| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI 259 DAUMESNIL applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI 259 DAUMESNIL
| SIREN : | 437 734 023 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 437 734 023 00017 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 04/05/2001 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/05/2001) |
| Numéro RCS : | 437 734 023 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 22 860,00 € |
Activité de SCI 259 DAUMESNIL
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Etablissements de l'entreprise SCI 259 DAUMESNIL
Etablissements de l'entreprise SCI 259 DAUMESNIL
Dirigeants et représentants de SCI 259 DAUMESNIL
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
65 ans - 05/1961Depuis le 04/05/2001
Entreprises dirigées par SCI 259 DAUMESNIL
-
Autre
SIREN : 444934558Depuis le 30/04/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI 259 DAUMESNIL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI 259 DAUMESNIL
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Expédition
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Statuts constitutifs
- Divers
-
Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SCI 259 DAUMESNIL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI 259 DAUMESNIL
0 sanction
Alertes de SCI 259 DAUMESNIL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI 259 DAUMESNIL
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Autre procédure collective Du 01/12/2025 au 01/12/2025Décision infirmative Depuis le 01/12/202501/12/2025Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
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Liquidation judiciaire Du 23/01/2025 au 23/01/2025Décision infirmative Depuis le 03/09/202523/01/2025Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 03-09-2025 : infirme le jugement rendu le 23 janvier 2025 ayant débouté Me Véronique Manié de sa demande d'extension de liquidation Judiciaire, et statuant à nouveau : infirme le jugement du 23 janvier 2025 et prononce l'extension de la liquidation judiciaire simplifiée ouverte initialement à l'encontre de la SARL AAA IMMO' LAND et l'étend à la SCI 259 DAUMESNIL. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
Contentieux de SCI 259 DAUMESNIL
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Cour d'appel de Paris, 03/09/2025, 25/02812Début du contentieux : 07/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : ARGOSDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Paris, 23/01/2025, 2024030893Début du contentieux : 28/02/2018Position : DéfendeurAutres parties : ARGOSLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI 259 DAUMESNIL
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/12/2025RCS de ParisBodacc A n°20260037, annonce n°4357Famille : Arrêt de la Cour d'AppelNature : Autre arrêt de la Cour d'AppelComplément de jugement : Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 03-09-2025 : infirme le jugement rendu le 23 janvier 2025 ayant débouté Me Véronique Manié de sa demande d'extension de liquidation Judiciaire, et statuant à nouveau : infirme le jugement du 23 janvier 2025 et prononce l'extension de la liquidation judiciaire simplifiée ouverte initialement à l'encontre de la SARL AAA IMMO' LAND et l'étend à la SCI 259 DAUMESNIL. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/12/2025RCS de ParisBodacc A n°20260031, annonce n°3010Famille : Arrêt de la Cour d'AppelNature : Autre arrêt de la Cour d'AppelComplément de jugement : Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 3 septembre 2025 : infirme le jugement rendu le 23 janvier 2025 ayant débouté Me Véronique Manié de sa demande d'extension de liquidation Judiciaire, et statuant à nouveau : infirme le jugement du 23 janvier 2025 et prononce l'extension de la liquidation judiciaire simplifiée ouverte initialement à l'encontre de la SARL Aaa Immo' land et l'étend à la Sci 259 Daumesnil.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/12/2025RCS de ParisBodacc A n°20260031, annonce n°3009Famille : Arrêt de la Cour d'AppelNature : Autre arrêt de la Cour d'AppelComplément de jugement : Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 3 septembre 2025 : infirme le jugement rendu le 23 janvier 2025 ayant débouté Me Véronique Manié de sa demande d'extension de liquidation Judiciaire, et statuant à nouveau : infirme le jugement du 23 janvier 2025 et prononce l'extension de la liquidation judiciaire simplifiée ouverte initialement à l'encontre de la SARL Aaa Immo' land et l'étend à la Sci 259 Daumesnil.
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Entreprises citées de SCI 259 DAUMESNIL
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEL AIR (444 934 558) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI 259 DAUMESNIL et SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEL AIR de la relation : Actionnariat
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