SPIE CITYNETWORKS

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• Tribunal administratif de Bordeaux, 18/06/2026, 2600716
  Position : Défendeur
  Autres parties : GCTP SUD OUEST, XL INSURANCE COMPANY SE, INEO INFRACOM, AXA FRANCE IARD, Syndicat mixte ouvert Périgord numérique
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Rodez, 12/06/2026, 24/00628
  Début du contentieux : 21/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE NEGOCE 12
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 26/05/2026, 2026R00521
  Position : Défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 06/05/2026, 25/19221
  Début du contentieux : 18/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : TELECOMS ET RESEAUX
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 08/04/2026, 26/01315
  Début du contentieux : 29/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ZEPHYRE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 26/03/2026, 26/00238
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Grenoble, 12/03/2026, 2510452
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRDF
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Rennes, 05/02/2026, 22/02210
  Début du contentieux : 24/03/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Pontoise, 30/01/2026, 2025F00708
  Position : Demandeur
  Autres parties : REP COM
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• Cour d'appel de Rennes, 28/01/2026, 22/07568
  Début du contentieux : 15/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société LE FINISTERE ASSURANCES, ENEDIS, SCI LA SPETILAIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 28/01/2026, 24-21.948, 24-21.948
  Début du contentieux : 19/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CGT Spie Citynetworks, Syndicat CFE-CGC BTP, Syndicat Fédération générale Force ouvrière construction, Syndicat Fédération nationale des salariés de la construction et du bois - CFDT
  Dispositif : Cassation
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• Conseil d'État, 22/12/2025, 501368
  Début du contentieux : 16/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Atelier H. Audibert, LUMTEAM, société Ilex, ATELIERS LION ASSOCIES, établissement public d'aménagement Euroméditerranée
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour de cassation, 11/12/2025, 25-15.027
  Début du contentieux : 19/03/2025
  Position : Défendeur
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• Tribunal administratif de Melun, 22/09/2025, 2511181
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENEDIS, société Setra, société Free, SUEZ EAU FRANCE, SFR FIBRE SAS, société Orange, société Iliad, société Réseau de Transport d'Electricité (RTE), GRDF, EME ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES, communauté d'agglomération Grand Paris Sud, société APRR, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL, commune de Réau, établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart (EPA Sénart)
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 12/09/2025, 25/00772
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. EGIS BATIMENTS IDF, SRVA 91, REID BREWIN ARCHITECTES, THEOP, DIRIF - DIRECTION DESILE--FRANCE, TERRELL, S.C.I. DAVOUT, GRDF, COMMUNE, S.A. ORANGE U6 IDF SUD, SFR FIBRE SAS, ENEDIS, COLT DCS DEVELOPMENTS FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rennes, 25/06/2025, 21/07570
  Début du contentieux : 05/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Caen, 05/06/2025, 24/00286
  Début du contentieux : 21/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Chartres, 04/06/2025, 2023J00131
  Début du contentieux : 08/08/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : C'CIN C'CHARTRES INNOVATIONS NUMERIQUES
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• Cour d'appel de Versailles, 04/06/2025, 22/00976
  Début du contentieux : 21/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE NEGOCE 12, ALBINGIA, DEKRA INDUSTRIAL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 28/05/2025, 23/02768
  Début du contentieux : 24/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Toulon, 21/05/2025, 2023J00464
  Début du contentieux : 23/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : INDROIS SOLAIRE, SMA SA, QBE EUROPE, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, SELARL BERTHELOT & ASSOCIES
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• Cour d'appel de Riom, 13/05/2025, 25/00702
  Début du contentieux : 08/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Toulouse, 03/04/2025, 23/02454
  Début du contentieux : 15/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 19/03/2025, 22/04442
  Début du contentieux : 14/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Orléans, 18/03/2025, 23/02569
  Début du contentieux : 12/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/03/2025, 20/02197
  Début du contentieux : 03/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 05/03/2025, 2404962
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE, GCTP SUD OUEST, INEO INFRACOM, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2025, 24/57752
  Position : Défendeur
  Autres parties : La société AQUEDUC, La société ALLIANCE, La SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES - SNA, La société BECHET, La société MENUISERIE DE LA BONNE DAMEET FILS, GAMMA INDUSTRIES, La société AUGAGNEUR - PMG, La société ENTREPRISEFRANCHETEAU E.L.E.F, LES PAVEURS DE MONTROUGE, EUROFLOR CREATIONS, La société DELAVAL, RIESS, EGPR ECMRS, MRG MODERN RESTAURATION GESTION, La société L'AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION METALLIQUE DE LA LOIRE(ACML), ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, LES MACONS PARISIENS, CYB STORES, SPIE BUILDING SOLUTIONS, La société RINALDI (aussi désignée sous le nom "GROSSE FACADES"), La société ENTREPRISE GENERALEGROSSE, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/02/2025, 2500098
