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Description : 150484321 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°126Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACROPOLIS TELECOMSociété anonyme capital 538 668 €.Siège social : 5-9, rue Mousset Robert – 75012 Paris.440 014 678 R.C.S. Paris. Avis de convocation Les actionnaires de la société ACROPOLIS TELECOM sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 5 novembre 2015 à 10 heures au n° 7 Place Vendôme – 75001 PARIS dans les locaux de la Société SWISS LIFE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : 1. Révocation des Administrateurs ; 2. Nomination de nouveaux administrateurs ; 3. Pouvoirs. Projet de résolutions Première résolution (Révocation des Administrateurs) - Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de révoquer du poste d’administrateur : - Madame Sylvie KOLEILAT KIEFFER, - Monsieur Sylay MA, - La Société HEAD LAND EUROPE, - Monsieur Samir KOLEILAT, Pour ce qui concerne Madame Sylvie KOLEILAT, Monsieur Sylay MA et la Société HEAD LAND EUROPE, cette décision intervient sans indemnité. En revanche, et conformément à la décision du Conseil d’Administration du 23 mai 2014, la révocation de Monsieur Samir KOLEILAT de son poste d’Administrateur et de Président un Conseil d’Administration entraîne le versement d’une indemnité de 150.000 euros, charges sociales éventuellement dues comprises.  Deuxième résolution (Nomination de nouveaux administrateurs) - Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer au poste d’administrateur : - Monsieur Jean-Pierre Brier, demeurant 14, rue Coquelin, 94100 Saint Maur des Fossés, pour une durée de six (6) années, - Monsieur Bruno David, demeurant 51 avenue des Perdrix, 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE, pour une durée de six (6) années, - Monsieur Dominique BAYON, demeurant 44 rue de Melun, 77930 CHAILLY EN BIERE, pour une durée de six (6) années,  Troisième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et les formalités) - L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.  ————————  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, (J-2) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) en annexe : - de la procuration de vote ; - du formulaire de vote à distance ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de Société Générale – Centre Titres – Service des Assemblées- 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à L’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à L’assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; - Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; - Voter par correspondance. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à L'assemblée. L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers au siège social de la Société. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à L’assemblée. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : ACROPOLIS TELECOM 5-9, rue Mousset Robert – 75012 PARIS, avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante ACROPOLIS TELECOM 5-9, rue Mousset Robert – 75012 PARIS. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.  Le Conseil d’Administration.1504843

Description : 15046265 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°119Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACROPOLIS TELECOMSociété anonyme au capital 538 668 €.Siège social : 5-9, rue Mousset Robert – 75012 Paris.440 014 678 R.C.S. Paris.Avis de convocation.Les actionnaires de la société ACROPOLIS TELECOM sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 23 octobre 2015 à 18 heures dans les locaux de la Société situé 5-9, rue Mousset Robert – 75012 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion et du rapport sur l'activité au cours de l’exercice 2014 ; 2. Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; 3. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; quitus aux administrateurs ; 4. Affectation du résultat de l'exercice ; 5. Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; 6. Questions diverses ; 7. Pouvoirs. ————————  L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, (J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, en annexe : — de la procuration de vote ;— du formulaire de vote à distance ;— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de Société Générale – Centre Titres – Service des Assemblées- 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;— Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;— Voter par correspondance. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée. L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers au siège social de la Société. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  Le Conseil d’Administration.1504626

Description : 150459421 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°113Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACROPOLIS TELECOMSociété anonyme capital 538 668 €uros.Siège social : 5-9, rue Mousset Robert – 75012 PARIS.440 014 678 R.C.S. PARIS. Avis préalable Les actionnaires de la société ACROPOLIS TELECOM sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 28 octobre 2015 à 18 heures dans les locaux de la Société situé 5-9, rue Mousset Robert – 75012 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion et du rapport sur l'activité au cours de l’exercice 2014 ; 2. Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; 3. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; quitus aux administrateurs ; 4. Affectation du résultat de l'exercice ; 5. Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; 6. Questions diverses ; 7. Pouvoirs. Projet de résolutions Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils sont présentés par le Conseil d’Administration, qui font apparaître une perte de (155 341) euros. En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs pour ledit exercice.  Deuxième résolution (Affectation du résultat) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 faisant apparaître une perte de (155 341) euros, décide d’affecter le résultat de l’exercice au compte de report à nouveau. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucune somme n’a été distribuée à titre de dividendes au cours des trois exercices précédents.  Troisième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) - Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les termes de ce rapport et les conventions qui s'y trouvent visées.  Quatrième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et les formalités) - L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.  ————————  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, (J-2) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) en annexe : - de la procuration de vote ;- du formulaire de vote à distance ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de Société Générale – Centre Titres – Service des Assemblées- 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à L’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à L’assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;- Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;- Voter par correspondance. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à L'assemblée. L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers au siège social de la Société. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à L’assemblée. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : ACROPOLIS TELECOM 5-9, rue Mousset Robert – 75012 PARIS, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante ACROPOLIS TELECOM 5-9, rue Mousset Robert – 75012 PARIS. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Le Conseil d’Administration.1504594

