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Tribunal judiciaire de Paris,
18/03/2026, 26/50518
Position :
Défendeur
Autres parties :
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, FONCIERE MYRA, CENAC ASSURANCES, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du,, MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA BRED BANQUE POPULAIRE GPE ILES DU NORD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/02/2025, 21/06822
Début du contentieux :
14/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
FYM, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/03/2024, 21/06753
Début du contentieux :
11/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
11/05/2022, 19/09579
Début du contentieux :
15/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI OBERKAMPF 145
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Versailles,
12/03/2020, 18/06363
Début du contentieux :
03/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du ... dedeVANVES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
22/01/2014, 07/02695
Début du contentieux :
20/12/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., AIG EUROPE LIMITED, STE MAIF-MUTUELLE D'ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE
Dispositif :
Infirmation partielle