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Mise à jour RCS : le 18/06/2026 Mise à jour RNE : le 18/06/2026 Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

439 534 835 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : 9 RUE BOISSY D'ANGLAS, 75008 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 15/10/2001
Dirigeants : Jarjour May , Souffir Jonathan

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Informations juridiques de DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

SIREN : 439 534 835
SIRET (siège) : 439 534 835 00038
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR00439534835
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 12/10/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/10/2001)
Numéro RCS : 439 534 835 R.C.S. Paris
Capital social : 40 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Activité principale déclarée : L'EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION D'AVOCAT TELLE QU'ELLE ESTDEFINIE PAR LA LOI
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    439 534 835 00038
    Adresse : 9 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS
    Date de création : 21/01/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    439 534 835 00020
    Adresse : 11 RUE PORTALIS 75008 PARIS
    Date de création : 28/04/2003
    Date de clôture : 21/01/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    439 534 835 00012
    Adresse : 14 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 75016 PARIS
    Date de création : 15/10/2001
    Date de clôture : 28/04/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
    Enseigne : DGFLA

Etablissements de l'entreprise DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Finances de DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Performance 2025 2024 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 42,3M 47,8M 39,4M 38,6M
Marge brute (€) 44,2M 48,9M 41,3M 40,7M
EBITDA - EBE (€) -3,83M 1,54M 680K 3,5M
Résultat d'exploitation (€) -2,5M 1,23M 252K 3,1M
Résultat net (€) -971K 49,8K -1,68M 1,24M
Croissance 2025 2024 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) -11,5 2,1 6,1
Taux de croissance de l'effectif (%) -11,1
Taux de marge brute (%) 105 102 105 106
Taux de marge d'EBITDA (%) -9 3,2 1,7 9,1
Taux de marge opérationnelle (%) -5,9 2,6 0,6 8
Gestion BFR 2025 2024 2017 2016
BFR (€) 895K 3,11M 1,87M 3,75M
BFR exploitation (€) 551K -1,03M 1,58M 3,88M
BFR hors exploitation (€) 344K 4,14M 287K -133K
BFR (j de CA) 7,8 23,7 17,4 35,5
BFR exploitation (j de CA) 4,8 -7,9 14,7 36,8
BFR hors exploitation (j de CA) 3 31,6 2,7 -1,3
Délai de paiement clients (j) 134 108 153 175
Délai de paiement fournisseurs (j) 125 126 163 174
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) -2,01M 1,39M 2,01M 4,78M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -4,8 2,9 5,1 12,4
Fonds de roulement net global (€) 11,9M 18,2M 13,5M 14,8M
Couverture du BFR 13,3 5,8 7,2 3,9
Trésorerie (€) 10,5M 15,1M 11,6M 11M
Dettes financières (€) 910K 4,49M 1,09M 1,62M
Capacité de remboursement 4,8 -7,6 -5,2 -2
Ratio d'endettement (Gearing) -1 -1 -0,9 -0,7
Autonomie financière (%) 30,5 29,2 33,8 38,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 2,5 -6,9 -15,4 -2,7
Solvabilité 2025 2024 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 20,8M 18,9M
Liquidité générale 1,5 1,7
Couverture des dettes 0 0 -0,2 -0,1
Fonds propres (€) 9,78M 10,7M 11,4M 13,1M
Rentabilité 2025 2024 2017 2016
Marge nette (%) -2,3 0,1 -4,3 3,2
Rentabilité sur fonds propres (%) -9,9 0,5 -14,7 9,5
Rentabilité économique (%) -3 0,1 -5 3,6
Valeur ajoutée (€) -1,58M 3,89M 5,93M 7,87M
Valeur ajoutée / CA (%) -3,7 8,1 15,1 20,4
Structure d'activité 2025 2024 2017 2016
Effectif 8 9 47 0
Salaires et charges sociales (€) 1,79M 1,85M 4,11M 4,02M
Salaires / CA (%) 4,2 3,9 10,4 10,4
Impôts et taxes (€) 109K 135K 266K 299K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 9,53M 6,65M

