| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU 14 BATIGNOLLES applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI DU 14 BATIGNOLLES
| SIREN : | 444 732 671 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 444 732 671 00029 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 06/01/2003 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/01/2003) |
| Numéro RCS : | 444 732 671 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 318 000,00 € |
Activité de SCI DU 14 BATIGNOLLES
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Etablissements de l'entreprise SCI DU 14 BATIGNOLLES
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Adresse : 5 AVENUE ELISEE RECLUS 75007 PARISDate de création : 13/12/2002Date de clôture : 22/12/2011
Etablissements de l'entreprise SCI DU 14 BATIGNOLLES
Dirigeants et représentants de SCI DU 14 BATIGNOLLES
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Autre
SIREN : 517572665Depuis le 30/11/2015
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Gérant
45 ans - 07/1980Depuis le 22/12/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU 14 BATIGNOLLES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI DU 14 BATIGNOLLES
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts 4 actes
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Agrément de nouveaux associés
- Transfert du siège social 5 AV ELISEE RECLUS 75007 PARIS
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts 4 actes
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Agrément de nouveaux associés
- Transfert du siège social 5 AV ELISEE RECLUS 75007 PARIS
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts 4 actes
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Agrément de nouveaux associés
- Transfert du siège social 5 AV ELISEE RECLUS 75007 PARIS
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Décision(s) des associés
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
- Divers
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Décision(s) des associés
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Comptes annuels de SCI DU 14 BATIGNOLLES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI DU 14 BATIGNOLLES
0 procédure collective
Alertes de SCI DU 14 BATIGNOLLES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DU 14 BATIGNOLLES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI DU 14 BATIGNOLLES
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Tribunal judiciaire de Paris, 20/11/2024, 24/09478Début du contentieux : 12/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : ZAMZAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 12/02/2024, 23/59056Position : DemandeurAutres parties : ZAMZAM S.A.R.L, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI DU 14 BATIGNOLLES
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MODIFICATION 06/05/2026RCS de ParisBodacc B n°20260086, annonce n°1172Dénomination : SCI DU 14 BATIGNOLLESCapital : 318 000,00 €Adresse : 15 avenue Émile Deschanel 75007 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation)
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MODIFICATION DU CAPITAL03/04/2026SCI DU 14 BATIGNOLLESDénomination : SCI DU 14 BATIGNOLLESJournal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
SCI au capital de 1.000€
Siège social : 15 avenue Émile
Deschanel, 75007 PARIS
444 732 671 RCS de PARIS
Le 22/12/2025, l'Associée Unique a
décidé de modifier le capital social
de 1.000€ afin de porter ce dernier à
318.000€ par incorporation de
l'écart de réévaluation.
Modification au RCS de PARIS -
MODIFICATION 01/02/2012RCS de ParisBodacc B n°20120022, annonce n°1390Dénomination : SCI DU 14 BATIGNOLLESCapital : 1 000,00 €Adresse : 15 avenue Émile Deschanel 75007 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administrationAdministration : Gérant partant : Ohana, Sidney, nomination de l'Associé gérant : Ohana, Benjamin
Cartographie de SCI DU 14 BATIGNOLLES
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Entreprises citées de SCI DU 14 BATIGNOLLES
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FONCIERE OHANA (517 572 665) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 14 BATIGNOLLES et FONCIERE OHANA de la relation : Actionnariat
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