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Mise à jour RCS : le 19/08/2026 Mise à jour RNE : le 19/08/2026 Mise à jour INSEE : le 19/08/2026

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

444 718 563 · Radiée depuis le 09/08/2019
Adresse : IMMEUBLE LE CEZANNE, 6 RUE ANDRE CAMPRA, 93200 SAINT-DENIS
Activité : Sidérurgie
Effectif : 0 salarié (donnée 2019)
Création : 19/12/2002
Dirigeant : Van Gerven Wim

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Informations juridiques de ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

SIREN : 444 718 563
SIRET (siège) : 444 718 563 00117
Numéro LEI : 549300UKFXCLY081JN02 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR47444718563
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BOBIGNY, le 09/08/2019)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 09/08/2019)
Numéro RCS : 444 718 563 R.C.S. Bobigny
Capital social : 200 037 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

Code NAF ou APE : 24.10Z (Sidérurgie)
Domaine d’activité : Métallurgie
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE applique soit différente. : Sidérurgie (Nord, Moselle, Meurthe-et-Moselle) - IDCC 2344
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 718 563 00117
    Adresse : IMMEUBLE LE CEZANNE 6 RUE ANDRE CAMPRA 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 26/10/2012
    Date de clôture : 01/07/2019 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 718 563 00109
    Adresse : RTE DES SABLES 44220 COUERON
    Date de création : 01/07/2009
    Date de clôture : 01/07/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 718 563 00091
    Adresse : RTE DES SABLES. RD 107- BASSE INDRE RPT DES FORGES 44610 INDRE
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 01/07/2019 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 718 563 00083
    Adresse : 1-5 1 RUE LUIGI CHERUBINI 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 21/04/2006
    Date de clôture : 26/10/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 718 563 00075
    Adresse : 2 RUE BIDET 62240 DESVRES
    Date de création : 18/04/2005
    Date de clôture : 01/07/2019 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 718 563 00067
    Adresse : 17 AV DES TILLEULS 57190 FLORANGE
    Date de création : 18/04/2005
    Date de clôture : 01/07/2019 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 718 563 00059
    Adresse : RTE DE SAINT LEU 60160 MONTATAIRE
    Date de création : 18/04/2005
    Date de clôture : 01/07/2019 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 718 563 00042
    Adresse : SITE DE MARDYCK - PORT 3801 3801 RTE DE SPYCKER 59760 GRANDE-SYNTHE
    Date de création : 18/04/2005
    Date de clôture : 01/07/2019 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 718 563 00034
    Adresse : SITE DE DUNKERQUE - PORT 3031 3031 RUE DU COMTE JEAN 59760 GRANDE-SYNTHE
    Date de création : 18/04/2005
    Date de clôture : 01/07/2019 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 718 563 00026
    Adresse : 7 RUE ALBERT OLLIVET 08210 MOUZON
    Date de création : 18/04/2005
    Date de clôture : 01/07/2019 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 718 563 00018
    Adresse : & 13 IMM. LE PACIFIC 11 CRS VALMY 92800 PUTEAUX
    Date de création : 19/12/2002
    Date de clôture : 21/04/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

