reste de l’article demeure inchangé.   Trente-cinquième résolution. — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide de modifier le dernier alinéa de l’article 33 - «  Assemblée générale extraordinaire  » des statuts :   « Les décisions sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. »   Le reste de l’article demeure inchangé   Renouvellements du mandat de membre du conseil de surveillance :   — Monsieur Michel Avanessoff Membre du conseil de surveillance de Barclays Pierre Né le 8 juin 1941 Nombre de parts détenues : 72 Demeurant : 3, chemin de la Pluette 78860 Saint-Nom-La-Bretèche Fonction exercée au cours des cinq dernières années : . Retraité   — Monsieur Jacques Baudrillard Membre du conseil de surveillance de Barclays Pierre Né le 30 mars 1942 Nombre de parts détenues : 121 Demeurant : 59, avenue du Mont Valérien 92500 Rueil-Malmaison Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : . Président de l’association des officiers de réserve de la Marine Nationale   — Monsieur Paul Chenel Membre du conseil de surveillance de Barclays Pierre Né le 29 avril 1942 Nombre de parts détenues : 39 Demeurant : 76, boulevard Raymond Poincaré 92380 Garches Fonction exercée au cours des cinq dernières années : . Administrateur de sociétés.   — Monsieur Alain Chevallier Membre du conseil de surveillance de Barclays Pierre Né le 14 février 1947 Nombre de parts détenues : 8 Demeurant : 6, rue des Bleuets 85450 Chaille-les-Marais Fonction exercée au cours des cinq dernières années : . Retraité   — Monsieur Martial Fouques Membre du conseil de surveillance de Barclays Pierre Né le 15 mai 1948 Nombre de parts détenues : 25 Demeurant : 13, rue Lasson 75012 Paris Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : . Dirigeant responsable de Barfimmo . Directeur central de la Barclays Bank PLC   — Monsieur Maurice Janin Membre du conseil de surveillance de Barclays Pierre Né le 1er avril 1934 Nombre de parts détenues : 120 Demeurant : 21, rue de la Paix 10000 Troyes Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : . Retraité   — Monsieur Jean-Paul Lavignasse Membre du conseil de surveillance de Barclays Pierre Né le 17 novembre 1948 Nombre de parts détenues : 5 Demeurant : 33, avenue Georges Clemenceau 78110 Le Vésinet Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : . Directeur général adjoint de la Barclays Bank PLC   — Madame Isabelle Roussel Membre du conseil de surveillance de Barclays Pierre Né le 21 septembre 1948 Nombre de parts détenues : 5 Demeurant : 13, boulevard Suchet 75016 Paris Fonction exercée au cours des cinq dernières années : . Directeur financier de la Barclays Finances   — Monsieur Jean-Louis Roy Membre du conseil de surveillance de Barclays Pierre Né le 17 mars 1942 Nombre de parts détenues : 275 Demeurant : 8, boulevard Emile Augier 75116 Paris Fonction exercée au cours des cinq dernières années : . Professeur à l’ESSEC   — Monsieur Michel Tristan Membre du conseil de surveillance de Barclays Pierre Né le 8 juin 1935 Nombre de parts détenues : 231 Demeurant : 19, cours du Général Leclerc 20000 Ajaccio Fonction exercée au cours des cinq dernières années : . Psychiatre.   — Société Barclays Bank PLC Membre du conseil de surveillance de Barclays Pierre représentée par Monsieur Bernard Barale dont le siège est : 32, avenue George V 75008 Paris Nombre de parts détenues : 3 580.   — SCI BPJC Membre du conseil de surveillance de Barclays Pierre représentée par son gérant Monsieur Jean-Jacques Bonfil-Praire dont le siège est : 10, rue Henri Poincaré 75020 Paris Nombre de parts détenues : 749    Nominations en qualité de membre du conseil de surveillance :   — Monsieur Serge Blanc Né le 16 octobre 1950 Nombre de parts détenues : 10 Demeurant : 2, allée de Marivel/96, avenue de Paris 78000 Versailles Fonction exercée au cours des cinq dernières années : . Directeur marketing et communication à la société Cyber-Com . Gérant de la SCI AAZ . Cadre à la Société Générale.   — Monsieur Jean-Philippe Richon Né le 16 juillet 1956 Nombre de parts détenues : 300 Demeurant : 7, allée des Poiriers 54520 Laxou Fonction exercée au cours des cinq dernières années : . Gérant de la SCI RIGA . Chirurgien-dentiste   — APPSCPI 4, rue de Thionville 75019 Paris Nombre de parts détenues : 10 représentée par Madame Jacqueline Solsona Domiciliée : 4, rue de Thionville 75019 Paris   Pour avis, la société de gestion, Natexis Asset Management Immobilier     0706776

