| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DOMA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI DOMA
| SIREN : | 444 602 155 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 444 602 155 00020 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 20/12/2002 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 20/12/2002) |
| Numéro RCS : | 444 602 155 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 200,00 Euro |
Activité de SCI DOMA
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Etablissements de l'entreprise SCI DOMA
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Adresse : 107 RUE DE COURCELLES 75017 PARISDate de création : 02/01/2003Date de clôture : 01/03/2007 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Etablissements de l'entreprise SCI DOMA
Dirigeants et représentants de SCI DOMA
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Gérant
49 ans - 06/1977Depuis le 05/06/2024
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Associé
84 ans - 11/1941Depuis le 05/04/2007
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Associé
68 ans - 11/1957Depuis le 05/04/2007
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
77 ans - 02/1949Depuis le 20/12/2002
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DOMA
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI DOMA
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Lettre
- Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social 107 R DE COURCELLES 75017 PARIS
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Statuts mis à jour
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Lettre
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Procès-verbal
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
- Divers
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Procès-verbal
Comptes annuels de SCI DOMA
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Conformité de SCI DOMA
Annonces BODACC de SCI DOMA
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MODIFICATION 16/07/2024RCS de ParisBodacc B n°20240136, annonce n°2248Dénomination : SCI DOMACapital : 200,00 €Adresse : 17 bis rue La Boétie 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : nomination du Gérant : Chatelet, Joël