Finances de ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

Performance 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 4,86M 3,96Mds
Marge brute (€) 2,76M 2,46Mds
EBITDA - EBE (€) 551K 282M
Résultat d'exploitation (€) 458K 285M
Résultat net (€) 307K 199M
Croissance 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) 22,7 -3,5
Taux de marge brute (%) 56,7 62,2
Taux de marge d'EBITDA (%) 11,3 7,1
Taux de marge opérationnelle (%) 9,4 7,2
Gestion BFR 2017 2016
BFR (€) 299M 507M
BFR exploitation (€) 501M 321M
BFR hors exploitation (€) -202M 186M
BFR (j de CA) 22,5K 46,8
BFR exploitation (j de CA) 37,6K 29,6
BFR hors exploitation (j de CA) -15,2K 17,2
Délai de paiement clients (j) 29,1 32,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 71,7K 90,9
Ratio des stocks / CA (j) 95K 71,9
Autonomie financière 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 503K 373M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 10,4 9,4
Fonds de roulement net global (€) 949M 841M
Couverture du BFR 3,2 1,7
Trésorerie (€) 95K 100K
Dettes financières (€) 611M 852M
Capacité de remboursement 1,21K 2,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 0,8
Autonomie financière (%) 43,4 33,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,11K 3
Solvabilité 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 979K 1,24Mds
Liquidité générale 1,96K 1,5
Couverture des dettes 4,4 2,6
Fonds propres (€) 1,45Mds 1,1Mds
Rentabilité 2017 2016
Marge nette (%) 6,3 5
Rentabilité sur fonds propres (%) 0 18,1
Rentabilité économique (%) 0 6,1
Valeur ajoutée (€) 1,14M 840M
Valeur ajoutée / CA (%) 23,4 21,2
Structure d'activité 2017 2016
Effectif 7,32K
Salaires et charges sociales (€) 518K 500M
Salaires / CA (%) 10,7 12,6
Impôts et taxes (€) 67,1K 58,7M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

Entreprises dirigées par ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Fusion absorption
      • Fusion absorption
    02/08/2019
    • Projet de traité de fusion
      • Société absorbée : ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE (RCS BOBIGNY 444 718 563)Société absorbante : ARCELORMITTAL France (RCS BOBIGNY 562 094 425)
      • Société absorbée : ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE (RCS BOBIGNY 444 718 563)Société absorbante : ARCELORMITTAL France (RCS BOBIGNY 562 094 425)
    16/05/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/07/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/07/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de président
      • Changement de président
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    20/07/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    04/11/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/11/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    22/01/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    22/01/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Apport partiel d'actif
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Apport partiel d'actif
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Apport partiel d'actif
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Apport partiel d'actif
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Apport partiel d'actif
    • Statuts mis à jour
    17/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
    17/06/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de président
      • Changement de président
    11/06/2009
    • Rapport du commissaire aux apports
      • SUR LA VALEUR DE L APPORT PARTIEL D ACTIF EFFECTUE PAR ARCELOR MITTAL PACKAGING SA
      • SUR LA VALEUR DE L APPORT PARTIEL D ACTIF EFFECTUE PAR ARCELOR MITTAL PACKAGING SA
    19/05/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    20/08/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    27/11/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
      • Changement de président
    06/02/2007
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    31/05/2006
    • Document inconnu
    26/05/2006
    • Document inconnu
    17/05/2005
    • Document inconnu
    08/04/2005
    • Document inconnu
    08/04/2005
    • Document inconnu
    18/03/2005
    • Document inconnu
    18/03/2005
    • Document inconnu
    22/12/2004
    • Document inconnu
    22/12/2004
    • Document inconnu
    24/12/2002

Comptes annuels de ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

  • Comptes sociaux 2017 19/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/07/2017

