2C COURTAGE (SARL 2C COURTAGE)

Objet : LOT 4 PROTECTION JURIDIQUE

Montant : 47 409,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Objet : Services d’assurances - Assurance "protection juridique des agents et des élus"

Montant : 215,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 7 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE ACIGNE (MAIRIE)

Objet : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

Montant : 47 032,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE MONDEVILLE (MAIRIE)

Objet : CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES - PROTECTION JURIDIQUE

Montant : 625,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : HAUTE ECOLE DES ARTS DU RHIN (ECOLE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS)

Objet : Contrats d’assurances pour la Communauté de Communes Granville Terre et Mer

Montant : 1 706,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

Objet : Prestation d’assurance pour les besoins de Pays de Montbéliard Agglomération

Montant : 25 332,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Objet : Souscription de différents contrats d’assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE FOUESNANT « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1. « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2. « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3. « Risques statutaires du personnel » - Lot n° 4. « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 5. « Flotte maritime » - Lot n° 6. - Protection juridique des personnes physiques

Montant : 498,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE FOUESNANT (MAIRIE)

Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de l’EPSMS ESPACES - Assurance Protection juridique

Montant : 1 154,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : EPSMS ESPACES (ESAT LE CLOS MOURON)

Objet : Marché public d’Assurances: Lot 4: Assurance "Protection juridique Générale"

Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CA CHAUNY TERGNIER LA FERE

Objet : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA DOMITIENNE: Lot 2: Protection Juridique

Montant : 4 278,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE

Objet : Renouvellement des contrats d’assurances responsabilités et 1ère souscription du risque responsabilité des gestionnaires publics - Assurance protection juridique

Montant : 176 801,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Objet : Assurance protection juridique des personnes morales

Montant : 1 263,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GIRONDE

Objet : Marché d’assurance de responsabilité civile et protection juridique pour le compte d’Ile-de-France Construction Durable - Assurance de protection juridique

Montant : 931,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE

Objet : MARCHE DE PRESTATIONS D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE: Lot 4 : PROTECTION JURIDIQUE

Montant : 28 180,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE SAINT ANDRE (MAIRIE)

Objet : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCE

Montant : 1 623,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE MONTEVRAIN (MAIRIE)

Objet : La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour l’Université de Bordeaux. - Assurance Protection juridique

Montant : 30 435,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : UNIVERSITE DE BORDEAUX

Objet : Le présent marché porte sur la souscription des contrats d’assurance pour les besoins du groupement de commande dont est mandataire le SIVOM de la Communauté du Bruaysis. Le SIVOM de la Communauté du Bruaysis n’est concerné que par le lot d’assurance "protection juridique". Communes concernées (se référer aux CCTP pour la participation aux différents lots) : Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Hersin-Coupigny, Houdain, Marles-les-Mines et Ruitz. - Assurance de protection juridique

Montant : 46 142,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS

Objet : Assurances pour les besoins de la Communauté de Communes du Val de Somme 2026 2029 - Protection juridique

Montant : 4 817,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES DU VAL DE SOMME

Objet : Marché de service d’assurances: Lot 3: Protection fonctionnelle et juridique, défense pénale des agents et des élus

Montant : 11 172,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE

Objet : Assurance protection juridique - Contrats d’assurances de la Communauté de Communes

Montant : 4 490,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE

Objet : Prestations de placement et de gestion des assurances pour l’ENSOSP - Protection fonctionnelle

Montant : 1 624,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS (ENSOSP AIX EN PROVENCE)

Objet : Prestations de placement et de gestion des assurances pour l’ENSOSP - Protection fonctionnelle

Montant : 1 624,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Acheteur : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS (ENSOSP AIX EN PROVENCE)

Objet : Assurance « Protection juridique des personnes physiques » (VILLE et CCAS)

Montant : 986,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE LANNION (MAIRIE)

Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour le Centre Communal d’Action Sociale de Perpignan.

Montant : 695 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE PERPIGNAN (MAIRIE)

Objet : SOUSCRIPTION DES CONTRAT D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA GACILLY - Protection juridique

Montant : 1 023,00 € · Notifié le : 13/12/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE LA GACILLY (MAIRIE)

Objet : Souscription de contrats d’assurances d’une collectivité territoriale - Lot n° 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

Montant : 977,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CC DES LISIERES DE L'OISE

Objet : Souscription de contrats d’assurances d’une collectivité territoriale - Lot n° 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

Montant : 977,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CC DES LISIERES DE L'OISE

Objet : Marchés d’assurances RC, DAB, Flotte et Mission, Protection Juridique - ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

Montant : 1 374,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE BIACHE SAINT VAAST (MAIRIE)

