| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.32A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU 19 QUAI DE BOURBON applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI DU 19 QUAI DE BOURBON
| SIREN : | 444 528 822 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 444 528 822 00018 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 04/11/2002 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/11/2002) |
| Numéro RCS : | 444 528 822 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 762,25 € |
Activité de SCI DU 19 QUAI DE BOURBON
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Etablissements de l'entreprise SCI DU 19 QUAI DE BOURBON
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Adresse : CHEZ M AXEL 19 QUAI DE BOURBON 75004 PARISDate de création : 15/03/1953
Etablissements de l'entreprise SCI DU 19 QUAI DE BOURBON
Dirigeants et représentants de SCI DU 19 QUAI DE BOURBON
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Gérant
81 ans - 07/1945Depuis le 28/02/2003
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU 19 QUAI DE BOURBON
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI DU 19 QUAI DE BOURBON
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Décision(s) des associés
- Nomination(s) de gérant(s)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
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Décision(s) des associés
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Statuts constitutifs
- MIS A JOUR LE 30/10/2002
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI DU 19 QUAI DE BOURBON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI DU 19 QUAI DE BOURBON
0 procédure collective
Alertes de SCI DU 19 QUAI DE BOURBON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DU 19 QUAI DE BOURBON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI DU 19 QUAI DE BOURBON
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Tribunal judiciaire de Paris, 23/03/2026, 22/07591Position : DemandeurAutres parties : COGNITIVE STUDIO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. CAPITAL PIERRE, ALBINGIA, S.A.R.L. DMWDispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 27/01/2021, 16/10555Début du contentieux : 25/03/2016Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires 21 Boulevard Saint GermainDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 14/06/2019, 17/22225Début du contentieux : 03/01/2017Position : DemandeurAutres parties : CASTIN GILLES VILLARET, SAS FRANCOIS CROUE - DAVID LANDAZ, CABINET VASSILIADES, Compagnie d'assurances AXA IARD, Syndicat des copropriétaires 19-21 BOULEVARDDispositif : Confirmation totale
Annonces de SCI DU 19 QUAI DE BOURBON
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