Conformité de ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

0 procédure collective
230 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

  • Cour d'appel de Douai, 12/01/2023, 21/04623
    Début du contentieux : 19/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS TRB, SA FUSIREF REFRACTORIES, AXA BELGIUM, GENERALI IARD
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 04/03/2021, 19/01401
    Début du contentieux : 29/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES FLANDRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2021, 19/15083
    Début du contentieux : 16/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDS DATA DYNAMIC SYSTEMS, ARCELORMITTAL PURCHASING
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 08/12/2020, 19/02511
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DES FLANDRES
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 25/11/2020, 19-12.666
    Début du contentieux : 21/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/11/2020, 19-12.667
    Début du contentieux : 21/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/02/2020, 18/01806
    Début du contentieux : 07/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 31/01/2020, 16/03261
    Début du contentieux : 29/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Douai, 31/01/2020, 16/03267
    Début du contentieux : 29/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Douai, 28/11/2019, 18/05779
    Début du contentieux : 02/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 07/11/2019, 18-21.742
    Début du contentieux : 29/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 16/10/2019, 18/00035
    Début du contentieux : 21/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 13/06/2019, 17/01597
    Début du contentieux : 20/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ CAIHONGHAI SHIPPING INC, ASSICURAZIONI GENERALI SPA
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 04/06/2019, 19-0843
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, MEUBLES IKEA FRANCE, FRAMATOME, STOCKHOLM, TAXI RADIO QUIMPEROIS, COMMUNE DE QUETIGNY, 2 R, KEOLIS TOURS, ENSTA, CROIX ROUGE FRANCAISE, ARTEMIS SECURITY, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, SENS 44, SIAAP SEV
  • Cour d'appel de Limoges, 13/05/2019, 18/00504
    Début du contentieux : 21/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC CROUCHET PLAS, CANDEO SARL, SARL AGRI SYNERGIE, SAS SOPSID STE D'EXPLOITATION DES SOUS PRODUITS SIDERURGIQUES, SCODEV AGRO N'TECH SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 04/04/2019, 17/02945
    Début du contentieux : 03/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL C. Rail
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 26/10/2018, 15/01223
    Début du contentieux : 20/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE CPAM DE LA COTE D'OPALE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 30/08/2018, 17/01830
    Début du contentieux : 03/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDGARD DUVAL, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
  • Cour d'appel d'Amiens, 19/07/2018, 17/00777
    Début du contentieux : 09/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DE L'OISE
  • Cour de cassation, 12/07/2018, 17-20.644
    Début du contentieux : 11/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 15/06/2018, 17/00474
    Début du contentieux : 19/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : STEELTRACK, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  • Cour de cassation, 15/03/2018, 17-15.564
    Début du contentieux : 31/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Metz, 13/03/2018, 18/00104
    Début du contentieux : 01/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  • Cour d'appel de Metz, 22/02/2018, 18/00073
    Début du contentieux : 20/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiant, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  • Cour de cassation, 15/02/2018, 17-13.491
    Début du contentieux : 12/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Metz, 12/02/2018, 18/00041
    Début du contentieux : 23/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, ARCELORMITTAL FRANCE, AKERS FRANCE
  • Cour de cassation, 25/01/2018, 16-26.420
    Début du contentieux : 29/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/12/2017, 16-17.542
    Début du contentieux : 25/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Bourgey Montreuil sidérurgie Lorraine
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 19/10/2017, 16/00833
    Début du contentieux : 28/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE L'OISE
  • Cour d'appel de Douai, 21/09/2017, 15/01509
    Début du contentieux : 16/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COURDENT, GROUPAMA NORD EST, CTB COOPERATIVE DES TRANSPORTEURS EN BENNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 15/09/2017, 15/01631
    Début du contentieux : 16/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDS DATA DYNAMIC SYSTEMS, ARCELORMITTAL PURCHASING
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Metz, 20/07/2017, 17/00286
    Début du contentieux : 14/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  • Cour d'appel de Douai, 06/07/2017, 16/05717