Dirigeants et représentants de DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Entreprises dirigées par DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    25/03/2026
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/10/2024
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de directeur général
    • Statuts mis à jour
    04/01/2024
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/01/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    07/05/2021
    • Décision(s) des associés
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/01/2020
    • Document inconnu
    27/01/2017
    • Document inconnu
    08/02/2016
    • Document inconnu
    16/12/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Transfert du siège social 11 R PORTALIS 75008 PARIS
    • Statuts mis à jour
    25/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Transfert du siège social 11 R PORTALIS 75008 PARIS
    • Statuts mis à jour
    25/09/2009
    • Document inconnu
    10/07/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/03/2007
    • Document inconnu
    23/10/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    03/11/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social 14 AV DU PRESIDENT WILSON 75016 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    20/05/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    13/02/2003
    • Statuts constitutifs
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination de président
      • Divers
      • Nomination de directeur général
    12/10/2001
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Comptes annuels de DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

  • Comptes sociaux 2025 11/03/2026
  • Comptes sociaux 2024 22/01/2026
  • Comptes sociaux 2017 26/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 06/11/2017

Conformité de DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

1 procédure collective
En savoir plus
 22 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

  • Liquidation judiciaire Depuis le 25/01/2024
    25/01/2024
    Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 25-01-2024 a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 26 septembre 2022. Désigne M. Olivier LICHY en qualité de juge-commissaire et Mme Marine Parnaudeau en qualité de juge-commissaire suppléant. Désigne la SELAFA MJA prise en la personne de Maître Valérie Leloup-Thomas, mandataire judiciaire, demeurant 102 rue du Faubourg St Denis - CS 10023 - 75479 Paris Cedex 10, en qualité de liquidateur.
    Avis de dépôt 19/02/2025
    Bodacc A n°20250124/3728 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 19/02/2025
    Bodacc A n°20250124/3727 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

  • Cour de cassation, 01/06/2026, 26-15.163
    Début du contentieux : 12/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mandataires Judiciaires Associés MJA Selarl, CASSETTE
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  • Cour d'appel de Paris, 12/05/2026, 25/00775
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, CASSETTE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 15/05/2025, 24/04005
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour de cassation, 10/04/2025, 24-11.684
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 03/04/2025, 24-11.684
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 26/03/2025, 24/00270
    Début du contentieux : 07/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE TRIMAX SA
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel de Paris, 14/02/2025, 24/00165
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA SOCIETE AVEC
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 17/12/2024, 24/00303
    Début du contentieux : 27/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNISKIP GROUP
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 14/11/2024, 23-16.954
    Début du contentieux : 12/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2024, 24/00081
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELLE EST AU TOP
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Rennes, 05/07/2024, 2303538
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE REMINIAC
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 04/07/2024, 24-11.684
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 26/06/2024, 23/15159
    Début du contentieux : 23/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2024, 23/00124
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : WAVES IN CITY
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 19/12/2023, 22/00385
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/10/2023, 21/00421
    Début du contentieux : 13/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/07/2023, 21/00625
    Début du contentieux : 02/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARLU PHARMACIE REUILLY DIDEROT, SPFPL KERENOR
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/04/2023, 20/00458
    Début du contentieux : 07/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/04/2023, 21/00388
    Début du contentieux : 29/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI LES ALPAGES DES ESSERTS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 23/02/2023, 21/00387
    Début du contentieux : 19/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL CHAM'LOCATIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 16/12/2022, 20/00557
    Début du contentieux : 07/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 19/04/2022, 21/02268
    Début du contentieux : 23/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Appels d'offres gagnés par DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

  • Objet : AUDIT ADMINISTRATIF, FINANCIER ET OPERATIONNEL CONCESSION

    Montant : 60 900,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LA POSSESSION (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l’Etat dans le secteur de la défense

    Montant : 393 250,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 130016512

    En savoir plus

  • Objet : Lot 26 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

    Montant : 1 666 667,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 25 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public

    Montant : 1 666 667,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 23 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

    Montant : 1 666 667,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

    En savoir plus

  • Objet : Prestations juridiques (Conseils et assistance)

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - lot 2 Fiscalité

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES (SOLIDEO)

    En savoir plus

  • Objet : AMO ISDND UVE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU CENTRE LITTORAL

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de conseils juridiques et représentation en justice

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

    En savoir plus

  • Objet : ETUDES FINANCIERES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT MALO (MAIRIE)

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  • Objet : ET COMMUNAL_ ASSISTANCE JURIDIQUE

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION ET D EXPLOITATION DE LA CITE DE LA MER A CHERBOURG EN COTENTIN

    Montant : 94 025,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU COTENTIN

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  • Objet : Prestations de conseils juridiques et financiers pour le compte du Département, dans le cadre du suivi d?exécution du contrat de partenariat public privé ?Cologen?