Description : 0618093 20 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts BARCLAYS PIERRE   Société civile de placement immobilier, régie par la partie législative du Code monétaire et financier, les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code civil. Au capital de 184 800 860 €. Siège Social : 68/76, quai de la Rapée, 75012 Paris. 434 038 535 R.C.S. Paris.   Capital social : 184 800 860 €.   Date d’expiration normale de la société : 28 décembre 2099.   Siège Social : 68/76, quai de la Rapée, 75012 Paris.   Objet social : acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   Les statuts ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Affiches Parisiennes » n° 144 du 23 décembre 2000.   La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part au capital.   Prorogation du délai de souscription.   Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l’article 7 des statuts, la société de gestion a décidé de modifier comme suit les conditions d’émission de l’augmentation de capital, publiées au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 mai 2006 :   Prorogation de la date de clôture de l’émission initialement prévue au 22 décembre 2006 au 28 février 2007.   Jouissance des parts :   Parts souscrites en :       mai 2006 1er septembre 2006     juin 2006 1er octobre 2006     juillet 2006 1er novembre 2006     août 2006 1er décembre 2006     septembre 2006 1er janvier 2007     octobre 2006 1er février 2007     novembre 2006 1er mars 2007     décembre 2006 1er avril 2007     janvier 2007 1er mai 2007     février 2007 1er juin 2007     Pour insertion : La société de gestion, NATEXIS ASSET MANAGEMENT IMMOBILIER     0618093

Description : 0606297 15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     BARCLAYS PIERRE Société civile de placement immobilier au capital de 184 800 860 €. Siège Social : 68/76, quai de la Rapée, 75012 Paris. 434 038 535 R.C.S. Paris. Avis de convocation.  MM. les associés de la société civile de placement immobilier Barclays Pierre, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 23 juin 2006 à 9 h 30 dans les locaux de Natexis Asset Management Immobilier, 68/76 quai de la Rapée, 75012 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du Jour.   1°) Lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice 2005 ; 2°) Affectation du résultat et distribution des bénéfices ; 3°) Approbation du prélèvement sur la prime de fusion ; 4°) Distribution au titre des plus-values immobilières ; 5°) Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l'article L 214-76 de la partie législative du Code monétaire et financier ; 6°) Présentation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution, déterminées par la société de gestion à la clôture de l'exercice 2005 ; 7°) Quitus à la société de gestion ; 8°) Approbation du versement à la société de gestion d’un honoraire d’arbitrage ; 9°) Autorisation de cession d’actifs immobiliers ; 10°) Renouvellement de l’autorisation d’achat d’immeubles à crédit ; 11°) Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de M. Alain Bourdeau ; 12°) Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de M. Hilaire Favier de Lachomette ; 13°) Nomination de M. Serge Blanc en qualité de membre du conseil de surveillance ; 14°) Nomination de M. Jean-Philippe Richon en qualité de membre du conseil de surveillance ; 15°) Nomination de l’APPSCPI en qualité de membre du conseil de surveillance ; 16°) Pouvoirs pour effectuer les formalités légales ; 17°) Questions diverses.   Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant.   Projet de résolutions. Première résolution. — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2005.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale ordinaire approuve l'affectation et la répartition du résultat (16  991 827,31 €) telles qu'elles lui sont proposées par la société de gestion. En fonction du montant distribuable qui s'établit à 19 715 395,03 €, compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent qui s'élève à 2 723 567,72 € elle convient de répartir aux associés une somme de 15 507 202,60 €, somme qui leur a déjà été versée sous forme d'acomptes et décide d'affecter au report à nouveau la somme de 4 208 192,43 €. En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts émises est arrêté à 19,30 €.   Troisème résolution. — L’assemblée générale ordinaire approuve le prélèvement d’une somme de 730 710,68  € sur la prime de fusion. Ce prélèvement résulte de la modification de la réglementation comptable sur le traitement des frais d’acquisition des immeubles.   Quatrième résolution.