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Cour d'appel de Paris,
03/06/2016, 15/06757
Début du contentieux :
15/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour de cassation,
19/06/2013, 12-19.097
Début du contentieux :
25/03/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
13/03/2012, 10/03518
Début du contentieux :
25/03/2010
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
30/11/2007, 07/01059
Début du contentieux :
10/01/2007
Position :
Demandeur