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAR

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION ET D EXPLOITATION DE LA CITE DE LA MER A CHERBOURG EN COTENTIN

    Montant : 94 025,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU COTENTIN

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  • Objet : accord-cadre de prestation juridiques

    Montant : 2 280 000,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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  • Objet : Marché subséquent n°1 au lot 5 de l’accord-cadre n°2021_000486_SGA_SDPAMG_BPI du 05/05/2021 : Assistance juridique pour l’exécution du Contrat Ambition Logement

    Montant : 1 022 410,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : 130016512

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION ET D EXPLOITATION DE LA CITE DE LA MER A CHERBOURG EN COTENTIN

    Montant : 48 450,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU COTENTIN

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION ET D EXPLOITATION DE LA CITE DE LA MER A CHERBOURG EN COTENTIN

    Montant : 48 450,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU COTENTIN

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  • Objet : MISSION AMO POUR L’ORGANISATIONDE LA GESTION DU TRANSPORT MARITIME DE VOYAGEURS

    Montant : 422 450,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil au profit des organismes et services du ministère des armées et des établissements publics (14 lots). - Conseil juridique.

    Montant : 666 667,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : 130016512

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  • Objet : La présente consultation vise à identifier un prestataire pour accompagner le Health Data Hub (HDH) dans l’analyse des cadres juridiques applicables afin de définir la tarification des services du HDH et de l’accès aux données : - - analyse du statut juri

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/09/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : PLATEFORME DES DONNEES DE SANTE

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  • Objet : Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l’Etat dans le secteur de la défense

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 16/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 130016512

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  • Objet : Le présent marché a pour objet des prestations de conseils juridiques et représentation en justice dans le cadre de la passation de marchés publics multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant d’établissements pénitentiaires

    Montant : 358 750,00 € · Notifié le : 20/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

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  • Objet : Prestations d’assistances juridiques, financières, techniques et économistes de la construction, dans le cadre de l’exécution de partenariats public-privé et de la passation et exécution de contrats multiservices multitechniques concourant au fonctionneme

    Montant : 153 600,00 € · Notifié le : 25/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

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  • Objet : AMO ACCOMPAGNEMENT CTM POUR CREATION ET GESTION FONDS JEREMIE

    Montant : 91 950,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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  • Objet : Etude préfiguratrice du modèle économique et du portage juridico-financier des actifs technologiques, de transfert et de diffusion de l’innovation à déployer sur le territoire

    Montant : 44 100,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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  • Objet : ASSISTANCE JURIDIQUE & FINANCIERE - Lot 2

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA DU CENTRE LITTORAL

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  • Objet : Prestations juridiques pour la SOLIDEO - droit financier

    Montant : 41 255,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES (SOLIDEO)

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Labels et certificats de DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

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Marques déposées par DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

  • ALTERNA SPVB
    Enregistrée le 26/06/2023
    Expire le 26/06/2033
    Classes : 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 30 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4972612
    Marque enregistrée
  • ALTERNA STADE POITEVIN VOLLEY-BALL
    Enregistrée le 26/06/2023
    Expire le 26/06/2033
    Classes : 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 30 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4972616
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 26/06/2023
    Expire le 26/06/2033
    Classes : 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 30 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4972625
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 26/06/2023
    Expire le 26/06/2033
    Classes : 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 30 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4972631
    Marque enregistrée
  • Phi
    Enregistrée le 11/01/2023
    Expire le 11/01/2033
    Classes : 01 , 17
    Numéro : FR4927593
    Marque enregistrée
  • PARIS OPERA PLAY
    Enregistrée le 21/12/2022
    Expire le 21/12/2032
    Classes : 09 , 38 , 41
    Numéro : FR4922940
    Marque enregistrée
  • POP PARIS OPERA PLAY
    Enregistrée le 21/12/2022
    Expire le 21/12/2032
    Classes : 09 , 38 , 41
    Numéro : FR4922945
    Marque enregistrée
  • POP
    Enregistrée le 21/12/2022
    Expire le 21/12/2032
    Classes : 09 , 38 , 41
    Numéro : FR4922951
    Marque enregistrée
  • POP PARIS OPERA PLAY
    Enregistrée le 21/12/2022
    Expire le 21/12/2032
    Classes : 09 , 38 , 41
    Numéro : FR4922957
    Marque enregistrée
  • Harmony
    Enregistrée le 10/05/2021
    Expire le 10/05/2031
    Classes : 11 , 20 , 21 , 24 , 27
    Numéro : FR4951531
    Marque enregistrée
  • AGILIS
    Enregistrée le 12/11/2013
    Expire le 12/11/2023
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4046478
    Marque expirée

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