Description : 150021111 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACROPOLIS TELECOM Société anonyme au capital de 538 668,00 euros.Siège social : 7-9, rue Mousset Robert, 75012 Paris.440 014 678 R.C.S. Paris. Avis de convocation à l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 3 mars 2015 Les actionnaires de la société ACROPOLIS TELECOM sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 3 mars 2015 à16 heures au siège de la Société situé 7-9, rue Mousset Robert - 75012 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire 1. Autorisation à donner au Conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L.225-209 et suivant du Code de commerce ; 2. Pouvoirs. A titre extraordinaire  1. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ; 2. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; 3. Pouvoirs.  A titre ordinaire  Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L.225-209 et suivant du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : — autorise le Conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; — décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants : – remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; – attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ; – favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché NYSE Alternext à Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; – attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes ou nouvelles à émettre de la Société ; – le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse. — décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : — Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 3 septembre 2016 ; – Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 399 013 actions sur la base de 3 990 133 actions composant le capital social étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le Conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10 % de son capital social ; lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; – Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 3 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 1.197.039 euros sur la base du pourcentage maximum de 10 %, hors frais de négociation ce montant théorique maximum sera, le cas échéant, ajusté par le Conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale. — décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, à l’exception de la période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; — donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.  Deuxième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.  A titre extraordinaire  Troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article 163 bis G du Code général des impôts : — délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer gratuitement en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société soumis au régime fiscal des salariés qu’il déterminera et dans les proportions qu’il fixera, un nombre maximum de 400 000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les« BSPCE »), chaque BSPCE donnant droit à la souscription d'une (1) action nouvelle de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital . A ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’action supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires de BSPCE au titre d’ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le Conseil d’administration aura prévu le cas échéant. A ce titre, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à du concurrence ; — constate que conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code général des impôts, les BSPCE seront incessibles ; — décide que le prix d’exercice des BSPCE sera fixé par le Conseil d’administration le jour où ces BSPCE seront attribués, étant précisé que le prix d’exercice devra être au moins égal à la valeur la plus élevée entre (i) la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSPCE et (ii) si une ou plusieurs augmentation(s) de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six (6) mois avant la décision du conseil d’administration d’attribuer les BSPCE, le prix de souscription unitaire d’une action ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSPCE ; — constate que l’utilisation de la présente délégation de compétence par le Conseil d’administration emportera, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice desdits BSPCE ; les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSPCE seront définitivement réalisées par le seul fait de la déclaration d’exercice du BSPCE accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ; — décide que la présente délégation de compétence est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée ; — décide que les BSPCE pourront être exercés pendant un délai de cinq (5) ans à compter de leur émission. Ils seront caducs et perdront toute validité après cette date ; — confère en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : – arrêter la liste des bénéficiaires des BSPCE, dans le respect des dispositions légales ainsi que le nombre de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ; – déterminer les conditions de souscription et d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d’exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive, les performances économiques sur lesquelles ils pourront, le cas échéant, être conditionnés ; – déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ; – le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; – informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ; – sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ; – d'une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation.  Quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-129-6 de ce même Code : — délègue au Conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 10 000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; — décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à unexpert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le Conseil d’administration, respectivement de 20 % et 30 % selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ; — décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; — décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; — donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris ou tout autre marché ; — prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ; La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.  Cinquième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.  ————————  A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale.  L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, (J-2) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) en annexe : – de la procuration de vote à distance ; – du formulaire de vote à distance ; – de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.  B. – Mode de participation à l’assemblée générale.  Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de Acropolis Telecom - 7-9, rue Mousset Robert - 75012 Paris, pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission. Toutefois si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; – L’actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou encore se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions décrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ; – Voter par correspondance. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers au siège social de la Société. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, deux jours calendaires au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyés au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les demandes de documents doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser des questions écrites au Conseil d’administration, lequel répondra en séance. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’adresse suivante ACROPOLIS TELECOM, 7-9, rue Mousset Robert – 75012 Paris. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.  Le Conseil d’Administration1500211

Description : 150007223 janvier 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°10Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACROPOLIS TELECOM Société anonyme au capital de 538 668,00 eurosSiège social : 7-9, rue Mousset Robert, 75012 Paris440 014 678 R.C.S. Paris Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 3 mars 2015 Les actionnaires de la société ACROPOLIS TELECOM sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 3 Mars 2015 à 16 heures au siège de la Société situé 7-9, rue Mousset Robert - 75012 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Ordre du jour A titre ordinaire :1. Autorisation à donner au Conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L.225-209 et suivant du Code de commerce ;2. Pouvoirs. A titre extraordinaire :3. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ;4. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ;5. Pouvoirs. A TITRE ORDINAIRE. Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L.225-209 et suivant du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : — autorise le Conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; — décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants :– remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ;– attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ;– favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché NYSE Alternext à Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;– attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes ou nouvelles à émettre de la Société ;– le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse. — décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : – Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 2 septembre 2016 ;– Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 399 013 actions sur la base de 3 990 133 actions composant le capital social étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le Conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ;lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social ;– Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 3 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 1 197 039 euros sur la base du pourcentage maximum de 10 %, hors frais de négociation ce montant théorique maximum sera, le cas échéant, ajusté par le Conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale. — décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, à l’exception de la période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; — donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.  Deuxième résolution (Pouvoirs) — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.  A TITRE EXTRAORDINAIRE Troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article 163 bis G du Code général des impôts : — délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer gratuitement en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société soumis au régime fiscal des salariés qu’il déterminera et dans les proportions qu’il fixera, un nombre maximum de 400 000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les « BSPCE »), chaque BSPCE donnant droit à la souscription d’une (1) action nouvelle de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital. A ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’action supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires de BSPCE au titre d’ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le Conseil d’administration aura prévu le cas échéant. A ce titre, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence. — constate que conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code général des impôts, les BSPCE seront incessibles ; — décide que le prix d’exercice des BSPCE sera fixé par le Conseil d’administration le jour où ces BSPCE seront attribués, étant précisé que le prix d’exercice devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSPCE ; — constate que l’utilisation de la présente délégation de compétence par le Conseil d’administration emportera, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice desdits BSPCE ; les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSPCE seront définitivement réalisées par le seul fait de la déclaration d’exercice du BSPCE accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ; — décide que la présente délégation de compétence est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée ; — décide que les BSPCE pourront être exercés pendant un délai de cinq (5) ans à compter de leur émission. Ils seront caducs et perdront toute validité après cette date ; — confère en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :– arrêter la liste des bénéficiaires des BSPCE, dans le respect des dispositions légales ainsi que le nombre de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ;– déterminer les conditions de souscription et d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d’exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive, les performances économiques sur lesquelles ils pourront, le cas échéant, être conditionnés ;– déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ;– le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;– informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ;– sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;– d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation.  Quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-129-6 de ce même Code : — délègue au Conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal de 10 000 euros, par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; — décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le Conseil d’administration, respectivement de 20 % et 30 % selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ; — décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; — décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; — donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris ou tout autre marché ; — prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ; La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.  Cinquième résolution (Pouvoirs) — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.  ————————  A. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, (J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) en annexe :- de la procuration de vote ;- du formulaire de vote à distance ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. B. — Mode de participation à l’assemblée générale. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de Société Générale – Centre Titres – Service des Assemblées- 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à L’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à L’assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;– Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;– Voter par correspondance. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à L'assemblée. L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers au siège social de la Société. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à L’assemblée. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante ACROPOLIS TELECOM, 5-7, rue Mousset Robert - 75012 Paris. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Le Conseil d’Administration.1500072