— L'assemblée générale ordinaire, en application de l’article 39 des statuts, décide de répartir entre les associés présents au moment de la distribution un montant de 233 010,00 €, soit 0,29 € par part prélevé sur le compte plus-values. Cette distribution correspond au montant acquitté par la société pour une part détenue par une personne relevant du régime de l’impôt sur le revenu au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées en 2005. Cette distribution sera affectée, pour les associés relevant du régime de l’impôt sur le revenu, au remboursement de leur dette à l’égard de la société résultant de l’impôt acquitté par cette dernière pour leur compte. A cet égard, il est rappelé que, pour les associés ayant cédé leurs parts antérieurement à cette distribution, leur dette éventuelle a été déduite du produit de la cession.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale ordinaire prend acte du rapport du commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-76 de la partie législative du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions.   Sixième résolution . — L'assemblée générale ordinaire prend acte, telles qu'elles ont été déterminées par la société de gestion de : — la valeur nette comptable qui ressort à 219 011 228,71 €, soit 272,58 € pour une part ; — la valeur de réalisation qui ressort à 256 327 818,78 €, soit 319,02 € pour une part ; — la valeur de reconstitution qui ressort à 296 248 434,44 €, soit 368,71 € pour une part.   Septième résolution. — L'assemblée générale ordinaire donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2005. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions.   Huitième résolution. —  L'assemblée générale ordinaire approuve le versement à la société de gestion d’un honoraire d’arbitrage fixé à 2,5 % H.T. du prix de vente des actifs immobiliers.   Neuvième résolution. — L'assemblée générale ordinaire autorise la société de gestion à procéder aux charges et conditions qu’elle jugera convenables à la cession des immeubles : — 32, avenue Georges V, 75008 Paris ; — 87-89, rue de la Boétie, 75008 Paris ; — 4, rue de Sèze, 75009 Paris ; — 8, boulevard de la Madeleine, 75009 Paris ; — Les Patios Saint-Jacques, 4/14, rue de Ferrus, 75014 Paris ; — 88, avenue Félix Faure, 75015 Paris ; — Le Belvédère, 118-130, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris ; — ZI Noisiel, 10, rue de la Mare Blanche, (77) Marne-la-Vallée ; — le Nungesser, 13, avenue Morane Saulnier, 78140 Vélizy-Villacoublay ; — Parc de la Roseraie, Rue du Buisson aux Fraises, (91) Massy-Palaiseau ; — 126-130, rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret ; — Les Bureaux de Rosny II, 118, avenue Charles de Gaulle, 93110 Rosny-sous-Bois ; — 62, rue Denis Papin, 93500 Pantin ; — 19-23, rue Léon Geffroy, 94400 Vitry-sur-Seine ; — 34, boulevard Maxime Gorki, 94800 Villejuif ; — Mercure - Le Jardin Alpin, 73120 Courchevel ; — Hôtel Savoy, 74400 Chamonix ; — Avoriaz 1800, 74110 Morzine ; — 2-6, avenue rue du Général Leclerc, 76000 Rouen ; — Le Hastings - Rue du 74ème R.I., 76000 Rouen. Cette autorisation est accordée du jour de la présente assemblée et expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2010.   Dixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, autorise la société de gestion à contracter des emprunts à hauteur de 25 % du capital social de la SCPI Barclays Pierre, en vue du financement total ou partiel d’acquisitions d’immeubles. Ce financement pourra être conditionné à l’inscription d’hypothèques, sur demande de l’établissement placeur. Ces acquisitions donneront lieu à la perception par la société de gestion d’une commission d’investissement de 2,5 % H.T. de la fraction du prix d’achat des actifs immobiliers financée à crédit. Cette autorisation est accordée du jour de la présente assemblée et expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2007.   Onzième résolution. — L'assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Alain Bourdeau pour une durée de trois ans. Il prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.   Douzième résolution. — L'assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Hilaire Favier de Lachomette pour une durée de trois ans. Il prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.   Treizième résolution . — L'assemblée générale ordinaire nomme M. Serge Blanc en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.   Quatorzième résolution. —  L'assemblée générale ordinaire nomme M. Jean-Philippe Richon, en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.   Quinzième résolution. — L'assemblée générale ordinaire nomme l’APPSCPI en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.   Seizième résolution. —  L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. Renouvellements du mandat de membre du conseil de surveillance.  M. Alain Bourdeau. Né le 31 mai 1961. Nombre de parts détenues : 252. Demeurant : 66, rue Condorcet, 75009 Paris. Fonction exercée au cours des cinq dernières années : — Liquidateur amiable chez CIMES S.A.   