| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SOLEIL applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SOLEIL
| SIREN : | 441 092 863 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 441 092 863 00014 |
| Numéro LEI : |
894500FWX7CYLCTVN739 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 27/02/2002 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 27/02/2002) |
| Numéro RCS : | 441 092 863 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 152,45 Euro |
Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SOLEIL
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SOLEIL
Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SOLEIL
Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SOLEIL
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Gérant, Associé
80 ans - 11/1945Depuis le 04/06/2017
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Associé
71 ans - 06/1955Depuis le 04/06/2017
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Associé
43 ans - 10/1983Depuis le 04/06/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SOLEIL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SOLEIL
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Expédition
- Donation
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Expédition
- Donation
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Décision(s) des associés
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Décision(s) des associés
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Expédition
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Expédition
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Expédition
- Donation
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Expédition
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Acte
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
- Divers
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Statuts mis à jour
- Divers
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Acte
Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SOLEIL
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Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SOLEIL
0 procédure collective
Alertes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SOLEIL
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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SOLEIL
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Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SOLEIL
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Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2025, 20/09125Début du contentieux : 09/07/2021Position : DemandeurAutres parties : LA VILLE DEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 30/06/2022, 21/15241Début du contentieux : 09/07/2021Position : DemandeurAutres parties : Commune VILLE DEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 16/03/2011, 09/05915Début du contentieux : 03/11/2005Position : DéfendeurAutres parties : TOUREN SERVICE SCHWEDA GMBH
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Cour d'appel de Paris, 02/12/2010, 09/29048Début du contentieux : 03/11/2005Position : DemandeurAutres parties : TOUREN SERVICE SCHWEDA GMBH
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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SOLEIL
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SCI DU SOLEIL (435 174 479) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SOLEIL et SCI DU SOLEIL de la relation : Formaliste
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