Description : 140449029 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°104Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACROPOLIS TELECOM Société anonyme au capital de 538 668 €.Siège social : 5-9, rue Mousset Robert, 75012 Paris.440 014 678 R.C.S. Paris. Avis de convocation Les actionnaires de la société ACROPOLIS TELECOM sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 15 septembre 2014 à 18 heures dans les locaux de la Société situé 5-9, rue Mousset Robert – 75012 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre Ordinaire : 1. Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion et du rapport sur l'activité au cours de l’exercice 2013 ;2. Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;3. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ; quitus aux administrateurs ;4. Affectation du résultat de l'exercice ;5. Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;6. Approbation des modifications de la situation locative des locaux situés à BAGNOLET et à AIX-EN-PROVENCE ;7. Renouvellement des mandats d’administrateurs de Sylay MA et de la société HEAD LAND EUROPE SARL. A titre extraordinaire : 8. Réalisation d’une augmentation triennale de capital dans les conditions prévues à l’article L.225-129-6 du Code de commerce ;9. Questions diverses ;10. Pouvoirs. ————————  L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, (J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, en annexe :- de la procuration de vote ;- du formulaire de vote à distance ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de Société Générale – Centre Titres – Service des Assemblées- 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :- Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;- Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;- Voter par correspondance. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers au siège social de la Société. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée. Le Conseil d’Administration.  1404490

Description : 14042516 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACROPOLIS TELECOMSociété anonyme au capital de 538 668 €.Siège social : 5-9, rue Mousset Robert – 75012 Paris.440 014 678 R.C.S. Paris. Avis préalable Les actionnaires de la société ACROPOLIS TELECOM sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 15 septembre 2014 à 18 heures dans les locaux de la Société situé 5-9, rue Mousset Robert – 75012 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre Ordinaire : 1. Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion et du rapport sur l'activité au cours de l’exercice 2013 ;2. Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;3. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ; quitus aux administrateurs ;4. Affectation du résultat de l'exercice ;5. Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;6. Approbation des modifications de la situation locative des locaux situés à BAGNOLET et à AIX-EN-PROVENCE7. Renouvellement des mandats d’administrateurs de Sylay MA et de la société HEAD LAND EUROPE SARL. A titre extraordinaire : 8. Réalisation d’une augmentation triennale de capital dans les conditions prévues à l’article L.225-129-6 du Code de commerce.9. Questions diverses ;10. Pouvoirs. Projet de résolutions Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils sont présentés par le Conseil d’Administration, qui font apparaître une perte de (691 925) euros. En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs pour ledit exercice. Deuxième résolution (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 faisant apparaître une perte de (691 925) euros, décide d’affecter le résultat de l’exercice au compte de report à nouveau. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucune somme n’a été distribuée à titre de dividendes au cours des trois exercices précédents. Troisième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les termes de ce rapport et les conventions qui s'y trouvent visées. Quatrième résolution (Modification de la situation locative des locaux situés à Bagnolet et à Aix En Provence) — L’assemblée générale des actionnaires, prend acte des modifications survenues sur la situation locative des locaux situés à AIX EN PROVENCE et à BAGNOLET, et approuve les décisions prises au cours de l’exercice par le conseil d’administration : - La résiliation du bail commercial portant sur les locaux de BAGNOLET.- La radiation de l’établissement secondaire situé à BAGNOLET.- La conclusion d’un avenant au bail relatif à l’extension de l’espace technique du local d’Aix-en-Provence et de l’augmentation des loyers et charges y afférant.- La modification de la surface louée aux termes du bail commercial portant sur les locaux situés à Aix-en-Provence (suppression du 1er étage et du rez-de-chaussée). Cinquième résolution (Renouvellement des mandats d’administrateurs) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve le renouvellement pour une durée de cinq années des mandats d’administrateurs de Sylay MA, directeur commercial, et de la société HEAD LAND EUROPE SARL, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Résolutions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : Sixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des associés, réservée aux personnes visées aux (et dans les conditions fixées par) les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et par l’article L.225-138-1 du Code de commerce) — Statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, l’assemblée générale des associés, après avoir pris connaissance du rapport du Président, du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et conformément aux dispositions des articles L.225-138-1 et L.225-129-6 du Code de commerce : (i) Autorise, en application des dispositions du premier alinéa de l'article L.225-129-6 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social de la Société réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après les « Salariés »), (ii) Décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés aux actions nouvelles à émettre et de réserver la souscription des actions nouvelles aux Salariés, (iii) Décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée l’augmentation de capital, (iv) Décide que le nombre maximum d’actions qui pourront être ainsi émises correspondra à une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de Seize mille euros (16 000 €) ; (v) Décide que le prix d'émission d'une action sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail ; (vi) Décide que la durée de validité de la présente délégation est fixée à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée ; (vii) Autorise toutefois expressément le Conseil d’administration : (a) A réduire toute décote, s’il le juge opportun, afin de tenir compte, inter allia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables aux bénéficiaires ; (b) A substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres ; (viii) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment, sans que cette liste soit limitative, à l'effet de : (a) Fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance des titres émis, les modalités et les délais de libération des titres ; (b) Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; (c) Décider que les émissions pourront être réalisées directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placements collectifs ; (d) Accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, apporter les modifications nécessaires aux statuts et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun ; (e) Imputer le cas échéant les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions ; (f) D’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des titres émis en vertu de la présente autorisation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Septième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et les formalités) — L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra. ———————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, (J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) en annexe : - De la procuration de vote ;- Du formulaire de vote à distance ;- De la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de Société Générale – Centre Titres – Service des Assemblées- 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à L’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;- Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;- Voter par correspondance. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée. L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers au siège social de la Société. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à L’assemblée. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’articleR.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : ACROPOLIS TELECOM 5-9, rue Mousset Robert – 75012 PARIS, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante ACROPOLIS TELECOM 5-9, rue Mousset Robert – 75012 PARIS. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Le Conseil d’Administration.  1404251

