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Tribunal judiciaire de Versailles,
21/11/2025, 24/04256
Début du contentieux :
02/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
27/05/2025, 24/01645
Position :
Demandeur
Autres parties :
BDR GROUP, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
25/03/2025, 24/02331
Position :
Demandeur
Autres parties :
BDR92M7C1 BDR 92 MONTROUGE 7 CHATEAUBRIAND 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
19/09/2024, 18/28129
Début du contentieux :
05/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
B.T.S.G., PARIS HOCHE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
07/02/2024, 22-22.135
Début du contentieux :
19/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
PARIS HOCHE, SCP BTSG
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/01/2024, 22/13095
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
08/09/2022, 21/11220
Début du contentieux :
16/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.P. BTSG²
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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