Tribunal judiciaire de Paris,
10/06/2025, 25/52663
Début du contentieux :
26/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MN MINGZHU NERVAL, MAURICE FAURE MENUISERIES, TK ELEVATOR FRANCE HOLDING, ALCAD CLIM, PARTN-ELEC.RESEAU, NORDEM, SATO ET ASSOCIES, PRO LOGIS, ENTREPRISE FLIPO, BREGUET STAFF, METRANOR MENUISERIE ET AGENCEMENTS, BAK SYSTEMES, CHIRON COUVERTURE RENOVATION, FAIR STONE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
20/01/2025, 23/02660
Début du contentieux :
02/08/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SISA, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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