SCI DES 12 & 16 PAS INDUSTRIE

Informations juridiques de SCI DES 12 & 16 PAS INDUSTRIE

SIREN :	435 035 829
SIRET (siège) :	435 035 829 00017
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR47435035829
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 12/03/2001 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 12/03/2001)
Numéro RCS :	435 035 829 R.C.S. Paris
Capital social :	6 097,96 €

Extrait INPI

Activité de SCI DES 12 & 16 PAS INDUSTRIE

Activité principale déclarée :	LA SOCIETE A POUR OBJET LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION OU L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES SIS A PARISSUR LE DIXIEME (10) ARRONDISSEMENT 12 ET 16 PASSAGE DE L'INDUSTRIE QUI VONT ETRE CI-APRES APPORTES A LA SOCIETE PAR MONSIEUR PAL ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUXDITS IMMEUBLES POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Code NAF ou APE :	68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale

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Etablissements de l'entreprise SCI DES 12 & 16 PAS INDUSTRIE

• Siège et établissement principal

  En activité

  435 035 829 00017
  Adresse : 12 PASSAGE DE L'INDUSTRIE 75010 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 27/12/1972

Etablissements de l'entreprise SCI DES 12 & 16 PAS INDUSTRIE

Finances de SCI DES 12 & 16 PAS INDUSTRIE

Dirigeants et représentants de SCI DES 12 & 16 PAS INDUSTRIE

Charrier Catherine (PAL) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant, Associé
77 ans - 07/1949
Depuis le 27/12/2022
PAL Christian
Associé
73 ans - 11/1952
Depuis le 27/12/2022
Esclasse Françoise (Pal) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Associé
79 ans - 07/1947
Depuis le 27/12/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DES 12 & 16 PAS INDUSTRIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI DES 12 & 16 PAS INDUSTRIE

• • Extrait de procès-verbal
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
  • Statuts mis à jour

  13/01/2023
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Changement(s) de gérant(s)
  • Statuts constitutifs
    • SOCIETE CONSTITUEE EN 1972

  12/03/2001

Comptes annuels de SCI DES 12 & 16 PAS INDUSTRIE

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Conformité de SCI DES 12 & 16 PAS INDUSTRIE

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SCI DES 12 & 16 PAS INDUSTRIE

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Procédures collectives de SCI DES 12 & 16 PAS INDUSTRIE

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Contentieux de SCI DES 12 & 16 PAS INDUSTRIE

• Cour d'appel de Paris, 22/11/2022, 20/05768
  Début du contentieux : 24/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces de SCI DES 12 & 16 PAS INDUSTRIE

• CHANGEMENT DE DURÉE

  30/12/2022
  Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 12 & 16 P

  Journal : Affiches Parisiennes
  SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 12 & 16 PASSAGE DE L'INDUSTRIE
  Société civile
  au capital de 6 097,96 euros
  Siège social : 12 passage de l'Industrie
  75010 Paris
  435 035 829 RCS Paris
  Modification de la durée
  Le 08/12/2022, les associés ont décidé de proroger de 50 années la durée de la Société, soit jusqu'au 27/12/2072 et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts Modification sera faite au RCS de Paris

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Adresse complète :	12 PASSAGE DE L'INDUSTRIE 75010 PARIS

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