Cour d'appel de Caen,
17/05/2022, 21/00603
Début du contentieux :
22/01/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, MMA IARD, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, TK ELEVATOR FRANCE, SBE - SOPAC SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOPAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, BIENVENU ARCHITECTES ASSOCIES, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Les Cardinales, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.D.C. DE LA RESIDENCE LES CARDINALES, LES CONSTRUCTIONS GHIZZO, DECORITEC, PRUNIER, CABINET AUMOND GIBON PRAIRIE, AFC AUTOMATISATIONS ET FERMETURES CONCEPT, S.A.R.L. JACQUES MARIE, EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE, ATV, QUALICONSULT , MAAF ASSURANCES SA, B'PLAST, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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