SCI FORTABAT DAUMESNIL

Informations juridiques de SCI FORTABAT DAUMESNIL

SIREN :	445 360 449
SIRET (siège) :	445 360 449 00018
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR61445360449
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 21/02/2003 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 21/02/2003)
Numéro RCS :	445 360 449 R.C.S. Paris
Capital social :	15 300,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI FORTABAT DAUMESNIL

Activité principale déclarée :	PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTRES D'IMMEUBLES ACQUIS OU APPORTS A LA SOCIETE
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI FORTABAT DAUMESNIL applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI FORTABAT DAUMESNIL

• Siège et établissement principal

  En activité

  445 360 449 00018
  Adresse : 34 A 36 34 AVENUE DAUMESNIL 75012 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 29/01/2003

Etablissements de l'entreprise SCI FORTABAT DAUMESNIL

Finances de SCI FORTABAT DAUMESNIL

Dirigeants et représentants de SCI FORTABAT DAUMESNIL

Fortabat Adrien
Gérant et associé indéfiniment responsable
45 ans - 01/1981
Depuis le 06/12/2007
Fortabat Jean-Louis
Gérant et associé indéfiniment responsable
91 ans - 06/1935
Depuis le 21/02/2003
FORTABAT Martine (Meurisse) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Autre
84 ans - 08/1941
Depuis le 21/02/2003

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI FORTABAT DAUMESNIL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI FORTABAT DAUMESNIL

• • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Changement(s) de gérant(s)

  06/12/2007
• • Expédition
    • Donation

  20/04/2004
• • Statuts constitutifs
    • Divers

  21/02/2003

Comptes annuels de SCI FORTABAT DAUMESNIL

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Conformité de SCI FORTABAT DAUMESNIL

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SCI FORTABAT DAUMESNIL

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Procédures collectives de SCI FORTABAT DAUMESNIL

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Contentieux de SCI FORTABAT DAUMESNIL

• Cour de cassation, 21/02/2019, 17-20.789
  Début du contentieux : 20/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Adar, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces BODACC de SCI FORTABAT DAUMESNIL

• MODIFICATION 06/05/2008

  RCS de Paris
  Dénomination : SCI FORTABAT - DAUMESNIL

  Capital : 15 300,00 €

  Adresse : 34-36 AV DAUMESNIL 75012 PARIS

  Description : Texte de la publication: RCS Paris D445360449. RC 03-D00888. SCI FORTABAT - DAUMESNIL. Forme : Société civile. Capital : 15 300 euros. Adresse du siège social : 34-36 AV DAUMESNIL 75012 PARIS. Commentaires : modification survenue sur l'administration. Administration : modification de l'ASSOCIE GERANT FORTABAT (Adrien).

  Administration : modification de l'ASSOCIE GERANT FORTABAT, Adrien
  Bodacc B n°20080076, annonce n°362

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Cartographie de SCI FORTABAT DAUMESNIL

Comment contacter SCI FORTABAT DAUMESNIL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	34 A 36 34 AVENUE DAUMESNIL 75012 PARIS

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Entreprises citées de SCI FORTABAT DAUMESNIL

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Propriétés intellectuelles de SCI FORTABAT DAUMESNIL

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Aides perçues par SCI FORTABAT DAUMESNIL

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