Objet : Lot 7 - Protection juridique

Montant : 1 524,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS CORREZE

Objet : Marché d’assurances - Protection juridique de la collectivité

Montant : 1 480,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE GRENADE SUR L'ADOUR (MAIRIE)

Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY - Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

Montant : 7 378,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY

Objet : Services d''assurances pour la commune de MAROMME - Assurance de la protection juridique de la collectivité

Montant : 1 654,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE MAROMME (MAIRIE)

Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE DE WINGLES

Montant : 33 638,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE WINGLES (MAIRIE)

Objet : Prestations de placement et de gestion des assurances pour l’ENSOSP

Montant : 5 840,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS (ENSOSP AIX EN PROVENCE)

Objet : PROTECTION JURIDIQUE - Marché assurances

Montant : 4 750,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CC OUCHE ET MONTAGNE

Objet : Protection juridique des personnes physiques - Marché de services relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Rives de Saône.

Montant : 1,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CC RIVES DE SAONE

Objet : Renouvellement - services d’assurances - assurance de la protection juridique de la collectivité

Montant : 1 254,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE

Objet : Services d’assurances pour le CCAS de MAROMME - Assurance de la protection juridique de la collectivité

Montant : 196,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 6 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE MAROMME (MAIRIE)

Objet : Services d’assurances pour la Communauté de Communes de Noblat: Lot 4: Assurance de la protection juridique de la collectivité

Montant : 3 400,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT

Objet : Souscription de différents contrats d’assurances au profit de Bretagne Porte de Loire Communauté - Protection juridique des personnes physiques

Montant : 34 960,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

Objet : La procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de Bouxwiller - Protection juridique

Montant : 833,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE BOUXWILLER (MAIRIE)

Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Objet : Marché public de prestation d’assurance - Protection juridique

Montant : 3 052,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG

Objet : PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCE - LOT N° 1 : DOMMAGES AUX BIENS.

Montant : 179 590,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE TARBES (MAIRIE)

Objet : PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCE - LOT N° 1 : DOMMAGES AUX BIENS.

Montant : 179 590,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE TARBES (MAIRIE)

Objet : PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCE - LOT N° 2 : RESPONSABILITÉ CIVILE.

Montant : 44 568,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE TARBES (MAIRIE)

Objet : PRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCE - LOT N° 2 : RESPONSABILITÉ CIVILE.

Montant : 44 568,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE TARBES (MAIRIE)

Objet : Marché "Assurances IARD"

Montant : 194,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LOURDES ET DES VALLEES DES GAVES

Objet : Marché "Assurances IARD"

Montant : 194,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LOURDES ET DES VALLEES DES GAVES

Objet : La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. - Protection juridique et pénale

Montant : 5 399,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

Objet : Marchés de service relatifs à la prestation d’assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais.: Lot 03: Protection juridique des personnes physiques

Montant : 4 554,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE BOUGUENAIS (MAIRIE)

Objet : 2025 - Assurance - Lot 4 - Protection juridique des personnes physiques

Montant : 40 572,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SI ASSAINISSEMENT REGION SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

Objet : Service d’assurances pour la Communauté d’Agglomération DOUAISIS AGGLO - Assurance de la protection juridique de la collectivité

Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DOUAISIS AGGLO

Objet : 2025 - Assurance - Lot 4 - Protection juridique des personnes physiques

Montant : 40 572,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE (MAIRIE)

Objet : LOT 03 - PJ

Montant : 6 360,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE MONTROND LES BAINS (MAIRIE)

Objet : Prestation de services d’assurances - Assurance Protection juridique

Montant : 537,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ARCHEOLOGIE ALSACE

Objet : Prestation de services d’assurance au bénéfice de la COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN SOMMETS GRANDS LACS - 5 lots - Protection juridique de la collectivité

Montant : 2 498,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CC MORVAN SOMMETS ET GRANDS LACS

Objet : Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances de la Ville de Dax. - Assurance Protection juridique et fonctionnelle

Montant : 5 585,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE DAX (MAIRIE)

Objet : Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la commune de Condé-sur-l’Escaut. Elle est composée de 6 lots : 1-Assurance des dommages aux biens et risques annexes, 2-Assurance des responsabilités et des risques annexes, 3-Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, 4-Assurance de la protection juridique de la collectivité, 5-Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, 6-Assurance des prestations statutaires. - ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE

Montant : 10 390,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT (MAIRIE)

Objet : Prestation de services d’assurances Lot 3 Assurance Protection juridique

Montant : 2 633,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG

Objet : Prestation de services d’assurances - Assurance Protection juridique

Montant : 537,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ARCHEOLOGIE ALSACE

Objet : Prestation de services d’assurances Lot 3 Assurance Protection juridique

Montant : 2 633,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG

Objet : Marché d’assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Montfrin: Lot 4: Protection juridique

