SCI BERGERE MARTEL

Informations juridiques de SCI BERGERE MARTEL

SIREN :	444 098 818
SIRET (siège) :	444 098 818 00016
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR11444098818
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 08/11/2002 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 08/11/2002)
Numéro RCS :	444 098 818 R.C.S. Paris
Capital social :	77 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI BERGERE MARTEL

Activité principale déclarée :	ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI BERGERE MARTEL applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI BERGERE MARTEL

• Siège et établissement principal

  En activité

  444 098 818 00016
  Adresse : 6 RUE MARTEL 75010 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 19/10/2002

Etablissements de l'entreprise SCI BERGERE MARTEL

Finances de SCI BERGERE MARTEL

Dirigeants et représentants de SCI BERGERE MARTEL

Ponthieux Frederique
Gérant
59 ans - 06/1967
Depuis le 08/11/2002
Bauquet Christian
Gérant
69 ans - 01/1957
Depuis le 08/11/2002

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI BERGERE MARTEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de SCI BERGERE MARTEL

• • Statuts constitutifs
    • Divers

  08/11/2002

Comptes annuels de SCI BERGERE MARTEL

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Conformité de SCI BERGERE MARTEL

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SCI BERGERE MARTEL

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Procédures collectives de SCI BERGERE MARTEL

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Contentieux de SCI BERGERE MARTEL

• Cour de cassation, 06/03/2025, 22-20.943
  Début du contentieux : 08/06/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 1, syndicat des copropriétaires Parking du, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES EN INDIVISION DU PUY DE DOME ET DU GRAND SOL, ATRUMA, LA LIGNE FRAGILE, société Martel Invest, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, syndicat des copropriétaires Habitations, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Rejet
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Adresse complète :	6 RUE MARTEL 75010 PARIS

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Aides perçues par SCI BERGERE MARTEL

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