    Début du contentieux : 01/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC MANUT BASSIN MINERALIER DUNKERQUE, SEA BULK, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, PONTICELLI FRERES, Société Shangai Zhenhua Port Machinery CO LTD (ZPMC), GE ENERGY POWER CONVERSION GMBH, Société Amlin Insurance SE (AISE)
  • Cour d'appel de Metz, 01/06/2017, 17/00231
    Début du contentieux : 20/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
  • Cour d'appel de Douai, 31/03/2017, 16/01251
    Début du contentieux : 26/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Metz, 02/03/2017, 17/00085
    Début du contentieux : 11/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
  • Cour d'appel de Metz, 02/03/2017, 17/00056
    Début du contentieux : 13/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASURANCE MALADIE DE MOSELLE
  • Cour de cassation, 15/12/2016, 15-27.163
    Début du contentieux : 28/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Metz, 20/10/2016, 16/00355
    Début du contentieux : 28/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  • Cour d'appel de Metz, 20/10/2016, 16/00338
    Début du contentieux : 16/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  • Cour d'appel de Douai, 06/10/2016, 16/01442
    Début du contentieux : 09/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE D ETABLIISEMENT ALSTOM POWER SYSTEMS, ENGIE GREEN FRANCE, ENGIE, EES - T&D EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/08/2016, 16-1058
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE PELISSANNE, COMMUNE DE NEUF BRISACH, EARL DU BURGHOF, COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE, ORANGE, HOPITAUX DROME NORD, MC CAIN ALIMENTAIRE, COMMUNE DE ROUBAIX, ASSEMBLEE NATIONALE, AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE, SICOM D'EAU POTABLE OUVEZE PAYRE, LORRAINE LOISIRS AVENTURES, CRISTAL UNION, DIR INTERREGIONALE SCES PENITENT, VAL D'ARLY LABELLEMONTAGNE, SOC EXPLOITATION NOUV SOLEIL OR, STRATEGIC TELECOM, SANOFI CHIMIE, UTAC, ALPL AUTO LIVE PAYS DE LERINS, COMMUNE DE FECAMP, LATITUDE GPS, FIBRELEC, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SDC DU CIC GEANT AIX EN PROVENCE, RADIO SYSTEMS LIMITED, ORDRE DE MALTE FRANCE, CAMOZZI MATERIAUX, PEYRON CHRISTIAN, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, SOCIETE AUTOCARS PLANCHE
  • Cour d'appel de Metz, 26/05/2016, 16/00217
    Début du contentieux : 30/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08973
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08966
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08957
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08965
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08979
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08970
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08999
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08983
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08987
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08994
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08954
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08960
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08968
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08977
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08984
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08993
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08952
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08978
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08988
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08975
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES TRAVAILLEURS CGT DE LA METALLURGIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08989
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08963
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08981
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08958
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08969
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08985
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08972
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08990
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08976
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08974
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08992
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08998
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2016, 15/08967
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT
  • Cour d'appel de Metz, 12/05/2016, 16/00165
    Début du contentieux : 16/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiant, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  • Cour d'appel de Douai, 04/05/2016, 16/00070
    Début du contentieux : 09/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE D ETABLIISEMENT ALSTOM POWER SYSTEMS, EES - T&D EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION, SAS ENGIE THERMIQUE FRANCE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 29/04/2016, 14/00141
    Début du contentieux : 28/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION LEMETTRE, CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Metz, 29/03/2016, 16/00147
    Début du contentieux : 19/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
  • Cour d'appel de Metz, 29/03/2016, 16/00139
    Début du contentieux : 11/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  • Cour d'appel de Nancy, 15/03/2016, 14/02134