Description : 13031475 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACROPOLIS TELECOMSociété anonyme au capital 538.668 €.Siège social : 5-9, rue Mousset Robert, 75012 Paris.440 014 678 R.C.S. Paris. Avis de convocation.Les actionnaires de la Société ACROPOLIS TELECOM sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 19 juin 2013 à 16 heures au siège social de la société situé au 5-9, rue Mousset Robert – 75012 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion et du rapport sur l'activité du groupe au cours de l’exercice 2012 ; 2. Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; 3. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ; quitus aux administrateurs ; 4. Affectation du résultat de l'exercice ; 5. Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; 6. Nomination des Commissaires aux Comptes ; 7. Questions diverses ; 8. Pouvoirs. ——————————— L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, en annexe :- de la procuration de vote ;- du formulaire de vote à distance ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de Société Générale – Centre Titres – Service des Assemblées- 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :- Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;- Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;- Voter par correspondance. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée.L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers au siège social de la Société. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’Assemblée. Le Conseil d’Administration.  1303147

Description : 130212213 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACROPOLIS TELECOM InitialesOnline S.A.Société anonyme capital 538 668 €.Siège social : 5-9, rue Mousset Robert, 75012 Paris.440 014 678 RCS Paris. Avis Préalable. Les actionnaires de la Société ACROPOLIS TELECOM sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 19 juin 2013 à 16 heures au siège social de la société situé au 5-9, rue Mousset Robert – 75012 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion et du rapport sur l'activité du groupe au cours de l’exercice 2012; 2. Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce ; 3. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ; quitus aux administrateurs ; 4. Affectation du résultat de l'exercice ; 5. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; 6. Nomination des Commissaires aux Comptes ; 7. Questions diverses ; 8. Pouvoirs.  Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; Quitus aux administrateurs). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée ordinaire, l’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration incluant le rapport de gestion à l’Assemblée générale, des rapports du Commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties ledit rapport du Conseil d'administration incluant le rapport de gestion et les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant apparaître un résultat net négatif de six cent quatre vingt sept mille six cent vingt neuf (687.629) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.L’Assemblée générale approuve en conséquence les actes de gestion accomplis par le Conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé dont le compte rendu lui a été fait et donne, pour cet exercice, quitus aux administrateurs de leur gestion. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée ordinaire, l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice clos le 31 décembre 2012, en totalité au compte report à Nouveau, comme suit :  - Report à Nouveau avant affectation du résultat € -1.502.118 - Résultat net € -687.629       - Report à Nouveau après affectation € -2.189.747  En outre, conformément à l’article 243 bis du CGI, la collectivité des actionnaires reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au cours des trois derniers exercices clos. Troisième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée ordinaire, l’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, déclare approuver les conventions conclues ou dont la réalisation s’est poursuivie au cours de l’exercice et les opérations qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Nomination des commissaires aux comptes). — Statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, l’assemblée générale des actionnaires, sur proposition du Conseil d'administration, décide pour une durée de six années de : - de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & Associés, dont le siège social est situé 185, avenue Charles-de-Gaulle -92524 Neuilly-sur-Seine cedex, représentée par Monsieur Fabien BROVEDANI, commissaire aux comptes titulaire, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ;- de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant : la Société BEAS, dont le siège social est situé 7-9, Villa-Houssay -92524 Neuilly-sur-Seine cedex, représentée par Monsieur Pierre VICTOR, commissaire aux comptes suppléant, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Cinquième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et les formalités). — L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra. —————————— L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, (J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, en annexe :— de la procuration de vote ;— du formulaire de vote à distance ;— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de Société Générale – Centre Titres – Service des Assemblées- 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;— Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;— Voter par correspondance. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers au siège social de la Société. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  Le Conseil d’Administration.1302122

Description : 130090812 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACROPOLIS TELECOM  Société Anonyme au capital 538 668 €uros.Siège social : 5-9, rue Mousset Robert – 75012 Paris.440 014 678 R.C.S. Paris.  Avis de convocation Les actionnaires de la Société ACROPOLIS TELECOM sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 30 avril 2013 à 16 heures dans les locaux de la société situé au 5-9, rue Mousset Robert – 75012 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Ordre du jour 1. Ratification du transfert du siège social de la Société ;2. Ratification de la radiation de l’établissement secondaire ;3. Révocation d’un administrateur ;4. Pouvoirs pour les dépôts et formalités.  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, (J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) en annexe : - de la procuration de vote ;- du formulaire de vote à distance ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.  B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de Société Générale – Centre Titres – Service des Assemblées- 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à L’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à L’assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;- Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;- Voter par correspondance. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à L'assemblée. L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers au siège social de la Société. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à L’assemblée. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.Le Conseil d’Administration. 1300908

Description : 1300917 25 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ACROPOLIS TELECOM Société anonyme au capital 538 668 €. Siège social : 5-9, rue Mousset Robert – 75012 Paris. 440 014 678 R.C.S. Paris.   Avis préalable Les actionnaires de la Société ACROPOLIS TELECOM sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 30 avril 2013 à 16 heures au siège social de la Société situé au 5-9, rue Mousset Robert – 75012 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Ratification du transfert du siège social de la Société ; 2. Radiation d'un établissement secondaire ; 3. Révocation d’un administrateur ; 4. Pouvoirs pour les dépôts et formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS Première résolution (Transfert de siège social). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, prend acte et ratifie le transfert de siège social de la Société.   Le siège social est transféré à l’adresse suivante : 5-9, rue Mousset Robert – 75012 PARIS, à compter du 1er janvier 2013.   Deuxième résolution (Radiation d’un établissement secondaire). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, prend acte de la radiation d’un établissement secondaire.   L’établissement secondaire situé 5-9, rue Mousset Robert – 75012 PARIS disparait et devient uniquement siège social.   Troisième résolution (Révocation d’un Administrateur). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, l’Assemblée Générale, décide de révoquer du poste d’Administrateur Monsieur Benoît VALLET.   L’Assemblée Générale décide que cette décision intervient sans indemnité à compter du 30 avril 2013.   Quatrième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et les formalités). — L’Assemblée Générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.   ———————————   A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) en annexe :   - de la procuration de vote ; - du formulaire de vote à distance ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   B) Mode de participation à l’Assemblée Générale   Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de Société Générale – Centre Titres – Service des Assemblées - 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   - Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; - Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; - Voter par correspondance.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers au siège social de la Société.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’Assemblée. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse         suivante : ACROPOLIS TELECOM, 5-9, rue Mousset Robert – 75012 PARIS, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.   Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : ACROPOLIS TELECOM, 5-9, rue Mousset Robert – 75012 PARIS. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.   Le Conseil d’Administration.     1300917

