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Tribunal judiciaire de Chartres,
28/04/2025, 25/00074
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV CARRE NOVELA
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Chartres,
10/02/2025, 24/00663
Position :
Défendeur
Autres parties :
THELEM PREVOYANCE, RIDORET MENUISERIE, DUFOIX ENTREPRISE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MARY CARRELE DECOR, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, 3 MDV, AR FACADES, INCE CONSTRUCTION, APRIL PARTENAIRES, INOVACENTRE, S.B.S.M CARRELAGE, STAUTH PAYSAGE, STEEL PAINT, PARIS SOL, LTB LES TECHNICIENS DU BOIS, KONE, A.A.C ALARME AUTOMATISME CENTRE, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, L'AUXILIAIRE, S.C. CHANZY GARDEN, EUROPROJEX, FRANCOEUR SAINT MAUR, S.D.C. CHANZY GARDEN, AEO AVENIR ELECTRIQUE ORLEANAIS, C.M.B.R. SARL, ALLARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Chartres,
13/11/2024, 24/00605
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX, SAEDEL SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28, CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR, SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES, AMJ PARIS, Communauté d'AGGLOMERATION DU PAYS DE, SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA), MAIRIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Versailles,
22/06/2021, 20/01756
Début du contentieux :
11/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SERMOI SOC ETUDE REALISAT MATERIEL OUTIL INDUST
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
14/11/2013, 11/06858
Début du contentieux :
01/08/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI VANILLE, SARL DROUAISE DE CONSTRUCTION
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Cour d'appel de Versailles,
30/05/2012, 11/02561
Début du contentieux :
21/06/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
17/01/2012, 12/00242
Début du contentieux :
03/01/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
AUTOS DIFFUSION, MBA AUTO
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Cour d'appel de Versailles,
03/01/2012, 10/07974
Début du contentieux :
28/09/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
AUTOS DIFFUSION, MBA AUTO
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Cour d'appel de Versailles,
23/11/2006, 05/03938
Début du contentieux :
21/07/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE RELAIS BEAUCERON