| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que IMMO 7 applique soit différente. : |
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Informations juridiques de IMMO 7
| SIREN : | 445 229 503 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 445 229 503 00013 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 10/02/2003 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/02/2003) |
| Numéro RCS : | 445 229 503 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 91 500,00 € |
Activité de IMMO 7
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Etablissements de l'entreprise IMMO 7
Etablissements de l'entreprise IMMO 7
Dirigeants et représentants de IMMO 7
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Gérant
64 ans - 10/1961Depuis le 10/02/2003
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IMMO 7
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Statuts constitutifs
- Divers
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de IMMO 7
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de IMMO 7
0 procédure collective
Alertes de IMMO 7
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de IMMO 7
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de IMMO 7
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Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 22/11283Début du contentieux : 12/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : MMA IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, SA MACIF, POINT CHAUD V. B.Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2025, 22/11283Début du contentieux : 17/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MACIF, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Syndicat des copropriétaires duà, POINT CHAUD V. B.Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2024, 22/11283Début du contentieux : 17/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : POINT CHAUD V. B., SA MACIF, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESDispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
Annonces de IMMO 7
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