Description : 1204574 29 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ACROPOLIS TELECOM   Société anonyme au capital 538.668 €. Siège social : 35, rue des Jeûneurs – 75002 Paris. 440 014 678 R.C.S. Paris.   Rectificatif à l’avis préalable paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires en date du 18 mai 2012, N° 60- affaire n° 1202732, il convient de rétablir comme suit la 1ère résolution : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; Quitus aux administrateurs). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée ordinaire, l’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration incluant le rapport de gestion à l’Assemblée générale, des rapports du Commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties ledit rapport du Conseil d'administration incluant le rapport de gestion et les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant apparaître un résultat net négatif de huit cent soixante trois mille huit cent soixante dix neuf euros (863.879 €), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Le reste de l’annonce demeure inchangé. Pour avis. 1204574

Description : 1102592 23 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACROPOLIS TELECOM InitialesOnline S.A. Société anonyme capital 538 668 €. Siège social : 35, rue des Jeûneurs, 75002 Paris. 440 014 678 RCS Paris.     Avis de convocation .     Les actionnaires de la société ACROPOLIS TELECOM sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 9 juin 2011 à 16 heures au siège de la Société situé 35, rue des Jeûneurs - 75002 Paris.   l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   A titre ordinaire :   1. Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion et du rapport sur l'activité du groupe au cours de l’exercice 2010 ;   2. Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010, et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce ;   3. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; quitus aux administrateurs ;   4. Affectation du résultat de l'exercice ;   5. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ;   A titre extraordinaire :   6. Lecture du rapport du conseil d’administration ;   7. Lecture des rapports du commissaire aux comptes ;   8. Délégation de compétence donnée au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ;   9. Délégation à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ;   10. Autorisation au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ;   11. Questions diverses ;   12. Pouvoirs.   ——————————   A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, (J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) en annexe :   - de la procuration de vote ; - du formulaire de vote à distance ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   B) Mode de participation à l’assemblée générale   Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de Société Générale – Centre Titres – Service des Assemblées- 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à L’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à L’assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   - Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; - Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; - Voter par correspondance.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à L'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers au siège social de la Société.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à L’assemblée. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.   Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante ACROPOLIS TELECOM 35, rue des Jeûneurs – 75002 PARIS. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.       Le Conseil d’Administration. 1102592

Description : 1101950 4 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACROPOLIS TELECOM  InitialesOnline S.A. Société anonyme capital 538 668 €. Siège social : 35, rue des Jeûneurs, 75002 Paris. RCS Paris 440 014 678.     Avis préalable.     Les actionnaires de la société ACROPOLIS TELECOM sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 9 juin 2011 à 16 heures dans les locaux de la Société situé 161, avenue Gallieni - 93170 Bagnolet, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     A titre ordinaire :     1. Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion et du rapport sur l'activité du groupe au cours de l’exercice 2010 ; 2. Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010, et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce ; 3. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; quitus aux administrateurs ; 4. Affectation du résultat de l'exercice ; 5. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ;     A titre extraordinaire :     6. Lecture du rapport du conseil d’administration ; 7. Lecture des rapports du commissaire aux comptes ; 8. Délégation de compétence donnée au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 9. Délégation à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 10. Autorisation au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ; 11. Questions diverses ; 12. Pouvoirs.      Projet de résolutions.     Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire :     Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils sont présentés par le Conseil d’Administration, qui font apparaître une perte de (344.910) euros.   En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 faisant apparaître une perte de (344.910) euros, décide d’affecter le résultat de l’exercice au compte de report à nouveau.   Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucune somme n’a été distribuée à titre de dividendes au cours des trois exercices précédents.    Troisième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les termes de ce rapport et les conventions qui s'y trouvent visées.     Résolutions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :     Quatrième résolution (Délégation donnée au conseil d’administration en vue d'émettre des actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées). — Statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, l’assemblée générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce:   (i) délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l'émission d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, au profit de la personne ci-après définie et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances certaines, liquides et exigibles sur la société et devront être intégralement libérées à la souscription ; (ii) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisée en vertu de la délégation donnée au conseil d'administration par la présente résolution est fixé à un million cinq cent mille euros (1.500.000 €), ce montant s'imputant sur le plafond global visé à la quatrième résolution ci-dessous ; (iii) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes les investisseurs personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat,(« Loi TEPA ») et les sociétés et fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans les petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la Loi TEPA et dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que pour cette catégorie de personnes le montant brut de chaque émission sera compris entre 50.000 € et 2.500.000 €  sans pouvoir dépasser ce plafond sur une période de 12 mois et portera sur des valeurs mobilières qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la Société.   Tout fonds d’investissement ou toute société de capital risque français ou étranger (Fonds  Commun Placement en Innovation, Fonds d’Investissement de Proximité, Fonds Commun de Placement à Risque, Société de Capital Risque) susceptible d’investir dans une petite ou moyenne entreprise exerçant une activité dans le secteur des télécoms et dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à dix par émission et que chacun des bénéficiaires souscrira au minimum 100.000 euros.   (iv) décide que le prix d'émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le conseil d'administration dans les conditions ci-après : un prix minimum de TROIS EUROS (3 €) par action (prime d’émission incluse). (v) constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit du bénéficiaire des valeurs mobilières à émettre par le conseil d'administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; (vi) décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix huit (18) mois à compter de ce jour ; (vii) décide que le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative :   (a) de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l'augmentation du capital de la Société ; (b) de fixer les montants à émettre, le prix d’émission, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des bons ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites et conditions prévues par la présente résolution ; (c) déterminer dans les conditions légales les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs mobilières ; (d) suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; (e) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; (f) assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; (g) recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ; (h) à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (i) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (j) de conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; (k) et plus généralement  prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises, notamment pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du Marché Alternex.   Cinquième résolution (Délégation donnée au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'offres visées au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code, délègue au conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission par voie d'offres visées au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier (i) d'actions de la Société (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence.   L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières, à émettre par voie d'offres visées au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier dans les conditions prévues à la présente résolution.   Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à un million cinq cent mille euros (1.500.000 €). Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions. Il est précisé qu'en tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra, conformément à la loi, excéder 20% du capital social par an.   Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder dix millions euros (10.000.000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu.   La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société.   Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée.   L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.   Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; il pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; il pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; étant précisé que :   a) le prix ne pourra être inférieur à la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société constatés sur le marché Alternext lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation.  b) le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa "a)" ci-dessus.    Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu'à l'admission aux négociations sur le marché Alternext des actions ainsi émises.   Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à son président les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.   Enfin, l'assemblée générale prend acte que le conseil d'administration, lorsqu'il fera usage de la présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions d'utilisation de la présente autorisation.   Sixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des associés, réservée aux personnes visées aux (et dans les conditions fixées par) les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et par l’article L. 225-138-1 du Code de commerce). — Statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, l’assemblée générale des associés, après avoir pris connaissance du rapport du Président, du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et conformément aux dispositions des articles L. 225-138-1 et L. 225-129-6 du Code de commerce :   (i) autorise, en application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social de la Société réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après les « Salariés »),  (ii) décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés aux actions nouvelles à émettre et de réserver la souscription des actions nouvelles aux Salariés,  (iii) décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée l’augmentation de capital,  (iv) décide que le nombre maximum des actions qui pourront être ainsi émises est fixé à trois euros (3 €) actions, ce qui correspond à une augmentation de capital d’un montant nominal de un million cinq cent mille euros (1.500.000 €) ;  (v) décide que le prix d'émission d'une action sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ;   (vi) décide que la durée de validité de la présente délégation est fixée à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée ;  (vii) autorise toutefois expressément le Conseil d’administration:   (a) à réduire toute décote, s’il le juge opportun, afin de tenir compte, inter allia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables aux bénéficiaires ;  (b) à substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres ;   (viii) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment, sans que cette liste soit limitative, à l'effet de:   (a) fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance des titres émis, les modalités et les délais de libération des titres ;  (b) constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;  (c) décider que les émissions pourront être réalisées directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placements collectifs ;  (d) accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, apporter les modifications nécessaires aux statuts et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun ;  (e) imputer le cas échéant les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions ;  (f) d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des titres émis en vertu de la présente autorisation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.   Septième résolution (Fixation du montant global des délégations conférées aux termes de la première résolution et de la deuxième résolution). — L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes de la première résolution, de la deuxième et de la troisième résolution ci-dessus est fixé à un million cinq cent mille euros (1.500.000 €), euros, étant précisé que s'ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.   Huitième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et les formalités). — L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.     ——————————     A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, (J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) en annexe :   - de la procuration de vote ; - du formulaire de vote à distance ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.     B) Mode de participation à l’assemblée générale   Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de Société Générale – Centre Titres – Service des Assemblées- 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à L’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à L’assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   - Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; - Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; - Voter par correspondance.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à L'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers au siège social de la Société.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à L’assemblée. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.     C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante ACROPOLIS TELECOM 161-163, avenue Gallieni – 93170 BAGNOLET, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.   Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante ACROPOLIS TELECOM 161-163, avenue Gallieni – 93170 BAGNOLET. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.       Le Conseil d’Administration.     1101950

