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Cour d'appel de Paris,
25/01/2023, 19/11403
Début du contentieux :
08/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
28/01/2015, 12/11194
Début du contentieux :
03/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... A CHARENTONLE PONT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
14/06/2012, 11/01555
Début du contentieux :
17/01/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
11/01/2012, 10/01115
Début du contentieux :
24/02/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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Cour d'appel de Paris,
18/02/2011, 05/04768
Début du contentieux :
26/10/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
FLOMAQUI, GENERALI ASSURANCES IARD, Société MAAF ASSURANCE, AXA FRANCE IARD, SCI LA CLOSERIE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 160 RUE DE BREMENT 93130 NOISY LE SEC
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Cour d'appel de Paris,
25/04/2007, 06/20414
Début du contentieux :
11/04/2005
Position :
Défendeur