M. Hilaire Favier de Lachomette. Né le 12 janvier 1945. Nombre de parts détenues : 932. Demeurant : 20, rue Murillo 75008, Paris. Fonctions exercées au cours des cinq dernières années : — Gérant de la société de Beaulieu. Nominations en qualité de membre du conseil de surveillance.  M. Serge Blanc. Né le 16 octobre 1950. Nombre de parts détenues : 10. Demeurant : 2, allée de Marivel / 96, avenue de Paris, 78000 Versailles. Fonction exercée au cours des cinq dernières années : — Directeur Marketing et Communication à la société CYBER-COM. — Cadre.   M. Jean-Philippe Richon. Né le 16 juillet 1956. Nombre de parts détenues : 300. Demeurant : 7, allée des Poiriers, 54520 Laxou. Fonction exercée au cours des cinq dernières années : — Gérant de la SCI Riga. — Docteur en chirurgie dentaire.   L’APPSCPI. 4, rue de Thionville, 75019 Paris. Nombre de parts détenues : 10. Représentée par Monsieur Jean Maginot. Domiciliée : 4, rue de Thionville 75019 Paris.     Pour avis :   La Société de gestion,   Natexis Asset Management Immobilier.     0606297

Description : 0606258 15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     BARCLAYS PIERRE     Société civile de placement immobilier régie par la partie législative du Code monétaire et financier, les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code civil au capital  de 184 800 860 €. Siège social : 68/76, quai de la Rapée, 75012 Paris. 434 038 535 R.C.S. Paris.   Capital social. — 184 800 860 €. Date d’expiration normale de la société. — 28 décembre 2099. Siège social. — 68/76, quai de la Rapée, 75012 Paris. Objet social. — Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   Les statuts ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Affiches Parisiennes » n° 144 du 23 décembre 2000. La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part au capital.   AUGMENTATION DE CAPITAL   Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l’article 7 des statuts, la Société de Gestion a décidé d’augmenter le capital de la société de 19 550 000 euros, pour le porter de 184 800 860 euros à 204 350 860 euros. Si à la date de clôture prévue, le montant de l’augmentation de capital n’est pas intégralement souscrit, cette dernière sera limitée au montant des souscriptions reçues, sous réserve que celui-ci représente au moins 75 % de l’augmentation de capital. Dans le cas où le pourcentage de 75 % ne serait pas obtenu, l’augmentation de capital sera prorogée. Dans ce dernier cas, les souscripteurs disposeront d’une faculté de remboursement de leurs parts. Inversement, en cas de souscription intégrale avant la date de clôture prévue, le gérant se réserve la possibilité de relever le montant de celle-ci, sans toutefois que l’augmentation de capital puisse au total dépasser de plus de 30% le montant initialement prévu. Ce relèvement sera porté à la connaissance des associés par avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.   Conditions d’émission. — Il sera procédé à l’émission de 85 000 parts de 230 euros de nominal au prix de 350 euros par part, soit avec une prime d’émission de 120 euros. Pour la préparation et la réalisation, une commission de souscription de 8,5 % hors taxes du produit de l’augmentation (prime d'émission incluse), soit 29,75 euros HT par part, est prélevée sur la prime d’émission. Chaque souscripteur devra verser à la souscription l’intégralité du prix d’émission. — Minimum de souscription : 15 parts ; — Date d’ouverture de la souscription : 22 mai 2006 ; — Date de clôture de la souscription : 22 décembre 2006 sauf clôture anticipée et sans préavis en cas de souscription intégrale, avant cette date ; — Jouissance des parts : — Parts souscrites en mai 2006 : 1er septembre 2006 ; — Parts souscrites en juin 2006 : 1er octobre 2006 ; — Parts souscrites en juillet 2006 : 1er novembre 2006 ; — Parts souscrites en août 2006 : 1er décembre 2006 ; — Parts souscrites en septembre 2006 : 1er janvier 2007 ; — Parts souscrites en octobre 2006 : 1er février 2007 ; — Parts souscrites en novembre 2006 : 1er mars 2007 ; — Parts souscrites en décembre 2006 : 1er avril 2007.   Ce différé de jouissance tient compte du délai d’investissement des capitaux sur le marché et du différentiel de taux élevé entre le rendement des actifs immobiliers et les placements de trésorerie.   Modalités de règlement. — Le règlement s’effectue au moment de la souscription pour la totalité du prix d’émission. Tout moyen de paiement doit être libellé à l’ordre de Barclays Pierre. Les souscriptions et versements seront reçus au siège social de la société ainsi qu’aux guichets des agences de Barclays Bank PLC et d’autres établissements bancaires. La note d’information a obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 06.06 en date du 10 mai 2006. Elle sera remise à toute personne qui en fera la demande à Barclays Pierre, 68/76, quai de la Rapée, 75012 Paris, ou à l’un des guichets des établissements mentionnés ci-dessus.               Pour insertion : La Société de Gestion :                         Natexis Asset Management Immobilier.   0606258