Description : 1101691 27 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       ACROPOLIS TELECOM Société anonyme au capital 538 668 €. Siège social : 35, rue des Jeûneurs, 75002 Paris. 440 014 678 R.C.S. Paris.     Avis de convocation.     Les actionnaires de la Société ACROPOLIS TELECOM sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 10 mai 2011 à 16 heures dans les locaux de la société situé au 161, avenue Gallieni, 93170 Bagnolet, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Ratification du transfert du siège social de la Société ;   2. Ratification de la création d’un établissement secondaire ;   3. Disparition d’un Administrateur ;   4. Nomination d’un nouvel administrateur ;   5. Pouvoirs pour les dépôts et formalités.     A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, (J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) en annexe :   - de la procuration de vote ;   - du formulaire de vote à distance ;   - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.     B) Mode de participation à l’assemblée générale   Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de Société Générale – Centre Titres – Service des Assemblées- 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à L’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à L’assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes   - Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   - Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;   - Voter par correspondance.     ————————     Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à L'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers au siège social de la Société.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à L’assemblée.     Le Conseil d’Administration. 1101691

Description : 1100753 30 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ACROPOLIS TELECOM Société anonyme au capital 538 668 €. Siège social : 161, avenue Gallieni - 93170 Bagnolet. 440 014 678 R.C.S. Bobigny.   Avis Préalable. Les actionnaires de la Société ACROPOLIS TELECOM sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 10 mai 2011 à 16 heures au siège social de la société situé au 161, avenue Gallieni, 93170 Bagnolet, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   1. Ratification du transfert du siège social de la Société ; 2. Ratification de la création d’un établissement secondaire ; 3. Disparition d’un Administrateur ; 4. Nomination d’un nouvel administrateur ; 5. Pouvoirs pour les dépôts et formalités.   PROJETS DE RESOLUTIONS Première résolution (Transfert de siège social). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, ratifie le transfert de siège social de la Société.   Le siège social est transféré à l’adresse suivante : 35, rue des Jeûneurs – 75002 PARIS, à compter du 1er janvier 2011.   Deuxième résolution (Création d’un établissement secondaire). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, l’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, ratifie la création d’un établissement secondaire.   L’ancien siège social de la Société situé 161-163, avenue Gallieni – 93170 BAGNOLET devient établissement secondaire.   Troisième résolution (Disparition d’un administrateur). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, l’Assemblée Générale, constate la dissolution et la liquidation amiable de la Société CYBOURSE, administrateur de la Société.   Quatrième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, approuve la nomination de Monsieur Noureddin KOLEILAT, né le 21 septembre 1984 à METZ (57), de nationalité française, demeurant 7, rue de Lille – 75007 PARIS au poste d’administrateur.   Son mandat est de 6 années, il expirera à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Cinquième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et les formalités). — L’Assemblée Générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.   ———————————   A)    Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) en annexe :   — de la procuration de vote ; — du formulaire de vote à distance ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   B)    Modalités de participation à l'assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de Société Générale – Centre Titres – Service des Assemblées- 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; — Voter par correspondance.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée. L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers au siège social de la Société.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’Assemblée. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   C)    Questions écrites et demande d'inscription de projets de résolution par les actionnaires : Les demandes d'inscriptions de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : ACROPOLIS TELECOM, 161-163, avenue Gallieni - 93170 Bagnolet, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l'assemblée générale, conformément à l'article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   L'examen de la résolution est subordonnée à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Conseil d'administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.   Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : ACROPOLIS TELECOM, 161-163, avenue Gallieni - 93170 Bagnolet. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l'assemblée générale.   Le Conseil d’Administration.     1100753

