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Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 09/07/2026

FONCIERE 01 2003

447 511 346 · Active
Adresse : 21 QUAI D'AUSTERLITZ, 75013 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 06/02/2003
Dirigeant : FONCIERE LOGEMENT

Voir les statuts

Informations juridiques de FONCIERE 01 2003

SIREN : 447 511 346
SIRET (siège) : 447 511 346 00036
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR21447511346
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 06/03/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/03/2003)
Numéro RCS : 447 511 346 R.C.S. Paris
Capital social : 2 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FONCIERE 01 2003

Activité principale déclarée : L'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit ainsi que de signer tous contrats à cet effet, le transfert de tous biens et droits immobiliers dans le cadre et selon les modalités définies aux termes de la politique générale du groupe FONCIERE LOGEMENT en vue de remplir les objectifs affectés à ce dernier et en contribuant, notamment, au financement des régimes de retraites complémentaires obligatoires des salariés du secteur privé. La construction sur tous terrains à acquérir, selon diverses formes et notamment la signature de contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée, la prise de participation, de parts d'une société civile soit de droit commun, soit d'attribution par application du titre II de la Loi du 16 juillet 1971, détentrice de biens et droits immobiliers, de recevoir toutes subventions, de contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social , avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécessaire, de cautionner si nécessaire tout emprunt contracté par l'association FONCIERE LOGEMENT avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion
Autres activités : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONCIERE 01 2003 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise FONCIERE 01 2003

  • Siège et établissement principal

    En activité

    447 511 346 00036
    Adresse : 21 QUAI D'AUSTERLITZ 75013 PARIS
    Date de création : 29/07/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    447 511 346 00028
    Adresse : 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS
    Date de création : 08/01/2018
    Date de clôture : 29/07/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    447 511 346 00010
    Adresse : 3 RUE DE L'ARRIVEE 75015 PARIS
    Date de création : 06/02/2003
    Date de clôture : 08/01/2018

Etablissements de l'entreprise FONCIERE 01 2003

Finances de FONCIERE 01 2003

Dirigeants et représentants de FONCIERE 01 2003

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIERE 01 2003

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FONCIERE 01 2003

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    08/08/2022
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    21/08/2020
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/08/2019
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant légal
    • Statuts mis à jour
    02/03/2018
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant légal
    • Statuts mis à jour
    02/03/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/10/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de représentant légal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    28/09/2010
    • Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
    12/12/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    13/01/2005
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    06/03/2003

Comptes annuels de FONCIERE 01 2003

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FONCIERE 01 2003

0 procédure collective
22 contentieux
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0 sanction
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Alertes de FONCIERE 01 2003

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONCIERE 01 2003

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONCIERE 01 2003

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/06/2026, 25/04405
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/05/2026, 26/02184
    Début du contentieux : 09/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/03/2026, 25/00979
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 16/03/2026, 25/03129
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/03/2026, 25/03679
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/02/2026, 25/10945
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/10/2025, 25/00622
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.M.A. LT BOULANGERIE PATISSERIE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/10/2025, 25/05872
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 02/10/2025, 25/00045
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL L'ARBRE A PAPILLON
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 22/07/2025, 25/00278
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/07/2025, 25/04137
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 30/06/2025, 24/10199
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/06/2025, 25/04705
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/05/2025, 24/00560
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association CIL VALLOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2025, 24/08519
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/03/2025, 24/10964
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/03/2025, 24/03416
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2024, 23/11996
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/06/2024, 24/00114
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/04/2024, 23/06295
    Début du contentieux : 01/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 15/02/2024, 23/02256
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 08/12/2022, 22/02146
    Début du contentieux : 27/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de FONCIERE 01 2003

  • MODIFICATION 16/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE 01 2003
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 21 quai d'Austerlitz 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES (SA) ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
    Bodacc B n°20220158, annonce n°2471
  • MODIFICATION 05/09/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE 01 2003
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 21 quai d'Austerlitz 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20190171, annonce n°3169
  • MODIFICATION 13/03/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE 01 2003
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Administration : modification de l'Associé gérant FONCIERE LOGEMENT représenté par , Vanel Hugues Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris
    Bodacc B n°20180050, annonce n°1122
  • MODIFICATION 18/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE 01 2003
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 3 rue de l'Arrivée 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20170200, annonce n°1286
  • MODIFICATION 14/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIERE 01 2003
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 3 rue de l'Arrivée 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Mathis, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD
    Bodacc B n°20100200, annonce n°3623
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de FONCIERE 01 2003

Comment contacter FONCIERE 01 2003 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 QUAI D'AUSTERLITZ
75013 PARIS

Services recommandés pour les SCI

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La Gestion en ligne Gestion locative En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de FONCIERE 01 2003

  • FONCIERE DI 01/2011 (525 189 700) Cité 6 fois entre 2011 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE 01 2003 et FONCIERE DI 01/2011 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FONCIERE LOGEMENT ASSOCIATION LOI 1901 , KPMG S.A. , Jean-Jacques Dedouit et 5 autres
  • SAS FONCIERE GESTION (441 605 995) Cité 2 fois en 2003 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE 01 2003 et SAS FONCIERE GESTION de la relation : Actionnariat
  • SALUSTRO REYDEL (652 044 371) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE 01 2003 et SALUSTRO REYDEL de la relation : Commissaire aux comptes
  • CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES (722 012 051) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONCIERE 01 2003 et CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de FONCIERE 01 2003

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Appels d'offres gagnés par FONCIERE 01 2003

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FONCIERE 01 2003

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FONCIERE 01 2003

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FONCIERE 01 2003

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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