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Mise à jour RCS : le 10/06/2026 Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

LE DONEGAL

438 398 687 · Active
Adresse : 83 RUE BOILEAU, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Activité : Débits de boissons
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 05/06/2001
Dirigeant : Martin Hubert

Voir les statuts

Informations juridiques de LE DONEGAL

SIREN : 438 398 687
SIRET (siège) : 438 398 687 00014
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR39438398687
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LAROCHE-SUR-YON , le 13/07/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/07/2001)
Numéro RCS : 438 398 687 R.C.S. Laroche-sur-yon
Capital social : 7 700,00 €

Extrait INPI

Activité de LE DONEGAL

Activité principale déclarée : bar café petite brasserie bar café petite brasserie rôtisserie sur place et à emporter
Code NAF ou APE : 56.30Z (Débits de boissons)
Domaine d’activité : Restauration
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE DONEGAL applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LE DONEGAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    438 398 687 00014
    Adresse : 83 RUE BOILEAU 85000 LA ROCHE-SUR-YON
    Date de création : 05/06/2001
    Enseigne : LE DONEGAL

Etablissements de l'entreprise LE DONEGAL

Finances de LE DONEGAL

Dirigeants et représentants de LE DONEGAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE DONEGAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LE DONEGAL

    • Document inconnu
    12/02/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution de l'actif net
    21/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    26/05/2003
    • Statuts mis à jour
      • Constitution
    13/07/2001

Comptes annuels de LE DONEGAL

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2018 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2018 09/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/12/2018
  • Comptes sociaux 2016 19/02/2018

Conformité de LE DONEGAL

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de LE DONEGAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de LE DONEGAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LE DONEGAL

  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2105820
    Début du contentieux : 26/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/10/2024, 23NT02352
    Début du contentieux : 09/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 09/06/2023, 2000620
    Début du contentieux : 19/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de LE DONEGAL

  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2025
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 83 rue Boileau 85000 La Roche-sur-Yon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250114, annonce n°9182
  • MODIFICATION 21/02/2024
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Dénomination : LE DONEGAL
    Capital : 7 700,00 €
    Adresse : 83 rue Boileau 85000 La Roche-sur-Yon
    Description : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20240036, annonce n°2708
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2019
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 83 rue Boileau 85000 La Roche-sur-Yon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190138, annonce n°4762
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2018
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 83 rue Boileau 85000 La Roche-sur-Yon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180233, annonce n°3545
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/03/2018
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 83 rue Boileau 85000 La Roche-sur-Yon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180038, annonce n°3393
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2016
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 83 rue Boileau 85000 La Roche-sur-Yon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160093, annonce n°7364
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2015
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 83 rue Boileau 85000 La Roche-sur-Yon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150120, annonce n°10493
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2015
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 83 rue Boileau 85000 La Roche-sur-Yon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150120, annonce n°10492
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/02/2014
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 83 rue Boileau 85000 La Roche-sur-Yon
    Bodacc C n°20140009, annonce n°7115
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2012
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 83 rue Boileau 85000 La Roche-sur-Yon
    Bodacc C n°20120033, annonce n°12239
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2011
    RCS de La roche sur yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 83 rue Boileau 85000 La Roche-sur-Yon
    Bodacc C n°20110072, annonce n°9444
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2011
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 83 rue Boileau 85000 La Roche-sur-Yon
    Bodacc C n°20110002, annonce n°10615
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2009
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 83 rue Boileau 85000 La Roche-sur-Yon
    Bodacc C n°20090061, annonce n°11657
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2008
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 83 rue Boileau 85000 La Roche-sur-Yon
    Bodacc C n°20080066, annonce n°5629
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Comment contacter LE DONEGAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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85000 LA ROCHE-SUR-YON

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