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Tribunal judiciaire de Paris,
17/04/2026, 23/01693
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/10/2024, 23/01726
Position :
Défendeur
Autres parties :
MINERVE INVESTISSEMENT, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/09/2024, 21/03300
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAHALOUJA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
05/12/2018, 16/16702
Début du contentieux :
31/01/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du 59 rue des Gravilliers