Montant : 3 479,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE MONTFRIN (MAIRIE)

Objet : assurance 2025 2027

Montant : 124 921,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE TOURRETTES (MAIRIE)

Objet : services d assurances pour la commune de Suresnes - assurance de la protection juridique de la collectivité

Montant : 7 526,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE SURESNES (MAIRIE)

Objet : Marchés de services d’assurance - 2025-2029

Montant : 3 286,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance de la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie

Montant : 2 387,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE

Objet : Souscriptions de contrats d’assurances pour la ville et le CCAS de Ploemeur. - Protection juridique VILLE

Montant : 4 294,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE PLOEMEUR (MAIRIE)

Objet : Souscriptions de contrats d’assurances pour la ville et le CCAS de Ploemeur. - Protection juridique CCAS

Montant : 497,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE PLOEMEUR (MAIRIE)

Objet : Assurances

Montant : 15 264,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE STRASBOURG (MAIRIE)

Objet : 24LA004_PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE: Lot 2: PROTECTION JURIDIQUE ET RISQUES ANNEXES

Montant : 7 668,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DU LION-D'ANGERS (MAIRIE)

Objet : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCE

Montant : 1 940,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE BIOT (MAIRIE)

Objet : Protection juridique des personnes physiques - Marché de services relatif à la prestation d’assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville de BIOT et du CCAS de la Ville de BIOT

Montant : 1 940,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE BIOT (MAIRIE)

Objet : Marché de prestation de services d’assurances: Lot 3: Protection juridique

Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE MONDEVILLE (MAIRIE)

Objet : 24MM003_PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE: Lot 3: PROTECTION JURIDIQUE ET RISQUES ANNEXES

Montant : 2 483,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE (MAIRIE)

Objet : Assurances pour les besoins de l’Eurométropole de Strasbourg

Montant : 14 315,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Objet : PRESTATIONS D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SDIS

Montant : 1 595 172,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges: Lot 3: Protection juridique des personnes physiques

Montant : 5 575,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES (MAIRIE)

Objet : Assurance de la protection juridique de la collectivité

Montant : 9 900,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE (MAIRIE)

Objet : Contrats d’assurances

Montant : 5 133,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE OYE PLAGE (MAIRIE)

Objet : Assurances APGL - Protection juridique

Montant : 4 015,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE

Objet : MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCES POUR LES BESOINS D’EMERAUDE HABITATION - Protection juridique

Montant : 1 913,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Objet : Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)

Montant : 7 408,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

Objet : assurance de la protection juridique pour la Communauté de Communes - Services d’assurances dans le cadre d’un groupement de commandes pour la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou et le CIAS du Civraisien en Poitou

Montant : 3 057,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU

Objet : Assurance protection juridique

Montant : 1 069,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE COUDRAY MONTCEAUX (MAIRIE)

Objet : NEGOCIATION DES CONTRATS D’ASSURANCE - Protection Juridique

Montant : 3 804,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE MERDRIGNAC (MAIRIE)

Objet : Lot 3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité

Montant : 2 507,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE BAYEUX (MAIRIE)

Objet : RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/CCAS/CANET TOURISME

Montant : 870,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON (MAIRIE)

Objet : Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité

Montant : 4 419,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD

Objet : Services d’assurances pour les besoins du SDIS de la Vendée: Lot 7: AO24107

Montant : 3 402,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 1 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Objet : Assurance Protection Juridique - Consultation pour la souscription de contrats d’assurances

Montant : 14 872,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

Objet : Passation des marchés d’assurances pour les besoins du SDIS 58 - Protection juridique

Montant : 3 993,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Objet : Passation des marchés d’assurances pour les besoins du SDIS 58 - Protection juridique

Montant : 3 993,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Objet : Protection juridique - Passation de marchés d’assurances pour les besoins de l’Office 66

Montant : 2 814,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Objet : Services d’assurances: Lot 3: protection juridique personne morale

Montant : 13 817,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : INOLYA

Objet : La présente consultation concerne un marché de services concernant les assurances responsabilité civile et protection juridique. - Assurance protection juridique

Montant : 1 032,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE DE GUESNAIN (MAIRIE)

Objet : Recherche d’un service d’assurance pour l’ESA-PB, courant de 2025 à 2028 - Assurance Protection juridique

Montant : 397,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ECOLE SUPERIEURE D'ART PAYS BASQUE

Objet : Souscription de différents contrats d’assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES CC ET CIAS DU SEIGNANX - Protection juridique des personnes physiques

Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX

Objet : Assurances Ville de Carquefou : Lot 3: 2024_14_03 - Protection juridique des personnes

Montant : 2 842,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMUNE DE CARQUEFOU (MAIRIE)