FINOR-CLERY

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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/08/2026, 26/80998
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2025, 24/06289
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/10/2024, 24/56261
  Position : Défendeur
  Autres parties : RENE CUILHE ASSOCIES R.C.A., La société ORANGE, La VILLE DE, La société STRUCTUREO, BUREAU ALPES CONTROLES, La MOATTI-RIVIERE, Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis, SCI SOLAPECA, OCTAVE 2, LAFI MANAGEMENT, PRIZZ INFRASTRUCTURE, La Société AXIONE, EAU DE PARIS, La société CIELIS, SFR FIBRE SAS, La société GRDF - GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, ENEDIS, STUDIO FA, ICECS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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