-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
11/06/2026, 2026001522
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère public près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
18/09/2025, 22/04840
Début du contentieux :
23/06/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
06/09/2011, 10/02015
Début du contentieux :
12/03/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice