| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAMINVEST applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de SAMINVEST
| SIREN : | 444 856 173 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 444 856 173 00018 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 23/01/2003 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 23/01/2003) |
| Numéro RCS : | 444 856 173 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 500,00 € |
Activité de SAMINVEST
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SAMINVEST
Etablissements de l'entreprise SAMINVEST
Dirigeants et représentants de SAMINVEST
-
Gérant
64 ans - 04/1962Depuis le 23/01/2003
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAMINVEST
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SAMINVEST
-
-
Statuts constitutifs
- Divers
-
Statuts constitutifs
Comptes annuels de SAMINVEST
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SAMINVEST
0 sanction
Alertes de SAMINVEST
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SAMINVEST
-
Redressement judiciaire Depuis le 12/01/2023Plan de redressement Depuis le 03/10/2024Jugement d'ouverture 12/01/2023Bodacc A n°20230020/1811 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire12/01/2023Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 12-01-2023 a prononcé : Ouvre une procédure de redressement judiciaire, fixe la période d'observation à six mois, fixe la date de cessation des paiements 12/07/2021.Désigne M. Olivier Lichy, en qualité de juge-commissaire et Mme Marine Parnaudeau en qualité de juge-commissaire suppléant, désigne la SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92522 Neuilly sur Seine, en qualité de mandataire judiciaire.31/08/2023Jugement du Tribunal judiciaire de PARIS en date du 31-08-2023 a prononcé la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois, soit jusqu'au 12/01/2024.11/01/2024Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 11-01-2024 a prononcé la prolongation de la période d'observation pour une durée de trois mois.03/10/2024Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 03-10-2024 a prononcé le plan de redressement. Dit que la SCI SAMINVEST est tenue d'exécuter le plan et lui donne acte des engagements pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 10 ans, désigne commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Désigne juge-commissaire : Mme Marine Parnaudeau et juge-commissaire suppléant : Mme Laure Aldebert.
Contentieux de SAMINVEST
-
Cour d'appel de Paris, 26/11/2024, 24/10186Début du contentieux : 16/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : B.T.S.G.Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SAMINVEST
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 23/10/2024RCS de ParisBodacc A n°20240206, annonce n°2901Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire de l’exécution du plan : SCP BTSG² prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS - Mandataire judiciaire, 15 rue de l’Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 22/15245
-
AUTRE JUGEMENT11/10/2024Par jugement du 03 octobre 2024, le Tribunal Judiciaire de Paris a arrêté un plan de redressement d'une durée de dix ans (10 ans) de la S.C.I. SAMINVEST, dont le siège social est sis 11 bis, rue Nicolo - 75116 PARIS, inscrite sous le N° SIREN 444 856 173, désigné la SCP BTSG² prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS mandataire judiciaire, demeurant 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.Dénomination : SAMINVESTJournal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 01/03/2024RCS de ParisBodacc A n°20240043, annonce n°1356Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Dépôt de l’état des créances article R 624-8 du code de commerce au tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/15245
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 29/01/2023RCS de ParisBodacc A n°20230020, annonce n°1811Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement 12 juillet 2021. Mandataire judiciaire : SCP BTSG², prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, Mandataire, 15 rue de l’Hôtel de Ville, CS 70005, 92522 Neuilly-sur-Seine cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/15245
-
JUGEMENT D’OUVERTURE17/01/2023Par jugement en date du 12 janvier 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a constaté que S.C.I. SAMINVEST, dont le siège social est sis 11B rue Nicolo - 75116 PARIS, inscrite sous le N° SIREN 444 856 173, est en état de cessation des paiements depuis le 12 juillet 2021, a ouvert une procédure en redressement judiciaire ; désigné la SCP BTSG², prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, mandataire judiciaire, demeurant 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE ; en qualité de mandataire judiciaire ; comme mandataire judiciaire et imparti aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la présente publication au BODACC.Dénomination : S.C.I. SAMINVESTJournal : affiches-parisiennes.com
RG : 22/15245
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services