SCI DU PATRIMOINE D'EPENANCOURT

Informations juridiques de SCI DU PATRIMOINE D'EPENANCOURT

SIREN :	441 562 766
SIRET (siège) :	441 562 766 00036
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR50441562766
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de COMPIEGNE , le 03/04/2002 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 03/04/2002)
Numéro RCS :	441 562 766 R.C.S. Compiegne
Capital social :	347 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI DU PATRIMOINE D'EPENANCOURT

Activité principale déclarée :	acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, bâtis.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU PATRIMOINE D'EPENANCOURT applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI DU PATRIMOINE D'EPENANCOURT

• Siège et établissement principal

  En activité

  441 562 766 00036
  Adresse : 15 GRANDE RUE 60300 AVILLY-SAINT-LEONARD

  Voir sur la carte

  Date de création : 08/12/2018
• Établissement secondaire

  Fermé

  441 562 766 00028
  Adresse : BATIMENT 3 RESIDENCE SYLVIE 60500 CHANTILLY

  Voir sur la carte

  Date de création : 11/04/2017

  Date de clôture : 08/12/2018
• Établissement secondaire

  Fermé

  441 562 766 00010
  Adresse : 47 GRANDE RUE 80190 EPENANCOURT

  Voir sur la carte

  Date de création : 22/02/2002

  Date de clôture : 11/04/2017

Etablissements de l'entreprise SCI DU PATRIMOINE D'EPENANCOURT

Finances de SCI DU PATRIMOINE D'EPENANCOURT

Dirigeants et représentants de SCI DU PATRIMOINE D'EPENANCOURT

Bay Jean-Claude
Autre
85 ans - 06/1941
Depuis le 21/03/2016
Bay Emmanuel
Autre
57 ans - 10/1968
Depuis le 21/03/2016
Bay Catherine
Gérant et associé indéfiniment responsable
61 ans - 09/1964
Depuis le 21/03/2016
Bay Jean-Francois
Autre
56 ans - 09/1969
Depuis le 21/03/2016
BAY Arlette (Boulanger) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Autre
82 ans - 09/1943
Depuis le 21/03/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU PATRIMOINE D'EPENANCOURT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI DU PATRIMOINE D'EPENANCOURT

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Transfert du siège social
  • Statuts mis à jour

  07/02/2019
• • Liste des sièges sociaux antérieurs
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Transfert du siège social
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  11/08/2017
• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
  • Statuts mis à jour
    • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  21/03/2016
• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Divers

  03/04/2002

Comptes annuels de SCI DU PATRIMOINE D'EPENANCOURT

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Conformité de SCI DU PATRIMOINE D'EPENANCOURT

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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• MODIFICATION 10/02/2019

  RCS de Compiègne
  Dénomination : SCI DU PATRIMOINE D'EPENANCOURT

  Adresse : 15 Grande Rue 60300 Avilly-Saint-Léonard

  Description : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.
  Bodacc B n°20190029, annonce n°1680
• IMMATRICULATION 17/08/2017

  RCS de Compiegne
  Dénomination : SCI DU PATRIMOINE D'EPENANCOURT

  Adresse : Bâtiment 3 résidence Sylvie 60500 Chantilly
  Bodacc A n°20170156, annonce n°557
• MODIFICATION 03/04/2016

  RCS d'Amiens
  Dénomination : SCI DU PATRIMOINE D'EPENANCOURT

  Description : Modification de l'administration.

  Administration : BAY Jean-Claude nom d'usage : BAY n'est plus gérant. BAY Catherine Suzanne nom d'usage : BAY devient gérant.
  Bodacc B n°20160066, annonce n°3001

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Comment contacter SCI DU PATRIMOINE D'EPENANCOURT ?

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	15 GRANDE RUE 60300 AVILLY-SAINT-LEONARD

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