    Début du contentieux : 26/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS LORRAINE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Nancy, 15/03/2016, 14/02136
    Début du contentieux : 26/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS LORRAINE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 10/03/2016, 15-13.304
    Début du contentieux : 15/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Metz, 03/03/2016, 16/00062
    Début du contentieux : 12/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  • Cour d'appel de Metz, 03/03/2016, 16/00054
    Début du contentieux : 23/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiant, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  • Cour d'appel de Nancy, 26/02/2016, 14/02851
    Début du contentieux : 18/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Metz, 25/02/2016, 16/00073
    Début du contentieux : 21/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLAS FRANCE
  • Cour d'appel de Metz, 25/02/2016, 16/00071
    Début du contentieux : 18/09/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/02/2016, 16-0168
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, SOC COOPERATIVE AGRICOLE, DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS, EVIAN RESORT, AVIAPARTNER NICE SAS, CEMEX BETONS SUD EST, BRASSERIE METEOR, H.E. HEINEKEN ENTREPRISE, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R., EURO DISNEY ASSOCIES SCA, VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE, AEROPORT DE LA COTE D'AZUR, RADIO SYSTEMS LIMITED, BNP PARIBAS, CNIM ENERGIE BIOMASSE
  • Cour d'appel de Metz, 07/12/2015, 15/00406
    Début du contentieux : 05/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  • Cour d'appel de Metz, 10/11/2015, 15/00375
    Début du contentieux : 15/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  • Cour d'appel de Metz, 10/11/2015, 15/00374
    Début du contentieux : 27/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, ARCELORMITTAL FRANCE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  • Cour d'appel de Metz, 29/10/2015, 15/00346
    Début du contentieux : 03/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
  • Cour d'appel de Metz, 08/10/2015, 15/00290
    Début du contentieux : 22/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  • Cour d'appel de Metz, 08/10/2015, 15/00293
    Début du contentieux : 31/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  • Cour d'appel de Metz, 28/09/2015, 15/00312
    Début du contentieux : 31/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  • Cour d'appel de Metz, 24/09/2015, 15/00298
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
  • Cour d'appel de Nancy, 09/09/2015, 14/02077
    Début du contentieux : 19/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Nancy
    Dispositif : Infirmation partielle
  • ARCEP, 01/06/2015, 15-0651
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE MONTCLAR, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, DPA LES DOCKS DES PETROLES D AMBES, COMMUNE DE CHAMROUSSE, ALLO'TAXIS TOULOUSE, COMMUNE DE REALLON, SOC DES TELEPORTES BETTEX, SOCIETE EQUIPEMENT DU MONT JOLY, COMMUNE DE DOUAI, MC CAIN ALIMENTAIRE, COMMUNE DE REMIREMONT, CHU CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU, SECURE, ORS, TAXIS VASSEUR SERVICES, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET, ESKA, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, HEINRICH BOCK ET CIE, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE, LA POSTE, REGIE MUNIC REMONTEES MECANIQUES, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, AIRBUS OPERATIONS
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    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 6, Rue André Campra Immeuble "le Cezanne" 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20180138, annonce n°16491
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2017
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 6, Rue André Campra Immeuble "le Cezanne" 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20170072, annonce n°12214
  • MODIFICATION 21/07/2017
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 22 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 20 Août 2008 ; Directeur général délégué Administrateur : NIEDZIELA Eric modification le 20 Juillet 2016 ; Administrateur : FISETTE Marc Germain en fonction le 20 Juillet 2016 ; Président Administrateur : VAN GERVEN Wim Guy modification le 20 Juillet 2016 ; Administrateur : FERAIL Eric, Xavier en fonction le 18 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170138, annonce n°4142
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 6, Rue André Campra Immeuble "le Cezanne" 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20160086, annonce n°12118
  • MODIFICATION 24/07/2016
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 22 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 20 Août 2008 Directeur général délégué Administrateur : NIEDZIELA Eric modification le 20 Juillet 2016 Administrateur : FISETTE Marc Germain en fonction le 20 Juillet 2016 Président Administrateur : VAN GERVEN Wim Guy modification le 20 Juillet 2016 Administrateur : WAMPACH Steve en fonction le 20 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160144, annonce n°2337
  • MODIFICATION 24/07/2016
