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Mise à jour RCS : le 09/07/2026 Mise à jour RNE : le 09/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

SC PROPR DEUX MAISONS RUE ROYALE 6 ET 13

442 849 238 · Active
Adresse : 17 BOULEVARD MALESHERBES, 75008 PARIS
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 27/05/2002
Dirigeant : Girot de Langlade Anne-Marie

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Informations juridiques de SC PROPR DEUX MAISONS RUE ROYALE 6 ET 13

SIREN : 442 849 238
SIRET (siège) : 442 849 238 00054
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR30442849238
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 16/07/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/07/2002)
Numéro RCS : 442 849 238 R.C.S. Paris
Capital social : 2 287,00 €

Extrait INPI

Activité de SC PROPR DEUX MAISONS RUE ROYALE 6 ET 13

Activité principale déclarée : La propriété, la possession, la jouissance et l'administration des deux maisons sises à Paris Rue royale n. 6 et 13 ainsi que toutes dépendances desdites maisons et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet social essentiellement civil - propriété, possession, jouissance, administration de tous biens et droits immobiliers qu'elle viendrait a acquérir
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SC PROPR DEUX MAISONS RUE ROYALE 6 ET 13 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SC PROPR DEUX MAISONS RUE ROYALE 6 ET 13

  • Siège et établissement principal

    En activité

    442 849 238 00054
    Adresse : 17 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
    Date de création : 18/06/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    442 849 238 00047
    Adresse : 6 RUE ROYALE 75008 PARIS
    Date de création : 18/11/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    442 849 238 00039
    Adresse : 13 RUE ROYALE 75008 PARIS
    Date de création : 01/10/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    442 849 238 00021
    Adresse : 66 RUE DE MIROMESNIL 75008 PARIS
    Date de création : 18/05/2010
    Date de clôture : 18/06/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    442 849 238 00013
    Adresse : 153 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de création : 27/05/2002
    Date de clôture : 18/05/2010

Etablissements de l'entreprise SC PROPR DEUX MAISONS RUE ROYALE 6 ET 13

Finances de SC PROPR DEUX MAISONS RUE ROYALE 6 ET 13

Dirigeants et représentants de SC PROPR DEUX MAISONS RUE ROYALE 6 ET 13

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SC PROPR DEUX MAISONS RUE ROYALE 6 ET 13

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SC PROPR DEUX MAISONS RUE ROYALE 6 ET 13

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    11/09/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
    18/07/2018
    • Expédition
      • Donation
      • Donation
    28/06/2016
    • Expédition
      • Donation partage de parts sociales
      • Donation partage de parts sociales
    15/04/2014
    • Expédition
      • Donation partage de parts sociales
      • Donation partage de parts sociales
    16/04/2013
    • Expédition
      • Donation partage de parts sociales
    16/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/10/2011
    • Acte
      • Transfert du siège social 153 BD HAUSSMANN 75008 PARIS
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/04/2011
    • Acte
      • Transfert du siège social 153 BD HAUSSMANN 75008 PARIS
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/04/2011
    • Acte
      • Transfert du siège social 153 BD HAUSSMANN 75008 PARIS
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/04/2011
    • Document inconnu
    28/07/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    27/07/2009
    • Document inconnu
    18/07/2006
    • Expédition
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    17/02/2005
    • Expédition
      • Donation PARTAGE
      • Donation PARTAGE
    07/12/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    02/09/2004
    • Acte
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Extrait de procès-verbal
      • Conversion du capital en euros
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts constitutifs
      • STATUTS MIS A JOUR LE 12 DECEMBRE 2001
      • STATUTS MIS A JOUR LE 12 DECEMBRE 2001
    16/07/2002
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Comptes annuels de SC PROPR DEUX MAISONS RUE ROYALE 6 ET 13

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SC PROPR DEUX MAISONS RUE ROYALE 6 ET 13

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de SC PROPR DEUX MAISONS RUE ROYALE 6 ET 13

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SC PROPR DEUX MAISONS RUE ROYALE 6 ET 13

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SC PROPR DEUX MAISONS RUE ROYALE 6 ET 13

  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/02/2026, 24/09601
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYG ENERGIE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/04/2024, 21/18348
    Début du contentieux : 12/10/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/01/2024, 21/18348
    Début du contentieux : 12/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : PALM EXCHANGE
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SC PROPR DEUX MAISONS RUE ROYALE 6 ET 13

  • MODIFICATION 29/10/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DES PROPRIETAIRES DES DEUX MAISONS SISES A PARIS RUE ROYALE N°S 6 ET 13
    Capital : 2 287,00 €
    Adresse : 17 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20250208, annonce n°1394
  • MODIFICATION 27/07/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DES PROPRIETAIRES DES DEUX MAISONS SISES A PARIS RUE ROYALE N°S 6 ET 13
    Capital : 2 287,00 €
    Adresse : 66 rue de Miromesnil 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Batereau, Antoine ; nomination du Gérant : Oliver, nom d'usage : Girot de Langlade, Anne-Marie
    Bodacc B n°20180141, annonce n°799
  • MODIFICATION 19/04/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DES PROPRIETAIRES DES DEUX MAISONS SISES A PARIS RUE ROYALE N°S 6 ET 13
    Capital : 2 287,00 €
    Adresse : 66 rue de Miromesnil 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20110077, annonce n°1663
  • MODIFICATION 19/04/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DES PROPRIETAIRES DES DEUX MAISONS SISES A PARIS RUE ROYALE N°S 6 ET 13
    Capital : 2 287,00 €
    Adresse : 153 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Fouques Duparc, Alain, nomination du Gérant : Batereau, Antoine
    Bodacc B n°20110077, annonce n°1662

Cartographie de SC PROPR DEUX MAISONS RUE ROYALE 6 ET 13

Comment contacter SC PROPR DEUX MAISONS RUE ROYALE 6 ET 13 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 BOULEVARD MALESHERBES
75008 PARIS

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Propriétés intellectuelles de SC PROPR DEUX MAISONS RUE ROYALE 6 ET 13

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

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