Description : 1001727 30 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ACROPOLIS TELECOM   Société anonyme au capital 449.000 €. Siège social : 161, avenue Gallieni, 93170 Bagnolet. 440 014 678 R.C.S. Bobigny.   Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires de la société ACROPOLIS TELECOM sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 7juin 2010 à 16 heures au siège social de la société situé au 161, avenue Gallieni, 93170 Bagnolet, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   A titre ordinaire    1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; Quitus aux administrateurs;   2. Affectation du résultat de l’exercice ;   3. Approbation des charges et dépenses non-déductibles ;   4. Approbation des conventions réglementées ;   A titre extraordinaire   5. Délégation donnée au conseil d’administration en vue d'émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une personne dénommée ;   6. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des associés, réservée aux personnes visées aux (et dans les conditions fixées par) les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et par l’article L. 225-138-1 du Code de commerce ;   7. Fixation du montant global des délégations conférées aux termes de la cinquième résolution et de la sixième résolution ;   8. Pouvoirs pour les dépôts et formalités.   Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire    Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; Quitus aux administrateurs). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration incluant le rapport de gestion à l’assemblée générale, des rapports du Commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties ledit rapport du Conseil d'administration incluant le rapport de gestion et les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant apparaître un résultat net positif de deux cent cinquante-six mille sept cent soixante-quatre (256.764) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve en conséquence les actes de gestion accomplis par le Conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé dont le compte rendu lui a été fait et donne, pour cet exercice, quitus aux administrateurs de leur gestion.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice clos le 31 décembre 2008, en totalité au compte report à Nouveau, comme suit :   - Report à Nouveau avant affectation du résultat € (550.092) - Résultat net bénéficiaire € 256.764 - Report à Nouveau après affectation € (293.328)   En outre, conformément à l’article 243 bis du CGI, la collectivité des actionnaires reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au cours des trois derniers exercices clos.   Troisième résolution (Approbation des charges et dépenses non-déductibles). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, des rapports des Commissaires aux comptes, approuve, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, le montant des dépenses et charges non-déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 39-4 dudit Code, s'élevant à la somme globale de 6.440 euros, et le montant de l’impôt correspondant soit 2.146,66 euros.   Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, déclare approuver les conventions conclues ou dont la réalisation s’est poursuivie au cours de l’exercice et les opérations qui y sont mentionnées.   Résolutions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire    Cinquième résolution (Délégation donnée au conseil d’administration en vue d'émettre des actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées). — Statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, l’assemblée générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce :   (i) délègue au conseil d'administration sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l'émission d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, au profit de la personne ci-après définie et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances certaines, liquides et exigibles sur la société et devront être intégralement libérées à la souscription ;   (ii) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisée en vertu de la délégation donnée au conseil d'administration par la présente résolution est fixé à quatre vingt neuf mille six cent soixante huit (89.668) euros, ce montant s'imputant sur le plafond global visé à la septième résolution ci-dessous;   (iii) décide, à cet effet, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des personnes suivantes :   ANTIN PROXIMITE 1, Fonds d’investissement de proximité, représenté par sa société de gestion, BNP PARIBAS PRIVATE EQUITY, société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 d’euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 348 541 145, dont le siège social est à PARIS (75009), 1, boulevard Haussmann. Elle-même représentée aux présentes par Monsieur Brice LIONNET, dûment habilité à cette fin.   ANTIN PROXIMITE 2, Fonds d’investissement de proximité, représenté par sa société de gestion, BNP PARIBAS PRIVATE EQUITY, société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 d’euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 348 541 145, dont le siège social est à PARIS (75009), 32, boulevard Haussmann. Elle-même représentée aux présentes par Monsieur Brice LIONNET, dûment habilité à cette fin.   ANTIN PROXIMITE 3, Fonds d’investissement de proximité, représenté par sa société de gestion, BNP PARIBAS PRIVATE EQUITY, société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 d’euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 348 541 145, dont le siège social est à PARIS (75009), 1, boulevard Haussmann. Elle-même représentée aux présentes par Monsieur Brice LIONNET, dûment habilité à cette fin.   (iv) décide que le prix d'émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le conseil d'administration dans les conditions ci-après : un prix minimum de 2,71 euros par action (prime d’émission incluse).   (v) constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit du bénéficiaire des valeurs mobilières à émettre par le conseil d'administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;   (vi) décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix huit (18) mois à compter de ce jour ;   (vii) décide que le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en oeuvre la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative :   (a) de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l'augmentation du capital de la Société ;   (b) de fixer les montants à émettre, le prix d’émission, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d'exercice des bons ou les modalités d'échange, de conversion, de remboursement ou d'attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites et conditions prévues par la présente résolution ;   (c) déterminer dans les conditions légales les modalités d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs mobilières ;   (d) suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;   (e) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;   (f) assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   (g) recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;   (h) à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   (i) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   (j) de conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;   (k) et plus généralement  prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises, notamment pour l'admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du Marché Libre d'Euronext Paris.   Sixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des associés, réservée aux personnes visées aux (et dans les conditions fixées par) les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et par l’article L. 225-138-1 du Code de commerce). — Statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, l’assemblée générale des associés, après avoir pris connaissance du rapport du Président, du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et conformément aux dispositions des articles L. 225-138-1 et L. 225-129-6 du Code de commerce :   (i) autorise, en application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social de la Société réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après les « Salariés »),   (ii) décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés aux actions nouvelles à émettre et de réserver la souscription des actions nouvelles aux Salariés,   (iii) décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée l’augmentation de capital,   (iv) décide que le nombre maximum des actions qui pourront être ainsi émises est fixé à dix mille (10 000) actions, ce qui correspond à une augmentation de capital d’un montant nominal de un million trois cent cinquante mille (1.350.000) euros ;   (v) décide que le prix d'émission d'une action sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ;   (vi) décide que la durée de validité de la présente délégation est fixée à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée ;   (vii) autorise toutefois expressément le Conseil d’administration:   (a) à réduire toute décote, s’il le juge opportun, afin de tenir compte, inter allia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables aux bénéficiaires ;   (b) à substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres ;   (viii) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment, sans que cette liste soit limitative, à l'effet de:   (a) fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix, les dates de jouissance des titres émis, les modalités et les délais de libération des titres ;   (b) constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;   (c) décider que les émissions pourront être réalisées directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placements collectifs ;   (d) accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social, apporter les modifications nécessaires aux statuts et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun ;   (e) imputer le cas échéant les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces émissions ;   (f) d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des titres émis en vertu de la présente autorisation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.   Septième résolution (Fixation du montant global des délégations conférées aux termes de la cinquième résolution et de la sixième résolution). — L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes de la cinquième résolution et de la sixième résolution ci-dessus est fixé à quatre vingt neuf mille six cent soixante huit (89.668) euros, euros, étant précisé que s'ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.   Huitième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et les formalités). — L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.   ——————   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, (J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, en annexe : — de la procuration de vote ; — du formulaire de vote à distance ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de Société Générale – Centre Titres – Service des Assemblées- 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; — Voter par correspondance.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée. L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers au siège social de la Société.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, par suite d'éventuelles demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration.     1001727

