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Tribunal judiciaire de Paris,
21/05/2026, 25/57065
Position :
Défendeur
Autres parties :
SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, S.C.I. J2L
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/02/2026, 23/10043
Position :
Défendeur
Autres parties :
Le Syndicat des Copropriétaires du, Syndicat des Copropriétaires du
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/10/2025, 25/01912
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. SRUTHI, Le Syndicat des Copropriétaires
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Versailles,
27/06/2025, 24/00680
Début du contentieux :
16/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nice,
22/05/2025, 24/02861
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/01/2025, 24/53330
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, CABINET DENIS ET COMPAGNIE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/05/2024, 21/07082
Début du contentieux :
31/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
07/02/2024, 21/00045
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal administratif de Paris,
11/04/2023, 2302110
Position :
Défendeur
Autres parties :
BTP CONSULTANTS, SCI 28 rue Saint-Roch, SEM PC SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS COMMERCES, Association des amis des œuvres et des écoles Saint-Roch, EMACOUSTIC, Alterea, Arnou architecte, ATELIER GIET ARCHITECTURE, Ville de Paris
Dispositif :
Expertise / Médiation
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