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/02/2025, 2400988
  Début du contentieux : 01/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2024, 23MA01213
  Début du contentieux : 16/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, ATELIERS LION ASSOCIES, ILEX, LUMTEAM, ATELIER H.AUDIBERT
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/11/2024, 24/04587
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CGT SPIE CITYNETWORKS, Syndicat CFE-CGC-BTP, Syndicat LA FEDERATION GENERALE FORCE OUVRIERE CONSTRUCTION (FG-FO CONSTRUCTION), Syndicat LA FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT (FNSCB-CFDT), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/10/2024, 21/07827
  Début du contentieux : 04/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUEZ RV REBOND INTERIM INSERTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Montpellier, 07/10/2024, 2405250
  Début du contentieux : 04/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE NARBONNE, Bouygues Energies et Services
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 22/08/2024, 20/03216
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASU ICADE PROMOTION, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.R.L. ANCIENNE DE SERRURERIE, BOUSSEAU T.P, SELAS AJ UP, DRA ATLANTIQUE, OUEST STRUCTURES, S.A.S. AGH, FRANKI FONDATION, R.B. DALLAGE, ISATLANTIQUE, ENTREPRISE DE CONSTRUCTION BAYRAM, S.A.R.L.U. MORAIS DAVID, MISM M.I.S.M. (MAINTENANCE INDUSTRIELLE SERRURERIE MONTAGE), S.A.S. TNS, AXIMA CONCEPT, HTP HAUTE TECHNOLOGIE PLASTIQUE SAS, XL INSURANCE COMPANY SE, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, S.A.R.L. ATLANTIQUE RENOV, Société ELITE INSURANCE COMPAGNY LIMITED, S.A.R.L. MENUISIERIE CHARPENTE ORVALTAISE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LA MAISON DU PARTICULIER, 494 MENUISERIES, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, DISTRIPOSE44, AMP CONCEPT AGENCEMENT MAXIME PLOUZENNEC CONCEPT, S.A.S. BRAULT, E.U.R.L. PETITEAU, RIDORET MENUISERIE, I.P.N ISOLATION ET PLATRERIE NORMANDE, CRUZ & CRUZ, S.A.R.L. AUDRAN, S.A.R.L. BATI SOLS, S.A.R.L. CFP, LGM PROPRETE, GB GUILLAUME BUCHOU, PRESQU'ILE VENTILATION, CHADUP'S, CEGELEC LOIRE OCEAN, S.A.R.L. INTER SECURITE, ANTELEC, Société OTIS, Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, S.A.R.L. ORION, BATIMENT CONCEPT SERVICES, S.A. ALBINGIA, RAUM, APAVE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S.U. EGIS BATIMENT CENTRE OUEST, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ARCADIS ESG, DONADA, SOL2S, CHEZINE BATIMENT, S.A.R.L. EMMANUEL COMBAREL DOMINIQUE MARREC ARCHITECTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, FLIN ESCALIERS FRANCE, APAVE NORD-OUEST SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Entreprise ERHET GMBH, ENTREPRISE GUILLERM, Société SPARKASSEN VERISCHRUNG, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ARCALIA, S.A.S. SAG VIGILEC, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, EXTHA OUEST, ENELAT OUEST, CABELEF, S.A.S. SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, S.A.R.L. STENA, S.A.R.L. ECDM ARCHITECTES, QBE EUROPE, S.A.S. GUERIN PEINTURES ATLANTIQUE, SATIM SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES DE LA MECANIQUE, MAURAS, SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35
  Dispositif : Délibéré pour prononcé en audience publique
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• Tribunal administratif de Toulouse, 02/07/2024, 2203999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, ENEDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Douai, 28/06/2024, 23/00107
  Début du contentieux : 22/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Melun, 17/06/2024, 2400667
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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• Cour d'appel de Bordeaux, 12/06/2024, 22/04442
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/03/2024, 21TL20303
  Début du contentieux : 03/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Castres, Personne anonymisée 1, ROSSI FRERES, CEGELEC RODEZ, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, SOP SUD OUEST PAVAGE, ETI ECLAIRAGE TECHNIQUE INTERNATIONAL, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, Agence Dessein de Ville
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/02/2024, 21/07827
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, SUEZ RV REBOND INTERIM INSERTION
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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• Tribunal administratif de Nantes, 15/11/2023, 2113114
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat d'énergie de la Loire-Atlantique
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Nantes, 15/11/2023, 2201513
  Début du contentieux : 04/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat intercommunal d'énergie de Maine-et-Loire
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Nantes, 15/11/2023, 2111734
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat intercommunal d'énergie de Maine-et-Loire
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Lyon, 28/09/2023, 2109281
  Début du contentieux : 16/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL, BUREAU ALPES CONTROLES, Société Augier, Société LCIE, Société Zurich Insurance PLC, SCOR EUROPE SE, APAVE SUDEUROPE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), TRANSPOLIS, ENFRASYS, Société SMA, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 05/06/2023, 2301127
  Début du contentieux : 30/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Bouygues Energies et Services, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, SOMELEC, SCEE SOCIETE CHAMPARDENNAISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES, Société Eiffage Energie Systèmes Lorraine Marne Ardennes
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/05/2023, 2216760
  Début du contentieux : 12/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, Société Dcpf - Enseigne P'Tit Coco Levallois, Société Secri Gestion, Société Atome, PLUME, GUTENBERG NETWORKS, Syndic Lema Immobilier, Société Rousseau Automobile, Société Cervus, ECHANGE APPART, Société Jamm Ell Sarl - Enseigne Atelier Iamm'Ia, Syndic Sygerim, NAIL'S CHIC PARIS, Syndic Erigere, FOLLIA, Syndic Foncia Paris Rive Droite-Provence, Syndic Craunot Paris Rive Gauche, Société Boratoire de Prothèse Dentaire Carena, Syndic Bailcom, Syndic Gratade, Société Borias - Enseigne un Amour de Jardin, Société Syndc Sweet Home, Société Raspail - Enseigne L'Atelier des Pains, Société Pharmacie Brossolette, AUTO-ECOLE ESPOIR, Syndicat des copropriétaires du 30 rue Pierre Brossolette, Société Houria - Laverie Libre Service Pressing, Société Flmg- Cuisine et Confidences, Syndic Semarelp, Cabinet Berger, Société Étude Notariale Bénédicte Constantin, EVE ASSISTANCE, Société Technical, Syndic Os Gestion et Patrimoine, Société Hong Yun, PROGEXIAL, CONTACT. VRD, EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST, ELECTRIOX CITY, Société Ss Idf Marquage, BD LINE, Société Jc Decaux France, ENEDIS, Société Réunies Bergeon Buret-Galand - Srbg, Société Filtre Net et Service, FONCIERE LELIEVRE, GROUPE SOGESTIM, Société Pol Pa (golosino), Société Votre Salon, Société Niel, Société Elysees Pierre, Société Orange Sa, FTIMMO H, Société Bouygues Energies et Services, Société Val d'Oise Paysage Jmc, Société Terrideal Segex Energies, BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX, Syndic Montfort et Bon, SLG PAYSAGE, Société Snc Ineo Infracom (equans), KELIAS VII, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Marseille, 16/03/2023, 2004803
  Début du contentieux : 06/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Établissement public d'aménagement Euroméditerranée, Société Ateliers Lion, LUMTEAM, Société Ilex, Société Atelier H. Audibert
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• Conseil d'État, 14/02/2023, 462007
  Début du contentieux : 29/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, RAZEL-BEC, Spie Sud-Est
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Marseille, 20/01/2023, 2110342
  Début du contentieux : 16/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BIGI TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des copropriétaires du 65 avenue du Maréchal Juin à Saint Victoret (13730), Cabinet d'étude Marc Merlin, Société Monceau générale assurance, SMACL ASSURANCES, COMMUNE DE SAINT VICTORET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel de Caen, 19/01/2023, 21/02952
  Début du contentieux : 19/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/09/2022, 20/08309
  Début du contentieux : 17/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE SUD EST DEVENUE SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, SPIE FACILITIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/09/2022, 20/08308
  Début du contentieux : 17/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE SUD EST DEVENUE SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, SPIE FACILITIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/07/2022, 2207965
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE VAUCRESSON, ENEDIS, GRDF, VEOLIA ENVIRONNEMENT, Société SNRB, Société KLC Désamiantage, Société I3F, TURQUOISE INVESTISSEMENT, BASALT ARCHITECTURE, Syndicat des copropriétaires du 26 avenue Jean Salmon Legagneur à Vaucresson (92420), Syndicat des copropriétaires du 11 rue Louis Barthou à Vaucresson (92420), Syndicat des copropriétaires du 7 avenue Jean Salmon Legagneur à Vaucresson (92420), SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Lyon, 21/07/2022, 2109281
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL, BUREAU ALPES CONTROLES, LCIE, APAVE SUDEUROPE, Augier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Extension
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/02/2022, 20BX00123
  Début du contentieux : 04/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Bordeaux Métropole, SAS D'ARCHITECTURE BROCHET LAJUS PUEYO, SCI DU 1 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE, GROUPE C.E.T.A.B. CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES AQUITAINE BATIMENT
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• Cour administrative d'appel de Paris, 30/12/2021, 19PA01792
  Début du contentieux : 29/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SNCF Réseau, RAZEL-BEC
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/12/2021, 19BX00905
  Début du contentieux : 20/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE D'ARCACHON
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• Conseil d'État, 17/11/2021, 455203
  Début du contentieux : 02/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE D'ARCACHON
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/11/2019, 17BX02869-17BX02910
  Début du contentieux : 13/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BOISSEZON, ENGELVIN TP RESEAUX, ENEDIS
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