CANAL DE L'OURCQ

Informations juridiques de CANAL DE L'OURCQ

SIREN :	448 386 219
SIRET (siège) :	448 386 219 00019
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR14448386219
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/04/2003 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 29/04/2003)
Numéro RCS :	448 386 219 R.C.S. Paris
Capital social :	150,00 €

Extrait INPI

Activité de CANAL DE L'OURCQ

Activité principale déclarée :	ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS LUI APPARTENANT
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CANAL DE L'OURCQ applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise CANAL DE L'OURCQ

• Siège et établissement principal

  En activité

  448 386 219 00019
  Adresse : 13 RUE DE LA FELICITE 75017 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 04/03/2003

Etablissements de l'entreprise CANAL DE L'OURCQ

Finances de CANAL DE L'OURCQ

Dirigeants et représentants de CANAL DE L'OURCQ

Leshob Baghdad
Gérant
59 ans - 05/1967
Depuis le 29/04/2003

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CANAL DE L'OURCQ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CANAL DE L'OURCQ

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Nomination(s) de gérant(s)
  • Statuts constitutifs
    • Divers

  29/04/2003

Comptes annuels de CANAL DE L'OURCQ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de CANAL DE L'OURCQ

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de CANAL DE L'OURCQ

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Procédures collectives de CANAL DE L'OURCQ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CANAL DE L'OURCQ

• Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/04/2026, 26/01863
  Début du contentieux : 08/09/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces de CANAL DE L'OURCQ

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CANAL DE L'OURCQ

Comment contacter CANAL DE L'OURCQ ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	13 RUE DE LA FELICITE 75017 PARIS

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Entreprises citées de CANAL DE L'OURCQ

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Biens immobiliers de CANAL DE L'OURCQ

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Appels d'offres gagnés par CANAL DE L'OURCQ

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CANAL DE L'OURCQ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CANAL DE L'OURCQ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CANAL DE L'OURCQ

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.