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Mise à jour INSEE : le 27/05/2026

SYNCASS CFDT SYND CADRES DIR ETS SANITAIRES & SOCIAUX

438 099 483 · Active
Adresse : 14 RUE VESALE, 75005 PARIS
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/11/1999

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Informations juridiques de SYNCASS CFDT SYND CADRES DIR ETS SANITAIRES & SOCIAUX

SIREN : 438 099 483
SIRET (siège) : 438 099 483 00028
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR65438099483
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNCASS CFDT SYND CADRES DIR ETS SANITAIRES & SOCIAUX

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SYNCASS CFDT SYND CADRES DIR ETS SANITAIRES & SOCIAUX

  • Établissement

    En activité

    438 099 483 00028
    Adresse : 14 RUE VESALE 75005 PARIS
    Date de création : 03/05/2006
  • Établissement

    Fermé

    438 099 483 00010
    Adresse : IMMEUBLE LE WINDOWS 19 RUE HONORE D’ESTIENNE D’ORVES 93500 PANTIN
    Date de création : 01/11/1999
    Date de clôture : 03/05/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Syndicats de salariés (91.2Z)

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Finances de SYNCASS CFDT SYND CADRES DIR ETS SANITAIRES & SOCIAUX

Dirigeants et représentants de SYNCASS CFDT SYND CADRES DIR ETS SANITAIRES & SOCIAUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNCASS CFDT SYND CADRES DIR ETS SANITAIRES & SOCIAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNCASS CFDT SYND CADRES DIR ETS SANITAIRES & SOCIAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNCASS CFDT SYND CADRES DIR ETS SANITAIRES & SOCIAUX

  • Comptes sociaux 2024 10/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 09/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 11/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 04/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 13/08/2019
  • Comptes sociaux 2015 23/06/2016
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Conformité de SYNCASS CFDT SYND CADRES DIR ETS SANITAIRES & SOCIAUX

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SYNCASS CFDT SYND CADRES DIR ETS SANITAIRES & SOCIAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SYNCASS CFDT SYND CADRES DIR ETS SANITAIRES & SOCIAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNCASS CFDT SYND CADRES DIR ETS SANITAIRES & SOCIAUX

  • Tribunal administratif de Paris, 17/04/2025, 2413601
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Jeunes A, Avenir Hospitalier, Confédération des Praticiens des Hôpitaux, Association des médecins urgentistes de France, MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 27/06/2024, 2413602
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Jeunes médecins, Directeur général de l'offre de soins, Ministre du travail, de la santé et des solidarités, Avenir Hospitalier (AH), Confédération des Praticiens des Hôpitaux (CPH), Association des médecins urgentistes de France (AMUF)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SYNCASS CFDT SYND CADRES DIR ETS SANITAIRES & SOCIAUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNCASS CFDT SYND CADRES DIR ETS SANITAIRES & SOCIAUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNCASS CFDT SYND CADRES DIR ETS SANITAIRES & SOCIAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 RUE VESALE
75005 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNCASS CFDT SYND CADRES DIR ETS SANITAIRES & SOCIAUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNCASS CFDT SYND CADRES DIR ETS SANITAIRES & SOCIAUX

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Appels d'offres gagnés par SYNCASS CFDT SYND CADRES DIR ETS SANITAIRES & SOCIAUX

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SYNCASS CFDT SYND CADRES DIR ETS SANITAIRES & SOCIAUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNCASS CFDT SYND CADRES DIR ETS SANITAIRES & SOCIAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNCASS CFDT SYND CADRES DIR ETS SANITAIRES & SOCIAUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.