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 22 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 20 Août 2008 Président Administrateur : NIEDZIELA Eric en fonction le 04 Novembre 2014 Administrateur : FISETTE Marc Germain en fonction le 20 Juillet 2016 Administrateur : VAN GERVEN Wim Guy en fonction le 20 Juillet 2016 Administrateur : WAMPACH Steve en fonction le 20 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160144, annonce n°2335
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2015
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 6, Rue André Campra Immeuble "le Cezanne" 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20150065, annonce n°10105
  • MODIFICATION 13/11/2014
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 20 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 20 Août 2008 Administrateur : BOURRIER Hervé, Jean-François en fonction le 22 Janvier 2013 Administrateur : DE MARE Carl Jacques en fonction le 22 Janvier 2013 Administrateur : BONNARD Anita, Patricia, Hélène en fonction le 14 Novembre 2013 Président Administrateur : NIEDZIELA Eric en fonction le 04 Novembre 2014
    Bodacc B n°20140218, annonce n°4864
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 6, Rue André Campra Immeuble "le Cezanne" 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20140048, annonce n°9600
  • MODIFICATION 22/11/2013
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 20 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 20 Août 2008 Président Administrateur : ORSONI Henri-Pierre modification le 22 Janvier 2013 Administrateur : BOURRIER Hervé, Jean-François en fonction le 22 Janvier 2013 Administrateur : DE MARE Carl Jacques en fonction le 22 Janvier 2013 Administrateur : BONNARD Anita, Patricia, Hélène en fonction le 14 Novembre 2013
    Bodacc B n°20130225, annonce n°1856
  • MODIFICATION 22/11/2013
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 20 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 20 Août 2008 Président Administrateur : ORSONI Henri-Pierre modification le 22 Janvier 2013 Administrateur : BOURRIER Hervé, Jean-François en fonction le 22 Janvier 2013 Administrateur : DE MARE Carl Jacques en fonction le 22 Janvier 2013
    Bodacc B n°20130225, annonce n°1855
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2013
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 6, Rue André Campra Immeuble "le Cezanne" 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20130058, annonce n°12766
  • MODIFICATION 30/01/2013
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
    Adresse : 6, Rue André Campra Immeuble "le Cezanne" 93200 Saint-Denis
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 20 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 20 Août 2008 Président Administrateur : ORSONI Henri-Pierre modification le 22 Janvier 2013 Administrateur : RENAUDIN Thierry, Philippe en fonction le 22 Janvier 2013 Administrateur : BOURRIER Hervé, Jean-François en fonction le 22 Janvier 2013 Administrateur : DE MARE Carl Jacques en fonction le 22 Janvier 2013
    Bodacc B n°20130021, annonce n°3115
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2012
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20120051, annonce n°12618
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2011
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20110040, annonce n°14013
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2010
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20100056, annonce n°8825
  • MODIFICATION 17/12/2009
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ARCELORMITTAL ATLANTIQUE LORRAINE
    Adresse : 1-5 rue Luigi-Chérubini 93200 Saint-Denis
    Description : adjonction d'activité suite à la l'apport partiel d'actif par la S.A. ARCELORMITTAL PACKAGING ; date d'effet : 01/01/2009
    Bodacc B n°20090243, annonce n°1286
  • VENTE 11/08/2009
    RCS de Bobigny
    Adresse : 1-5 rue Luigi-Cherubini 93200 Saint-Denis
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Commercialisation d'aciers, plats pour emballages, acquise par apport au montant évalué 31 960 679,44 euros dépendant du fonds secondaire
    Ancien propriétaire : ARCEORMITTAL PACKAGING S.A.
    Bodacc A n°20090152, annonce n°928
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2009
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20090046, annonce n°10932
  • MODIFICATION 19/06/2009
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 20 Août 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 20 Août 2008. Président : ORSONI Henri-Pierre en fonction le 11 Juin 2009.
    Bodacc B n°20090116, annonce n°1894
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2008
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 Saint-Denis
    Bodacc C n°20080069, annonce n°7862
  • MODIFICATION 31/08/2008
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : MASSELOT Jean Michel en fonction le 06 Février 2007Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 20 Août 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 20 Août 2008.
    Bodacc B n°20080155, annonce n°2562
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  • EXELTIUM (490 299 989) Cité 20 fois entre 2006 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE et EXELTIUM de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A. , PAPER AUDIT & CONSEIL , AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE et 10 autres