Description : BARCLAYS PIERRE BARCLAYS PIERRE Société civile de placement immobilier. Capital  : 184 800 860 €. Siège social  : 68/76, quai de la Rapée, 75012 Paris.434 038 535 R.C.S. Paris.   AVIS DE CONVOCATION   MM. les associés de la Société civile de placement immobilier Barclays Pierre, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le mardi 17 janvier 2006 à 10 heures dans les locaux de Natexis Asset Management Immobilier à Paris (12e), 68/76, quai de la Rapée, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant  :   Ordre du jour.   1. Lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance  ;   2. Autorisation d'émettre des parts nouvelles  ;   3. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales.   Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant  :   PROJET DE RESOLUTIONS   Première résolution. -- L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance, autorise Barclays Pierre à émettre des parts nouvelles et à procéder à toutes les démarches nécessaires.   Deuxième résolution. -- L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes afin d'effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. Pour avis  :   La société de gestion,   Natexis Asset Management Immobilier.     07370

Description : BARCLAYS PIERRE BARCLAYS PIERRESociété civile de placement immobilier.Capital : 184 800 860 €.Siège social : 68-76, quai de la Rapée, 75012 Paris.434 038 535 R.C.S. Paris.Avis de convocationMM. les associés de la société civile de placement immobilier Barclays Pierre sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le jeudi 23 juin 2005 à 9 heures dans les locaux de Natexis Asset Management Immobilier à Paris (12e), 68-76, quai de la Rapée, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour.1°) Lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2004 ;2°) Affectation du résultat et distribution des bénéfices ;3°) Distribution au titre des plus-values immobilières ;4°) Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l’article L. 214-76 de la partie législative du Code monétaire et financier ;5°) Présentation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution, déterminées par la société de gestion à la clôture de l’exercice 2004 ;6°) Quitus à la société de gestion ;7°) Approbation du versement à la société de gestion d’un honoraire d’arbitrage ;8°) Autorisation de cession d’actifs immobiliers ;9°) Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ;10°) Nomination de M. Jean Benoit en qualité de membre du conseil de surveillance ;11°) Nomination de M. Patrick Jean en qualité de membre du conseil de surveillance ;12°) Nomination de M. Hugues Thibaut de Menonville en qualité de membre du conseil de surveillance ;13°) Nomination de la société La Perennité en qualité de membre du conseil de surveillance ;14°) Nomination de l’APPSCPI en qualité de membre du conseil de surveillance ;15°) Pouvoirs pour effectuer les formalités légales ;16°) Questions diverses.Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :Projet de résolutionsPremière résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice 2004.Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire approuve l’affectation et la répartition du résultat (15 542 787,51 €) telles qu’elles lui sont proposées par la société de gestion.En fonction du montant distribuable qui s’établit à 17 507 636,52 €, compte tenu du report à nouveau de l’exercice précédent qui s’élève à 1 964 849,01 € elle convient de répartir aux associés une somme de 14 784 068,80 €, somme qui leur a déjà été versée sous forme d’acomptes et décide d’affecter au report à nouveau la somme de 2 723 567,72 €.En conséquence, le dividende unitaire revenant à chacune des parts émises est arrêté à 18,40 €.Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, en application de l’article 39 des statuts, décide de répartir entre les associés présents au moment de la distribution un montant de 200 870,50 €, soit 0,25 € par part prélevé sur le compte plus-values.Cette distribution correspond au montant acquitté par la société pour une part détenue par une personne relevant du régime de l’impôt sur le revenu au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées en 2004.Cette distribution sera affectée, pour les associés relevant du régime de l’impôt sur le revenu, au remboursement de leur dette à l’égard de la société résultant de l’impôt acquitté par cette dernière pour leur compte.A cet égard, il est rappelé que, pour les associés ayant cédé leurs parts antérieurement à cette distribution, leur dette éventuelle a été déduite du produit de la cession.Quatrième résolution. — L’assemblée générale ordinaire prend acte du rapport du commissaire aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-76 de la partie législative du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions.Cinquième résolution. — L’assemblée générale ordinaire prend acte, telles qu’elles ont été déterminées par la société de gestion de :— la valeur nette comptable qui ressort à 217 553 815,99 €, soit 270,76 € pour une part ;— la valeur de réalisation qui ressort à 237 865 913,70 €, soit 296,04 € pour une part ;— la valeur de reconstitution qui ressort à 274 750 211,52 €, soit 341,95 € pour une part.Sixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exercice clos le 31 décembre 2004.En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions.Septième résolution. — L’assemblée générale ordinaire approuve le versement à la société de gestion d’un honoraire d’arbitrage fixé à 2,5 % H.T. du prix de vente des actifs immobiliers.Huitième résolution. — L’assemblée générale ordinaire autorise la société de gestion à procéder aux charges et conditions qu’elle jugera convenables à la cession des immeubles :— Chemin du Val Fleuri à Cagnes-sur-Mer (06) ;— Ile de la Coudalère, Port Barcarès (66) ;— 140, rue Lafayette, 75 010 Paris ;— 2, Place Georges Pompidou à Poissy (78) ;— Espace Europe 2 à Evry Courcouronnes (91).Cette autorisation est accordée du jour de la présente assemblée et expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2009.Neuvième résolution. — L’assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat de la société Atisreal Expertise domiciliée 5, rue Carnot à Levallois-Perret (92), en qualité d’expert immobilier. Cette nomination d’une durée de quatre années prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.Dixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire nomme M. Jean Benoit en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007.Onzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire nomme M. Patrick Jean en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007.Douzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire nomme M. Hugues Thibaut de Menonville en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007.Treizième résolution. — L’assemblée générale ordinaire nomme la société La Perennité en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007.Quatorzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire nomme l’Association APPSCPI en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007.Quinzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.Nominations en qualité de membre du conseil de surveillance.M. Jean Benoit.Né le 26 juillet 1932.Nombre de parts détenues : 216.Demeurant : 20 bis, rue de la Cossonnerie, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois.Fonction exercée au cours des cinq dernières années :— Retraité.M. Patrick Jean.Né le 4 janvier 1947.Nombre de parts détenues : 100.Demeurant : 7, rue de Bellevue, 94190 Villeneuve Saint-Georges.Fonctions exercées au cours des cinq dernières années :— Cadre administratif à la société Renault Sport ;— Membres du conseil de surveillance des sociétés Fructipierre, Fructihabitat, Fructiregions et Fructiforet 6 ;— Gérant des S.C.I. MPJ, MAMPJ, MPJ rue P. Bert, MPJ Belle Aimée.M. Hugues Thibaut de Menonville.Né le 27 avril 1945.Nombre de parts détenues : 379.Demeurant : Résidence de Gros Jonc, Route de Gros Jonc 17580 Le Bois Plage en Re.Fonctions exercées au cours des cinq dernières années :— Retraité ;— Administrateur de la S.A. Victoire Audit ;— Administrateur de Exco Poitou Charentes ;— Président du conseil d’administration de la S.A. Hugues de Menonville ;— Gérant des sociétés EURL H de M, S.C.I. De la Fanconnière, S.C. Tipasa.L’APPSCPI.4, rue de Thionville, 75019 Paris.Nombre de parts détenues : 10.Représentée par M. Serge Blanc.Domicilié : 4, rue de Thionville, 75019 Paris.Fonction exercée au cours des cinq dernières années :– Directeur marketing et communication de la société Cyber-Comm.La Perennité.173, boulevard Haussmann, 75008 Paris.Nombre de parts détenues : 211.Représentée par M. Bernard le Bras.Domicilié : 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris.Fonction exercée au cours des cinq dernières années :— Directeur général délégué.Pour avis : La société de gestion, Natexis Asset Management Immobilier.89475