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Tribunal judiciaire de Paris,
31/03/2026, 23/00270
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
26/02/2026, 25/08384
Début du contentieux :
24/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
DOMINIQUE G FESSART SAS, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 18 BIS ET
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
18/09/2025, 24/04819
Début du contentieux :
09/08/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/03/2025, 24/58584
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société DOMINIQUE GSAS (IMMOBILIER), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
05/12/2024, 24/01177
Début du contentieux :
09/08/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
R. J. TRODE ET COMPAGNIE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
09/07/2024, 24/00536
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
09/03/2023, 22/05397
Début du contentieux :
09/08/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.D.C. DU
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
11/02/2021, 20/07233
Début du contentieux :
08/06/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SDC 162 Boulevard Magenta
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
26/06/2020, 20/00204
Début du contentieux :
08/03/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DU 162 BOULEVARD MAGENTA PARIS 75010
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Cour d'appel de Paris,
12/12/2019, 19/17362
Début du contentieux :
08/03/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 162 BOULEVARD DE MAGENTA A PARIS
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
24/11/2015, 14/19366
Début du contentieux :
20/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires SDC 12 RUE DE CLICHY
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
07/05/2015, 13/24127
Début du contentieux :
03/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
20/05/2014, 13/16783
Début du contentieux :
23/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADB CONSULTING TRANSACTION
Dispositif :
Infirmation partielle
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