  • ARCELORMITTAL PROJECTS EXOSUN (834 225 609) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE et ARCELORMITTAL PROJECTS EXOSUN de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jacques HOUZIEL , Johannes DE SCHRIJVER , Hitesh SAHANI et 1 autre
  • GIE COMPTE PRORATA DUNKERQUE ET MARDYCK (453 255 473) Cité 3 fois entre 2008 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE et GIE COMPTE PRORATA DUNKERQUE ET MARDYCK de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ENDEL SAS , CLEORE , PHOENIX SERVICES FRANCE et 7 autres
  • PARSEC (498 547 306) Cité 3 fois entre 2010 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE et PARSEC de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : LOCATION TRANSPORT FONTOY LTF , HARSCO METALS & MINERALS FRANCE , MANPOWER FRANCE et 8 autres
  • ARCELORMITTAL FRANCE (562 094 425) Cité 13 fois entre 2007 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE et ARCELORMITTAL FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric NIEDZIELA , Bruno RIBO , Gregory MEURIN et 4 autres
  • SECTION DE COMMUNE DE LE MAS (200 037 000) Cité 19 fois entre 2005 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE et SECTION DE COMMUNE DE LE MAS de la relation : Banque
  • BEAS (315 172 445) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE et BEAS de la relation : Commissaire aux comptes
  • DELOITTE & ASSOCIES (572 028 041) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE et DELOITTE & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • STEELWAG (841 241 169) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE et STEELWAG de la relation : Banque
  • ARCELORMITTAL IT SUPPLY FRANCE (425 064 664) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE et ARCELORMITTAL IT SUPPLY FRANCE de la relation : Actionnariat
  • ARCELOR PACKAGING IMPRIMERIE FLORANGE (414 815 035) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE et ARCELOR PACKAGING IMPRIMERIE FLORANGE de la relation : Actionnariat
  • C3S (400 068 987) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE et C3S de la relation : Actionnariat
  • ARCELORMITTAL PACKAGING SA (722 047 099) Cité 6 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE et ARCELORMITTAL PACKAGING SA de la relation : Commissaire aux apports
  • ARCELORMITTAL REAL ESTATE FRANCE (337 540 652) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE et ARCELORMITTAL REAL ESTATE FRANCE de la relation : Inconnue
  • TUBES ET FORMES (410 656 805) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE et TUBES ET FORMES de la relation : Actionnariat
  • SOC MANUT BASSIN MINERALIER DUNKERQUE (632 020 087) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE et SOC MANUT BASSIN MINERALIER DUNKERQUE de la relation : Banque
  • SOLLAC LORRAINE (420 931 628) Cité 5 fois en 2004 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE et SOLLAC LORRAINE de la relation : Actionnariat
  • SOLLAC ATLANTIQUE (421 173 907) Cité 6 fois en 2004 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE et SOLLAC ATLANTIQUE de la relation : Actionnariat
  • COMMUNE DE BAILLEUL LE SOC (216 000 398) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE et COMMUNE DE BAILLEUL LE SOC de la relation : Inconnue
  • CAMILUS THOMAS (841 048 861) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE et CAMILUS THOMAS de la relation : Banque
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
  • SERIDEV (552 127 698) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE et SERIDEV de la relation : Banque
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2018 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2018
Note 89
Écart rémunération (sur 40) 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20
Écart taux promotion (sur 15) 10
Retour congé maternité (sur 15) 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés

Marques déposées par ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

  • MALEÏS
    Enregistrée le 15/02/2002
    Expire le 15/02/2022
    Classes : 06 , 10 , 21
    Numéro : FR3148117
    Marque expirée

Aides perçues par ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

Intitulé : Régime d’aide des agences de l’eau exempté de notification relatif à la protection de l’environnement et à la recherche, au développement et à l’innovation pour la période 2014 - 2020
Montant : 634 194 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 11/09/2018
•
Publication : 12/11/2018
Objectif : Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40647
•
Référence : TM-10123997
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME - plan d'évaluation
Montant : 1 518 180 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 11/08/2018
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40266
•
Référence : TM-10121919
Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME - plan d'évaluation
Montant : 4 554 550 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 11/08/2018
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40266
•
Référence : TM-10121918
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 2 042 120 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 03/06/2018
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10091573
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 4 000 000 €
Autorité : Conseil régional Hauts-de-France
Objectif : Aides à l’innovation de procédé et d’organisation (art. 29)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10156476

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