Description : 1000238 5 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ACROPOLIS TELECOM InitialesOnline S.A.   Société anonyme capital 449 000 Euros Siège social : 161, avenue Gallieni, 93170 Bagnolet 440 014 678 R.C.S. Bobigny.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la société ACROPOLIS TELECOM, sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire se tiendra le 15 mars 2010 dans les locaux de la société « ACROPOLIS TELECOM » à 14 heures 30 afin de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions ci-après :   Ordre du jour    1. Démission des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant ; 2. Remplacement du Commissaire aux Comptes Titulaire ; 3. Remplacement du Commissaire aux Comptes Suppléant ; 4. Pouvoirs pour les dépôts et formalités.   Textes des résolutions    Première résolution. — Démission des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant. Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration prend acte des démissions de : - Monsieur Nicolas MADI, commissaire aux comptes titulaire, dont le mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’année 2013 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; - Monsieur Ali MAZOUZ, commissaire aux comptes suppléant, dont le mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’année 2013 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Deuxième résolution . — Remplacement du Commissaire aux Comptes Titulaire. Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, décide de nommer en remplacement du Commissaire aux Comptes titulaire démissionnaire : - La Société DELOITTE & Associés, dont le siège social est situé 185, avenue Charles-de-Gaulle - 92524 Neuilly-sur-Seine cedex, représentée par Monsieur Joël ASSAYAH, commissaire aux comptes titulaire, dont le mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’année 2013 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 .L’assemblée générale prend acte de ce que la Société DELOITTE & Associé a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait sa nomination, et qu’elle exercera sa mission conformément à loi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Troisième résolution . — Remplacement du Commissaire aux Comptes Suppléant. Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, décide de nommer en remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant démissionnaire : - La Société BEAS, dont le siège social est situé 7-9, Villa-Houssay - 92524 Neuilly-sur-Seine cedex, représentée par Monsieur Pierre VICTOR, commissaire aux comptes suppléant, dont le mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’année 2013 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012. L’assemblée générale prend acte de ce que la Société BEAS a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait sa nomination, et qu’elle exercera sa mission conformément à loi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Quatrième résolution. — Pouvoirs pour les dépôts et les formalités.   ————————   L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres ne sont admis ni aux négociations sur un marché réglementé ni aux opérations d'un dépositaire central par l'inscription des titres au nom de l'actionnaire, au jour de l'assemblée générale, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société. La société peut cependant, par une disposition spéciale de ses statuts, décider qu'il sera justifié du droit de participer aux assemblées par l'inscription des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.    A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; - donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; - voter par correspondance.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. En cas de cession intervenant avant le jour de la séance ou la date fixée par les statuts, et sauf dispositions statutaires particulières, la société invalide ou modifie en conséquence, avant l'ouverture de la séance de l'assemblée, le vote exprimé à distance ou le pouvoir de cet actionnaire.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande de leur part, adressée, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.    Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d'Entreprise, auquel cas il en serait fait au moyen d’une nouvelle insertion.   Conseil d'administration.   1000238

Description : 0905069 24 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Avis divers____________________     ACROPOLIS TELECOM InitialesOnline S.A.   Société anonyme capital 449.000 euros 161, avenue Gallieni 93170 Bagnolet 440 014 678 RCS Bobigny      Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires du nombre de droits de vote existant à ce jour, soit 3.325.926 droits de vote pour 3.325.926 actions.   Le Conseil d’administration. 0905069

Description : 0903511 20 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ACROPOLIS TELECOM Société anonyme au capital 395.000 €. Siège social : 161, avenue Gallieni 93170 Bagnolet. 440 014 678 R.C.S. Bobigny.   Avis de convocation       Mmes et MM. les actionnaires de la société ACROPOLIS TELECOM sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 5 juin 2009 à 10 heures au siège social de la société situé au 161, avenue Gallieni, 93170 Bagnolet, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :       A titre ordinaire    1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; Quitus aux administrateurs;   2. Affectation du résultat de l’exercice ;   3. Approbation des charges et dépenses non-déductibles ;   4. Approbation des conventions réglementées ;     A titre extraordinaire     5. Délégation donnée au conseil d’administration en vue d'émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une personne dénommée ;   6. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des associés, réservée aux personnes visées aux (et dans les conditions fixées par) les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et par l’article L. 225-138-1 du Code de commerce;   7. Fixation du montant global des délégations conférées aux termes de la cinquième résolution et de la sixième résolution ;   8. Pouvoirs pour les dépôts et formalités.         Les actionnaires sont informés que dans le cadre de cette assemblée générale, le nombre de droits de vote sera égal à 2.925.926 droits de vote. Les actionnaires peuvent prendre connaissance des projets de résolutions sur simple demande au siège de la Société. Les projets de résolutions leur seront adressés sans délai.     ———————————       L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, (J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, en annexe :     — de la procuration de vote ;     — du formulaire de vote à distance ;     — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.       Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de Société Générale – Centre Titres – Service des Assemblées- 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission.     Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; — Voter par correspondance.       Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée. L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers au siège social de la Société.       Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.     S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.     L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Le Conseil d’Administration   0903511

Description : 0814997 17 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ ACROPOLIS TELECOM Société Anonyme au capital de 395 000 €. divisé en 2 925 926 actions de 0,135€ de valeur nominale chacune Siège Social: 161 Avenue Gallieni, 93170 Bagnolet. 440 014 678 R.C.S Bobigny.         La présente insertion, faite en application de l’article R 211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer MM. Les actionnaires que la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 NANTES Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.     0814997